Lundi 25 novembre 2013 à 12h

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1 MARCHE DE SERVICES (SEML au capital de ) HOTEL DE VILLE Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MISE A DISPOSITION DE BENNES ET TRANSPORT DE DECHETS ISSUS DU TRI SELECTIF REGLEMENT DE LA CONSULTATION Date et heure limites de réception des candidatures : Lundi 25 novembre 2013 à 12h Règlement de la consultation 1/5

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET ET TYPE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation. 1.2 Type de la consultation. ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D OUVRAGE. ARTICLE 3 : CONDITION DE PARTICIPATION ARTICLE 4 : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSULTATION. 4.1 Calendrier prévisionnel de la procédure. 4.2 Conditions d envoi des documents et prestations. 4.3 Renseignements complémentaires. 4.4 Modifications apportées au dossier de consultation. 4.5 Unité monétaire. ARTICLE 5 : APPEL D OFFRES 5.1 Documents remis aux candidats en phase d appel d offres 5.2 Composition des dossiers de candidature : justifications à produire. 5.3 Date limite de remise des offres. 5.4 Modalités de jugement des offres. ARTICLE 6 : Clause de territorialité: Règlement de la consultation 2/5

3 ARTICLE 1er : OBJET ET TYPE DE LA CONSULTATION 1.1 Objet de la consultation Stockage, gestion, transport du tri sélectif. Le marché a pour objet -la mise à disposition à la déchèterie de Phalsbourg de 4 bennes mobiles de 30 m3 chaque, dont 2 affectées aux sacs jaunes de collecte de tri, les 2 autres aux sacs bleus de collecte de tri, - le transport de ces bennes de la déchèterie de Phalsbourg, rue du Commandant Taillant au Centre de Tri SITA à Fameck. Adresse : LORVAL ZI Ste Agathe Boucle des Dinandiers FAMECK -la gestion des bennes sur le site de la déchèterie de telle façon qu une benne vide soit toujours à disposition aux emplacements dédiés. 1.2 Type de la consultation. Procédure adaptée conformément à l article 28 du code des marchés publics. 1.3 Durée du marché TROIS ANS à compter du 30 décembre 2013 Soit du 30 décembre 2013 au 31 décembre Décomposition des prix -Mise à disposition des 4 bennes 30 m3 : prix de location d'une benne par mois : HT -Transport de la déchèterie de Phalsbourg au centre de tri LORVAL à Fameck : HT (base 8 bennes par mois) -En cas de changement de destination du tri, vers un autre centre par exemple, nous chiffrer la plus ou moins-value au kilomètre :..prix du km HT -La gestion des bennes à la déchèterie :.par mois HT ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA MAÎTRISE D OUVRAGE Maître d Ouvrage : Représentant légal du Maître d Ouvrage : Dany KOCHER, Président ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS La consultation est ouverte à toutes entreprises possédant des qualifications de gestions et de transport de déchets. Ne peuvent en aucun cas participer à la consultation, directement ou indirectement les personnes ayant pris part à l organisation et au déroulement de la procédure, les membres de leur famille (descendants, ascendants et collatéraux), leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres de la commission d appel d offres. Les organisateurs de la consultation se réservent le droit d exclure à tout moment s il y a lieu, tout candidat pour le non respect partiel ou total des dispositions et règles applicables à la présente consultation. Règlement de la consultation 3/5

4 ARTICLE 4 : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA CONSULTATION La procédure de désignation del' entreprise qui sera chargée de réaliser la fourniture se déroulera en une phase: appel d offres et sélection de l'entreprise après examen du dossier. 4.2 Conditions d envoi des documents ou prestations Tout pli devra être remis contre récépissé, ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception indiquées, ce à l adresse suivante : «, Monsieur le Président Hôtel de Ville 1, place d Armes PHALSBOURG» Les documents à fournir par les candidats définis à l article 5.2 devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions : «Marché à procédure adaptée «Bennes Tri sélectif Gestion» 4.3 Renseignements complémentaires D ordre technique et administratif : Hôtel de Ville Place d Armes Phalsbourg ou Info@phalsbourg.fr 4.4 Modifications apportées au dossier de consultation. Le Maître d Ouvrage se réserve le droit d apporter en cours de consultation des modifications ou des compléments au dossier de consultation. Ces éléments seront envoyés aux candidats : Au moins cinq jours avant la date de remise des offres. Ils devront être considérés par les candidats comme faisant partie du dossier. 4.5 Unité monétaire. L unité monétaire est l euro. Règlement de la consultation 4/5

5 ARTICLE 5 : APPEL D OFFRES 5.1 Documents remis aux candidats en phase d appel d offres. Les documents seront remis gratuitement aux candidats. La demande pourra être faite auprès de : Hôtel de Ville Place d Armes Phalsbourg ou par internet à info@phalsbourg.fr 5.2 Composition du dossier Justifications et pièces à produire. L entreprise présentera un dossier comprenant : Bordereau de prix unitaires Délai de mise en place Liste de références similaires au cours des dernières années Les documents seront rédigés en langue française. 5.3 Date limite de remise des offres : La date limite de remise des candidatures est fixée au lundi 25 novembre 2013 à 12h Modalités de jugement des offres 1- Valeur technique (50%) L entreprise apporte des références en rapport avec le sujet. 2- Prix (50%) L unité monétaire est l euro. ARTICLE 6 : DISPOSITIONS D ORDRE GÉNÉRAL 6.1 Clause de territorialité: En cas de litige et pour quelque raison que ce soit, les parties conviennent que c'est la juridiction dont dépend le siège de l'erup qui sera compétente. **************** Règlement de la consultation 5/5