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1 Cliquez ici pour ajouter un titre ou une photo Rofaïda LAHRECH Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments en France Maîtrise de l énergie dans le bâtiment : Analyses de quelques programmes internationaux 10 Juin 2010 PAGE 1

2 Les dispositifs réglementaires pour l amélioration de la performance énergétique des bâtiments 10 Juin 2010 PAGE 2

3 Contexte énergétique et environnemental: secteur du bâtiment Le bâtiment : premier consommateur d énergie Industrie Industrie 21% 21% Transport 31% Autres Autres 5% 5% Bâtiment Bâtiment 43% 43% Consommation annuelle moyenne : 240 kwhep/m²/an 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) 1,1 tep par personne/an Le bâtiment : 25% des émissions de GES Industrie 26% Autres 26% 120 millions de tonnes CO2 /an 33 millions de tonnes Carbone/an Transport 28% Bâtiment 25% 0.5 tonne Carbone / personne/ an Source : ADEME 28 Janvier 2010 PAGE 3

4 les politiques énergétiques : les dates clés Protocole de Kyoto 1997 Directive EU performance énergétique 2002 Plan climat 2004 Mesures fiscales, mesures Energie, mesures bâtiments, autres Loi de simplification de droit 2004 Loi d orientation sur l énergie 2005 Autres actions ADEME, ANAH, etc. Grenelle de l environnement (2007) Cadre l action et organise gouvernance Changement climatique / biodiversité/ environnement / paysages Loi grenelle Loi grenelle Loi grenelle 2 Décrets et Arrêtés DPE Vente (2006) Location (2007) Constructions neuves (2007) ERP publics RT 2005 (2006) Labels (2007) CEE RT bâtiments existants (2007 et 2008) Labels (2009) Eco PTZ (2009) Etudes approvisionnement en énergie Inspections chaudières 10 Juin 2010 PAGE 4

5 les politiques énergétiques objectifs et moyens OBJECTIFS Préserver l environnement Réduire les émissions de gaz à effet de serre Maîtriser les consommations énergétiques Préserver la qualité des bâtiments Garantir les conditions sanitaires Améliorer le confort, l accessibilité et la sécurité Valoriser le patrimoine bâti Garantir la cohésion sociale Maîtriser les loyers et les charges Maintenir et créer des emplois Favoriser la compétitivité économique MOYENS Réglementer Les réglementations thermiques (RT) Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Sensibiliser Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Inciter Les certificats d économies d énergie (CEE) Le bonus de coefficient d occupation des sols (COS) Le prêt à taux zéro Les avantages fiscaux Les aides financières 10 Juin 2010 PAGE 5

6 Ensemble des dispositifs pour améliorer la performance énergétique des bâtiments Réglementer Bâtiments neufs Construction Études approvisionnement Energie RT 2005 Travaux Études approvisionnement RT existant Bâtiments existants Vente ou location Sensibiliser DPE construction DPE vente DPE location Inciter Labels HPE / Label BBC effinergie Bonus de COS Aides financières CEE Labels HPE / label BBC effinergie Eco PTZ Bonus de COS Aides financières CEE 10 Juin 2010 PAGE 6

7 loi grenelle mesures phares pour le bâtiment Grenelle 1 : loi N du 3 aout 2009 la norme «basse consommation» s appliquera à toutes les constructions à la fin 2020 pour l ancien, l objectif de réduction de la consommation d énergie est de 38% d ici L Etat va consacrer un plan particulier pour les logements sociaux qu il possède. ENR : L objectif est de produire 20% minimum d énergie renouvelable d ici 2020 Grenelle 2 : adoptée par l assemblée nationale Le texte va passer en commission paritaire assemblée sénat pour être ensuite soumis aux 2 assemblées en vue di vote définitif Vérification de prise en compte des normes énergétiques à l achèvement des travaux Obligation de travaux d amélioration de la PE de certaines catégories de bâtiments tertiaires existants ( travaux à réaliser à compter de 2012) Obligation d engagement dans contrat de PE pour les grandes copropriétés à chauffage collectif Code de l urbanisme : simplification des outils de planification : Pas de refus de permis au motif d utilisation ENR sauf sites protégés Possibilité de dépassement e COS jusqu à 30% pour les bâtiments à haute PE.. 10 Juin 2010 PAGE 7

8 Bâtiments Basse Consommation Analyses de quelques programmes internationaux Source : étude dans le cadre du programme PREBAT: Comparaison internationale bâtiment énergie 28 Janvier 2010 PAGE 8

9 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, les différents modèles Les modèles peuvent s hybrider entre eux 10 Juin 2010 PAGE 9

10 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle basse consommation d énergie Besoin de basse consommation dans des conditions climatiques rigoureuses Moyens utilisés : enveloppe très isolée, ventilation maîtrisée, gains solaires passifs, équipements techniques très performants bâtiments neufs Besoins de chauffage < 15kWh/m²/an Puissance de pointe pour le chauffage de 10W/m² Très faible étanchéité à l air Consommations tous usages < 120kWhep/m²/an Exigences différentes pour les bâtiments existants Bâtiments résidentiels : conso chauffage+ecs+auxiliaires <42kWhep/m²/an pour le neuf et 80 pour l existant surinvestissement < 10% par rapport à un logement ordinaire Il existe des variantes plus exigeantes Exigences différentes pour les autres secteurs Label de performance énergétique s applique en premier lieu à des produits industriels Propose également un label pour le bâtiment lui même 10 Juin 2010 PAGE 10

11 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle basse consommation d énergie Objectifs visés / acteurs impliqués / Concept marketing de Minergie est basé sur l association de minimisation conso/confort/qualité d air initié par un canton >>> généralisation fort impact sur le marché ( en 2005 plus de 17% du marché neuf résidentiel est labellisé Minergie ) S appuie sur les banques ( mode libéral sans aide de l état ) pour le surinvestissement Une forte dynamique qui tend à la généralisation Le concept Passivhaus permet une réponse aux préoccupations environnementales des allemands Se distingue par la place prise par les scientifiques dans ce programme intervention de la banque du gouvernement fédérale KFW pour l aide au surinvestissement Démarrage lent mais le nombre d opérations labellisées Passivhaus croit de manière exponentielle build America moyen de faire progresser l industrie de la construction S appuie sur les constructeurs de MI > démarche Marketing très forte Coopération d acteurs très différents: architectes, ingénieurs, industriels, collectivités locales, entreprises de construction, banques, etc S appuie sur les banques ( mode libéral sans aide de l état ) pour le surinvestissement 10 Juin 2010 PAGE 11

12 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle basse consommation d énergie en France label BBC effinergie Fédérer les acteurs impliqués autour de la filière construction proposer un challenge gagnant/gagnant Piloter et coordonner les échanges entre professionnels, acteurs locaux Gérer une communication nationale pour faire passer les messages sur les actions et mettre en avant les projets remarquables Mettre en place une démarche de labellisation pour évaluer et qualifier la PE des bâtiments, la rendre lisible et facilement identifiable Mettre en œuvre des dynamiques régionales favorisant le partage d expériences et la diffusion des bonnes pratiques 10 Juin 2010 PAGE 12

13 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle basse consommation d énergie en France label BBC effinergie Exigences principales En résidentiel : Consommations chauffage + refroidissement, ECS+auxiliaires < 50 kwhep/m²/an (neuf) [ 80 kwhep/m²/an ( existant)] à moduler selon la zone climatique et l'altitude En non résidentiel : Consommations chauffage + refroidissement+ ECS+éclairage + auxiliaires < 50% de la consommation conventionnelle de référence de la réglementation thermique ( en neuf) [ 40% (en existant)] exigence confort d été = idem RT Exigences complémentaires: Limitation de la SHON par rapport à la SHAB la prise en compte de la production d électricité à demeure pour le calcul des consommations d énergie est limitée Test obligatoire d étanchéité à l air + exigence sur la valeur EFFINERGIE, marque exclusive de promotion du label BBC 10 Juin 2010 PAGE 13

14 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle basse consommation d énergie en France label BBC effinergie Depuis 2008 : Projets labellisés 103 maisons individuelles 4 opérations de logements collectifs soit 55 logements 1 tertiaire En cours de labellisation : 2537 maisons individuelles 612 opérations de logements collectifs soit logements 50 tertiaire ( m²) Opérations pilotes rénovation : 123 maisons individuelles 27 opérations de logements collectifs Source : 10 Juin 2010 PAGE 14

15 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle économie et production d énergie Correspond à des régions ou pays chauds ( économie de chauffage n est pas la priorité). modèle centré sur les usages spécifiques d électricité et sur la production solaire d ECS Pour éviter les pics de consommation d électricité de réseaux chargés Cohérence de ce modèle dans la perspective de la BC dépend de la qualité de l isolation des bâtiments Force du modèle = production locale d énergie. Perspective de bâtiments à zéro énergie voire énergie positive Variantes centrées sur les professions : constructeurs de maisons individuelles et leurs partenaires 10 Juin 2010 PAGE 15

16 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle économie et production d énergie Objectifs visés / acteurs impliqués / Mise en avant du concept de modernisation pour faire face aux maisons peu durables S appuie sur les constructeurs de MI > Démarche Marketing très forte la gestion de l ordonnance a été transférée des services de la ville à l Agence de l Energie de la ville de Barcelone créée en 2002 > Ceci a permis d avoir une entité gérant à la fois l aspect administratif des procédures et le conseil technique (rédaction de guides ) pour la mise en place des systèmes Un système de concertation permettant de trouver des solutions aux difficultés rencontrées a été mis en place depuis 2005, il associe l ensemble des parties prenantes L ordonnance solaire de Barcelone a été reprise progressivement par un ensemble de municipalités avant d être intégrée dans la réglementation thermique espagnole. 10 Juin 2010 PAGE 16

17 Maîtrise d énergie dans les bâtiments, Modèle énergie et environnement Dans la perspective de BC, le succès de ce modèle passe par le renforcement de ses exigences énergétiques En France : association démarche HQE et certification NF bâtiments tertiaires association possible en plus avec label Effinergie 10 Juin 2010 PAGE 17

18 Bâtiment Basse Consommation, quelques enseignements Le moteur de l action est politique à trois niveaux, européen pour les directives, national pour le cadre politique, juridique, réglementaire, financier, territorial et local pour la mise en oeuvre opérationnelle, Un bâtiment à haute efficacité énergétique est un nouveau concept de bâtiment saisissant dans un même mouvement l architecture, le climat, l enveloppe, les équipements, les ENR La qualité de l assemblage des technologies est une question essentielle, l approche d ensemble doit être privilégiée par rapport à une approche par composant, La question du surinvestissement initial est surestimée Une recherche développement ambitieuse est nécessaire, Les labels constituent un moyen efficace pour la diffusion de la basse consommation, Pour les professionnels de la construction, il s agit d un nouveau paradigme, un nouveau système de références pour financer, concevoir, construire, gérer, utiliser les bâtiments, Les deux facteurs clés de succès sont le financement et la transformation des compétences par la formation. 10 Juin 2010 PAGE 18

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