DOSSIER DE PRESSE L accès aux Certificats de Qualification Professionnelle par la Validation des Acquis de l Expérience dans la Branche des Services

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1 DOSSIER DE PRESSE L accès aux Certificats de Qualification Professionnelle par la Validation des Acquis de l Expérience dans la Branche des Services de l Automobile

2 ( SOMMAIRE ( I. La Branche des Services de l Automobile... 3 a. un secteur de premier plan... 3 b. un secteur en perpétuelle mutation... 3 II. Présentation de l ANFA... 4 a. Historique... 4 b. Son statut... 5 c. Ses missions... 6 D. une politique de formation active et innovante : quelques chiffres... 9 E. Ses partenaires... 9 III. Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) a. Définition du CQP b. À qui s adresse le CQP? c. Comment obtenir un CQP? d. Le CQP dans la Branche des Services de l Automobile IV. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) a. En quoi consiste la VAE? b. Qui peut bénéficier de la VAE? c. Comment se pratique cette Validation? d. les enjeux de la VAE dans la Branche des Services de l Automobile V. accéder au Certificat de Qualification Professionnelle par la Validation des Acquis de l Expérience A. Comment obtenir le CQP par la VAE? B. Qui finance la VAE? C. quelques chiffres pour la Branche des Services de l Automobile Annexe : Panorama chiffré de la Branche des Services de l Automobile [ ]

3 I. La Branche des Services de l Automobile a. un secteur de premier plan Les Services de l Automobile représentent l ensemble des activités engendrées pendant la durée de vie de l automobile, de sa sortie de l usine de fabrication à sa déconstruction et à son recyclage. Ce sont aussi les activités liées au véhicule industriel, au cycle et à la moto. Le secteur concerne : entreprises, actifs, 36 millions de véhicules. Les Services de l Automobile représentent une grande diversité d activités notamment : Commerce et réparation, Auto-école, Station-service, Contrôle technique, Déconstruction, recyclage, Location de voiture, Gestion de parc auto. b. Un secteur en perpétuelle mutation Le secteur est marqué par 4 types d évolutions : Évolutions réglementaires La nouvelle réglementation européenne s articule autour de trois grands axes : promotion du multimarquisme, séparation de la vente et de l après-vente, fin du monopole des constructeurs sur la pièce d origine. Évolutions économiques Le mouvement de concentration se renforce et exige une grande réactivité de la part des entreprises du secteur : développement et consolidation des groupes, adaptation des entreprises artisanales, développement des réseaux (franchisés ou non). Évolutions technologiques Le secteur automobile doit faire face à de profondes mutations technologiques : généralisation des systèmes électroniques et informatiques sur les véhicules, complexification de la phase de diagnostic qui requiert l usage d outils informatiques, fiabilité croissante des équipements qui induit un recentrage des activités sur l entretien (sécurité, environnement, confort, ). Évolutions sociales Le choc démographique et les mutations des emplois sont pris en compte par le dialogue paritaire : redéfinition des qualifications professionnelles (Répertoire National des Qualifications des Services de l Automobile - RNQSA) donnant une lisibilité sur les parcours professionnels, détermination d une politique active de formation. Dans ce contexte de profondes mutations, les organisations patronales et les organisations représentatives de salariés se sont rassemblées pour développer une politique de Branche, centrée sur l élévation de la qualification et l adaptation permanente de la population. Elles ont donné pour mission à l ANFA de mettre en œuvre et de décliner cette stratégie. [ 3 ]

4 II. présentation de L ANFA L ANFA, Fonds d Assurance Formation de la Branche des Services de l Automobile, rassemble les moyens financiers et techniques pour répondre aux besoins en formation des entreprises et de la population professionnelle de la Branche. a. Historique L ANFA a été créée en 1952 à l initiative des Chambres Syndicales et Fédérations du Commerce et de la Réparation de l Automobile, du Cycle et du Motocycle. Placée sous la tutelle des ministères de l Éducation Nationale, de l Industrie et des Finances, l Association est un organisme dont l activité est entièrement consacrée à la Formation Professionnelle dans les domaines de l automobile, du cycle et du motocycle L Association signe une convention de coopération avec l Éducation Nationale le 10 mai À ce titre, elle collecte et affecte la taxe d apprentissage, et participe activement dans les instances concernées, à l élaboration de la politique professionnelle du secteur automobile. De même, elle finance les études expérimentales en matière de pédagogie et d équipement pédagogique Création de la première Délégation Régionale : Rhône-Alpes Dans le secteur public, l Association noue des relations suivies avec le Ministère des Armées le Ministère de la Justice et d autres organismes comme l Agence Française pour la Maîtrise de l Énergie, l AFPA, l ANPE, Dans le secteur privé, l Association signe des conventions cadre nationales de coopération avec l ACFCI et l APCM Un accord national professionnel et paritaire du 27 Novembre 1984 consacre le rôle exclusif de l Association pour la collecte et l emploi des fonds défiscalisés destinés aux formations en alternance L Association signe une Convention avec l AFPA qui permet d harmoniser les politiques de formation, réaliser des actions de reconversion et de formation diverses L Association signe un contrat d études prévisionnelles avec les Pouvoirs Publics afin d identifier les besoins en qualifications et en formations de la profession. L Association est chargée par les partenaires sociaux de la Branche de procéder à l élaboration technique des Certificats de Qualification Professionnelle, véritables diplômes de Branche, validés par la Commission Paritaire de l Emploi et de la Formation Professionnelle, et reconnus par la Convention L Association passe un Accord Cadre de développement de l Apprentissage avec le Ministère de l Emploi et de la Formation Professionnelle Les partenaires sociaux définissent la ligne générale d élévation de la qualification dans la Branche professionnelle, et confient à l Association l exécution de ce programme Une nouvelle dimension régionale et européenne : implantation de la dernière Délégation Régionale (11 Délégations Régionales), et le service Europe est créé La loi quinquennale sur l emploi et la formation professionnelle, en date du 20 décembre, apporte d importantes modifications dans le fonctionnement des organismes collecteurs. / [ 4 ]

5 / 1995 En application de l article 74 de la loi du 20 décembre 1993, l ANFA doit se séparer de son activité de prestataire de formation, désormais confiée au GNFA (Groupement National pour la Formation Automobile), pour devenir l Organisme Paritaire Collecteur Agrée - Fonds d Assurance Formation de la Branche. Elle est désormais administrée par un Conseil de Gestion Paritaire de 32 membres (16 sièges revenant au collège patronal, 16 autres au collège salarial) L ANFA signe 14 contrats d objectifs avec l État et les Conseils Régionaux Le réseau des CFA pilotes compte 42 établissements. b. Son statut L ANFA est administrée par un Conseil de Gestion composé, à parité, de représentants patronaux et syndicaux. Elle est également liée par diverses conventions au Ministère du Travail et au Ministère du Commerce et de l Artisanat. Les organisations patronales Conseil National des Professions de l Automobile (CNPA), Groupement National des Entreprises Spécialisées de l Automobile (GNESA), Fédération Française de la Carrosserie (FFC), Fédération Nationale de l Artisanat Automobile (FNA), Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle (FNCRM). Les organisations représentatives de salariés Fédération confédérée FO de la métallurgie, Fédération de la métallurgie/cfe-cgc, Fédération générale des mines et de la métallurgie/cfdt, Fédération des syndicats chrétiens de la métallurgie et parties similaires/cftc, Fédération Générale des Mines et de la Métallurgie/CGT, Chambre Syndicale Nationale des Voyageurs représentants de l Automobile/CSNVA. Un dialogue paritaire fort s est traduit par plusieurs accords de Branche. [ 5 ]

6 c. Ses missions L ANFA met en œuvre, sur le plan national comme sur le plan régional, en liaison avec ses partenaires publics et privés, la politique de formation de la Branche à travers quatre missions : Analyser et anticiper L appareil de formation, Le marché, Les emplois et les métiers. Collecter et financer Les formations initiales, Les formations alternées, Les formations continues. Concevoir et réaliser Les diplômes et les certificats de la Branche, Les dispositifs et les moyens de formation. Conseiller et orienter Les jeunes et les familles, Les Centre de Formation d Apprentis et les Lycées professionnels, Les entreprises et les salariés. > Analyser, anticiper et informer Pour mettre en œuvre la politique de Branche, l ANFA s est dotée d une cellule de diagnostic et de prospective visant à analyser et anticiper l impact des évolutions économiques technologiques, réglementaires et démographiques sur l emploi, les métiers et les besoins en formation : l Observatoire des métiers et des qualifications. L accord du 30 juin 2004 confie à l Observatoire de l ANFA l ensemble des études sur les métiers et les qualifications nécessaire au dialogue social de la Branche. L ANFA communique auprès des jeunes sur les métiers de l automobile, informe les entreprises du secteur sur la réglementation de la formation, participe chaque année à plus 30 salons et forums nationaux, crée des outils pour les jeunes (ex : Découverte professionnelle 3 heures en classe de 3 ème ), et anime 2 sites Internet : dédié aux jeunes et enseignants, destiné aux institutionnels, entreprises, salariés et organismes de formation. Mandatée par les partenaires sociaux et dans le cadre de la Convention de Coopération avec le Ministère de l Éducation Nationale, l ANFA participe, au sein des Commissions Professionnelles Consultatives ou auprès d établissements d enseignement supérieur, à la création et à l actualisation des diplômes de la Branche, soit 21 diplômes du CAP à la licence professionnelle. L Association présente les emplois, les compétences, leurs évolutions, les besoins des professionnels et peut proposer la création d un diplôme, son évolution ou sa suppression. Elle est à l initiative de la création de la licence professionnelle Organisation et Management des Services de l Automobile pour les futurs managers de l après-vente (véhicule industriel, véhicule particulier, magasin de pièces de rechange et accessoires). [ 6 ]

7 > Collecter et financer L ANFA collecte et utilise pour ses actions diverses contributions de formation : Taxe fiscale, Taxe d apprentissage, Contributions pour la professionnalisation et le développement de la formation professionnelle continue des salariés (entreprises de 10 salariés et plus, et entreprises de moins de 10 salariés). Ces ressources permettent à l ANFA d apporter un soutien financier aux établissements de formation et d assurer la prise en charge d actions de formation. Elle agit dans trois domaines : les premières formations qui intéressent les jeunes en formation sous statut scolaire ainsi que les apprentis, la Professionnalisation qui comprend les contrats et périodes de professionnalisation, la Formation continue qui concerne les salariés en poste dans les entreprises de moins de 10 et 10 salariés ou plus. > Concevoir et réaliser L ANFA conçoit l offre de formation des formateurs et l adapte aux évolutions sur les plans techniques et pédagogiques. Pour ce faire, elle : évalue les besoins des formateurs en matière de qualification et de perfectionnement, dans le domaine des enseignements professionnels, de la didactique des techniques et de la pédagogie de l alternance, adapte et conçoit l offre de formation des formateurs en fonction des changements dans les établissements, sur les plans techniques et pédagogiques, réalise des enquêtes et études, aux plans national et régional, relatives aux besoins et aux publics, impulse et assure le suivi de dispositifs de formation, participe à la définition de plans de formation de formateurs et à la définition de cahiers des charges, participe au financement du coût pédagogique des formations (dans la limite des fonds disponibles). L ANFA participe au suivi, à la gestion et au renouvellement des CQP avec les partenaires sociaux. Elle gère : la création et le renouvellement des référentiels des C.Q.P. au regard des fiches de qualification de Branche composant le R.N.Q.S.A. intégré à la Convention Collective des Services de l Automobile, la coordination du développement et la veille qualitative du dispositif, l accompagnement des établissements de formation en relais des Délégations Régionales ANFA, la conception et la production de l ensemble des supports relatifs à l évaluation en cours de formation et des études de cas, l organisation des examens et des jurys paritaires, le suivi de l insertion professionnelle des jeunes à l issue de la formation. Un accord paritaire national professionnel relatif à la validation des acquis de l expérience (VAE) a été signé le 14 décembre Ainsi, l ensemble des diplômes, titre et certificat de qualification professionnelle (CQP) permettant d accéder aux qualifications de la Branche des services de l automobile va être accessible par la VAE. L Association fédère les principaux centres de formation d apprentis préparant aux métiers de l automobile : le Réseau des CFA Pilotes. Ce réseau de Branche travaille sur l innovation et l amélioration de la qualité de la formation. Il est force de production, d innovation et de mutualisation. Il diffuse ses productions afin d en faire bénéficier l ensemble de l appareil de formation. Il est composé de 42 CFA, partenaires régionaux de l ANFA et représentatifs de la formation professionnelle dans les métiers de l automobile. Les membres du Réseau adhérent aux objectifs de la Branche professionnelle, et sont signataires d une convention d adhésion et d une Charte. [ ]

8 L ANFA développe des moyens pédagogiques appliqués à la formation automobile. Elle : développe le centre national de ressources pour la formation automobile à travers l animation du site conçu en partenariat avec le ministère de l éducation nationale, à l attention des équipes pédagogiques des 540 établissements de France concernés, lycées professionnels et centres de formation d apprentis, recense les outils multimédias pour la formation automobile, produit des dossiers techniques qui ont pour finalité de faire le point sur les innovations dans le domaine de la technologie automobile. Ces documents d informations sont diffusés aux enseignants de lycées et de CFA intervenant dans le cadre des diplômes et titres de la Branche. > Conseiller et orienter Le service de proximité de la Branche est assuré par 11 Délégations Régionales qui déclinent et mettent en œuvre localement l action de l ANFA. Dialogue et action des délégations régionales permettent d articuler la politique nationale de Branche avec les réalités territoriales et régionales. La dimension européenne quant à elle, est intégrée dans les activités des acteurs de la formation et du secteur automobile. Les Délégations régionales ont pour missions : l information des jeunes et des familles sur l offre de formation initiale des métiers de la Branche, le développement qualitatif de l appareil de formation automobile régional (conseil pour la définition et l évolution de la carte régionale des formations, la mise en œuvre des projets d établissements dans le cadre de la mise en cohérence de la carte régionale des formations et propositions d affectations budgétaires), un service de proximité aux entreprises et aux salariés avec une information sur la formation professionnelle initiale et continue, le montage et suivi des dossiers de financements de projets de formation continue. Développer une stratégie de coopération transnationale entre structures de formation, établissements et acteurs économiques autour de 4 axes, pédagogique, technique, financier et politique, telle est la mission du Service Relations internationales de l ANFA. Dans le cadre des actions de mobilité européenne, l ANFA peut proposer : une mise en relation avec un réseau de centres de formation partenaires en Europe, un soutien méthodologique et technique au montage de projets de mobilité, un financement d une partie du projet après étude du dossier, une aide à la présentation du dossier aux services instructeurs en cas de dépôt de demande de financement européen ou d autre nature. [ ]

9 D. une politique de formation active et innovante : quelques chiffres Avec un budget de plus de 100 millions d euros, et avec le concours de ses 11 Délégations Régionales, l ANFA : finance la formation continue de plus de stagiaires, apporte son concours financier et pédagogique à la formation de jeunes dont apprentis, informe chaque année plus de jeunes sur les métiers de l automobile, prend en charge environ contrats de professionnalisation, organise et finance le perfectionnement de plus de enseignants de Centre de Formation d Apprentis et de Lycées Professionnels, participe à l équipement et au fonctionnement d environ 400 établissements, participe à la création et à l actualisation de 21 diplômes d État et de 52 Certificats de Qualification Professionnelle, anime un réseau de 42 CFA Pilotes. E. Ses partenaires Sous la tutelle des Ministères de l Éducation nationale, de l Économie, des Finances et de l Industrie, l ANFA développe également son action avec : Les réseaux des Constructeurs, Les réseaux des Importateurs, Les organismes Consulaires, Les instances Européennes et Internationales, Les organismes de Formation. [ 9 ]

10 III. Le Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) a. Définition du CQP Le système officiel de certification des qualifications, qui fonctionnait sous la responsabilité directe ou indirecte de l État, a été complété, au milieu des années 1981, à l initiative des partenaires sociaux des Branches professionnelles, par des certificats dénommés «Certificat de Qualification Professionnelle» (CQP). Le CQP est un titre créé et délivré au sein d une Branche professionnelle par une instance paritaire, le plus souvent la Commission Paritaire Nationale pour l Emploi (CPNE). Reconnu par les conventions collectives des Branches professionnelles qui le mettent en place, ce titre atteste d une qualification (acquise généralement à l issue d un parcours de formation) dans un emploi propre à la Branche. Les CQP sont mis en place par les Branches lorsque celles-ci ne parviennent pas à recruter de personnel disposant de la formation adéquate pour exercer certains métiers spécifiques. Ainsi, elles mettent en place des formations adaptées à leurs besoins et reconnues grâce à la certification. Le contenu de la formation et les conditions d obtention du CQP sont définis par des accords de Branche dans le cadre de l élaboration d un référentiel de connaissances et de techniques professionnelles. Il existe actuellement près de 400 CQP, et la plupart des Branches professionnelles en proposent. b. À qui s adresse le CQP? Les CQP ont été mis en place, dans un premier temps, pour des jeunes recrutés en contrat de qualification. Ils sont maintenant accessibles à plusieurs publics : les jeunes en formation initiale, les demandeurs d emploi, les salariés ayant une expérience minimale de trois ans. c. Comment obtenir un CQP? Un jury paritaire national décide à l issue de la formation de délivrer ou non le CQP. Le jury soumet ensuite sa décision à la Commission Paritaire Nationale de l Emploi et de la Formation Professionnelle (CNEFP) qui valide définitivement la délivrance. Ce titre peut également être obtenu grâce à une VAE (conf. IV). d. Le CQP dans la Branche des Services de l Automobile Les Certificats de Qualification Professionnels de la Branche des Services de l Automobile sont créés depuis 1988 par la Commission Paritaire Nationale (CPN) et inscrits au Répertoire National des Certifications des Services de l Automobile (RNCSA). En 2006, 52 CQP sont créés afin de répondre aux besoins des entreprises du secteur. Quelques CQP, ainsi que le prévoient les textes paritaires, sont uniquement proposés aux salariés qui souhaitent y accéder en s inscrivant sur une démarche de VAE. Quelques chiffres (source : Observatoire ANFA) : depuis 1989, la Branche des Services de l Automobile a formé plus de jeunes certifiés, 94% des jeunes formés sont insérés en entreprise 6 mois après la fin de leur formation, 2 entreprises formatrices sur 3 recrutent le jeune CQP à l issue du contrat, 3 ans après une formation CQP, 4 jeunes sur 5 sont employés dans une entreprise de la Branche. [ 10 ]

11 IV. La Validation des Acquis de l Expérience (VAE) a. En quoi consiste la VAE? Instaurée par la loi de modernisation sociale de janvier 2002, la VAE est un droit inscrit dans le code du Travail. Elle permet de valider son expérience professionnelle pour obtenir une certification : diplôme, titre ou CQP. Le diplôme, délivré par l État, prépare à plusieurs métiers dans différents secteurs d activités, reconnaît un niveau de culture générale et constitue une certification reconnue aux plans national et interprofessionnel, le titre professionnel, délivré par l État ou un organisme privé, figure dans le répertoire national des certifications des services de la Branche Professionnelle concernée, et prépare à un métier spécifique de cette Branche, le CQP, délivré par la Branche Professionnelle, prépare à un métier spécifique de la Branche concernée, met l accent sur le développement des compétences professionnelles, et constitue une certification reconnue uniquement par les entreprises de la Branche. B. Qui peut bénéficier de la vae? La VAE est accessible à toute personne ayant trois années d expérience en rapport avec la finalité de la certification visée, sans limite d âge ou de niveau d études. C. Comment se pratique cette validation? Le candidat renseigne un dossier de validation dans lequel il décrit son expérience. L évaluation des acquis de l expérience est réalisée par un jury composé de professionnels du métier concerné, d enseignants ou de formateurs. Le jury se prononce au vu du dossier de validation, à l issue d un entretien et le cas échéant d une mise en situation professionnelle reconstituée. Il décide de l obtention de tout (validation totale) ou partie (validation partielle) de la certification. En cas de validation partielle, le candidat doit acquérir les compétences qui lui manquent pour obtenir la certification. Ces compétences lui sont indiquées par le jury. Il peut les acquérir par la formation ou par une expérience complémentaire. D. les enjeux de la VAE dans la Branche des Services de l Automobile L accord paritaire national professionnel relatif à la VAE dans la Branche des Services de l Automobile a été signé par les partenaires sociaux le 14 décembre Cet accord confère à l ANFA : une mission d information sur l ensemble des certifications relevant des services de l automobile, la promotion et la mise en œuvre du dispositif d accès aux CQP par la VAE. Cet accord répond à un besoin croissant des entreprises en personnel qualifié. En effet, les ouvriers non qualifiés représentent 10,5% de la population professionnelle du secteur contre 34,1% d ouvriers qualifiés. Il s inscrit également dans le développement d une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences fondée sur un dialogue entre le salarié et l entreprise. La VAE est également un moyen de réduire l écart entre les générations professionnelles en matière de certification. En effet, 40% des salariés âgés de 50 ans ont une qualification de niveau VI, contre 23% chez les moins de 30 ans. Enfin, la VAE contribue à fidéliser les salariés en leur proposant, en fonction des projets de l entreprise, l élévation de leur niveau de qualification. [ 11 ]

12 V. accéder au Certificat de Qualification Professionnelle par la Validation des Acquis de l Expérience a. Comment obtenir le CQP par la VAE? Un CQP est constitué de plusieurs modules conçus à partir des activités constitutives de la qualification visée. Chaque module fait l objet d une validation par entretien, mise en situation ou étude de cas. Il faut valider chacun de ces modules pour obtenir le CQP. Le candidat pourra cependant être dispensé de la validation de certains modules, en fonction des diplômes et/ou CQP dont il est déjà titulaire. La démarche d accès aux CQP par la VAE, se structure en quatre phases : la phase d information/conseil : le salarié et l employeur choisissent le CQP le mieux adapté à l expérience du candidat, à ses souhaits d évolution de carrière et aux besoins de l entreprise. L ANFA peut les conseiller dans cette démarche, grâce, notamment, à l «Assistant VAE», présent sur sont site internet (www.anfa-auto.fr), la phase d accompagnement : le candidat renseigne un dossier de validation qui comprend un descriptif de son expérience. Il peut être accompagné dans la rédaction de ce dossier par des organismes dont la liste est fournie par les services de l ANFA, la phase de validation : le candidat se présente devant le jury de validation. Ce dernier, composé de deux professionnels (un représentant des organisations patronales, un représentant des organisations syndicales de la Branche) et d un formateur, vérifie que les acquis de l expérience du candidat correspondent aux compétences nécessaires à l obtention des modules du CQP visé. Le jury peut accorder la totalité du CQP (validation totale) ou le bénéfice d un ou plusieurs modules (validation partielle). En cas de validation partielle, le candidat acquiert les compétences qui lui manquent par la formation ou une expérience complémentaire. L entretien avec le jury constitue un mode de validation privilégié dans le dispositif CQP, la phase de formation (si validation partielle du CQP) : le candidat acquiert les compétences qui lui manquent par la formation ou par une expérience complémentaire. Le candidat dispose de cinq ans pour valider l intégralité des modules et obtenir le CQP. B. Qui finance la VAE? La VAE est inscrite dans le livre IX du Code du travail. Elle fait partie du champ de la formation professionnelle continue. Elle peut donc faire l objet d une prise en charge par les différents acteurs qui participent au financement des actions relevant de la formation professionnelle continue, à savoir les entreprises, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés) et le Fongecif. Types de frais Information conseil Les frais d accompagnement de l organisme prestataire Initiateur de la démarche Entreprise ANFA Budget Formation Salarié ANFA Fongecif À défaut, le salarié Les frais de validation et de gestion administrative ANFA Les frais annexes (salaires, transport, hébergement, repas) Les frais de formation (si nécessaire) ANFA Budget Fomation Budget Fomation ou ANFA ANFA Fongecif À défaut, le salarié Fongecif À défaut, le salarié [ 12 ]

13 C. quelques chiffres pour la Branche des Services de l Automobile Les CQP permettant d accéder aux qualifications de la Branche vont être progressivement accessibles par la VAE. En 2007, sont concernées les filières : maintenance, carrosserie, vente, vente de pièces de rechange et d accessoires. En 2008, le démarche sera étendue aux filières : station-service, dépannage-remorquage, démontage automobile, contrôle technique, préparation-rénovation de véhicules, location de véhicules, parking. À ce jour, 23 CQP* sont accessibles par la VAE, et une cinquantaine le sera d ici * CQP accessibles par la VAE Maintenance Carrosserie- Peinture Vente de Véhicules Maintenance Mécanicien de Maintenance Automobile Opérateur Service Rapide Mécanicien Spécialiste Automobile Opérateur Spécialiste Service Rapide Technicien Électricien Électronicien Automobile Technicien Expert Après-Vente Automobile Tôlier Ferreur Peintre Préparateur Mécanicien Collision Tôlier Spécialiste Peintre Spécialiste Tôlier Confirmé Peintre Confirmé Carrossier-Peintre Vendeur Vendeur Automobile Attaché Commercial Automobile / Conseiller des Ventes Automobiles Attaché Commercial Sociétés / Conseiller des Ventes Sociétés Attaché Commercial Véhicules Industriels / Conseiller des Ventes Véhicules Industriels Magasinier Magasinier-Vendeur P.R.A / Conseiller de Vente P.R.A/ Vendeur Boutique P.R.A Magasinier-Vendeur Confirmé P.R.A / Conseiller de Vente Confirmé P.R.A / Vendeur Boutique Confirmé P.R.A Vendeur Itinérant P.R.A [ 13 ]

14 ( ANNEXE ( Panorama chiffré de la Branche des Services de l Automobile [ 14 ]

15 ÉDITION 2006 L A B R A N C H E D E S Services de l automobile France entreprises salariés > Les activités de la Branche La France à la loupe Entreprises Salariés Vente et entretien automobile* Auto-école Commerce, réparation cycles et motos Station service Commerce d équipement automobile Contrôle technique Démolition Location automobile Gestion de parc auto Nettoyage Total Branche Nombre d entreprises et de salariés Source : INSEE Sirene 2005 et DADS 2003 / Exploitation Observatoire ANFA Source : INSEE Sirene 2005 et DADS 2003 / Exploitation Observatoire ANFA * Concerne uniquement les NAF 501Z (commerce de véhicules automobiles), 502Z (entretien et réparation de véhicules automobiles) et 342A (fabrication de carrosserie, exclusivement si l entreprise effectue de la réparation de voiture) Les évolutions Réglementaires > Le règlement 1400/2002 a donné lieu à la redéfinition des relations contractuelles entre constructeurs, distributeurs et réparateurs. > Multiplication des réseaux indépendants. > Les normes anti-pollution induisent des innovations techniques. Économiques > Développement et consolidation des groupes. > Diminution des petites entreprises artisanales. Techniques > Multiplication des systèmes électroniques et informatiques sur les véhicules. > Complexification de la phase de diagnostic qui requiert l usage d outils informatiques. > Fiabilité croissante des équipements mécaniques qui induit un recentrage des activités sur l entretien. Démographiques > Accélération des départs en retraite, surtout des artisans et des cadres. > De moins en moins de jeunes en formation. Sociales > Accord de Branche destiné à revaloriser les métiers de l automobile. > Redéfinition des qualifications professionnelles. > Nouveau dispositif de classification accompagné d une nouvelle grille salariale. > Accord de Branche reconnaissant l Observatoire de l ANFA comme l Observatoire des Métiers et des Qualifications de la Branche.

16 France Édition 2006 Zoom : le Commerce et la Réparation Automobile > entreprises et salariés Le secteur du Commerce et de la Réparation Automobile (CRA) constitue le cœur de la Branche des Services de l Automobile. Il comprend les champs sectoriels suivants : 501Z (commerce de véhicules automobiles), 502Z (entretien, réparation de véhicules automobiles), 503B (commerce de détail d équipements automobiles), 504Z (commerce et réparation de motocycles), 505Z (commerce de détail de carburants). Répartition par taille d entreprise Nombre d entreprises Nombre de salariés 0 salarié à 4 salariés à 9 salariés à 49 salariés salariés et Total Source : INSEE Sirene 2005 et UNEDIC 2003 Évolution des entreprises et des salariés sur 3 ans Moins de 10 salariés 10 salariés et plus Évolution totale Entreprises France - 1,4 % + 9,0 % - 0,5 % Salariés France - 2,8 % + 4,4 % + 1,3 % Source : INSEE Sirene 2002/2005 et UNEDIC 2000/2003 Nombre d entreprises et de salariés Source : INSEE Sirene 2005 et UNEDIC Effectif moyen par entreprise France 5,2 Source : UNEDIC INSEE Sirene 2003 Le Commerce et la Réparation Automobile principalement composé de petites entreprises, vit aujourd hui de profondes mutations : le nombre de ses petites entreprises ne cesse de diminuer alors que dans le même temps les groupes de distribution progressent. En France deux tendances sont à souligner : > de 2002 à 2005, une baisse de 1,4 % du nombre d entreprises de moins de 10 salariés est enregistrée, alors que le nombre des entreprises de 10 salariés et plus augmente fortement (+ 9,0 %). > de 2000 à 2003, une baisse de l emploi (- 2,8 %) est remarquée dans les entreprises de moins de 10 salariés. Sur cette même période, l emploi augmente considérablement dans les entreprises de 10 salariés et plus (+ 4,4 %). Au global, depuis 2002, la France perd chaque année de façon régulière des entreprises du Commerce et de la Réparation Automobile. Entre 2002 et 2005, la baisse est de 0,5 %. Pour les salariés du Commerce et de la Réparation Automobile en France leur effectif est en augmentation de 1,3 % entre 2000 et Cette évolution est tout de même à nuancer par leur diminution de 0,8 % entre 2002 et Le parc de véhicules La France compte un parc de véhicules particuliers au 01/01/2005. Ce parc enregistre une évolution de + 0,7 % par rapport à 2002 et atteint un âge moyen de 7,6 ans. VP Parc VP et âge moyen du parc ,6 ans Parc au 7,0 ans ,9 01/01/2005 ans ,0 ans ,6 ans 7,3 ans 7,9 ans ,5 ans 7,6 ans ,8 ans ,8 ans ,7 ans 7,7 ans ,8 ans ,7 ans ,5 ans ,9 ans 7,7 ans ,7 ans Source : Ministère de l équipement, du transport et du logement ,7 ans ,6 ans ,1 ans VUL VI Les demandeurs d emploi En 2005, en France, l ANPE comptabilisait inscriptions sur les métiers de la Branche automobile. Même s il est vrai qu entre 2001 et 2005, la France présente une augmentation de ces inscriptions (+ 4,6 %), cette évolution n est cependant pas régulière et depuis 2003, une baisse de 5,2 % est enregistrée. Les demandeurs d emploi par métiers au 31/12/05 Métiers Branche auto France Employé Station-Service Instructeur conduite de véhicule Mécanicien moto/matériel d entretien/loisir Mécanicien VP/VI Réparateur carrosserie Représentant en véhicules Total Évolution 2001/ ,6 % Source : INSEE, ANPE

17 Les emplois salariés L évolution du produit automobile a pour conséquence une évolution de la qualification des salariés du secteur. Ceci se traduit notamment par une progression de la catégorie des professions intermédiaires (il s agit ici notamment des techniciens, contremaîtres, agents de maîtrise et assistantes) et par une stagnation des ouvriers qualifiés. L évolution organisationnelle des entreprises, liée au développement des groupes, contribue également à développer les fonctions administratives. Les emplois par CSP CSP Répartition Évolution France Chefs d entreprises salariés, Cadres et professions intellectuelles supérieures 7,9 % - 8,0 % Professions intermédiaires 17,7 % + 28,7 % Employés 20,4 % - 3,1 % Ouvriers qualifiés 40,6 % - 0,9 % Ouvriers non qualifiés 6,0 % + 17,3 % Apprentis, stagiaires 7,4 % - 3,2 % Total 100 % + 3,0 % Source : INSEE DADS INSEE DADS 2000/2003 Les emplois par âge 60 ans et non précisé De 55 à 59 ans De 50 à 54 ans De 45 à 49 ans De 40 à 44 ans De 35 à 39 ans De 30 à 34 ans De 25 à 29 ans De 20 à 24 ans De 15 à 19 ans 1,4 % 2,1 % 6,3 % 7,2 % 9,4 % 11,3 % 11,2 % 12,4 % 12,7 % 13,5 % 13,2 % 14,1 % 13,6 % 14,6 % 11,9 % 12,8 % 13,1 % 9,8 % 7,2 % 2,2 % + 12,4 % CRA France Tous secteurs Source : INSEE DADS 2003 Les emplois par sexe France Part des Femmes 20,6 % Évolution 2000/ ,2 % Source : UNEDIC 2000/ ,3 % Les emplois 62,6 % par classe d âge et leur évolution 17,1 % 2000/2003-2,6 % + 15,6 % Source : INSEE DADS 2000/2003 Moins de 25 ans De 25 à 49 ans 50 ans et plus En France, le secteur du Commerce et de la Réparation Automobile se caractérise par une population salariée jeune (20,3 % de la population a moins de 25 ans) en comparaison à l ensemble des secteurs (12,0 %). Le nombre des salariés de moins de 25 ans progresse fortement entre 2000 et 2003 : + 12,4 %. Ces observations confirment le rôle important que jouent les entreprises du CRA quant à l emploi des jeunes. Concernant la population la plus représentée dans le secteur (ouvrière et technicienne), le secteur du CRA est relativement peu touché par le vieillissement de ses salariés. La moyenne d âge y est plus jeune que dans les autres secteurs. Cependant, la part des salariés de 50 ans et plus (17,1 % en France) tend à progresser très rapidement (+ 15,6 % en France entre 2000 et 2003). On sait, par ailleurs, que les artisans et les cadres sont particulièrement concernés par le vieillissement et les départs à la retraite. Or, compte tenu des difficultés de reprise d entreprise, le remplacement de l artisanat pose la question de l avenir des emplois dans les petites entreprises. Quant au remplacement des cadres, s il n est pas anticipé par les entreprises, il pourrait contribuer à perturber leur organisation, en particulier dans un contexte économique de développement des groupes. La Formation Continue Dans un contexte d évolution importante de la technologie automobile comme de l organisation des entreprises, les compétences des salariés sont amenées à progresser. À cet effet et afin d élever le niveau de compétence des salariés, l ANFA met en œuvre une politique d accompagnement des entreprises et des salariés. Ainsi en 2004, 17,1 % des salariés des entreprises de moins de 10 salariés en France ont pu suivre une formation et 26,3 % des salariés des entreprises de 10 salariés et plus (en 2003). Nombre de contrats de professionnalisation pris en charge par l ANFA : France > Source : ANFA - Données 2005

18 > France Édition 2006 La Formation Initiale Les formations de l automobile préparent les jeunes à la maintenance automobile mais aussi celle des cycles, motocycles et poids lourds, à la carrosserie et à la peinture, à la vente de pièces de rechange et au commerce de véhicules. Au niveau national, les effectifs s équilibrent entre le statut scolaire et l alternance. Si les effectifs ont fortement progressé depuis le début des années 90, principalement en raison du développement des filières, la tendance s est inversée à la rentrée 2003, avec une baisse du nombre de jeunes en formation et particulièrement en apprentissage. En France, les effectifs ont diminué de 3,9 % entre les rentrées 2001 et Pour l année scolaire 2005/2006 la chute des effectifs est freinée par rapport à l année 2004 mais se poursuit : jeunes soit une baisse de 0,9 %. Effectifs : jeunes en formation Effectifs et leur évolution ,6 % ,6 % ,0 % ,5 % + 2,1 % - 13,3 % - 3,8 % ,5 % ,9 % ,3 % - 9,7 % ,3 % - 7,4 % ,3 % 809-3,0 % ,2 % ,2 % - 3,4 % ,2 % + 2,8 % - 9,9 % 253-7,7 % Source : ANFA-Effectifs 2005/ Évolution 2001/2005 Effectifs en formation par diplôme/titre France CAP 27,4 % BEP 40,1 % MC 2,0 % BAC PRO 18,4 % BTn 4,8 % CQP 3,1 % BTS 4,3 % Source : ANFA-Effectifs 2005/2006 Effectifs en formation par filière France Maintenance - Réparation VP 60,1 % Maintenance carrosserie - Réparation 23,6 % Maintenance - Réparation VI 7,8 % Cycles et motocycles 6,3 % Magasinage 1,6 % Vente automobile 0,7 % Contrôle technique 0,0 % Source : ANFA-Effectifs 2005/2006 Effectifs en formation par mode de formation ,7 % 42,9 % Scolaire Apprentissage Professionnalisation Source : ANFA-Effectifs 2005/2006 France 4,4 % À la rentrée 2005, le statut scolaire se maintient toujours (- 0,1 % entre 2004 et 2005) et les effectifs en apprentissage continuent leur baisse (- 736 jeunes par rapport à 2004 soit une baisse de 2,4 %). La baisse du nombre d apprentis concerne toujours essentiellement le niveau V et surtout le CAP (- 18,5 % entre 2001 et 2005 et - 6,9 % entre 2004 et 2005). > Les résultats : 73,9 % de réussite aux examens Résultats aux examens par diplôme/titre France CAP 79,4 % BEP 66,8 % MC 74,8 % BAC PRO 79,0 % BTn 76,9 % CQP 85,4 % BTS 66,4 % Source : ANFA-Résultats Juin 2005 Résultats aux examens par filière France Maintenance - Réparation VP 72,5 % Maintenance carrosserie - Réparation 77,6 % Maintenance - Réparation VI 66,1 % Cycles et motocycles 77,5 % Magasinage 85,4 % Vente automobile 77,3 % Contrôle technique 88,9 % Source : ANFA-Résultats Juin 2005 Résultats aux examens par mode de formation ,0 % 75,2 % France 81,1 % 0 Scolaire Apprentissage Professionnalisation Source : ANFA-Résultats Juin 2005 Globalement dans la filière automobile, les résultats aux examens en France sont relativement stables depuis 2001 et leur taux de réussite en 2005 reste élevé (73,9 %). A noter tout de même que le taux de réussite aux examens pour les diplômes préparés en contrat de professionnalisation (anciennement contrat de qualification) est de loin le meilleur et particulièrement lorsque ceux-ci préparent à des certificats de Branche (CQP). ANFA Siège national 41-49, rue de la Garenne - BP Sèvres Cedex Tél. : Fax : Rédaction : Observatoire Édition : Service Communication ANFA Design graphique/impression : TroisQuatorze

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