EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du lundi 16 juin 2008 Conseillers en exercice : 61 Date de Publicité : 17/06/2008 D Reçu en Préfecture le : CERTIFIE EXACT, Aujourd'hui Lundi 16 juin Deux mil huit, à quinze heures, le Conseil Municipal de la Ville de s'est réuni en l'hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain JUPPE - Maire de Etaient Présents : M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI, Excusés : Mme Anne Marie CAZALET, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Sarah BROMBERG, Mme Emmanuelle AJON,

2 Contrat urbain de cohésion sociale programme d actions Autorisation. Décision Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs, Forte des effets positifs des actions menées dans le cadre du Contrat de Ville , la Ville de a décidé de prolonger cette dynamique au travers du Contrat Urbain de Cohésion Sociale. Ce contrat signé notamment avec l Etat doit permettre de concentrer des moyens sur les 7 quartiers prioritaires que compte la Ville. Dans la continuité du diagnostic réalisé tant avec les partenaires de terrain qu avec les Institutions concernées, des plans d actions ont été élaborés à l échelle de ces territoires ; des actions à proprement parler en découlent qui, le cas échéant, mobilisent les financements spécifiques liés à la politique de la ville. C est pourquoi je vous soumets cette programmation de projets. Celle-ci s intègre donc dans le Contrat Urbain de Cohésion Sociale et décline de manière opérationnelle et concrète les axes stratégiques définis pour chaque quartier. Il s agit d actions reconduites pour certaines, ayant évolué après évaluation pour beaucoup ; on y trouve également une part importante de projets nouveaux et expérimentaux. Il importe enfin de rappeler l effet levier fondamental que constitue la participation de la Ville dans ce cadre et la mobilisation d autres financeurs qu elle entraîne : l Etat, au travers de l Agence Nationale pour la Cohésion Sociale (ACSE), a pour sa part proposé à la Ville de signer une convention d objectifs assortie d une enveloppe de afin de soutenir les actions retenues par la Ville. C est pourquoi, je vous propose, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire : à signer la convention d objectifs avec l ACSE, à procéder à l encaissement de l enveloppe de fonctionnement de Rubrique 824 Compte à attribuer aux organismes cités sur les tableaux joints les sommes d un montant de pour la part Ville et pour la part ACSE, indiquées en regard de chacun d entre eux, à faire procéder au versement de ces sommes au crédit de ces organismes, Rubrique 824 Compte à signer les conventions de partenariat afférentes à ces engagements (modèle joint)

3 Action Maître d ouvrage Montant Subvention Participation Ville Montant Subvention Participation Acsé BACALAN Axe 1 : Poursuivre les actions de désenclavement et de requalification Sensibilisation environnement, journal de Bacalan/mémoire, Accueil des habitants tissage du lien social, Règlement de la piscine Tissot Régie de Quartier «Habiter Bacalan» Axe 2 : Favoriser l intégration, la cohésion et le développement social Atelier d échec interclasse Collège de Blanqui ZEP de Bacalan Projet COM.BAC Le Salon du Lire de Bacalan Multisports à Bacalan Claveau (multi + fête le mur) Jeux et parentalité Créa détente Clip tes mots Accompagnement scolaire élémentaires et collégiens Ateliers jeunes Créer des temps de parole et d écoute, d échange et de savoir une fois / mois avec des thématiques Atelier d activité manuelle Atelier cuisine du monde Association Bacalan Claveau ABC (Bacalan) (Bacalan) (Bacalan) (Bacalan) (Bacalan) Parent Action Famille Amicale des locataires du Port de la lune

4 Ecologie urbaine ou comment vivre la ville durablemetn Handicap et solidarité Ligue de l enseignement Fédération de la Gironde Amicale Laïque de Bacalan Agence de photographie Bacalanaise Accompagnement scolaire élémentaire Amicale Laïque de Bacalan Amicale Laïque de Bacalan Les films de l air Les dessous des balançoires Sensibilisation à la musique classique en faveur des jeunes et d un public défavorisé en terme d accession à la culture Théâtre du pont tournant Fête aux bassins 2008 Théâtre du pont tournant Sensibilisation aux métiers du spectacle vivant Théâtre du pont tournant Axe 3 : Faciliter l insertion sociale et professionnelle Alphabétisation Couture Association Familiale Laïque AFL Association Familiale Laïque AFL Mécanique angélique Le garage moderne Ateliers linguistiques pratiques de repérage dans l environnement Action Recherche Promotion Société coopérative ouvrière de production QUARTIER BASTIDE BENAUGE Point accueil écoute jeunes et parents Bastide Association Rénovation GRICA Bastide en danse (Bastide Benauge)

5 Vivre ensemble l école (Bastide Benauge) Accompagnement à la scolarité (Bastide Benauge) Accompagnement à la scolarité Cœur de Bastide fait son cirque (Bastide Queyries) (Bastide Queyries) Projet danse ZEP Bastide Collège Jacques Ellul Comités de lecture ZEP Bastide Collège Jacques Ellul Axe 2 : Mieux connaître le tissu associatif local, soutenir son développement et favoriser l implication des habitants Ecole multi sports Girondins Handball Clair de Bastide Projet Collectif Famille (Bastide Benauge) (Bastide Benauge) Education à l image (Bastide Queyries)

6 Axe 4 : Faciliter l insetiont sociale et professionnelle et favoriser l implantation d activités économiques Accès à l emploi et la lutte contre les discriminations : une voie vers l égalité des chances Association d insertion par la médiation AIM Axe 5 : Accompagner la poursuite du projet urbain du quartier Mémoire de la Bastide Familles au cœur de la mémoire collective (Bastide Benauge) (Bastide Queyries) QUARTIER CHARTRONS Axe 1 : Favoriser le développement social et culturel du quartier Actions culturelles Questions de Parents Accompagnement scolaire Centre Social et Familial Nord Centre Social et Familial Nord Centre Social et Familial Nord Atelier informatique et internet «job web» «contre l oubli, un parcours du combattant» Amicale Laïque Dupaty Amicale Laïque Dupaty Handi danse Amicale Laïque Dupaty Accompagnement scolaire Amicale Laïque Dupaty Intervention quartier et manifestations ludiques Faciliter et favoriser l accès à la culture et aux pratiques culturelles, principalement pour les populations de Nord Association Interlude Collectif de ressources bordonor Axe : Soutenir et faciliter l insertion sociale et professionnelle

7 Accompagnement des demandeurs d emploi créateurs/repreneurs d une entreprise dans la commune de Maison de l Initiative et de l Emploi Insertion Professionnelle des Femmes Action d insertion Sociale Atelier récuper action (ateliers,informations,droits) Centre Social et Familial Nord Centre Social et Familial Nord Dire et redire le quartier La clé des ondes Action sociale d autoréhabilitation accompagnée de logements Compagnons Bâtisseurs Aquitaine QUARTIER GRAND-PARC Axe 2 : Développement social Grand Parc en fête Cinéma dans les quartiers nord Accompagnement scolarité primaire/collège Grand Parc en jeu Grand Parc en scène Migrations Culturelles Aquitaine Afrique MC2A (Grand Parc) (Grand Parc) (Grand Parc) (Grand Parc) Action culturelle : collège et quartier du Grand Parc Actions intergénérationnnelles culture/loisirs ALIFS Association du Lien Interculturel Familial et Social GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc

8 Du scolaire aux accompagnements Quartier en culture Le lien et le livre REAAP Réseau d Ecoute d Appui et d Accompagnement à la Parentalité GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc Axe 3 : Développement économique/insertion professionnelle Atelier pré-insertion, au fil et à mesures GP INTENCITE Centre Social et culturel du Grand Parc QUARTIER DU LAC AUBIERS Axe 1 : Favoriser la tranquillité publique et renforcer les actions de prévention lien social et insertion par le sport Association Promotion Insertion Sport APIS Chantier jeune Centre de loisirs des jeunes de la Gironde Les citoyens de la prison Cap Citoyenneté Ouverture de créneaux spécifiques Stade Bordelais section BMX Accompagnement des jeunes du quartier du lac sur des compétitions Stade Bordelais section BMX

9 Apprendre à vivre (médiation animale) Association Résilienfance Bourse loisirs jeunes (Lac) Tomber l image Union Nord des Associations de Prévention Spécialisée UBAPS Axe 2 : Renforcer la qualité de vie quotidienne et favoriser le lien social Radio Associative IFAID Institut de Formation et d Appui aux Initiatives de Développement Ecole des Femmes Mana Festival de l été (Lac) Ateliers artistiques ( Lac) Amélioration du lien social et culturel Animation de la plage du publique du lac FAMADI ABC Association Bacalan Claveau Animation estivale de la plage du Lac Enseignement d activité physique adaptée pour les femmes sensible à la prise de poids d un quartier défavorisé et pluriethnique de Bx Lac «Les Aubiers» La Cabane Centre de voile de Bx Lac PROF APA (Lac)

10 Ciné club Cité Amicale Soirées festives Accompagnement scolaire Cité Amicale (Lac) Axe 3 : Renforcer les actions en matière d insertion sociale et professionnelle Expression et image de soi (Lac) La diversité au travail Cap citoyenneté Apprentissage des savoirs de base ZEKI Axe 4 : Poursuivre la réflexion sur le devenir du quartier dans la ville Aubiers : utopie en béton. Film sur l histoire et la mémoire du quartier Inauguration du tramway Cap citoyenneté (Lac) QUARTIER SAINT-JEAN / BERCIER / CARLE VERNET Axe 2 : Renforcer les services et les actions de proximité Le Café Familles (-Sud) Accompagnement à la scolarité primaire (-Sud) Accompagnement à la scolarité collège (-Sud)

11 Alphabétisation et insertion sociale et culturelle Les mains d or (-Sud) (-Sud) Accompagnement éducatif Astrolabe Accompagnement éducatif Initiation et sensibilisation à la pratique du skate (Argonne) (Argonne) Belcier on y est Phénix de Belcier Journal de quartier «ça gazette dans le coin» Association «Ça gazette dans le coin» Plateforme AB Services Allo Services Axe 4 : Poursuivre l accompagnement de la restructuration urbaine du quartier et l amélioration du cadre de vie Action sociale d autoréhabilitation Accompagnée de logements Juste avant de partir, Résidence Saint-Jean Compagnons Bâtisseurs Aquitaine La Boulangerie Un quartier qui bouge (-Sud) Atelier des bains douches Association Ebawel

12 QUARTIER SAINT-MICHEL Axe 1 : Accompagner le renouvellement urbain du quartier Un quartier en direct (suite mémoire) (Saint-Michel) Education à l environnement REESOM Regroupement d Educateur à l Environnement du Sud-Ouest et du Monde Axe 2 : Favoriser l intégration et la cohésion sociale Etre parent aujourd hui (Saint-Michel) Accompagnement à la scolarité (Saint-Michel) Un parcours culturel (Saint-Michel) Village St Michel Service d insertion Sociale et d accompagnement vers l emploi (Saint-Michel) Accompagnement à la scolarité CALK Comité Animation Lafontaine Kleber Médiation sociale et culturelle Alphabétisation Promo Femmes

13 Festival du conte Rendez vous conte action de sensibilisation Association des Arts de la Parole Interculturelle Opération cabane Les P tits Gratteurs Déambularium 2 Pignon sur grue Pratiques artistiques interculturellles Association du Lien Interculturel Familial et Social ALIFS MULTISITES Préparation et de placement à l emploi B2E Entreprise Emploi Commandos fleuris Les Jardins d Aujourd hui Gironde Festival Cinésites Jean Vigo Passe muraille Atelier public d exploration urbaine Bruits du frigo Prévention des impayés et Suivi Energétique CREAQ Centre Régional d'eco-énergétique d'aquitaine Volontariat Etudiant et Solidarité AFEV Association de la Fondation Etudiante pour la Ville Musiques et Quartiers Parallèles Attitude Diffusion / Rock School Barbey

14 Le Livre de Ma voix et toi Chantier artistique et culturel multisite : Demandez l impossible, Printemps des poètes Opéra National de Théâtre des Tafurs Point écoute famille Familles en Gironde Prévention surendettement/budget Familles en Gironde Alpha FLE, lutte contre les discriminations Centre social et culturel RESEAU 32 «Réseau Paul Bert» A l écoute de la sono mondiale Musique de nuit diffusion Accueil et envoi de volontaires Compagnons Bâtisseurs Aquitaine Permanence d accès au droit du CIDFF Gironde MJD nord Centre d'information des Droits des Femmes et des Familles de la Gironde Sensibilisation à l environnement de la plage du lac de CESEAU Artmada Peindre le désert en vers Festival So hip hop Jaime Association So JAIME Un écrivain public pour tous Atelier Graphite Foot à part et Défi sport santé Réseau 32 Centre social et culturel réseau Paul Bert

15 Action de formation linguistique et d accompagnement à l insertion professionnelle Centre social Foyer fraternel Renforcement actions spécifiques concernant le public, et particulièrement les femmes, issus de l immigration Centre d'information des Droits des Femmes et des Familles de la Gironde TRANQUILLITE PUBLIQUE Permanences d accès au droit : information et orientation juridique Préformation au passage du Brevet de Sécurité Routière Association Infodroits Pour une route sûre TOTAL ADOPTE A L'UNANIMITE Fait et Délibéré à, en l Hôtel de Ville, le 16 juin 2008 P/EXPEDITION CONFORME, Mme Véronique FAYET Adjoint au Maire

16 SUBVENTION COMMUNALE CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L ASSOCIATION.. «Entre La Ville de, représentée par son maire, Monsieur Alain JUPPE, habilité aux fins des présentes par délibération n.du Conseil Municipal du et reçue à la Préfecture de la Gironde le Et L association, représentée par M., Président, autorisé par les statuts de l association. EXPOSE La politique générale d'aide aux associations de la Ville de fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville, ainsi que les engagements des deux parties. CONSIDERANT Que l'association., domiciliée., dont la déclaration de création a été reçue en Préfecture de.le., exerce une activité qui a pour but :.. IL A ETE CONVENU ARTICLE 1 : Activités et projets de l'association L'association s'assigne au cours de l année Objectifs :..... Public visé :. Résultats attendus :....

17 ARTICLE 2 : Mise à disposition de moyens La Ville de s'engage à mettre à disposition de l'association, dans les conditions figurant à l'article 3 : - une subvention de. correspondant à la participation de la Ville. - Une subvention de.. correspondant à la participation de l ACSE Départementale. ARTICLE 3 : Conditions d'utilisation de l'aide L'association s'engage à utiliser les moyens mis à disposition par la Ville de dans les conditions suivantes : - ces subventions seront utilisées pour la réalisation des objectifs décrits ci-dessus. ARTICLE 4 : Mode de règlement Les subventions prévues à l'article 2 seront versées par la ville de en 3 versements : - A la signature de la convention : -. pour la part Ville (80% de la subvention) -. pour la part ACSE Départementale (totalité de la subvention) - Au vu du bilan intermédiaire. -. pour la part Ville (20 % de la subvention) Ces subventions seront créditées au compte de l association n.etablissement.. ARTICLE 5 : Conditions générales L'Association s'engage : 1) à pratiquer une liberté d adhésion et d éligibilité de l ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes, 2) à déclarer sous 3 mois à la Ville toute modification remettant en cause ses liens avec le territoire de la commune de, 3) à déclarer sous 3 mois à la Ville de tous changements intervenus dans son conseil d'administration, 4) à ne pas reverser tout ou partie de la subvention à d autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature, 5) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 6) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées, 7) à rappeler sur l ensemble de ses outils d information ou de communication et sur les supports qu elle estimera les plus adaptés, l aide que lui apporte la mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant : «Association soutenue par la Mairie de» Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d information externe de l association (affiches, plaquettes, dossiers de presse, ). ARTICLE 6 : Condition de renouvellement La présente convention est conclue pour la période fixée à l article 1. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

18 ARTICLE 7 : Condition de résiliation En cas de non respect par l'association de l'une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de, à l expiration d un délai de 15 jours suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant la mise en demeure. La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judiciaire ou d insolvabilité notoire de l association. ARTICLE 8 : Contrôle de la Ville sur l Association Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, l association s engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le maire : - une copie certifiée de son budget, - une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 01/03/1984) ; - tous documents faisant connaître les résultats de son activité, - un bilan intermédiaire et un bilan définitif de son action ARTICLE 9 : Droits de timbre et d'enregistrement Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'association ARTICLE 10 : Election de domicile Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir : - par la Ville de, en l'hôtel de Ville - par l association.. Fait à en 2 exemplaires, le Pour la Ville de Pour l'association LE MAIRE LE PRESIDENT