Financement et développement de projets d énergie renouvelable participatifs et citoyens

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1 Financement et développement de projets d énergie renouvelable participatifs et citoyens Institute for Sustainable Development and International Relations 41 rue du Four Paris - France 24/09/2015 1

2 Institut du Développement durable et des Relations Internationales Fondation de recherche indépendante, reconnue d utilité publique, Fondée en 2001, à Paris Directrice: Teresa Ribera 6 programmes thématiques: Gouvernance, Climat-Energie, Biodiversité, Fabrique Urbaine, Agriculture et Nouvelle Prospérité Objectifs: Développer une analyse transversale et internationale sur les enjeux du développement durable. Construire une interface entre la recherche scientifique, le monde politique et les acteurs économiques. Publications et conférences en accès libre : 24/09/2015 2

3 Les objectifs politiques de la loi TECV Les objectifs et mesures de la loi TECV : 23 % ENR en % ENR électriques Loi TE : 32 % renouvelables en 2030; 40% pour l électricité Introduction du complément de rémunération : 1 er janvier 2016 Une trajectoire de déploiement qui reste pour l instant insuffisante Eolien: 1600 MW annuels nécessaires pour atteindre objectifs 2020 PV: incertitudes sur taille du marché Complexités administratives et enjeux d acceptation Enjeu de la perception des risques et des outils de financement «La France peut faire une croix sur ses objectifs de renouvelables pour Quoi qu'on fasse, il est trop tard pour redresser la barre» Jean-Louis Bal, 12 février 2015, Le Monde 24/09/2015 3

4 La prise en compte des enjeux de gouvernance La prise en compte des enjeux de gouvernance depuis le DNTE: «Une transition énergétique par tous et pour tous» «L énergie fait partie de notre quotidien. Chacun sera, chaque jour davantage, un acteur de la transition. Cette dernière doit se faire par et pour les citoyens.» «Par tous» : processus de développement collaboratif gouvernance «Pour tous»: répartition des retombées économiques (et des risques?) entre acteurs pour un territoire donné enjeux économiques La question de la finalité des approches participatives Exposé des motifs loi TECV: Remédier aux difficultés d acceptation, en permettant aux citoyens «de comprendre et participer à la définition de ces projets, pour améliorer fortement leur acceptabilité» Loi TECV: exclusivement focalisée sur l «investissement participatif» (Art. 111) 24/09/2015 4

5 Les modèles participatifs Une grande diversité de modèles existants, synonymes de flexibilité dans la mise en œuvre: Le co-financement par le biais de plateformes de crowdfunding (prêt / obligations) L émergence de projets «maîtrisés» par les acteurs locaux L intermédiation par des banques (locales ou non) Renforcer le lien entre production et consommation dans un modèle coopératif (Enercoop) Les initiatives émanant des énergéticiens: GreenChannel (Engie), EnBW, RWE en Allemagne Schématisation des projets communautaires selon Walker et Devine-Wright (2008) distant & privé RESULTAT Projet éolien classique ouvert & participatif Projets participatifs PROCESSUS fermé & institutionnalisé local & collectif 24/09/2015 5

6 Quelle valeur ajoutée? Différents modèles, différentes vertus: le choix dépend des objectifs recherchés. Approche «utilitariste»: Mobilisation de financements additionnels Enjeux de communication / sensibilisation Améliorer l acceptation locale des projets Approche «normative»: Considérer la généralisation de projets à gouvernance collaborative comme un objectif en soi de la transition énergétique Une question d arbitrage: les modèles les plus «vertueux» sont généralement aussi les plus complexes à mettre en œuvre. 24/09/2015 6

7 Quel potentiel pour les projets participatifs? Perspective économique : Enjeu du fléchage de l épargne des ménages : 600 Mrd. sur livrets règlementés 5 milliards de projets citoyens en Allemagne en 2012 Dimension politique : La question du potentiel dépend avant tout de l intérêt politique que l on accorde à ces projets et de la finalité recherchée Dimension réglementaire : Comparaison France-Allemagne: l existence d un cadre réglementaire plus ou moins favorable détermine fortement l émergence des projets L application des lignes directrices aux aides d Etat: rehaussement des barrières d entrée sur le marché qui pénalise les projets citoyens 24/09/2015 7

8 Eléments de conclusion La diversité de modèles «participatifs» est un atout en termes de flexibilité de mise en œuvre et de changement d échelle L approche financière constitue un point d entrée utile mais insuffisant: la question des modèles de gouvernance participatifs doit être posée malgré sa complexité. Quelle finalité politique associer au développement des projets participatifs? Nécessité de reconnecter les débats sur la gouvernance et sur les cadres réglementaires technico-économiques? Comment dépasser le focus «électrique»? 24/09/2015 8

9 Merci pour votre attention Contact : Andreas Rüdinger Pôle Energie-Climat andreas.rudinger@iddri.org Rüdinger, A., 2015: Éléments d analyse pour une approche stratégique du financement de la transition énergétique en France, Working Paper 01/2015, Iddri Rüdinger, A. et al. 2014: Getting out of the Perfect Storm: towards coherence between electricity market policies and EU climate and energy goals, Working Paper 12/2014, Iddri. Rüdinger, A. / Poize, N. 2014: Projets citoyens pour les énergies renouvelables. Une comparaison France-Allemagne. Working Paper 01/ /09/2015 9

10 Le financement des projets ENR Investissement initial & maturité longue Le coût de financement devient la variable centrale pour la viabilité économique Ex: Taux de 10% sur 20 ans : cumul des intérêts dépasse invest. Initial 100% 80% 60% 40% 20% 0% Structure de coût de différentes sources de production d électricité CO2 Combustible Maintenance Coût d'investissement Primes de risque : Complexité réglementaire (éolien) Manque de retour d exp. : projets citoyens peu connus & structure complexe Pas de garanties à apporter (si pas d activités préexistantes) Coût total d'un prêt de 100 K sur 20 ans 21% 53% 105% 158% 2% 5% 10% 15% Somme des intérêts Montant du prêt 16/09/

11 Le potentiel «naturel» des EnR Un potentiel considérablement plus élevé en France: biomasse, régimes de vents, irradiation, hydro, infrastructures réseaux THT Source: PBL /09/

12 Quel potentiel pour les projets participatifs? Une question avant tout normative: quelle valeur politique accordée aux initiatives locales et quelle volonté à changer les structures existantes? L approche économique: quel niveau de mobilisation de l épargne? France: 4000 Mrd. d épargne financière (dont 2600 Mrd. sur actifs non risqués) plus fort taux d épargne avec l Allemagne Besoin de financement global de la transition: 10 à 30 Mrd. additionnels par an Les exemples internationaux: Allemagne: 47% des capacités installées en possession de personnes privées Danemark: 80% de l éolien géré par les citoyens dans les années 1990 Structure de possession des capacités ENR installées en Allemagne, Fournisseurs d énergie 41% Investisseurs institutionnels 12% 0 73 GW 47% Parts des installations en possession de personnes privées par source Energie citoyenne Biomasse 42 % Eolien 50 % Solaire 48 % Source: BBE e.v /09/

13 Gouvernance collective Typologie des modèles de développement 1 Charte Cléo Plateformes crowdfunding Projets «citoyens» Projets industriels «exemplaires» Projets industriels Projets «participatifs» Bégawatt Ailes de Taillard 0 Participation financière 1 16/09/