CONSEIL MUNICIPAL. I. ANDRILLON (pouvoir à EC. DIARD) - C. GUILLET (pouvoir à I. RIPOCHE) JL BOUVIER (pouvoir à E. HERVE) SECRÉTAIRE : E.

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1 CONSEIL MUNICIPAL DATE RÉUNION : 26 novembre 2014 Sous la présidence de Monsieur Gino BOISMORIN, Maire. PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs J. LE GALLOUDEC C. DIARD E. HERVE - E. DESSOMME, Adjoints Mesdames et Messieurs J. MERINE - JL. MANGENOT I. MAILLET V. JEANNEAU L. SOURDEAU I. RIPOCHE I. AZZOUZI - P. RETAILLEAU N. LEPROUX D. MERCIER C. AUBRY Conseillers municipaux EXCUSE I. ANDRILLON (pouvoir à EC. DIARD) - C. GUILLET (pouvoir à I. RIPOCHE) JL BOUVIER (pouvoir à E. HERVE) SECRÉTAIRE : E. DESSOMME I. Adoption du procès-verbal de la séance précédente Le procès verbal de la séance du dernier conseil municipal est approuvé. II. Compte rendu des commissions Comité culturel du 9 octobre et 13 novembre 2014 Madame DIARD indique que ces réunions avaient pour but de faire le bilan du spectacle du 27 septembre, de préparer la soirée Jazz Manouche en partenariat avec l Ecole de Musique Vallée Loire Authion du 24 janvier 2015 et de recenser les idées pour construire le programme La programmation du 1 er semestre est arrêtée de la façon suivante : - 15 mars à la Maison des Loisirs Concert de musique classique par l Orchestre du Lycée David d Angers, - 30 mai à la Maison des Loisirs Marionnettes géantes par le Théâtre de la Grande Rue. Caisse des Ecoles du 14 octobre 2014 Madame RETAILLEAU précise que cette réunion a eu pour objet de désigner de nouveaux membres extérieurs au sein des parents d élèves. Elle a fait le bilan financier de la fête des écoles de juin dernier, soit un bénéfice de 3 012,61. La fête des écoles se déroulera le 20 juin Comité Développement Durable du 27 octobre 2014 Monsieur HERVE indique que cette réunion avait pour objectif de prendre connaissance des nouveaux membres et de faire le bilan des actions réalisées au cours du mandat précédent. Des projets ont été émis pour le mandat à venir, notamment une opération ramassage des déchets le samedi matin 25 avril prochain dans le quartier des carreaux. Il indique que sera étudiée la possibilité de créer un jardin solidaire sous forme associative entre Andard et Brain sur l Authion, en limite des deux communes. Comité Restauration Scolaire du 27 octobre 2014 Madame RETAILLEAU indique que la présentation des membres du comité et le rôle de ce comité ont été réalisé lors de cette première réunion. Elle précise qu en moyenne 157 enfants sur 201, soit 78 % déjeunent régulièrement dont 55 maternelles, 40 pour les CM1/CM2 et 62 pour les 1 CONSEIL MUNICIPAL

2 CP/CE1/CE2. Elle a rappelé des modes de fonctionnement des deux sites de restauration, l organisation du temps de surveillance et d accompagnement. Elle indique que la commission va mettre en place un questionnaire de satisfaction auprès des enfants de CM1/CM2 et de CE1/CE2. Commission Voirie terrains communaux et espaces verts du 10 novembre 2014 La commission a travaillé sur la dénomination d une voirie pour le lotissement Milon, a fixé les tarifs 2015, a désigné les gagnants des maisons fleuries 2014 pour lesquels des lots à hauteur de 457 seront alloués. Par ailleurs, la commission mène une réflexion sur les voies de circulation douce et sur une parcelle jouxtant la cour des écoles. Commission Communication Vie associative du 19 novembre 2014 Au cours de cette commission ont été examinées les demandes de subvention pouvant être attribuées aux associations. Il est relevé une grande disparité entre les montants alloués aux associations, la commission décide donc d adopter la règle suivante en termes de soutien financier pour toute nouvelle association qui se créera dorénavant : Association dont le nombre d adhérent se situe - entre 1 et 20 personnes : 150 euros - entre 21 et 50 adhérents : 172 euros - 50 personnes et plus : 200 euros - sauf création d association de quartier (50 euros accordés uniquement la 1 ère année) et hors partenariat. Sauf décision contraire, chaque année, et sur présentation des justificatifs requis, cette subvention augmentera au gré de l inflation. La commission a établie des règles concernant l utilisation des supports de communication, à savoir : Andard infos, panneau lumineux, affichage mairie, distribution de flyers via mairie. Décision de principe suggéré par la commission : Informations activités commerciales Flyers ou affiches en maire Panneau lumineux Andard infos Andard oui non non Brain oui non non CCVLA non non non Trélazé, St Barth et communes non non non limitrophes Hors CCVLA non non non Informations activités culturelles Flyers ou affiches en maire Panneau lumineux Andard infos Andard oui oui oui Brain oui non non CCVLA oui oui oui Trélazé, St Barth et communes oui non non limitrophes Hors CCVLA non non non Monsieur Le Maire demande à ce que les informations commerciales de la commune de Brain sur l Authion ne viennent pas concurrencer les activités commerciales d Andard. 2 CONSEIL MUNICIPAL

3 Commission Vie scolaire du 20 novembre 2014 Madame RETAILLEAU indique que la commission a fait le point sur les effectifs de l année scolaire et l organisation interne avec les ATSEM. Un point a été fait également sur la mise en place des rythmes scolaires qui se déroulent bien, elle ajoute que l activité initiation à la Boule de Fort menée par Monsieur MOUTEAU a été fort appréciée des enfants et le remercie de son investissement. La commission va travailler sur la prochaine rentrée scolaire. Par ailleurs, les tarifs applicables en 2015 ont été arrêtés. Enfin, la commission a émis un avis défavorable à l inscription d un enfant à l école du Plessis Grammoire étant donné que la famille habite au Sud du CD 116. Monsieur Le Maire rappelle la règle d accord entre les communes du Plessis Grammoire et d Andard, à savoir que les familles situées au Nord du CD 116 peuvent inscrire leur(s) enfant(s) au Plessis Grammoire en informant la commune d Andard et celle-ci participe financièrement aux dépenses scolaires obligatoires. Cette règle n est pas applicable pour les familles résidant au Sud du CD 116. III. III - Compte rendu des arrêtés pris par Monsieur Le Maire dans le cadre de sa délégation. Monsieur le Maire a pris 5 arrêtés. Un bail fixant les conditions d occupation de l appartement T2 situé au 1 er étage 27, Grand rue. Contrats d assurance avec GROUPAMA pour 4 ans, concernant : «dommages aux biens, pour un montant de 5 529,06 TTC/an, «responsabilité civile, pour un montant de TTC/an, «flotte automobile», pour un montant de TTC/an. Contrat d assurance avec JADIS ASSURANCES, pour 4 ans, «protection juridique» pour un montant de 598,50 TTC/an. IV. DELIBERATIONS 1. Urbanisme Taxe d aménagement communale fixation du taux Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu une taxe d aménagement communale au taux de 3 % a été mise en place par délibération du 26/10/2011 pour une durée de 3 années. Il convient de délibérer à nouveau sur ce taux qui sera reconduit annuellement, et de débattre sur les exonérations envisageables. Il indique que les communes de la CCVLA ont souhaité exonérer la construction des abris de jardins dès lors qu ils sont soumis à dépôt d une déclaration préalable et ce, principalement pour les communes ligériennes qui ont une faible capacité à construire. Pour la Commune d Andard, il propose de ne pas exonérer les abris de jardins dans le cadre de la déclaration préalable d autant que s ils font l objet d un permis de construire ils sont taxables. Le conseil municipal décide de fixer la taxe d aménagement à 3 %; 2. Adhésion au contrat d assurance groupé «risques statutaires» Monsieur Le Maire rappelle que par délibération en date du 26 février 2014, la commune a chargé le Centre de Gestion de souscrire pour son compte un contrat d assurance groupe garantissant les risques financiers incombant à la collectivité en matière statutaire. Vu le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion auprès de CNP, via GRAS SAVOYE OUEST AFR. 3 CONSEIL MUNICIPAL

4 Considérant les taux proposés : Statut des agents Collectivités 121 agents Sans charges Avec charges Agents CNRACL 4,95 % 4,95 % Agents IRCANTEC 1,30 % 1,30 Base de prime : l assiette de la prime est égale au traitement brut annuel soumis à retenue pour pension, majoré éventuellement du supplément familial de traitement et de la NBI. Si l adhérent opte pour la couverture des charges patronales, l assiette sera forfaitairement majorée de 40 %. Les membres du conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion afin de faire adhérer la collectivité au contrat d assurance groupe, avec couverture de charges patronales. 3. FINANCES Prix maisons fleuries 2014 Monsieur Le Maire indique que cette délibération n est pas diffusée car elle contient le nom des personnes primées par la commission voirie/espaces verts. Le nom des personnes sera dévoilé 4. FINANCES décision modificative n 3 Monsieur le Maire explique qu il y a lieu d apporter des modifications en dépenses d investissement concernant des dépenses imprévues (études pour futurs travaux d aménagement), au budget primitif 2014, de la façon suivante : INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 2031 Frais d études Matériel de transport Total : 0.00 Total : - 5. FINANCES Tarifs communaux 2015 Monsieur Le Maire présente les tarifs applicables au 1 er janvier 2015 pour lesquels les commissions ont appliqué une augmentation de l ordre de 0.6 %. Les tarifs applicables au 1 er janvier 2015 sont les suivants : SERVICES Cantine scolaire 3,46 Cantine tarif majoré (+1 ) 4,46 Garderie (tarif à 1/2 heure) 1 - Quotient familial supérieur à 750 0,83 4 CONSEIL MUNICIPAL Euros Supérieur à 25 h - forfait mensuel 41, Quotient familial de 450 à 750 0,60 Supérieur à 25 h - forfait mensuel 30, Quotient familial inférieur à 450 0,43

5 Supérieur à 25 h - forfait mensuel 21,51 Etude surveillée l'heure 1,66 Etude surveillée à la demi heure 0,83 Classe de découverte (par jour) 8,05 Séjour linguistique 42,00 Fournitures scolaires Primaire 67,62 Maternelle 55,89 Concessions cimetière pour 15 ans 77,00 pour 30 ans 126,00 Enfant pour 15 ans 43,00 pour 30 ans 65,00 Concessions columbarium pour 15 ans 365,00 pour 30 ans 520,00 taxe de réouverture 46,00 Caveaux à urnes pour 15 ans 495,00 pour 30 ans 625,00 Jardin du souvenir Plaque souvenir fournie, gravée et posée 40,00 Concession pour 10 ans 50,00 Photocopies noire pour associations, chômeurs, la photocopie 0,13 pour 100 copies d'un même document, la photocopie 0,19 la photocopie 0,36 Photocopies couleur pour associations, chômeurs A4, la photocopie 0,32 pour associations, chômeurs A3, la photocopie 0,58 pour 100 copies du même document A4, la photocopie 0,37 pour 100 copies du même document A3, la photocopie 0,71 la photocopie A4 0,58 la photocopie A3 1,17 Droits de place le mètre linéaire et sans électricité 0,33 Indemnité de régisseur (annuel) pour les salles communales 130,00 pour photocopies 123,00 pour concession dans les cimetières, quête de mariage 64,00 Location de tables (l'unité) Andardais 1,40 association locale gratuit association exterieure 1,40 Location de chaises orange (l'unité) Andardais 0,35 association locale gratuit association exterieure 0,35 Capture chiens (première fois) 50,00 5 CONSEIL MUNICIPAL

6 Capture chiens (à partir de la 2è fois) 100,00 Frais de garde et nourriture par jour 5,60 Redevance occupation domaine public Terre végétale gratuit Vente de terre végétale au m3 18,90 Service de livraison et chargement (obligatoire par les ST) 20,40 Vente de bois la corde de bois blanc (saule et peuplier) avec transport 69,00 la corde de frêne et chêne coupée en 1 m avec transport 159,00 Vente de jardinières d'agrément - prix unitaire 15,00 SIVU Sports Location hangar SIVU sports 997,00 Tracteur Renault 6512 de 65 cv prix horaire 13,30 Tracteur Claas Axos 320 CX prix horaire 20,10 Tractopelle prix horaire 36,20 Remorque Benne prix horaire 7,00 Tondeuse automotrice prix horaire 36,70 Tondeuse honda prix horaire 7,70 Camion benne - prix horaire 14,90 Remorque - prix horaire 5,70 Karcher - prix horaire 3,00 Taille haie - prix horaire 3,50 Forfait regard lors de busage 74,00 Droit de chasse - Amicale des chasseurs 67,00 6. FINANCES Logements situés au 2 bis, rue Joseph Froger modification du montant des charges locatives Monsieur Le Maire précise que par délibérations du 5 février 1998 et du 8 juin 2000, du 31 mai 2006 puis du 28 novembre 2007 les loyers et charges des logements situés au Presbytère ont été fixés en fonction du type de logement. Il s avère nécessaire de revoir le montant des charges pour l ensemble des logements et de les établir à l identique, ainsi qu il suit : APPARTEMENT Charges mensuelles Rez de Chaussée - Studio er étage - Type II er étage - Studio nd étage - Type II SIEML transfert de la compétence infrastructures de charges nécessaires à l usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables Monsieur Le Maire rappelle que la commune d Andard par délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2013 a validé la modification des statuts du SIEML pour que celui-ci puisse avoir la compétence «mobilité électrique», que la commune s est portée candidate et a été retenue pour la mise en place d une borne électrique, dont l emplacement reste à fixer. 6 CONSEIL MUNICIPAL

7 Pour compléter les missions confiées au SIEML, il ya lieu de lui transférer la compétence infrastructures de charges nécessaires à l usage de véhicules électriques rechargeables. Par ailleurs, pour l installation de cette borne, le conseil municipal donne mandat à Monsieur Le Maire pour inscrire les dépenses budgétaires nécessaires ainsi qu il l autorise à signer les conventions à intervenir. V. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES Réforme territoriale Monsieur Le Maire rappelle que la réforme territoriale prend forme, 13 régions sont arrêtées. Par ailleurs, l impact de la diminution de la Dotation Globale de Fonctionnement va toucher les communautés de communes et les communes. Il faut pour 2016, avoir décidé de ce que sera le périmètre et l organisation des d Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), sachant que le seuil de habitants devra être respecté. Monsieur Le Maire indique aux membres du conseil municipal que les maires au sein de la CCVLA travaillent sur cette réforme territoriale, un séminaire y sera consacré le 23 décembre prochain. Par ailleurs, il indique que des rencontres entre communautés de communes ont lieu actuellement. Il propose aux membres du conseil municipal différents scénarios qui devront être examinés dans le détail de leurs forces et faiblesses. Ces scénarios nécessitent des rencontres soit du Président d Angers Loire Métropole soit d autres présidents d Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Il indique que, de janvier à mars prochain, le territoire communautaire sera mobilisé pour échanger sur la mise en œuvre de cette réforme. Informations diverses Monsieur HERVE informe ses collègues des réunions qu il a eu avec la CCVLA dans le cadre des pratiques sur l utilisation des produits phytosanitaires, avec ORANGE dans le cadre du haut débit et sur l opération menée par la Chambre d Agriculture, le SICTOM et Véolia sur la plantation de haies champêtres. La séance est levée à 23 h. 7 CONSEIL MUNICIPAL

8 La Secrétaire, Isabelle ANDRILLON Excusée Pouvoir à C. DIARD Le Maire, Gino BOISMORIN Les membres du conseil municipal : M. Jacques LE GALLOUDEC Mme Carole DIARD Mme Elisabeth DESSOMME M. Eric HERVÉ M. Jacques MÉRINE M. Claude GUILLET Excusé Pouvoir à I. RIPOCHE M. Jean-Luc MANGENOT Mme Isabelle MAILLET Mme Valérie JEANNEAU M. Laurent SOURDEAU M. Jean-Luc BOUVIER Mme Isabelle RIPOCHE Excusé Pouvoir à E. HERVE Mme Isabelle AZZOUZI Mme Peggy RETAILLEAU Mme Nelly LEPROUX M David MERCIER M. Cyril AUBRY 8 CONSEIL MUNICIPAL