RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Exercice 2004

2 2 SOMMAIRE Présentation du service Environnement 1) Organisation générale 4 2) Territoire desservi 5 INDICATEURS TECHNIQUES Collecte des déchets ménagers 1) Collecte traditionnelle 7 2) Collecte sélective 8 3) Collecte des déchets encombrants 10 4) Exploitation des déchetteries 11 5) Récapitulation de l ensemble des tonnages collectés 12 Traitement des déchets ménagers 1) Localisation des unités de traitement 13 2) Répartition des tonnages dans les filières de traitement 14 Communication 1) Les ambassadeurs du tri 15 2) Les actions de communications menées en INDICATEURS FINANCIERS Les activités et leurs modalités d'exploitation 17 Le coût du service 18 Financement du service 18 BILAN ANNUEL D EXPLOITATION DE LA SOCIETE ONYX / EST 22 BILAN ANNUEL D EXPLOITATION DE LA SOCIETE SITA LORRAINE 23 BILAN ANNUEL D EXPLOITATION DE LA SOCIETE ATEP 24

3 3 PRESENTATION DU SERVICE ENVIRONNEMENT

4 PRESENTATION DU SERVICE DECHETS MENAGERS 4 1. Organisation générale. Schéma d'organisation générale de la gestion des déchets ménagers PRODUITS DESTINATION Encombrants Centre Matériaux triés déchetteries non recyclables de stockage des déchets Centre de transfert des Ordures ménagères ordures ménagères ultimes résiduelles ( site de Forbach-Marienau ) (Téting-sur-Nied) Emballages recyclables ménagers Journaux Magazines Verre Matériaux triés déchetteries Déchets ménagers spéciaux CENTRE DE TRI ECOTRI VALORISATION ( site de Freyming Sainte Fontaine ) refus de tri bouteilles plastiques Valorplast acier ( boîtes conserves) Usinor Packaging ( 57 ) aluminium Affimet ( 60 ) cartonnettes, briques alim. Sonoco Paper France SA papiers divers Papeterie Golbey (88)+SCHROLL Verrier (usine BSN) situés à Gironcourt-sur-Vraine (88) FILIERES DE RECYCLAGE Voir page 10 du rapport ATEP Centre de traitement CEDILOR Malancourt-la-Montagne

5 2. Territoire desservi. 5 Communes membres de la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France Population I.N.S.E.E ( Recensements complémentaires ) Alsting Behren Bousbach* Cocheren Diebling Etzling Farschviller Folkling Forbach Kerbach Metzing 573 Morsbach Nousseviller-Saint-Nabor 977 Oeting* Petite-Rosselle Rosbruck 924 Schoeneck Spicheren Stiring-Wendel Tenteling Theding Total * Les communes d Oeting et de Bousbach ont effectué un recensement complémentaire en octobre 2002 et les communes en gras en 2004.

6 6 INDICATEURS TECHNIQUES

7 LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS 7 Au sein de la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France, le service de collecte assure les missions suivantes : la collecte traditionnelle des déchets ménagers la collecte sélective des emballages ménagers recyclables, du verre et du papier la collecte des déchets encombrants l exploitation des déchetteries la gestion des conteneurs, des bacs, des caissettes, et des sacs de collecte sélective. 1. La collecte traditionnelle. La collecte des ordures ménagères résiduelles est effectuée au porte-à-porte auprès de toute la population. A l exception du centre ville de Forbach, (1019 habitants), l ensemble de la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France est collecté à l aide de bacs roulants hermétiques de 120, 240 ou 750 litres. L entretien et le remplacement des bacs détériorés sont assurés par un agent technique de la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France. Les ordures ménagères collectées sont enfouies en Centre de stockage des déchets ultimes, situé à Tétingsur-Nied (57 385) exploité par la société SITA LORRAINE. La totalité du tonnage collecté transite par le centre de transfert. Le centre de transfert de FORBACH-Marienau.(CE.TR.O.M) L intérêt du centre de transfert est de limiter les coûts de transport des ordures ménagères collectées par les bennes à ordures ménagères sur les 21 communes de la Communauté d Agglomération. Equipé d une fosse et d un grappin, le centre de transfert réceptionne temporairement les déchets ménagers qui sont ensuite rechargés sur des semi-remorques de 40 tonnes et transportés jusqu au centre de stockage des déchets ultimes. Le site appartient au Syndicat Mixte de Transport et de Traitement des déchets de Moselle-Est et l exploitation est confiée à la société ONYX-EST. ORDURES MENAGERES RESIDUELLES /- 2004/03 Population équipée en bacs % Population collectée en sacs % TOTAL POPULATION DESSERVIE % Population collectée 1 fois par semaine % Population collectée 3 fois par semaine (FORBACH CENTRE VILLE) % Tonnages collectés ,4 % Poids par habitant 361 kg/h 370 kg/h +2,4 %

8 2. La collecte sélective. 8 Les Emballages La collecte des emballages est effectuée au porte-à-porte auprès Les de emballages toute la ménagers population recyclables au moyen (15kg/hab/an) de sacs transparents distribués régulièrement aux habitants. La collecte s effectue selon une fréquence de 1 fois par semaine pour le secteur urbain et toutes les 2 semaines pour le secteur rural. Porte-à-Porte Population concernée Tonnages collectés Evolution tonnage NS +19% +3% +10% Taux de refus de tri 25% 24% 23% 24% Taux de couverture de la 95% 95% 95% 97% population Depuis le premier janvier 2004, les habitants des quartiers Ville-Haute et Petite-Forêt trient leurs emballages. Les sacs transparents une fois collectés sont transportés jusqu aux centres de tri ECOTRI à Freyming-Merlebach. Les emballages sont séparés manuellement par des trieurs-valoriseurs. Le tri s effectue sur 5 matériaux : - plastique (PET, PEHD,PVC) - acier - aluminium - cartonnettes - briques de liquides alimentaires Les autres matériaux sont appelés «refus de tri» ; ils représentent les erreurs de tri des usagers et ne peuvent pas être valorisés. Ils seront évacués en centre de stockage des déchets ultimes moyennant un surcoût facturé en plus de la prestation du tri sélectif. Journaux, revues et magazines (JRM) : 20 kg/h/an Les JRM sont collectés auprès de toute la population mais selon deux modalités de collecte différentes. Le secteur urbain dispose de points d apport volontaire :conteneurs papiers répartis sur l ensemble des communes. Ils sont vidés à une fréquence variant entre 1 et 2 fois par mois. Apport volontaire Population concernée Nombre de conteneurs Tonnage Poids par habitant (kg) 10,5 12,5 Evolution tonnage - 5% +20%

9 Le secteur rural est collecté en porte-à-porte à l aide de caissettes bleues distribuées à cet effet auprès de la population. 9 Les caissettes sont collectées toutes les 2 semaines, en même temps que les sacs transparents. Porte-à-porte Population concernée Foyers équipés en caissettes Tonnage Poids par habitant (kg) Evolution tonnage +4% + 2% 0% La collecte en porte-à-porte enregistre donc un rendement 2,3 fois supérieur à l apport volontaire. Le verre : 22 kg/h/an) La collecte du verre est effectuée en apport volontaire auprès de toutes les communes sauf Farschviller, Folkling et Théding. Ces trois communes sont collectées en porteà-porte Les conteneurs sont vidés à une fréquence variant selon les sites entre 1,5 et 3 fois par mois. La mise en place de nouveaux conteneurs dans les différentes communes ainsi que dans le centre ville de Forbach permet un accès facilité aux usagers. Le Conseil Général a subventionné l achat de ces nouveaux conteneurs à hauteur de Apport volontaire Population concernée Nombre de conteneurs Tonnage Poids par habitant (kg) ,5 Evolution tonnage - 3% - 1% -5,5% En 2004, cinquante nouveaux conteneurs à verre ont été mis en place sur le territoire de la CAFPF. Porte-à-porte Population concernée* Tonnage Poids par habitant (kg) ,13 Evolution tonnage +7% - 8% -12% *La population de Forbach n a pas été prise en compte pour la collecte du verre au porte à porte.

10 3. La collecte des déchets encombrants. 10 La collecte des objets encombrants est réalisée sur les communes qui en ont fait le choix, selon une fréquence que chacune peut déterminer. Porte-à-porte Population concernée Tonnage collecté Evolution tonnage NS +50% + 29,3% -11% Poids par habitant 7,51 11,3 14,6 13 Une collecte des objets encombrants a lieu dans les communes de Forbach, Stiring-Wendel, et Petite-Rosselle.

11 4. L exploitation des déchetteries. 11 La Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France est équipée de 6 déchetteries couvrant l ensemble de la population. Les déchetteries intercommunales sont destinées à recevoir les déchets encombrants des ménages et autres gravats, bois, ferrailles, déchets verts, cartons, papiers, pneumatiques de véhicules légers ainsi que les déchets ménagers spéciaux (piles, batteries, produits phytosanitaires, vernis, peintures, tubes fluorescents, etc). En collaboration avec l association EMMAUS Compagnons du Rempart, les sites sont gardiennés par des personnes en réinsertion professionnelle. Horaires d'ouverture Localisation Population Pour toutes les déchetteries concernée Communes desservies Adresse du 15/03 du 16/09 au 15/09 au 14/03 FORBACH h Forbach Rue Principale Marienau Petite-Rosselle LUNDI LUNDI Rosbruck Rue Nationale MARDI ROSBRUCK h Cocheren Morsbach Rue du 1 er Septembre Behren-les-Forbach BEHREN Bousbach MERCREDI MARDI les h Folkling FORBACH Kerbach Oeting Diebling Rue Principale Farschviller JEUDI MERCREDI Metzing JEUDI DIEBLING h Nousseviller-St-Nabor VENDREDI SPICHEREN h Tenteling SAMEDI Theding Spicheren Alsting Etzling Rue d'alsting STIRING h Stiring-Wendel WENDEL Schoeneck Rue du Centre Spicheren ( Brême d'or) VENDREDI SAMEDI

12 Tonnages enlevés en déchetteries 12 Type de déchets Evolution Gravats % Ferrailles % Papiers/Cartons % Déchets verts % Pneumatiques* % Déchets Ménagers Spéciaux % Batteries de véhicules % unités Huiles minérales Déchets tout venant % TOTAL soit en kg/an/hab ,9% Taux de valorisation 52% 56% 60% +7% Nombre de visites % *Depuis juin 2004, les pneus ne sont plus récupérés par la société ATEP mais par l association ALLIAPUR comme le veut la loi du pollueur payeur. Les producteurs de pneus sont donc tenus de financer leur élimination. déchetterie de FORBACH-Marienau FORBACH PETITE-ROSSELLE déchetterie de STIRING-WENDEL STIRING-WENDEL SCHOENECK SPICHEREN-Brême d Or déchetterie de SPICHEREN SPICHEREN ALSTING ETZLING déchetterie de ROSBRUCK COCHEREN MORSBACH ROSBRUCK déchetterie de BEHREN-LES-FORBACH BEHREN-LES-FORBACH BOUSBACH FOLKLING KERBACH OETING déchetterie de DIEBLING DIEBLING FARSCHVILLER METZING NOUSSEVILLER-SAINT-NABOR TENTELING THEDING

13 5. Récapitulation de l ensemble des tonnages collectés Evolution Collecte des ordures ménagères ,45% Collecte sélective du verre % Collecte sélective du papier (JRM) ,5% Collecte sélective des emballages recyclables % Collecte des déchets encombrants % Collecte des déchetteries % TOTAL % LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS 1. Localisation des unités de traitement. Centre de stockage des déchets ultimes Classe 3 Centre de Transfert des Ordures Ménagères Centre de stockage des déchets ultimes de classe 2 Centre de tri de Sarreguemines Centre de tri de Freyming-Merlebach

14 2.Répartition des tonnages dans les filières de traitement. 14 Catégories TOTAL Valorisés Non valorisés Destination COLLECTE DES DECHETS MENAGERS collecte des ordures ménagères C.S.D.U classe 2 collecte des déchets encombrants C.S.D.U classe 2 sélective du verre recyclage collecte sélective du papier recyclage collecte sélective des emballages recyclables recyclage Refus de tri C.S.D.U classe 2 Taux de valorisation 13,2% TOTAL DECHETTERIES ferrailles, papier, carton recyclage déchets verts compostage DMS, batteries recyclage/traitements spéciaux déchets tout venant C.S.D.U classe2 gravats C.S.D.U classe3 huiles minérales, pneumatiques valorisation énergétique Taux de Valorisation 64,5 % TOTAL TOTAL DECHETS PRODUITS TAUX GLOBAL DE VALORISATION ,4% TAUX GLOBAL DE VALORISATION ,3%

15 15 Répar t i t i on des t onnages dans l es f i l i èr es de traitement C.S.D.U C.S.D.U classe 2 classe 3 68% 13% valorisation énergétique 1% compostage 4% recyclage 14% COMMUNICATION Une des conditions pour obtenir de bons résultats en matière de collecte sélective est de développer des actions de communication auprès de la population. 1. Les ambassadeurs du tri Une première sensibilisation au tri sélectif et une information à domicile sont réalisées, lors de la mise en place, par l'envoi d'une plaquette explicative et la visite d'un ambassadeur à domicile. Afin de pérenniser l'information et la sensibilisation après ce premier contact, les 5 ambassadeurs du tri recrutés en 2000 ont pour mission : Contrôler la qualité du tri (ou l'absence du tri), informer les habitants d'un défaut ou d'une mauvaise qualité du tri (suivi des collectes en matinées, documents distribués, visites à domicile); assurer une caractérisation des sacs transparents de toutes les communes 4 fois par an, Intervenir dans les écoles et les collèges afin de sensibiliser au tri les enfants qui sont des vecteurs d'information auprès de leur famille, et également de futurs citoyens, Assurer les visites des centres de tri et des déchetteries pour les écoles et les associations qui sensibilisent également au geste du tri, Répondre au Numéro Vert réservé au service déchets ménagers pour renseigner les usagers sur les jours de ramassage, la méthode et les erreurs de tri. Le numéro est le , l'appel est gratuit. Ils interviennent aussi sur les déchetteries et assurent la transmission des informations entre les gardiens des déchetteries, les communes et la Communauté d Agglomération de Forbach. Chacun d entre eux assure également diverses tâches relatives à la gestion du service (matériel, suivi et contrôle des factures, organisation des animations pour les scolaires et les associations, ).

16 16 2. Les actions de communication menées en 2004 Le programme de communication mené par la Communauté d Agglomération de Forbach Porte de France s'articule selon 3 objectifs de communication : - la mise en cohérence des discours auprès de tous les publics et les acteurs du tri, - la constitution d'un réseau de relais, constitué d'associations, de personnes, de médias, d'élus ou de secrétaires de mairies selon les communes et les secteurs d'habitat, - l'animation de TAPITRI en milieu scolaire, module de tri itinérant dans les écoles qui a permis la sensibilisation d environ deux mille jeunes pour l année 2004.

17 17 INDICATEURS FINANCIERS

18 LES ACTIVITES ET LEURS MODALITES D EXPLOITATION 18 Activité Collecte Mode d'exploitation Titulaire Début Fin Nouveau du contrat du contrat du contrat contrat Contrat de prestation de service SITA 01/05/02 01/05/07 pour les 21 communes ONYX-EST Régie/convention pour la Ville de Forbach zone du centre ville de Forbach Déchetterie de Contrat de prestation de service ATEP-ONYX 01/07/03 30/06/04 Forbach-Marienau Déchetterie de Contrat de prestation de service ATEP-ONYX 01/07/03 30/06/04 Rosbruck Déchetterie de Contrat de prestation de service ATEP-ONYX 01/07/03 30/06/04 Behren-Les-Forbach Déchetterie de Contrat de prestation de service ATEP-ONYX 01/07/03 30/06/04 Diebling Déchetterie de Contrat de prestation de service ATEP-ONYX 01/07/03 30/06/04 Spicheren Déchetterie de Contrat de prestation de service ATEP-ONYX 01/07/03 30/06/04 Stiring-Wendel Reconduction express chaque année Les contrats concernant l'activité de collecte ont pour objet la collecte traditionnelle, la collecte sélective, le tri et le traitement. Concernant le centre de transfert des ordures ménagères. de Forbach-Marienau, l'objet du contrat est l'exploitation du centre, le chargement, le transport et la mise en centre de stockage des déchets ultimes. Depuis le mois de juillet 2002, le Syndicat Mixte de transport et de traitement des déchets de Moselle-Est a la compétence pour l exploitation du Centre de Transfert de Forbach-Marienau, ainsi que celle du centre de tri Sainte Fontaine pour les emballages recyclables et les journaux, revues et magazines. Enfin, s'agissant des déchetteries, le contrat porte sur l'enlèvement et le traitement des déchets.

19 LE COÛT DU SERVICE 19 Un état récapitulatif annuel du coût du service retrace les dépenses et les recettes imputées à chaque commune en fonction du poids des déchets collectés dans la commune. Le conseil communautaire arrête ensuite les montants de taxe ou de redevance nécessaires à l équilibre de chaque décompte communal. FINANCEMENT DU SERVICE A la prise en charge de la compétence par la CAF au 1 er Janvier 2000, les communes appliquaient deux systèmes de recouvrement : - la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères.( T.E.O.M ) impôt direct additionnel à la Taxe Foncière. payée par les propriétaires des locaux. calculée en fonction de la valeur locative du logement, donc de la surface. recouvrée par le Trésor Public moyennant une surtaxe de 8% pour frais de recouvrement et impayés. peut ne pas couvrir la totalité des dépenses et être complétée par le budget communal. -la Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères ( R.E.O.M ) redevance communale dont les frais de recouvrement et impayés sont à la charge de la collectivité. tarifs fixés par la commune en fonction du service rendu. payée par le bénéficiaire du service donc l occupant du logement. doit couvrir l intégralité du coût du service sans appel au budget général. La CAF devra opter avant le 15 octobre 2005 pour l un ou l autre de ces moyens de recouvrement qui sera alors appliqué à l ensemble des communes. Une profonde modification du calcul de la T.E.O.M est actuellement en cours. Il faudra attendre la parution de ces textes pour arrêter le choix.

20 20 QUANTITE DE DECHETS PRODUIT PAR HABITANT ET PAR AN ENCOMBRANTS 1% 7,31kg DECHETTERIE 35% 234,40kg ORDURES MENAGERES 56% 375,10kg TRI SELECTIF 8% 54,05kg

21 21 QUANTITE DE DECHETS EN DECHETTERIES EN TONNES FERRAILLES 4% 787 tonnes TOUT VENANT 40% 7816 tonnes GRAVATS 41% 7966 tonnes BATTERIES 0% 63 tonnes D.M.D 0% 59 tonnes HUILE MINERALE 0% N.S PNEUS 0% 90 tonnes PAPIER CARTON 2% 314 tonnes DECHETS VERTS 13% 2462 tonnes

22 22 COUT DES DECHETS A LA TONNE 1 200, ,00 800,00 600,00 400,00 200,00 0,00 OM EMBALLAGES VERRE FERRAILLES GRAVATS DECHETS VERTS PAPIER CARTONS PNEUS HUILE MINERALE Type de déchet DMS BATTERIES TOUT VENANT ENCOMBRANTS PAPIERS/JRM

23 23 BILAN ANNUEL D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ONYX EST

24 24 BILAN ANNUEL D EXPLOITATION DE LA SOCIETE SITA LORRAINE

25 25 BILAN ANNUEL D EXPLOITATION DE LA SOCIETE ATEP

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