LAHLOU Avocats & Associés. LAHLOU LAW FIRM Casablanca

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1 LAHLOU Avocats & Associés

2 3 NOTRE CABINET est un Cabinet d Avocats spécialisé en droit des affaires fondé par Maître Saâd LAHLOU en Notre stratégie consiste à concentrer nos efforts de développement, nos connaissances et notre savoir-faire dans des secteurs d activités à forte valeur ajoutée et à proposer aux opérateurs nationaux et multinationaux une assistance juridique complète et personnalisée. Notre respect de l éthique et notre attachement à l ensemble des valeurs inhérentes à la profession d Avocat constituent le ciment de notre activité. Ce sont ces valeurs qui animent notre équipe parfaitement expérimentée et tout à fait capable de faire preuve d une réelle réactivité et d une efficacité certaine. est un Cabinet de référence en droit des affaires. Nous offrons à nos clients marocains et étrangers une prestation globale et personnalisée afin de leur apporter, avec un souci constant de qualité, la sécurité juridique nécessaire à l exercice de leur activité. Disponibles, coordonnées et réactives, les équipes du Cabinet sont choisies pour leur solide formation, leur expérience et leur compétence. Grâce à une parfaite complémentarité, nos Avocats proposent une expertise de haut niveau couvrant les divers domaines des droits marocain et international. La clientèle du Cabinet est constituée principalement de sociétés locales et multinationales, établissements publics et investisseurs étrangers.

3 4 5 Vous accompagner dans vos opérations financières. Droit boursier Transactions de blocs et prise de participation dans des sociétés cotées; Transfert de participations majoritaires ou minoritaires dans le cadre d offres publiques; Introduction en Bourse (IPO) : audit juridiques et restructurations préalables; négociation et rédaction de la documentation contractuelle (pactes d actionnaires, contrats de placement, contrat d animation, prospectus); Emission de titres de capital et de titres de créances avec appel public à l épargne ou placements privés; Conseil en droit boursier aux différentes parties prenantes aux opérations boursières (initiateurs, émetteurs, investisseurs, arrangeurs, chefs de file cible et établissements financiers); Suivi et assistance dans la gestion de l information et de la communication financière; Conseil dans la mise en œuvre des différents types d offres publiques, analyse des actions de concerts et mesures anti-opa, établissement des notes d information et assistance auprès des autorités de contrôle. Financements structurés & financements de projets Rédaction de dossiers d appels d offres; Préparation de la documentation de réponse aux procédures PPP; Détermination et réalisation du schéma contractuel de financement de projets; Mise en place de mécanismes de sûretés et de garanties; Crédits syndiqués et opérations de crédit-bail; Financement d acquisition de sociétés; Financement immobilier. BANQUE, FINANCE MARCHÉS DE CAPITAUX BANQUE, FINANCE MARCHÉS DE CAPITAUX Droit bancaire Conseil en droit bancaire et en droit cambiaire; Négociation et rédaction de contrats bancaire : contrats de prêts, contrats d affacturage, garanties bancaires; Assistance auprès des autorités de contrôle.

4 6 7 Vous accompagner dans vos objectifs de croissance. Capital investissement Création de structures d investissement (Holdings, SPV); Agrément et assistance auprès des autorités de contrôle; Audits juridiques et sociaux; Rédaction de pactes d actionnaires; Mise en place de plan de rémunération des équipes dirigeantes (carried interest, plan de stock-options); Ingénierie financière et juridique; Organisation et sécurisation des managements packages; Mise en place de mécanismes de sorties. CORPORATE, FUSIONS-ACQUISITIONS ET PRIVATE EQUITY Droit des sociétés Assistance dans le choix des structures juridiques et élaboration des actes juridiques relatifs à la création et à la vie des sociétés commerciales et civiles; Suivi juridique quotidien de nos clients, sociétés ou groupes de sociétés, en matière de conformité avec le droit des sociétés; Secrétariat juridique, organisation des conseils d administration et des assemblées générales et prise en charge des formalités légales auprès des autorités compétentes; Opérations sociales: augmentation et réduction de capital social, opération d «accordéon»; apport partiel d actif, émissions de valeurs mobilières simples et composées, rachat d actions; Rédaction de pactes d actionnaires. Fusions & Acquisitions Restructuration Montage juridique, fiscal et social des opérations de fusions-acquisition et d opérations de restructurations; Organisation de data rooms et réalisation d audits juridiques; Rédaction des contrats d acquisition et des traités de fusion; Mise en place de mécanismes de garanties d actif et de passif; Rédaction de la documentation précontractuelle (accords de confidentialité, lettres d intention, mandats, lettres d offre ou d intérêts); Prise en charge des formalités légales auprès des autorités compétentes. CORPORATE, FUSIONS-ACQUISITIONS ET PRIVATE EQUITY

5 8 9 Accéder aux nouvelles technologies de l information en toute sécurité. Préparation, négociation et assistance à la mise en œuvre et au dénouement des contrats d infogérance; Préparation et négociation des contrats de réalisation de sites Internet, des contrats d hébergement, des relations avec les fournisseurs d accès; Assistance dans le cadre de la négociation et la conclusion de contrats d archivage; Droit des bases de données; Protection des données personnelles, gestion des données personnelles, assistance dans la mise en place de charte de sécurité. Défendre les intérêts sociaux de votre entreprise. DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION DROIT SOCIAL Droit du travail Relations individuelles du travail : rédaction de contrat de travail et d avenants audits contrats, accompagnement dans la mise en œuvre de procédures disciplinaires et de licenciement pour faute grave, négociation et rédaction de transactions ou autres actes de rupture amiable des relations de travail; Relations collectives de travail : mise en place de plans de sauvegarde de l emploi; négociations avec les institutions représentatives du personnel, assistance dans le cadre de la négociation des accords collectifs au sein de l entreprise; mise en place de chartes éthiques et de chartes informatiques; Accompagnement des entreprises dans le cadre du respect des règles de sécurité, d hygiène, de sécurité de l information et traitement des données à caractère personnel. Epargne salariale et actionnariat salarié Mise en place de plans d épargne salariale : participation, intéressement, plan d épargne d entreprise ou de groupe; Mise en place d opération d actionnariat salarié : attribution gratuite d actions, plan de stock-options, augmentation de capital réservée aux salariés.

6 10 11 Protéger vos actifs incorporels. Défendre les intérêts globaux de votre entreprise. DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE Droit de la propriété industrielle et commerciale Conseil juridique en matière de brevets, marques, dessins et modèles industriels et prise en charge des formalités légales en matière de dépôt et d enregistrement auprès des autorités compétentes; Recherches d antériorité et procédures d opposition; Négociation et rédaction de contrats : contrats de licence, contrats de cession et contrats de franchise. Droits d auteurs et droit voisins Conseil juridique en matière de droits d auteurs et droits voisins; négociation et rédaction de contrats : licences d utilisation, contrats de développement, de cession, de distribution, de maintenance, externalisation, infogérance, etc. Droit de la publicité Conseil juridique en matière de droit de la publicité; Négociation et rédaction de contrats entre annonceurs, agences de communication et société de productions; Protection des créations publicitaires. CONTENTIEUX ET GESTION DES CONFLITS Contentieux Nous conseillons et représentons nos clients, entreprises ou personnes physiques, dans tous les domaines de la procédure devant l ensemble des juridictions du royaume, à toutes les étapes du contentieux tant en demande qu en défense, et ce dans les principaux domaines du droit des affaires. Droit pénal des affaires Procédures urgentes, recouvrement de créances, action en paiement; Mesures conservatoires et d exécution : saisie, séquestre, hypothèque; Résiliations de contrats, contentieux liés aux fins de rapports contractuels. Droit social Contentieux individuel et collectif du travail; Traitement des contentieux à risques consécutifs à la révocation et/ou licenciement de dirigeants sociaux; Gestion des problématiques précontentieuses concernant les salariés, leurs représentants ou les organismes sociaux divers; Contentieux relatifs aux accidents de travail.

7 12 13 Droit des sociétés Arbitrage CONTENTIEUX ET GESTION DES CONFLITS Procédure d expertise de gestion; Expertise de minorités; Révocation des dirigeants; Droit de préemption des associés; Dissolution judiciaire de sociétés; Mise en cause des dirigeants; Désignation d administrateurs ad hoc ou d experts. Droit bancaire Procédure de recouvrement de créances; Procédure portant sur la responsabilité bancaire. Propriété intellectuelle Procédures de saisie descriptive; Procédures de contrefaçon et de concurrence déloyale; Procédures de contrefaçon de droit d auteurs; Procédures d opposition. Droit du transport Procédure de saisi de navire; Recouvrement des surestaries; Responsabilité des commissionnaires de transport. CONTENTIEUX ET GESTION DES CONFLITS Nous intervenons à tous les stades du processus arbitral : Rédaction de la convention d arbitrage; Détermination de la stratégie précontentieuse et contentieuse; Représentation au cours de la procédure arbitrale; Recours aux juridictions étatiques pour assister le processus arbitral; Ordonnance des mesures conservatoires ou provisoires; Exécution de la sentence arbitrale.

8 14 DROIT IMMOBILIER DROIT PUBLIC Protéger vos actifs immobiliers. Droit de la construction et droit de l urbanisme Montages de projets immobiliers; Négociation et rédaction de contrats portant sur des actifs immobiliers: promesses de vente, contrats de vente définitive, contrats de promotion immobilières, délégation de maîtrise d ouvrage, contrats de vente en l état futur d achèvement; Prise en charge des formalités légales auprès de l administration fiscale et des conservations foncières; Assistance en matière de réalisation d opérations d aménagement et suivi des procédures de délivrance des autorisations de construire. Baux Négociation et rédaction de baux commerciaux et civils et de contrats de gestion locative; Recouvrement des loyers et procédures d expulsions. Optimiser la relation avec l administration. Conseil juridique en droit administratif; Négociation et rédaction de contrats publics; Etudes juridiques sur les secteurs économiques réglementés: énergie, télécommunication, médias, transport, défense, santé, finances, etc.; Droit de la concurrence et régulation étatique; Partenariat Public/Privé; Droit de l énérgie.

9 Adresse : 2, Angle Bd Moulay Youssef et Avenue Hassan Souktani, 5 ème étage Maroc Tél : Fax : E.mail : Site web :

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