«FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES»

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1 Fonds d Investissement Alternatif (FIA). Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) soumis au droit français. FONDS D INVESTISSEMENT A VOCATION GENERALE (FIVG) «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

2 I. CARACTERISTIQUES GENERALES PROSPECTUS FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES FORME DU FIA Dénomination : FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES Forme juridique et Etat dans lequel le FIA a été constitué : Fonds d Investissement à Vocation Générale de droit français prenant la forme d un Fonds Commun de Placement (FCP) Date de création et durée d existence prévue : Date d agrément AMF : le 28 juin 1990 Nourricier : Synthèse de l offre de gestion : Le FIVG ne dispose que d une seule catégorie de parts. Le FIVG ne dispose pas de compartiments. Catégorie de parts Code ISIN Souscripteurs concernés Affectation des sommes distribuables le 16 juillet 1990 pour une durée de 99 ans. Non Périodicité de distribution Libellé de la devise Valeur Liquidative d origine Montant minimum de souscription parts A FR Tous souscripteurs Capitalisation Sans objet Euro euros 1 part Indication du lieu où l'on peut se procurer le règlement du FIA s ils ne sont pas annexés, le dernier rapport annuel, le dernier état périodique, la dernière valeur liquidative du FIA, ainsi que, le cas échéant, l information sur ses performances passées. Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : HUMANIS GESTION D ACTIFS, Société Anonyme au capital de euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro : RCS Paris, dont le siège est, 139/147, rue Paul Vaillant-Couturier MALAKOFF, ou à l adresse électronique suivante : Ces documents sont également disponibles sur le site internet II. ACTEURS Société de gestion et commercialisateur : HUMANIS GESTION D ACTIFS - Société Anonyme Siège social : 139/147, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff Société de gestion de portefeuille agréée par l autorité des marchés financiers en date du 13 mars 1997, sous le numéro : GP Dépositaire, conservateur et teneur de compte émetteur : CACEIS BANK FRANCE - Société Anonyme à conseil d administration 1-3, place Valhubert Paris Etablissement de crédit agréé par le Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d Investissement FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

3 Centralisateur des ordres de souscription ou de rachat : CACEIS BANK FRANCE, par délégation de la société de gestion de portefeuille Commissaire aux comptes : KPMG Audit Représenté par Olivier FONTAINE 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex Délégataire : Délégation de la gestion comptable : CACEIS FUND ADMINISTRATION - Société anonyme 1-3 place Valhubert PARIS Conseiller : Néant III. MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION III.1 CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des parts : Code ISIN : FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur dispose d un droit de copropriété sur les actifs du FIA proportionnel au nombre de parts possédées. Modalités de tenue du passif et inscription à un registre : La tenue du passif est assurée par le dépositaire. Il est précisé que l administration des parts est effectuée en Euroclear France. Droits de vote : Aucun droit de vote n est attaché aux parts ; les décisions sont prises par la société de gestion. Forme des parts : Les parts sont au nominatif et/ou au porteur. Les parts souscrites ou rachetées ne sont pas décimalisées. Date de clôture de l exercice : Dernier jour de bourse à Paris du mois de mars de chaque année à compter de mars 2008 Régime fiscal : Le FIA n est pas assujetti à l Impôt sur les Sociétés et un régime de transparence fiscale s applique pour le porteur. Le régime fiscal applicable aux sommes distribuées par le FIA ou aux plus ou moins values latentes ou réalisées par le FIA dépend des dispositions fiscales applicables à la situation particulière de l investisseur et/ou de la juridiction d investissement de le FIA. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

4 III.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES Classification : «Actions des pays de la zone euro» Détention d OPC : Jusqu à 10% de l actif net Objectif de gestion : L objectif du FIA est de rechercher, à travers une politique active de sélection de valeurs, une performance à long terme, au moins égale à celle mesurée par l indice de référence, l indice Eurostoxx 50 (dividendes nets réinvestis), explicité au paragraphe ci-dessous. La réalisation de l objectif passe par une recherche permanente du meilleur équilibre rendement espéré par rapport au risque associé aux valeurs sélectionnées. Indicateur de référence : L indicateur de référence est l indice Eurostoxx 50 (dividendes nets réinvestis), code ISIN L indice Eurostoxx 50 (dividendes nets réinvestis) est un indice composé des valeurs importantes appartenant aux pays membres de la zone euro sélectionnées selon la capitalisation boursière, le volume de transaction et le secteur d activité. Cet indice comprend 50 valeurs. L indice est calculé et publié par la société Stoxx Ltd (site Internet : La gestion du FIA n étant pas indicielle, sa performance pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence qui n est fourni qu à titre d indicateur de comparaison. Stratégie d investissement : 1. Stratégies utilisées Le fonds est exposé à 60 % minimum de son actif net sur un ou plusieurs marchés des actions émises dans un ou plusieurs pays de la zone euro, dont éventuellement le marché français. La sélection se porte sur des sociétés de grandes et moyennes capitalisations et à titre accessoire sur des sociétés de petites capitalisations. Une part de 10% maximum de l actif net peut être affectée à des valeurs ne faisant pas partie de la zone euro. La gestion Actions pratiquée est de type fondamental. En premier lieu, une analyse en profondeur des aspects macro-économiques est effectuée (activité, politiques monétaires, budgétaires, devises, taux d intérêt. Ensuite il est procédé à une analyse des aspects sectoriels en fonction du cycle économique et des valorisations boursières. Enfin, une étude des entreprises (stratégie, diversification géographique, qualité des produits, rentabilité, croissance ) est menée pour aboutir à la sélection de valeurs et à la construction du portefeuille du FIA. En fonction des conditions de marché, la part d actif net du FIA non exposée aux marchés actions pourra être investie en produits de taux et instruments du marché monétaire via des titres détenus en direct et/ou des parts ou actions d OPC. Le FIA peut investir jusqu à 10 % de son actif net, en parts ou actions d'opcvm, de FIA et/ou de fonds d investissement étranger. Le FIA a un style de gestion discrétionnaire qui repose sur l anticipation de l évolution des différents marchés (actions, produits de taux) et sur la sélection de valeurs. Les instruments dérivés peuvent être utilisés en fonction des conditions de marchés pour couvrir le risque actions et/ou exposer le portefeuille à ce risque jusqu à un maximum de 120% de l actif net. Ils pourront également être utilisés dans le cadre de le gestion monétaire pour couvrir le portefeuille contre le risque de taux. 2. Catégories d actifs (hors dérivés) les actions et autres titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote admis à la négociation sur un marché réglementé conformément à l article R du Code monétaire et financier ; FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

5 les obligations et titres de créances et instruments du marché monétaire; Afin de gérer la trésorerie du fonds et/ou de réduire l exposition action en cas d anticipations d évolutions défavorables des marchés actions, le gérant aura recours à l utilisation de titres de créance, dépôts et instruments du marché monétaire et obligataires libellés en euros, OPC monétaires ou obligataires libellés en euros qui pourront représenter jusqu à maximum 40% de l actif net. Les catégories d instruments du marché monétaire utilisées sont les suivantes : TCN, BTF, BTAN, Euro Commercial Paper (Billet de trésorerie euro), OPC monétaires. Les catégories d obligations utilisées sont les suivantes : Obligations à taux fixe, obligations à taux variable, obligations indexées, obligations convertibles. Le fonds peut investir dans des instruments du marché monétaire et obligataire et/ou des émetteurs pouvant bénéficier d une notation minimale court terme A- 2 (S&P) et/ou P2 (Moody s) et de notation long terme minimale BBB- (S&P) à titre principal ou plus faible à titre accessoire. Cependant en cas de dégradation, la société de gestion se réserve la possibilité de céder ou conserver les titres (dans le respect des contraintes applicables). La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit. Elle procède à sa propre analyse pour évaluer la qualité de l émetteur et de l émission. Les investissements seront réalisés sur des obligations publiques et privées de façon discrétionnaire par le gérant. La fourchette de sensibilité de la poche taux pourra être de 0 à 5. Les parts ou actions d OPCVM, FIA et/ou fonds d investissement de droit étranger Le fonds se réserve la possibilité d investir jusqu à 10 % de son actif net en parts ou actions d OPCVM, de FIA et/ou fonds d investissement de droit étranger Ces investissements concernent : - soit les OPC de classification «monétaire», «monétaire court terme» et/ou «obligataire euro» dans le cadre de la gestion de la trésorerie du fonds - soit les «trackers», OPC indiciels cotés, pour ajuster l exposition globale sur les marchés actions. les actifs dérogatoires tels que visés par l article R du Code monétaire et financier ; Les instruments dérivés autorisés : Nature des marchés d intervention : réglementés, organisés, de gré à gré. Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : action, taux, change, crédit. Natures des interventions, de l ensemble des opérations devant être limitées à la réalisation de l objectif de gestion : couverture, exposition, arbitrage. Nature des instruments utilisés : futures, options swaps, change à terme, dérivés de crédit, Forward Rate Agreement. Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion : couverture ou exposition du risque de change couverture du risque de taux ; couverture ou exposition actions; Les instruments dérivés peuvent être utilisés en fonction des conditions de marchés pour couvrir le risque actions et/ou exposer le portefeuille à ce risque jusqu à un maximum de 120% de l actif net. reconstitution d une exposition synthétique à des paniers d actions ou d indices. Les titres intégrant les dérivés autorisés : Le FIA pourra détenir des bons de souscription ou des warrants à titre accessoire à la suite d opérations sur titres entraînant l attribution de ce type de titre. Les engagements liés aux titres intégrant des dérivés sont limités à 100% de l actif net. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

6 La somme des engagements liés aux dérivés et aux titres intégrant des dérivés est limitée à 100 % de l actif net. les contrats de cession ou d acquisition temporaires : Dans le cadre de la gestion de sa trésorerie et/ou de l optimisation de ses revenus, le fonds peut procéder à des acquisitions et des cessions temporaires d instruments financiers dans la limite de 100% de l'actif net : -prises et mises en pension par référence au Code monétaire et financier, -prêts et emprunts de titres par référence au Code monétaire et financier, Des informations complémentaires sur la rémunération de ces opérations figurent à l article 17 du présent règlement («Frais de fonctionnement et commissions»). Des opérations de gré à gré peuvent être réalisées par le portefeuille afin d atteindre son objectif de gestion. Dans ce cadre, elles peuvent donner lieu à l échange de garantie entre les parties de l opération. Parmi les garanties pouvant être échangées, Humanis Gestion d Actifs n échange que des garanties offrant la meilleure protection possible pour les portefeuilles. Les garanties ainsi échangées correspondent par conséquent soit à des espèces, soit à des obligations d Etat bénéficiant d une notation «investment grade» par l une des meilleures notations de crédit émises par les agences de notation selon l échelle des agences de notations. Dans la mesure où les garanties reçues par le portefeuille ne sont pas réutilisées, l impact au niveau du risque global reste limité. La société de gestion peut, pour le compte du fonds, procéder de façon temporaire à des emprunts en espèces dans la limite de 10% de l actif du fonds et dans le cadre exclusif de l objet et de l orientation de la gestion du fonds. Il ne pourra être procédé au nantissement du portefeuille du fonds en garantie de cet emprunt. Profil de risque : Risque de perte en capital : Les investisseurs supportent un risque de perte en capital lié à la nature des placements réalisés par le Fonds. La perte en capital se produit lors de la vente d une part du Fonds à un prix inférieur à sa valeur d achat. Le porteur est averti que son capital investi peut ne pas lui être totalement restitué. Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire à la différence d une gestion indicielle, privilégié par le gérant repose sur l'anticipation de l'évolution de différents marchés (actions, produits de taux) et sur la sélection de valeurs. Il existe un risque pour que le fonds ne soit pas investi à tout moment sur les marchés ou les valeurs les plus performantes. La valeur liquidative du fonds peut en outre avoir une performance négative. Risque de marché : Le risque de marché constitue le risque de baisse de la valeur liquidative du fonds suite à une fluctuation de la valeur de marché des positions de son portefeuille imputable à une modification des variables de marché. Il peut entrainer une baisse de la valeur du fonds en cas d évolution défavorable des marchés financiers. Ainsi, par exemple, la valeur du fonds pourra baisser en cas de baisse des marchés actions. Risque lié à l investissement sur les marchés émergents : Le Fonds peut également détenir des OPC investis sur les marchés des pays émergents. Les conditions de fonctionnement et de surveillance des marchés émergents peuvent s écarter des standards prévalant sur les grandes places internationales : l information sur certaines valeurs peut être incomplète et leur liquidité plus réduite. L évolution de ces titres peut en conséquence être volatile. Risque de taux : Le risque de taux résulte d une fluctuation des taux d intérêt pouvant avoir un impact sur la valeur des instruments financiers détenus par le portefeuille, et sur la valeur liquidative du fonds. De manière générale, plus la maturité des titres à taux fixe est élevée, plus leur sensibilité est élevée, plus le risque de taux est important. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

7 Risque de crédit : Il s agit du risque de baisse de la qualité de crédit d un émetteur monétaire ou obligataire ou de défaut de ce dernier. La valeur des titres de créance de cet émetteur peut alors baisser entraînant une baisse de la valeur liquidative du Fonds. Risque de change : Il est lié à tout investissement dans des instruments libellés en devises étrangères. Le risque de change peut résulter des fluctuations de ces devises par rapport à l euro, ce qui peut impacter la valeur des instruments libellés en devises étrangères, et ainsi la valeur liquidative du fonds. Risque lié à l investissement sur actions de petites et/ou moyennes capitalisations : Le Fonds peut détenir des OPC investis sur des actions de petites ou moyennes capitalisations ; sur ces marchés, le volume des titres cotés est réduit, les mouvements de marché sont donc plus marqués et plus rapides que sur les grandes capitalisations. Ainsi la valeur du Fonds pourra baisser plus rapidement et plus fortement. Risque lié à l impact des techniques telles que les produits dérivés : Le Fonds peut avoir recours à des instruments financiers à terme, ce qui pourra induire un risque de baisse de la valeur liquidative du Fonds plus significative et rapide que celle des marchés sur lesquels le Fonds est investi Garantie ou protection : Le FIA ne fait l objet d aucune garantie ou protection. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type : Ce FIA est destiné à tout type de souscripteurs et plus particulièrement au groupe HUMANIS. Ce FIA s adresse aux investisseurs qui recherchent une valorisation de leur épargne à long terme en investissant principalement sur des actions des pays de la zone euro et qui acceptent de supporter le risque de marché actions mentionné ci-dessus. Durée minimum de placement recommandée : supérieure à 5 ans. Le montant à investir dans ce FIA dépend de la situation personnelle de l investisseur. L investisseur doit tenir compte de sa situation actuelle et à horizon 5 ans, mais également de son souhait de prendre des risques ou au contraire de faire un investissement prudent. Il lui est fortement recommandé de diversifier ses choix afin de ne pas exposer ses investissements uniquement aux risques de ce FIA. Caractéristiques des parts : Catégorie de parts Code ISIN Souscripteurs concernés Affectation des sommes distribuables Périodicité de distribution Libellé de la devise Valeur Liquidative d origine Montant minimum de souscription parts A FR Tous souscripteurs Capitalisation Sans objet Euro euros 1 part Organisme désigné pour recevoir les souscriptions / rachats : CACEIS BANK FRANCE 1-3, place Valhubert PARIS Modalités et conditions de souscriptions / rachats : Les ordres de souscriptions et de rachats sont centralisés chaque jour de bourse jusqu à 17h, sauf le samedi et le dimanche. Ils sont exécutés sur la base de la valeur liquidative du lendemain. Les règlements afférents aux souscriptions et aux rachats interviennent à J+3 ouvré. L attention des porteurs de parts est attirée sur le fait que les ordres transmis à des commercialisateurs autres que les établissements mentionnés ci-dessus doivent tenir compte du fait que l heure limite de centralisation des ordres s applique aux dits commercialisateurs vis-à-vis de CACEIS BANK FRANCE. En conséquence, ces commercialisateurs peuvent appliquer leur propre heure limite, antérieure à celle mentionnée ci-dessus, afin de tenir compte de leur délai de transmission des ordres à CACEIS BANK FRANCE. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

8 Date et périodicité de calcul de la valeur liquidative : La valeur liquidative est calculée quotidiennement en divisant l actif net du fonds par le nombre de parts émises sur les cours de clôture de chaque jour de Bourse de Paris (selon le calendrier officiel d Euronext Paris SA), à l exception des jours fériés au sens de l article L du Code de Travail. Conformément aux dispositions de l article du Règlement Général de l AMF, elle est transmise à l Autorité des marchés financiers. Lieu et modalités de publication de la valeur liquidative : HUMANIS GESTION D ACTIFS, rue Paul Vaillant Couturier Malakoff. Frais et commissions : a) Les commissions de souscription et de rachat viennent augmenter le prix de souscription payé par l investisseur ou diminuer le prix de remboursement. Les commissions acquises au FIA servent à compenser les frais supportés par le FIA pour investir ou désinvestir les avoirs confiés. Les commissions non acquises reviennent à la société de gestion, au commercialisateur, etc FRAIS, A LA CHARGE DE L INVESTISSEUR, PRELEVES LORS DES SOUSCRIPTIONS / RACHATS : Commission de souscription maximum : Commission de souscription acquise au FIA : Commission de rachat maximum : Commission de rachat acquise au FIA : ASSIETTE valeur liquidative x nombre de parts valeur liquidative x nombre de parts valeur liquidative x nombre de parts valeur liquidative x nombre de parts TAUX / BAREME 3% 0,20% Néant néant b) Les frais de gestion : Les frais de gestion sont directement imputés au compte de résultat du FIA. Ces frais recouvrent tous les frais facturés directement au FIA, à l exception des frais de transactions. Les frais de transaction incluent les frais d intermédiation (courtage, impôts de bourse, etc ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Aux frais de gestion peuvent s ajouter : - des commissions de surperformance. Celles-ci rémunèrent la société de gestion dès lors que le FIA a dépassé ses objectifs. Elles sont donc facturées au FIA ; - des commissions de mouvement facturées au FIA; - une part du revenu des opérations d acquisition et cession temporaires de titres. Pour plus de précision sur les frais effectivement facturés au FIA, se reporter au document d information clé pour l investisseur. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

9 FRAIS FACTURES AU FIA: ASSIETTE TAUX / BAREME 1 Frais de gestion Actif net hors OPC gérés par la société de gestion 1,50 TTC maximum 2 Frais indirects maximum Commissions indirectes (souscriptions / rachats) Valeur liquidative x nombre d actions Néant frais de gestion Actif net Néant 3 Commission de mouvement Néant Néant 4 Commission de surperformance Actif net Description de la procédure de choix des intermédiaires 0,20% maximum l an (TTC) de l actif net et est calculée selon les modalités suivantes : Basée sur la performance du FIA réalisée au cours de l exercice social, la commission de surperformance représentera 20% TTC du supplément de performance réalisé par le FIA par rapport à l indice Euro Stoxx 50 (dividendes net réinvestis) +1%. La commission de surperformance est perçue à la clôture de l exercice. Lorsque le montant des rachats est supérieur à celui des souscriptions, la quotepart sur commission de surperformance correspondant à ce montant (rachats moins souscriptions) est définitivement acquise au gestionnaire. Dans ce cas d une sous-performance du FIA par rapport à l indice de référence, la provision pour commission de surperformance est réajustée par le biais d une reprise sur provision plafonnée à hauteur de la dotation existante. Le détail de la méthode de calcul de la commission de surperformance est disponible auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS. HUMANIS GESTION D ACTIFS sélectionne les courtiers ou contreparties selon une procédure conforme à la réglementation qui lui est applicable et en particulier l'article du Règlement Général de l'autorité des marchés financiers. Dans le cadre de cette sélection, HUMANIS GESTION D ACTIFS respecte à tout moment son obligation de «best selection». Les critères objectifs de sélection utilisés par la société de gestion de portefeuille sont notamment la qualité de l'exécution des ordres, les tarifs pratiqués, ainsi que la solidité financière de chaque courtier ou contrepartie. Informations relatives à la rémunération générée par les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres : Les opérations temporaires de titres sont conclues avec des contreparties financières faisant l objet d une sélection conformément à la procédure de sélection et d évaluation des intermédiaires. Ces contreparties n appartiennent pas au groupe Humanis auquel la société de gestion du fonds appartient. Tous les revenus résultant des opérations d'acquisitions et cessions temporaires de titres, nets des coûts opérationnels, sont restitués au fonds. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

10 Pratique en matière de commissions en nature : Dans le cadre de la gestion du FIA, HUMANIS GESTION D ACTIFS ne bénéficiera pas de commissions en nature. Il est rappelé que les commissions en nature portent sur des biens et services (recherche, abonnement à des bases de données informatiques, mise à disposition de matériel informatique associé à des logiciels spécialisés, etc.) utilisés dans le cadre de la gestion des portefeuilles confiés à HUMANIS GESTION D ACTIFS. L utilisation de ces commissions en nature doit répondre exclusivement aux intérêts des porteurs de parts du FIA et doit être conforme aux dispositions du Règlement Général de l Autorité des marchés financiers. IV. INFORMATIONS D ORDRE COMMERCIAL MODALITES DE DISTRIBUTION Le FIA est distribué en France auprès des clients de HUMANIS GESTION D ACTIFS et de leurs partenaires. La documentation commerciale du FIA est mise à disposition des porteurs auprès de HUMANIS GESTION D ACTIFS. Critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) Informations sur les critères environnementaux, sociaux et de qualité de gouvernance (ESG) : Des informations supplémentaires sur les modalités de prise en compte des critères ESG par la société de gestion sont disponibles dans le rapport annuel du FIA et/ou sur le site internet V. REGLES D INVESTISSEMENT Le FIA respectera les ratios réglementaires édictés par le Code monétaire et financier. VI. RISQUE GLOBAL La méthode de calcul par le FIA est celle du calcul de l engagement. VII. REGLES D EVALUATION ET DE COMPTABILISATION DES ACTIFS L organisme s est conformé aux règles et méthodes comptables prescrites par la réglementation en vigueur, et notamment au plan comptable des OPC. Méthodes de valorisation des postes du bilan et des opérations à terme fermes et conditionnelles : Les valeurs françaises sont évaluées sur la base du dernier cours inscrit à la cote, Les contrats de réméré ou pension sur valeurs mobilières et opérations assimilables sont valorisés au cours du contrat ; Les engagements sur les marchés à terme organisés sont valorisés : - pour les marchés à terme français, européens et asiatiques, sur la base du cours de clôture ; - pour les marchés à terme américains, sur la base du cours de clôture de la veille du jour du calcul de la valeur liquidative. Les engagements sur les marchés conditionnels organisés sont valorisés : - pour les marchés français, sur la base du cours de compensation du jour de calcul de la valeur liquidative ; - pour les marchés européens, asiatiques et américains, sur la base du cours de clôture du jour de calcul de la valeur liquidative. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

11 Les parts ou actions d OPC sont évaluées à la dernière valeur liquidative connue ; Les titres de créances négociables sont valorisés suivant les règles suivantes : - les BTAN et les BTF sont valorisés sur la base des cours publiés par la Banque de France ; - les autres titres de créances négociables (certificats de dépôts, billets de trésorerie, bons des institutions financières...) sont évalués : - sur la base du prix de marché ; - en l absence de prix de marché incontestable, ils sont valorisés actuariellement par application d un taux de référence éventuellement corrigé d une marge calculée en fonction des caractéristiques du titre (nature du support, qualité de l émetteur) ; - pour les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est inférieure à 1 an, le taux de référence retenu est celui du taux interbancaire offert à Paris (EURIBOR) de durée de vie similaire ; - pour les titres dont la vie résiduelle est supérieure à 1 an et dont la vie résiduelle est inférieure ou égale à la dernière échéance des bons du Trésor (BTAN), le taux de référence est celui des bons du Trésor (BTAN) ; - pour les titres dont la vie résiduelle est supérieure à la dernière échéance des bons du Trésor (BTAN), le taux de référence est celui de l OAT ou de l emprunt d Etat de durée similaire ; - toutefois, les titres de créances négociables dont la durée de vie résiduelle est inférieure ou égale à 3 mois sont évalués de façon linéaire. Les valeurs étrangères sont évaluées : - pour les valeurs européennes et asiatiques sur la base du cours de clôture de Paris lorsque ces valeurs sont cotées à Paris ou du dernier cours de leur marché principal, converti en euros suivant le cours des devises à Paris le jour de l évaluation ; - pour les valeurs américaines et australiennes, sur la base du dernier cours de Paris constaté la veille du jour de calcul de la valeur liquidative de la part, lorsque ces valeurs sont cotées à Paris, ou du dernier cours de leur marché principal constaté la veille du jour de calcul de la valeur liquidative de la part, converti en euros suivant le cours des devises à Paris au jour de l évaluation. Les swaps sont valorisés selon les règles suivantes : - Les swaps d une durée de vie inférieure ou égale à 3 mois sont valorisés linéairement. - Les swaps d une durée restant à courir supérieure à 3 mois sont valorisés au prix de marché sur la base des prix indiqués par les teneurs de marché. Pour les valeurs mobilières dont le cours n a pas été coté le jour de l évaluation ainsi que pour les autres éléments du bilan, le Conseil d Administration de la société de gestion corrige leur évaluation en fonction des variations que les événements en cours rendent probables. La décision est communiquée au commissaire aux comptes. Méthodes d évaluation des hors-bilan : Les contrats à terme fermes sont calculés à la valeur de marché. Elle est égale au cours (ou à l estimation, si l opération est réalisée de gré à gré) multiplié par le nombre de contrats. Les opérations conditionnelles sont calculées à la valeur de marché qui est la traduction en équivalent sousjacent de l option. Cette traduction consiste à multiplier le nombre d options par un delta. Le delta résulte d un modèle mathématique dont les paramètres sont : le cours du sous-jacent, la durée à l échéance, le taux d intérêt court terme, le prix d exercice de l option et la volatilité du sous-jacent. Mode de comptabilisation : Les entrées en portefeuille sont comptabilisées à leur prix d acquisition, frais exclus et les sorties à leur prix de cession, frais exclus. Les revenus des valeurs à revenu fixe sont comptabilisés selon la méthode du coupon encaissé. FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 11

12 REGLEMENT FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES TITRE I - ACTIFS ET PARTS Article 1 - Parts de copropriété Les droits des copropriétaires sont exprimés en parts, chaque part correspondant à une même fraction de l'actif du FIA. Chaque porteur de part dispose d'un droit de copropriété sur les actifs du fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Le fonds est créé pour une durée de 99 ans à compter de la date d'agrément de l Autorité des marchés financiers sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de la prorogation prévue au présent règlement. Article 2 - Montant minimal de l'actif Il ne peut être procédé au rachat des parts si l'actif du FIA devient inférieur à euros si le fonds est tous souscripteurs/ si le fonds est dédié ; dans ce cas, et sauf si l'actif redevient entre temps supérieur à ce montant, la société de gestion de portefeuille prend les dispositions nécessaires afin de procéder à la liquidation de l OPC ou FIA concerné, ou à l une des opérations mentionnées à l article du règlement général de l AMF (mutation du FIA). Article 3 - Emission et rachat des parts Les parts sont émises à tout moment à la demande des porteurs sur la base de leur valeur liquidative augmentée, le cas échéant, des commissions de souscription. Les rachats et les souscriptions sont effectués dans les conditions et selon les modalités définies dans le prospectus. Les parts de fonds commun de placement peuvent faire l objet d une admission à la cote selon la réglementation en vigueur. Les souscriptions doivent être intégralement libérées le jour du calcul de la valeur liquidative. Elles peuvent être effectuées en numéraire et/ou par apport d instruments financiers. La société de gestion de portefeuille a le droit de refuser les valeurs proposées et, à cet effet, dispose d'un délai de sept jours à partir de leur dépôt pour faire connaître sa décision. En cas d'acceptation, les valeurs apportées sont évaluées selon les règles fixées à l'article 4 et la souscription est réalisée sur la base de la première valeur liquidative suivant l'acceptation des valeurs concernées. Les rachats sont effectués exclusivement en numéraire, sauf en cas de liquidation du Fonds lorsque les porteurs de parts ont signifié leur accord pour être remboursés en titres. Ils sont réglés par le teneur de compte émetteur dans un délai maximum de cinq jours suivant celui de l'évaluation de la part. Toutefois, si, en cas de circonstances exceptionnelles, le remboursement nécessite la réalisation préalable d'actifs compris dans le Fonds, ce délai peut être prolongé, sans pouvoir excéder 30 jours. Sauf en cas de succession ou de donation-partage, la cession ou le transfert de parts entre porteurs, ou de porteurs à un tiers, est assimilé(e) à un rachat suivi d'une souscription ; s'il s'agit d'un tiers, le montant de la cession ou du transfert doit, le cas échéant, être complété par le bénéficiaire pour atteindre au minimum celui de la souscription minimale exigée par le prospectus. En application de l article L du code monétaire et financier, le rachat par le FIA de ses parts, comme l émission de parts nouvelles, peuvent être suspendus, à titre provisoire, par la société de gestion de portefeuille, quand des circonstances exceptionnelles l exigent et si l intérêt des porteurs le commande. Lorsque l actif net du FIA est inférieur au montant fixé par la réglementation, aucun rachat des parts ne peut être effectué. Article 4 Calcul de la valeur liquidative Le calcul de la valeur liquidative des parts est effectué en tenant compte des règles d évaluation figurant dans le prospectus. Règlement du FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du 15 avril / 4

13 TITRE II - FONCTIONNEMENT DU FONDS Article 5 - La société de gestion de portefeuille La gestion du Fonds est assurée par la société de gestion de portefeuille conformément à l'orientation définie pour le Fonds. La société de gestion de portefeuille peut prendre toute décision pour changer la stratégie d investissement ou la politique d investissement du FIA, dans l intérêt des porteurs et dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables. Ces modifications peuvent être soumises à l agrément de l Autorité des marchés financiers. La société de gestion de portefeuille agit en toutes circonstances dans l intérêt exclusif des porteurs de parts et peut seule exercer les droits de vote attachés aux titres compris dans le FIA. Article 5 bis - Règles de fonctionnement Les instruments et dépôts éligibles à l actif du FIA ainsi que les règles d investissement seront décrits dans le prospectus. Article 5 ter - Admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation Les parts peuvent faire l objet d une admission à la négociation sur un marché réglementé et/ou un système multilatéral de négociation selon la réglementation en vigueur. Dans le cas où le FIA dont les parts sont admises aux négociations sur un marché réglementé a un objectif de gestion fondé sur un indice, le fonds devra avoir mis en place un dispositif permettant de s assurer que le cours de ses parts ne s écarte pas sensiblement de sa valeur liquidative. Article 6 - Le Dépositaire Le dépositaire assure les missions qui lui incombent en application des lois et règlement en vigueur ainsi que celle qui lui ont été contractuellement confiées par la société de gestion de portefeuille. Il doit notamment s assurer de la régularité des décisions de la société de gestion de portefeuille. Il doit, le cas échéant, prendre toutes les mesures conservatoires qu'il juge utiles. En cas de litige avec la société de gestion, il informe l Autorité des marchés financiers. Article 7 - Le commissaire aux comptes Un commissaire aux comptes est désigné pour six exercices, après accord de l Autorité des marchés Financiers, par l'organe de gouvernance ou le directoire de la société de gestion de portefeuille. Il certifie la régularité et la sincérité des comptes. Il peut être renouvelé dans ses fonctions. Le commissaire aux comptes est tenu de signaler dans les meilleurs délais à l Autorité des marchés financiers tout fait ou toute décision concernant le FIA dont il a eu connaissance dans l exercice de sa mission, de nature : 1 A constituer une violation des dispositions législatives ou réglementaires applicables à cet organisme et susceptible d avoir des effets significatifs sur la situation financière, le résultat ou le patrimoine ; 2 A porter atteinte aux conditions ou à la continuité de son exploitation ; 3 A entraîner l émission de réserves ou le refus de la certification des comptes. Les évaluations des actifs et la détermination des parités d échange dans les opérations de transformation, fusion ou scission sont effectuées sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il apprécie tout apport en nature sous sa responsabilité. Il contrôle l exactitude de la composition de l actif et des autres éléments avant publication. Règlement du FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 4

14 Les honoraires du commissaire aux comptes sont fixés d un commun accord entre celui-ci et l organe de gouvernance ou le directoire de la société de gestion de portefeuille ou vu d un programme de travail précision les diligences estimées nécessaires. Il atteste les situations servant de base à la distribution d acomptes. Article 8 - Les comptes et le rapport de gestion A la clôture de chaque exercice, la société de gestion de portefeuille établit les documents de synthèse et établit un rapport sur la gestion du FIA pendant l'exercice écoulé. La société de gestion de portefeuille établit, au minimum de façon semestrielle et sous contrôle du dépositaire, l inventaire des actifs du FIA. La société de gestion de portefeuille tient ces documents à la disposition des porteurs de parts dans les quatre mois suivant la clôture de l'exercice et les informe du montant des revenus auxquels ils ont droit ; ces documents sont soit transmis par courrier à la demande expresse des porteurs de parts, soit mis à leur disposition à la société de gestion de portefeuille. TITRE III - MODALITES D'AFFECTATION DES REVENUS Article 9 Modalités d affectation du résultat et des sommes distribuables Le revenu distribuable est égal au résultat net de l'exercice augmenté des reports à nouveau et majoré ou diminué du solde des comptes de régularisation des revenus afférents à l'exercice clos. Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la société, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion, des dotations éventuelles aux amortissements et de la charge des emprunts. Les sommes distribuables sont intégralement capitalisées à l exception de celles qui font l objet d une distribution obligatoire en vertu de la loi. TITRE IV - FUSION - SCISSION - DISSOLUTION - LIQUIDATION Article 10 - Fusion - Scission La société de gestion de portefeuille peut soit faire apport, en totalité ou en partie, des actifs compris dans le Fonds à un autre OPC ou FIA, soit scinder le Fonds en deux ou plusieurs autres Fonds Communs. Ces opérations de fusion ou de scission ne peuvent être réalisées qu'après que les porteurs en ont été avisés. Elles donnent lieu à la délivrance d'une nouvelle attestation précisant le nombre de parts détenues par chaque porteur. Article 11 - Dissolution - Prorogation Si les actifs du Fonds demeurent inférieurs, pendant trente jours, au montant fixé à l'article 2 ci-dessus, la société de gestion de portefeuille en informe l Autorité des marchés financiers et procède, sauf opération de fusion avec un autre Fonds Commun de Placement, à la dissolution du Fonds. La société de gestion de portefeuille peut dissoudre par anticipation le Fonds, elle informe les porteurs de parts de sa décision et à partir de cette date les demandes de souscription ou de rachat ne sont plus acceptées. La société de gestion de portefeuille procède également à la dissolution du Fonds en cas de demande de rachat de la totalité des parts, de cessation de fonction du dépositaire, lorsqu'aucun autre dépositaire n'a été désigné. La société de gestion de portefeuille informe l autorité des marchés financiers par courrier de la date et de la procédure de dissolution retenue. Ensuite, elle adresse à l Autorité des marchés financiers le rapport du commissaire aux comptes. Règlement du FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 4

15 Article 12 - Liquidation En cas de dissolution, la société de gestion de portefeuille ou le dépositaire assume les fonctions de liquidateur ; à défaut, le liquidateur est désigné en justice à la demande de toute personne intéressée. Ils sont investis à cet effet, des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs, payer les créanciers éventuels et répartir le solde disponible entre les porteurs de parts en numéraire ou en valeurs. Le commissaire aux comptes et le dépositaire continuent d'exercer leurs fonctions jusqu'à la fin des opérations de liquidation. TITRE V - CONTESTATION Article 13 - Compétence - Election de domicile Toutes contestations relatives au Fonds qui peuvent s'élever pendant la durée de fonctionnement de celui-ci, ou lors de sa liquidation, soit entre les porteurs de parts, soit entre ceux-ci et la société de gestion de portefeuille ou le dépositaire, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents. Règlement du FIVG «FGF CRISTALLIN EURO EQUITIES» en date du / 4

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