PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013"

Transcription

1 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 28 novembre 2012 à 18 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 9 JANVIER 2013 Etaient présents : M. BOBIN, Doyen Mme GOULVESTRE, Déléguée de la Directrice Générale des Services Mlles, Mmes AMAR, BECHU, BELLIN, BRAILLY-TABARD, FELLOUS, HELAL, JOUAN-FLAHAULT, LUCCA, PARMANTIER, SUDRE MM ADAMS, BLOCH, CAPDEROU, DEUTSCH, GRIMON, LABRUNE, MENARD, PUSSARD, SAMUEL, SCHLUMBERGER, TEBOUL Avaient donné pouvoir : M. BERDEAUX à Mme PARMANTIER M. DROUIN à Mme BECHU M. FADEL à M. SCHLUMBERGER M. HUMBERT à M. TEBOUL Mme MARFAING-KOKA à Mme HELAL Excusé(e)s: Mme WELTY. Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal du Conseil de Faculté du 17 octobre Informations du Doyen (10 mn) 3. FINANCES : Proposition d une aide à la mobilité dans le cadre de la MICEFA. Budget primitif QUESTIONS DIVERSES. Faculté de Médecine Paris-Sud - 63, rue Gabriel Péri Le Kremlin-Bicêtre cedex - Page 1 sur 6

2 Le Doyen Serge Bobin ouvre la séance à 18 h 10 1 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE DU 17 OCTOBRE 2012 Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil le procès verbal du Conseil du 17 octobre 2012 Sylvie Brailly propose d apporter une précision page 2, point personnels révision des effectifs 2013 sur le poste classé en 6 ème position et de mentionner qu il s agit d un poste de MCU-PH Le procès verbal est approuvé à l unanimité 2 INFORMATIONS DU DOYEN le Doyen propose de faire un point d actualité autour des principales contributions récentes aux débats en cours Tout d abord la contribution de Mireille Faugère, Directrice Générale de l AP-HP qui s est exprimée en faveur du statut hospitalo-universitaire lors d une réunion «focus santé» qui s est tenue le 7 novembre. A l occasion des assises nationales de la recherche, un groupe, présidé par Jean-François Girard, a notamment débattu autour du sujet stratégique des «biappartenants», des contradictions et difficultés du statut hospitalo-universitaire eu égard aux récentes réformes. Représentants de la Conférence des Présidents d Université, de la Conférence des Doyens, de l INSERM, du Ministère de l enseignement supérieur, du PRES Sorbonne Cité, de l AP-HP, Conseiller santé auprès de la Ministre de l enseignement supérieur qui participaient à cette réunion ont unanimement reconnu le caractère majeur de l «ordonnance Debré» instituant un enseignement médical - formation initiale et formation post universitaire - conjoint à l hôpital et à l Université, délivré au sein de Centre Hospitalier et Universitaire (CH&U) et assuré par un personnel bi-appartenant. Depuis plus de 50 ans les principales dispositions de l ordonnance ont été maintenues. La triple mission, consacrant un modèle de formation professionnalisante, a permis le développement de CH&U structurants dans l organisation des territoires de santé. Le principe et les conditions de succès reposent sur le respect des prérogatives des ministères chargés de la santé et de l enseignement supérieur et de recherche. Cependant les nombreuses évolutions législatives et réglementaires dont la LRU du 10 août 2007 et la loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire) du 21 juillet 2009 ont induit quelques contradictions, en particulier sur la gestion de la masse salariale des hospitalo-universitaires. Les participants ont identifié 2 possibilités pour résoudre ces contradictions, à savoir soit étendre réellement les principes des RCE aux HU qui permettrait des ajustements aux présidents d université mais remettrait en cause les principes posés en 1958, soit sortir la masse salariale des hospitalouniversitaires des RCE en organisant la gestion entièrement nationale et «l étanchéité budgétaire de la masse salariale des bi-appartenants». L ensemble des participants s est accordé sur la 2 nde solution, seule voie possible qui sera soutenue lors du débat des assises par les conseillers. Gille Bloch précise que ce point a bien été acté dans le rapport présenté par Vincent Berger. L étanchéité «organisée» implique une transparence dans la remise à niveau des moyens, la compensation des évolutions des effectifs, la prise en compte du GVT (glissement vieillesse technicité) et coût de gestion associés ; toute autre évolution pourrait être envisagée tel que l alignement de carrière des enseignants hospitalo-universitaires sur celui des enseignantschercheurs, pourcentage de promotion locale,. Un autre point majeur de la discussion a porté sur le rôle des Universités dans la formation continue des professionnels de santé, la loi HPST ne prévoyant pas de place aux Universités pour la mise en œuvre du DPC (développement professionnel continu). Les participants souhaitent que les Universités ayant une composante santé soient agrées de droit comme organisme de développement professionnel continu (ODPC). Le Doyen cite également la contribution de Loïc Vaillant, Président de la Commission des questions de santé à la CPU en faveur d une licence «santé» qui regroupe, à terme, toutes les formations en santé et introduit la suppression des concours PACES et entrée dans les écoles paramédicales, hors IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers). Cette proposition s inscrit dans une «nouvelle organisation de l offre de soins» qui doit reposer, aux côtés des professions médicales, sur de nouveaux métiers constitués d une part de métiers socles de niveau licence et d autre part de métiers intermédiaires de niveau master. Le nombre et la densité des IFSI conduit à intégrer leurs cursus de formation dans un deuxième temps. Cette licence est combattue par les syndicats étudiants. Cependant les syndicats étudiants, et tout particulièrement les étudiants en pharmacie sont également opposés à la PACES (première année commune aux études de santé) qui est devenue une année de sélection et non plus une année de formation. Le choix de médecine après 3 années d études sans avoir été en contact avec les patients pose par ailleurs question. En dépit d un avis assez favorable de la CPU, le débat n est pas tranché. La contribution de Geneviève Fioraso, Ministre de l enseignement supérieur et de la recherche lors de sa visite sur le campus de l Université Paris Sud le 8 novembre dernier, a conforté le projet de Paris Saclay. La Ministre a en effet annoncé que, pour faire suite à la feuille de route fixée en octobre par le premier ministre Jean-Marc Ayrault, elle venait de relancer le comité de pilotage du projet qui ne s était pas réuni depuis mars Page 2 sur 7

3 Pour éviter les points de blocage passés, les collectivités territoriales sont désormais associées au comité de pilotage ; le développement du cluster se fera dans sa globalité, associant enseignement supérieur, ville et logement. Les engagements financiers (1 milliard d euros concernant les opérations immobilières pour rapprocher les établissements, auquel s ajoutent 50 millions en capital du plan campus et 950 millions d IDEX 2) ont été réaffirmés. Cependant aucun engagement n est apporté sur les transports : le chantier du nouveau métro ne sera en effet engagé que dans un second temps, après études menées par Cécile Duflot sur le coût des travaux qui permettront de définir les priorités arbitrées par le gouvernement début Autre contribution induisant une réflexion à mener, celle de Jean-Luc Vayssières, Président de l Université Versailles Saint Quentin, qui a annoncé le choix de son Université «de s investir pleinement dans le projet d envergure de la future Université Paris Saclay». Des rencontres, en présence de Djillali Annane, sont prévues entre les Facultés de Médecine pour réfléchir notamment à l offre de formation et plus particulièrement dans le domaine des masters. Le Doyen aborde les principaux points d actualité concernant la PEDAGOGIE Le CESP (contrat d engagement de service public) Le Doyen rappelle que ce dispositif s inscrit dans les mesures incitatives mises en place par le ministère de la santé et contenues dans la loi HPST du 21 juillet 2009 pour assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et garantir à tous l accès aux soins. Les étudiants en médecine, de la 2nde année des études médicales à la dernière année, signataires de ce contrat bénéficient d une allocation brute mensuelle de jusqu à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s engagent à exercer leurs fonctions, à compter de la fin de leur formation, dans des lieux d exercice spécifiques proposés dans des zones où la continuité des soins fait défaut et à un tarif conventionnel. La durée de leur engagement est égale à celle de versement de l allocation, avec un minimum de deux ans. Sur le plan national sont prévues 200 allocations pour les étudiants et 200 pour les internes. Le dispositif ne connaît pas un grand succès à la faculté qui dispose de 3 places. La seule candidature déposée par une étudiante en 1ère année de DES (diplôme d études spécialisées) en médecine générale a été retenue. Aucun dossier n avait été déposé l an passé. La réforme de l E.C.N. (examen classant national) se confirme pour une mise en place en Le Doyen rappelle qu il en a communiqué le type d épreuves et les modalités lors du Conseil d octobre, faisant suite à la présentation faite lors de la réunion de la Conférence des Doyens à Tours les 5 et 6 octobre Le projet a recueilli un positionnement favorable de l ANEMF lors de sa présentation par la Conférence des Doyens et les représentants de la Commission 6 de la Commission pédagogique nationale des études de santé (CPNES) à l Assemblée générale de l ANEMF du 9 novembre dernier. Les étudiants insistent cependant sur la garantie d une préparation uniforme dans toutes les Facultés, ainsi que la mise en place d iecn blanches en conditions réelles avant la 1ère édition du concours Le Doyen a désigné le professeur Xavier Monnet, et Gilles Benoit, étudiant en DCEM3 (deuxième cycle 3 ème année) pour participer aux travaux du Conseil pédagogique du SIDES (système informatique d évaluation en santé) nouvellement créé. La 1ère réunion aura lieu le 11 janvier La préparation sera mise en place pour les étudiants entrants en DFGSM2 (diplôme de formation générale en sciences médicales 2 ème année) en septembre Accès des étudiants de PACES aux IFSI (Instituts de Formation en Soins Infirmiers) Le Doyen fait part de la réunion qui s est tenue le 7 novembre à l ARS (agence régionale de santé) réunissant représentants du Conseil Régional Ile-de-France, des Instituts de formation en soins infirmiers, des Universités, pour présenter le projet d arrêté et formaliser les choix et supports de communication en direction des étudiants en PACES. La mise en œuvre est prévue pour la rentrée de septembre 2013 et février 2014 pour les IFSI en rentrée décalée. Les «reçus/collés» de la PACES, dispensés de l épreuve écrite d admission, pourront intégrer les instituts sur la seule épreuve d entretien de sélection. Le nombre de places proposées par les IFSI n est pas encore finalisé mais pourrait correspondre à 5% de leur capacité d accueil. Ce pourcentage représente 252 places pour les instituts franciliens ayant une rentrée en septembre. L arrêté, dont la parution est prévue en décembre, mentionnera un pourcentage maximal de 10% de places offertes. Quelques questions restent posées concernant la note retenue de validation des unités d enseignement ainsi que le type d unité d enseignement, UE commune ou spécifique. Se posent également la question de la limitation du nombre d inscriptions pour un même candidat, ainsi que des dates d inscription permettant de faire coïncider résultats du 1 er semestre de la PACES et dates d inscription différentes selon les IFSI croix rouge, AP-HP et hors AP-HP. L ARS demande à ce que les étudiants d une Université ne puissent s inscrire que dans les IFSI qui sont conventionnées avec cette Université. Les dates d inscription après admission pourraient se dérouler du 10 au 12 juillet Les représentants étudiants se disent favorables à ce dispositif qui assouplit les conditions d accès aux études en soins infirmiers car il s agit d une voie déjà retenue par de nombreux étudiants reçus/collés. Le Doyen communique le résultat de l appel à projets pédagogiques 2013 (AAPP) suite au classement proposé lors de la séance du Conseil de Faculté du 17 octobre Les 3 projets ont été retenus par les premières instances de l Université et seront soumis au vote du Conseil d administration de décembre. Le Doyen tient à remercier Anne Mantel qui a remarquablement défendu les projets de la Faculté qui a obtenu sur les demandés, ce qui représente environ 10 % du montant alloué. 48 projets sur les 66 déposés (9 composantes et 1 inter-composantes) ont été retenus pour un montant total Page 3 sur 7

4 Le Doyen fait part de l évolution de la plateforme de simulation pédagogique et notamment des différents point abordés lors de la réunion qui s est tenue le 23 octobre dernier. En parallèle au recensement du matériel pratiquement finalisé, aux modalités d intégration de la simulation au sein des études médicales sur laquelle travaille Xavier Monnet, se confirme la nécessité de trouver des sources de financement pour assurer les frais de maintenance et de fonctionnement de la plateforme. Les principales actions de formation destinées aux étudiants ont concerné la formation à l AFGSU (attestation de formation aux gestes et soins d urgence) organisée chaque année par le département d anesthésie-réanimation ainsi qu un atelier «sutures» obligatoire, organisé avec succès en septembre par le Dr Antoine Brouquet. L initiation à la simulation haute fidélité sera organisée pour les étudiants de DCEM3, sous forme de séminaire en mai ou juin Les gestes techniques à destination des DCEM2 seront intégrés dans des modules à compter de la rentrée 2013/2014. Emmanuelle Corruble intégrera dans le module 1 avec Patrick Hardy la relation médecin/patients. Lors de cette réunion il a été décidé de créer un groupe de travail spécifique «enseignement par simulation» qui pourrait être composé de référents par spécialités. Le Doyen renouvelle l appel à volontaires pour constituer ce groupe. L inauguration officielle du LAB.FOR.S.I.M.S. (laboratoire de formation par la simulation et l image en médecine et santé) nom proposé par l équipe de Dan Benamou - est prévue pour le 1 er semestre L évolution du secteur de la formation médicale continue reste soumise à l absence de cadrage réglementaire précis et de décrets d application depuis l ordonnance Juppé de Le Doyen déplore qu en dépit d une activité toujours aussi dynamique la dernière réunion du Département du 20 novembre 2012 n ait mobilisé que bien peu de participants. La question du DPC (développement professionnel continu) n a pu être abordée en l absence de textes et de cadre suffisants. Le Département s est cependant inscrit sur le site de l OGDPC (organisme gestionnaire de développement professionnel continu) en vue de sa déclaration d éligibilité à la période transitoire du DPC dont le dispositif entrera en vigueur au 1 er janvier La question se pose sur le renouvellement des équipes qui fatiguent dans ce contexte particulièrement flou. Vie de la Faculté Le Doyen communique les avancées du projet «campus santé» porté par les élus de la Vallée Scientifique de la Bièvre qui connaît actuellement une forte accélération. Le projet, présenté au Président de l Université par le Doyen et le vice Doyen Marc Humbert le 14 novembre dernier, a recueilli tout son soutien. Il y voit notamment une réelle opportunité pour accueillir les effectifs qui ne pourraient intégrer le site de Paris Saclay. Le chiffrage des surfaces destinées au volet formation du projet doit être rapidement rendu. Une réunion, en présence des sociétés d aménagement, est programmée mi décembre à la Faculté avec les enseignants de l UFR de Pharmacie, le Directeur du DUFSI (département universitaire de formation en sciences infirmières), les équipes de santé publique Paris Sud, pour déterminer au plus près les besoins et projets d aménagement du site. Intégré au contrat de développement territorial, le projet est entré dans une autre forme de contractualisation, faisant partie des territoires stratégiques du Grand Paris. Sur le plan de la recherche, le Doyen fait part de la visite à la Faculté d Etienne Augé, vice-président du Conseil scientifique de l Université, le 5 novembre 2012 qui a fait l objet d un état des lieux et d échanges constructifs autour de l IFR (institut fédératif de recherche) de Bicêtre et de la SFR (structure fédérative de recherche) André Lwoff à Paul Brousse. Les Directeurs Marc Lombès et Claude Boucheix ont présenté leurs projets. L Inserm travaille déjà sur le contrat quinquennal. L Université lancera le travail lors de la prochaine réunion de son Conseil scientifique. Prenant en compte les réflexions du vice-président du Conseil scientifique dont l équipe de recherche compte 350 chercheurs, il s agira de mener une réflexion sur la structuration de notre activité recherche autour de structures fédératives de recherche, centres de recherche, plateformes, plateaux techniques, tout en tenant compte des spécificités de la médecine. L approche de transdisciplinarité reste à développer. Laurence Parmantier fait remarquer que le projet qui émerge entre les 2 sites de Bicêtre et Paul Brousse est à construire. Le Doyen cite l exemple du master biologie santé qui fait déjà le lien avec l UFR des Sciences. La Commission relations internationales de la Faculté se structure et l activité se développe. Le Doyen se félicite de la réaction admirative de Jean-Pierre Faugères, nouveau vice-président de l Université en charge des relations internationales qui a particulièrement apprécié l activité et la mobilisation des nombreux acteurs de la Faculté, lors de la réunion du 15 novembre 2012 au cours de laquelle lui ont été présentés l organisation, l articulation avec le Département de pédagogie, les interactions avec différents acteurs (l AP-HP, les secteur recherche, santé publique, les DFMS/DFMSA,..), l activité, les partenariats en cours, les projets et partenariats à développer. Le Doyen note l implication et le talent de Martine Raphaël pour dynamiser ce secteur. Le Doyen rappelle la journée relations internationales, destinée à sensibiliser et motiver les étudiants, qui aura lieu le vendredi 30 novembre après-midi. Le Doyen indique aux représentants étudiants qu il a bien relayé leur demande pour ce qui concerne l accès au site désormais sécurisé de Bicêtre mais il reste en attente de la réponse de Patrick Lhermite, Directeur des investissements du GH. Il les tiendra informés, dès que possible, et en dehors du Conseil. Page 4 sur 7

5 Le Doyen annonce aux membres du Conseil qu ainsi que le font d autres Facultés franciliennes, il a souhaité instaurer une Commission de cumul d activités accessoires, en charge d examiner toute demande et ainsi transmettre une «réponse documentée et éclairée» à chacun et notamment au CNOM (conseil national de l ordre des médecins) qui la demande à l employeur principal. Aucune fréquence de réunion n est prévue. La Commission, présidée par le Doyen, se veut réactive et se réunira en fonction des demandes reçues. Les dossiers sont à déposer auprès du service du personnel de la Faculté. Le Doyen tient à préciser que seules seront évaluées l adéquation et la compatibilité avec les fonctions hospitalo-universitaires exercées et non pas le montant alloué. Suite à l inspection qui s est déroulée le vendredi 23 novembre dernier, l animalerie commune de la Faculté, dirigée par Jean-Xavier Mazoit, a obtenu son renouvellement pour 5 ans, avec les félicitations du jury et la note A, soit la meilleure note car les notes s échelonnent de A à D. Les observations qualifiées de «minimes» par les inspecteurs seront très rapidement levées. Les inspecteurs ont noté le projet de migration de l animalerie dans le nouveau bâtiment et proposé aide et conseils pour les ajustements nécessaires lors des études préalables. Le Doyen signale que Jean-Xavier Mazoit souhaite progressivement «passer la main» au cours de l année prochaine et conservera ses fonctions au sein du comité d éthique. Il restera présent encore deux année et continuera à apporter toute son aide. 3 FINANCES Proposition d une aide à la mobilité dans le cadre de la MICEFA. En préalable au vote du budget primitif 2013, Monique Goulvestre présente 2 demandes de subvention qui s inscrivent dans le soutien au développement des échanges internationaux. La Commission des relations internationales de la Faculté a relancé les contacts avec la MICEFA (mission interuniversitaire de coordination des échanges franco-américains). A l instar de ce qui était alloué jusqu en 2008, une aide est proposée pour accompagner les étudiants qui effectueront dans ce cadre un séjour d études aux Etats-Unis. Une aide de est proposée pour chacun des trois étudiants actuellement candidats. Le Doyen soumet au vote des membres du Conseil la proposition d une aide dans le cadre de la MICEFA pour un montant de uros La proposition approuvée à l unanimité Une seconde proposition concerne une participation financière en vue de la réservation d une chambre pour l accueil d étudiants étrangers à la cité internationale pour un montant de uros. Jusqu à présent 4 chambres y étaient réservées. Le montant de la réservation en était partagé avec la direction des relations internationales de l Université. La nouvelle convention avec la Cité Universitaire Internationale de Paris (CUIP) stipulant une très forte augmentation des tarifs de réservation, la présidence de l Université a décidé, dans le cadre des mesures d économie, de réduire à une seule réservation à partir de La Faculté n ayant pas intégré cette dépense dans le budget 2012, elle assurera la totalité du montant pour Le Doyen soumet la proposition au vote des membres du Conseil qui l approuvent à l unanimité Proposition d une subvention pour l Association Sportive de Kremlin-Bicêtre (ASKB) Chaque année l ASKB adresse une demande de subvention à la Faculté. Le changement d équipe et les difficultés pour passer le relais entre les équipes n a pas permis aux nouveaux président et trésorier de déposer leur demande, assortie du bilan de l année passée, dans un délai permettant un examen satisfaisant de leur projet. Monique Goulvestre propose d acter le principe d une subvention dont le montant sera présenté lors du premier Conseil de Le principe d une subvention au bénéfice de l ASKB est approuvé à l unanimité Budget Primitif 2013 (annexe 1) En l absence de responsable du service financier, le Doyen Serge Bobin invite Monique Goulvestre à présenter le budget primitif 2013 Page 5 sur 7

6 Monique Goulvestre précise les conditions difficiles dans lesquelles s est déroulée une fois de plus cette opération : calendrier resserré avec une large période de congés, contraintes du service dans un contexte d audit du cabinet Deloitte en charge de l optimisation des fonctions support, mobilisation de certains collègues en dehors de l équipe des finances, et renfort en dernière minute de l Université pour aider à la saisie. Elle tient à remercier tous les responsables de crédits pour leur collaboration et leur réactivité dans ce contexte contraint. Monique Goulvestre présente les grandes lignes du budget 2013 et principales modifications par rapport au budget Le montant de la dotation universitaire de fonctionnement, suite à la validation des dépenses obligatoires proposée par la Commission des finances de l Université réunie en octobre 2012, s élève à uros. La dotation 2012 s élevait à L écart correspond au prélèvement «à la source» pour les amortissements, pour un montant de En l absence de directives quant à la dotation de l IFSBM, il a été inscrit une ouverture de crédits provisoire de Dans le secteur recherche, l ouverture des crédits récurrents ( ) et ceux issus des appels à projets - ERM (équipements de recherche mutualisés) ( ), MRM (moyens de recherche mutualisés) ( ) et attractivité ( ) - à hauteur de 100% de la dotation 2013 ont été notifiés par l Université en montant hors taxe, ce qui n est pas sans poser problème pour la ventilation en masse personnel, soit un total de uros. En l attente de la décision finale du Conseil d administration de l Université du 17 décembre, une ouverture de crédits de uros est inscrite pour les appels à projets pédagogiques. La masse personnel sur crédits ouverts (hors budget état) s élève à uros dont de dotation pour les heures de cours complémentaires (HCC). Monique Goulvestre présente le budget en recettes et dépenses par nature et par gestion. L équilibre entre les secteurs recherche et formation reste équivalent. La part des «ressources propres» est prédominante. Le budget primitif soumis au vote des membres du Conseil s élève à uros. Plusieurs éléments concourent à une baisse par rapport au budget primitif 2012, tels que : le prélèvement de l Université pour les amortissements, la notification hors taxe de la dotation recherche, le prélèvement de 5% pour les 2 unités de recherche qui n avait pu être fait en 2012 dans le cadre des mesures d économie votée par le Conseil d administration de juillet, la réduction de la totalité des crédits de l unité IR4M. Cette dernière étant passée en délégation globale de gestion courant 2012, les crédits sont désormais inscrits et gérés par les services centraux de l Université (pôle recherche de la direction des affaires budgétaires et financières), la part des écoles doctorales et des IFR (instituts fédératifs de recherche) et SFR non encore notifiée, la non réinscription des destinés à l aménagement des locaux de l école de sages-femmes. Pour information, 73 conventions en ressources affectées restent gérées par la Faculté, pour un montant de Reportables de droit, et inscrites au niveau central, elles ne figurent pas dans ce Budget Primitif. La gestion administrative des personnels sur budget état est assurée par les services de la Faculté. La masse salariale, gérée au niveau central, est également exclue de ce budget. Cette année encore l Université a renouvelé le blocage des masses. La ventilation entre les masses fonctionnement/investissement/fonctionnement ne pourra donc être réajustée que lors des décisions budgétaires modificatives (DBM). Après débat et commentaires, le Doyen soumet le budget primitif 2013 présenté au vote des membres du conseil Le Budget Primitif 2013 est approuvé à l unanimité Devant les nombreuses difficultés rencontrées depuis 3 ans en l absence de responsable financier, et pour anticiper les problèmes qui ne manqueront pas de se poser, Gilles Grimon propose une motion à adresser à la présidence de l Université. Après débat et commentaires, la motion est approuvée à l unanimité (annexe 2). Page 6 sur 7

7 4 QUESTIONS DIVERSES Sylvie Brailly signale que les étudiants souhaitent organiser le congrès national de l ANEMF fin avril. Le congrès ayant lieu les vendredi, samedi et dimanche, les étudiants vont solliciter le Doyen pour avoir son soutien à la manifestation. Pour des raisons pratiques et de sécurité notamment, ils envisagent de demander l utilisation de locaux à Orsay le week-end et demanderont au Doyen d appuyer leur demande auprès de la Doyenne de la Faculté des Sciences. Elle souligne qu il est important que les étudiants aient fait part de leur projet dans des délais et circuits qui permettront d éviter les problèmes rencontrés lors du dernier congrès. Sylvie Brailly fait remarquer que la manifestation aura lieu en même temps que la course de l EDHEC organisée à Brest cette année. L ordre du jour étant épuisé, le Doyen lève la séance à 20 h 10. Rappel des dates des prochains Conseils : 12 décembre janvier 2013 (élections du Doyen) 6 février mars avril juin juin 2013 Page 7 sur 7

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013

PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013 Secrétariat Général PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE FACULTE du mercredi 27 mars 2013 à 17 heures APPROUVE PAR LE CONSEIL DE FACULTE DU 5 JUIN 2013 Etaient présents : M. BOBIN, Doyen Mme GOULVESTRE, Déléguée

Plus en détail

MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS

MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées. MESURES D ASSOUPLISSEMENT DE L AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DES MEDECINS, PHARMACIENS, BIOLOGISTES ET ODONTOLOGISTES HOSPITALIERS

Plus en détail

IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale

IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale IPAG 2013-2014 Institut de Préparation à l Administration Générale www.jm.u-psud.fr L Institut de Préparation à l Administration Générale (IPAG) est un département de l Université Paris-Sud, Faculté Jean

Plus en détail

POSSIBILITÉ D UNE ANNÉE À L ÉTRANGER DANS LE CADRE DU DIPLÔME D UNIVERSITÉ DU CELSA

POSSIBILITÉ D UNE ANNÉE À L ÉTRANGER DANS LE CADRE DU DIPLÔME D UNIVERSITÉ DU CELSA POSSIBILITÉ D UNE ANNÉE À L ÉTRANGER DANS LE CADRE DU DIPLÔME D UNIVERSITÉ DU CELSA DU «Sociétés, cultures et pratiques professionnelles» Niveau Master Professionnel 2 ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 1 1

Plus en détail

Notice d information

Notice d information Epreuve d admission du 21 mai au 18 juin 2014 Retrait des dossiers d inscription uniquement sur le site internet Ouverture des inscriptions Mardi 7 Janvier 2014 à 9h30 Clôture des inscriptions Dimanche

Plus en détail

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 MISE A JOUR LE 27 JUIN 2012 CHARTE DES BOURSES DE LA FONDATION PALLADIO Le programme de bourses de la Fondation Palladio, sous l égide de la Fondation de France, vise

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES Université Moulay Ismail Faculté des Sciences et Techniques Errachdia REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D ETUDES DOCTORALES : SCIENCES ET TECHNIQUES CEDOC-ST DENOMINATION DU CEDOC Article 1: Le Centre d Etudes

Plus en détail

CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU

CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU CHARTE POUR L ACCUEIL DES SPORTIFS DE HAUT NIVEAU A L UNIVERSITE DE SAVOIE Soumis au C.E.V.U. réuni le mardi 30 octobre 2001 Préambule du contrat 1999-2002 de développement de l Université de Savoie, en

Plus en détail

REGLEMENT DES ETUDES

REGLEMENT DES ETUDES UNIVERSITE LILLE 2 DROIT ET SANTE Institut de Préparation à l Administration Générale Année Universitaire 2014-2015 MASTER Droit public 2 ème année Spécialité Administration Publique Parcours Métiers de

Plus en détail

Budget des universités : un effort sans précédent

Budget des universités : un effort sans précédent Clermont-Ferrand, 25/01/2010 Rectorat Service communication Contact presse Béatrice Humbert Téléphone 04 73 99 33 00 Fax 04 73 99 33 01 Mél. Ce.comm @ac-clermont.fr 3 avenue Vercingétorix 63033 Clermont-Ferrand

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de l Université Paris-Sorbonne

Règlement intérieur du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de l Université Paris-Sorbonne Règlement intérieur du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes de l Université Paris-Sorbonne Préambule Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Étudiantes

Plus en détail

STAGES EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENTS D ACCOMPAGNEMENT MASTER MEEF SECOND DEGRE, DISCIPLINES GENERALES.

STAGES EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENTS D ACCOMPAGNEMENT MASTER MEEF SECOND DEGRE, DISCIPLINES GENERALES. STAGES EN ETABLISSEMENT SCOLAIRE ET ENSEIGNEMENTS D ACCOMPAGNEMENT MASTER MEEF SECOND DEGRE, DISCIPLINES GENERALES. I. Stages de M1. A. Calendrier et description. Le stage se décompose en deux parties,

Plus en détail

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION

RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION RÉGLEMENTATION D EXAMEN DE LA FACULTÉ DE DROIT D ÉCONOMIE ET DE GESTION D ORLÉANS COMMUNE AUX MASTERS DROIT ÉCONOMIE GESTION Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Le cursus de master est organisé

Plus en détail

LOI HPST DPC : OBLIGATIONS LÉGALES CDOM ORGANISME ENREGISTRE

LOI HPST DPC : OBLIGATIONS LÉGALES CDOM ORGANISME ENREGISTRE LOI HPST DPC : OBLIGATIONS LÉGALES CDOM ORGANISME ENREGISTRE LOI HPST Article 59 de la loi n 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et aux Territoires

Plus en détail

1. Recevabilité administrative et scientifique de la demande

1. Recevabilité administrative et scientifique de la demande PROCEDURE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE pour l obtention d un Doctorat à l Université SHS Lille 3, au sein de l Ecole doctorale SHS Lille Nord de France (adoptée au Conseil Scientifique du10

Plus en détail

La Formation des Personnels à l UM3

La Formation des Personnels à l UM3 La Formation des Personnels à l UM3 Le Plan de formation Le Plan de formation reprend les priorités retenues par l université pour une année. Il tient compte des besoins spécifiques de l établissement,

Plus en détail

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4

Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Intitulé recruteur : Université Paris Sorbonne Paris 4 Organisme de rattachement : Ministère de l'éducation nationale/ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Date de disponibilité Catégorie

Plus en détail

Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention :

Texte conventionnel. La Commission paritaire nationale (CPN), créée et organisée par les articles 59 et 60 de la convention : Texte conventionnel ANNEXE II-3 de la convention nationale organisant les rapports entre les pharmaciens titulaires d officine et l assurance maladie : de la formation continue conventionnelle A N N E

Plus en détail

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015

Projet de loi Modernisation du dialogue social. Suivi du projet par l UNSA. 25 mai 2015 Projet de loi Modernisation du dialogue social Suivi du projet par l UNSA 25 mai 2015 La commission des affaires sociales de l Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au dialogue social et

Plus en détail

Fiche de poste. Corps : AENES ou ITRF Catégorie : A+ Grade : Attaché principal ou IGR Emploi fonctionnel AENSR

Fiche de poste. Corps : AENES ou ITRF Catégorie : A+ Grade : Attaché principal ou IGR Emploi fonctionnel AENSR Fiche de poste 1. Identification du poste Corps : AENES ou ITRF Catégorie : A+ Grade : Attaché principal ou IGR Emploi fonctionnel AENSR UFR, Direction, Service : Faculté de Médecine, 4, rue Kirchleger

Plus en détail

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca

Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca Le règlement intérieur du Centre d Etudes Doctorales (CED) de la Faculté des Lettres et des Sciences Humaines de l Université Hassan II de Casablanca 1. Dispositions communes : Article 1: Identification

Plus en détail

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo

édition 2015 fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo le collège édition 2015 en pratique fonctionnement budget Qui fait quoi? seine-et-marne.fr fo Édito La réussiste des collégiens est une priorité du Département. Il consacre cette année, malgré des contraintes

Plus en détail

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur

Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Conseil supérieur de la construction et de l efficacité énergétique Règlement intérieur Vu le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3265 Convention collective nationale IDCC : 1672. SOCIÉTÉS D ASSURANCES (6 e édition. Juillet 2003) Brochure

Plus en détail

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation

Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» Sommaire : 1. Affectation Accueil et formation des professeurs et CPE stagiaires du 2 nd degré «mi-temps» 2015 2016 Sommaire : 1. Affectation 2. Principes généraux de la formation L alternance intégrative Formation disciplinaire

Plus en détail

Conservatoire National des Arts et Métiers

Conservatoire National des Arts et Métiers Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,

Plus en détail

UN NOUVEAU PROGRAMME.. .. LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES AU CŒUR DE LA FORMATION

UN NOUVEAU PROGRAMME.. .. LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES AU CŒUR DE LA FORMATION UN NOUVEAU PROGRAMME.... LES COMPETENCES PROFESSIONNELLES AU CŒUR DE LA FORMATION LA FORMATION SE DEROULE SUR 3 ANS SOIT 6 SEMESTRES Rentrée en septembre, sortie en juin Semestre 1 -> 15 semaines à l IFSI

Plus en détail

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations

UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL UNIVERSITÉ BLAISE PASCAL Charte de l évaluation des formations www.univ-bpclermont.fr 1 Charte de l évaluation des formations L évaluation des formations inscrit l Université Blaise

Plus en détail

LA DEMARCHE DE RESPONSABILITE SOCIALE DANS LES FACULTES DE MEDECINE

LA DEMARCHE DE RESPONSABILITE SOCIALE DANS LES FACULTES DE MEDECINE LA DEMARCHE DE RESPONSABILITE SOCIALE DANS LES FACULTES DE Rappels Plusieurs phases:. Appropriation et applicabilité: la direction, les membres de la faculté et les principaux partenaires étudient les

Plus en détail

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux

Cahier des charges. Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Cahier des charges Expérimentation de tutorat des étudiants en soins infirmiers dans les cabinets d infirmiers libéraux Sommaire I. Contexte et objectifs de l expérimentation...3 II. Critères d éligibilité...3

Plus en détail

Article 4 : Article 5 :

Article 4 : Article 5 : REGLEMENT D EXAMEN MASTER 1 ère ANNEE (M1) FORMATION CONTINUE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014/2015 Vu les Modalités d inscription, de progression et de validation en licence et master arrêtées par le CEVU d'amu

Plus en détail

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT

DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT DISPOSITIONS FACULTAIRES FORMATION DOCTORALE ET DOCTORAT Ce texte spécifie des dispositions propres à la Faculté de Psychologie et des Sciences de l Education (FPSE). Ces dispositions ne dérogent en aucune

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Séance du mardi 13 décembre 2011 à 9h00, présidée par Monsieur Christian BATY, Vice-Président DATE DE CONVOCATION 8 DECEMBRE 2011 NOMBRE

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales

AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales AMO Elaboration du Schéma Régional des Formations Sanitaires et Sociales Groupe de travail 4.1 : Universitarisation des formations paramédicales et de sages-femmes Dijon, le jeudi 14 mars 2013 Personnes

Plus en détail

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION

CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION INSTITUT DE FORMATION DES AIDES-SOIGNANTS 04 50 01 80 38 04 50 01 80 85 sec.ifas@ch-rumilly.fr CONCOURS D ENTREE FORMATION AIDE-SOIGNANT NOTICE D INFORMATION Promotion 2015/2016 - Rentrée de septembre

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins MINISTERE D AFFAIR SOCIAL ET DE LA SANTE Bureau de l efficience des établissements de

Plus en détail

La Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM)

La Ministre de l intérieur, de l outre-mer et des collectivités territoriales. Mesdames et Messieurs les Préfets des départements (métropole et DOM) DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES Sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale Bureau de l emploi territorial Paris, le 20 avril 2009 et de la protection sociale FP3

Plus en détail

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique

STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique STATUTS DU DÉPARTEMENT DE FORMATION du Master Sciences, Technologies, Santé mention Informatique Approuvés par le Conseil du Département de Master Informatique le 17 juin 2014 Approuvés par le Conseil

Plus en détail

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants

Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants 1 Charte de l Evaluation des Formations par les étudiants I. Le contexte institutionnel La démarche de l UdS en matière de qualité des formations

Plus en détail

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale

Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale Accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'economie Sociale 1 Préambule et principes de l accord 2 - Champ d application 3 Disposition d application immédiate 4 - Axes de progrès

Plus en détail

NOR: SASR0915104A. Version consolidée au 16 février 2012

NOR: SASR0915104A. Version consolidée au 16 février 2012 Le 16 février 2012 ARRETE Arrêté du 30 juin 2009 organisant l ouverture d une classe préparatoire intégrée aux concours externes de recrutement des personnels de direction des établissements mentionnés

Plus en détail

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014

RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014 u?mc SORBONNE UNIVERSITES RELEVE DE DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Réunion du 29 septembre 2014 1. APPROBATION DU BILAN SOCIAL 2013 Mme CHRISTIEN présente le bilan social 2013 et ses évolutions

Plus en détail

Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation

Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Fiche de poste de Directeur Adjoint Adjoint au Directeur des Ressources Humaines et de la Formation Centre hospitalier (ou direction commune) : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Montpellier

Plus en détail

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium

Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium Cinquante-sixième Session 25/03/2014 Lyon, 15 16 mai 2014 Auditorium POINT SUR LE PROJET DE «NOUVEAU CENTRE» 1. Ce document décrit l état d avancement du projet de «Nouveau Centre» présenté dans les documents

Plus en détail

CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES. Ces déplacements sont réglementés en France par :

CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES. Ces déplacements sont réglementés en France par : CHARTE D ORGANISATION DES VOYAGES ET DES SORTIES SCOLAIRES Préambule : Les voyages et sorties scolaires participent par nature à la mission d un établissement scolaire dès lors qu ils permettent d approfondir

Plus en détail

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution.

ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. Titre 1 Constitution. ASSOCIATION DES JURISTES DU MASTER ENVIRONNEMENT DE L UNIVERSITE PARIS SUD XI - A.J.M.E. STATUTS DE L ASSOCIATION Titre 1 Constitution. ARTICLE PREMIER : DENOMINATION Il est fondé entre les adhérents aux

Plus en détail

Veille sociale au 12 septembre 2014

Veille sociale au 12 septembre 2014 ( Veille sociale au 12 septembre 2014 La veille sociale présentée dans cette revue actualise la veille présentée le mois dernier. Les sujets qui n ont pas évolué ne sont pas repris. ( I ) Projets sociaux

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

DROIT ECONOMIE - GESTION. DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONCTIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques) 202-206 0Niveau : MASTER année Domaine : Mention : Spécialité : Volume horaire étudiant : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC DROIT DES RESSOURCES HUMAINES DES FONIONS PUBLIQUES (DRH Fonctions Publiques)

Plus en détail

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)

Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PHARMACIE EN FRANCE POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE ET POUR LES PHARMACIENS À DIPLOME

Plus en détail

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF

CHARTE BUDGET PARTICIPATIF CHARTE BUDGET PARTICIPATIF PREAMBULE Depuis 2001, la Ville de Paris a associé les Parisiens de façon accrue à la politique municipale, en s appuyant notamment sur les conseils de quartier, les comptes

Plus en détail

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR

Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR 1 Comité de Coordination de Lutte contre l infection due au Virus de l Immunodéficience Humaine REGLEMENT INTÉRIEUR Vu le décret n 2005-1421 du 15 novembre 2005 relat if à la coordination de lutte contre

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS

CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS CONVENTION DE STAGE DE DEUXIEME NIVEAU EN MEDECINE GENERALE SASPAS La convention est passée entre, - Le directeur général du centre hospitalier et universitaire de Tours, - Le doyen de la faculté de médecine

Plus en détail

C.E.S.P. (Contrat d Engagement de Service Public) Présentation du dispositif

C.E.S.P. (Contrat d Engagement de Service Public) Présentation du dispositif C.E.S.P. (Contrat d Engagement de Service Public) Présentation du dispositif XX/XX/XX Présentation Le contrat L allocation Les incidences du CESP Les engagements du candidat La procédure 2 Le contrat 3

Plus en détail

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT

DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DIPLOME D ETAT D AIDE SOIGNANT DEFINITION DU METIER L aide soignant exerce son activité sous la responsabilité de l infirmier, dans le cadre du rôle propre qui relève de l initiative de celui-ci, défini

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH)

Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) Master Mention Management Domaine : Sciences Juridiques, Economiques et de Gestion Spécialité Professionnelle Ingénierie des Ressources Humaines (IRH) RESPONSABLES : mention Management : Martine BRASSEUR,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS)

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) ENTRE : Monsieur HERIAUD, Directeur Général du CENTRE

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2

PERSONNES INVITÉES Mme Guylaine St-Gelais, directrice des Ressources financières et matérielles, points 3.1 et 3.2 PROCÈS-VERBAL DE LA 99 e SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION DU CSSS DE LA POINTE-DE-L ÎLE TENUE PAR CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE LE LUNDI 16 DÉCEMBRE 2013 PERSONNES PRÉSENTES Mme Cécile Légaré,

Plus en détail

Licence Science politique

Licence Science politique Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Science politique Université Lumière - Lyon 2 Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

EPREUVE DE SELECTION : JEUDI 12 MARS 2015. Clôture des inscriptions : MARDI 10 FEVRIER 2015

EPREUVE DE SELECTION : JEUDI 12 MARS 2015. Clôture des inscriptions : MARDI 10 FEVRIER 2015 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA FORMATION D'INFIRMIER/IERE DANS LE DEPARTEMENT DU RHÔNE PROCEDURE D ADMISSION DANS LES I.F.S.I. DU RHONE (HORS CROIX-ROUGE FRANCAISE) POUR LES AIDES SOIGNANTS ET AUXILIAIRES

Plus en détail

Aucun résultat n est transmis par téléphone

Aucun résultat n est transmis par téléphone INSTITUT DE FORMATION D AIDES - SOIGNANT(E)S du Centre Hospitalier 50208 COUTANCES CEDEX Notice d information concernant les épreuves d admission en Institut de Formation Aide-Soignant(e)s Rentrée 2015

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3252 Convention collective nationale IDCC : 1539. COMMERCES DE DÉTAIL DE PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU,

Plus en détail

Master MAE. Management et Administration des Entreprises

Master MAE. Management et Administration des Entreprises Formation Continue Master MAE Management et Administration des Entreprises I.A.E de Lyon - Université Jean Moulin - Lyon 3 6, cours Albert Thomas - BP 8242-69355 Lyon cedex 08 - http://iae.univ-lyon3.fr

Plus en détail

Les ressources humaines

Les ressources humaines L assurance emploie environ 205 000 personnes en France. Fort recruteur depuis des années, elle offre des perspectives de mobilité et de carrière intéressantes, favorisées par la formation initiale et

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS

REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS REGLEMENT RELATIF AUX BOURSES DE FORMATION ET DE STAGE ATTRIBUEES AUX ETUDIANTS ET STAGIAIRES ETRANGERS Edition 2014-2015 Article premier L Agence Marocaine de Coopération Internationale (A.M.C.I.) accorde

Plus en détail

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE JURISTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 215-22 Niveau : MASTER année Domaine : Mention : DROIT ECONOMIE - GESTION DROIT PUBLIC ET DROIT PRIVE M2 Spécialité : JURISTE DES COLLEIVITES TERRITORIALES 12 ES Volume horaire étudiant : 354 h h h h h

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS Avis de publication des annexes prévues à l arrêté du 23 novembre 2006 pris en application de l article 8 de l arrêté du 4 mars

Plus en détail

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT

CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT 1 ENTRE L université Paris Est Créteil Val de Marne Représentée par son Président Monsieur Luc Hittinger Le collège des Médecins Généralistes Enseignants de Créteil Représenté

Plus en détail

Master Ressources Humaines

Master Ressources Humaines 1 - Objectifs de formation du Master Le Master comprend deux années : Première année : La première année est dédiée à l acquisition des connaissances fondamentales en gestion des ressources humaines dans

Plus en détail

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE

LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE PÔLES LA DELEGATION DE GESTION EN MATIERE DE RESOURCES HUMAINES AU CHU DE TOULOUSE Mylène COULAUD cadre supérieur de santé Olivier RASTOUIL directeur des ressources humaines

Plus en détail

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis

II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis II.3. Apprentissage Action : Aides individuelles aux apprentis OBJECTIFS Aider les apprentis et les jeunes assimilés aux apprentis suivant une formation dans les Centres de Formation d Apprentis (CFA)

Plus en détail

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables,

REGLEMENT DU STAGE. Vu l arrêté du Ministre des finances du 26/07/1991 portant approbation du code des devoirs professionnels des experts comptables, REGLEMENT DU STAGE Vu la loi n 88-108 du 18/08/1988 portant refonte de la législation relative à la profession d Expert Comptable, et notamment l article 12, Vu le décret n 89-541 du 25 Mai 1989 fixant

Plus en détail

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité»

Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Accord cadre pour le développement de la filière du livre en Lorraine Dispositif «Aide aux librairies indépendantes et de proximité» Objectifs : Le Conseil Régional de Lorraine, la DRAC de Lorraine et

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

Compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2012 «Comité de suivi LMD des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d Etat»

Compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2012 «Comité de suivi LMD des Infirmiers Anesthésistes Diplômés d Etat» MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Direction générale de l offre de soins Sous-direction des Ressources Humaines du système de Santé Compte-rendu de la réunion du 9 octobre 2012 «Comité de

Plus en détail

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier

pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier 1 Règles générales d admission, de progression et de validation pour le cursus MASTER de l'université Paul Sabatier Le cursus Master est structuré en quatre semestres sous la forme de parcours pédagogiques

Plus en détail

INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE

INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE INSTITUT DE FORMATION DES CADRES DE SANTE CHRU de TOURS Adresse postale : Institut de Formation des Cadres de Santé C.H.R.U. de Tours 37044 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 47 59 36 Fax : 02 47 47 59 79 Pour

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3

Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3 Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1)

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE. Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Environnement & Développement Durable M1 DROIT DE L ENVIRONNEMENT (VET 0147) 1 ère Année (M1) I. GENERALITES 1. La première année de formation conduisant

Plus en détail

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE

DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE I. GENERALITES DOMAINE : DROIT, SCIENCE POLITIQUE Master Mention : Droit et Gestion des Finances publiques M1 DROIT et GESTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 1 ère Année (M1) (VET 0144) La première année

Plus en détail

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS

LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS LA MEDICALE VIE-PREVOYANCE Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 50-56 rue de la Procession - 75015 PARIS ASSEMBLEE GENERALE du 4 OCTOBRE 2012 Le quatre octobre deux mille douze

Plus en détail

Chapitre I er Définitions. Article 1 er

Chapitre I er Définitions. Article 1 er Arrêté royal du 20 janvier 2003 fixant le programme, les conditions et le jury de l examen pratique d aptitude des «comptables agréés» et «comptables-fiscalistes agréés» Source : Arrêté royal du 20 janvier

Plus en détail

PROTOCOLE D ALLEGEMENTS FORMATION D EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS

PROTOCOLE D ALLEGEMENTS FORMATION D EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS PROTOCOLE D ALLEGEMENTS FORMATION D EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS Le présent protocole est établi en référence au Décret n 2005-1375 du 3 novembre 2005, à l'arrêté du 16 novembre 2005 relatif au diplôme

Plus en détail

Règlement Permanent concernant les Formations

Règlement Permanent concernant les Formations Règlement Permanent concernant les Formations Adopté par la décision du Conseil d Administration de l Université CEU Cardenal Herrera à la date du 8 Novembre 2012. I. Dispositions générales Article 1.

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Licence Sciences de l éducation

Licence Sciences de l éducation Formations et diplômes Rapport d'évaluation Licence Sciences de l éducation Université de Bordeaux Campagne d évaluation 2014-2015 (Vague A) Formations et diplômes Pour le HCERES, 1 Didier Houssin, président

Plus en détail

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE

Parcours : DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE CURRICULUM 204-205 MASTER PROFESSIONNEL (M2) Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Sciences de la Vie et de la santé Spécialité : «Produits de Santé : Développement et Distribution» Parcours :

Plus en détail

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION

GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION DRH - Service du personnel enseignant 31 Mars 2009 GUIDE DE FONCTIONNEMENT DES COMITES DE SELECTION Avec la loi LRU, les modalités de recrutement des enseignants-chercheurs changent. Les commissions de

Plus en détail

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires

Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires Master Droit, Economie, Gestion Mention droit des affaires SPECIALITE : CONTRATS D AFFAIRES ET DU CREDIT Master année 2 Arrêté d habilitation : 20100063 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES ANNEES 2013

Plus en détail

REGLEMENT D INDEMNISATION AUX ETUDIANTS INSCRITS DANS LES FILIERES MEDICALES

REGLEMENT D INDEMNISATION AUX ETUDIANTS INSCRITS DANS LES FILIERES MEDICALES REGLEMENT D INDEMNISATION AUX ETUDIANTS INSCRITS DANS LES FILIERES MEDICALES «Partir, revenir» Page 1 PREAMBULE Avec un déficit médical abyssal (v. tableau ci-joint transmis par l Observatoire Régional

Plus en détail

Premiers éléments de bilan. Commission formation

Premiers éléments de bilan. Commission formation Premiers éléments de bilan Commission formation 1 Modalités d implication de la communauté universitaire 2 1ers jalons vers l offre de formation de la nouvelle université Sommaire 3 L affirmation en perspective

Plus en détail