POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire"

Transcription

1 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS CREATION & DEVELOPPEMENT DE SCOP ET EI/EA NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Soutenir la création, la consolidation et le développement de structures employeuses de l Economie Sociale et Solidaire, plus particulièrement celles sous statuts de SCOP (Sociétés Coopératives et Participatives), d Entreprises d insertion (EI) et d Entreprises adaptées (EA) agréées. DOMAINE D INTERVENTION Régime des aides dites «de minimis» conformément au règlement n du 15 décembre 2006 de la Commission Européenne. Ces dispositions autorisent le cumul des subventions concernées par ce régime dans la limite de sur 3 ans. BENEFICIAIRES Les salariés souhaitant créer/reprendre leur entreprise sous statut de Société Coopérative de Production (SCOP) ou de Société Coopérative d Intérêt Collectif (SCIC). - L entreprise créée/reprise sous statut de SCOP, EI ou EA et dans ses phases de développement. Les entreprises en SCOP, les Entreprises d insertion (EI) et les Entreprise adaptées (EA) agréées par l Etat quel que soit leur statut. TERRITOIRE L entreprise doit disposer d une domiciliation bancaire en Lorraine et d un siège social en Lorraine ou un établissement secondaire, doté d une comptabilité autonome, et dans le cas des entreprises d insertion/adaptées d un agrément d Etat sur le territoire lorrain. La structure doit être créatrice de biens et/ou services sur le territoire lorrain.

2 CONDITIONS D ELIGIBILITE Les salariés souhaitant se positionner comme salariés-associés de l entreprise, sous statut de SCOP, doivent structurer le projet en lien direct avec l Union régionale des SCOP de l Est (UREST). Le plan de faisabilité technique et financier devra être établi avec l UREST et validé par elle, pour que les demandes d aides formulées par les salariés, auprès de la Région, soient jugées éligibles. - L entreprise créée/reprise sous statut de SCOP, EI ou EA. Apport d au moins en numéraire ou en capital social libéré en numéraire à la création ou à la reprise (certifié par attestation bancaire ou par l expert comptable). Création d au moins 1 emploi permanent au moment de la création, y compris celui du dirigeant. La notion d emploi permanent se définit comme tout emploi en contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet ou création d emplois CDI à temps partiel équivalents à un temps plein. Les emplois en insertion (CDDI) ne sont pas éligibles au titre du présent dispositif. Le dossier complet doit être déposé au Conseil Régional de Lorraine dans les 12 mois à compter de l immatriculation de l entreprise (créée/reprise) ou à compter de date de l agrément «entreprise d insertion»/»entreprise adaptée» délivré par l Etat. - Aide au développement pour les SCOP, EI, EA Coût HT des matériels de production ou de service neufs (ou d occasion reconditionné à neuf et garanti un an). Les matériels de production financés par recours à la location financière sont exclus des dépenses éligibles. Les investissements par crédit-bail feront l objet d une convention tripartite entre la Région, le bénéficiaire et le crédit-bailleur. Le porteur de projet devra donc indiquer dès le dossier de candidature les modalités d achat du bien, et s assurer que les conditions sont acceptées par le crédit-bailleur. CRITERES DE SELECTION Le projet de création/reprise de l entreprise doit être accompagné par l Union régionale des SCOP de l EST (UREST). Les critères de sélection convenu avec l UREST portant sur : La faisabilité effective du projet, La pertinence du montage financier, dans lequel s inscrivent les salariés-associés, La bonne appréhension par les salariés, des valeurs d une entreprise en SCOP.

3 - L entreprise créée/reprise sous statut de SCOP, EI ou EA et dans ses phases de développement. La structure doit s autofinancer par la facturation de ses produits/services à hauteur de 30% au moins, et pratiquer les tarifs du marché, Les investissements doivent s inscrire dans la stratégie de développement, Les investissements doivent à termes permettre de pérenniser/créer des emplois, de servir le développement économique de l entreprise sur son territoire. MODALITES DE L INTERVENTION REGIONALE L intervention régionale est plafonnée à Elle ne peut en aucun cas être supérieure au montant investi par le salarié-associé. L aide financière doit constituer un effet levier pour l émergence du projet sous statut SCOP. L aide vise à consolider l apport personnel du salarié-associé pour constituer les fonds propres de la SCOP. o nature de l aide : subvention d investissement (bourse individuelle) o modalités de versement : l aide est versée en une seule fois sur présentation de l attestation de création de la SCOP en Lorraine et prouvant que le capital social de la SCOP est au moins équivalent à l aide régionale versée à l ensemble des salariésassociés bénéficiaires du dispositif. - L entreprise créée/reprise sous statut de SCOP, EI ou EA. L aide régionale est plafonnée à par emploi créé et par emploi repris dans la limite : du montant de l apport en numéraire au moment de la création et/ou de la reprise pour les sociétés (au plus tard à la date de présentation du dossier au Conseil Régional de Lorraine) et de ; de 50 % du montant de la reprise en cas de transmission/reprise d entreprise o nature de l aide : subvention d investissement. o modalités de versement : l aide est versée en une seule fois sur présentation de l attestation indiquant le nom des associés et leur apport en personnel ainsi que les contrats de travail effectifs - Aide au développement pour les SCOP, EI, EA L aide régionale est plafonnée à 20 % des investissements réalisés, dans la limite de o nature de l aide : subvention d investissement.

4 o modalités de versement : pour les subventions supérieures à 8 000, acompte de 10 % à la signature de la convention, sur présentation d une première facture portant mention du règlement (quel qu en soit le montant) et solde sur justificatifs (factures définitives). L aide est versée en une seule fois pour les subventions inférieures à sur présentation des factures définitives. PROCEDURE D INSTRUCTION Toute demande d aide régionale fait l objet de l envoi d une lettre d intention préalable à l engagement du projet adressée au Président de la Région Lorraine. La date de réception de cette lettre, qui ne préjuge pas d un soutien financier régional au titre du présent dispositif, vaut autorisation de démarrage et porte éligibilité du projet ou des dépenses engagées à partir de cette date. L instruction est réalisée par le Service Economie Sociale et Solidaire en relation directe avec l entreprise candidate et les partenaires de l ESS, comme l UREST et selon la spécificité du projet ou de l activité, la Région Lorraine pourra faire appel à un expert. Si la structure est/a été bénéficiaire d une aide régionale du Pôle entreprises sur des exercices précédents, elle devra avoir soldé son dossier pour être éligible à ce Dispositif. Les demandes sont examinées dans la limite des crédits disponibles. Les rapports d individualisation des aides seront proposés au vote de l Assemblée Régionale, après avis de la Commission économique. MODALITES D EVALUATION Les modalités d évaluation financières seront précisées dans la convention adressée au bénéficiaire ainsi que dans le courrier de notification de l aide votée. Une réunion permettant un point d étape sur les projets et favorisant le partage de bonnes pratiques et la mise en réseau des acteurs, sera programmée, par le Service Economie Sociale et Solidaire, à l invitation de la Vice-Présidente en charge de l économie, dans les 12 mois suivant le vote des aides. CONTACT Pôle Entreprises Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire Place Gabriel Hocquard BP METZ Cedex 1 Tel : Mail :

5 Il est rappelé que le versement ou le renouvellement d une aide régionale ne constituent en aucun cas un droit acquis à l attribution de ladite aide pour celui qui en fait la demande. De même, la stricte conformité de la demande d aide ou du projet aux conditions formelles ou aux critères d éligibilité fixés par le présent appel à projets n est pas de nature à entraîner l attribution automatique de l aide sollicitée. En effet, le Conseil Régional conserve en la matière un pouvoir d appréciation fondé notamment sur le degré d adéquation du projet présenté avec les axes politiques du Conseil Régional, la disponibilité des crédits régionaux, le niveau de consommation de l enveloppe budgétaire affectée à la mesure objet du présent appel à projets, l intérêt régional du projet apprécié intrinsèquement mais également de manière plus globale à la lumière de l ensemble des autres projets présentés au titre du présent appel à projets. L aide régionale ou son renouvellement ne pourront être considérés comme acquis qu à compter de la notification au bénéficiaire de la décision d attribution prise par l organe délibérant compétent pour ce faire. A ce titre, toute dépense éventuellement engagée par le demandeur préalablement à la décision précitée ne liera en aucune façon le Conseil Régional

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire SOUTIEN AUX ENTREPRISES DE L ESS Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Cet appel à projet a

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES VALORISATION DES METIERS D ART EN LORRAINE Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS - accompagner dans leur développement les professionnels (TPE ou PME) issus

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Service Economie Sociale et Solidaire ENTREPRISE SOCIALEMENT INNOVANTE NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS Dynamiser une

Plus en détail

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises COMPETITIVITE DES ENTREPRISES DES FILIERES AUTOMOBILE, Nature du dispositif : instruction avec comité de sélection OBJECTIFS Ce

Plus en détail

Appel à Projets 2013

Appel à Projets 2013 Appel à Projets 2013 POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises REPRISE D ENTREPRISES ARTISANALES ET INDUSTRIELLES NATURE DU DISPOSITIF DIR AAP OBJECTIFS - Financer la

Plus en détail

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée

Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Appels à projets 2015: Le Conseil Régional de Lorraine fait son Cinéma Fiche 7 : Aide à la production d œuvres cinématographiques de longue durée Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour

Plus en détail

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014

LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 LORRAINE - RÈGLEMENTS 2014 Aide à la réécriture et au développement Objectifs L'aide à la réécriture et au développement est mise en place : - pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma

Plus en détail

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias

Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Fiche 6 : Aide à la production d œuvres audiovisuelles et nouveaux médias Objectifs Ce fonds de soutien est mis en place : - Pour permettre la professionnalisation du secteur du cinéma et de l audiovisuel

Plus en détail

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées»

Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Appel à projets «Résidences artistiques et culturelles dans les lycées» Terre de curiosité et d'ouverture, la Lorraine propose au plus grand nombre une offre culturelle de qualité et encourage les expériences

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire

Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Mise en œuvre du plan de soutien à l Économie Sociale et Solidaire Axe 2 : Accompagner l émergence d activités nouvelles, soutenir le développement de projets : Appel à projets 2015 «entreprendre autrement»

Plus en détail

à Projets 2014 CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine

à Projets 2014 CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine Appel à Projets 2014 Pôle Culture, Sport, Santé et Associations - Secteur Vie Associative CREA-Lorr Contrat Régional pour l Emploi Associatif en Lorraine Une réponse à la consolidation des emplois structurants

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES

APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL PROJETS DE SERVICES & USAGES NUMERIQUES Direction Recherche, innovation, enseignement supérieur Unité Développement Sous-direction de la recherche et de l innovation APPEL A PROJETS 2008 SOUTIEN AUX ACTEURS ASSOCIATIFS A ANCRAGE TERRITORIAL

Plus en détail

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013

REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 REGLEMENT APPEL A PROJETS D ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE EN SEINE-SAINT-DENIS ANNEE 2013 ARTICLE 1 : CONTEXTE Dans le prolongement de son Agenda 21 qui s intègre dans une logique de développement durable,

Plus en détail

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie

Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie Dispositif de soutien aux dynamiques de conversion en agriculture biologique en Picardie 2013 1 1. Contexte et enjeux, d un dispositif complémentaire aux mesures d aide en faveur de l agriculture biologique

Plus en détail

SECTEUR VIE ASSOCIATIVE

SECTEUR VIE ASSOCIATIVE DISPOSITIF D INTERVENTION REGIONALE 2014 POLE CULTURE, SPORTS, SANTE, ASSOCIATIONS SECTEUR VIE ASSOCIATIVE Au travers d un ensemble d outils complémentaires que sont Lorraine Emploi, l Initiative Régionale

Plus en détail

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV /

LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE CONVENTION SOCIETE AGC PLV / LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 1511-2 et suivants ; Vu la

Plus en détail

REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE

REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE REGLEMENT 2014 DU CONTRAT CLIMAT ENERGIE OBJECTIFS Le Contrat Climat Energie a pour objectifs de : - faciliter l accès des particuliers à la rénovation «BBC» de leur maison individuelle par un accompagnement

Plus en détail

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE»

APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» APPEL A PROJETS du Conseil Régional de Lorraine «TECHNOLOGIES NUMERIQUES POUR LES NOUVEAUX USAGES DE L IMAGE» INTRODUCTION Pourquoi un appel à projets «Technologies numériques pour les nouveaux usages

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS»

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» Pôle Culture Service Développement culturel Jeunesse BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 1/7 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-13 en date du 4 juillet 2014 1. Objectifs

Plus en détail

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE

ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ALYCCE AGIR AU LYCEE POUR LA CULTURE ET LA CITOYENNETE DES ELEVES REGLEMENT DU PROGRAMME ANNEE 2016/2017 1/7 Le programme «Agir au Lycée pour la Culture et la Citoyenneté des Elèves» («ALYCCE») a pour

Plus en détail

Année : 2013. Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ;

Année : 2013. Vu le Code des juridictions financières et notamment son article L.211-4 ; PROJET ANNEXE 5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA COMMUNE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE CONCERNANT LES TRAVAUX DE RESTAURATION DU CLOITRE DE L'ABBAYE DE SAINT-MAIXENT-L'ECOLE

Plus en détail

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch

Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans. et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Aide à l Investissement des Commerçants, Artisans et Très Petites Entreprises du Val de Fensch Règlement d attribution des aides directes en complément du dispositif de la Région Lorraine Le présent règlement

Plus en détail

PROGRAMME FONCTIONNEL

PROGRAMME FONCTIONNEL PROGRAMME FONCTIONNEL Personnes Publiques CONSEIL GENERAL DE LA GIRONDE DGAS DIRECTION DES POLITIQUES D INCLUSION ET D INSERTION 1 Esplanade Charles de Gaulle CS 71223 33074 BORDEAUX CEDEX APPEL A PROJETS

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

APPEL A PROJETS 2013. «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer» Direction de l Economie Service des Projets d Entreprises APPEL A PROJETS 2013 «Accompagner les projets d'investissements des petites et très petites entreprises de production qui souhaitent se développer»

Plus en détail

Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales

Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales Développement économique et promotion des activités Commerce, Artisanat et Industrie Aide à la création d entreprises commerciales et artisanales Contact Les dossiers de demande de subvention doivent être

Plus en détail

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR

Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Initiative Côte-d Or REGLEMENT INTERIEUR Partie 1 : Règlement d intervention. Article 1 Objet Les projets d entreprise éligibles aux fonds d intervention géré par l association ont un objet économique

Plus en détail

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention

PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention PICARDIE EN FÊTE Règlement d intervention Le dispositif «Picardie en fête» vise à soutenir, depuis de nombreuses années, les initiatives socio-culturelles, culturelles et d animation locale dans leur diversité

Plus en détail

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing

Appel d offres formation Cellule Formation PLIE Lys Tourcoing Contexte et objectifs Afin de permettre aux publics accompagnés par le PLIE Lys Tourcoing comme par la Mission Locale de Tourcoing Vallée de la Lys de répondre aux offres d emploi dans le domaine de la

Plus en détail

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative»

GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» GUIDE DE L APPEL Á PROJETS «SOUTIEN AUX PROJETS SOCIALEMENT INNOVANTS Economie locale et collaborative» Sommaire : L appel à projets «Soutien aux projets socialement innovants économie locale et collaborative»

Plus en détail

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015

Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 Direction du développement économique, de l emploi et de l enseignement supérieur Règlement de l appel à projets : les trophées de l économie sociale et solidaire 2015 N appel à projets sur SIMPA : ESS

Plus en détail

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique»

Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Appel à projet FACT n 2016-01 «QVT et Numérique» Date de communication : 24 février 2016 Date limite de dépôt des dossiers : 25 avril 2016 Le dossier de demande d aide, téléchargeable sur le site de l

Plus en détail

ALLOCATIONS DE THESE

ALLOCATIONS DE THESE ALLOCATIONS DE THESE La Région des Pays de la Loire finance depuis une dizaine d années des allocations destinées aux doctorants du territoire régional. L attractivité des laboratoires régionaux pour les

Plus en détail

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC.

Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. Guide méthodologique volet aides directes programme FISAC. 1. Les modalités de la procédure : Une entreprise ne peut être éligible si elle n est pas inscrite au registre du commerce de la CCI ou au registre

Plus en détail

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire»

Appel à projets. Réseau Rural Régional Midi Pyrénées. «Territoire et gouvernance alimentaire» Appel à projets Réseau Rural Régional Midi Pyrénées «Territoire et gouvernance alimentaire» Cet appel à projets est co financé par la Région Midi Pyrénées, la DRAAF de Midi Pyrénées et l Union Européenne

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION D INVESTISSEMENT A LA SCI (SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE) LE MOUCHEROTTE ENTRE - le Département de l Isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président

Plus en détail

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles

R èglement Intérieur. Article 1 : Objet. Article 2 : Destinataires. Article 3 : Conditions relatives au type de projets éligibles R èglement Intérieur La Bourse à projet est un dispositif local d aide aux projets de jeunes individuels ou collectifs qui s investissent dans la vie de la cité. Date limite de dépôt des dossiers : mi-mai

Plus en détail

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine

Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine REGION AQUITAINE - DELEGATION TIC Appel à projets: le serious game au service de la filière numérique d Aquitaine La Région Aquitaine soutient une politique ambitieuse de développement numérique. Dans

Plus en détail

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER

FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER FONDS COMMUN DE SOUTIEN AUX PROJETS DE COOPERATION SUR L ESPACE CATALAN TRANSFRONTALIER APPEL A PROJETS CONTEXTE Le Conseil Général des Pyrénées-Orientales s'est engagé aux côtés de la Generalitat de Catalunya

Plus en détail

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles

Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Investissements de stockage, transformation et commercialisation de produits agricoles Type d opération 4.2.2 du Programme de Développement Rural Régional 2014-2020* *faisant référence au PDR Haute Normandie

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement

CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement CONVENTION DE PARTENARIAT Conseil Général de la Sarthe Le Mans Métropole OSEO Financement POUR LA PARTICIPATION DE LE MANS METROPOLE AU FINANCEMENT DES PRÊTS PARTICIPATIFS DE DÉVELOPPEMENT ENTRE : Le Département

Plus en détail

Appel à projets culturels Règlement de consultation

Appel à projets culturels Règlement de consultation Appel à projets culturels Règlement de consultation Préambule : La notion de bassin de vie complémentaire urbain/rural est le fondement de la création et du positionnement stratégique du Syndicat mixte

Plus en détail

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018

APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 APPEL A PROJETS Mesures d accompagnement social personnalisé (MASP) 2016-2018 La loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs dispose que «toute personne majeure

Plus en détail

FORMULAIRE DE CANDIDATURE A UNE BOURSE DE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE SUR CRITERES SOCIAUX DU MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FORMULAIRE DE CANDIDATURE A UNE BOURSE DE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE SUR CRITERES SOCIAUX DU MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Direction des relations internationales et européennes (DRIE) FORMULAIRE DE CANDIDATURE A UNE BOURSE DE MOBILITE INTERNATIONALE ETUDIANTE SUR CRITERES SOCIAUX DU MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Etudiants

Plus en détail

Centre Ain Initiative est une association loi 1901 créée en 1999

Centre Ain Initiative est une association loi 1901 créée en 1999 Qui sommes nous? Centre Ain Initiative est une association loi 1901 créée en 1999 Elle est à la fois membre des réseaux Initiative France et France Active qui fédèrent plus de 200 associations permettant

Plus en détail

Coopération et Mobilité Internationales Rhône-Alpes. Appel à projets

Coopération et Mobilité Internationales Rhône-Alpes. Appel à projets Coopération et Mobilité Internationales Rhône-Alpes Appel à projets Année 2010 I Les objectifs de l appel à projets L appel à projets «Coopération et mobilité internationales Rhône-Alpes» est annuel. Il

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 20 JUILLET 2012 DELIBERATION N CR-12/06.409 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation des jeunes et des

Plus en détail

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D

ARTICLE 1 DÉFINITION DU GÎTE DE GROUPE D Applicable le 1 er janvier 2013 En vue de développer la capacité et la qualité de l'hébergement touristique sur le territoire haut-marnais, le conseil général apporte son soutien financier aux maîtres

Plus en détail

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES

APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES ENTREPRISES APPEL A MANIFESTATION D INTERET (AMI) INVESTISSEMENTS DANS L EFFICACITE ENERGETIQUE DES PREAMBULE Le soutien aux investissements dans l efficacité énergétique des entreprises s inscrit dans un plan d actions,

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE

FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE FONDS INTERMINISTERIEL DE SOUTIEN AUX PROJETS DE RECHERCHE & DEVELOPPEMENT COLLABORATIFS DES POLES DE COMPETITIVITE 9 ème APPEL A PROJETS Les soutiens financiers de l État en faveur des projets de R&D

Plus en détail

Décide d adopter le règlement d intervention relatif aux Couveuses et CAE en annexe 1 de la présente délibération.

Décide d adopter le règlement d intervention relatif aux Couveuses et CAE en annexe 1 de la présente délibération. CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d adopter le règlement d intervention relatif aux Couveuses et CAE en annexe 1 de la présente délibération. Article 2 : Décide

Plus en détail

ANNEXE A LA DELIBERATION

ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 ANNEXE A LA DELIBERATION CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 1 Règlement d intervention du soutien à l activité de microcrédit de l ADIE et Afile77 en Ile-de-France Règlement

Plus en détail

I. LES OBJECTIFS DU FPH

I. LES OBJECTIFS DU FPH Initié par la Région, le Fonds de Participation des Habitants a pour objectif de favoriser l'émergence et le développement des initiatives locales, en évitant les lourdeurs administratives. Destiné à soutenir

Plus en détail

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016

BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Pôle Culture BOURSE «JEUNES BENEVOLES VENDEENS» 2015-2016 Date de l adoption par la Commission permanente : Délibération n 3-22 en date du 19 Juin 2015 1/5 1. Objectifs généraux Soutenir les projets de

Plus en détail

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse

PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES. CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES CONVENTION CADRE CORDEE TPE COMMERCE ARTISANAT - SERVICE du Pays des Vals de Gartempe et Creuse ENTRE La Région Poitou-Charentes, représentée par la Présidente du Conseil

Plus en détail

AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - LOCATION DE BATIMENT -

AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - LOCATION DE BATIMENT - AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES - LOCATION DE BATIMENT - 1.08 1. Chapitre budgétaire : 6574 93 04100 P 0107 2. Principe : Pour l'application de ce régime d'aide la valeur vénale des terrains ou des

Plus en détail

Coopération au développement

Coopération au développement Coopération au développement Appel à projets 2015 Objectifs Les valeurs d humanisme et d entraide et le développement durable et solidaire répondent à une préoccupation forte du conseil régional de Lorraine,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION ECO-REV

CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION ECO-REV CONVENTION RELATIVE A L OCTROI D UNE SUBVENTION ANNUELLE DE FONCTIONNEMENT A L ASSOCIATION ECO-REV Entre les soussignés Nantes Métropole, représentée par Madame Michèle Gressus, Vice-présidente, dûment

Plus en détail

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT DE CREATION

CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT DE CREATION CADRE D INTERVENTION DU CONTRAT DE CREATION Objectifs : Ce dispositif s inscrit dans le Schéma Régional de Développement Economique, notamment dans le plan 2000 PME. Dans ce cadre le Contrat de Création

Plus en détail

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise

Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Tu as entre 16 et 25 ans? Bouge >> Propose >> Réalise Réglement La Municipalité par l intermédiaire de la commission Jeunesse souhaite promouvoir les initiatives des jeunes, favoriser l émergence de projets

Plus en détail

Appel à propositions

Appel à propositions Appel à propositions Préparation Opérationnelle à l Emploi Collective Dans le secteur des services à la personne Action collective au profit des entreprises adhérentes rattachées au secteur des Services

Plus en détail

OBJET CHAMP D APPLICATION

OBJET CHAMP D APPLICATION UNION EUROPEENNE APPEL A PROJETS «INVESTIR POUR LE DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES BAS-NORMANDS» OBJET Au titre de la période de programmation des fonds structurels 2007-2013, la Région Basse- Normandie,

Plus en détail

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016

REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Direction du Développement Service Enseignement Supérieur REGLEMENT DE L APPEL A PROJETS «BOURSE AUX INITIATIVES ET PROJETS ETUDIANTS» ANNÉE 2016 Préambule Dans le cadre de sa politique volontariste en

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude»

CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CAHIER DES CHARGES CONCERNANT «Prospection et accompagnement des entreprises candidates au label Empl itude» CONTEXTE ET ENJEUX La labellisation Empl itude représente un levier de valorisation économique

Plus en détail

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT

APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT APPEL A PROJETS «SENSIBILISER LES SCOLAIRES AUX GESTES DE PREVENTION DE LA PRODUCTION DES DECHETS» REGLEMENT Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 9 janvier 2015 12 heures Contact : Communauté d

Plus en détail

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016

APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable. «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 ANNEXE 1 Avec le soutien : APPEL A PROJET Conseil Habitat Solidaire et Durable «HSD» 2ème semestre 2015 et année 2016 Date limite de dépôt des dossiers de candidature : 01 août 2015 Et en cohérence avec

Plus en détail

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Ville de Montélimar AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSE ET POINT DE CONTACT Nom officiel : Ville de Montélimar Adresse postale : Hôtel de Ville, Place

Plus en détail

BOURSE PROJET JEUNES

BOURSE PROJET JEUNES BOURSE PROJET JEUNES Dossier de candidature VILLE DE MORDELLES 29, avenue du Maréchal LECLERC B.P.8 35310 MORDELLES Tel : 02.99.85.13.85 Fax : 02 99 85 13 70 Email : mairie@ville-mordelles.fr REGLEMENT

Plus en détail

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION

INFORMATION SUBVENTIONS CREATION INFORMATION SUBVENTIONS CREATION Voici une liste non exhaustive des organismes qui peuvent vous aider : AIDE A LA CREATION D EMPLOI DANS L ARTISANAT SUR LE BASSIN D EMPLOI DE RAMBERVILLERS Pourquoi l attribution

Plus en détail

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables

Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables Appel à Projets Régional pour l implantation et le développement d unités industrielles ou tertiaires dans les secteurs des énergies renouvelables "EQUIP ENERGIE 2010" SOMMAIRE INTRODUCTION... 2 APPEL

Plus en détail

Dispositif régional de soutien à la création d Emplois Structurants Pour une Economie Responsable (ESPER)

Dispositif régional de soutien à la création d Emplois Structurants Pour une Economie Responsable (ESPER) Dispositif régional de soutien à la création d Emplois Structurants Pour une Economie Responsable (ESPER) Cadre d'intervention La Région Provence-Alpes-Côte d'azur s est engagée dans une politique ambitieuse

Plus en détail

Ci-après désignée «la SVEP», d autre part. Vu le régime cadre exempté de notification N X68/2008, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) ;

Ci-après désignée «la SVEP», d autre part. Vu le régime cadre exempté de notification N X68/2008, relatif aux aides à finalité régionale (AFR) ; ENTRE PROJET ANNEXE 8 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET LA SOCIETE DES VIANDES DES ELEVEURS DE PARTHENAY (SVEP) POUR LA CONSTRUCTION D'UNE PLATE-FORME DE DECOUPE POUR LES

Plus en détail

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET

INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET APPEL À PROJET MESURE d ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE (MASP), INITIÉ PAR LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ALPES-MARITIMES 2016-2018 DATE DE LANCEMENT DE L APPEL À PROJET 18 SEPTEMBRE 2015 DATE LIMITE

Plus en détail

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES

APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES APPEL A PROJETS INTERNATIONALISATION ET CONQUETE DE NOUVEAUX MARCHES I. CONTEXTE Le Schéma Régional de développement Economique, d Innovation et d Internationalisation (SRDEII) adopté par la Région fin

Plus en détail

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 -

RĒGLEMENT DES PRÊTS - 1 - RĒGLEMENT DES PRÊTS Fondation Jean Moulin Service des Prêts Immeuble Oudinot Place Beauvau 75800 PARIS Cedex 08 Tél : 01.53.69.28.37 Fax : 01.53.69.28.68 mail : fjm-prets@interieur.gouv.fr site internet

Plus en détail

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature

«Route du Rhum destination Guadeloupe» Dossier de candidature de la région Guadeloupe dans le cadre de l organisation de la «Route du Rhum destination Guadeloupe» Edition Dossier de candidature Le dossier de candidature est à envoyer par courrier au plus tard le

Plus en détail

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement

Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement Appel à projets 2014 «Urbanisation durable des centres-bourgs» Règlement I- OBJET DE L APPEL A PROJETS Dans le cadre de son partenariat avec les communes, le Département a décidé de lancer un appel à projets

Plus en détail

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants :

Pour être éligible à l aide du Département, le projet de maison de santé pluridisciplinaire doit répondre aux critères cumulatifs suivants : PROGRAMME D AIDE A LA CREATION DE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES REGLEMENT D INTERVENTION a) Objectif Assurer le maintien des services médicaux nécessaires à la satisfaction des besoins de soins

Plus en détail

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises

Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Pôle des Entreprises Secteur de l Economie Sociale, Solidaire et des Petites Entreprises Date de limite de dépôts des projets : 1er septembre 2011 Objectif L exécutif régional a défini en 2010 quatre axes

Plus en détail

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016

PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole. Programmation 2014-2020. Appel à projet 2016 PROGRAMME OPÉRATIONNEL NATIONAL FSE pour l emploi et l inclusion en métropole Programmation Appel à projet 2016 Expérimentation de chargés de liaison Entreprise-Emploi sur le territoire de la Métropole

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION. Appel à projets culture : Place aux jeunes Année 2012

DEMANDE DE SUBVENTION. Appel à projets culture : Place aux jeunes Année 2012 DEMANDE DE SUBVENTION Appel à projets culture : Place aux jeunes Année 2012 Nom du demandeur (Raison sociale) : Nom du projet : Montant sollicité : Le dossier complet est à adresser, en un seul exemplaire

Plus en détail

DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2015

DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2015 DOSSIER DE PRÉSENTATION DE PROJET 2015 Association : «.» Nom du projet : «.» Appel à projets associatifs ERDF Contexte et objectifs de l appel à projets ERDF est un acteur historiquement engagé dans le

Plus en détail

2ème APPEL A PROJETS

2ème APPEL A PROJETS 1 / 5 2ème APPEL A PROJETS INNOVANTS / STRUCTURANTS POUR UNE A LA TRANSITION ECOLOGIQUE SUR LE TERRITOIRE DE MIDI-PYRENEES Cahier des charges 2016 2 / 5 Contexte et objectifs Contexte L axe IX «Contribuer

Plus en détail

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS.

MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF. Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS. MINISTÈRE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF Direction Générale de la Compétitivité de l Industrie et des Services APPEL À PROJETS Fab labs 2013 AIDE AU DEVELOPPEMENT DES ATELIERS DE FABRICATION NUMERIQUE (FAB

Plus en détail

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides

@ Fiche actualisée sur www.cotedor.fr, rubrique Guide des aides Aide aux investissements liés à l élevage Objectifs Conformément aux objectifs visés aux points 3) a et 3) c de l article 14 du règlement CE 702/2014 : - améliorer le niveau global des résultats et de

Plus en détail

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012

B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde CONVENTION FINANCIERE 2012 POLE DEVELOPPEMENT DURABLE ET RAYONNEMENT METROPOLITAIN DIRECTION DES ENTREPRISES ET DE L ATTRACTIVITE Service des stratégies et partenariats économiques B.G.I Bordeaux Gironde Investissement Agence de

Plus en détail

SOCIALE. 17 avril 2013

SOCIALE. 17 avril 2013 POLITIQUE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)) Mandataire dee : SHERBROOKE INNOPOLE (CLD) 17 avril 2013 1. FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE (FDEES)

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF DE MOBILITE ERASMUS+ POUR LES ETUDIANTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EN MIDI-PYRENEES - MIDI-PYRENEES HORIZONS

REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF DE MOBILITE ERASMUS+ POUR LES ETUDIANTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EN MIDI-PYRENEES - MIDI-PYRENEES HORIZONS REGLEMENT RELATIF AU DISPOSITIF DE MOBILITE ERASMUS+ POUR LES ETUDIANTS DE LA FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE EN MIDI-PYRENEES - MIDI-PYRENEES HORIZONS Adopté par le Conseil Régional par délibération n 14/09/08.10

Plus en détail

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4).

1 GENERALITES. Le dossier de subvention comprend des renseignements généraux (paragraphe 3) et des pièces administratives (paragraphe 4). 1 GENERALITES Cette note concerne les aides attribuées par l Agence de l Eau Rhône méditerranée et Corse pour la réhabilitation des assainissements non collectif dans le cadre de son IXième programme d

Plus en détail

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises

POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises POLE DES ENTREPRISES Secteur Développement et Accompagnement des Entreprises Eco-Lorraine International -Aides individuelle et collective NATURE DU DISPOSITIF : DIR 2015 OBJECTIF Favoriser l'internationalisation

Plus en détail

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES

REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES REGLEMENT BOURSE PROJETS JEUNES Projets Jeunes Afin de vous aider à réaliser vos aspirations et à concrétiser vos projets, la Ville d Oloron Sainte Marie vous accompagne avec le dispositif «Bourse Projet

Plus en détail

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 11-326 Affecte une autorisation d engagement de 100 000 prélevée sur le Chapitre 939 «Action économique» code fonctionnel 91 «Interventions économiques transversales»

Plus en détail

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014

BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 BOURGOGNE - RÈGLEMENTS 2014 AIDE À LA CRÉATION ET A LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Le fonds d aides à la création et à la production cinématographique et audiovisuelle vise - en pleine

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE

DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE DOSSIER DE DEMANDE D AIDE REGIONALE ET EUROPEENNE Cadre réservé à l Administration N HADOC : Accompagnement (le cas échéant) : N AGATE : Date d arrivée : N PHARE : Date LI : Soumis à convention Date AR/LI

Plus en détail

Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016

Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016 Appel à projets Initiatives durables REGLEMENT 2016 1. Cadre 2. Appel à projets Article 1 Objectifs Article 2 Profil des candidats Article 3 Apport financier Article 4 Dépenses autorisées Article 5 Conditions

Plus en détail

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1

AXE 3 AMELIORER FICHE THEMATIQUE 3-4 : LA COMPETITIVITE DES PME L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC. Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 AXE 3 AMELIORER LA COMPETITIVITE DES PME FICHE THEMATIQUE 3-4 : L IMMOBILIER LOCATIF PUBLIC Version adoptée au CPR du 07/12/15 1 PRIORITE D INVESTISSEMENT N 3d : Soutien à la capacité des PME à participer

Plus en détail

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique.

La Région propose de lancer un appel à projets pour les équipements collectifs relevant de la filière solaire thermique. I - CONTEXTE ET OBJECTIFS Appel à projets régional solaire thermique collectif pour la production d'eau chaude sanitaire et de chauffage solaire à usage collectif 3 ème édition Année 2011 Dans le cadre

Plus en détail