NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

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1 VILLE DE NOUMEA SECRETARIAT GENERAL N" 2009j274 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES CDjMN NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE OBJET P.J. Versement d'une subvention à l'association au Service de Nos Retraités pour l'année 200 et signature de la convention correspondante projet de délibération Fondée en 984, l'association au Service de Nos Retraités (ASNR) a été reconnue d'utilité publique le c mars 2000 et œuvre depuis bientôt 25 ans en faveur de tous les travailleurs de Nouvelle-Calédonie, du secteur privé ou public, en fin de carrière : elle facilite ainsi leurs démarches pour la constitution de leur dossier de retraite auprès des caisses sociales, qu'ils aient exercé leur activité en Nouvelle-Calédonie, en métropole ou à l'étranger.. Elle s'occupe également des fonctionnaires de l'etat (relevant des corps militaire, médical et de l'éducation nationale). Par ses démarches, l'asnr permet à de nombreuses personnes d'accéder à un revenu et de vivre dignement à l'issue de leur vie professionnelle. Elle contribue ainsi au dynamisme économique de la Nouvelle-Calédonie. Afin de lui permettre d'assurer ses missions dans les meilleures conditions, la Nouvelle-Calédonie, la province Sud et la Ville de Nouméa se sont engagées par convention du 23 octobre 997, à apporter à l'association leur soutien financier et humain. Cette convention a été renouvelée le 0 juillet 2002 par tacite reconduction jusqu'au c janvier 2005, date d'établissement d'une nouvelle convention cadre, qui a réparti la participation de chacune des collectivités comme suit: une subvention de FjCFP versée annuellement par la Nouvelle Calédonie; une subvention de FjCFP versée annuellement par la province Sud; la mise à disposition par la Ville de deux agents communaux. Cette répartition est restée inchangée jusqu'au 3 décembre Jusqu'à cette date, la Ville mettait donc à disposition de l'association un fonctionnaire et un contractuel. Or, la règlementation en vigueur ne permettant pas à la collectivité de maintenir leur mise à disposition, à compter du le, janvier 2009, le personnel fonctionnaire a dû être détaché auprès de l'asnr et l'agent contractuel a été embauché par cette dernière. Une convention de partenariat a donc été signée le 6 avril 2009 entre l'asnr et la Ville de Nouméa pour le versement à l'association d'une subvention de FjCFP permettant de couvrir le salaire des deux agents..j.

2 2 Pour l'année 200, l'asnr a sollicité de la Nouvelle-Calédonie et de la Ville, une augmentation de leur participation financière respective, soit: F/CFP pour la Nouvelle-Calédonie; F/CFP pour la Ville afin de tenir compte de l'augmentation des charges de personnel, ce qui représente une augmentation de 6,25 % par rapport à l'année Afin de permettre à l'association de poursuivre ses activités, il est proposé : d'une part, de reconduire pour l'année 200, le même montant de subvention qu'en 2009, soit F/CFP; d'autre part, de proposer à l'asnr une augmentation des contributions respectives de l'ensemble de ses partenaires financiers dans des proportions équitables ainsi que l'élargissement des participations à d'autres collectivités telles que les provinces Nord et des Iles et les communes dont les ressortissants bénéficient des services de l'association. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser le versement de ladite subvention à l'asnr sous réserve de l'inscription des crédits correspondants au budget de l'année 200 et d"habiliter le Maire à signer la convention correspondante, définissant les droits et obligations respectives des parties. Tel est l'objet du projet de délibération ci-joint que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation. Nouméa, le 30 novembre 2009 Le Maire, r, \ JeanLEQUES

3 REPUBLIQUE FRANÇAISE NOUVELLE CALEDONIE Contrôle de légalité le 30 DEC VILLE DE NOUMEA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil neuf, le mardi 29 décembre à 7 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean LEQUES, Maire. ETAIENT PRESENTS: M. JeanLEQUES Mme Isabelle CHAMPMOREAU M. Michel VITTORI M. Jean-Claude BRIAULT M. Jean-Claude DOUDOUTE Mme Maryse FRARIN LA MICHELLAZ Mme Francine BEYNEY Mme Dominique KORFANTY DATE DE CONVOCATION M. Gérard VIGNES M. Charles ERIC M. Jean-Robert MONNIER Mme Malia MAUGATEAU Mme Christiane TERRIER DATE D'AFFICHAGE M. Jean WASMAN M. Luc DEVILLERS Mme Christine POELLABAUER Mme Sylvie GRANDJEAN M. Philippe BLAISE M. Kanyan Marc CASE Mme Bernadette BRIZARD-DUMERY Mme Sabrina KUMAR ép. ROSA-ASIK Mme Pascale CERTA Mme Mireille LEVY Mme Eliette COGNARD M. Steeve NEWLAND Mme Maryse BRIATTE M. Eric ESCHEMBRENNER Mme Maraéa NEA M. Mikaélé SEA Mme Tiaré LE GOFF M. Bill YAMAMOTO Mme Sonia LAGARDE M. Christophe CHEVILLON Mme Jacqueline BERNUT Mme Kareen CORNAILLE M. Jean VANMAI Mme Marie-Laure LAFLEUR M. Jean-Pierre DELRIEU M. Atolomako Marco PULUIUVEA Mme Nicole FURIC M. Michel CROMBEZ Mme Gloria OUTU M. David TEVAN Mme Lola LOMONT M. Christophe DELIERE formant la majorité des membres en exercice. ABSENTS EXCUSES : Nombre de conseillers en exercice Nombre de présents Nombre de votants (7 procurations) M. Mme Mme M. Gaël YANNO Marie-Jo BARBIER-PONTONI Virginie RUFFENACH Laurent CASSIER M. Karl-Stephan VIANNENC Mme Marguerite KATEA M. Frédéric DE GRESLAN Mme Pascale DALY Madame Tiaré LE GOFF a été élue secrétaire de séance. Hôtel de Ville -6 rue du Général Mangin - BP KI NOUMEA CEDEX Tél. : (687) 27.3:5 - Fax.: (687) mairie@liilie-noumea.nc

4 DELIBERATION W 2009/,\ f24.fb autorisant le versement d'une subvention à l'associatidh;"u Service de Nos Retraités pour l'année 200 et la signature de la convention correspondante Le conseil municipal de la Ville de Nouméa, réuni en séance publique, li 9 DEC vu la loi organique modifiée n' 99/209 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 999, vu la loi modifiée n' 99/20 du 9 mars 999 relative à la Nouvelle-Calédonie, publiée au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie du 24 mars 999, vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, vu la lettre du Président du l'association au Service de Nos Retraités en date du 23 octobre 2009, vu la note explicative de synthèse n' 2009/274 du 30 novembre 2009, 2009, La Commission de l'administration Générale entendue en séance du 8 décembre Après en avoir délibéré, DECIDE ARTICLE le< / Un crédit de F /CFP est prélevé sur le chapitre 65 "Charges de gestion courante" pour être versé à l'association au Service de Nos Retraités (ASNR), au titre de l'aide au fonctionnement. ARTICLE 2/ Le Maire est habilité à signer avec l'asnr, la convention correspondante définissant les droits et obligations des deux parties. ARTICLE 3/ Le délai de recours devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie contre le présent acte est de trois mois à compter de sa notification. ARTICLE 4/ Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera enregistrée, transmise à Monsieur le Commissaire Délégué de la République pour la province Sud et notifiée à l'asnr. DELIBERE EN SEANCE PUBLIQUE, LE 2 9 DEC POUR EXTRAIT CONFORME NOUMEA, LE 30 DEC DESTINATAIRES: SUBD. AD MINIS. SUD D.F. (dont T.P.S.) D.R.H. A.S.N.R. 2 Le Maire, JeanLEQUES

5 Le Maire certifie que le présent acte ayant au Commissaire été lransmls '~O DEC. Dé ué et notifié le = GAN" est exécutoire de plein droit ":'".- A Pour le Maire et par délégation, Jean-Claude DOUDQUTE Sème Adjoint au Maire chargé de!a sécurité publique, de l'adminisl'lüon générale et des ressources humaines