Réunion CELECO/DEPS. Mise en place d un d. groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d

Transcription

1 Réunion CELECO/DEPS 4 juillet 2006 Mise en place d un d groupe de travail et de concertation pour la mise en œuvre d une d gestion globale des déchets inertes et du BTP

2 Sommaire Pourquoi cette réunion r? Présentation brève du schéma provincial de gestion des déchetsd Problématique des déchets d inertes et du BTP Formation du groupe de travail : pistes de travail

3 But de cette réunionr Schéma provincial de gestion des déchets d initié par la Province Sud (Direction des Ressources Naturelles) finalisé mi-2007 Problématique de stockage des déchets d inertes soulevée e par la DEPS Objectif 2006 : règlementer r le stockage des déchets inertes Nécessité de former un groupe de travail avec les professionnels pour résoudre r la problématique des déchets du BTP

4 Schéma Provincial de Gestion des Déchets (extrait de la présentation par la DRN au comité de pilotage le 18 juin 2006)

5 ORIENTATIONS PROPOSÉES par la province Sud par acteur / partenaire de la thématique LA PROVINCE SUD - Adopter un cadre réglementaire - Fixer des objectifs de collecte, de traitement et de valorisation - Appuyer, accompagner et encadrer la mise en place des dispositifs - Adopter des mesures économiques et incitatives - Appliquer en interne des pratiques responsables

6 ORIENTATIONS PROPOSÉES par la province Sud par acteur / partenaire de la thématique LES COMMUNES - Définir le champ de leurs services de collecte et d élimination des déchets - S inscrire dans la mise en œuvre des dispositifs concertés (stockage, tri, collecte) - Contribuer par leurs moyens propres, aux objectifs du schéma provincial

7 ORIENTATIONS PROPOSÉES par la province Sud par acteur / partenaire de la thématique LA NOUVELLE-CALEDONIE Réflexion sur l accompagnement l réglementaire r nécessaire au niveau Pays : - Réglementations économiques (importation de produits, étiquetage, etc.) - Fiscalité environnementale - Domaine sanitaire et de la santé publique

8 ORIENTATIONS PROPOSÉES par la province Sud par acteur / partenaire de la thématique LES ENTREPRISES ET ORGANISMES PROFESSIONNELS S impliquer dans la mise en place des filières Prendre en compte progressivement le principe de Responsabilit largie des Producteurs et d internalisation des coûts Intégrer le traitement du déchet dans le cycle de vie des produit Mettre à disposition les données relatives aux flux de produits portés et de déchets

9 La DÉMARCHE d élaboration du schéma provincial Phase 1 = état de la problématique - élaboration du «livre bleu» 1 er document d analyse pour établir un diagnostic, informer, partager les enjeux et présenter les grandes orientations Phase 2 = appropriation collective et concertation Propositions d'actions des différents partenaires (entreprises, collectivités territoriales, groupes d intérêts, associations) Phase 3 = adoption du plan stratégique global du territoire Produit sous la responsabilité des dirigeants et des élus, il engage l avenir. Propose des actions pour chaque objectif En phase 2 et 3 : Création du Comité de pilotage : instance d échange et de validation (4 séances plénières) Création de groupes de travail thématiques

10 Etat actuel de la démarched 5 groupes de travail : - Fiscalité et financement de la gestion des déchetsd - Cadre règlementaire r général g des déchetsd - Sensibilisation, communication - Stratégie de prévention de la production des déchetsd - Filières d éd élimination / valorisation Dans le groupe «filières d éd élimination»,, les déchets du BTP ont été retenus comme une des filières prioritaires

11 Problématique des déchets d inertes et du BTP

12 Nécessité de faire un état des lieux précis des gisements, mais aussi des techniques de traitement ou de valorisation possibles en Province Sud Gisement en Province Sud D après s l él étude Trivalor faite en 2001 : - Déchets inertes : T / an - DIB : T / an Statistiques réalisr alisées à partir du stockage des déchets d en baie de Koutio-Koueta Koueta depuis début d 2006 : - Déchets inertes : T / an

13 Contraintes des activités s du BTP Secteur d activité important : par le nombre important de travailleurs dans ce secteur Sensibilisation primordiale pour un changement des pratiques sur les chantiers notamment Diversité des maîtres d ouvrages et maîtres d oeuvre : Publiques, privés Concertation essentielle pour un changement des pratiques : réduction à la source, prise en compte du coût et du mode de gestion des déchets à la conception du projet

14 Pistes de réflexion r pour le groupe de travail

15 Pistes soulevées es Nécessité de réaliser un état des lieux : - Gisement (natures, quantités) - pratiques professionnelles (stockage) Réglementation : - définition des déchets d et classification essentielles - champ d intervention d entre collectivités s et professionnels à clarifier - harmonisation des autres champs règlementaires r (urbanisme, marchés s publics et privés) Groupe 2 de la démarche de schéma provincial

16 Pistes soulevées es (suite) Changement des pratiques professionnelles : - Responsabilisation de tous les acteurs - sensibilisation des maîtres d ouvrage d et maîtres d œd œuvre (réduction à la source) mais aussi des entreprises (tri, valorisation, stockage) Organisation de la filière : - traitement - valorisation

17 Propositions 3 axes de travail : - Etat des lieux de la situation actuelle - Changement des pratiques professionnelles pour les maîtres d ouvrages, d prise en compte des déchets à la conception pour les entreprises, prise en compte des déchets d sur le chantier - Organisation de la filière