Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9"

Transcription

1 Conditions d usage du service «Prod Visio Online» V1.9 PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode locatif, elle procure au client une solution informatique hébergée appelée Prod Visio Online composée de matériels, licences et services. Pour accéder au service Prod Visio Online, le client utilise un réseau informatique, composé de terminaux d accès, de postes téléphoniques, de systèmes de salle IP ou RNIS et d un accès Internet. Dans le cadre de la présente solution, le client est responsable du bon fonctionnement de son réseau informatique et des connexions associées tandis que PRODWARE est responsable de la plateforme Prod Visio Online, de son bon fonctionnement et de son évolution. I. OBJET DES CONDITIONS D USAGE DU SERVICE Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles PRODWARE s engage à assurer la fourniture de la solution Prod Visio Online en mode locatif dit «Software as a Service». II. DEFINITION DES SERVICES Au titre du présent document, PRODWARE s engage à assurer au client l ensemble des services suivants : - Un droit d Usage de la solution - Des services de Téléassistance. - Des Interventions curatives. - Un processus de Supervision. III. CONDITIONS GENERALES D EXECUTION Les prestations, objet du présent document, seront effectuées par les ressources de PRODWARE dont la compétence et les outils informatiques sont conformes à l objectif du présent contrat. L accès à la solution s effectue soit : Via un terminal PC ou Mac via un navigateur Web en mode connecté via Internet. Via un poste téléphonique depuis le Réseau Téléphonique Commuté. Via un système de salle IP en mode connecté via Internet. Via un système de salle RNIS depuis le Réseau Téléphonique Commuté. La plateforme technique Prod Visio Online est opérationnelle 24x7 sauf la nuit pendant les opérations de maintenance ou de mises à jour préplanifiées opérées principalement la nuit les mardi et jeudi soir à partir de 22 heures. Préalablement à la mise en œuvre du service, le client devra vérifier la conformité de son réseau informatique vis-à-vis des Prérequis techniques exprimés par PRODWARE disponibles ci-après et accessibles et réactualisées sur le site de PRODWARE : - Lien Internet: 384 Kbs par canal Visio & Voix et 64 Kbs par canal Voix. - Accès via PC: Windows XP - navigateur IE6 / Firefox 3.5 / Safari 4 / Chrome 5 - Accès via Mac: OS X 10.5 CPU Intel - navigateur Firefox 3.5 / Safari 4 / Chrome 5 - Accès pour système de visioconférence RNIS: norme H320-2 à 6 canaux B. - Accès pour système de visioconférence IP: norme H323 - adresse IP publique.

2 Le service Prod Visio Online fournit deux natures de services appelés «Incident» et «Intervention». Les définitions de ces services sont les suivantes : - «Incident» : Téléassistance de 1 er niveau réalisée sous la forme d une assistance téléphonique ou d une prise de contrôle à distance. Dans le cadre du présent service, le nombre des Incident est illimité. - «Intervention» : en cas de panne, intervention d une ressource dans une salle blanche PRODWARE. Au sein de la proposition commerciale acceptée par le client, sont précisés : - Les Services souscrits ainsi que les tarifs unitaires associés. - Les Interlocuteurs habilités du client. - La Durée d engagement souscrite. Les demandes du client sont reçues par téléphone ( choix 2 puis choix 1), ou fax ( ). Chaque demande donne lieu à une ouverture d un Incident dont le numéro est transmis au client et à la qualification de celui-ci de façon à ce que les équipes PRODWARE mènent ensuite les actions nécessaires dans le respect des engagements contractuels. Le client s engage à collaborer de bonne foi pour faciliter les interventions des techniciens de PRODWARE en leur communiquant les éléments techniques, les informations nécessaires ou demandées. L'utilisateur emploiera les identifiants qui lui auront été communiqués lors de chaque connexion aux ressources de la Société PRODWARE. A cette fin, lors de la mise en œuvre de la solution, PRODWARE, communiquera les identifiants aux Interlocuteurs Habilités du client par . Il est convenu entre les parties que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité de l'utilisateur et a valeur de signature électronique au sens de l article du Code civil. Les identifiants sont destinés à réserver l'accès du logiciel objet du présent document aux utilisateurs souscripteurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité du logiciel ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises par les utilisateurs de la dite solution. Confidentialité des identifiants : - Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande d un des Interlocuteurs Habilités du client ou à l'initiative de la Société PRODWARE. - Le client et ses utilisateurs sont entièrement responsables de l'utilisation des identifiants les concernant. - L'utilisateur s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les identifiants le concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. - En cas de perte ou de vol d'un des identifiants le concernant, un des Interlocuteurs Habilités du client sollicitera PRODWARE pour réinitialiser le mot de passe ou les comptes incriminés. Preuve de l'accès : - Les parties conviennent que l utilisation du compte de l'utilisateur au moyen des identifiants, par qui que ce soit, fait preuve de l acceptation de la transaction. Page 2

3 IV. DETAIL DES SERVICES 5. 1 Usage de la plateforme de visioconférence Prod Visio Online en mode locatif Dans le cadre de la solution, PRODWARE accorde au client les ressources nécessaires à la fourniture du service : ressources matérielles, licences logicielles, services associés, connectivité d accès via le réseau Internet ou RTC. Le service proposé intègre la mise à jour des ressources techniques et des logiciels composant la plateforme. Il appartient au client de maintenir sa compétence fonctionnelle sur la proposée. Sur ce point, le client peut faire appel à PRODWARE pour bénéficier de formations spécifiques sur la solution Prod Visio Online. Ces démarches feront alors l objet d un devis puis d une facturation séparés Services de Téléassistance Le service de téléassistance est ouvert aux clients du lundi au vendredi de 9 à 13hrs puis de 14hrs à 18 hrs à l exception des jours fériés. Selon la nature du Ticket qualifié par l équipe de Téléassistance, la démarche PRODWARE prend une des formes suivantes : Télésupport. Ce service permet à la ressource PRODWARE en rapport avec l utilisateur final ou l Interlocuteur Habilité client, de résoudre les problèmes techniques ou de répondre aux questions fonctionnelles par téléphone, dans la limite d une heure par Ticket. En cas d appels répétés au support fonctionnel PRODWARE traduisant un manque de formation des interlocuteurs du client, PRODWARE pourra lui proposer les formations requises et, sans réponse de ce dernier, cesser de répondre à de tels tickets Téléadministration. Ce service permet à la ressource PRODWARE exclusivement en rapport avec un des Interlocuteur Habilité client, d ajouter ou de supprimer des ressources à la solution ou de mettre en œuvre des solutions de contournement en cas de bogue non bloquant. En cas d indisponibilité immédiate de la Téléassistance, PRODWARE s engage à rappeler le client sous un délai maximum d une heure 5.3 Intervention curative. Ce service permet, suite au diagnostic d une panne sur la plateforme, d un bogue bloquant, de déclencher l intervention d une ressource PRODWARE afin de résoudre le problème rencontré. Si l origine de la panne peut laisser penser qu elle est de nature matérielle, PRODWARE procède à la remise en service au travers de matériels de secours disponibles en salle blanche Supervision. Afin d optimiser la disponibilité de la solution, un processus de supervision permanent permet d identifier les pannes et les dérives de la plateforme pour maintenir une qualité de service optimale. En cas de dysfonctionnements du service dus à des malveillances internes, attaques ou infections par des virus ou pourriels informatiques issus du réseau du client, entraînant le déclenchement fréquent d Incidents ou d Interventions curatives, PRODWARE se réserve le droit d équiper le client des systèmes de protection nécessaires. La fourniture ainsi que le paramétrage de ceux-ci seront à la charge du client et feront l objet d un devis puis d une facturation séparés au tarif en vigueur. Page 3

4 V. NIVEAUX DE SERVICE CONTRACTUELS ET PENALITES ASSOCIEES En cas de non respect des niveaux de service contractuels, PRODWARE s astreint à compenser le client sur la base des règles suivantes, après que PRODWARE ait validé le montant de la pénalité : - Le délai maximum de rétablissement est de 1 jour, délai constaté entre l ouverture du Ticket et rétablissement du service. En cas de non respect de ce délai, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 100% d une mensualité. - Sur une année, la continuité du service est garantie 99,9% du temps. En cas de non respect de cet indicateur, PRODWARE pourra être facturé par le client d'une pénalité évaluée à 100% d une mensualité. VI. EXCLUSIONS Le présent service ne comprend pas la formation des personnels, ni la fourniture, ni la maintenance du réseau informatique du client. VII. DUREE, PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT Les prix facturés sont ceux précisés sur la proposition commerciale signée par le client. Le service est facturé par mois entier, net, terme à échoir selon le nombre de canaux souscrits. Tout mois commencé est dû. Tout ajout ou suppression de canal par un des Utilisateurs habilités du client donnera lieu à la réévaluation de la mensualité à la prochaine échéance mensuelle et à la facturation des Frais d accès associés. Lors du renouvellement mensuel ou de la reconduction du service au-delà de la période initiale d engagement, les prix unitaires des services restent inchangés. La durée d engagement est précisée sur la proposition commerciale signée par le client. Celle-ci correspond à un engagement de chiffre d affaire, appelé chiffre d affaire engagé avec PRODWARE sur le service, facturable sur la durée d engagement. Le service est payé obligatoirement par prélèvement mensuel automatique, net, sans escompte. A cette fin, en acceptant le devis, le client accepte implicitement de signer l autorisation de prélèvement correspondante à PRODWARE. VIII. RECONDUCTION ET CONDITIONS DE RESILIATION Après la durée d'engagement intiale, le service est reconduit automatiquement sur la même durée d'engagement sauf dénonciation par courrier AR au plus tard 3 mois avant la date d'échéance. En cas de non paiement du service à PRODWARE, ce dernier avertit les Interlocuteurs Habilités du Client par mail puis sans réponse de leur part après un délai de 1 mois, PRODWARE interrompt le service. IX. CONFIDENTIALITE CLAUSE DE PROPRIETE PRODWARE s engage à garder strictement confidentielles toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre du présent service. Dans le cadre du présent service, le client reste propriétaire des données disposées sur la plateforme tandis que PRODWARE reste propriétaire des matériels, logiciels et savoir-faire qui composent la plateforme. Page 4

5 X. LIMITATION DE RESPONSABILITE Le présent article fixe les limites de la responsabilité de PRODWARE et du droit du client à indemnité. Les obligations contractées par PRODWARE sont des obligations de moyens. PRODWARE s engage à apporter toute la diligence raisonnablement possible dans le cadre de la fourniture des prestations prévues au titre du présent service. PRODWARE ne saurait être tenue pour responsable ni des pertes de temps, ni des gênes à la production occasionnées ou résultant d un dysfonctionnement du matériel ou des logiciels. Quels que soient la nature, le fondement et les modalités de l action engagée contre PRODWARE, l indemnité réparatrice du préjudice due au client en cas de faute prouvée de PRODWARE dans l entretien ou la réparation des machines sera limitée aux dommages directs sans qu elle puisse comprendre une quelconque indemnité pour perte d exploitation ou reconstitution de fichier. L indemnité ne pourra excéder le montant versé par le client dans le cadre du présent service. En outre, les parties conviennent expressément que tout préjudice financier ou commercial ou toute autre action dirigée contre le client par un tiers constitue un dommage indirect et par conséquent n ouvre pas droit à indemnité, même si PRODWARE a été avisée de la possibilité de la survenance de tels dommages. De même PRODWARE ne peut être tenu pour responsable des frais de communication engendrés par l usage du présent service. PRODWARE n est pas responsable des défaillances résultant de causes sur lesquelles elle n a pas le contrôle et indépendantes de sa volonté telles que grèves, incendie, inondations, guerres, catastrophes naturelles, etc XI. INFORMATIQUE ET LIBERTES Chacune des parties fait son affaire des formalités lui incombant au titre de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en application des dispositions de la loi n du 6 janvier Le client, en tant que responsable de traitement automatisé de données à caractère personnel doit remplir des obligations légales. A cet effet, PRODWARE, en tant que sous-traitant, doit lui apporter son assistance pour les réaliser et notamment respecter les obligations légales de sécurité et confidentialité liées aux dits traitements. PRODWARE s interdit de communiquer à qui que ce soit ces données à caractère personnel et de faire un quelconque usage de celles-ci autrement que pour l exécution du présent service. XII. GENERALITES Le présent service n est ni cessible, ni transmissible, ni transférable sauf accord particulier écrit de la société PRODWARE. Le présent service est régi par la législation française. En cas de contestation sur l interprétation ou l exécution des dispositions du présent service, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent. Page 5

Conditions d usage du service «Prodware Antivirus Online» V1.1

Conditions d usage du service «Prodware Antivirus Online» V1.1 Conditions d usage du service «Prodware Antivirus Online» V1.1 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l intégration et l hébergement de solutions informatiques. Dans ce cadre, en mode locatif,

Plus en détail

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4

Conditions d usage du service. «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 Conditions d usage du service «MS Dynamics CRM On Demand» V1.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l installation, l'évolution et la maintenance de solutions informatiques. Dans ce cadre,

Plus en détail

Conditions d usage du service «PBox Sage Paie PME» V3.4

Conditions d usage du service «PBox Sage Paie PME» V3.4 Conditions d usage du service «PBox Sage Paie PME» V3.4 I. PREAMBULE La société PRODWARE est spécialisée dans l intégration, l hébergement de solutions informatique. Dans ce cadre, en mode locatif, elle

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO CONDITIONS GENERALES DE VENTE S APPLIQUANT AUX SERVICES DE GERONIMO Préambule La signature d un devis (transmis par e-mail, fax, courrier ou en main propre) emporte acceptation sans réserve des présentes

Plus en détail

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012

MANAO Conditions générales de vente au 01/11/2012 Préambule 1.1 Les Conditions Générales de vente de la société MANAO comprennent 3 titres qui sont indissociables : Titre 1 : Contrat commercial Titre 2 : Licence d utilisation des logiciels MANAO Titre

Plus en détail

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation)

CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (Concession d un droit d utilisation) ENTRE LES SOUSSIGNES SERVICES soft Eurl Dont le Siège social est : 1 er Groupe, Bt B Place du 1 er Mai Alger Ci après dénommer «LE PRESTATAIRE»

Plus en détail

Conditions d usage du service «EasyCloud v2 Prodware e-business Suite» V2.0

Conditions d usage du service «EasyCloud v2 Prodware e-business Suite» V2.0 Conditions d usage du service «EasyCloud v2 Prodware e-business Suite» V2.0 I. PREAMBULE La société Prodware, appelée Prestataire ci-après, est spécialisée dans l intégration, l exploitation, l évolution

Plus en détail

Conditions générales de licence de logiciel

Conditions générales de licence de logiciel Conditions générales de licence de logiciel 1. Préambule MAÏDOTEC est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de commercialisation sur le logiciel décrit dans les conditions particulières associées

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011

CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE. Dernière version en date du 09 Juin 2011 CONDITIONS PARTICULIERES SOLUTIONS DE MESSAGERIE COLLABORATIVE OFFRE CORPORATE Définitions : Dernière version en date du 09 Juin 2011 Activation du Service : L activation du Service intervient à compter

Plus en détail

Contrat de maintenance Informatique

Contrat de maintenance Informatique Contrat de maintenance Informatique Réalisé par Info Tools Solutions : Etudes et conseils en informatique Contrat de maintenance informatique Entre les soussignées : Info Tools Solutions études et conseils

Plus en détail

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009

Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Conditions Générales d'abonnement AFNOR au service d abonnement en ligne «BIVI» applicable à partir du 01.09.2009 Article 1. Portée Article 2. Objet Article 3. Propriété Intellectuelle Article 4. Durée

Plus en détail

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL

LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL LIVRET SERVICE SUPPORT PROGICIEL Ref : LS IN Quadratus 06 2014 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Anomalie : désigne un défaut,

Plus en détail

Conditions Générales de vente VieScolaire.net

Conditions Générales de vente VieScolaire.net Conditions Générales de vente VieScolaire.net Référence :.. Date : Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues d une part par la société Axess OMT, 45 Avenue Leclerc Le River Side 69007

Plus en détail

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers

CONTRAT CCWEB. Entre. Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers CONTRAT CCWEB Entre Qualigaz, Association loi 1901, dont le siège social est en France, Le Forum - 131/135, avenue Jean Jaurès - 93300 Aubervilliers Et dont le numéro SIRET est 382 793 032 00113 code APE

Plus en détail

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR :

ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : ASSISTANCE ET MAINTENANCE INFORMATIQUE N 15AG004 POUVOIR ADJUDICATEUR : Ville de PONT-A-MOUSSON Hôtel de Ville 19, Place DUROC 54701 PONT-A-MOUSSON Cedex Et CCAS C.C.T.P Marché à procédure adaptée (Selon

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006)

CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006) EXPERTISE CONDITIONS D UTILISATION DE LA CARTE «PASS CADEAU» ACTIVITES SOCIALES & CULTURELLES (141006) Les présentes conditions régissent l utilisation de la carte Pass Cadeau émise par Sodexo Pass France

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS -

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - CONDITIONS GENERALES DE VENTE - SOUS-TRAITANTS - PREAMBULE La société ANDCO est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens, et plus généralement

Plus en détail

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence

Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Conditions Générales de Vente et d Utilisation Offre Grand Public Cap-Cohérence Préambule et Champ d Application: Charly Jucquin a développé le site Web (www.cap-coherence.fr) destiné à fournir un vaste

Plus en détail

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ;

- l installation des services pack et patches de sécurité éditeur gratuits du Logiciel validés par Cegid ; Cegid PRIVATE BASE DE DONNEES Livret Services Ref_O01_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne tout incident

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa.fr ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace

Plus en détail

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb

Conditions générales d utilisation. de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb - 1 Conditions générales d utilisation de la licence du logiciel PROTEXA Version FullWeb PROTEXA 23 rue des Jeûneurs 75002 PARIS ERLI Sarl (Etude et Réalisation de Logiciels Informatiques) Sarl au capital

Plus en détail

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR

MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR MARCHE : 15.004 MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/6 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie par la Loi du 1 er juillet

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DE L APPLICATION CHALLENGE FITNESS ARTICLE 1 : PREAMBULE Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après «CGU») ont pour objet de définir les conditions d'accès

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS -

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - CONDITIONS GENERALES D UTILISATION - TRANSPORTEURS - PREAMBULE La société ANDCO MEDIA est une Sarl filiale de la SAS ANDCO Solutions ayant pour activité la mise en relation de transporteurs, logisticiens,

Plus en détail

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE SARL RDLM ASSOCIES - AGENCE RACINE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Article 1 Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le client et la société à responsabilité

Plus en détail

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE

CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE CONTRAT DE MAINTENANCE, MISE A JOUR, SUPPORT TECHNIQUE ET SUPPORT A l UTILISATEUR PROPOSE PAR LE DONNEUR DE LICENCE Référence du contrat de maintenance, mise à jour, support technique et support à l utilisateur

Plus en détail

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes.

Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Conditions spécifiques Location des commutateurs, postes dédiés et dispositifs annexes. Article 1 Conditions générales applicables Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales

Plus en détail

Cegid CONTACT BASE DE DONNEES

Cegid CONTACT BASE DE DONNEES Cegid CONTACT BASE DE DONNEES Livret Services Ref_M06_0001 ARTICLE 1 DEFINITIONS Les termes définis ci après ont la signification suivante au singulier comme au pluriel: Demande : désigne un incident reproductible

Plus en détail

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client».

Pour une meilleure compréhension des présentes conditions générales de vente la société ITL sera nommée «ITL» et son cocontractant «le Client». ARTICLE 1. PREAMBULE ET DEFINITIONS La société ITL est spécialisée dans la location de fichiers d adresses postales, le traitement et l hébergement de fichiers d adresses et l édition de logiciels. Pour

Plus en détail

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1

CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 CONTRAT D UTILISATION DU LOGICIEL ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE TERMES & CONDITIONS ARTICLE 1-1 PRÉAMBULE Les Logiciels proposés par CALIMAPS sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Le site internet e-traceo.fr est édité par la Caisse des dépôts et consignations (ci-après la Caisse des Dépôts»), établissement spécial créé par la loi du 28 avril 1816,

Plus en détail

BRED DOMINOS. Chaque utilisation de votre carte bancaire se transforme en avantages

BRED DOMINOS. Chaque utilisation de votre carte bancaire se transforme en avantages BRED DOMINOS Chaque utilisation de votre carte bancaire se transforme en avantages DOMINOS (Version février 2001) PREAMBULE La BRED Banque Populaire propose à ses clients un programme de fidélisation dénommé

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS)

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) CONDITIONS GENERALES D UTILISATION PAR LES ORGANISATEURS, LES ACHETEURS ET LES AUTRES PERSONNES (AUTRES QU ORGANISATEURS) INTRODUCTION Heaventys est une solution de billetterie en ligne, destinée à des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM I - ACCEPTATION DES CONDITIONS D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION SITE EITEUM.COM ELITEUM GROUP, société par action simplifiée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est 20 rue Hippolyte

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis

CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis CONDITIONS GENERALES DE PRESTATIONS DE SERVICES Applicables au 17 Juin 2009 et modifiables sans préavis Article 1 : Objet Quick Ordi délivre ses prestations au domicile du client. Les prestations de Quick

Plus en détail

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ

ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ ALWAYSDATA CONDITIONS PARTICULIÈRES HÉBERGEMENT MUTUALISÉ (dernière version en date du 1 er mai 2014) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS PARTICULIÈRES AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Préambule : Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles : France Télécom et Orange France (ci-après dénommés

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente I. DEFINITIONS On entend par "TOUZEAU Informatique" où «NOUS», L'entreprise TOUZEAU Informatique La Maison de Célina, Le Bourg 43150 Les Estables - France. «TOUZEAU Informatique»

Plus en détail

Contrat de maintenance informatique

Contrat de maintenance informatique PowerOn Info Contrat de maintenance informatique Le présent contrat est conclu entre les soussignés : D'une part la société PowerOn Info,sous les renseignements suivants, ci-après dénommé "le Prestataire"

Plus en détail

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE

Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Contrat de licence d utilisation du logiciel TARA-ACK - TARA INFORMATIQUE Entre les soussignés SAS TARA INFORMATIQUE 20, rue Benoît Lauras Bâtiment des Hautes Technologies Zenn It 42000 SAINT-ETIENNE RCS

Plus en détail

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme.

Conditions Générales. Candidat : désigne l Utilisateur du Service ayant déposé des Documents sur la Plate- Forme. La Caisse des dépôts et consignations propose sur la plate-forme internet accessible via le lien ci-après, http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com/accueil/, un service en ligne de consultation

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES CONDITIONS GENERALES D UTILISATION DU SERVICE ESPACE ENTREPRISES ARTICLE 1 : PRESENTATION GENERALE L accès à l Espace Entreprises permet l accès gratuit aux Services tels qu ils sont définis à l article

Plus en détail

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes

Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes Conditions générales d utilisation Option Anti-virus Firewall PC 4 postes ARTICLE 1: DÉFINITIONS Les parties conviennent d entendre sous les termes suivants: Client: personne physique ou morale s étant

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client

Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client Conditions Générales d Utilisation de l Extranet Client PREAMBULE EUROP ASSISTANCE FRANCE a conçu et développé un site extranet, ci-après dénommé «Extranet Client», destiné à permettre aux clients ayant

Plus en détail

CHARTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE

CHARTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE CHARTE DE COMMERCE ELECTRONIQUE Version numérique Merci de bien vouloir contacter votre correspondant ArcelorMittal pour la création de vos codes d accès au portail esupplier L accès au portail esupplier

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes Conditions Générales de Ventes Article 1 : Définition SI 95 (Services Informatiques 95) est une société de services, d'assistance, de dépannage et de formation informatique, sise 17 rue Charles Cros -

Plus en détail

TERMES ET CONDITIONS

TERMES ET CONDITIONS TERMES ET CONDITIONS Le site Web www.ninaricci.com («Site Web») est géré par la société PUIG FRANCE SAS («PUIG»), ayant son siège social sis 65/67 Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris (France), inscrite

Plus en détail

Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start. LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8

Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start. LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8 Yourcegid Retail On Demand CBS Standard et Start LS - Yourcegid - Retail - OD 05/2012 Page 1/8 LS -YC Retail - OD - 05/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID RETAIL ON DEMAND CBS STANDARD ET START ARTICLE 1 : OBJET

Plus en détail

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013

Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 Conditions générales d'utilisation au 1er janvier 2013 1. - PRESENTATION Perfbook a pour objet de mettre à disposition à travers le réseau INTERNET, une Application de suivi et de gestion de la formation

Plus en détail

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - -

Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 1 Contrat de dépannage informatique Mac à domicile N - - 2 Il a été arrêté et convenu entre les deux (2) soussignés : Solution Informatik Solution de Dépannage Informatique à domicile 41 rue des gatines

Plus en détail

Contrat de maintenance

Contrat de maintenance Contrat de maintenance 1 Entre les soussignées : La Société ORTEMS, Société par actions simplifiée au capital de 230 000, dont le siège social est 304 Route Nationale 6 - Le bois des Côtes II, 69578 LIMONEST

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales de Vente (CGV) 1. Objet Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d utilisation du logiciel 1-Click ERP et de ses services associés commercialisés par

Plus en détail

Abonnement Infonet Contrat d adhésion

Abonnement Infonet Contrat d adhésion Abonnement Infonet Contrat d adhésion Le présent Contrat d adhésion régit les rapports entre : La Société d Encouragement à l élevage du Cheval Français, association loi 1901, dont le siège social est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES MOBILETAG, UNE MARQUE DE EXTENSO TELECOM

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES MOBILETAG, UNE MARQUE DE EXTENSO TELECOM CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES MOBILETAG, UNE MARQUE DE EXTENSO TELECOM I.- APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES Toute Commande (telle que définie au paragraphe 3.1.1) de Services (tels que

Plus en détail

Tunisie Web Services Hosting Solutions

Tunisie Web Services Hosting Solutions CONTRAT REVENDEUR 1. La Société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS La société TUNISIEWEB HOSTING SOLUTIONS est un prestataire spécialisé dans la fourniture de services d'accès aux informations et aux ressources

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Date de révision : 15 mars 2013. Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto-entrepreneur Charbit Mike («Mike Yoga Paris»), le vendeur, et d'autre

Plus en détail

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales.

Digital Prod CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES. Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. CONDITIONS GENERALES DE VENTE CREATIONS GRAPHIQUES Article 1 Application et opposabilité des conditions générales. Les présentes conditions générales s appliqueront de plein droit à toute prestation de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELEGESTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELEGESTION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE DE TELEGESTION ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT Le présent contrat définit l ensemble des conditions techniques et économiques des prestations du fournisseur liées à

Plus en détail

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION FLIT-IN: CONDITIONS GENERALES D UTILISATION Les mentions légales Le site Internet www.flit-in.com est détenu et exploité par la S.A.S FLIT-IN (ci-après «La Société» ou «Notre Société»), société de droit

Plus en détail

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET

REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET REGLEMENT GENERAL DU JEU CONCOURS INTERNET «Les cadeaux de M» Le site bebym.com hébergé par la société Eprssi au capital de 6000 N siret 523018182-00015, dont le siège social est situé au 19, rue des romarins

Plus en détail

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE»

REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» REGLEMENT DU JEU «VOTRE COMMANDE 100% REMBOURSEE» DU 19 NOVEMBRE AU 1 ER DECEMBRE 2013 En participant au jeu «Votre commande 100% remboursée», vous acceptez le présent règlement. Toute contravention au

Plus en détail

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT

BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT BON DE COMMANDE DU LOGICIEL EDT À renvoyer à : Infodidac ASBL, avenue Mounier 100, 1200 Bruxelles. Je soussigné (nom & fonction) :... mandaté par l'établissement (nom et adresse de l'école) ci-après désigné

Plus en détail

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON;

Conditions Générales de Vente. La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; Conditions Générales de Vente La Société SIBULGO au capital de 1000 euros dont le siège social est situé au 33 Rue de la République 69002 LYON; N de téléphone 0672694769 ; Adresse du courrier électronique

Plus en détail

Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France

Conditions générales de l abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Votre entreprise BON DE COMMANDE Abonnement à la plateforme de publication d avis de décès de Carnet de France Nom Raison sociale : Nom commercial : (Si différent) Adresse complète : Téléphone : Fax :

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la marque BAIGNALO et l Utilisateur, de la commande aux biens ou services, en passant par le

Plus en détail

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL

LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL LICENCE D UTILISATION DE LOGICIEL ENTRE: L'Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines, Etablissement Public à Caractère Scientifique Culturel et Professionnel, dont le siège social est 55 avenue

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 : Définition OMEGA INFORMATIQUE est une société de services, de conseils, de dépannage, de vente, d ingénierie en informatique et de toutes autres PRESTATIONS en

Plus en détail

Catalogue de formations

Catalogue de formations Catalogue de formations Portail Qualité nouvelle version Septembre 2012 Catalogue formations Septembre 2012 Portail Qualité Nouvelle Version 1 INTRODUCTION... 3 1.1 OBJECTIF DU DOCUMENT... 3 1.2 CONTENU

Plus en détail

Plan de services 2 : Logiciels de gestion administrative et financière Edition du 30 janvier 2013

Plan de services 2 : Logiciels de gestion administrative et financière Edition du 30 janvier 2013 Plan de services 2 : Logiciels de gestion administrative et financière Edition du 30 janvier 2013 1. Généralités Le SDITEC a passé un marché public initial avec la société JVS afin de s approvisionner

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des portes et portails automatiques Dépannage sur site

CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES. Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des portes et portails automatiques Dépannage sur site REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermont-Ferrand Theix Lyon CAHIER DES CHARGES PARTICULIERES Contrôle règlementaire semestriel Maintenance des

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Bases de données Autobiz 1er janvier 2012

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Bases de données Autobiz 1er janvier 2012 CONDITIONS GENERALES DE VENTE Bases de données Autobiz 1er janvier 2012 I. GENERALITES 1.1 Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa

CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) VIA LE SITE INTERNET Qapa ARTICLE 1 er DEFINITIONS Candidat : Donnée(s) Utilisateur : Compte Utilisateur : Données personnelles : Entreprise Utilisatrice : Espace Utilisateur

Plus en détail

DIRECT ECUREUIL INTERNET

DIRECT ECUREUIL INTERNET DIRECT ECUREUIL INTERNET CONDITIONS GENERALES Marché Secteur Public Page 1 sur 6 Les présentes dispositions, qui, avec les conditions particulières qui y sont associées, forment le présent contrat (ci-après

Plus en détail

Conditions générales d utilisation de l espace locataire. Table des matières PH- 2015-09-17

Conditions générales d utilisation de l espace locataire. Table des matières PH- 2015-09-17 Conditions générales d utilisation de l espace locataire Table des matières Article 1. PRÉAMBULE... 2 Article 2. DEFINITIONS... 2 Article 3. DOCUMENTS... 3 Article 4. OBJET... 3 Article 5. ENTREE EN VIGUEUR-

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015

CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 CONDITIONS D UTILISATION DU FREE FACTORY au 25/11/2015 Article 1 - Définitions Les mots et expressions, ci-après auront, dans le cadre des présentes conditions d utilisation, la signification suivante

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D UTILISATION CONDITIONS GENERALES D UTILISATION 1. OBJET Les présentes conditions générales d utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles l Association Open Atlas autorise l utilisateur à

Plus en détail

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015

Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 Conditions de participation au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive Intermarché» Du 8 avril 2015 au 22 avril 2015 En participant au jeu «1 chance sur 1000 de gagner vos achats Le Drive

Plus en détail

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015

CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 CONDITIONS D UTILISATION DU SITE EXTRANET DE TOTAL ENERGIE GAZ Version du 1er octobre 2015 TOTAL ENERGIE GAZ, société anonyme au capital social de 9 873 890 euros, dont le siège social est situé 2 place

Plus en détail

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3

CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES. CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 CLASSEMENT DES HEBERGEMENTS TOURISTIQUES CONDITIONS DE LA PRESTATION v3 2 Madame, Monsieur, La réforme du classement des hébergements touristiques marchands concerne tous les types d hébergements touristiques.

Plus en détail

Visual Online S.A. I n t e r n e t S e r v i c e P r o v i d e r

Visual Online S.A. I n t e r n e t S e r v i c e P r o v i d e r Conditions particulières VOfiber (v1.1 valable à partir du 01/01/2015) Le client peut souscrire au service conformément à l une des formules VOfiber publiées sur le site web de Visual Online http://www.vo.lu.

Plus en détail

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe

SIRET n 539 901 231 00016 Dénomination sociale : MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe Mention légales Conditions générales de vente L auto-entrepreneur: MARTINEZ ACEVEDO MARGERIN Maria de Guadalupe 44, Avenue Saint Augustin Résidence Eden Azur Bat A 06200 Nice 06 11 30 34 54 http://www.mi-fr.

Plus en détail

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM

Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Contrat d affiliation avec le site marchand FITNESSBOUTIQUE.COM Le,à. ENTRE LES SOUSSIGNES, éditrice du site domiciliée représentée par en sa qualité de E-Mail : et, Tél. (ci-après dénommée l affilié )

Plus en détail

Conditions générales Doc-it-Easy

Conditions générales Doc-it-Easy Conditions générales Doc-it-Easy Article 1 er : Généralités Les présentes conditions d utilisation («conditions d utilisation») décrivent les conditions auxquelles l utilisation de Doc-it-Easy est autorisée.

Plus en détail

ARTICLE 1 : DEFINITIONS

ARTICLE 1 : DEFINITIONS Règlement E-Banking ARTICLE 1 : DEFINITIONS Dans le présent Règlement, les termes suivants sont utilisés : - Banque : Banque Transatlantique Belgium SA, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue De

Plus en détail

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation

Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Accès internet personnalisé aux locataires Conditions générales d utilisation Les sociétés du Groupe Logement Français (Logement Francilien, Logement Français, Coopération et Famille, Sollar, Logis Familial,

Plus en détail

Conditions Générales d Utilisation

Conditions Générales d Utilisation Conditions Générales d Utilisation de Configurateur-visuel 25 sept. 10 Conditions Générales d Utilisation Sommaire Préambule... 1 Article 1 : Définitions... 2 Article 2 : Objet... 2 Article 3 : Vente en

Plus en détail

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR

APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES INFORMATIONS EDITEUR APPLICATION MOBILE ASSISTANCE ASSURANCES L application Mobile est éditée par SOGESSUR. INFORMATIONS EDITEUR SOGESSUR, société d'assurances dommages, entreprise régie par le Code des assurances. Société

Plus en détail

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012»

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Juin 2012» Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000 immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social

Plus en détail

O LEMON - MENTIONS LÉGALES

O LEMON - MENTIONS LÉGALES O LEMON - MENTIONS LÉGALES Préambule O lemon est une société par actions simplifiées au capital de 1 200 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Paul Baudry 75008 PARIS, immatriculée au registre du

Plus en détail

CONTRAT DE MISSION. , agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la

CONTRAT DE MISSION. , agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la CONTRAT DE MISSION ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur société ci-après dénommé le «Client», agissant en qualité de Directeur, dûment habilité à représenter aux fins des présentes, la Siège social : Téléphone

Plus en détail

Bon de commande e-learning LCB/FT Banque

Bon de commande e-learning LCB/FT Banque Bon de commande e-learning LCB/FT Banque BON DE COMMANDE POUR L INSCRIPTION AUX «PARCOURS DE RÉVISION» DE LA FORMATION E-LEARNING LCB/FT Licences individuelles d accès à des ressources issues du bagage

Plus en détail

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME. Conditions générales de vente des produits vendus sur Ligue Nationale de Cyclisme.fr LIGUE NATIONALE DE CYCLISME Association Loi 1901 Siège social : 38, rue du Surmelin 75020 PARIS N de téléphone 01 43 61 61 90 Adresse du courrier électronique contact@lncpro.fr Conditions générales de

Plus en détail

1. OBJET ET DÉFINITIONS :

1. OBJET ET DÉFINITIONS : 1. OBJET ET DÉFINITIONS : Pour l application des présentes, le terme "Société" désigne la Société SERIANS. Le terme "C lient " désigne toute personne physique ou morale qui souscrit au contrat maintenance

Plus en détail

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr

Conditions générales d hébergement de l application La-Vie-Scolaire.fr de l application La-Vie-Scolaire.fr Référence :.. Date : Définitions «Contrat d accès au Service» : désigne le bon de commande, les conditions générales de vente et les éventuels annexes ou avenants conclus

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes Article 1. Présentation - Terminologie 1.1. La société à responsabilité limitée AVRIL WEB a une activité de prestations informatiques. 1.2. Dans la totalité des présentes

Plus en détail

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand

LIVRET SERVICE. Yourcegid Finance On Demand LIVRET SERVICE Yourcegid Finance On Demand LS-YC Finance OD-12/2015 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE YOURCEGID FINANCE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015

Conditions générales d adhésion et d utilisation au 01/12/2015 Les conditions générales ci-après précisent les dispositions qui régissent les relations entre Play Alpes, les adhérents et les bénéficiaires de l offre Play Alpes 1. Définitions Adhésion : désigne la

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Condi&ons Générales de Vente «Cogito-Sport»

Condi&ons Générales de Vente «Cogito-Sport» Condi&ons Générales de Vente «Cogito-Sport» Entre «Proximity-So;wares Sàrl» Case Postale 241 18 Lausanne, 18 (ci-après PXY) d une part et «Client». (ci-après le Client) d autre part. 1/ Préambule : AVIS

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14

REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 REGLEMENT INTERIEUR PREVU PAR LES STATUTS DE L ASSOCIATION ANIMATION EMPLOI 14 PREAMBULE L association Animation Emploi 14 propose des actions d accompagnement en direction de ses membres actifs, dans

Plus en détail