PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013"

Transcription

1 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013 Etaient présents : M. BOBIN, Doyen Mme GOULVESTRE, Déléguée de la Directrice Générale des Services Mlles, Mmes AMAR, BECHU, BELLIN, BRAILLY-TABARD, FELLOUS, HELAL, JOUAN-FLAHAULT, LUCCA, PARMANTIER, SUDRE MM ADAMS, BLOCH, CAPDEROU, DEUTSCH, GRIMON, LABRUNE, MENARD, PUSSARD, SAMUEL, SCHLUMBERGER, TEBOUL Avaient donné pouvoir : M. BERDEAUX à Mme PARMANTIER M. DROUIN à Mme BECHU M. FADEL à M. SCHLUMBERGER M. HUMBERT à M. TEBOUL Mme MARFAING-KOKA à Mme HELAL Excusé(e)s: Mme WELTY. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil de Faculté du 17 octobre Informations du Doyen (10 mn) 3. FINANCES : Proposition d une aide à la mobilité dans le cadre de la MICEFA. Budget primitif QUESTIONS DIVERSES. Faculté de Médecine Paris-Sud - 63, rue Gabriel Péri Le Kremlin-Bicêtre cedex - Page 1 sur 6

2 Le Doyen Serge Bobin ouvre la séance à 18 h 10 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE DU 17 OCTOBRE 2012 Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil le procès verbal du Conseil du 17 octobre 2012 Sylvie Brailly propose d apporter une précision page 2, point personnels révision des effectifs 2013 sur le poste classé en 6 ème position et de mentionner qu il s agit d un poste de MCU-PH Le procès verbal est approuvé à l unanimité 2 INFORMATIONS DU DOYEN le Doyen propose de faire un point d actualité autour des principales contributions récentes aux débats en cours Tout d abord la contribution de Mireille Faugère, Directrice Générale de l AP-HP qui s est exprimée en faveur du statut hospitalo-universitaire lors d une réunion «focus santé» qui s est tenue le 7 novembre. A l occasion des assises nationales de la recherche, un groupe, présidé par Jean-François Girard, a notamment débattu autour du sujet stratégique des «biappartenants», des contradictions et difficultés du statut hospitalo-universitaire eu égard aux récentes réformes. Représentants de la Conférence des Présidents d Université, de la Conférence des Doyens, de l INSERM, du Ministère de l enseignement supérieur, du PRES Sorbonne Cité, de l AP-HP, Conseiller santé auprès de la Ministre de l enseignement supérieur qui participaient à cette réunion ont unanimement reconnu le caractère majeur de l «ordonnance Debré» instituant un enseignement médical - formation initiale et formation post universitaire - conjoint à l hôpital et à l Université, délivré au sein de Centre Hospitalier et Universitaire (CH&U) et assuré par un personnel bi-appartenant. Depuis plus de 50 ans les principales dispositions de l ordonnance ont été maintenues. La triple mission, consacrant un modèle de formation professionnalisante, a permis le développement de CH&U structurants dans l organisation des territoires de santé. Le principe et les conditions de succès reposent sur le respect des prérogatives des ministères chargés de la santé et de l enseignement supérieur et de recherche. Cependant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires dont la LRU du 10 août 2007 et la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) du 21 juillet 2009 ont induit quelques contradictions, en particulier sur la gestion de la masse salariale des hospitalo-universitaires. Les participants ont identifié 2 possibilités pour résoudre ces contradictions, à savoir soit étendre réellement les principes des RCE aux HU qui permettrait des ajustements aux présidents d université mais remettrait en cause les principes posés en 1958, soit sortir la masse salariale des hospitalouniversitaires des RCE en organisant la gestion entièrement nationale et «l étanchéité budgétaire de la masse salariale des bi-appartenants». L ensemble des participants s est accordé sur la 2 nde solution, seule voie possible qui sera soutenue lors du débat des assises par les conseillers. Gille Bloch précise que ce point a bien été acté dans le rapport présenté par Vincent Berger. L étanchéité «organisée» implique une transparence dans la remise à niveau des moyens, la compensation des évolutions des effectifs, la prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité) et coût de gestion associés ; toute autre évolution pourrait être envisagée tel que l alignement de carrière des enseignants hospitalo-universitaires sur celui des enseignantschercheurs, pourcentage de promotion locale,. Un autre point majeur de la discussion a porté sur le rôle des Universités dans la formation continue des professionnels de santé, la loi HPST ne prévoyant pas de place aux Universités pour la mise en œuvre du DPC (développement professionnel continu). Les participants souhaitent que les Universités ayant une composante santé soient agrées de droit comme organisme de développement professionnel continu (ODPC). Le Doyen cite également la contribution de Loïc Vaillant, Président de la Commission des questions de santé à la CPU en faveur d une licence «santé» qui regroupe, à terme, toutes les formations en santé et introduit la suppression des concours PACES et entrée dans les écoles paramédicales, hors IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers). Cette proposition s inscrit dans une «nouvelle organisation de l offre de soins» qui doit reposer, aux côtés des professions médicales, sur de nouveaux métiers constitués d une part de métiers socles de niveau licence et d autre part de métiers intermédiaires de niveau master. Le nombre et la densité des IFSI conduit à intégrer leurs cursus de formation dans un deuxième temps. Cette licence est combattue par les syndicats étudiants. Cependant les syndicats étudiants, et tout particulièrement les étudiants en pharmacie sont également opposés à la PACES (première année commune aux études de santé) qui est devenue une année de sélection et non plus une année de formation. Le choix de médecine après 3 années d études sans avoir été en contact avec les patients pose par ailleurs question. En dépit d un avis assez favorable de la CPU, le débat n est pas tranché. La contribution de Geneviève Fioraso, Ministre de l enseignement supérieur et de la recherche lors de sa visite sur le campus de l Université Paris Sud le 8 novembre dernier, a conforté le projet de Paris Saclay. La Ministre a en effet annoncé que, pour faire suite à la feuille de route fixée en octobre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, elle venait de relancer le comité de pilotage du projet qui ne s était pas réuni depuis mars Page 2 sur 7

3 Pour éviter les points de blocage passés, les collectivités territoriales sont désormais associées au comité de pilotage ; le développement du cluster se fera dans sa globalité, associant enseignement supérieur, ville et logement. Les engagements financiers (1 milliard d euros concernant les opérations immobilières pour rapprocher les établissements, auquel s ajoutent 50 millions en capital du plan campus et 950 millions d IDEX 2) ont été réaffirmés. Cependant aucun engagement n est apporté sur les transports : le chantier du nouveau métro ne sera en effet engagé que dans un second temps, après études menées par Cécile Duflot sur le coût des travaux qui permettront de définir les priorités arbitrées par le gouvernement début Autre contribution induisant une réflexion à mener, celle de Jean-Luc Vayssières, Président de l Université Versailles Saint Quentin, qui a annoncé le choix de son Université «de s investir pleinement dans le projet d envergure de la future Université Paris Saclay». Des rencontres, en présence de Djillali Annane, sont prévues entre les Facultés de Médecine pour réfléchir notamment à l offre de formation et plus particulièrement dans le domaine des masters. Le Doyen aborde les principaux points d actualité concernant la PEDAGOGIE Le CESP (contrat d engagement de service public) Le Doyen rappelle que ce dispositif s inscrit dans les mesures incitatives mises en place par le ministère de la santé et contenues dans la loi HPST du 21 juillet 2009 pour assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et garantir à tous l accès aux soins. Les étudiants en médecine, de la 2nde année des études médicales à la dernière année, signataires de ce contrat bénéficient d une allocation brute mensuelle de jusqu à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l allocation, avec un minimum de deux ans. Sur le plan national sont prévues 200 allocations pour les étudiants et 200 pour les internes. Le dispositif ne connaît pas un grand succès à la faculté qui dispose de 3 places. La seule candidature déposée par une étudiante en 1ère année de DES (diplôme d études spécialisées) en médecine générale a été retenue. Aucun dossier n avait été déposé l an passé. La réforme de l E.C.N. (examen classant national) se confirme pour une mise en place en Le Doyen rappelle qu il en a communiqué le type d épreuves et les modalités lors du Conseil d octobre, faisant suite à la présentation faite lors de la réunion de la Conférence des Doyens à Tours les 5 et 6 octobre Le projet a recueilli un positionnement favorable de l ANEMF lors de sa présentation par la Conférence des Doyens et les représentants de la Commission 6 de la Commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES) à l Assemblée générale de l ANEMF du 9 novembre dernier. Les étudiants insistent cependant sur la garantie d une préparation uniforme dans toutes les Facultés, ainsi que la mise en place d iecn blanches en conditions réelles avant la 1ère édition du concours Le Doyen a désigné le professeur Xavier Monnet, et Gilles Benoit, étudiant en DCEM3 (deuxième cycle 3 ème année) pour participer aux travaux du Conseil pédagogique du SIDES (système informatique d évaluation en santé) nouvellement créé. La 1ère réunion aura lieu le 11 janvier La préparation sera mise en place pour les étudiants entrants en DFGSM2 (diplôme de formation générale en sciences médicales 2 ème année) en septembre Accès des étudiants de PACES aux IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers) Le Doyen fait part de la réunion qui s est tenue le 7 novembre à l ARS (agence régionale de santé) réunissant représentants du Conseil Régional Ile-de-France, des Instituts de formation en soins infirmiers, des Universités, pour présenter le projet d arrêté et formaliser les choix et supports de communication en direction des étudiants en PACES. La mise en œuvre est prévue pour la rentrée de septembre 2013 et février 2014 pour les IFSI en rentrée décalée. Les «reçus/collés» de la PACES, dispensés de l épreuve écrite d admission, pourront intégrer les instituts sur la seule épreuve d entretien de sélection. Le nombre de places proposées par les IFSI n est pas encore finalisé mais pourrait correspondre à 5% de leur capacité d accueil. Ce pourcentage représente 252 places pour les instituts franciliens ayant une rentrée en septembre. L arrêté, dont la parution est prévue en décembre, mentionnera un pourcentage maximal de 10% de places offertes. Quelques questions restent posées concernant la note retenue de validation des unités d enseignement ainsi que le type d unité d enseignement, UE commune ou spécifique. Se posent également la question de la limitation du nombre d inscriptions pour un même candidat, ainsi que des dates d inscription permettant de faire coïncider résultats du 1 er semestre de la PACES et dates d inscription différentes selon les IFSI croix rouge, AP-HP et hors AP-HP. L ARS demande à ce que les étudiants d une Université ne puissent s inscrire que dans les IFSI qui sont conventionnées avec cette Université. Les dates d inscription après admission pourraient se dérouler du 10 au 12 juillet Les représentants étudiants se disent favorables à ce dispositif qui assouplit les conditions d accès aux études en soins infirmiers car il s agit d une voie déjà retenue par de nombreux étudiants reçus/collés. Le Doyen communique le résultat de l appel à projets pédagogiques 2013 (AAPP) suite au classement proposé lors de la séance du Conseil de Faculté du 17 octobre Les 3 projets ont été retenus par les premières instances de l Université et seront soumis au vote du Conseil d administration de décembre. Le Doyen tient à remercier Anne Mantel qui a remarquablement défendu les projets de la Faculté qui a obtenu sur les demandés, ce qui représente environ 10 % du montant alloué. 48 projets sur les 66 déposés (9 composantes et 1 inter-composantes) ont été retenus pour un montant total Page 3 sur 7

4 Le Doyen fait part de l évolution de la plateforme de simulation pédagogique et notamment des différents point abordés lors de la réunion qui s est tenue le 23 octobre dernier. En parallèle au recensement du matériel pratiquement finalisé, aux modalités d intégration de la simulation au sein des études médicales sur laquelle travaille Xavier Monnet, se confirme la nécessité de trouver des sources de financement pour assurer les frais de maintenance et de fonctionnement de la plateforme. Les principales actions de formation destinées aux étudiants ont concerné la formation à l AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d urgence) organisée chaque année par le département d anesthésie-réanimation ainsi qu un atelier «sutures» obligatoire, organisé avec succès en septembre par le Dr Antoine Brouquet. L initiation à la simulation haute fidélité sera organisée pour les étudiants de DCEM3, sous forme de séminaire en mai ou juin Les gestes techniques à destination des DCEM2 seront intégrés dans des modules à compter de la rentrée 2013/2014. Emmanuelle Corruble intégrera dans le module 1 avec Patrick Hardy la relation médecin/patients. Lors de cette réunion il a été décidé de créer un groupe de travail spécifique «enseignement par simulation» qui pourrait être composé de référents par spécialités. Le Doyen renouvelle l appel à volontaires pour constituer ce groupe. L inauguration officielle du LAB.FOR.S.I.M.S. (laboratoire de formation par la simulation et l image en médecine et santé) nom proposé par l équipe de Dan Benamou - est prévue pour le 1 er semestre L évolution du secteur de la formation médicale continue reste soumise à l absence de cadrage réglementaire précis et de décrets d application depuis l ordonnance Juppé de Le Doyen déplore qu en dépit d une activité toujours aussi dynamique la dernière réunion du Département du 20 novembre 2012 n ait mobilisé que bien peu de participants. La question du DPC (développement professionnel continu) n a pu être abordée en l absence de textes et de cadre suffisants. Le Département s est cependant inscrit sur le site de l OGDPC (organisme gestionnaire de développement professionnel continu) en vue de sa déclaration d éligibilité à la période transitoire du DPC dont le dispositif entrera en vigueur au 1 er janvier La question se pose sur le renouvellement des équipes qui fatiguent dans ce contexte particulièrement flou. Vie de la Faculté Le Doyen communique les avancées du projet «campus santé» porté par les élus de la Vallée Scientifique de la Bièvre qui connaît actuellement une forte accélération. Le projet, présenté au Président de l Université par le Doyen et le vice Doyen Marc Humbert le 14 novembre dernier, a recueilli tout son soutien. Il y voit notamment une réelle opportunité pour accueillir les effectifs qui ne pourraient intégrer le site de Paris Saclay. Le chiffrage des surfaces destinées au volet formation du projet doit être rapidement rendu. Une réunion, en présence des sociétés d aménagement, est programmée mi décembre à la Faculté avec les enseignants de l UFR de Pharmacie, le Directeur du DUFSI (département universitaire de formation en sciences infirmières), les équipes de santé publique Paris Sud, pour déterminer au plus près les besoins et projets d aménagement du site. Intégré au contrat de développement territorial, le projet est entré dans une autre forme de contractualisation, faisant partie des territoires stratégiques du Grand Paris. Sur le plan de la recherche, le Doyen fait part de la visite à la Faculté d Etienne Augé, vice-président du Conseil scientifique de l Université, le 5 novembre 2012 qui a fait l objet d un état des lieux et d échanges constructifs autour de l IFR (institut fédératif de recherche) de Bicêtre et de la SFR (structure fédérative de recherche) André Lwoff à Paul Brousse. Les Directeurs Marc Lombès et Claude Boucheix ont présenté leurs projets. L Inserm travaille déjà sur le contrat quinquennal. L Université lancera le travail lors de la prochaine réunion de son Conseil scientifique. Prenant en compte les réflexions du vice-président du Conseil scientifique dont l équipe de recherche compte 350 chercheurs, il s agira de mener une réflexion sur la structuration de notre activité recherche autour de structures fédératives de recherche, centres de recherche, plateformes, plateaux techniques, tout en tenant compte des spécificités de la médecine. L approche de transdisciplinarité reste à développer. Laurence Parmantier fait remarquer que le projet qui émerge entre les 2 sites de Bicêtre et Paul Brousse est à construire. Le Doyen cite l exemple du master biologie santé qui fait déjà le lien avec l UFR des Sciences. La Commission relations internationales de la Faculté se structure et l activité se développe. Le Doyen se félicite de la réaction admirative de Jean-Pierre Faugères, nouveau vice-président de l Université en charge des relations internationales qui a particulièrement apprécié l activité et la mobilisation des nombreux acteurs de la Faculté, lors de la réunion du 15 novembre 2012 au cours de laquelle lui ont été présentés l organisation, l articulation avec le Département de pédagogie, les interactions avec différents acteurs (l AP-HP, les secteur recherche, santé publique, les DFMS/DFMSA,..), l activité, les partenariats en cours, les projets et partenariats à développer. Le Doyen note l implication et le talent de Martine Raphaël pour dynamiser ce secteur. Le Doyen rappelle la journée relations internationales, destinée à sensibiliser et motiver les étudiants, qui aura lieu le vendredi 30 novembre après-midi. Le Doyen indique aux représentants étudiants qu il a bien relayé leur demande pour ce qui concerne l accès au site désormais sécurisé de Bicêtre mais il reste en attente de la réponse de Patrick Lhermite, Directeur des investissements du GH. Il les tiendra informés, dès que possible, et en dehors du Conseil. Page 4 sur 7

5 Le Doyen annonce aux membres du Conseil qu ainsi que le font d autres Facultés franciliennes, il a souhaité instaurer une Commission de cumul d activités accessoires, en charge d examiner toute demande et ainsi transmettre une «réponse documentée et éclairée» à chacun et notamment au CNOM (conseil national de l ordre des médecins) qui la demande à l employeur principal. Aucune fréquence de réunion n est prévue. La Commission, présidée par le Doyen, se veut réactive et se réunira en fonction des demandes reçues. Les dossiers sont à déposer auprès du service du personnel de la Faculté. Le Doyen tient à préciser que seules seront évaluées l adéquation et la compatibilité avec les fonctions hospitalo-universitaires exercées et non pas le montant alloué. Suite à l inspection qui s est déroulée le vendredi 23 novembre dernier, l animalerie commune de la Faculté, dirigée par Jean-Xavier Mazoit, a obtenu son renouvellement pour 5 ans, avec les félicitations du jury et la note A, soit la meilleure note car les notes s échelonnent de A à D. Les observations qualifiées de «minimes» par les inspecteurs seront très rapidement levées. Les inspecteurs ont noté le projet de migration de l animalerie dans le nouveau bâtiment et proposé aide et conseils pour les ajustements nécessaires lors des études préalables. Le Doyen signale que Jean-Xavier Mazoit souhaite progressivement «passer la main» au cours de l année prochaine et conservera ses fonctions au sein du comité d éthique. Il restera présent encore deux année et continuera à apporter toute son aide. 3 FINANCES Proposition d une aide à la mobilité dans le cadre de la MICEFA. En préalable au vote du budget primitif 2013, Monique Goulvestre présente 2 demandes de subvention qui s inscrivent dans le soutien au développement des échanges internationaux. La Commission des relations internationales de la Faculté a relancé les contacts avec la MICEFA (mission interuniversitaire de coordination des échanges franco-américains). A l instar de ce qui était alloué jusqu en 2008, une aide est proposée pour accompagner les étudiants qui effectueront dans ce cadre un séjour d études aux Etats-Unis. Une aide de est proposée pour chacun des trois étudiants actuellement candidats. Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil la proposition d une aide dans le cadre de la MICEFA pour un montant de uros La proposition approuvée à l unanimité Une seconde proposition concerne une participation financière en vue de la réservation d une chambre pour l accueil d étudiants étrangers à la cité internationale pour un montant de uros. Jusqu à présent 4 chambres y étaient réservées. Le montant de la réservation en était partagé avec la direction des relations internationales de l Université. La nouvelle convention avec la Cité Universitaire Internationale de Paris (CUIP) stipulant une très forte augmentation des tarifs de réservation, la présidence de l Université a décidé, dans le cadre des mesures d économie, de réduire à une seule réservation à partir de La Faculté n ayant pas intégré cette dépense dans le budget 2012, elle assurera la totalité du montant pour Le Doyen soumet la proposition au vote des membres du Conseil qui l approuvent à l unanimité Proposition d une subvention pour l Association Sportive de Kremlin-Bicêtre (ASKB) Chaque année l ASKB adresse une demande de subvention à la Faculté. Le changement d équipe et les difficultés pour passer le relais entre les équipes n a pas permis aux nouveaux président et trésorier de déposer leur demande, assortie du bilan de l année passée, dans un délai permettant un examen satisfaisant de leur projet. Monique Goulvestre propose d acter le principe d une subvention dont le montant sera présenté lors du premier Conseil de Le principe d une subvention au bénéfice de l ASKB est approuvé à l unanimité Budget Primitif 2013 (annexe 1) En l absence de responsable du service financier, le Doyen Serge Bobin invite Monique Goulvestre à présenter le budget primitif 2013 Page 5 sur 7

6 Monique Goulvestre précise les conditions difficiles dans lesquelles s est déroulée une fois de plus cette opération : calendrier resserré avec une large période de congés, contraintes du service dans un contexte d audit du cabinet Deloitte en charge de l optimisation des fonctions support, mobilisation de certains collègues en dehors de l équipe des finances, et renfort en dernière minute de l Université pour aider à la saisie. Elle tient à remercier tous les responsables de crédits pour leur collaboration et leur réactivité dans ce contexte contraint. Monique Goulvestre présente les grandes lignes du budget 2013 et principales modifications par rapport au budget Le montant de la dotation universitaire de fonctionnement, suite à la validation des dépenses obligatoires proposée par la Commission des finances de l Université réunie en octobre 2012, s élève à uros. La dotation 2012 s élevait à L écart correspond au prélèvement «à la source» pour les amortissements, pour un montant de En l absence de directives quant à la dotation de l IFSBM, il a été inscrit une ouverture de crédits provisoire de Dans le secteur recherche, l ouverture des crédits récurrents ( ) et ceux issus des appels à projets - ERM (équipements de recherche mutualisés) ( ), MRM (moyens de recherche mutualisés) ( ) et attractivité ( ) - à hauteur de 100% de la dotation 2013 ont été notifiés par l Université en montant hors taxe, ce qui n est pas sans poser problème pour la ventilation en masse personnel, soit un total de uros. En l attente de la décision finale du Conseil d administration de l Université du 17 décembre, une ouverture de crédits de uros est inscrite pour les appels à projets pédagogiques. La masse personnel sur crédits ouverts (hors budget état) s élève à uros dont de dotation pour les heures de cours complémentaires (HCC). Monique Goulvestre présente le budget en recettes et dépenses par nature et par gestion. L équilibre entre les secteurs recherche et formation reste équivalent. La part des «ressources propres» est prédominante. Le budget primitif soumis au vote des membres du Conseil s élève à uros. Plusieurs éléments concourent à une baisse par rapport au budget primitif 2012, tels que : le prélèvement de l Université pour les amortissements, la notification hors taxe de la dotation recherche, le prélèvement de 5% pour les 2 unités de recherche qui n avait pu être fait en 2012 dans le cadre des mesures d économie votée par le Conseil d administration de juillet, la réduction de la totalité des crédits de l unité IR4M. Cette dernière étant passée en délégation globale de gestion courant 2012, les crédits sont désormais inscrits et gérés par les services centraux de l Université (pôle recherche de la direction des affaires budgétaires et financières), la part des écoles doctorales et des IFR (instituts fédératifs de recherche) et SFR non encore notifiée, la non réinscription des destinés à l aménagement des locaux de l école de sages-femmes. Pour information, 73 conventions en ressources affectées restent gérées par la Faculté, pour un montant de Reportables de droit, et inscrites au niveau central, elles ne figurent pas dans ce Budget Primitif. La gestion administrative des personnels sur budget état est assurée par les services de la Faculté. La masse salariale, gérée au niveau central, est également exclue de ce budget. Cette année encore l Université a renouvelé le blocage des masses. La ventilation entre les masses fonctionnement/investissement/fonctionnement ne pourra donc être réajustée que lors des décisions budgétaires modificatives (DBM). Après débat et commentaires, le Doyen soumet le budget primitif 2013 présenté au vote des membres du conseil Le Budget Primitif 2013 est approuvé à l unanimité Devant les nombreuses difficultés rencontrées depuis 3 ans en l absence de responsable financier, et pour anticiper les problèmes qui ne manqueront pas de se poser, Gilles Grimon propose une motion à adresser à la présidence de l Université. Après débat et commentaires, la motion est approuvée à l unanimité (annexe 2). Page 6 sur 7

7 4 QUESTIONS DIVERSES Sylvie Brailly signale que les étudiants souhaitent organiser le congrès national de l ANEMF fin avril. Le congrès ayant lieu les vendredi, samedi et dimanche, les étudiants vont solliciter le Doyen pour avoir son soutien à la manifestation. Pour des raisons pratiques et de sécurité notamment, ils envisagent de demander l utilisation de locaux à Orsay le week-end et demanderont au Doyen d appuyer leur demande auprès de la Doyenne de la Faculté des Sciences. Elle souligne qu il est important que les étudiants aient fait part de leur projet dans des délais et circuits qui permettront d éviter les problèmes rencontrés lors du dernier congrès. Sylvie Brailly fait remarquer que la manifestation aura lieu en même temps que la course de l EDHEC organisée à Brest cette année. L ordre du jour étant épuisé, le Doyen lève la séance à 20 h 10. Rappel des dates des prochains Conseils : 12 décembre janvier 2013 (élections du Doyen) 6 février mars avril juin juin 2013 Page 7 sur 7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013 Etaient présents : M. BOBIN, Doyen Mme GOULVESTRE, Déléguée

Plus en détail

Ensemble dénommés «Les Parties»

Ensemble dénommés «Les Parties» Convention de partenariat relative à l organisation des formations conduisant à la délivrance du diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute et à la reconnaissance du grade de licence + 60 ECTS Entre :

Plus en détail

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010

Référentiel métier de Directeur des Soins en établissement et en institut de formation mars 2010 Référentiel métier de Directeur(trice) des soins Ce référentiel intègre à la fois le métier Directeur(trice) des soins en établissement et celui de Directeur(trice) des soins en institut de formation paramédicale.

Plus en détail

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions

CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP. Relevé des conclusions PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Service de presse Paris, le 11 décembre 2014 CONFERENCE NATIONALE DU HANDICAP Relevé des conclusions A l occasion de la Conférence nationale du handicap du 11 décembre 2014,

Plus en détail

Mobilité internationale : mode d emploi

Mobilité internationale : mode d emploi Relations Internationales Mobilité internationale : mode d emploi 1) Intérêt des échanges internationaux... 2 2) L anglais, un passeport pour partir... 2 3) A quel moment partir durant les études médicales?...

Plus en détail

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC

MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE

LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

Une mine de compétences internes et externes. Programme de formation continue 2007

Une mine de compétences internes et externes. Programme de formation continue 2007 Institut de Formation en Soins Infirmiers IFSI Institut de Formation d Aides Soignants IFAS Dans l de Montpellier 1146 Avenue du Père Soulas 34295 MONTPELLIER cédex 5 Tél. 04 67 33 88 44 - Fax 04 67 33

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit, économie, gestion Mention : Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise Numéro

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE RÈGLEMENT INTÉRIEUR Règlement intérieur de la Croix-Rouge française adopté par l assemblée générale extraordinaire du 20 janvier 2012 et approuvé par le ministre de l Intérieur RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie

www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie www.u-bordeaux3.fr Master 2 professionnel Soin, éthique et santé Mention Philosophie Une formation approfondie à la réflexion éthique appliquée aux secteurs du soin et de la santé En formation continue,

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA FONCTION PUBLIQUE MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS SANTÉ ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) SANTÉ ÉTABLISSEMENTS

Plus en détail

Dispositions déclarées contraires à la Constitution :

Dispositions déclarées contraires à la Constitution : Loi n 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Texte définitivement

Plus en détail

Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 27 septembre 2010 CHATENAY-MALABRY

Relevé de Décisions Conseil d Administration Réunion du 27 septembre 2010 CHATENAY-MALABRY Présidence - Bureau des Conseils Orsay, le 28 septembre 2010 Bât. 300 91405 ORSAY cedex 01.69.15.61.02. 01.69.15.43.32. e-mail : service.conseils@u-psud.fr N/Réf. : MC/CD n 196/10 Relevé de Décisions Conseil

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT d EVRY Département Génie Thermique et Energie Domaine : DEG / STS Mention : Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier Parcours

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS

MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS

Plus en détail

Master Santé publique

Master Santé publique Formations et diplômes Rapport d'évaluation Master Santé publique Université Toulouse III- Paul Sabatier- UPS (déposant) Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES,

Plus en détail

2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016

2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016 2 ème cycle AES Mention développement social Année universitaire 2015-2016 Calendrier Réunion d information pour le cursus développement social. Mardi 12 mai de 10h à 11h, cabinet 3 centre du Panthéon

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES Université Moulay Ismail Faculté des Sciences et Techniques Errachdia REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES CEDOC-ST DENOMINATION DU CEDOC Article 1: Le Centre d Etudes

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

Statuts de Paris Region Entreprises

Statuts de Paris Region Entreprises Statuts de Paris Region Entreprises Article 1. Forme et dénomination TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Il est institué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront, une Association

Plus en détail

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire

Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Commission de la Formation et de la Vie Universitaire Séance du 11 mars 2014 Point 5 de l ordre du jour Règles générales relatives aux modalités d évaluation des étudiants en Licence et en Master pour

Plus en détail

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité

Statuts de la. Communauté d universités et établissements. Université Sorbonne Paris Cité Statuts de la Communauté d universités et établissements Université Sorbonne Paris Cité 1 / 22 L Université Sorbonne Paris Cité regroupe des établissements d enseignement supérieur et de recherche et des

Plus en détail

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS

ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS ACADEMIE DE PARIS UNIVERSITE PARIS DESCARTES 12, rue de l école de Médecine 75006 PARIS STATUTS DU CENTRE DE GESTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE DES SAINTS PERES (CG-CUSP) VU le Code de l éducation VU le décret

Plus en détail

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes

Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes Plus de 43 000 recrutements et deux concours externes 2013 marque le début de la refondation de la formation initiale des enseignants > Pour remplacer les départs des enseignants en 2013, 22 100 postes

Plus en détail

IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale

IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale www.jm.u-psud.fr L Institut de Préparation à l Administration Générale (IPAG) est un département de l Université Paris-Sud, Faculté Jean

Plus en détail

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France

Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Statuts et Règlement Intérieur de l Union des Associations Suisses de France Article 1 er : Constitution, Dénomination I DEFINITION ET OBJET L Union des Associations Suisses de France est une Union formée

Plus en détail

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal) I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen

Plus en détail

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL

PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL PROCES VERBAL DU COMITE SYNDICAL Le Comité Syndical du Syndicat Mixte Départemental ALPI s est réuni le vendredi 17 décembre 2004 à 17 heures en salle 1 ère commission au Conseil Général des Landes. Présents

Plus en détail

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e

ÉDITO. Regards croisés. s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e Regards croisés s u r l a p r o t e c t i o n s o c i a l e N 49-25 juillet 2014 Serge Lavagna Secrétaire national de la CFE-CGC Protection sociale ÉDITO Contact : Mireille Dispot Expert protection sociale

Plus en détail

PROJET D ECOLE 2012 2015

PROJET D ECOLE 2012 2015 PROJET D ECOLE 2012 2015 Former les futurs professionnels à l excellence des pratiques de soins Rédaction : P. Lombardo, Directeur des Soins en charge de l IFSI d Annecy IFSI Annecy Projet d Ecole 2012-2015

Plus en détail

I.F.C.S. DOSSIER. d inscription. Préparation au diplôme d état Cadre de Santé. IRFSS Ile-de-France

I.F.C.S. DOSSIER. d inscription. Préparation au diplôme d état Cadre de Santé. IRFSS Ile-de-France Urgence et secourisme Action sociale Santé - autonomie Formation Action internationale FILIÈRE formation I.F.C.S. DOSSIER d inscription Préparation au diplôme d état Cadre de Santé IRFSS Ile-de-France

Plus en détail

Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation

Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Fiche de poste de Directeur Adjoint Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Centre hospitalier (ou direction commune) : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier

Plus en détail

DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE»

DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE» Programme de DPC «ACTION EN SECURITE TRANSFUSIONNELLE» Séance cognitive DPC Samedi 20 juin 2015 Journée Régionale d Hémovigilance ARS IDF Généralités Unprogramme de DPC est un ensemble d activités d évaluation

Plus en détail

16- Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes.

16- Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes. Recommandations : 16- Veiller en interne à une bonne articulation des actions du BAIP et des dispositifs déjà bien implantés dans différentes composantes. 17- Assurer non seulement une meilleure lisibilité

Plus en détail

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau de la démographie et des formations initiales (RH1) La Ministre

Plus en détail

Centre de Formation des Professionnels de Santé

Centre de Formation des Professionnels de Santé Centre de Formation des Professionnels de Santé Hôpital de la Cavale Blanche 29609 BREST Cedex CATALOGUE DES FORMATIONS 2014 SOMMAIRE FORMATIONS CONTINUES Responsabilité, législation :...p.3 - Obligations

Plus en détail

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE

FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : AFSH1506148A Intitulé du texte : Arrêté relatif à l admission dans les instituts préparant au diplôme d Etat de masseur-kinésithérapeute Ministère à l

Plus en détail

Financement et régulation des pensions

Financement et régulation des pensions Faculté de droit et de criminologie Faculté des Sciences (Institut de Statistique, Biostatistique et Sciences Actuarielles -ISBA) CERTIFICAT D UNIVERSITÉ (12 CRÉDITS ECTS) Financement et régulation des

Plus en détail

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité (adopté par le Conseil d administration du 8 octobre 2014) * Chapitre 1. Dispositions électorales communes aux instances de gouvernance Article 1.

Plus en détail

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine

Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Convention relative au fonctionnement des cours organisés par l IFSI Sud Francilien dans les locaux de la faculté de médecine Entre : L Université Paris-Sud, dont le siège social est 15, rue Georges Clémenceau

Plus en détail

Note CUVIER 1 : L Idex Université Sorbonne Paris Cité. A- Les orientations stratégiques :

Note CUVIER 1 : L Idex Université Sorbonne Paris Cité. A- Les orientations stratégiques : 1 Note CUVIER 1 : L Idex Université Sorbonne Paris Cité A Les orientations stratégiques : Le projet Idex (Initiative d excellence) de notre regroupement a comme objectif de faire de l Université Sorbonne

Plus en détail

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence

INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des Soins d Urgence Centre Hospitalier Universitaire Groupe Hospitalo-Universitaire Carémeau Place du Professeur R. Debré - 30009 Nîmes cedex 9-04 66 68 68 68 www.chu-nimes.fr INAUGURATION DU CESU Centre d Enseignement des

Plus en détail

75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État.

75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État. 75 ans d expérience dans la préparation aux examens d État. (mis en œuvre par le Ministère de l Education Nationale et le Conseil de l Ordre des Experts- Comptables) DCG : Diplôme de Comptabilité et de

Plus en détail

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE"

REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION ECONOMIE APPLIQUEE REGLEMENT DU DIPLOME DE MASTER DROIT ECONOMIE GESTION MENTION "ECONOMIE APPLIQUEE" SPECIALITE FINANCE DE MARCHE, EPARGNE INSTITUTIONNELLE ET GESTION DE PATRIMOINE (Dispositions générales Contrôle des connaissances

Plus en détail

Master. 1 - Objectifs de la formation. Débouchés. Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social MASTER MASTER 2

Master. 1 - Objectifs de la formation. Débouchés. Management des Organisations du Secteur Sanitaire et Social MASTER MASTER 2 1 - Objectifs de la formation La formation MOSSS vise à former les cadres managers, au sein d établissements privés ou publics des secteurs sanitaires, sociaux, médico-sociaux ou d organismes d insertion

Plus en détail

POSSIBILITÉ D UNE ANNÉE À L ÉTRANGER DANS LE CADRE DU DIPLÔME D UNIVERSITÉ DU CELSA

POSSIBILITÉ D UNE ANNÉE À L ÉTRANGER DANS LE CADRE DU DIPLÔME D UNIVERSITÉ DU CELSA POSSIBILITÉ D UNE ANNÉE À L ÉTRANGER DANS LE CADRE DU DIPLÔME D UNIVERSITÉ DU CELSA DU «Sociétés, cultures et pratiques professionnelles» Niveau Master Professionnel 2 ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 1 1

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : UFR SHS Domaine : Droit Economie Gestion Mention : Organisation et gestion des établissements hôteliers et de restauration Parcours : Management des entreprises de

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005

Plus en détail

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles

L appel d offres «Equipes labellisées FRM 2016 présélection 2015» sera diffusé en avril 2015. Critères généraux concernant les aides individuelles PROGRAMME 2015 ESPOIRS DE LA RECHERCHE Le programme Espoirs de la recherche de la Fondation pour la Recherche Médicale soutient des projets de recherche dans tous les domaines de la biologie et de la santé.

Plus en détail

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS 04 50 01 80 38 04 50 01 80 85 sec.ifas@ch-rumilly.fr CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION Promotion 2015/2016 - Rentrée de septembre

Plus en détail

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor

Règlement Intérieur 2015 Défi Lor Règlement Intérieur 2015 Défi Lor 1 Préambule Depuis 10 ans, la situation de la jeunesse française s est aggravée. A la fracture sociale, s ajoute désormais une fracture territoriale et à court terme une

Plus en détail

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT

INFORMATION ENTREE A LA FORMATION PREPARANT AU DIPLOME D ETAT AIDE-SOIGNANT Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) Ecole de puéricultrices Institut de formation d aides-soignants 2 rue du Docteur Delafontaine BP 279 93205 Saint Denis cedex www.ch-stdenis.fr rubrique

Plus en détail

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012 Le 4 février 2012, à l Isle-Adam (95290), Maison de l Amitié, 44, avenue de Paris, les membres de l association «Initiatives et Actions

Plus en détail

Rapport d évaluation du master

Rapport d évaluation du master Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation du master Comptabilité, contrôle, audit de l Université Lille 2 Droit et santé Vague E 2015-2019 Campagne d évaluation 2013-2014 Section des

Plus en détail

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010

COMPTE RENDU SOMMAIRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 AVRIL 2010 COMPTE RENDU SOMMAIRE DU L an deux mil dix, le huit Avril, à vingt et une heure, légalement convoqué le 29 Mars, s est réuni à MERY-SUR-OISE, le Conseil Communautaire sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre

Plus en détail

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF

L IDEX DE TOULOUSE EN BREF L IDEX DE TOULOUSE EN BREF Pourquoi des Initiatives D EXcellence (IDEX)? Depuis 18 mois, les universités, les grandes écoles et les organismes de recherche ont travaillé ensemble pour répondre à l appel

Plus en détail

56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17

56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation

Plus en détail

Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :

Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention : Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E

Plus en détail

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat

La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur. Contribution à la mission de contrôle du Sénat La dévolution du patrimoine aux établissements d enseignement supérieur Contribution à la mission de contrôle du Sénat Avril 2010 Avant-propos La présente contribution est issue des travaux effectués par

Plus en détail

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES RÉSUMÉ DU RAPPORT FINAL D ÉVALUATION DES PROGRAMMES DE MAÎTRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES-CA (5457) ET MAÎTRISE EN ADMINISTRATION DES AFFAIRES-CMA (5458) DECSER/Juin

Plus en détail

Les maisons d assistants maternels

Les maisons d assistants maternels GUIDE Direction de l Enfance et de la Famille Les maisons d assistants maternels Édition 2014 Sommaire Sommaire 3 Préambule 4 PARTIE 1 - DÉFINITION et PRINCIPES GÉNÉRAUX I. DÉFINITION 6 1- Les codes 6

Plus en détail

MASTER ÉTUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES PARCOURS PROJETS EUROPEENS

MASTER ÉTUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES PARCOURS PROJETS EUROPEENS MASTER ÉTUDES EUROPEENNES ET INTERNATIONALES PARCOURS PROJETS EUROPEENS Domaine ministériel : Sciences humaines et sociales Présentation Nature de la formation : Diplôme national de l'enseignement supérieur

Plus en détail

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES

DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT-ECONOMIE-GESTION SCIENCES DU MANAGEMENT M Spécialité: ADMINISTRATION DES ENTREPRISES 120 ECTS Volume horaire étudiant : 362 h 90 h h h h h cours magistraux

Plus en détail

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical,

le syndicat CGT représenté par [à compléter] en sa qualité de délégué syndical, Projet d accord collectif mettant en place un régime de remboursement de «frais de santé» au bénéfice du personnel de l EPIC SNCF relevant du régime général de ENTRE LES SOUSSIGNEES : SOCIETE NATIONALE

Plus en détail

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015

APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU JURA APPEL A PROJETS DEPARTEMENTAL 2015 PON FSE 2014-2020 Axe 3 «Lutter contre la pauvreté et promouvoir l inclusion» Programme Départemental d Insertion 2015 Date de lancement

Plus en détail

Bulletin d inscription Préparation au concours Aide-Soignant(e)

Bulletin d inscription Préparation au concours Aide-Soignant(e) Bulletin d inscription Préparation au concours Aide-Soignant(e) SESSION JANVIER 2016 Cochez la formation choisie : Préparation écrite et orale Préparation orale Photo obligatoire Etat civil Madame Monsieur

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3002 Convention collective nationale et accords nationaux BÂTIMENT IDCC : 2609. ETAM

Plus en détail

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012

Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Direction Générale Finances et Gestion Direction du Contrôle Interne Délibération n 39 Conseil municipal du 29 juin 2012 Sociétés publiques locales et sociétés publiques locales d aménagement - Dispositif

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Master Ressources Humaines

Master Ressources Humaines 1 - Objectifs de formation du Master Le Master comprend deux années : Première année : Seconde année : La première année est dédiée à l acquisition des connaissances fondamentales en gestion des ressources

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit!

Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi. Unique et inédit! Conférence de presse du 30 novembre 2011 Session budgétaire de la Région Auvergne* Un Budget 2012 en hausse pour la jeunesse et l emploi Unique et inédit! L Auvergne : 1 ère Région de France à lancer une

Plus en détail

La Validation des Acquis de l Expérience

La Validation des Acquis de l Expérience La Validation des Acquis de l Expérience Attention : Ces deux dispositifs s adressent uniquement aux salarié(e)s et aux bénévoles du réseau des MJC de Midi Pyrénées. L Institut de Formation à l Animation

Plus en détail

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD

UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD UNIVERSITE DES COMORES LA REFORME UNIVERSITAIRE A L UNIVERSITE DES COMORES MISE EN ŒUVRE DU LMD Par KAMALIDDINE AFRAITANE Doyen de la Faculté des Sciences et Techniques HISTORIQUE Mise en place du Comité

Plus en détail

Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste

Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste Budget 2014 de l Université de Strasbourg : un budget réaliste Petit-déjeuner presse, Mardi Contact presse Service de la communication Tél. : +33 (0)3 68 85 14 36 www.unistra.fr page 2/8 Sommaire Invitation

Plus en détail

MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ

MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ MASTER MANAGEMENT STRATÉGIQUE, SPÉCIALITÉ MANAGEMENT STRATÉGIQUE DES ORGANISATIONS DE SANTÉ RÉSUMÉ DE LA FORMATION Type de diplôme : Master (LMD) Domaine ministériel : Droit, Economie, Gestion Présentation

Plus en détail

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité»

Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Investissements d avenir «Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité» Cahier des charges de l appel à projets 0. Liminaires. L amélioration des perspectives de croissance

Plus en détail

Proposition de loi pour le développement de l alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Proposition de loi pour le développement de l alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée Proposition de loi pour le développement de l alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée Présentée par Gérard Cherpion, Bernard Perrut, Jean -Charles Taugourdeau

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé de valorisation des ressources documentaires de l Université Lille 3 Sciences humaines et sociales Charles

Plus en détail

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA)

Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) APPEL A PROPOSITIONS Programme Opérationnel Interrégional FEDER du Massif des Alpes (POIA) Région Provence Alpes Côte d Azur Région Rhône-Alpes Axe 3 «Développer la résilience des territoires et des populations

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE

LICENCE PROFESSIONNELLE LICENCE PROFESSIONNELLE Composante : IUT Domaine : Droit, économie, gestion Mention : E-Commerce et Marketing numérique Parcours : Marketing et commerce sur internet Numéro d accréditation : 20150290 Régime

Plus en détail

Pourquoi faire de la recherche?

Pourquoi faire de la recherche? Pourquoi faire de la recherche? Accès à l enseignement universitaire (MCU, PU) et Hospitalo- Universitaire (AHU, MCU- PH, PU- PH) Carrières industrielles Travail en équipe dans un laboratoire de recherche

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance

LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance LICENCE PROFESSIONNELLE Assurance, Banque, Finance Spécialité : CARRIERES DE L IMMOBILIER Arrêté d habilitation : 20014018 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier

Plus en détail

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE

Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste. En formation continue. Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE Diplôme Universitaire Responsable Mutualiste En formation continue Responsable Pédagogique Irène POLITIS PRAG FORMATION CONTINUE PANTHEON SORBONNE INTITULÉ DE LA FORMATION Diplôme Universitaire RESPONSABLE

Plus en détail

Section des Formations et des diplômes

Section des Formations et des diplômes Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Chargé de gestion patrimoniale immobilière de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication

Guide de l Etudiant en LMD de l Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication République Tunisienne Ministère de l Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique Université de Carthage Institut Supérieur des Technologies de l Information et de la Communication Guide de l Etudiant

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Expertise, audit et conseil

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Expertise, audit et conseil www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Communication des organisations Expertise, audit et conseil Un peu d histoire Depuis 1988 à l université Bordeaux 3, la spécialité Communication des organisations

Plus en détail

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie

GUIDE MASTER 2. Radiothérapie-Oncologie GUIDE MASTER 2 Radiothérapie-Oncologie Master 2 (M2) : carte d identité -Niveau requis : Bac + 5 -Durée : Un an -S inscrit dans le cadre de la réforme dite LMD (Licence Master Doctorat) Remplace le DEA

Plus en détail

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015

La modernisation de la gestion publique au sein des EPSCP. Colloque des Agents Comptables. 05 juin 2015 La modernisation de la gestion publique au sein des Colloque des Agents Comptables 05 juin 2015 EPSCP Frédéric Dehan Directeur Général des Services Université de Strasbourg 1) Des éléments de contexte

Plus en détail

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services

Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services Depuis l'an 2000, le Ministère de la Santé Publique (MSP) a mis en place une procédure d accréditation pour améliorer la qualité des services hospitaliers. Ce projet d amélioration de la qualité porte

Plus en détail

Institut d études Judiciaires

Institut d études Judiciaires Institut d études Judiciaires Année universitaire 01/013 MASTER «Droit privé et sciences criminelles» SECONDE ANNEE (M) MENTION PROFESSIONNELLE «PROFESSIONS JUDICIAIRES» Responsables de la formation E.

Plus en détail

QUESTIONS. décembre 2014

QUESTIONS. décembre 2014 QUESTIONS RéPONSES RELATIF à l agrément, aux missions et au fonctionnemement des organismes paritaires collecteurs agréés au titre de la formation professionnelle continue décembre 2014 questions-réponses

Plus en détail

. Réforme de la formation

. Réforme de la formation professionnelle continue Impacts pour les entreprises Thierry Teboul Directeur général Afdas Jean-Pierre Willems Willems Consultants 8 points-clés p La logique de la réforme : moins de fiscal, plus de

Plus en détail

Le Grand Conseil du canton de Fribourg

Le Grand Conseil du canton de Fribourg 8.. Loi du mars 999 sur l Hôpital cantonal Le Grand Conseil du canton de Fribourg Vu le message du Conseil d Etat du er décembre 998 ; Sur la proposition de cette autorité, Décrète : CHAPITRE PREMIER Dispositions

Plus en détail