REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIO-CULTUREL

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE SOCIO-CULTUREL Article 1 : Objet Le centre socio-culturel est propriété communale et intercommunale. Son utilisation dépend du Conseil Municipal. Il peut être mis à disposition pour les manifestations suivantes : Manifestations organisées par la mairie, la communauté de (compétences culture) Manifestations organisées par les associations séauvoises (repas dansant, loto, concours de belote, conférence ) Manifestation privée (baptème, mariage, anniversaire ; hommage civil ) Manifestations des écoles de la Manifestations des associations «ponctuelle» (classes ) Les associations choisissent les dates qui les intéressent lors de la réunion qui a lieu chaque année, relative à l établissement du calendrier des fêtes et des manifestations. A l issue de celle-ci, les demandes privées seront prises en compte par ordre d arrivée. Toute dérogation devra faire l objet d un accord express du Maire. La municipalité se réserve le droit d accepter ou de refuser la location de la salle si elle le juge nécessaire au bon fonctionnement de la vie communale. Article 2 : Conditions de prêt 2.1 Réservation 2.2 Exclusivité Les différents tarifs approuvés par le Conseil Municipal font l objet de l annexe 1 au présent règlement. 40% de la location sera versé à la réservation à titre d arrhes ainsi que les chèques de caution dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal. En cas de désistement, les arrhes ne seront pas remboursés, sauf cas de force majeur. Les chèques de caution seront restitués après l état des lieux ou après réparation. Toutefois si la caution ne couvre pas le montant des dégradations occasionnées lors de l évènement, le locataire ou son assurance devront payer la différence Les règlements des locations et cautions devront être effectués par chèque séparés établis à l ordre de Monsieur le Receveur Principal. Le centre socio-culturel ne pourra être loué aux associations extérieures, et aux personnes ne résidant pas sur la que sur décision de la municipalité. 2.3 Gestion/Information Toute demande de réservation éventuelle devra être adressée par écrit à l attention de Monsieur Le Maire. Un délai minimum d une semaine sera demandé pour réserver la salle. 2.4 Prêt Matériel L utilisation du centre socio-culturel fait l objet d un accord écrit de la à l organisateur de la manifestation. A cette occasion, le matériel utile sera réservé par l organisateur (tables et chaises).

2 Article 3 : Tarif 3.1 Tarif Le tarif en vigueur pour la location du centre socio-culturel et des équipements est défini par délibération du Conseil Municipal. Toutefois pour les associations qui organisent des manifestations à but non lucratif, la location est gratuite. 3.2 : Chèque caution L utilisateur remettra à la date fixée dans l accord municipal 2 chèques de caution de 1000 euros pour la location de la salle ainsi que du matériel utilisé afin de garantir un recours de la Mairie, en cas de dégâts ou de non-règlement de la location. Le matériel et la salle doivent être rendus propres et en parfait état de fonctionnement, dans les cas contraire les chèques de caution seront mis en recouvrement sans aucun recours possible de l utilisateur. Il en sera de même en cas de plainte des riverains et intervention de la gendarmerie suite à des troubles anormaux du voisinage (bruit, dégradation ). Le ménage et l entretien seront assurés par le service de la mairie. Article 4 : Désignation Le centre socio-culturel se compose : D un accueil avec des vestiaires et des toilettes D un bar (un évier, une machine à glaçons, un lave-verre, 3 frigos, un micro-onde, une armoire réfrigérée 2 portes, un frigo bouteilles) D une cuisine de réchauffage (un four de remise en température, une plaque à induction, un lave-vaisselle à capot, 2 tables sur roulettes et 2 chariots) D un local poubelle D une salle de 240m2 D une piste de danse et d une scène D une régie Le centre socio-culturel est un ESPACE NON FUMEUR, il est interdit de fumer dans l ensemble des locaux rattachés au centre. Article 5 : Conditions d occupation 5.1 Nombre La capacité d accueil pour un repas lors d une soirée privée se limite à 200 personnes. 5.2 Assurance La décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration d objets ou matériels appartenant à des associations ou à des particuliers qui se trouvent dans l enceinte du centre ou à l extérieur. Le bénéficiaire de la mise à disposition fera son affaire de la garantie de ces risques, et renonce expressément à tous recours contre la et devra par ailleurs se garantir en responsabilité civile et recours des tiers dans le cadre de sa manifestation. Une attestation d assurance sera réclamée par la collectivité lors de la remise des clés. 5.3 Réglementation

3 Les lois et règlements en vigueur sur la vente des boissons alcoolisées, la lutte contre le bruit, l organisation de jeux doivent être appliqués. La salle est équipée d un limiteur de son avec coupure électrique. Le bruit doit être maîtrisé à l extérieur (terrasse et parking) dans le respect des riverains sous peine de non restitution de caution. La scène ne peut être utilisée que par les personnes qui s occupent de l animation (DJ, Sonos, Jeux de lumière). Pour les soirées dansantes, un service d ordre doit être mis en place, soit par une société de professionnel, soit les organisateurs de la soirée remettent une liste de 10 personnes majeures qui seront présentes lors de la manifestation. Une des deux formalités est obligatoire et peuvent entraîner un contrôle de la brigade de gendarmerie. 5.4 Sécurité L organisateur devra prendre connaissance des consignes générales de sécurité ainsi que des consignes particulières et s engage à les appliquer. Au cours de l utilisation de la salle, l utilisateur devra Assurer le gardiennage ainsi que celui des voies d accès, et de secours, en veillant notamment à ce que le stationnement des véhicules se fasse sur les parkings, et non sur l entrée principale du bâtiment. Veiller à la bonne utilisation des locaux dans le respect de l ordre public, de l hygiène et des bonnes mœurs. Veiller à ne pas utiliser de trépied à l intérieur de la salle, ni de cuisiner à l extérieur (sauf par des professionnels), possibilité d un camion traiteur. Contrôler les entrées et les sorties des participants et laisser libre les portes ouvrants sur l extérieur. Ne pas accueillir simultanément dans les locaux plus que l effectif figurant à l article 5.1. Vérifier l extinction des lumières et la fermeture des portes et fenêtres à l issue de la manifestation. Article 6 : Etat des lieux 6.1 Remise en état L Etat des lieux avant et après utilisation se fait de manière contradictoire entre l utilisateur et le responsable lors de la remise des clefs et de leur restitution. Les anomalies éventuelles devront être portées sur un registre, tout constat, y compris «RAS» devra être daté et signé. En cas d utilisation deux jours ou deux horaires successifs, la remise des clefs et l état des lieux se feront en présence des deux utilisateurs et du responsable. La remise en état de la salle est assurée à l initiative de l utilisateur et la restitution des clefs intervient en fonction de l heure effective qui sera donnée lors de l état des lieux initial. Par remise en état il faut entendre : Balayage obligatoire de l ensemble des locaux et nettoyage sommaire. Suivi de l environnement extérieur de la salle (mégots, gobelets ). Nettoyage des équipements (bar).

4 Evacuation des détritus et verre dans les conteneurs appropriés. Nettoyage des sanitaires Ne surtout pas utiliser de produit d entretien pour nettoyer le sol de la grande salle. N.B : Le rangement du matériel se fera par la mairie. Article 7 : Responsabilité Les organisateurs sont pécuniairement responsables de toutes dégradations causées aux installations et au matériel. Ainsi les chèques caution pourront être mis en recouvrement après l état des lieux. Les dégradations seront prises en charge par la mairie qui en répercutera le coût à l utilisateur, si le chèque de caution est encaissé. Le solde sera reversé à l utilisateur. Le fait d avoir demandé et obtenu l autorisation d utiliser le centre socio-culturel et du matériel constitue pour l organisateur, l engagement formel de prendre connaissance du règlement intérieur, de le faire respecter et de se conformer aux consignes de sécurité. La sous location est formellement interdite. La se réserve le droit de suspendre l utilisation de la salle chaque fois que l état des installations l exigera ou pour tout autre motif.

5 Tarifs avec et sans cuisine : La cuisine comprenant : Le four, le lave-vaisselle et les plaques de cuisson. Location aux associations de la Location aux résidents de la si utilisation de la cuisine 400 Location aux résidents de la + cuisine 500 Location pour un mariage aux résidents de la cuisine comprise Location aux non résidents de la Location aux non résidents de la + cuisine Location pour un mariage aux non résidents de la cuisine comprise Location aux écoles de la Arrhe à la réservation 40% Résident : Toutes personnes habitant sur la ou ayant une filiation directe exclusivement parents, grands-parents.