Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins.

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1 Comment financer votre projet? Vos apports personnels sont insuffisants? Prenez contact avec les structures suivantes en fonction de vos besoins. Quelles sont les principales aides à la création ou reprise d entreprise? Ce dont vous avez besoin : Les structures à votre disposition : Capitaux propres Vos apports personnels Apports extérieurs Emprunts Prêt d honneur pour compléter ses apports personnels Emprunt bancaire Micro-crédit Aides et subventions Bretagne Capital Solidaire Cigales Logoden Plateformes France Initiative PRESOL (Pays de Rennes Emplois Solidaires) Réseau Entreprendre Bretagne Club des Créateurs & Repreneurs d Ille-et-Vilaine Réseau des banques Prêts bancaires Prêt à la Création d Entreprise (PCE) Les garanties sur emprunt : Bretagne Active (BA) Fonds de Garantie à l Initiative des Femmes (FGIF) BPI FRANCE SIAGI ADIE ACCRE NACRE ARCE /maintien ARE AGEFIPH Conseil Régional Conseil Général 2 avenue de la Préfecture - CS Rennes Cedex T F Avec le soutien du Fonds Social Européen RNS Q- MAJ le

2 Dans vos capitaux propres, les apports extérieurs : ils peuvent être apportés, par des proches, des associés, mais aussi par des structures qui prendront part au financement de votre projet pour une durée limitée de 3 à 5 ans. Structures Éligibilité et caractéristiques Contact BCS BRETAGNE CAPITAL SOLIDAIRE Intervention en capital et comptes courants dans une entreprise en création, en développement ou reprise CIGALES (Club d investisseurs) Intervention en capital et comptes courants dans une entreprise en création, en développement ou reprise Maximum pour des TPE, petites PME Apport de trésorerie sans garantie ni caution Effet-levier sur d'autres financements extérieurs Priorité donnée à des projets orientés vers l environnement et le développement durable (pôles d intérêt : énergie renouvelable, revitalisation rurale, politique de la ville, commerce bio et équitable, jeunes, services à la personne) Moyenne des interventions à Pour une durée maximale de 5 ans Contact : Cécile MICHEL Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot RENNES s : Site Internet : Contact : CIGALES Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot RENNES LOGODEN PARTICIPATIONS (Membre du réseau France Angels ) Intervention au capital et accompagnement de jeunes entreprises innovantes à fort potentiel Moyenne d intervention de à Pour une durée moyenne de 5 ans Des financeurs publics ou privés s intéressent à des projets nécessitant des montants plus importants. Consulter votre Chambre Consulaire : Chambre de Commerce et d Industrie Rennes : Chambre des Métiers et de l Artisanat d Ille-et-Vilaine :

3 Parmi vos emprunts : les prêts d honneur pour compléter vos apports personnels Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact PLATEFORMES INITIATIVE FRANCE Prêt d honneur (PFI) Six PFI en Ille-et-Vilaine : selon le lieu géographique du futur siège social de l entreprise, prendre contact avec la PFI compétente Tout public porteur de projet Prêt à la personne, à taux zéro, sans garantie, en renforcement des fonds propres Montant : différent selon la PFI Pour Rennes Initiative, le montant du prêt varie entre 3000 et Remboursable sur 2 à 5 ans avec ou sans différé Financement bancaire complémentaire obligatoire Parrainage et suivi Bretagne Reprise Initiative Transmission (BRIT) Fonds réservés au financement de la reprise d entreprise, ils complètent les prêts d honneur octroyés par les Plateformes Initiative France Projet de reprise d une PME ou TPE en Bretagne Prêt compris entre 5000 et (prêt d honneur PFI compris) Remboursable sur 2 à 5 ans sans différé Obligatoirement couplé avec un prêt d honneur Montant global des 2 prêts plafonné à l apport personnel du repreneur Financement NACRE (Nouvelle Aide à la Création et Reprise d entreprise) Plus de détails, voir page 7 Initiative Rennes 2 av. de la Préfecture RENNES CEDEX Site : Contacts : Emmanuel LEHUGER Johann FRAVALO Maud AMAND Initiative Portes de Bretagne 9 place du Champ-de-Foire VITRE Contact : Isabelle BRIEND Pays de Saint Malo Entreprendre 4 avenue Louis Martin BP SAINT MALO Site : - Contact : Thierry ANCEAUME Initiative Pays de Vilaine 5 rue Jacques Prado CS REDON Cedex Contact : Fabienne TARRADA Initiative Brocéliande 48 rue de Saint-Malo BP MONTAUBAN DE BRETAGNE Site : Contact : Solenn PAQUET Initiative Pays de Fougères 50 rue Nationale FOUGERES Contact : Cécilia BORLOT 3

4 Structures Éligibilité et caractéristiques Contact PRESOL PAYS DE RENNES EMPLOIS SOLIDAIRES Prêt personnel en complément d'un financement bancaire ou d'un prêt de l'adie Avance remboursable sans intérêt et sans garantie de d un montant maximal de 6000 Si allocataire du RSA, prime de 3049 versée en 2 fois par le Conseil Général Public : en priorité demandeurs d'emploi, allocataires de minima sociaux (RSA, ASS), structures d'insertion et associations créatrices d'emploi RESEAU ENTREPRENDRE BRETAGNE Projet implanté en Bretagne avec un fort potentiel de création d emplois Projet de reprise si mise en place d un plan de développement créateur d emplois ou innovant Prêt d honneur de à (Taux 0 % - Remboursement sur 5 ans différé possible de 12 mois pour la création d entreprise, et de 2 mois pour la reprise d entreprise) CLUB DES CREATEURS ET REPRENEURS D'ILLE-ET-VILAINE CCRE 35 Prêt d honneur (Prêt consenti au chef d entreprise et affecté à l entreprise sous forme d apport en capital ou en compte courant bloqué) Adhérent du Club depuis au moins 4 mois Montant de 7500 à Taux fixé en fonction du seuil Trichet à la signature, garantie OSEO Durée : mois Contact : Lise RUPIN Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot RENNES Contact : Philippe EDELMAYER 2 allée du Bâtiment RENNES Cedex Centre Alphasis Espace performance Bâtiment C1/C Saint Grégoire Cédex Tél. / Fax : Les emprunts bancaires sont proposés par les banques. Il existe un Prêt à la Création d Entreprise (PCE), réservé aux nouvelles entreprises Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact PRET A LA CREATION D'ENTREPRISE Limité aux projets inférieurs à 45 K Voir le site Internet : (PCE) Prêt de 2000 à 7000 sans garantie ni caution Pour les entreprises de moins de trois ans personnelle, obligatoirement en complément d'un Information auprès des réseaux et n'ayant pas encore bénéficié de financement à moyen ou long terme, tous secteurs d activité en création et reprise prêt bancaire à moyen ou long terme d un montant deux fois supérieur (minimum) Durée de 5 ans avec 6 mois de différé d amortissement du capital et de paiement des intérêts. d accompagnement : Espace Entreprendre CCI Rennes

5 Les garanties sur vos prêts bancaires : notion très importante, pour limiter les cautions ou garanties personnelles Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact BRETAGNE ACTIVE Garantie de financement pour les entreprises en création ou de moins de 3 ans FONDS DE GARANTIE A L'INITIATIVE DES FEMMES Garantie de financement pour les femmes BPI France SIAGI - SOCAMA Garantie de financement Garantie à hauteur de 65 % du prêt bancaire, plafond de garantie maximum de Coût : 2 % du montant garanti Demandeurs d emploi, minima sociaux Durée maximale de la garantie : 5 ans Garantie à hauteur de 70 % du prêt sollicité, plafond de garantie maximum de Coût : 2.5 % du montant garanti Eligibilité : création, reprise et développement (moins de 5 ans) d entreprise par les femmes. Garanties plafonnées de 50% à 70% Tout public Création, développement et reprise Le microcrédit BRETAGNE ACTIVE Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot RENNES F.G.I.F. Espace Anne de Bretagne 15 rue Martenot RENNES OSEO, SIAGI, SOCAMA Structures Éligibilité et Caractéristiques Contact ASSOCIATION POUR LE DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE - ADIE Micro-crédit Prêt maximum de , bourse de matériel, Si allocataire du RSA, prime de 3049 versée en 2 fois par le Conseil Général Demandeurs d emploi, allocataires du RSA, salariés, ne pouvant bénéficier d un financement bancaire ADIE 103 av Henri Fréville RENNES N cristal : (appel non surtaxé) 5

6 Vos aides et subvention Principes Éligibilité et caractéristiques Contact AIDE AUX CHOMEURS CREATEURS OU REPRENEURS D'ENTREPRISE (ACCRE) Exonération partielle des charges sociales de la première année limitée à 120 % du SMIC Sont exonérées les cotisations (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, prestations familiales et assurance vieillesse de base.) Ne sont pas exonérées : les cotisations relatives à la CSG-CRDS, au risque accident du travail, à la retraite complémentaire, au FNAL, à la formation professionnelle continue et au versement transport. Etre demandeur d emploi SOIT : Indemnisé ou susceptible de l être non indemnisé mais inscrit sur la liste des demandeurs d emploi depuis 6 mois et plus au cours des 18 derniers mois. âgé de 18 ans à moins de 26 ans âgé de 26 ans à moins de 30 ans non indemnisable ou reconnu handicapé allocataire de l ASS, ATA allocataire du RSA ou leur conjoint ou concubin salarié repreneur de leur entreprise en difficulté créateur d une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) bénéficiaire du complément du libre choix d activité titulaire d un contrat d appui au projet d entreprise (CAPE) Les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise sous forme d entreprise individuelle ou de société mais en exercer effectivement le contrôle (L URSSAF s engage à vous répondre dans un délai maximal d un mois à partir du dépôt du dossier de déclaration d entreprise au CFE compétent) Dossiers à retirer auprès de : CCI Rennes : Ou sur le site : CMA : BGE Ille et Vilaine : Dépôt du dossier auprès du CFE compétent le jour du dépôt du dossier de déclaration d entreprise ou dans les 45 jours suivant la déclaration d entreprise 6

7 Principes Éligibilité et caractéristiques Contact NACRE (Nouvel accompagnement pour la Création et la Reprise d Entreprise) Le bénéficiaire est soit : demandeur d emploi inscrit âgée de 18 ans à moins de 26 ans allocataire de l ASS, ATA allocataire du RSA ou leur conjoint ou concubin salarié repreneur de leur entreprise en difficulté créateur d une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS) bénéficiaire du complément du libre choix d activité titulaire d un contrat d appui au projet d entreprise (CAPE) Dispositif d accompagnement comprenant 3 phases : 1 Phase ante-création : Aide à l élaboration du projet (étude de marché, financière et juridique) 2 Phase financement : Prêt à la personne à taux zéro, allant de 1000 à , remboursable sur une durée de 1 à 5 ans. Il doit être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro. 3 Phase post-création : Suivi obligatoire de la jeune entreprise sur 3 ans, total de 21 heures. Phase 1 ante-création et phase 3 postcréation Contact : CCI Rennes Espace Entreprendre 2 av. de la Préfecture RENNES CEDEX Phase 2 financement et phase 3 postcréation Contacts : Plateformes France Initiative (coordonnées p.3). Initiative Rennes. Initiative Portes de Bretagne. Initiative Pays de Vilaine. Initiative Brocéliande Liste des autres opérateurs d accompagnement NACRE en Région Bretagne téléchargeable sur : 7

8 Principes Eligibilité et caractéristiques Contact Maintien des allocations chômage (ARE) OU Aide à la création et reprise d entreprise (ARCE) Maintien des minima sociaux Possible en cas de création ou reprise d entreprise AGEFIPH. Subvention plafonnée à en complément d un apport de fonds propres minimal de Formation à gestion dans la limite de 250h.. Suivi de la jeune entreprise sur une durée de 3 ans Demandeur d Emploi admis à bénéficier de l ARE ou en cours d indemnisation ARE qui crée ou reprend une entreprise Maintien des allocations chômage ARE après la création ou reprise d entreprise, sous conditions d avoir une rémunération inférieure à 70 % de son salaire antérieur. Durée : versement dans la limite de la durée du reliquat des droits et au maximum 15 mois (cette limite ne s applique pas aux personnes âgées de 50 ans et plus). Cumul possible avec le dispositif ACCRE et NACRE Versement de 50 % du reliquat des droits à l assurance chômage en deux fois. Premier versement à la date de création ou de reprise d entreprise, et le solde 6 mois après la date de création ou de reprise d entreprise (sous conditions : obtention de l ACCRE, immatriculation de l entreprise). Cumul possible avec les dispositifs ACCRE et NACRE Pour les allocataires de l ASS : Versement de Pôle Emploi d une aide équivalente à l ASS pendant les 12 premiers mois d activité. Pour les allocataires du RSA : Maintien d un montant forfaitaire garanti Montant recalculé tous les 3 mois en fonction du montant des revenus d activité perçus Cumul possible avec le dispositif ACCRE et NACRE Aides à la création ou la reprise d entreprise par des personnes handicapées et demandeurs d'emploi Etre dirigeant de la société Détenir au moins 50% du capital seul, ou en famille avec plus de 30 % à titre personnel (en cas de cession, cessation ou revente de l entreprise dans un délai de 3 ans : subvention à rembourser) Pour en savoir plus Consulter le site du POLE EMPLOI N hésitez pas à prendre contact avec votre référent «Pôle Emploi» Pour en savoir plus Consulter le site CAF ou du POLE EMPLOI ou AGEFIPH BRETAGNE Centre d affaires Ile-de-France 4 av. Charles Tillon Rennes Site Internet : 8

9 Vos aides et subventions des collectivités locales Principes Éligibilité et caractéristiques Contact CAP 35 Aide du Conseil Général d Ille-et-Vilaine Aide à l'aménagement pour les commerçants et artisans de proximité : Création, modernisation et ou extension des activités. Prime d aménagement du territoire Implantation sur une commune de ou = hbts (création non concurrente sur la zone de chalandise) Subvention dans la limite des fonds disponibles, de 30% du montant des travaux (minimum 6000 HT de travaux) calculée sur un investissement immobilier plafonné à 25 K HT Formation obligatoire personnalisée et gratuite de 5 jours Obligation des conditions d accessibilité personnes handicapées. Service Commerce CCI Rennes CMA pour les artisans Selon le secteur d activité et le lieu d implantation Préfecture de Région SGAR 3, rue Martenot Rennes Cedex ARDC (Accompagnement Régional de la Diversification et de la Création) ARPEF (Aide Régionale aux Petites Entreprises des Filières) Soutien au financement d investissement Avance remboursable sans intérêt, favorisant la création d emplois de qualité (3 emplois CDI équivalent temps plein avant la 4 ième année) par un soutien financier aux investissements matériels ou immatériels. Projet de création, diversification et de développement : filière éco-construction, nautisme, agro-alimentaire, culture, énergie renouvelable, automobile, véhicule et mobilité. Subvention égale à 25% des dépenses éligibles plafonnée à Pour en savoir plus Conseil Régional de Bretagne Secrétariat du Service des Projets d'entreprises DIRECO Direction de l Economie Site : 9

10 Aide à l investissement Implantation sur la Communauté de l Agglomération Rennes Métropole (37 communes) Réservé aux activités de production et services aux entreprises y compris les Centres de Recherche et Développement et les entreprises de bâtiment. Conditions : Investissement minimal de Création d au moins 1 emploi supplémentaire Pour en savoir plus Consulter le site RENNES METROPOLE Direction du Développement Economique 4 avenue Henri Fréville RENNES DIVERS Principes Eligibilité et caractéristiques Contact Aides à l'innovation Création, développement, innovation et transmission Exonérations fiscales pour la création d entreprise Mesure jusqu au 31/12/13 Entreprises innovantes. Exonération de l impôt sur les bénéfices des nouvelles entreprises (100 % au cours des 24 premiers mois et dégressive sur les 3 années suivantes) : dans une Zone d Aide à Finalité Régionale (AFR). Sur délibération des communes, exonération temporaire de la CET (Contribution Economique Territoriale) dans une Zone d Urbanisme sensible (ZUS) dans une Zone d Aide à Finalité Régionale (AFR) Bpifrance Bretagne 6 place de Bretagne CS RENNES cedex DREAL Conseil Régional de Bretagne Liste des zones disponible auprès des services fiscaux dont dépend le siège de la future entreprise Direction des services fiscaux d Ille et Vilaine Pour en savoir plus : Consulter le portail de l aménagement du territoire : Autre source d information sur les aides à la création d entreprise : Base de données des CCI sur les aides aux entreprises : Institut Supérieur des Métiers Observatoire des aides aux petites entreprises et du développement économique : 10

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