MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES

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1 MASTER 2 MENTION DROIT DU PATRIMOINE, PARCOURS DROIT DES ASSURANCES RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Mention : DROIT DE L'ENTREPRISE Spécialité : DROIT DES ASSURANCES PRÉSENTATION sous réserve d'accréditation Le Master Professionnel 2ème année Droit des Assurances offre aux étudiants titulaires d'un Master 1ère année de Droit, une année de spécialisation en Droit des Assurances. La formation progressive permettra de stabiliser les bases de l étudiant en droit des obligations afin de pouvoir en faire application à la matière de l'assurance. L'étudiant découvrira l'organisation et l'activité des établissements d'assurance puis étudiera les différents contrats proposés aux particuliers et aux entreprises, de leur élaboration à leur exécution, tant amiable que contentieuse. OBJECTIFS PLUS D'INFOS Public concerné * Formation professionnelle * Formation continue * Formation initiale Nature de la formation : Mention CONTACTS q=node/7 Résolument tourné vers la pratique du droit des assurances, le Master 2 proposera des enseignements dispensés en binômes par des universitaires et des professionnels de l'assurance. Il ne négligera pas les outils indispensables d'insertion professionnelle que sont le stage, la pratique de l'anglais, la maîtrise de l'informatique et l'aisance dans les techniques de communication. Page 1 / 6

2 Cette formation est destinée, non seulement, à la formation de cadres d'entreprise du secteur des assurances (souscripteur, risk-manager, gestionnaire production et sinistre, juriste assurance-vie), mais aussi à la spécialisation des juristes d'entreprises et des avocats. SAVOIR FAIRE ET COMPÉTENCES * Technique contractuelle en droit des assurances * Conception et adaptation de produits d assurance, * Traitement du contentieux de l assurance * Capacité de distribution du produit de l assurance CONTENU DE LA FORMATION SEMESTRE 1 UE 1 Actualisation des fondamentaux (60 h 2C) Séminaire mutualisé entre les 4 parcours de la mention Droit du patrimoine. - Théorie générale du contrat - Responsabilité civile - Contrats spéciaux - Régime de l obligation - Composition du patrimoine - Comptabilité - Fiscalité - Au choix Fiscalité (remise à niveau) ou comptabilité: 6h UE 2 Contrat d assurance (60 h 8C) Page 2 / 6

3 - Histoire du contrat d assurance - Souscription - Contenu - Exécution - Extinction - Spécificités des assurances de responsabilité - Technique contractuelle - DIP et contrat d assurance UE 3 Gestion du risque en assurance (18 h 3C) - Approche de la gestion du risque - Techniques de mutualisation des risques - Economie de l opération d assurance UE 4 Entreprises et assurances (50 h 8C). - Les entreprises d assurance - Les intermédiaires en assurances - La distribution de l assurance par les banques - La réassurance - Droit européen de l assurance UE 5 Insertion professionnelle (12 h 2C) - Langue : Anglais (étude du contrat) - Informatique (mise à niveau C2i) Page 3 / 6

4 - Techniques de communication - CV, lettre de motivation SEMESTRE 2 UE 6 Assurances de la vie privée (60 h 8C) 18 heures mutualisées avec le Parcours Droit et fiscalité du Patrimoine - Assurance automobile - Assurance vie - Fiscalité de l assurance vie - Assurance prévoyance - Réparation du préjudice corporel - Assurance de protection juridique UE 7 Assurances de l activité professionnelle (70 h 8C) - Risques d entreprise - Assurance transport - Appels d offre publics d assurance - Assurance crédit - Assurance des établissements de santé - Assurance responsabilité civile professionnelle - Assurance des sportifs Page 4 / 6

5 UE 8 Assurances de l immeuble (20 h 5C). UE mutualisée avec le Parcours Immobilier - Responsabilité et assurance construction - Assurances des copropriétés - Assurance multirisques habitation UE 9 Contentieux de l assurance (30 h 5C) - Aspects procéduraux spécifiques à l assurance - La fraude à l assurance - Arbitrage et assurance - Médiation en assurance UE 10 Insertion professionnelle (20 h 4C) - Langue : Anglais (étude du contrat d assurance) - Informatique : C2i Métiers du Droit - Initiation à la recherche - Stage (rapport de stage et rapport de recherche) CONTRÔLE DES CONNAISSANCES Les examens, écrits et oraux, sont organisés, sur une seule session, dans le cadre de chaque U.E. (Unité d'enseignement). Ils se déroulent en décembre pour le 1er semestre et en mars pour le second. Un rapport de stage doit être déposé au mois de juin Page 5 / 6

6 La remise des diplômes donne lieu à une manifestation annuelle à la Faculté de droit. Les meilleurs mémoires sont récompensés par les chambres syndicales des agents généraux et des courtiers ainsi que par l association des directeurs et responsables de compagnies d assurances Midi- Méditerranée. CONDITIONS D'ACCÈS Le Master est ouvert aux étudiants titulaires d'un Master 1 de Droit. Par dérogation, peuvent être admis des étudiants titulaires d'un autre Master. Le Master peut être dispensé au titre de la formation continue et des aménagements son susceptibles d'être prévus à cet effet. Les candidatures pour les masters 2 débutent mi mai vous devez constituer un dossier sur "ecandidat.univmontp1.fr" COMPOSANTE Université de Montpellier LIEU(X) DE LA FORMATION Montpellier RESPONSABLE(S) Montagne-Pelissier Anne CONTACT(S) Ecole Professionnelle Tel /28.23 Page 6 / 6

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