MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES- CAHIER DES CHARGES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES- CAHIER DES CHARGES"

Transcription

1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES- CAHIER DES CHARGES Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage COMMUNE DE LESPARRE-MEDOC Personne Responsable du Marché représentant le pouvoir adjudicateur (PRM) M. le Maire de la Commune de LESPARRE Objet du Marché Fourniture d un logiciel de gestion financière et d un logiciel de ressources humaines et paye, représentant 1 lot Remise des Offres Date et heure limite de réception : 02 Avril 2013 à 12h00

2 LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE I- Présentation de l'existant : La ville de LESPARRE MEDOC compte près de 5700 habitants Le service des finances est composé de : (CCAS) agents qui interviennent à titre principal - 2 agents qui interviennent à titre occasionnel. Ils ont besoin d'accéder aux données financières pour les consulter, préparer les bons de commandes, voire préparer les budgets par service. Certains postes sont décentralisés et sont reliés par liaison VPN. Les normes comptables nécessaires sont: - M14 (vote par nature avec présentation par fonction) pour la collectivité, la Caisse des écoles - M4 Le progiciel actuellement utilisé est celui de la société JVS MAIRISTEM - Finances: JVS MAIRISTEM Les volumes annuels sont: mandats titres - 5 budgets (Commune, CCAS, services eau et assainissement, SPANC) Descriptifs des matériels existants au sein du service : - Postes de travail: (CCAS) - Imprimantes: - Accès internet : (CCAS) - Messagerie: (CCAS) II- Caractéristiques générales : - Plate-forme et assistance téléphonique avec plage minimum de 8h30-12h30/14h00-17h00. - Hors installation initiale, les mises à jour nécessaires et réglementaires seront réalisées par le prestataire par télémaintenance. Elles doivent toutefois pouvoir être réalisées par le personnel du service concerné de la collectivité. - Aide en ligne dynamique selon l'écran en cours d'utilisation - Un système d'auto formation embarqué - Information automatique de l'utilisateur sur les nouveautés suite à l'installation d'une nouvelle version - Aide réglementaire (listes des pièces justificatives, code des marchés publics...) - La gestion des habilitations doit permettre un accès sécurisé aux données. Cette personnalisation doit pouvoir s'adapter aux compétences des utilisateurs ainsi qu'à leur appartenance aux services gestionnaires de crédit. Le candidat détaillera les possibilités de son progiciel dans ce domaine. - Sauvegarde des données. III- Fonctionnalités attendues du progiciel : - La possibilité d'accéder aux données financières pour les consulter, préparer les bons de commandes, voire préparer les budgets par service. - Utilisation du logiciel en mode Web - Le traitement multi-collectivités, multi-budgets, multi-exercices (pas de limite) - Fonctions de personnalisation de l'environnement de travail de chaque utilisateur (définition des menus et droits d'accès) - Les fonctions de paramétrage du produit suivant l'organisation de la collectivité - L'identification des services détenteurs de crédits, et les contrôles associés paramétrables 2/16

3 - L'identification de destinations de dépenses et recettes (centres de coût et de profit) - Un fichier Tiers multi adresses, multi-rib, multi alias (clés de recherche), multi dossiers - Une chaîne d'achat intégrée et homogène comprenant : La gestion des demandes d'achats La gestion des commandes La gestion des engagements de dépenses et recettes La gestion des services faits (rattachement charges et produits) La gestion des factures et du mandatement L'enregistrement d'une facture multi-budgets Le suivi des délais de paiement avec calcul des intérêts moratoires Les contrôles budgétaires réglementaires et personnalisables - L'élaboration du budget de manière centralisée ou décentralisée par les services détenteurs de crédits - La saisie décentralisée détaillée pourra être réalisée et importée sans ressaisie - L'intégration automatique des reports soit au BP, soit au BS/DM - Les hypothèses et simulations budgétaires - Les éditions de documents de travail paramétrables - L'intégration automatique des annexes budgétaires produites par les logiciels périphériques (dette, immobilisations, paie...) - L'édition et numérotation de toutes les pages du budget conformément aux maquettes des instructions comptables, sans transformation manuelle par un export bureautique - Le pré-contrôle du budget avant envoi en Préfecture - La production d'états de synthèse paramétrables - L'édition des documents FCTVA et TVA - La gestion en AP/CP (engagement sur l'autorisation de programme affecté et limite du mandatement sur les crédits de paiement) - La gestion des subventions et participations données ou reçues - La gestion des charges à étaler - L'interrogation dynamique des données via navigation multidimensionnelle grâce à la présence d'un outil décisionnel embarqué (tableaux de bord) - L'export bureautique et format HTML - Des procédures guidées par assistant pour les tâches exceptionnelles (fin année,fctva ) - L'édition du Compte administratif et des annexes - Liaisons OCRE, INDIGO. D'autre part le logiciel devra être homologué par la Direction Générale des Finances Publiques pour le protocole Hélios PES V2. Le module de gestion des marchés doit comprendre: Le suivi pluriannuel de l'exécution des marchés La gestion des marchés ordinaires et à bon de commande La gestion des tranches fermes et conditionnelles La gestion des lots La gestion des sous-traitants et cotraitants L'édition des certificats de paiement. L'édition des courriers par fusion avec Word (Ordres de service, PV de réception...) La gestion des travaux modificatifs et avenants Le suivi d'avancement des travaux sur bordereaux de prix La base de données Index et indices de prix Les éditions de synthèse Edition de récapitulatifs par marché et par lot Edition du décompte général détaillé Edition récapitulative des paiements, révisions de prix... Les alertes sur la reconduction des marchés, les levées de réserves, remboursements des avances forfaitaires,... Le module de gestion des subventions doit comprendre: 3/16

4 La gestion et suivi des subventions accordées Demandes de subventions (courriers) Organismes de subventions Demande de paiements suivant la convention Suivi des encaissements Etats récapitulatifs Différentes alertes sur le suivi Le module de gestion des immobilisations doit comprendre: L'identification des biens amortissables et non amortissables La gestion des amortissements par type de biens Le calcul automatique des tableaux d'amortissement La possibilité de modifications manuelles des tableaux d'amortissement. La production des fichiers indigo inventaire L'édition des états d'inventaire La personnalisation de la numérotation d'inventaire La production automatique des annexes budgétaires La gestion des acquisitions par lots avec possibilité de cessions partielles La gestion des cessions La gestion des bascules du compte 23 au compte 21 La gestion de liens entre les fiches (Terrains, Bâtiments, travaux...) L'intégration avec les données de la comptabilité Un générateur d'états intégré La gestion des contrats associés à un bien (Locations, assurances, maintenance...) L'amortissement des subventions La simulation d'acquisition de biens (prospective sur les amortissements) Le module de gestion de la dette doit comprendre : La gestion de la dette propre et garantie La gestion de tout type d'emprunts (fixe, linéaire, indexé...) L'intégration de modèles pré-paramétrés pour la saisie d'emprunts complexes (dette garantie, produits.cdc,...) La gestion des versements bancaires partiels Les calculs automatiques des révisions à partir des index Le calcul des pénalités en cas de remboursements anticipés (total, partiel ou refinancement...) Le calcul des lissages avec changement de périodicité, des dates d'échéances et/ou durées résiduelles La gestion des contrats de type multi option La génération automatique des annexes budgétaires avec la dette garantie La simulation de remboursement anticipé, renégociations Le calcul des gains financiers sur simulations Le calcul des taux d'équilibre Le calcul des taux actuariels et résiduels par emprunts. L'analyse graphique de l'évolution de la dette réelle et simulée. Les tableaux de bord comparatifs par banques, par type de taux... Le comparatif des offres de prêts L'intégration avec les données de la comptabilité IV- Reprise des données financières: L'offre doit proposer la reprise totale des données comptables pour les quatre derniers exercices (budgets, réalisations, fichiers des tiers). Le candidat précisera les données récupérées. - V- Connexion au logiciel de paye : La collectivité dispose d'un logiciel de paye provenant de l'éditeur JVS Mairistem. Le logiciel de 4/16

5 comptabilité proposé doit s'interconnecter au logiciel de paye existant. VI- Mise en service : Le candidat se mettra en relation avec le service informatique pour toutes contraintes techniques ainsi que pour la planification de l'installation. Les candidats devront préciser leurs procédures de mise en service et leur coût concernant : - La conduite du projet, - Les prestations d'installation et de contrôle du progiciel sur le réseau de la collectivité, - Les prestations de paramétrage et de personnalisation pour adapter le progiciel aux besoins de la collectivité, - Les prestations de formation, - Les candidats devront préciser les modalités et conditions de la maintenance (délais, télémaintenance, maintenance téléphonique,...) VII- Modalités de la réponse: Le candidat devra indiquer précisément les points auxquels il ne peut répondre. Faute de cette information, les fonctionnalités seront considérées comme opérationnelles à la date de livraison du logiciel. Si tel n'était pas le cas, le candidat se verrait appliquer les pénalités de retard conformément à l'article 11 du CCAG des fournitures courantes et services. VIII- Observations spécifiques: Le candidat devra donner les préconisations pour les postes de travail dédiés à la gestion financière Le progiciel devra avoir fait l'objet d'agrément auprès de la CNIL, le dossier d'agrément sera fourni par le candidat retenu IX- Durée du contrat de maintenance et d'assistance: Le contrat de maintenance et d'assistance sera un contrat annuel, et débutera après la période de garantie. La collectivité pourra dénoncer le contrat de maintenance du progiciel à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. X- Prestations fournies: La maintenance progiciel couvrira : Les corrections d'anomalies, Les mises à jour du progiciel comprenant les améliorations des fonctionnalités existantes, les évolutions dues à la législation et les évolutions dues à l'évolution du système d'exploitation et de la base de données L'assistance, qui consistera à aider le client dans l'utilisation des fonctionnalités du progiciel sur son site. XI- Délais d'intervention Le délai maximum de réponse sera de 6 heures Le délai maximum de règlement est fixé à : 8 heures pour tout élément important du système bloquant ou pouvant empêcher la réalisation de tâches dans les délais réglementaires imposés. 12 heures pour les autres cas 5/16

6 Pénalités pour retard : Dans le cas où le délai de correction du problème dépasserait le délai spécifié, l'article 11 du CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services serait appliqué. XII- Observations globales : Le candidat transmettra les compétences au service informatique. Dans le cadre de son offre, le candidat devra faire une démonstration de son logiciel et mettre l'accent sur les fonctionnalités et l'ergonomie du produit. Une attention particulière sera portée sur la méthode de récupération des éléments de paye ainsi que sur les interfaces avec la perception en charge de notre collectivité. Le candidat se prononcera sur le tarif pratiqué en cas d'intervention hors du cadre du contrat de maintenance et d'assistance 6/16

7 LOGICIEL GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ET PAYE I / Présentation de l'existant: Le service des ressources humaines est composé de 2 agents dont le chef de service et 1 agent du CCAS. Ce service assure la paie, la DADSU, la gestion des carrières, la formation, les congés, les congés maladie, les accidents de travail, le suivi des visites médicales, les médailles, les préparations et suivis budgétaires, le bilan social... Le progiciel actuellement utilisé est celui de la société: JVS MAIRISTEM Les volumes annuels sont: - 1 collectivité: - 5 budgets (Commune, CCAS, services eau et assainissement, SPANC) payes en moyenne par mois Descriptifs des matériels existants : Postes de travail: 5 Imprimantes: 1 Accès Internet: 5 Messagerie: 3 Il / La solution souhaitée: Au niveau de l'outil logiciel : doit gérer les fonctions de bases suivantes: Paie et DADSU - Gestion des carrières - Gestion des emplois (effectifs et compétences) - Gestion des absences et congés - Gestion de la Formation (gestion administrative et financière) - Visites médicales Bilan Social - Simulation masse salariale et préparations budgétaires Documents à fournir aux organismes extérieurs (+ dématérialisation) Interface Hopayra Interface avec le logiciel de gestion financière (mandatement automatique) Les modules doivent bien entendu être interfacés entre eux sans nécessiter une intervention utilisateur. Une mise à jour dans un module entraîne automatiquement la mise à jour des autres modules concernés. Par exemple l'avancement de grade d'un agent réagit automatiquement sur la paie de cet agent. Requêtes: 7/16

8 Lors de la génération de requêtes et notamment de leur exécution, l'outil devra présenter des qualités de rapidité d'exécution au fait des règles de l'art. L'outil devra permettre d'utiliser des fonctionnalités de simulation en "temps réel", tant sur les variables, que sur les périodes. Les principaux documents (arrêtés, états) devront pouvoir être crées en bureautique à partir des données du progiciel. L'éditeur précisera les modalités et limites éventuelles de ces exports en vues d'éditions réglementaires uniquement, soit vis à vis des agents (ex Attestations ASSEDIC, certificats de travail), soit vis-à-vis des organismes extérieurs (mutuelles, centre de gestion, URSSAF, INSEE, CRAM, IRCANTEC,...) Intégrations de données externes: l'outil devra disposer de fonctions standards d'intégrations de données métiers ainsi que de fonctions d'importation de données ainsi que d'un module d'exportation des données (sous pack «Office» ou «open office»). Dématérialisation proposée (échanges internes, échanges externes) - Accès par les services (module Web et / ou client léger), en gestion des absences, permettant de bien gérer les équipes - Outil d'extraction intégré, permettant aux agents d'effectuer des requêtes sans utilisation d'un outil infocentre externe Au niveau des interfaces obligatoires: Le mandatement automatique de la paie avec le logiciel de Gestion Financière. III/ Modules de gestion des ressources humaines Caractéristiques générales L'application doit permettre la gestion de plusieurs organismes, et donc de gérer simultanément sur la même base de données plusieurs organismes indépendants, dotés ou non de budgets annexes L'éditeur doit fournir et mettre à jour l'ensemble du statut et des règles (grades, échelles de rémunération, régimes de retraites, maladies,...) L'application permet la gestion historisée de toutes les données relatives tant à la paie qu'à la gestion des ressources humaines sans autre limite que l'espace disque disponible L'application permet la gestion hiérarchisée des droits d'accès et habilitations. - Contrôle d'accès sur les modules - Contrôle d'accès sur les données - Contrôle d'accès sur les fonctionnalités - Suivi et enregistrement des accès par utilisateur (poste de travail) 8/16

9 - Au niveau de la base de données, l'intégrité des données doit être garantie via des outils de reprise automatique en cas d'incident (à partir du dernier état cohérent de la base) - Au niveau des serveurs, l'intégrité du système doit être garantie via des outils de reprise automatique en cas d'incident (à partir du dernier état cohérent de la base) - Cette sécurisation doit garantir la protection et la confidentialité des données, l'intégrité de la base de données et du système, ainsi que la non intrusion du système par toute personne non autorisée y compris dans un contexte de décentralisation ou d'intranet. IV/ Fonctions attendues: Paie et DADSU Le progiciel doit suivre la réglementation en vigueur par des mises à jour en télémaintenance pour le calcul de paye en lien étroit avec les autres modules de la GRH et notamment carrière, absences et préparation budgétaire. Il doit produire les bulletins de salaire, les états nécessaires à l'établissement des charges sociales (état des charges, mandatement, déclarations annuelles) ainsi que les documents obligatoires à transmettre à la Trésorerie. Le progiciel doit prévoir le paramétrage de primes en termes de périodicité afin que celles-ci sortent automatiquement tout en intégrant les différentes spécificités des structures. Les fonctionnalités recherchées sont: - Mise à jour avec les nouveaux taux (régime indemnitaire, échelles indiciaires, cotisations sociales et patronales...). Cette mise à jour est fournie par le titulaire - Gestion du régime indemnitaire comportant différents éléments, primes amenant à des montants individualisés (résultats de calculs peuvent être liés à des éléments issus de différents modules ex : absences,...) - Calcul des indemnités de congés payés pour les non titulaires - Gestion des indemnités journalières en cas de subrogation - Gestion du calcul du complément indemnités journalières de coordination pour les agents en disponibilité d'office - Calcul indemnité compensatrice pour les agents titulaires (comparaison net à payer avec cotisations URSSAF de 1997 et celles d'aujourd'hui) Possibilité de simulation de paye pour un agent Rappels Prime de fin d'année - Train de paye personnalisé (par agent, par service, par filière, par sexe...) - Outils de contrôle de paie Personnalisation des bulletins Dématérialisation des bulletins - Travaux de fin d'année (DADSU,...) Édition des salaires annuels, globaux Possibilité d'éditer des anciens bulletins de paye avec les valeurs adéquates 9/16

10 - Gestion d'alertes, d'échéanciers (fin de contrat ) - Attestations ASSEDIC - Attestations d'indemnités journalières (en lien avec les absences) - Gestion des prestations d'action sociales Gestion des carrières La gestion de carrière englobe tous les évènements jalonnant la vie d'un agent dans la collectivité de son arrivée à son départ et qui conditionnent le déroulement de sa carrière. ~ Les principales fonctionnalités attendues: Dossier agent unique avec historisation (tous types d'agents y compris les non titulaires) - Stage Titularisation Avancement d'échelon Avancements de garde Temps partiels Promotion interne Revalorisation indiciaire Reclassements, intégrations Médailles Démission, licenciement, décès Evaluation Notation Listes élections C.A.P. C.T.P. Procédure disciplinaire Le logiciel devra disposer de fonctions d'alerte et d'échéanciers, de simulation. Il devra permettre les éditions des arrêtés suivant des modèles type. Il devra inclure une mise à jour des données statutaires et permettre le paramétrage de règles propres à la collectivité Emplois (effectifs et compétences) : ~ Les principales fonctionnalités attendues: - Tableau des effectifs Recherche multi critères Absences et congés Le logiciel doit permettre de gérer les absences, de visualiser les agents absents à une date donnée et de connaître les motifs, d'effectuer le suivi des droits et règles nationales ou locales associés à chaque type d'absence. Maladie (ordinaire, longue durée, grave, accident de travail... ) Prise en compte des nombres de jours d'absence et motifs pour mise a Jour automatique de la paie (exemple: demi traitement à partir de 90 jours de maladie ordinaire, retenue sur le régime indemnitaire des jours d'absences pour maladie 10/16

11 ordinaire...) - Congés (gestion décentralisée avec workflow) RTT Délégation syndicale - Concours Formation Disponibilité - Congé parental - Congés pour évènements familiaux - Gestion des Comptes Epargne Temps... Le logiciel devra disposer de fonctions d'alerte et d'échéanciers, de simulation. Il doit permettre les éditions des arrêtés suivant des modèles type. Les éditions des plannings doivent être possibles par agent, par service, par collectivité... Gestion de la Formation: ~ Les fonctionnalités recherchées sont: - Gestion d'un plan de formation et de suivi Formation initiale, obligatoire, continue (dont habilitations) Formation payantes, formation CNFPT,... La prise en compte des demandes de formation Le suivi des demandes Le suivi des formations effectuées Le suivi des coûts (formation pure, frais,...) Bilan de formation (qualitatif, quantitatif, financier) Droit Individuel à Formation : pouvoir inscrire pour chaque agent les formations opérées + le nombre d heures et de jours engagés, le nombre d heures et de jours engagés, le nombre d heures et de jours restant (DIF, VAE, professionnalisation, intégration 1 er emploi, responsabilité, etc ) - Tableaux de bord, recherche multicritères - Gestion du budget formation et édition d indicateur de prévision et de suivi. - Sortir des bulletins d inscription CNFPT avec les informations requises ( voir bulletin d inscription du CNFPT) - Formations notamment en hygiène et sécurité ; gestion des habilitations, formation (sauveteur secouriste au travail, PSC1 ) et des recyclages, alertes sur les stagiaires à recycler en fin d habilitation et la gestion des CACES. Le module formation doit être intégré avec les autres modules et notamment carrière, absences,... Le logiciel devra disposer de fonctions d'alerte et d'échéanciers en particulier pour les formations obligatoires. 11/16

12 Visites médicales: Le module, doit permettre la gestion des différents types de visite (embauche, annuelle, agent à «risques». de reprise en particulier après certains accidents du travail ou maladies,...) en lien notamment avec le module absences. Le module doit disposer de fonctions de recherche permettant l'établissement de listes d'agents à convoquer et aussi la production des convocations. Des fonctions d'alertes sont aussi souhaitées en particulier pour les visites après AT ou maladie. Des suivis d'échéanciers pour les vaccinations obligatoires sont demandés Concernant les travailleurs handicapés, la production des documents réglementaires devra être fournie (ex: déclaration de taux d'emploi) L'analyse des visites doit permettre l'élaboration du rapport annuel d'activité de la médecine professionnelle. Bilan Social L'objectif de ce module est à minima de répondre aux obligations légales. Il doit permettre une production la plus automatisée possible du document Bilan Social. Le module doit aussi permettre de produire des extraits à la demande. Les bilans des exercices écoulés doivent pouvoir être archivés. Le soumissionnaire précisera les modes de restitution proposés (intégrés au progiciel, exports bureautique ou décisionnel) Simulations de masse salariale, Préparation et suivi budgétaire: Le logiciel doit disposer de fonctionnalité permettant d'effectuer toutes simulations soit budgétaires, salariales, évolutions de carrière, calcul de coûts,... en lien avec les autres modules ou propres à chaque module. Il devra en outre disposer de fonctionnalités permettant d'effectuer un suivi budgétaire périodique (mensuel, annuel...) sous forme de tableaux ou de graphiques (intégrés au progiciel, ou exports bureautique). Il devra également proposer des tableaux de coûts (par direction, par service, par nature, par fonction, par rubrique de paie ). Le soumissionnaire précisera les modes de restitution proposés (intégrés au progiciel, exports bureautique ou décisionnel) et l'ensemble des niveaux de simulations proposés. 12/16

13 GIPA : calcul de la garantie individuelle de pouvoir d achat Interface Hopayra Interface mandatement automatique de la paie Interface logiciel temps de présence horaires variables Tableaux de bord : Suivi de la masse salariale, élaboration du tableau des effectifs, comparatif d un mois avec un autre (le précèdent ou celui de l année antérieure, comparatif de deux périodes (janvier à mois courant à même période l année précédente). Outil extraction: La Ville souhaite disposer d'un outil d'extraction intégré, permettant d'exploiter les données de la base et de fournir des états de synthèse paramétrés et paramétrables en fonction de chaque direction et des acteurs concernés (élus, direction générale, direction, chefs de service, agents...) Dans tous les cas, cet outil de pilotage doit permettre à un utilisateur de constituer des requêtes simples ou de récupérer des requêtes préétablies pour pouvoir les exécuter. Le résultat de la requête doit pouvoir être consulté sur son écran. Il pourra ensuite, s'il le juge nécessaire, l'éditer sur son imprimante ou l'intégrer sur un outil bureautique. Le titulaire fournira: Un outil d'extraction des données de la base d'exploitation (temps réel) V/ Reprise des données agents: L offre doit proposer la reprise totale des données actuellement existantes. Les données souhaitées sont les suivantes: Etat civil - Conjoint Enfants - Adresse Diplômes - statuts Position - Grade Echelon Historique de la carrière Historique des absences et congés 13/16

14 VI/ Mise en service: Le candidat se mettra en relation avec le service informatique pour toutes contraintes techniques ainsi que pour la planification de l'installation. Les candidats devront préciser leurs procédures de mise en service et leur coût concernant: - La conduite du projet, - Les prestations d'installation et de contrôle du progiciel sur le réseau de la collectivité, - Les prestations de paramétrage et de personnalisation pour adapter le progiciel aux besoins de la collectivité, - Les prestations de formation, - Les candidats devront préciser les modalités et conditions de la maintenance (délais, télémaintenance, maintenance téléphonique,...) VII/ Modalités de la réponse: Le candidat devra indiquer précisément les points auxquels il ne peut répondre. Faute de cette information, les fonctionnalités seront considérées comme opérationnelles à la date de livraison du logiciel. Si tel n'était pas le cas, le candidat se verrait appliquer les pénalités de retard conformément à l'article 11 du CCAG des fournitures courantes et services. VIII/ Observations au progiciel: - Les progiciels devront avoir fait l'objet d'agrément auprès de la CNIL, le dossier d'agrément sera fourni par le candidat retenu IX/ Durée du contrat de maintenance et d'assistance: Le contrat de maintenance et d'assistance sera un contrat annuel, et débutera après la période de garantie. La collectivité pourra dénoncer le contrat de maintenance du progiciel à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de 3 mois. X/ Prestations fournies: La maintenance progicielle couvrira: - Les corrections d'anomalies, - Les mises à jour du progiciel comprenant les améliorations des fonctionnalités existantes, les évolutions dues à la législation et les évolutions dues à l'évolution du système d'exploitation et de la base de données - L'assistance, qui consistera à aider le client dans l'utilisation des fonctionnalités du progiciel sur son site. Elle comprendra aussi les problèmes courants d'exploitation (exemple: remonter une sauvegarde, configurer une imprimante, 14/16

15 réinstaller le progiciel GRH sur les postes de travail), exceptionnellement, la réinstallation des progiciels sur le serveur. XI/ Délais d'intervention: Le délai maximum de réponse sera de 6 heures Le délai maximum de règlement est fixé à: 8 heures pour tout élément important du système bloquant ou pouvant empêcher la réalisation de tâches dans les délais réglementaires imposés. 12 heures pour les autres cas RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES I/ Modalités de règlement Conformément au Code des marchés publics à savoir 30 jours après réception de la facture. II/ Critères de Jugement des offres Les différentes offres seront jugés selon les critères suivant : - Offres économique la plus avantageuse 50% - Caractéristiques Techniques 30% - Références 20% III/ Renseignement complémentaires Pour obtenir tous les renseignements d ordre administratif et technique qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à : Madame CHAPELLE Stéphanie, Responsable pôle Marchés Publics Ville de LESPARRE-MEDOC 37 Cours du Maréchal de Lattre de Tassigny LESPARRE-MEDOC Téléphone : Télécopieur : Adresse électronique : Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. 15/16

16 Lu et approuvé, le L entreprise Le Maire de Lesparre Bernard GUIRAUD 16/16

ACQUISITION DU PROGICIEL GESTION FINANCIERE. Cahier des Clauses Techniques Particulières

ACQUISITION DU PROGICIEL GESTION FINANCIERE. Cahier des Clauses Techniques Particulières ACQUISITION DU PROGICIEL GESTION FINANCIERE Cahier des Clauses Techniques Particulières Sommaire I. PRESENTATION DE L EXISTANT... 1 II. CARACTERISTIQUES GENERALES... 2 III. REPRISE DES DONNEES FINANCIERES...

Plus en détail

EURL AGITECH : Société de Conseil et d'ingénierie Logicielle, RC N : 12B 0807804 09/00

EURL AGITECH : Société de Conseil et d'ingénierie Logicielle, RC N : 12B 0807804 09/00 AGIWERP un progiciel de gestion intégrée, composée de 6 modules principaux : 1_ Gestion de la comptabilité et finances (avec IMMOBILISATION) 2_Gestion des ressources humaines (avec PAIE) 3_Gestion des

Plus en détail

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES

MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES MAIRIE DE LA WANTZENAU MARCHE DE FOURNITURES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CHARGES LOT 2 Fourniture et installation d un système de GED pour la Mairie de La Wantzenau. Fiche technique Cahier des Charges

Plus en détail

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014

[FICHE DE POSTE COMPTABLE ET GESTIONNAIRE DE CARRIERES] 13 mai 2014 FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE Comptable et gestionnaire de carrières CADRE STATUTAIRE Agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale Catégorie : B Filière : Administrative Cadre d emploi : Rédacteur

Plus en détail

CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014

CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014 CIEL ASSOCIATIONS EVOLUTION 2014 Durée : 2J / 14H Groupe de : 4 max Formateur : Consultant certifié Ciel. Formateur confirmé. Objectifs : Gérer l activité d une association et tenir sa comptabilité en

Plus en détail

ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14. - Cahier des Charges

ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14. - Cahier des Charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ACQUISITION DE LOGICIEL DE COMPTABILITE PUBLIQUE M14 - Cahier des Charges Marché Public de services Marché passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

TABLEAU DES FONCTIONNALITES

TABLEAU DES FONCTIONNALITES Procédure adaptée en application des articles 26 à 29, 40, 53, 55 et 56 du Code des Marchés Publics TABLEAU DES FONCTIONNALITES Cahier des fonctionnalités MPPA-01-052014 1 Liste des fonctionnalités recensées

Plus en détail

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE

ANNEXE 3 AU CCTP PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR CS 20071 29280 PLOUZANE GEN DRH 01 2015 ANNEXE 3 AU CCTP Plouzané, le 27 avril 2015 PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Référence du marché Pouvoir adjudicateur GEN DRH 01 2015 GIE GENAVIR

Plus en détail

Cahier des charges. Logiciel de GRH. Solution Ressources Humaines. Meck-Moroni

Cahier des charges. Logiciel de GRH. Solution Ressources Humaines. Meck-Moroni Cahier des charges Logiciel de GRH Meck-Moroni Solution Ressources Humaines Contexte et justification La MECK-MORONI a été créé officiellement en novembre 1998. Elle a enregistré au cours des dix dernières

Plus en détail

LIASSE FISCALE GESTION DE LA PAIE

LIASSE FISCALE GESTION DE LA PAIE LIASSE FISCALE SAGE EBP B-E-D GESTION DE LA PAIE COMPTABILITE Acciale Formation 119, avenue Charles de Gaulle 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES Tél.: 03 24 32 86 26 www.accialeformation.com Contact : carolinelambert@accialeformation.com

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES

AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES AVIS D APPEL PUBLIC A CONCURRENCE VALANT REGLEMENT DE CONSULTATION ET CAHIER DES CHARGES Fourniture et mise en œuvre d un système de gestion automatisée de temps de travail PROCEDURE ADAPTEE (Article 28

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE

PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE Référentiel de certification du Baccalauréat professionnel GESTION ADMINISTRATION PRÉSENTATION DU RÉFÉRENTIEL PAR PÔLE 1 Le référentiel de certification du Baccalauréat GESTION ADMINISTRATION Architecture

Plus en détail

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP)

MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES (CCP) Rue Frédéric Raboisson BP 40024 60 607 CLERMONT CEDEX Tél : 03 44 77 33 00 http://www.ch-clermont.fr/appel_offres-1c.html Direction des Services Economiques Tél : 03 44 77 33 92 Fax : 03 44 77 36 30 MARCHÉ

Plus en détail

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE

PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE VILLE DE FROUARD PROGICIEL DE GESTION COMPTABLE ET FINANCIERE, DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES, DE GESTION ELECTORALE (Fourniture, Installation, formation et maintenance) R.C (Règlement de la Consultation)

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Acquisition d une solution de gestion PAYE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Acquisition d une solution de gestion PAYE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES (C.C.T.P.) Acquisition d une solution de gestion PAYE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES 1 SOMMAIRE 1) CONTEXTE :... 3 2) OBJET DU MARCHE... 3 3) LES

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

CCTP LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE

CCTP LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE CCTP LOGICIEL DE GESTION FINANCIERE I- PREAMBULE La ville d Arnage lance un appel d offre dans le but de changer de logiciel de gestion financière. Ce nouvel outil doit répondre à l ensemble des fonctionnalités

Plus en détail

SCRABBLE WEB GRH-PAIE

SCRABBLE WEB GRH-PAIE SCRABBLE WEB GRH-PAIE PAIE ET RÉMUNÉRATION ADMINISTRATION Entreprise Unité Direction DÉCISIONNEL Filiale Chantier RECRUTEMENT Entité Usine Projet Dépôt Site Agence CARRIÈRE Division FORMATION SCRABBLE

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

ANALYSE DES OFFRES QUANTITATIF METRE. "de l'appel d'offre... à l'analyse des offres" DESCRIPTIF CONSULTATION DES ENTREPRISES ESTIMATIF

ANALYSE DES OFFRES QUANTITATIF METRE. de l'appel d'offre... à l'analyse des offres DESCRIPTIF CONSULTATION DES ENTREPRISES ESTIMATIF DG.I.T. Partie DESCRIPTIF DESCRIPTIF - Utilisation de la banque de données TCE livrée avec le logiciel G.I.T. - Manuellement, en créant vos propres tâches avec la possibilité de les coller dans la banque

Plus en détail

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1

LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 LE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL GESTION ADMINISTRATION Janvier 2012 Page 1 La rénovation de la voie professionnelle, filière du tertiaire administratif a conduit à la création du baccalauréat professionnel

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant

Plus en détail

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX

PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX PROCESSUS N 2 : GESTION DES RELATIONS AVEC LES SALARIES ET LES ORGANISMES SOCIAUX Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 2.1. Assurer la veille juridique

Plus en détail

ANALYSE DES OFFRES QUANTITATIF METRE. "de l'appel d'offre... à l'analyse des offres" DESCRIPTIF CONSULTATION DES ENTREPRISES ESTIMATIF

ANALYSE DES OFFRES QUANTITATIF METRE. de l'appel d'offre... à l'analyse des offres DESCRIPTIF CONSULTATION DES ENTREPRISES ESTIMATIF DG.I.T. Partie DESCRIPTIF DESCRIPTIF - Utilisation de la banque de données TCE livrée avec le logiciel G.I.T. - Manuellement, en créant vos propres tâches avec la possibilité de les coller dans la banque

Plus en détail

Sage Paie & RH V18.00

Sage Paie & RH V18.00 Sage Paie & RH V18.00 Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Sage Paie & RH Sage Paie Base Sage Paie Pack et Sage Paie Pack+ Sage Suite RH POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Sage Paie

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières (CCP)

Cahier des Clauses Particulières (CCP) Cahier des Clauses Particulières (CCP) MISSION DE CONSEIL, D'ASSISTANCE JURIDIQUE PERMANENTE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC _ Marché n 11 050 FCS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

Plus en détail

ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS. - Cahier des Charges

ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS. - Cahier des Charges Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois ACQUISITION DE LOGICIEL DE GESTION DES MARCHES PUBLICS - Cahier des Charges Marché Public de services Marché passé selon la procédure adaptée

Plus en détail

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel

Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Conditions Particulières applicables aux Contrats de Maintenance du Logiciel Ref : Table des matières 1 CONDITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CONTRATS DE MAINTENANCE...2 1.1 Préambule...2 1.2 Obligations

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE COMMUNE D ECHILLAIS DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE PROCEDURE ADAPTEE (selon dispositions des articles 26-II et 28 du Code des Marchés Publics)

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES

LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION. Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES LOGICIELS POUR LA GESTION DES INSCRIPTIONS ET DE LA FACTURATION Pour les services du restaurant scolaire et du pôle petite enfance CAHIER DES CHARGES Avril 09 Personne responsable du marché Monsieur le

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

AGOCAD BUREAU D ETUDE ET CONSEILS EN INFORMATIQUE CONSULTING AGOCAD GRH 2005. Une Gestion des ressources Humaines

AGOCAD BUREAU D ETUDE ET CONSEILS EN INFORMATIQUE CONSULTING AGOCAD GRH 2005. Une Gestion des ressources Humaines AGOCAD-GRH 2005 Tourne sur une Plate Forme Windows NT (Windows 2000 Recommandé). AGOCAD GRH 2005 Une Gestion des ressources Humaines AGOCAD-GRH 2005 Client/Serveur, est une version réseau d une gestion

Plus en détail

Principales Fonctionnalités - Version 8

Principales Fonctionnalités - Version 8 Principales Fonctionnalités - Version 8 Cleansoft PRH Option Achats et Fournisseurs Ouverture du produit Personnalisation possible des éditions des pièces de ventes Personnalisation possible des éditions

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

PIECES A JOINDRE AU BILAN D'EXECUTION

PIECES A JOINDRE AU BILAN D'EXECUTION PIECES A JOINDRE AU BILAN D'EXECUTION 50, avenue François Mitterrand 91200 ATHIS-MONS Tél : 01 69 38 71 50 Fax : 01 69 38 29 99 Mail : plieintercommunal91@wanadoo.fr x Pièces reçues VOLET FINANCIER Pièces

Plus en détail

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES

ADASP 78. 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES 12 rue de Vergennes 78000 VERSAILLES Comptes annuels au 31/12/2014 Sommaire Documents liminaires Attestation Documents de synthèse Bilan Compte de résultat Annexe DESIGNATION Principes, règles et méthodes

Plus en détail

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE

Services. Acte d'engagement. Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Services Acte d'engagement Objet du Marché FOURNITURE DE MATERIEL INFORMATIQUE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE LOT 1 : ASSISTANCE ET MAINTENANCE DU PARC INFORMATIQUE Pouvoir adjudicateur : Commune

Plus en détail

Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys

Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys Détails et fonctionnalités du logiciel Konosys PORTAIL ANONYME SITE WEB ECOLE PORTAIL INSCRIPTION Accès au dossier «Pré-inscription» Créer un compte Entreprise Paiement en ligne Ajout d une offre de stage

Plus en détail

I. Cycle de traitement d une action de formation

I. Cycle de traitement d une action de formation Wilog ERP Formation Gestion des centres de formation V1.5 2013 Wilog ERP Formation de la prospection au bilan Gagnez du temps! Solution Cloud Solution Réseau Solution Monoposte www.wilog.fr 1 Wilog ERP

Plus en détail

SYGEP. Modulaire Evolutive Convivial Simple d utilisation. Simplifier votre gestion. SYGEP : un produit PETIT

SYGEP. Modulaire Evolutive Convivial Simple d utilisation. Simplifier votre gestion. SYGEP : un produit PETIT SYGEP Simplifier votre gestion Destinée aux PME, SYGEP est un logiciel de paie complet, adaptable à tous les contrats de travail et à toutes les conventions collectives. Ergonomique et convivial, il gère

Plus en détail

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION

I. DEFINITION DE NOTRE MISSION N/Réf. : LETTRE DE MISSION DE TENUE Paris, le... M.......... Cher (chère) Monsieur ou Madame, Nous vous remercions de la confiance que vous voulez bien accorder à notre Cabinet en envisageant de nous confier

Plus en détail

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise

Sage Paie & RH. Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise & RH Une offre parfaitement adaptée à votre entreprise Pour les Petites et Moyennes Entreprises 1 & RH : le bulletin de confiance La volonté des PME françaises d optimiser leur application de gestion de

Plus en détail

3440 route de Neufchâtel CS 50072-76235 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.35.59.71.11 Site internet : www.cdg76.fr Extranet : www.cdg76-extranet.

3440 route de Neufchâtel CS 50072-76235 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.35.59.71.11 Site internet : www.cdg76.fr Extranet : www.cdg76-extranet. GUIDE D UTILISATION «Extranet carrières» Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 3440 route de Neufchâtel CS 50072-76235 BOIS-GUILLAUME Tél : 02.35.59.71.11 Site internet : www.cdg76.fr

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE

BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE BILAN SOCIAL 2007 DES COLLECTIVITES RATTACHEES AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE DE GESTION DE L ISERE Pôle emploi - CDG 38 - le 08/08/2014 page 1/18 SOMMAIRE INTRODUCTION... Page 3 L'EMPLOI TERRITORIAL...

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat.

REGLEMENT DE CONSULTATION. En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. REGLEMENT DE CONSULTATION OBJET DU MARCHE : Fourniture et maintenance d un photocopieur En aucun cas, les clauses du présent cahier ne peuvent être modifiées par le candidat. Le présent cahier comporte

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES HOTEL DE VILLE - Service des Marchés Publics 1, Place des 5 fontaines BP248 38433 ECHIROLLES CEDEX Tél: 04 76 20 63 00 ÉTUDE SUR L INFORMATISATION DES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Centre Communal d Action Sociale de CARNOULES Département du Var Préparation de repas journaliers pour le service de portage à domicile CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES AHI MARCHE PUBLIC

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 :

«MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE CAHIER DES CHARGES DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» MARCHE 15.004 : MARCHE 15.004 : «MAINTENANCE ET ASSISTANCE TECHNIQUE DU SITE INTERNET WWW.CILGERE.FR» CAHIER DES CHARGES Cahier des Charges - CILGERE Page n 1/7 SOMMAIRE ARTICLE 1 : PREAMBULE 3 1.1 Présentation de CILGERE

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET

MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET MAIRIE DE SAINT-PAUL-EN-FORET COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Tenue sous la présidence du Maire, Monsieur MARTEL Nicolas Du 28 mai 2015 La séance a été ouverte par Monsieur Nicolas

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

ANALYSE DES OFFRES QUANTITATIF METRE. "de l'appel d'offre... à l'analyse des offres" DESCRIPTIF CONSULTATION DES ENTREPRISES ESTIMATIF

ANALYSE DES OFFRES QUANTITATIF METRE. de l'appel d'offre... à l'analyse des offres DESCRIPTIF CONSULTATION DES ENTREPRISES ESTIMATIF DG.I.T. Partie DESCRIPTIF DESCRIPTIF - Utilisation de la banque de données TCE livrée avec le logiciel G.I.T. - Manuellement, en créant vos propres tâches avec la possibilité de les coller dans la banque

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Volvestre Direction Générale des Services Service des Marchés Publics 34 avenue de Toulouse BP 9 31390 CARBONNE Tél: 05 61

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

L'outil de Développement

L'outil de Développement L'outil de Développement 4ème Dimension 6.8 Notoriété: Des performances reconnues par le marché Multi-Plateforme: Nos applications fonctionnent à l'identique dans les environnements Windows et Macintosh

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Infos pratiques Infos pratiques Base de calcul Eléments soumis à cotisations Toutes les sommes et avantages attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail sont soumis à cotisations tels que : - les salaires et assimilés,

Plus en détail

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics

Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics Avis d Appel Public à la Concurrence Marché public de services (code 09) Procédure adaptée Article 28 du code des marchés publics 1/ Identification du pouvoir adjudicateur Centre hospitalier de Sarreguemines

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTENU DE CAHIER DES CHARGES

EXEMPLE DE CONTENU DE CAHIER DES CHARGES 1 Cabinet FIN-IGS Exemple de Synthèse d un CdC initial EXEMPLE DE CONTENU DE CAHIER DES CHARGES Dans le cadre de la refonte du SI d une entreprise (nommée XXXXX), voici ci-après, un exemple des principaux

Plus en détail

RGI Solutions Alsace 11 Rue du Moulin Neuf 67500 HAGUENAU tel: 03 88 06 08 41 fax: 03 59 03 92 50 mail: contact@rgi-solutions.fr

RGI Solutions Alsace 11 Rue du Moulin Neuf 67500 HAGUENAU tel: 03 88 06 08 41 fax: 03 59 03 92 50 mail: contact@rgi-solutions.fr Edition Novembre 2011 Pour toute demande ou contact, adressez-vous à nous : RGI Solutions Alsace 11 Rue du Moulin Neuf 67500 HAGUENAU tel: 03 88 06 08 41 fax: 03 59 03 92 50 mail: contact@rgi-solutions.fr

Plus en détail

ATsoftRh. :: Pour la Gestion Des Ressources Humaines :: ATsoftRh - synthèse Conseil. Synthèse Conseil -2011-

ATsoftRh. :: Pour la Gestion Des Ressources Humaines :: ATsoftRh - synthèse Conseil. Synthèse Conseil -2011- ATsoftRh - synthèse Conseil A d ATsoftRh :: Pour la Gestion Des Ressources Humaines :: Synthèse Conseil -2011-1 :: Présentation générale ATsoftRh est conçu pour vous apporter satisfaction et fiabilité

Plus en détail

E-commerce. Le logiciel de gestion pour votre métier

E-commerce. Le logiciel de gestion pour votre métier E-commerce Le logiciel de gestion pour votre métier Spécialement développé avec et pour les entreprises de négoce, la gestion commerciale CODIAL répond à l ensemble des besoins en gestion d une PME. CODIAL

Plus en détail

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006

LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE. Montgermont, le 14 novembre 2006 LE PILOTAGE DE LA MASSE SALARIALE Montgermont, le 14 novembre 2006 INTRODUCTION Quelle nécessité de maîtriser la masse salariale? 1 ère partie A - Que recouvre la notion de masse salariale? La part contrainte

Plus en détail

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CEGID COMPTABILITE

«Enrichir l Organisation par les Hommes» CEGID COMPTABILITE CEGID COMPTABILITE Les 18 et 19 octobre 2012 Formation inter - entreprises (Réponse souhaitée avant le 27 septembre 2012) Cegid business comptabilité est un système d information global, orienté utilisateur,

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 01/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ACQUISITION D UN VEHICULE

Plus en détail

Marché Public de Fourniture

Marché Public de Fourniture Marché Public de Fourniture Cahier des charges Objet du marché FOURNITURE D'ENERGIE ELECTRIQUE Siège social : Cité de l'or Espace Serge Vinçon 145 rue de la Cannetille - 18200 SAINT-AMAND-MONTROND Tél.

Plus en détail

Table des matières. CAHIER DES CHARGES Open Vet version 0.6 (résumé)

Table des matières. CAHIER DES CHARGES Open Vet version 0.6 (résumé) CAHIER DES CHARGES Open Vet version 0.6 (résumé) Table des matières 1 Caractéristiques générales... 2 2 Etude des différentes fonctions attendues... 2 2.1 Gestion des fiches clients...2 2.2 Gestion des

Plus en détail

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS)

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) Document 1 Ville des ANDELYS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS QUARTIER DU LEVANT 2015 2016 (RENOUVELABLE 2 FOIS) REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) - Marché en procédure Adaptée - Date de remise des offres

Plus en détail

POEMS Outil de pilotage des emplois et de la masse salariale

POEMS Outil de pilotage des emplois et de la masse salariale POEMS Outil de pilotage des emplois et de la masse salariale Présentation 1 PRESENTATION POEMS 1. Généralités 1. Un outil à destination des petites et moyennes structures 2. Un outil de prévision et de

Plus en détail

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU

LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU LISTE DE PIÈCES JUSTIFIATIVES POUR LE CONTRÔLE DE PREMIER NIVEAU Cette liste définit les documents que vous devez nous présenter dans le cadre du contrôle de premier niveau des dépenses (contrôle de 1er

Plus en détail

Capitalisez sur vos Ressources Humaines! GMT Edition

Capitalisez sur vos Ressources Humaines! GMT Edition Capitalisez sur vos Ressources Humaines! GMT Edition GMT édition Editeur français de la Solution de Gestion des Ressources Humaines : Adèle RH Création : 2003 Partenaire Sage historique depuis 10 ans Une

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME

CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME SYNDICAT LA CGT DU PERSONNEL DÉPARTEMENTAL Clermont-Ferrand, le 16 décembre 2010 CAHIER REVENDICATIF DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DU PUY DE DÔME Validé par la Commission Exécutive du 7 décembre 2010

Plus en détail

Gfi Phase Web Finances

Gfi Phase Web Finances www.gfi.fr Gfi Phase Web Finances Bulletin Logiciel Date : 05/11/2015 Version : 5.2.6 Référence : Gfi - PWGF - Bulletin Logiciel - Version 5.2.6.doc Classification : CLIENT Dématérialisation des maquettes

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché 03/009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES INSTALLATION TELEPHONIQUE

Plus en détail

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières

Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières VILLE DE LESNEVEN Acquisition et maintenance de logiciels informatiques Marché de fourniture Marché à procédure adaptée (Art. 28 du CMP) Pièce 3 Cahier des Clauses Administratives Particulières Cahier

Plus en détail

UE 8 Systèmes d information de gestion Le programme

UE 8 Systèmes d information de gestion Le programme UE 8 Systèmes d information de gestion Le programme Légende : Modifications de l arrêté du 8 mars 2010 Suppressions de l arrêté du 8 mars 2010 Partie inchangée par rapport au programme antérieur Indications

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE

FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE DEPARTEMENT DU VAL D'OISE MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAPA N 2014-008 FOURNITURE DE PRODUITS, PETITS MATÉRIELS D'ENTRETIEN ET PRODUITS D'HYGIENE Procédure adaptée passée en application de l'article 28

Plus en détail

Comme déjà plus de 300 établissements, faites confiance à la SNEG, le partenaire des Etablissements publics et privés depuis plus de 30 ans.

Comme déjà plus de 300 établissements, faites confiance à la SNEG, le partenaire des Etablissements publics et privés depuis plus de 30 ans. La solution des EPLE, établissements mutualisateurs, GRETA et CFA Vous recherchez une solution évolutive, simple, pérenne et performante, qui dispose de la possibilité de traiter simultanément les typologies

Plus en détail

Manuel de référence spaiectacle Table des matières. Table des matières. Manuel de référence...1. Introduction...16. 1 Le décor...

Manuel de référence spaiectacle Table des matières. Table des matières. Manuel de référence...1. Introduction...16. 1 Le décor... Table des matières Manuel de référence...1 Introduction...16 1 Le décor...19 1.1 Installation standard de spaiectacle...20 1.1.1 Installation de spaiectacle sous Windows...20 1.1.1.1 Configuration informatique

Plus en détail

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service

Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique. Acquisition d un véhicule automobile de service Centre Régional de Documentation Pédagogique de la Martinique Boulevard de la Pointe-des-Nègres B.P. 529 97206 FORT-DE-FRANCE CEDEX Marché N 01/010 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Acquisition d un véhicule

Plus en détail

MARCHE RELATIF A L ACQUISITION D UNE SOLUTION D ARCHIVAGE DEMATERIALISE DE DOCUMENTS

MARCHE RELATIF A L ACQUISITION D UNE SOLUTION D ARCHIVAGE DEMATERIALISE DE DOCUMENTS MARCHE RELATIF A L ACQUISITION D UNE SOLUTION D ARCHIVAGE DEMATERIALISE DE DOCUMENTS QUESTIONNAIRE DE LA CONSULTATION MEMOIRE TECHNIQUE Par la signature finale de ce document par une personne habilitée

Plus en détail

PS2i copyright www.ps2i.com HR MANAGER FORMATION v5.1 Page 1

PS2i copyright www.ps2i.com HR MANAGER FORMATION v5.1 Page 1 HR MANAGER FORMATION HR Manager Formation est un logiciel dédié aux services de formation qui ont en charge l organisation des sessions de formation. Constitué d un système d'informations organisé autour

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats

Plus en détail

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne

Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Programme des épreuves. Concours d inspecteur des douanes interne Direction Générale des Douanes et Droits Indirects Programme des épreuves Concours d inspecteur des douanes interne CONCOURS INTERNE Analyse, parmi plusieurs sujets proposés, d un dossier sur l organisation,

Plus en détail

Groupement d Employeurs (GE-LOG) Solution de Paye et Facturation

Groupement d Employeurs (GE-LOG) Solution de Paye et Facturation Groupement d Employeurs (GE-LOG) Solution de Paye et Facturation Saisie Salarié /Adhérents Logiciel Paye Sage PE autres... Séléction par date /Adhérents Logiciel Facturation Sage PE autres... Module Saisie

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'orsay Pouvoir adjudicateur : M. le Maire d'orsay Adresse : 2 place du général Leclerc - 91 400 ORSAY Objet

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF Il est établi entre - l association de conseil en gestion aux associations (ACEGAA) représentée par son président, et - l association.....représentée

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE D YZEURE - Direction de l'administration Générale - Service Assurances Place Jules Ferry - 03400 YZEURE Tél : 0470485300 - Fax : 0470485301 Email

Plus en détail

Des informations pratiques pour vous conseiller et vous aider dans votre choix,

Des informations pratiques pour vous conseiller et vous aider dans votre choix, Edition Novembre 2011 Cher client, Sage vous assure des formations efficaces grâce à plus de 20 ans d'expérience dans le domaine de la formation, et une équipe de plus de 20 consultants formateurs disposant

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail