Financement de l acquisition de parts de SCPI La Française. Partenariat entre La Française et le Groupe CIC

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1 Financement de l acquisition de parts de SCPI La Française Partenariat entre La Française et le Groupe CIC

2 Une organisation spécifique au service du partenariat 1 point d entrée unique : 1 référent régional centralisateur dans chacune de nos 6 régions. Il accuse réception du dossier par dans les 48heures et relaie la demande de financement auprès de l agence de référence sélectionnée. Si une suite favorable ne peut être donnée à la demande, il en communique la raison au plus tôt. 300 agences patrimoniales retenues pour traiter vos demandes réparties sur tout le territoire national CIC Paris (Départements : 75, 78, 91, 92, 93, 94, 95) Votre contact : Patrick Doutriaux / CIC Sud-Ouest (Départements : 09, 11, 12, 15, 19, 24, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 81, 82) Votre contact : Carole Merlaud / Lyonnaise de banque (Départements : 01, 03, 04, 05, 06, 07, 13, 21, 23, 26, 30, 38, 39, 42, 43, 48, 58, 63, 69, 71, 73, 74, 83, 84) Votre contact : Francis Claude / CIC Nord-Ouest (Départements : 02, 14, 27, 50, 59, 60, 62, 76, 80) Votre contact : Nicolas Tierrie / CIC Ouest (Départements : 16, 17, 18, 22, 28, 29, 35, 36, 37, 41, 44, 45, 49, 53, 56, 61, 72, 79, 85, 86, 87) Votre contact : Jean Yves Valleaux / CIC Est (Départements : 08, 10, 25, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 70, 77, 88, 89, 90) Votre contact : Sabrina Lauzin / Vos contacts au quotidien Au sein de chacune des agences CIC retenues, les conseillers en Gestion de Patrimoine sont vos interlocuteurs privilégiés. Ils étudient le dossier de financement et reçoivent le client en rdv. Partenariat La Française - Groupe CIC 2

3 Une offre de financement dédiée Ouverture de compte sans aucune obligation de domiciliation de revenus Accusé réception de la demande sous 48h et communication de la réponse dans les meilleurs délais Financement total, frais inclus possible (100% souscription + frais annexes) Grille de taux spécifique et attractive communiquée mensuellement Conditions de remboursement anticipé favorables : remise d indemnité de RA (Remboursement Anticipé) à partir de la moitié de la durée de vie du prêt et en cas de revente des parts Les conditions d acceptation* Montant du prêt minimum : / maximum : Durée de financement : possible jusqu à 15 ans Garanties : nantissement des parts (600 ) + assurance décès PTIA (Perte Totale et Irréversible d Autonomie) auprès des ACM Frais de dossier : 600 *Dans le respect des règles et compétences risques usuelles de la Banque. Partenariat La Française - Groupe CIC 3

4 Etude des demandes de financement Les normes d étude Emprunteur, personne physique, exclusivement résidents français, propriétaire d un bien immobilier (de préférence résidence principale). Dans le cadre d un couple, les conjoints sont obligatoirement engagés en qualité d emprunteur et co-emprunteur. Taux d endettement jusqu à 35%. Prise en compte de 75% du rendement de l année N-1 des SCPI concernées (rendement de l année N-1 à justifier au dossier). Plafonnement du montant du prêt égal au maximum à 20% de la surface patrimoniale brute (sans déduction des éventuels encours de prêt). Encours total des prêts plafonné à 6 ans de revenus. Pas de délégation d assurance emprunteur. Nantissement des parts avec signification par voie d huissier. Justificatifs à joindre à la demande de financement CNI de l emprunteur. Justificatif de domicile. 3 derniers mois de salaire. 2 derniers avis d imposition. 3 derniers mois de relevés bancaires. Tableau d amortissement de tous les prêts en cours et 3 derniers mois de relevés du compte de prélèvement des échéances de ces prêts. Si prêt immobilier en cours, copie de l offre d origine, attestation de propriété avec prix d acquisition. Test d adéquation aux produits SCPI. Partenariat La Française - Groupe CIC 4

5 Process de mise en relation et Présentation des dossiers Les 6 animateurs Gestion de Patrimoine des Banques CIC sont le point d entrée de la relation avec les CGPI. 1. Ils accusent réception du dossier par lettre simple ou dans les 48h. 2. Ils relaient la demande de financement auprès d une des 300 agences patrimoniales retenues et assurent l assistance commerciale (Informations SCPI, schéma d incidence fiscale, mode de financement). 3. Si une suite favorable ne peut être donnée à la demande, ils en communiquent la raison au plus tôt. 4. L animateur patrimonial référent de la région concernée décide de l affectation prioritaire dans l agence patrimoniale la plus proche du domicile du client et en informe le CGP. 5. La succursale instruit le dossier qui est validé par la compétence risque ad hoc. 6. La demande de financement est adressée par les CGP par mail (éventuellement papier ) et est constituée des justificatifs à produire (cf liste détaillée infra). NB: dans tous les cas, les originaux des documents seront à produire lors de la signature du dossier de crédit en agence en présence du client Partenariat La Française - Groupe CIC 5

6 Offre cible Partenariat La Française AM/CIC offre «Amortissable» septembre 2015 Bénéficiaires Emprunteur : Personnes physiques exclusivement résidents français, propriétaire d un bien immobilier (de préférence résidence principale), Mise en relation Affectation prioritaire du dossier par l animateur patrimonial du pôle concerné dans l agence patrimoniale la plus proche du domicile du client) Présentation lors d un RDV du conseiller chargé d instruire le dossier dans l agence patrimoniale retenue Caractéristiques Du prêt Taux Financement total frais inclus (100% souscription + frais annexes) Durée jusqu à 15 ans. Amortissement «classique» P+I constant. Montant du prêt mini 75K - maxi 200K avec plafonnement du prêt à 20% de la surface patrimoniale brute de l emprunteur (cf test adéquation) Grille de taux spécifiques et attractifs communiquée mensuellement Pour le lancement de septembre 2015, les taux proposés sont : 2% durée 7 ans / 2,10% durée 10 ans / 2,30% durée 15 ans Normes d octroi Endettement jusqu à 35% Prise en compte de 75% du rendement de l année N-1 des SCPI concernées (rendement à N-1 à justifier dans le dossier) Encours total de prêts plafonné à 6 ans de revenus Justificatifs Garanties CNI, justif domicile, 3 derniers mois de salaires, deux derniers avis d imposition (et copie des déclarations annexes éventuelles : 2035,2044,2044 spé etc ), 3 derniers mois de relevés de compte bancaire, tableau d amortissement de tous les prêts en cours et 3 mois de relevés du compte ou sont prélevés les prêts (si prêt immobilier présent : copie de l offre d origine, attestation de propriété avec prix d acquisition, copie des baux en cours, 3 derniers mois de relevés des comptes où sont versés les loyers), test adéquation (les pdf suffisent pour l étude du dossier les originaux devront être produits lors de l entretien (cf supra) Nantissement des parts avec signification par huissier Assurance (délégation exclue) décès PTIA ACM = sur 7ans : 1,30 /mois, sur 10 ans : 1,45 /mois, sur 15 ans : 1,67/mois cas d un souscripteur de 50 ans pour empruntés. Frais Frais dossier 600 Frais de nantissement 600 Mise en œuvre Ouverture obligatoire d un compte courant sur les livres du CIC sans obligation de domiciliation de revenus Remboursement anticipé IRA: remise d indemnité de RA à partir de la moitié de la durée de vie du prêt ET en cas de revente des parts

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