SEANCE ORDINAIRE du 3 NOVEMBRE 2011

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1 SEANCE ORDINAIRE du 3 NOVEMBRE 2011 Présents : Alain PERROT, Daniel BARRAL, Jean-Claude DESBOIS, Murielle VERRIER, Alain LARDE, Yves BERNERD, Blanche CASSARINO, Pierre CRUVIEUX, Gérald LEMAIRE, Michel PERRIER-ROSSET, Jérôme RENAUD-GOUD Absents : Eric BERTIN, Karine BLONDE, Xavier GONARD (pouvoir à M VERRIER), Patrick PERRIN INTERVENTION DE M BLAZIN (Président de l association «Mémoire Pays du Guiers») M BLAZIN, archéologue et guide conférencier, travaille en partenariat avec les collectivités territoriales. Il intervient également dans les établissements scolaires. Il intervient en partenariat avec la fondation FACIM pour promouvoir le tourisme culturel dans les Alpes (programme «Terre des Alpes»). En liaison avec l association «les Amis du Parc de Chartreuse» et la FACIM, ils ont réfléchi à une action commémorant le 300ème anniversaire de la naissance de Jean Jacques ROUSSEAU. Celle-ci se déclinerait sous la forme d un «Café Patrimoine» à SAINT BERON. La population serait conviée dans un lieu où une discussion s instaure autours d un thème avec des référents. Cette animation constituerait un échange convivial. La date et le lieu seront à définir. Le conseil municipal approuve cette manifestation. La FACIM et l association «les Amis du Parc de Chartreuse» proposent également de créer un sentier pédestre qui utiliserait la route du Raclet dite «l ancienne voie Sarde». Cette réalisation débuterait par une valorisation de la route du Raclet (études, recherches documentaires, rédaction, conception de panneaux signalétiques, conférences et interventions en milieu scolaire). Budget estimé 1200 La deuxième partie de cette action consiste en la restauration de la route du Raclet (15 jours d intervention d une équipe de jeune). Budget estimé avec un espace d hébergement, le matériel, les outils et les matériaux fournis par la commune. Ce projet pourrait faire l objet d une demande de subvention dans les années à venir. URBANISME Compte rendu de réunion projet et zonage PLU Les mises à jour concernant les modifications de proposition de zonage élaboré en concertation avec les services de l Etat et les différents gestionnaires de réseaux (eau, assainissement, Edf ) sont validées par le Conseil Municipal. Une présentation publique du zonage et du règlement aura lieu le vendredi 16 décembre à 18h30 en mairie. CUb N2070 Demande de certificat d urbanisme pour la constructibilité d une parcelle d environ 1500m²au lieu dit «le Gravend».

2 En accord avec les modifications apportées précédemment au futur zonage, le conseil municipal délibère favorablement sur ce certificat d urbanisme. PC N1017 Demande d une construction d une maison d habitation individuelle au lieu dit «le Thy». Considérant que ce terrain est situé en zone naturelle humide dans le futur PLU et que l accès sur la route départementale est très dangereux, le conseil municipal décide d émettre un avis défavorable à l unanimité à cette demande de permis de construire. VOIRIE - CIMETIERE Compte rendu de la commission cimetière du 17 octobre La commission s est réunie en présence de Mme FAGUET Christel de la marbrerie FAGUET. Proposition d un règlement intérieur Le règlement est adopté par le conseil municipal sous réserve d y apporter les modifications concernant les autorisations de travaux. Propositions des nouveaux tarifs des concessions pleine terre Les tarifs suivants sont proposés au vote : 30 ans 50 ans Concession simple Concession double Ces tarifs sont validés à 12 voix contre 1. Ils seront applicables dès le 1er janvier Proposition de nouveaux tarifs pour les cases de columbarium Il est rappelé que le nouveau columbarium est en cours d installation. Les tarifs suivants sont proposés au vote : 15 ans 30 ans Case 2 places Case 4 places Case 8 places Ces tarifs sont validés à 12 voix contre 1. Ils seront applicables dès le 1er décembre Il rappelé qu une case est encore disponible dans l ancien columbarium à 550 pour 30 ans. FINANCES Compte rendu de la commission finances du 24 octobre 2011 Examen devis : - Poste informatique directrice école : SARL MOSAIC : 1 551, 21 ttc (micro, onduleur, installation) garantie 3 ans Retenu - Salle des sports :

3 TOMASSETTO : 9 175, 71 ttc (petites toitures non prévues initialement) Retenu - Aménagement accès lotissement La Mâtre : SARL ACEM BTP (St Jean d Avelanne) : 8 832,46 ttc Retenu Jacky NOIRAY (Dullin) : ,71 ttc - Accès zone artisanale : (BRET et TFC Carrelage) SARL GAVEND : 6 383,65 A revoir ultérieurement : d autres devis devront être présentés. Investissements en cours : En prévision de la fin d année, la réalisation des travaux et le mandatement des factures doivent se faire pour le 16/12/2011 pour récupérer la TVA en A défaut elle ne sera récupérée qu en 2014, il s agit notamment de: - Numérotation du centre bourg : Signalétique arrêts de cars scolaires : Remplacement luminaires éclairage public : Remplacement poteau à La Micoulaz : Chemin du Bajat : Mise aux normes contrôle de sécurité foyer communal : Salle des sports : (travaux terminés solde à payer) - Portail atelier communal : Columbarium : Pose conduite eau La Mâtre : Accès La Mâtre : Les devis concernant ces travaux ont été acceptés au cours de précédentes commissions de finances pour la plupart. Les autres travaux prévus au budget 2011 et non engagés seront revus au budget Décision Modificative N 4 : Il est nécessaire de procéder aux ajustements budgétaires suivants : Investissement dépenses : Opération 101 Voirie : Opération 103 Mobilier-Matériel : Arrêt Scolaire + 80 Cric rouleur Emplois partiels Bureaux école Numérotation centre bourg Fontaine/source Raclet Plateforme tri Ravet Opération 105 Bâtiments Communaux : Foyer : normes sécurité Opération 102 PLU : Salle sport (petites toitures) Etude traversée village Ecole : poste informatique Projet orientation, aménagt Opération 106 Terrains communaux : Dépenses imprévues : La Mâtre : ouverture chemin Investissement recettes : Opération 106 Terrains communaux :

4 Participations BEY et ROSSILLON (La Mâtre) Pour mémoire, participation BEY : Pour mémoire, participation ROSSILLON : Décision au CM du 6/10/2011 Fonctionnement dépenses 022 Dépenses imprévues : Autres charges de gestion courante : Régularisation arriéré cotisations IRCANTEC ancien maire Présentation en non valeur pour La trésorerie informe le conseil municipal que malgré des actions contentieuses engagées, il ne lui a pas été possible d obtenir le recouvrement. Il s agit d une créance de de Le conseil municipal décide d accepter la non valeur et dit qu un mandat au compte 654 sera établi. DELIBERATIONS SIVU Jeunesse : modification des statuts Lors du conseil syndical du 10 octobre dernier, il a été décidé la modification de l article 3 des statuts du SIVU Jeunesse. Le conseil municipal prend connaissance des modifications apportées et les valide à l unanimité. SDES : modification des statuts Lors du comité syndical du 20 septembre dernier, il a été décidé la modification des statuts du SDES dans le but de préciser les missions du syndicat, telles que celles conférées par la Loi et celles prises dans le cadre de l élargissement de son champ de compétence au service des communs Le conseil municipal prend connaissance des modifications apportées et les valide à l unanimité. Signature du contrat avec environnement OL Contrat tous logiciels mairie sans matériel pour 3 ans : TTC (commande validée au CM du 7 juillet 2011). Le conseil municipal autorise le maire à signer le nouveau contrat horizon villages On-line logithèque. INFORMATIONS DIVERSES Compte rendu de réunion Petite enfance et Enfance jeunesse à la communauté de communes Val Guiers Lors d une récente réunion à la communauté de communes Val Guiers, une nouvelle organisation de la communauté a été décidée concernant le pôle petite enfance et jeunesse. Elle se répartira en 2 domaines de compétences : - Petite enfance avec un(e) vice-président(e), un(e) référent(e) professionnel(le) et une commission «petite enfance». - Enfance-jeunesse avec un(e) vice-président(e), un(e) référent(e) professionnel(le) et une commission «enfance-jeunesse».

5 Mme VERRIER tient à préciser et à rappeler que si la compétence «centre de loisirs» est repris par la communauté de communes, il y aura une perte des subventions CAF pour le périscolaire (garderie matin et soir). Cette problématique du périscolaire sera débattu à un prochain conseil RASED M le Maire informe le conseil municipal de sa rencontre avec Mme Geneviève BOUCHARD, enseignante spécialisée pour les apprentissages en lecture et en mathématiques intervenant à l école de ST BERON, DOMESSIN, LA BRIDOIRE et BELMONT TRAMONET. Une commande de matériel éducatif a été prise en charge par la commune de LA BRIDOIRE et sera répercutée sur les 4 communes. La commune de SAINT BERON participera à hauteur de 200, cette somme sera reversée à la commune de LA BRIDOIRE. Transports Scolaires - Déplacement de l arrêt «gare SNCF» au «foyer communal» M Daniel BARRAL, délégué pour la commune dans la commission transports scolaires à la communauté de communes a rencontré M Michel OLIVANI du TDL pour faire réaliser un diagnostic de sécurité. Il a en effet été confirmé que l arrêt «foyer communal» serait beaucoup plus sécurisé que celui «gare SNCF». Il sera de nouveau effectif dès que les marquages au sol et la signalétique seront faits. - Problème de discipline sur le circuit St Béron-Les Echelles M le Maire informe le conseil municipal d un problème de discipline que rencontre le chauffeur de car sur le circuit St Béron- les Echelle. Celui-ci concerne une élève de la commune. CCAS M le Maire rappelle au conseil municipal que le repas des aînés aura lieu le 27 novembre à 12h00 au foyer communal. Les repas seront confectionnés par M Patrick POULET, Cuisine authentique. Les colis seront confectionnés par la Biscuiterie Carpentier. Maison France Bois Un administré de la commune, employé de cette société souhaiterait exposer une maison témoin. Pour cela, il souhaiterait louer une parcelle sur la zone artisanale à côté de l abri bus. Il est proposé de rencontrer cette personne au prochain conseil municipal afin qu il expose son projet. La séance est levée à 21h45