Accompagner durablement les collectivités territoriales

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1 Présentation des activités PWC au service de la transformation des collectivités territoriales Accompagner durablement les collectivités territoriales

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3 1 PwC en quelques mots 5 2 Les enjeux du Secteur Public Local 13 3 Le Secteur Public Local et PwC 23 PwC 3

4 4 Accompagner durablement les collectivités territoriales

5 PwC en quelques mots Un pôle d expertise dédié au Secteur Public 6 PwC en France 8 La force du réseau PwC 10 PwC 5

6 Un pôle d expertise dédié au secteur public Le département Secteur Public de PwC accompagne depuis plus de 20 ans les acteurs publics et notamment les collectivités territoriales dans la conduite de leurs projets de transformation. Nos 100 consultants, spécialistes dans l accompagnement du changement des entités publiques dans le cadre de leurs évolutions et de leur gestion quotidienne, sont mobilisables sur l ensemble des projets en fonction de leurs spécialités. 6 Accompagner durablement les collectivités territoriales

7 L offre Secteur Public Excellence opérationnelle Développement durable Créer de la valeur pour l organisation et toutes ses parties prenantes grâce au développement durable Faire face à l incertitude par l excellence opérationnelle sur l ensemble de la chaîne de valeur de l organisation Ressources humaines et conduite du changement Faire de la gestion des ressources humaines un facteur de compétitivité et accompagner les projets de transformation Gouvernance, maîtrise des risques, contrôle interne et conformité Mettre en place et optimiser les dispositifs et les processus de maîtrise et de contrôle des risques Fonction Finance Optimiser et transformer la fonction finance pour améliorer la performance de votre organisation Système d Information Maximiser la contribution du système d information à l atteinte des objectifs stratégiques et à l amélioration de l efficacité opérationnelle PwC 7

8 Un réseau pluridisciplinaire et étendu en France Constitué d entités légalement autonomes et indépendantes, PwC France rassemble près de personnes constituant un réseau pluridisciplinaire d intervenants issus des meilleures formations auxquels s ajoutent 700 personnes du cabinet d avocats Landwell, notre partenaire juridique et fiscal, membre du réseau international PricewaterhouseCoopers. Répartis dans 25 bureaux, nous avons développé un réseau territorial de premier ordre offrant à nos clients à la fois une couverture nationale et une proximité géographique nous permettant d être en lien direct avec les problématiques spécifiques des collectivités locales que nous accompagnons. Nos bureaux Amiens Bordeaux Bourg-en-Bresse Cognac Dijon Grenoble Lille Limoges Lyon Marseille Metz Montpellier Nantes Nice Paris Pau Poitiers Quimper Rennes Rouen Saint-Malo Saint-Quentin Strasbourg Toulouse 8 Accompagner durablement les collectivités territoriales

9 PwC intervient pour accroître la valeur ajoutée, améliorer la fiabilité de l information financière, maîtriser les risques et améliorer la performance des modes opératoires en proposant le plus large éventail de services aux entreprises, ainsi qu aux organismes et institutions publics. A travers ses activités de conseil en management et en transactions, PwC a développé 3 métiers complémentaires, offrant ainsi une très large gamme d expertises pour accompagner leur développement. Transformation & amélioration de la performance Risques et Conformité Acquisitions, cessions, restructurations Pilotage et amélioration de la performance, optimisation des processus et des systèmes, transformation des organisations et conduite du changement. Maîtrise des risques, contrôle interne, conformité aux réglementations, gestion de crise. Stratégie, origination, sécurisation, optimisation des transactions et restructurations. PwC 9

10 La force du réseau de PwC Présent dans 158 pays, PwC compte plus de collaborateurs, constituant un réseau international de première force, qui facilite les partages de compétences, promeut et diffuse l innovation et garantit le sérieux et la qualité des méthodes de travail et la formation de ses collaborateurs. Amérique du Nord et Caraïbes personnes Amérique Centrale et du Sud personnes 10 Accompagner durablement les collectivités territoriales

11 Secteurs Service Public et Administrations Services Banque et assurance Technologie, télécommunications et loisirs Produits industriels et biens de consommation Services Conseil en organisation Management et transactions Audit et certification des comptes Europe personnes Asie personnes Moyen-Orient et Afrique personnes Australasie et Iles du Pacifique personnes PwC 11

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13 Les enjeux du Secteur Public Local Le Secteur Public Local en forte évolution 14 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale 16 Les enjeux financiers des collectivités locales 17 Le développement économique, outil au service du rayonnement des collectivités locales 18 L amélioration des services publics locaux : gestion de la Relation Citoyenne et e-administration 20 PwC 13

14 Un Secteur Public Local en forte évolution Le secteur public local est engagé dans un cycle de grandes réformes qui va profondément impacter son organisation, ses rôles et missions dans le paysage institutionnel français. Celui-ci est donc confronté à un mouvement de vaste ampleur qui l oblige, comme il le fait depuis des années, à s adapter à un nouvel environnement en pleine mutation. 14 Accompagner durablement les collectivités territoriales

15 Communes nouvelles Substitution d un nouveau dispositif de fusion volontaire de communes plus simple et plus incitatif (fusion de communes contigües, à l extérieur ou à l intérieur d un EPCI, ou transformation d un EPCI en commune nouvelle) Renforcement de l intercommunalité Achèvement et rationnalisation de la carte de l intercommunalité, élection au suffrage universel direct des délégués communautaires Pôles métropolitains Établissement public constitué par accord entre des EPCI à fiscalité propre formant un ensemble de + de habitants Métropoles EPCI regroupant plusieurs communes formant un ensemble de + de habitants d un seul tenant et sans enclave Possibilité de regroupement de départements et de régions Création de conseillers territoriaux siègeant à la fois au conseil général et au conseil régional Outre-mer Mayotte : application de changements pris pour le territoire métropolitain (à l exception de certains dont les conseillers territoriaux) Polynésie française : extension d une partie des dispositions sur l intercommunalité Guadeloupe, Martinique et Guyane : adaptation des changements institionnels par ordonnance NB: la localisation du fl échage est purement indicative PwC 15

16 L intercommunalité au cœur de la réforme territoriale La réforme des collectivités territoriales a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité qui constitue le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d aménagement de l espace et de gestion des services de proximité. Implications de la réforme pour les intercommunalités Impact - Impact + Le renforcement de la démocratie locale La rationalisation de l intercommunalité Le transfert des compétences territoriales et le financement des projets La pression se fait de plus en plus forte au niveau des communes en matière de satisfaction des demandes des administrés d autant plus qu elle se conjugue avec une situation économique difficile. Les collectivités se trouvent confrontées à des enjeux majeurs : l amélioration des relations avec les citoyens, la nécessité de remplir au mieux les missions d intérêt général qui leurs incombent, la volonté de garantir la visibilité des services publics auprès des usagers sont devenues prioritaires. Il s agit donc aujourd hui d être apte à relever ces nouveaux défis qui s ajoutent aux enjeux traditionnels de la gestion publique de proximité. Par ailleurs l articulation entre les intercommunalités et les communes rend impératif la redéfinition de la stratégie, des organisation et des modes de fonctionnement. 16 Accompagner durablement les collectivités territoriales

17 Les enjeux financiers des collectivités locales Les finances publiques locales font aujourd hui face à des enjeux multiples, concomitants du processus de décentralisation pour certains ou impactés par le contexte budgétaire général que connaissent l Etat et les collectivités locales depuis quelques années. Ces enjeux sont de quatre types : 1 Maîtriser les dépenses locales 2 Innover en matière de fiscalité 3 Sécuriser son endettement Ces quinze dernières années ont été marquées par une très forte augmentation des dépenses locales (+62 % entre 1997 et 2007). Trouver de nouvelles sources de financement, sans pour autant accroître la pression fiscale sur les ménages, est l un des enjeux majeurs auxquels sont aujourd hui confrontés les élus locaux. L amélioration de la gestion des risques et le développement des contrôles internes et externes devront être au cœur des priorités des collectivités au cours des prochaines années. 4 Adopter une démarche globale de performance La mise en œuvre de principes budgétaires hérités de la LOLF (pilotage budgétaire par dispositifs), la construction d indicateurs de performance robustes et fiables, le renforcement du contrôle interne de gestion sont autant de facilitateurs au service de la performance financière globale de la collectivité, lui permettant de satisfaire aux demandes des usagers tout en maîtrisant les moyens financiers à sa disposition. PwC 17

18 Le développement économique, outil au service du rayonnement des collectivités locales Le développement de l intercommunalité au cours des années 90 et l émergence de la Région comme échelon privilégié de conception et de mise en œuvre de politiques économiques locales trouvent leurs origines dans des tendances convergentes : la raréfaction des ressources budgétaires locales et leur nécessaire mise en commun afin de pouvoir conduire des projets d envergure dépassant les strictes frontières d une commune, l essor de la politique de la ville comme cadre cohérent et fédérateur des initiatives économiques, sociales, urbaines et culturelles prises à l échelle d un territoire (agglomération, bassin de vie), la construction européenne et l intégration des économies de ses Etats membres, aux impacts majeurs sur les transports, les échanges et les interfaces géographiques et bousculant les mesures prises depuis les années 1960 en matière d aménagement du territoire. Aussi, le développement économique est aujourd hui considéré comme l un des principaux outils au service de l action publique locale. 18 Accompagner durablement les collectivités territoriales

19 Les 3 fondements du développement économique local La géographie du territoire Atouts géographiques du territoire Mécanismes publics en faveur de la création et du développement des entreprises Savoir-faire et traditions économiques propres aux territoires Dynamisme du tissu économique local et capacité à innover Synergies entre entreprises et recherche, au sein de pôles de compétitivité Le tissu économique L action publique Figurant parmi les compétences stratégiques des collectivités locales, le développement économique entend donc répondre à un double enjeu : la conciliation entre une démarche de développement et de soutien du tissu économique local et l atteinte des objectifs de cohésion sociale et territoriale, le renforcement du dynamisme local et la mobilisation de l ensemble des acteurs via l effet multiplicateur de la dépense publique sur les investissements privés. PwC 19

20 L amélioration des services publics locaux : gestion de la Relation Citoyenne et e-administration L amélioration des relations administration / usagers et de la qualité des services figurent depuis la fin des années 90 parmi les thèmes récurrents de la modernisation de l Etat et des collectivités locales. Ces démarches trouvent leurs origines dans l évolution des besoins des usagers, désormais en faveur d une proximité accrue des services publics, matérialisée de manière physique (annexes de mairie ou de services publics locaux, démocratie locale, etc.) et/ou numérique (développement de l E-administration). Le développement de la Gestion de la Relation Citoyenne et de la e-administration constitue un chantier majeur et concourt de manière importante à l attractivité des territoires en favorisant le partage des savoirs, en réduisant la fracture numérique, en mettant la technologie au service du développement durable, en encourageant la solidarité intergénérationnelle, en proposant enfin une offre complète de technologies nouvelles afin de construire la ville digitale de demain (ou «ville intelligente»). 20 Accompagner durablement les collectivités territoriales

21 Illustration : principes du guichet unique Multi-canal, sous-tendant les nouveaux modèles de Gestion de la Relation Citoyenne (GRC) GRC «Classique» GRC «Multicanal» Direction métier A Direction métier B Direction métier C Direction métier A Direction métier B Direction métier C Des fonctions d accueil redondantes et dispersées, multipliant les points de contact entre l usager et la collectivité Pas de vision 360 des demandes / du dossier du citoyen Redondance des sollicitations de la collectivité (pièces justificatives, ) Difficulté de piloter et de mesurer la qualité du service Des fonctions d accueil mises en réseau et coordonnées (pilotage du «front-office») Une connaissance précise et une vision 360 du dossier citoyen via la mise en place d une base de données, regroupant les justificatifs, les dossiers en cours ou historiques Une amélioration générale de la qualité du service, avec notamment l élargissement des plages d accessibilités des services publics PwC 21

22 22 Accompagner durablement les collectivités territoriales

23 Le Secteur Public Local et PwC Une expertise reconnue pour aider nos clients à résoudre leurs problèmes 24 Une présence significative dans les cercles e réflexion et d étude 25 Nos atouts pour vous accompagner 26 Notre offre de services 27 Quelques exemples d interventions 28 PwC 23

24 Une expertise reconnue pour aider nos clients à résoudre leurs problèmes PwC est un acteur majeur de la transformation du secteur public local qui : s intéresse d abord et avant tout aux problèmes de ses clients en fonction desquels les interventions sont adaptées, sans essayer de calquer des solutions ou des méthodes pré-formatées, privilégie la proximité et le partenariat avec ses clients, considérant que les meilleures solutions se construisent en étroite collaboration et que chaque mission doit garantir un transfert efficace des connaissances, met à la disposition de ses clients : - des équipes sachant s inspirer des meilleures pratiques sectorielles, - un réseau favorisant le partage d expérience et des meilleures pratiques. PwC intervient sur toute la chaîne de valeur des politiques publiques locales. Amélioration et pilotage de la performance Schéma stratégique de politiques publiques Définition et mise en œuvre de stratégies numériques Optimisation et ingénierie financières Analyse prospective et accompagnement des ressources humaines Organisation des services et des processus 24 Accompagner durablement les collectivités territoriales

25 Une présence significative dans les cercles de réflexion et d études Des partenariats permettant de contribuer activement à la réflexion sur les problématiques propres aux collectivités : - PwC est partenaire privilégié des Entretiens Territoriaux de Strasbourg, - PwC est membre de la Société française d évaluation. - des articles de réflexion sur les problématiques propres aux collectivités Préparer l avenir des territoires L accueil, clef de la transformation des collectivités Une intense activité de recherche nationale et internationale : - un centre d excellence sur le secteur public Cities of Opportunity - des études nationales et internationales Enquête sur les collectivités locales (Mai 2011), Les villes de demain (Cities of opportunity). PwC 25

26 Nos atouts pour vous accompagner Nous partageons avec nos clients des valeurs fortes qui constituent autant d atouts pour accompagner efficacement nos clients Engagement Une volonté claire et affirmée d être les architectes de la réussite de nos clients Une approche systématique de co-construction (objectifs ambitieux, conception concrète, mise en œuvre soutenable) Pragmatisme Penser, faire et se comporter autrement, dans le respect des valeurs et des missions du Secteur Public Refuser le «prêt-à-porter» conceptuel et méthodologique Élaborer des étapes et des outils de sécurisation de la transformation Partage Partager les ambitions de nos interlocuteurs, notamment en matière de performance, d efficacité, de continuité et de qualité du service rendu Comprendre nos interlocuteurs, en leur proposant des intervenants spécialisés et un encadrement très expérimenté Mettre à disposition la puissance de notre réseau Pluridisciplinarité Une approche multi-compétences, nous permettant d intervenir sur tous les aspects de votre projet Des équipes spécialisées qui combinent maîtrise de la transformation des organisations publiques et expertise «métier» Qualité Focaliser notre intervention sur les enjeux et les risques de votre projet (des structures de projet «apprenantes» de votre environnement, un engagement de conseil de notre part) Travailler en partenariat, dans un climat de confiance mutuelle (écoute des acteurs et appui à l innovation en nous appuyant sur les valeurs de nos clients) 26 Accompagner durablement les collectivités territoriales

27 Notre offre de service De la définition de stratégies à leur mise en œuvre opérationnelle, de l audit d organisations publiques à la définition de plans d actions, de la conception de dispositifs ou de réformes à l accompagnement au changement afférant, nous sommes présents à chacune des étapes de vos projets et sur l ensemble de leurs dimensions (finance, organisation et processus, RH, SI, opérations, ). Notre démarche est fondée sur une étroite collaboration entre vos équipes et les nôtres, afin d établir un partenariat véritable et durable. Nous vous présentons ci-dessous quelques exemples de sujets traités pour le compte de nos clients du secteur public local. Conseil Stratégie Création d EPCI / fusion de collectivités, prospective, développement économique (définition de SRDE, de plans d agglomération, ), développement durable, appui à la candidature à des évènements majeurs (Jeux Olympiques,...) Performance des services Organisation des services, transversalité, mode projet, rationalisation des fonctions internes, modalités d accueil des usagers, Conduite du changement Appui à la conduite de projets de réforme, accompagnement et formation des agents, communication, etc. Finances Financements innovants (PPP, externalisations, ), gestion de la trésorerie, gestion de la dette, programmation pluriannuelle des investissements Ressources humaines Optimisation de la fonction RH, formation des agents, modification du régime indemnitaire, Nouvelles technologies et systèmes d information Schémas directeurs des SI, stratégie Multi-canal, conception de plateformes collaboratives Conseil juridique Conseil et assistance juridique Conseil et assistance juridique dans le cadre de litiges, de problèmes de droit, de définition du cadre juridique de structures (EPCI, etc.) et de dispositions contractuelles en matière de financements innovants (PPP, ) Audit / Transactions Audit financier Audit de comptes, sociaux ou consolidés, selon les règles professionnelles en vigueur, avec émission de rapports de certification Revue de contrôle interne Audit de processus internes dans le cadre d une revue de contrôle interne avec émission de recommandations Due diligences Audit d acquisitions ou de cessions de structures externes ou internes (lors de fusion de collectivités, d externalisation ou de retour en régie de services publics locaux, ) PwC 27

28 Quelques exemples d interventions Le département secteur public de PwC accompagne toutes les collectivités locales quelque soit leurs territoire, compétence et taille Conseils régionaux -Bourgogne -Centre -Ile-de-France - Lorraine - Nord-Pas-de-Calais -Réunion Conseils généraux - Alpes-Maritimes -Bouches-du-Rhône -Gironde -Haute-Corse -Hauts-de-Seine -Loiret -Var EPCI - Communauté de l Agglomération Havraise -Communauté d Agglomération de Mantes en Yvelines Communes -Ville de Bordeaux -Ville de Châtellerault -Ville de Clichy-la- Garenne - Ville du Havre - Villede Marseille -Ville de Nice - Ville de Paris EPIC, EPA, SEM, etc. 28 Accompagner durablement les collectivités territoriales

29 Le département Secteur Public de PwC accompagne les collectivités territoriales sur l ensemble de leur périmètre d intervention Stratégie Pour un Conseil Régional Assistance à la rédaction de la stratégie régionale de développement économique et d innovation Pour un Conseil Régional Exercice de prospective : Territoire 2040 Développement durable Pour un Conseil Régional Intégration de critères de développement durable dans les politiques de formation et d apprentissage Finances locales Pour un ville de plus de habitants AMOA auprès de la Ville pour la conception, le financement, la construction et l exploitation d un grand stade Pour une communauté de communes Accompagnement à la fusion de communes et d EPCI dans le cadre de la nouvelle carte de l intercommunalité (dont prospective fiscale et financière) Nouvelles technologies Pour une ville et une communauté d agglomération Définition et accompagnement de la stratégie de contact Multi-canal Services aux usagers Pour une ville de plus de habitants Modernisation des services de la Ville et de l accueil des usagers Professionnalisation Pour une communauté d agglomération Evaluation prospective des besoins RH Pour un Conseil Général Formation au management des agents départementaux PwC 29

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31 Les informations contenues dans le présent document ont un objet exclusivement général et ne peuvent en aucun cas être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par un professionnel. En tout état de cause, en aucun cas la responsabilité de PricewaterhouseCoopers Advisory et/ ou de l une quelconque des entités membres du réseau PwC ne pourra être engagée du fait ou à la suite d une décision prise sur la base des informations contenues dans le présent document. PricewaterhouseCoopers Advisory Tous droits réservés.

32 Vos contacts Jean-Louis Rouvet Associé Secteur Public Fabien Goffi Directeur Secteur Public local w.pwc.fr

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