DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE"

Transcription

1 Propriétaire : Dossier n Date : 10/09/2012 CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE AGENDA DIAGNOSTICS 7 place de l'arquebuse Tel : Fax : Mail : I e r réseau national DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L à 6 R à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E.) 12 Avenue Galliéni Ancienne maison des sports Donneur d ordre : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Avenue Galliéni Ancienne Maison des Sports Destinataire(s) de ce rapport : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE (Propriétaire), CONSEIL GENERAL DE L'YONNE - PPD - SOUS DIRECTION LOGISTIQUE DES BATIMENTS (Autre) A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m it e s G a z E l e c t r i c i t é É t a t s d e s l i e u x L o g e m e n t d é c e n t C o n s t a t d e R o b i e n N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b it a b i l it é M i l l i è m e s d e c o p r o p r i é t é D ia g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r Entreprise Franchisée indépendante au capital social de SIRET APE 7112 B Assurance RCP N HA RCP délivrée par HISCOX, pour un montant de Valable pour la période du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012

2 I e r réseau national Sommaire Note de synthèse de nos conclusions...3 Identification du bien expertisé...4 Désignation de l immeuble...4 Désignation du propriétaire...4 Réalisation de la mission...4 Diagnostic Performance Energétique...5 Annexe : Attestations d assurance et certifications Version n 5.60Af AGENDA Diagnostics - Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L YONNE - Page 2/10

3 Note de synthèse du Dossier de Diagnostic Technique Les renseignements ci-dessous utilisés seuls ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet Agenda, et en aucun cas ne peuvent se substituer aux rapports de diagnostics originaux. La note de synthèse ne dispense pas de la lecture attentive du rapport. Propriétaire : Demeurant : Adresse du lot : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Ordre de mission du : 24/04/2012 Avenue Galliéni Date(s) d intervention : 31/05/2012 Ancienne Maison des Sports Dossier : Intervenant(s) : Yoann PIOVOSO 12 Avenue Galliéni Etage Sans objet Ancienne maison des sports Section cadastrale : Non communiquée N de parcelle : Non communiqué N de lot(s) : Sans objet DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Articles L134-1 à L134-6, L271-4 à L271-6 et R134-1 à R134-5 du Code de la Construction et de l Habitation Arrêté du 15/09/2006 (vente) Arrêté du 03/05/2007 (location) A m i a n t e M é t r a g e P l o m b T e r m it e s G a z E l e c t r i c i t é É t a t s d e s l i e u x L o g e m e n t d é c e n t C o n s t a t d e R o b i e n N o r m e s d e s u r f a c e s e t d h a b it a b i l it é M i l l i è m e s d e c o p r o p r i é t é D ia g n o s t i c t e c h n i q u e i m m o b i l i e r Entreprise Franchisée indépendante au capital social de SIRET APE 7112 B Assurance RCP N HA RCP délivrée par HISCOX, pour un montant de Valable pour la période du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 3/10

4 Dossier de Diagnostic Technique Identification du bien expertisé En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente Le dossier de diagnostic technique comprend les documents suivants : 1. Le constat de risque d'exposition au plomb prévu aux articles L et L du Code de la Santé Publique ; 2. L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'article L du même code ; 3. L'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment prévu à l'article L133-6 du Code de la Construction et de l'habitation ; 4. L'état de l'installation intérieure de gaz naturel prévu à l'article L134-6 du même code ; 5. Dans les zones mentionnées au I de l'article L125-5 du Code de l'environnement, l'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article ; 6. Le diagnostic de performance énergétique prévu à l'article L134-1 du Code de la Construction et de l'habitation ; 7. L état de l installation intérieure d électricité prévue à l article L134-7 du même code ; 8. Le document établi à l'issue du contrôle des installations d'assainissement non collectif mentionné à l'article L du Code de la Santé Publique. En l'absence, lors de la signature de l'acte authentique de vente, d'un des documents mentionnés aux 1, 2, 3, 4, 7 et 8 ci-dessus en cours de validité, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Dossier : Expertise(s) réalisée(s) le(s) : 31/05/2012 Destinataires : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE (Propriétaire), CONSEIL GENERAL DE L'YONNE - PPD - SOUS DIRECTION LOGISTIQUE DES BATIMENTS (Autre) Commentaires : Néant DESIGNATION DE L IMMEUBLE 12 Avenue Galliéni Ancienne maison des sports Etage : Sans objet Section cadastrale : Non communiquée N parcelle : Non communiqué N lot : Sans objet N porte : Sans objet N cave : Sans objet N grenier : Sans objet N garage : Sans objet N parking : Sans objet Etendue de la prestation : Parties Privatives Nature de l immeuble : Immeuble Bâti Date du permis de construire : Après 1949 et P.C. délivré avant le 01/07/1997 Destination des locaux : Bureaux - VENTE Document(s) fourni(s) : Aucun Description de l immeuble Bureaux surface totale 580 m2 DESIGNATION DU PROPRIETAIRE CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Avenue Galliéni Ancienne Maison des Sports Demandeur : PROPRIETAIRE Sur déclaration de l intéressé. REALISATION DE LA MISSION Opérateur(s) de diagnostic > Yoann PIOVOSO : Certification n C 276 QUALIXPERT / Formation à la prévention des risques liés à l'amiante conformément à l'arrêté du 23 février 2012 Attestation d assurance Le Cabinet Agenda est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les activités, objet du présent rapport, auprès de HISCOX au titre du contrat N HA RCP à hauteur de Validité : du 01/01/2012 au 31/12/2012 Le cabinet AGENDA atteste ne pas avoir eu recours à la sous-traitance pour l élaboration de ce dossier. Le présent rapport est établi par une (des) personne(s) dont les compétences sont certifiées par l'organisme certificateur mentionné à côté du nom de l opérateur de diagnostic concerné. L attestation requise par l article R271-3 du Code de la Construction et de l'habitation, reproduite en annexe, a été transmise au donneur d ordre préalablement à la conclusion du contrat de prestation de service. Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 4/10

5 Diagnostic de Performance Énergétique Articles L134-1 à L134-6, L271-4 à L271-6 et R134-1 à R134-5 du Code de la Construction et de l'habitation Arrêté du 15/09/2006 Le décret du 14 septembre 2006 a rendu obligatoire l annexion d un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de la vente d un bien immobilier à compter du 1er novembre Le DPE est un des dispositifs importants du Plan Climat pour renforcer les économies d énergie et réduire par 4 à 5 les émissions de gaz à effet de serre d ici 2050 dans le domaine du bâtiment. Il permet au propriétaire d un logement : D être informé sur les caractéristiques thermiques du bien et sur ses consommations d énergie, D être sensibilisé à la lutte contre l émission des gaz à effet de serre, par les «étiquettes énergie et climat» qui classeront le bien en fonction d une échelle en sept classes A à G, D être incité à réaliser des travaux d économie d énergie, grâce à des recommandations qui indiqueront le coût des travaux ou des équipements, les économies réalisables et le retour sur investissement. Evaluation en % des dépenses par postes du bien immobilier diagnostiqué DEPENSES Schéma représentant le résultat actuel du diagnostic de performance énergétique pour le bien immobilier diagnostiqué Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 5/10

6 Diagnostic de performance énergétique - Tertiaire (6.3) Dossier N : Valable jusqu au : 30/05/2022 Type de bâtiment : Tertiaire Type d activités : Bureaux Année de construction : 1975 à 1977 Surface habitable : 970m² Adresse : 12 AVENUE GALLIENI ANCIENNE MAISON DES SPORTS Date rapport : 31/05/2012 Date visite : 31/05/2012 Diagnostiqueur : PIOVOSO YOANN Certification n C 276 QUALIXPERT Signature : Propriétaire : Nom : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Adresse : AVENUE GALLIENI ANCIENNE MAISON DES SPORTS Gestionnaire ou syndic (s il y a lieu) : Nom : Adresse : Consommations annuelles par énergie Obtenues au moyen des factures d énergie du logement des années 2009, prix des énergies indexés au 15/08/2010 Moyenne annuelle des consommations détail par énergie dans l unité d origine si elle est disponible Consommations en énergies finales détail par énergie et par usage en kwh EF. Consommations en énergie primaire détail par usage en kwh EP Frais annuels d énergie en TTC CONSOMMATIONS TOTALE D ENERGIE tous usages Gaz naturel kwh Gaz naturel Consommations énergétiques (en énergie primaire) pour les consommations totales d énergie Emissions de gaz à effet de serre (GES) pour les consommations totales d énergie Consommation réelle : 166 kwh EP/m².an Estimation des émissions : 39 kg éqco 2/m².an Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 6/10

7 Diagnostic de performance énergétique - Tertiaire (6.3) Descriptif du lot proposé à la vente et de ses équipements Les surfaces mentionnées ci-dessous résultent du calcul et/ou sont évaluées par l algorithme de la méthode de calcul réglementaire 3CL. Lot Murs : Mur 1 - Briques creuses (150,47 m²) donne sur Extérieur, épaisseur : 28 cm Chauffage et refroidissement Système : Chaudière gaz installée entre 1989 et 2000 Eau chaude sanitaire Système : Chaudière gaz installée entre 1989 et 2000 et ECS accumulation Toiture : Plafond 1 - Bois sous solives bois (115 m²) donne sur Combles perdus Epaisseur de l'isolant : 10 cm Menuiseries : Fenêtre 1 - Bois Fenêtres avec du double vitrage 4/6/4 ou inconnue (209,28 m²) Fenêtre 2 - PVC Fenêtres avec du double vitrage 4/12/4 (125 m²) Porte 1 - Bois Vitrée 30-60% simple vitrage (6 m²) Plancher bas : Plancher 1 - Entrevous, terre-cuite, poutrelles béton (432 m²) donne sur Vide-sanitaire Emetteurs : Radiateurs haute température Inspection > 15 ans : (Chauffage) Non Inspection périodique : (Chauffage) Inspection > 15 ans : Non Inspection périodique : (eau chaude) Énergies renouvelables Aucunes Type d équipements présents utilisant des énergies renouvelables : Aucun Quantité d énergie d origine renouvelable 0 kwh EP/m².an Pourquoi un diagnostic Pour informer le futur locataire ou acheteur ; Pour comparer différents logements entre eux ; Pour inciter à effectuer des travaux d économie d énergie et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Variations des prix et des conventions de calcul et des prix de l énergie Le calcul des consommations et des frais d énergie fait intervenir des valeurs qui varient sensiblement dans le temps. La mention «prix de l énergie en date du» indique la date de l arrêté en vigueur au moment de l établissement du diagnostic. Elle reflète les prix moyens des énergies que l Observatoire de l Énergie constate au niveau national. Factures et performance énergétique La consommation est estimée sur la base de factures d énergie et des relevés de compteurs d énergie. La consommation ci-dessus traduit un niveau de consommation constaté. Ces niveaux de consommations peuvent varier de manière importante suivant la qualité du bâtiment, les équipements installés et le mode de gestion et d utilisation adoptés sur la période de mesure. Constitution de l étiquette énergie La consommation d énergie indiquée sur l étiquette énergie est le résultat de la conversion en énergie primaire des consommations d énergie du logement indiquée par les compteurs ou les relevés. Énergies renouvelables Elles figurent sur cette page de manière séparée. Seules sont estimées les quantités d énergie renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisées dans la partie privative du lot. Énergie finale et énergie primaire L énergie finale est l énergie que vous utilisez chez vous (gaz, électricité, fioul domestique, bois, etc.). Pour que vous disposiez de ces énergies, il aura fallu les extraire, les distribuer, les stocker, les produire, et donc dépenser plus d énergie que celle que vous utilisez en bout de course. L énergie primaire est le total de toutes ces énergies consommées. Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 7/10

8 Diagnostic de performance énergétique - Tertiaire (6.3) Conseils pour un bon usage En complément de l amélioration de son logement (voir page suivante), il existe une multitude de mesures non coûteuses ou très peu coûteuses permettant d économiser de l énergie et de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Ces mesures concernent notamment le chauffage et le refroidissement, l eau chaude sanitaire, le confort d été, l éclairage... Gestionnaire énergie Mettez en place une planification énergétique adaptée à votre entreprise Commentaires Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 8/10

9 Diagnostic de performance énergétique - Tertiaire (6.3) Recommandations d amélioration énergétique Sont présentées dans le tableau suivant quelques mesures visant à réduire vos consommations d énergie. Examinez-les, elles peuvent vous apporter des bénéfices. Mesures d amélioration Crédit d impôt Commentaires : Les travaux sont à réaliser par un professionnel qualifié. Pour plus d informations : ou Version n 5.60Af Dossier n : CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 9/10

10 ATTESTATIONS D ASSURANCE ET CERTIFICATIONS Attestation sur l honneur «Je soussigné Didier COUTIN, Gérant du Cabinet AGENDA, atteste sur l honneur, conformément aux articles L271-6 et R271-3 du Code de la Construction et de l Habitation : disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires aux prestations ; que les personnes chargées de la réalisation des états, constats et diagnostics disposent des moyens et des certifications requises leur permettant de mener à bien leur mission ; avoir souscrit une assurance permettant de couvrir les conséquences d'un engagement de notre responsabilité en raison de nos interventions ; n avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et à notre indépendance, ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à nous, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il nous est demandé de réaliser la présente mission, et notamment : n accorder, directement ou indirectement, à l'entité visée à l'article 1er de la loi n 70-9 du 2 janvier 1970 qui intervient pour la vente ou la location du bien objet de la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit ; ne recevoir, directement ou indirectement, de la part d'une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements sur lesquels porte la présente mission, aucun avantage ni rétribution, sous quelque forme que ce soit.» Version n 5.60Af Dossier n CONSEIL GÉNÉRAL / TRÉSORERIE GÉNÉRALE DE L'YONNE Page 10/10

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 105.867.371 Valable jusqu au : 20/05/2021 Type de bâtiment : Bâtiment Type d activités: Autres Année de construction : 1989-2000 Surface utile

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 120862 Valable jusqu au : 11/12/2022 Type de bâtiment : Immeuble Type d activités: Bureaux Année de construction : < 1949 Surface utile : 417,06 m² Adresse : 66, rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2014-01-0265 Date : 29/01/2014 Propriétaire : SCI ARTS ET MATIERES B CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 20111012-01 / DPE Valable jusqu au : 11/10/2021 Type de bâtiment : Bureaux Type d activités: Bureaux Année de construction : Partiellement < 1948 et > 1975 Surface utile : 1755 m² Adresse : 73 chemin

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation COTE SUD EXPERTISES EURL La Closeraie 594 chemin des Combes 06600 ANTIBES Tel : 04 92 94 96 75 Port : 06 09 55 36 02 ruelle.nadine@wanadoo.fr Dossier n 15-09-200 Date : 04/09/2015 Propriétaire : SCI 24

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SARL Marc LAROCHE Géomètre Expert Foncier 3 RUE LABOURET 92707 COLOMBES Cedex Tél : 01 41 11 25 47 - Fax: 01 56 04 18 30 Courriel : laroche1@club-internet.fr membre du groupe Règlement de copropriété Modificatif

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAG AZUR PERICHAULT 6 impasse Lou Pénéqué 13950 CADOLIVE Tél : 04 42 32 46 39 Cel : 06 20 76 89 36 EMAIL : jean-louis.perichaut@wanadoo.fr DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

Diagnostic Performance Energétique Page : 2/5

Diagnostic Performance Energétique Page : 2/5 19, avenue du Maréchal Foch BP 200 77508 Chelles CEDEX : 06 35 50 23 93 : njcdiagimmo@hotmail.fr Dossier N 1411111638NOULETMILOUDI- DPEELECERNT Date 14/11/2011 Page 1/5 RAPPORT DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE

Plus en détail

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail.

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. www.nlazur-hlm.fr Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) Depuis le 1 er juillet 2007 la remise du DPE est obligatoire lors de la signature de tout nouveau bail. 1 - Objectif du DPE Ce document

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : 13 15 RUE DU PONT DES HALLES Sté MARIE 94150 RUNGIS Étage : 1 er Bât A Demandé

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse :

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse : Diagnostic pour les logements à chauffage individuel ------------------------------------------------------------------------------ Les consommations sont établies à partir d un calcul conventionnel Diagnostic

Plus en détail

6 Place Auberny - 33 310 LORMONT Tél. : 05.56.38.30.30 - Fax : 05.56.38.30.60

6 Place Auberny - 33 310 LORMONT Tél. : 05.56.38.30.30 - Fax : 05.56.38.30.60 6 Place Auberny - 33 310 LORMONT Tél. : 05.56.38.30.30 - Fax : 05.56.38.30.60 Diagnostic de Performance Energétique - logement (6.1) LOGEMENT A CHAUFFAGE INDIVIDUEL (DIAGNOSTIC POUR LES LOGEMENTS DISPOSANT

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l arrêté

Plus en détail

Nom du diagnostiqueur : Olivier Sauner N de certification : CPDI1623 Délivré par : ICERT Signature :

Nom du diagnostiqueur : Olivier Sauner N de certification : CPDI1623 Délivré par : ICERT Signature : DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Valable jusqu au : 27/01/2026 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : Non renseignée Surface habitable : 49 m 2 Adresse : 58 CHEMIN DE GIBBES Propriétaire : Nom : DIR REG FIP PACA ET BOUCHES

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 10-11-10 07773 Date : 11/11/2010 Propriétaire : Représenté par Mme Leprévost MINISTERE DE LA CULTURE - DRAC IDF Cabinet Agenda Le Pégase 2, boulevard de la Libération 93284 SAINT - DENIS CEDEX

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1.neuf)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1.neuf) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1.neuf) N : 1725791/E301 Valable jusqu au : 19/01/2022 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : à partir de 2000 surface habitable : 45,5

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Dossier n 2011-02-041 Date : 07/02/2011 Propriétaire : MR Olivier GIATTI SARL CERTIFICATIONS LUCOISES QUARTIER TAURELLES 83340 LE CANNET DES MAURES Tel : 04.94.609.295 - Fax : 04.94.734.050 Port : 06.181.813.45

Plus en détail

4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447

4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447 Rennes : 02 janvier 2008 4 RUE PASLETTE 35 000 RENNES Dossier n :1447 APPARTEMENT T2 Dans la cour sur la gauche 1er ETAGE 1447_ARPA_DPE21 1 / 6 N : 1447 Valable jusqu au : 01/01/2018 Type de bâtiment :

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SARL 12 Lot le Vignaud 1 30980 LANGLADE Tel/Fax : 04 66 01 18 19 Mobile : 06 84 66 90 70 Email : g-diatic@orange.fr D P E DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 5530 / 1 Valable jusqu au : 15/09/2021 Type de bâtiment : Bâtiment Année de construction : < 1975 Surface habitable : 240 m² Adresse : BICM 66

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE DATE : 10/11/2009 N AFFAIRE : 003387/2100252/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 436 m2 TYPE DE BATIMENT : BATIMENT ANCIEN EN PIERRE TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION ADRESSE DU

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement type : Logement T3 Année de construction : 2011 Surface habitable : 60 m 2 Adresse : T3 no M02 Résidence HELCIA ILOT 2 - Bâtiment M / 11100 NARBONNE Propriétaire Nom : SA DOMICIL Adresse : 2595

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax : 04 67 30 56 70 Port : 06 64 41 19 79 Agenda34et11@aol.com I er réseau

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article L271-4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article L271-4 du Code de la Construction et de l Habitation DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article L271-4 du Code de la Construction et de l Habitation Numéro de dossier : Date du repérage : 121030FA00_BOURLON-NENEZ_VAUHALLAN 30/10/2012 Désignation du ou des bâtiments

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N :... 180002884/AMD Valable jusqu au :... 11/03/2024 Type de bâtiment :... Habitation (parties privatives d immeuble collectif) Année de construction :.. 1948-1974 Surface habitable :... 58.02 m² Adresse

Plus en détail

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 Télécopie : 02 37 21 45 77 Email : adexpertise@wanadoo.fr

ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 Télécopie : 02 37 21 45 77 Email : adexpertise@wanadoo.fr ADExpertises 67 Avenue de la Paix 28300 LEVES Téléphone : 02 37 36 00 76 Télécopie : 02 37 21 45 77 Email : adexpertise@wanadoo.fr DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006, Arrêté du 3 mai 2007 A INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : RA5504 Bâtiment C Valable jusqu au : 14/02/2022 Type de bâtiment : immeuble collectif Année de construction : Avant 1975 Surface habitable : 2045,70 m² (info propriétaire) N Lot : Bâtiment C Adresse

Plus en détail

29, rue du Grand Cerf 51100 REIMS REIMS METROPOLE. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick

29, rue du Grand Cerf 51100 REIMS REIMS METROPOLE. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick Agence de REIMS Centre d Affaire Colbert 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Immeuble Demandeur 29, rue du Grand Cerf 51100 REIMS REIMS METROPOLE Référence Socotec : 150913200000002 N du DPE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2012-09-3200 Date : 20/09/2012 Propriétaire : SCI WILSON HUGO CABINET AGENDA AUDE-HERAULT Sarl Languedoc Expertises Immobilières 16 Avenue Jean Moulin 34500 BEZIERS Tel : 04 67 30 56 71 - Fax

Plus en détail

94, rue de Courcelles 51100 REIMS. Appartement Rez-de-chaussée gauche REIMS METROPOLE. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick

94, rue de Courcelles 51100 REIMS. Appartement Rez-de-chaussée gauche REIMS METROPOLE. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick Agence de REIMS Centre d Affaire Colbert 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Immeuble Demandeur 94, rue de Courcelles 51100 REIMS Appartement Rez-de-chaussée gauche REIMS METROPOLE Référence

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE LOGEMENT (6.A) Ordonnance 2005-655 du 8 juin 2005, Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006, Arrêté du 3 mai 2007 A INFORMATIONS GENERALES

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Amiante - Plomb - Loi Carrez - Diagnostic technique (selon Loi SRU) - Certificat d habitabilité - Décence du logement - Etat des lieux - Loi de Robien - Certificat de performance énergétique - Diagnostic

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : M121426 Réf. Ademe : Valable jusqu au : 14/07/2023 Type de bâtiment : Maison Année de construction : 1960 Surface habitable : 120 m² environ Adresse

Plus en détail

Page 1/6 Les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle).

Page 1/6 Les quantités d énergie sont évaluées sur la base de consommations estimées (consommation conventionnelle). DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE logement (6.1) Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments. Directive 98/34/CE

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 5 du Code de la Construction et de l Habitation CABINET AGENDA RHONE PRESQU'ILE & RIVE GAUCHE ACLEO DIAGNOSTIC 200 rue Léon BLUM 69100 VILLEURBANNE Tel : 04 26 64 86 42 - Fax : 04 26 03 02 20 Port : 06 03 90 01 85 contact@acleodiag.fr Dossier n 2015-11-122

Plus en détail

Obtenues par la méthode 3CL - DPE, version 1.3, estimé à l immeuble / au logement*, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2011

Obtenues par la méthode 3CL - DPE, version 1.3, estimé à l immeuble / au logement*, prix moyen des énergies indexés au 15/08/2011 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.1) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 15 septembre 2006, Arrêté

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE TERTIAIRE DATE : 14/02/2011 N AFFAIRE : 003387/2255629/1/1 ANNEE DE CONSTRUCTION : NON COMMUNIQUE SURFACE UTILE : 489.44 TYPE DE BATIMENT : IMMEUBLE D HABITATION + BUREAUX TYPE D ACTIVITES : ADMINISTRATION - BUREAUX

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006 et arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d habitation

Plus en détail

Situé au 1, rue du Capitaine Flottes à Pamiers

Situé au 1, rue du Capitaine Flottes à Pamiers E X P E R T D U D. P. E L O C A T I F Diagnostic de Performance Energétique Pour la location Appartement N 1 T2 DOCUMENT LOCATAIRE Situé au 1, rue du Capitaine Flottes à Pamiers Rapport N 5215022008 réalisée

Plus en détail

58, rue Bacquenois 51100 REIMS. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick

58, rue Bacquenois 51100 REIMS. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick Agence de REIMS Centre d Affaire Colbert 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Immeuble Demandeur 58, rue Bacquenois 51100 REIMS VILLE DE REIMS Référence Socotec : 150913200000004 N du DPE : 1551V2002141G

Plus en détail

Cabinet Pascal BEAUCAMP "ExpertiZimmo" 7 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG - Tel : 03 88 69 37 53 - Fax : 03 88 69 49 06

Cabinet Pascal BEAUCAMP ExpertiZimmo 7 rue des Bonnes Gens 67000 STRASBOURG - Tel : 03 88 69 37 53 - Fax : 03 88 69 49 06 Une information au service de la lutte contre l'effet de serre Anciennes Archives Départementales Valable jusqu au : 20/05/2023 Le cas échéant, nature de l'erp : administration Année de construction :

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse :

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : Valable jusqu au : Type de bâtiment : Année de construction : Surface habitable : Adresse : Diagnostic pour les logements à chauffage individuel ------------------------------------------------------------------------------ Les consommations sont établies à partir d un calcul conventionnel Diagnostic

Plus en détail

5 kg A B C D E. 6-10 kg. 11-20 kg C. 21-35 kg. 36-55 kg E. 56-80 kg F. Mur en blocs de béton creux sur extérieur / isolé /de 20 cm d'épaisseur

5 kg A B C D E. 6-10 kg. 11-20 kg C. 21-35 kg. 36-55 kg E. 56-80 kg F. Mur en blocs de béton creux sur extérieur / isolé /de 20 cm d'épaisseur Bureau de contrôle & diagnostic immobilier Audit & analyse environnement Expertise DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE logement (6.1) Directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date

Plus en détail

A 58 Diagnostics Immobiliers

A 58 Diagnostics Immobiliers A 58 Diagnostics Immobiliers rue de la Teurlée 58190 La Maison Dieu Téléphone : 09 60 35 05 36 - Portable : 06 87 17 57 80 DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES SYNTHESE DES CONCLUSIONS DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : 26 RUE MARCEAU 44260 SAVENAY Demandé - Non communiqué à ce jour Demandé - Non

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a) bureaux, services administratifs, enseignement Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQLTE LOGEMENT (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQLTE LOGEMENT (6.2) Immobilier Environnement 27, Avenue du Stade 74000 Annecy Tél./Fax: 04-50-10-12-91 Mob. : 06-24-12-03-74 M@il:immoenvircewanadoo,fr DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQLTE LOGEMENT (6.2) Désignation du

Plus en détail

20412-14 17/09/2014. Référence : Etude DPEV4

20412-14 17/09/2014. Référence : Etude DPEV4 20412-14 17/09/2014 Référence : Etude DPEV4 Diagnostiqueur : ANDREANI DAVID 90, rue Auguste Aucour 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE 0474025155 Propriétaire : Mme COILLARD Janina Chez Me RASSION 60, Avenue

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1 neuf) N :... GRAIS/IMO/0130 Valable jusqu au :... 20/02/2024 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1948-1974

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Une information au service de la lutte contre l effet de serre AGENCE de DIJON Parc Technologique 1, rue Louis de Broglie 21000 - DIJON Tél : 03.80.78.70.50 Fax : 03.80.74.26.63 Nature de l ERP : Services administratifs Année de construction : 1963 Adresse : 1.02

Plus en détail

Estimation des émissions :

Estimation des émissions : Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : 13815DPE loc (#ADEME 1377L1000313J) Valable jusqu au : 06/08/2023 Type de bâtiment : Logement collectif Année de construction : 2011 Surface habitable

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L AMIANTE AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 05000 GAP Tél. : 04.92.52.1234 Fax : 04.92.45.46.37 Mail : agenda05@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N :... 2015/09/03/02 Valable jusqu au :... 08/03/2025 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1978-1982 Surface habitable :... 200 m² Adresse :... 4 Treguguet

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique

Diagnostic de Performance Energétique Parc CADERA Sud 34 avenue Ariane 33706 MERIGNAC CEDEX Tel : 05.56.13.61.67 - Fax : 05.56.13.37.55 DEKRA Inspection SAS au capital de 7 925 600 - SIREN 433 250 834 RCS Limoges - NAF 7120B - N TVA FR 44

Plus en détail

RAPPORT N 46732 Commande du 04/03/2016 Visite des lieux du 18/03/2016

RAPPORT N 46732 Commande du 04/03/2016 Visite des lieux du 18/03/2016 Cabinet Thierry GINGEMBRE GEOMETRE Parc Industriel Sud / ZI Edison 6, rue Louis Verdet 57200 SARREGUEMINES N siret 340 637 131 00053 Tél : 03 87 98 11 30 Fax : 03 87 95 03 70 Email : sge@gingembre-geometre-expert.com

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 12/VB/13357 Valable 10 ans à partir du : 07/07/2012 Type de bâtiment : Habitation Année de construction : Avant 1975 Surface indicative DPE : 40,9 m² Adresse : 54 Boulevard Exelmans 75016 PARIS Propriétaire

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N : 41114.653 Valable jusqu au : 3/11/224 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : Entre 21 et 25 Surface habitable : 48.5 m² N Lot: 5

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.c bis) DPE cession Ville de Tours Réf. Ademe : 1637V8000064T Référence du logiciel validé : Imm

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

La BAO PROMODUL version Pro Expert MI

La BAO PROMODUL version Pro Expert MI La BAO PROMODUL version Pro Expert MI Logiciel de diagnostic et de simulation pour l amélioration de la performance énergétique et du confort thermique dans la maison individuelle La BAO PROMODUL version

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique

Diagnostic de Performance Energétique Diagnostic de Performance Energétique N dossier : 201401PK50 SCI BASSUS MARSYAS NORD D PE C 101 Date de visite : 14 janvier 2014 Date du rapport : 14 janvier 2014 23 boulevard Gambetta 11100 NARBONNE Tél

Plus en détail

1 boulevard Charles Arnould. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick

1 boulevard Charles Arnould. Auteur du rapport : GUILLAUMET Yannick Agence de REIMS Centre d Affaire Colbert 34, rue des Moulins CS 20001 51725 REIMS Cedex Immeuble Demandeur 1 boulevard Charles Arnould 51100 REIMS Ville de REIMS Référence Socotec : Dossier CAJ0342/102

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N :... 14/IMO/0237 Valable jusqu au :... 11/09/2024 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1948-1974 Surface habitable :... 71.9 m² Adresse :... 4, Allée des

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Réf. : DIA-LEV05-1409-039 Page : 1 DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE PROPRIÉTAIRE : ORNE HABITAT ADRESSE DU BIEN : 2/27 Rue Félix Desaunay AG 30/GR 2005 /IMM 1/LOC 2 61600 LA FERTE

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N :... 140693 Valable jusqu au :... 24/06/2024 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1948-1974 Surface habitable :... 118 m² Adresse :... 18, rue de la Carottière

Plus en détail

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER

M. Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Place Jacques-Le-Page 29510 LANDUDAL. A l attention Le Maire de LANDUDAL - M. MESSAGER Assainissement Diag Expertise A.D.E Frédéric LALLA Pont Rouz 29150 CAST Tél : 09 60 51 50 44 ou 06 88 15 62 63 Email : ade.lalla@orange.fr Rapport n : 2016-086-MAIRIE LANDUDAL Date : 07/04/2016 Page :

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : 15/ACM/2212/DRO 20/01/2015 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département :... Charente-Maritime Adresse

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre N : DG15.0771-02 Réf. Ademe : 1562V8000156S Valable jusqu au : 29/06/2025 Le cas échéant, nature de

Plus en détail

G E O P E R S P E C T I V E S T E C H N I Q U E F O N C I E R E & I M M O B I L I E R E

G E O P E R S P E C T I V E S T E C H N I Q U E F O N C I E R E & I M M O B I L I E R E G E O P E R S P E C T I V E S T E C H N I Q U E F O N C I E R E & I M M O B I L I E R E GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES PARIS VAL DE MARNE Société inscrite au Tableau de l Ordre des Géomètres-Experts n 2007

Plus en détail

Monsieur Damien TROCHU : 06 99 08 12 08 Monsieur Romain HERBOUX : 06 99 07 12 07 ou 02.33.47.92.94 2 rue des Carrières Saint-Michel 50200 St Pierre

Monsieur Damien TROCHU : 06 99 08 12 08 Monsieur Romain HERBOUX : 06 99 07 12 07 ou 02.33.47.92.94 2 rue des Carrières Saint-Michel 50200 St Pierre Monsieur Damien TROCHU : 06 99 08 12 08 Monsieur Romain HERBOUX : 06 99 07 12 07 ou 02.33.47.92.94 2 rue des Carrières Saint-Michel 50200 St Pierre de Coutances E-mail : www.avenirthermique-diagnostics.fr

Plus en détail

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Le dossier de diagnostic technique DDT permet à l acquéreur ou au locataire de mieux connaître les éléments essentiels du logement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité

Plus en détail

JNC Diagnostics EIRL. Ordre de mission

JNC Diagnostics EIRL. Ordre de mission JNC Diagnostics EIRL Objet de la mission : Ordre de mission Dossier Technique Amiante Constat amiante avant-vente Dossier amiante Parties Privatives Diag amiante avant travaux Diag amiante avant démolition

Plus en détail

D.P.E. Diagnostic de performances énergétiques. Rapport de 3 feuilles 6 faces, avec celle de garde. Page 1 sur 6

D.P.E. Diagnostic de performances énergétiques. Rapport de 3 feuilles 6 faces, avec celle de garde. Page 1 sur 6 PERFORMANCES 24 28 Avenue Thiers 24200 SARLAT LA CANEDA Tél. : 05 53 28 53 22 - Fax : 05 53 28 59 33 N SIREN : 503371643 Compagnie d assurance : DE CLARENS n 3639350704 Diagnostic de performances énergétiques

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.2) N : 3112 Valable jusqu au : 15/02/2025 Type de bâtiment : Immeuble collectif Année de construction : Avant 1975 Surface habitable : 92,04 m² Adresse : 6, Rue Francisque Sarcey 75116 PARIS 16 Date : 16/02/2015

Plus en détail

120113DLPLB PROPRIETAIRE COMMUNE DE ST AMAND LONGPRE 41310 ST AMAND LONGPRE

120113DLPLB PROPRIETAIRE COMMUNE DE ST AMAND LONGPRE 41310 ST AMAND LONGPRE 120113DLPLB RAPPORT DE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ETABLI LE VENDREDI 10 FEVRIER 2012 - SELON ANNEXE 6.A DE L ARRETE DE REFERENCE Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique,

Plus en détail

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2)

DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) CIEL Expertises Siège : Z.A. de la Koehl 57670 FRANCALTROFF Bureau : 29 Rue de Sarre 57070 METZ Tel : 03 87 86 34 91 Fax : 03 87 01 88 47 E-mail : contact@cielexpertises.com www.cielexpertises.com DIAGNOSTIC

Plus en détail

Signature : Consommation en énergies finales Détail par énergie et par usage en kwh EF 5 918 kwh EF. 3 202 kwh EF. kwh EF.

Signature : Consommation en énergies finales Détail par énergie et par usage en kwh EF 5 918 kwh EF. 3 202 kwh EF. kwh EF. N : 604 Valable jusqu au : 22/03/2023 Type de bâtiment : Logement collectif. Lot 167 Année de construction : < 1975 Surface habitable Adresse : 72 m 2 environ : 13 Rue Charles Linné 78180 Montigny-le-Bretonneux

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES. SYNTHESE DES CONCLUSIONS Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet

DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES. SYNTHESE DES CONCLUSIONS Cette page de synthèse ne peut être utilisée indépendamment du rapport d expertise complet DOSSIER DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES PHOTO DU BIEN BIEN IMMOBILIER EXPERTISE : Lot(s) : Références Cadastrales : Appartenant à : Expertise demandée par : 4 RUE DU GORLHER 56400 LE BONO Visite effectuée le

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Articles L 271-4 à 6 R 271-1 à 4 du Code de la Construction et de l Habitation Dossier n 2010-12-1999 Date : 19/12/2010 Propriétaire : MME & MR PRINZHOFER CABINET D EXPERTISE AGENDA 56 18, rue du Fort 56290 PORT LOUIS Tel : 02 97 82 58 17 - Fax : 02 72 22 12 43 Port : 06 14 29 46

Plus en détail

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX

RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DU PLOMB AVANT REALISATION DE TRAVAUX 1 er réseau national CABINET ALPES DIAGNOSTIC IMMOBILIER 23 Avenue Jean Jaurès 5 GAP Tél. : 4.92.52.1234 Fax : 4.92.45.46.37 Mail : agenda5@orange.fr RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS

Plus en détail

Diagnostic de Performance Energétique

Diagnostic de Performance Energétique Diagnostic de Performance Energétique Technicien : Michel Le Dû Certification de compétence délivrée par : Bureau Veritas Certification Numéro du certificat : N 1725858 Date de validité : 17 octobre 2012

Plus en détail

DISPOSITIONS RELATIVES AU DIAGNOSTIC TECHNIQUE

DISPOSITIONS RELATIVES AU DIAGNOSTIC TECHNIQUE DISPOSITIONS RELATIVES AU DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article 16 Le chapitre III du titre III du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par les articles suivants : Art. L. 133-4.

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N :... 15 MENOURY GDU Valable jusqu au :... 29/03/2025 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 1973 Surface

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : 000101/10216 Valable jusqu au : 13/01/2019 Type de bâtiment : Appartement T5G Année de construction : 1983-1988 Surface habitable : 94 m² 5-7 rue

Plus en détail

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article 3-1 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989

DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Article 3-1 de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 CHAMPAC EXPERT sarl AGENDA 14 Avenue de l'industrie 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Tel : 03 24 42 08 08 - Fax : 03 24 42 43 01 Email: 06 72 77 35 91 agenda@champac.fr Dossier n CONSEIL GAL ARDENNES DTAD-1308-067

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique - tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique - tertiaire (6.3) Diagnostic de performance énergétique - tertiaire (6.3) N : 7861 S.D.A.P. 33 A FONTAINIERS 04 DIGNE Date : 22/09/2014 SARL FANCOIS CAVALIÉ LES PRAYES 04300 DAUPHIN 06.80.60.41.96. ASSURANCE RCP POLICE

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique

Diagnostic de performance énergétique Diagnostic de performance énergétique Une information au service de la lutte contre l effet de serre (6.3.a bis) bureaux, services administratifs, enseignement N : DG15.0771-01 Réf. Ademe : 1562V4000089T

Plus en détail

CERTIFICATION DE LA SUPERFICIE PRIVATIVE

CERTIFICATION DE LA SUPERFICIE PRIVATIVE ALAIN DE QUENETAIN GEOMETRE-EXPERT D.P.L.G. EXPERT PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS 1 RUE TIPHAINE 75015 PARIS TEL:01.45.75.59.69 FAX:01.45.75.59.49 Dossier 1222789E4 Levé en : déc.-12 CERTIFICATION DE LA

Plus en détail

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE

ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE & CONSEIL ENERGETIQUE ETUDE RECOMMANDATIONS BUDGET ASSISTANCE V2.0β Mars 2014 La rénovation énergétique Sur les 31 millions de logements, 60 % sont des passoires thermiques (construits avant 1974,

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.1) N :... 15/08/03/729/CHABRE Valable jusqu au :... 03/08/2025 Type de bâtiment :... Habitation (en maison individuelle) Année de construction :.. 2008 Surface habitable :... 190 m² Adresse :... lieu-dit

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A)

Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) Diagnostic de performance énergétique logement (6.A) N : DPE01230-0002 Valable jusqu au : 27/12/2021 Type de bâtiment : Appartement Année de construction : 2002 Surface habitable : 50 m² Numéro appartement

Plus en détail

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire

LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Confédération Nationale du Logement. Sommaire LE DIAGNOSTIC TECHNIQUE Fiche juridique de la Sommaire ANALYSE DE LA CNL / Page 2 Le diagnostic de performance énergétique / Page 2 L état d installation intérieure de gaz et d électricité / Page 4 1 ANALYSE

Plus en détail

Dossier Technique Immobilier

Dossier Technique Immobilier Dossier Technique Immobilier Numéro de dossier : Date du repérage : FRANCO/JR/110612 11/06/2012 Désignation du ou des bâtiments Localisation du ou des bâtiments : Département : 85200 Commune : FONTENAY-LE-COMTE

Plus en détail

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50

D i a g n o s t i q u e u r I m m o b i l i e r Tél. 04 94 19 18 39 Port. 06 60 96 06 83 Fax 04 94 19 22 50 A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.2) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre 2006 INFORMATIONS GENERALES N de rapport

Plus en détail

S.A.R.L 3D Diagnostics Diagnostic immobilier

S.A.R.L 3D Diagnostics Diagnostic immobilier Heur e de Diagnostic de Performance Energétique A DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE Logement (6.1) Décret n 2006-1114 du 5 septembre 2006, Décret n 2006-1147 du 14 septembre 2006, Arrêtés du 15 septembre

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic

Plus en détail