Mission complète pour la construction d un pavillon locatif passif à Grazay. Cahier des charges

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "Mission complète pour la construction d un pavillon locatif passif à Grazay. Cahier des charges"

Hugues Charbonneau
il y a 5 ans
Total affichages :

1 Mission complète pour la construction d un pavillon locatif passif à Grazay Cahier des charges Approuvé le 20 mai 2011 Nom du maître d'ouvrage : Commune de Grazay Mairie, 4 Place St Denis GRAZAY Nom du Maire : Monsieur Didier BOITTIN Téléphone : Adresse du projet : Lotissement «Les Genêts»

2 Sommaire 1. Introduction Définition du projet Description de la mission Coût et durée de la prestation

3 1. Introduction Grazay est une petite commune d environ 600 habitants située en proche périphérie de Mayenne, ville centre de la Communauté de communes du Pays de Mayenne. Du fait de cette situation, la commune voit régulièrement croître sa population (+ 10 % entre 1999 et 2008). La commune souhaite prendre en considération les enjeux du développement dans ses futurs projets. Cette démarche communale s accorde ainsi avec le SCOT et le PLH de la Communauté de communes du Pays de Mayenne. Pour cette raison, une sensibilisation sur les bâtiments «basse énergie»a été réalisée auprès du Conseil municipal dans l objectif de diminuer les charges énergétiques des futurs occupants et de réduire l impact sur l environnement du patrimoine communal. Au travers de sa démarche, il souhaiterait également inciter les habitants à en faire de même. Pour l ensemble de ces raisons, la commune souhaite construire un pavillon social locatif avec un niveau passif. Trois critères sont à respecter pour la construction du pavillon locatif passif : - Besoins en chauffage < 15 kwhef/(m².an) ou puissance de chauffe < 10 W/m², - Étanchéité de l enveloppe : n50 0,6 h -1, - Besoins en énergie primaire totale (électroménager inclus) < 120 kwhep/(m².an). Pour plus d informations sur la construction passive : De plus, l objectif environnemental visé par la collectivité est le suivant : - Réduire les impacts énergétiques liés à la construction du pavillon, en utilisant notamment : Des matériaux sains/durables (système constructif, isolants ), Un récupérateur d eau et des raccords adaptés (pour alimentation robinets extérieurs, électroménager, wc, etc.). Enfin, une intégration du projet dans le contexte urbanistique et paysager du quartier (préservation des haies existantes, réflexion sur le lien avec les liaisons douces, etc.) 2

4 - Définition du projet La construction du pavillon sera réalisée sur un terrain d une surface proche de 1000 m² (règles urbaines, carte des sols et plan de masse à dispositions en mairie). Le pavillon devra être de type T4 (avec une surface habitable maximale de 100 m²). Le budget prévisionnel pour cette construction est fixé à HT. Le prestataire devra prêter une attention particulière sur les points suivants : Démarche bioclimatique : Optimiser la surface chauffée du projet et protéger avec des espaces tampons, Limiter les déperditions par la compacité, Optimiser les apports solaires en hiver (solarisation passive), Optimiser le confort d été passif (assurer un confort d été passif), Réduire les besoins d éclairage artificiel. Isolation thermique et étanchéité à l air de l enveloppe : Répartition des surfaces déperditives, Isolation thermique des parois opaques, Isolation thermique des parois vitrées, Traitement des ponts thermiques, Etanchéité à l air de l enveloppe. Réduire la consommation d énergie primaire des systèmes énergétiques : Efficacité du chauffage (système et gestion), Efficacité de la ventilation (système et gestion, en cohérence avec la qualité de l air), Efficacité de l eau chaude sanitaire (système et gestion de l ECS), Efficacité de l éclairage artificiel (système et gestion, en cohérence avec l éclairage naturel), Efficacité des autres usages (système et gestion : auxiliaires, etc). Réduire les pollutions générées par la consommation d énergie : Exigence de choix de modes de production d énergie (meilleur compromis au regard des émissions annuelles de CO2, SO2 et déchets nucléaires). Réduire les impacts énergétiques liés à la construction : Utilisation de matériaux sains, gestion des eaux pluviales 3

5 Introduire les énergies renouvelables locales : Exigence sur le taux de couverture par des EnR > 30 % par filière énergétique locale d origines renouvelables, notamment : Solaire thermique (ECS et/ou chauffage), Solaire photovoltaïque, Bois énergie. 4

6 2. Description de la mission Le prestataire assurera la conception du projet dans ses moindres détails, assistera le maître d ouvrage pour la demande de permis de construire, sélectionnera les entreprises chargées des travaux et dirigera le chantier jusqu à la réception et la mise en service. La mission devra se dérouler de la manière suivante : Esquisse : Sous forme d une notice «pavillon passif», le prestataire décrit et justifie les points suivants : Intégration d une démarche bioclimatique, Qualité de l enveloppe, Réduction de la consommation des équipements, Intégration des énergies renouvelables, Réduction des pollutions associées. APS : Le prestataire réalise à sa charge des simulations thermiques dynamiques pour approfondir et valider les choix de conception énergétiques. Différentes variantes / options peuvent être étudiées, en concertation avec la maîtrise d ouvrage. A l issue de cette phase, la maîtrise d œuvre fournit un dossier technique «pavillon passif» APS, comprenant les éléments techniques et économiques. APD : Le prestataire réalise à sa charge la note de calcul thermique réglementaire RT 2005, afin de valider le dimensionnement de l enveloppe et des équipements. A l issue de cette phase, le prestataire fournit un dossier technique «pavillon passif» APD, comprenant les éléments techniques/économiques et prépare l ensemble des documents nécessaires à l obtention du permis de construire. PRO/DCE : Dans les documents écrits, le prestataire : Décrit précisément les caractéristiques des produits d isolation des matériaux, des équipements thermiques et énergétiques, conformément à la note de calcul réglementaire de l APD. Définit les conditions de contrôle et de suivi qui seront mise en place au cours du chantier (tests d étanchéité à l air ). 5

7 ACT (Assistance pour la passation des Contrats de Travaux) : Le prestataire vérifie que les exigences du niveau passif sont bien prises en compte. En cas de variantes présentées par les entreprises, le prestataire doit vérifier que les propositions ont des performances équivalentes. DET (Direction d Exécution des Travaux) : Avant le début des travaux, le prestataire sensibilise les entreprises aux enjeux énergétiques du projet. Il leur rappelle les exigences techniques, les exigences de pose et les modalités de contrôle mise en place. Il consigne tous ces éléments dans un document de synthèse («Plan qualité pavillon passif» des travaux) comprenant : Les plans d exécution ; Les précautions de mise en œuvre particulières (interface entre les lots) notamment pour l étanchéité à l air du pavillon (l étanchéité de l enveloppe doit respecter le critère suivant : n50 0,6 h -1 : tests intermédiaire et final à la charge de la maîtrise d ouvrage); Les modalités de contrôle. Au cours de chantier, le prestataire effectue un contrôle régulier de la conformité et de la bonne mise en œuvre des produits d isolation, des matériaux, des équipements thermiques et énergétiques. AOR (Assistance Opération de Réception) : Le prestataire assiste le maître d ouvrage pour la définition, l organisation et le suivi des différentes mesures prévues, pour le choix des prestataires extérieurs et pour la mise en conformité des ouvrages (levée des réserves), le cas échéant. Mise en service : Le prestataire veille à la collecte et à la qualité des dossiers des ouvrages exécutés et du dossier d utilisation, d exploitation et de maintenance. Il rédige un «livret de bonnes pratiques énergétiques» du bâtiment et dirige une réunion de formation / information des futurs utilisateurs. 6

8 3. Coût et durée de la prestation Le prestataire établira une proposition détaillée correspondant au coût de la prestation dans son ensemble, faisant apparaître le coût pour chaque étape (esquisse, APS, APD, dépôt du permis de construire, etc.) ainsi que les frais annexes (simulation thermique dynamique, calcul RT 2005, etc.). Le montant ainsi proposé sera forfaitaire, ferme et définitif, et inclura l ensemble de la prestation telle que définie dans le présent cahier des charges. Toute prestation supplémentaire au présent cahier des charges fera l objet d un devis distinct. L offre de prix pour répondre au présent cahier des charges devra être déposée en Mairie avant le : 2 juillet 2011, 12h Pour information, les critères de sélection du prestataire sont les suivants (sur 100 points) : - Respect du présent cahier des charges (10 points), - Coût de la prestation (40 points), - Références pour des projets similaires : éléments à fournir lors de la remise de la prestation (30 points), - Présentation d une esquisse ou croquis (10 points), - Planning proposé (10 points). 7

Documents pareils

Jean-Yves RICHARD ADEME

«Matériau de structure,isolant et biocombustible, le bois, une matière au service de la construction durable» - le 12 janvier 2009 Les enjeux environnementaux du bâtiment Jean-Yves RICHARD ADEME Le réchauffement