Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines"

Transcription

1 ROYAUME DU MAROC ************************************ CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES **************************************************** Appel d offres ouvert n 33/2012/DAL CMR Acquisition d un Progiciel Intégré de Gestion de la Paie et des Ressources Humaines CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Novembre

2 SOMMAIRE PREAMBULE CHAPITRE I CHAPITRE II : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES : CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DU PROGICIEL CHAPITRE III CHAPITRE IV CHAPITRE V : CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU PROGICIEL : CONDUITE DU PROJET : BORDEREAU DES PRIX DETAIL ESTIMATIF 2

3 PREAMBULE La Caisse Marocaine des Retraites (C.M.R.) a été créée par le Dahir du 2 Mars 1930 pour gérer le régime de retraite institué par le Protectorat. Après l indépendance, la C.M.R. a été chargée de la gestion de deux régimes crées en faveur des personnels civils de l Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics, d une part et des personnels des Forces Armées Royales et des Forces Auxiliaires, d autre part. La Caisse a eu, également, la charge de la gestion des régimes dits non-cotisants. En plus de la gestion des régimes de retraite, la C.M.R. est chargée également du placement des excédents financiers des régimes, ce qui l érige en une importante institution à vocation financière. Cet accroissement des responsabilités a été accompagné par une redéfinition des missions de la Caisse. En effet, la loi portant réorganisation de la C.M.R. l a dotée d une autonomie administrative et financière sous la tutelle de l Etat qui exerce un contrôle financier en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur applicables aux établissements publics. Cette autonomie a permis à la Caisse de disposer notamment d un Statut propre applicable à son personnel. Suite à sa réorganisation en 1996, et pour faire face aux besoins en ressources humaines engendrés par les nouvelles missions qui lui ont été assignées et l accroissement important de la volumétrie de son activité de base, la C.M.R. a mis en place, depuis 1999, un plan de recrutement qui lui a permis de se doter en moyens humains qualifiés et remplacer les départs massifs d une partie du personnel expérimenté qui avait préféré regagner le ministère d origine. C est ainsi que l effectif est passé de 172 agents en 1999 à 457 au 30/06/2012, avec des statuts ou dispositions différents (stagiaire, titulaire, occasionnel, contractuel, détaché etc ). Pour mener à bien ses missions, la C.M.R. a diligenté en 2000, une étude réalisée par un cabinet spécialisé. Cette étude, baptisée «NOR» a abouti à la mise en place, en 2002, d un nouvel organigramme qui a été légèrement amendé en 2005 et 2010, par la création de nouvelles structures, puis en avec la création de Pôles. L organigramme actuel de la C.M.R. se présente comme suit: 3

4 4

5 Dans le cadre de la même étude, un référentiel d organisation a été mis au point comportant notamment des manuels de procédures, des fiches de postes et des fiches de fonctions. Ainsi, après l opération de refonte des postes de travail, basée sur le principe de polyvalence des acteurs pour les activités «métier» et accompagné d un important programme de formation, un redéploiement du personnel a été effectué selon la nouvelle cartographie des postes et a touché principalement les structures d exploitation, qui regroupent à elles seules plus de 60 % de l effectif de la Caisse. Les ressources humaines à C.M.R. sont gérées par 2 services, relevant de la Division des Ressources Humaines : Le Service du Développement des Ressources Humaines et de Communication Interne. Le Service d Administration des Ressources Humaines et d Action Sociale. 5

6 CHAPITRE I- CLAUSES ADMINISTRATIVES ET GENERALES ARTICLE 1 : OBJET DE L APPEL D OFFRES L objet de cet appel d'offre est d acquérir une solution complète, évolutive et flexible de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie. Cette solution devra intégrer toutes les procédures de gestion depuis le recrutement jusqu'à la radiation des cadres. L acquisition du Progiciel s entend : Fourniture des licences du progiciel et sa mise en exploitation. ARTICLE 2 : MODE D ATTRIBUTION Les prestations, objet du présent appel d offres, seront attribuées en lot unique. ARTICLE 3 : DESIGNATION DE LA CMR La Caisse Marocaine des Retraites, représentée par son Directeur, est désignée ciaprès par la " CMR ". ARTICLE 4 : DESIGNATION DU FOURNISSEUR Tout fournisseur des prestations de service faisant l'objet du présent appel d offres est désigné ci-après par «le fournisseur», ou «le soumissionnaire», ou «le titulaire du marché» ou «le prestataire». ARTICLE 5 : DESIGNATION DE L'ADRESSE DE LA CMR La Caisse Marocaine des Retraites, Avenue El Araar, Hay Riad, Rabat est désignée ciaprès par l'adresse de la C.M.R. ARTICLE 6 : RESPONSABLE DU PROJET - FOURNISSEUR Le Fournisseur devra présenter à l agrément de la C.M.R, après la notification de l ordre de service de commencement des prestations, le responsable qualifié qu il compte affecter au projet, et qui sera l interlocuteur de la C.M.R. ARTICLE 7 : RESPONSABLE DU PROJET - CMR La CMR désignera auprès du fournisseur, un responsable du projet qui aura pour mission de suivre de près les différentes étapes d exécution et de livraison des prestations faisant objet de la présente consultation. 6

7 ARTICLE 8 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE- DOCUMENTS GENERAUX ET TEXTES SPECIAUX Les obligations du titulaire du marché pour l exécution des prestations, objet du présent appel d offres, résultent de l ensemble des documents suivants : A) Pièces constitutives du marché : L acte d engagement ; Le présent cahier des prescriptions spéciales (C.P.S); Le bordereau des prix- détail estimatif ; L offre technique du fournisseur; B) Documents généraux : Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres sera soumis aux dispositions définies par: Le règlement du 28 Septembre 2005 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de la CMR, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion tel qu il a été modifié et complété; Le cahier des clauses administratives générales (CCAG- EMO) applicables aux marchés de services portant sur les prestations d études et de maîtrise d œuvre passés pour le compte de l Etat, approuvé par le décret n du 22 Rabii I 1423 (4 juin 2002) ; Les textes législatifs et réglementaires applicables en matière de législation de travail ; Les textes relatifs à l application de la TVA. Ainsi que tous les textes législatifs et réglementaires rendus applicables à la date de l'acte d'engagement. ARTICLE 9 : PRESENTATION DES OFFRES Pour la présentation des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d offres. ARTICLE 10 : ETABLISSEMENT DES ACTES D ENGAGEMENT Les actes d engagement doivent être conformes au modèle prévu par le dossier d appel d offres et ne doivent contenir ni restriction, ni réserve. Tout acte d engagement qui contient des restrictions ou des réserves ou qui présente avec le modèle prescrit, une différence substantielle, sera déclaré nul et non avenu. 7

8 Les concurrents doivent présenter à l appui de leur acte d engagement, un bordereau des prix établi conformément au modèle figurant au dossier de l appel d offres. Les indications du bordereau des prix doivent être en parfaite concordance tant entre elles qu avec celles de l acte d engagement. En cas de discordance entre les indications de ces différentes pièces, les indications de prix en lettres au bordereau des prix sont tenues pour bonnes et les indications contraires ainsi que les erreurs matérielles sont rectifiées d office pour établir le montant de l acte d engagement. ARTICLE 11 : PRESENTATION DES DOSSIERS DES CONCURRENTS Dans une première enveloppe est inséré le dossier administratif et le dossier technique. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente la mention «DOSSIER ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE». L acte d engagement accompagné du bordereau des prix et du détail estimatif établis par le concurrent doit être inséré dans une deuxième enveloppe cachetée portant le nom et l adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention «OFFRE FINANCIERE». Un dossier comportant l offre technique du concurrent doit être inséré dans une enveloppe séparée cachetée portant le nom et l adresse du soumissionnaire. Cette enveloppe doit également porter en gros caractères, la mention «OFFRE TECHNIQUE». Les trois enveloppes sont renfermées dans un pli cacheté aussi, portant de façon très apparente, les informations suivantes : le nom du FOURNISSEUR ; l objet de l appel d offres; la date et l heure de la séance d ouverture des plis ; l avertissement que «l enveloppe ne doit être ouverte que par le président de la commission d appel d offres lors de la séance d examen des offres». ARTICLE 12 : DEPOT DES PLIS DES CONCURRENTS Conformément aux dispositions de l article 32 du règlement du 28 septembre 2005 précité, les plis sont au choix des concurrents : soit déposés contre récépissé, dans le bureau du maître d ouvrage indiqué dans l avis d appel d offres ; soit envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau 8

9 précité ; soit remis, séance tenante, au président de la commission d appel d offres au début de la séance, et avant l ouverture des plis. Le délai pour la réception des plis expire à la date et à l heure fixées par l avis d appel d offres pour la séance d examen des offres. ARTICLE 13 : RETRAIT DES PLIS Conformément à l article 33 du règlement du 28 Septembre 2005 précité, tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l heure fixés pour l ouverture des plis. Le retrait du pli fait l objet d une demande écrite et signée du Fournisseur ou son représentant dûment habilité. Les Fournisseurs ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les conditions de dépôt des plis fixées à l article 32 du règlement précité, tel qu il a été modifié et complété, et rappelées à l article 12 c0i-dessus. ARTICLE 14 : GROUPEMENT DES CONCURRENTS Les concurrents sont invités à soumissionner individuellement ou à se grouper solidairement. L acte d engagement doit préciser la nature du groupement et désigner le mandataire qui assurera la coordination des opérations et la liaison avec la CMR. ARTICLE 15 : DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Le fournisseur pourra formuler une demande de renseignement complémentaire au sujet de la présente consultation par courrier officiel. Une copie des précisions fournies sera communiquée à l ensemble des concurrents. De son côté, et pendant la phase d analyse des offres, la CMR se réserve le droit de demander au soumissionnaire, par écrit, tout renseignement complémentaire lui permettant d éclairer son analyse et de valider ses choix. 9

10 ARTICLE 16 : JUGEMENT DES OFFRES Pour le mode de jugement des offres, il faut se référer au Règlement de Consultation du présent appel d offres. ARTICLE 17: DELAI D APPROBATION La durée de validité des offres est fixée à 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date d ouverture des plis. Si dans ce délai la commission d appel d offres estime ne pas être en mesure d exercer son choix, la CMR peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par fax confirmé, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par écrit adressé à la CMR restent engagés pendant ce nouveau délai. La CMR s engage à faire connaître avant l expiration de ce délai, à chaque concurrent, s il est ou non titulaire du marché. ARTICLE 18 : CARACTERES GENERAUX ET FORFAITAIRES DES PRIX 1. Les prix s entendent toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de tout frais et faux frais, ainsi que toutes suggestions, impôts et taxes. Ces prix sont forfaitaires et rémunèrent l exécution de l ensemble des prestations auxquelles ils s appliquent non seulement telles que ces dernières sont définies dans le présent C.P.S, mais encore, telles qu elles doivent être réellement exécutées pour aboutir aux résultats définitifs fixés par le présent C.P.S. Ils tiennent aussi compte des opérations ou démarches effectuées par le concurrent, dans le cadre des relations qu il entretiendra avec la CMR ou avec des tiers pour les besoins de la mission. 2. Tous les prix seront exprimés en dirhams ; 3. Toute prestation proposée par le FOURNISSEUR dans son offre et pour laquelle aucun prix n'est fourni, sera considérée comme incluse dans l'offre principale et ne donnera lieu à aucune facturation supplémentaire. ARTICLE 19 : VARIATION DES PRIX Les prix du marché, qui sera éventuellement passé suite au présent appel d offres, seront fermes et non révisables ; le fournisseur renonce expressément à toute révision de prix. Toutefois, si le taux de la T.V.A est modifié postérieurement à la date de remise des offres, la C.M.R répercute cette modification sur le prix de règlement. 10

11 ARTICLE 20 : DELAI D EXECUTION Le délai d exécution global est fixé à seize (16) mois, il commencera à courir à compter du lendemain de la notification de l ordre de service prescrivant au titulaire du marché de démarrer les travaux. Il est fixé à : dix (10) mois pour la phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences» ; six (6) mois pour la phase 2 «Assistance technique». ARTICLE 21 : MODIFICATIONS DES PRESTATIONS EN COURS D EXECUTION Au cours de l exécution du marché objet du présent CPS, la C.M.R. peut, après consultation du titulaire du marché, apporter des modifications au marché initial ; pour autant qu il n en modifie pas l objet, et ce pour la phase n 2 uniquement. Ainsi en cas d'augmentation de 10% ou de diminution de 25% dans la quantité des prestations, le titulaire du marché ne peut élever aucune réclamation ni prétendre à indemnité. Ces prestations seront réglées ou décomptées sur la base des prix unitaires portés au bordereau des prix détail estimatif. Toutefois, les dispositions de l article 36 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 22 : VALIDITE DU MARCHE Le marché qui découlera du présent appel d offres ne sera valable, définitif et exécutoire qu après visa du Contrôleur d Etat de la C.M.R, quand le visa de celui-ci est requis, et la notification au titulaire du marché de son approbation par la CMR. ARTICLE 23 : FRAIS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT Le titulaire du marché objet du présent CPS supportera les frais de timbres et d'enregistrement de l original du marché qui découlera du présent appel d offres. ARTICLE 24 : PENALITES DE RETARD A défaut par le titulaire du marché d avoir exécuté le marché dans les délais fixés à l article 19 ci-dessus, il lui sera appliqué, sans préjudice des mesures qui pourraient être prises par la CMR, une pénalité de mille dirhams (1.000 DH) par jour effectif de retard. Néanmoins, le montant total de ces pénalités ne pourra dépasser un plafond de dix pour cent (10%) du montant initial du marché et ce conformément à l article 42 du C.C.A.G-EMO. Ces pénalités seront déduites d office des décomptes, sans aucune mise en demeure. 11

12 ARTICLE 25 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIF En application des dispositions de l article 12 du CCAG-EMO, le cautionnement provisoire est fixé à quarante mille (40.000,00) Dirhams. Il doit être délivré par une banque installée au Maroc et libellé au nom de la CMR et portant le n et l objet de l appel d offres. Le cautionnement définitif est fixé à 3% du montant TTC initial du marché. Il devra être constitué par le titulaire du marché dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la date de notification de l approbation du marché au titulaire du marché par la CMR et sera restitué à ce dernier après la réception définitive. Les cautionnements provisoire et définitif ne doivent contenir ni restrictions ni réserves. ARTICLE 26 : RECEPTION PROVISOIRE La réception provisoire des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences», objet du présent appel d offres, sera constatée deux (2) mois après la mise en production de la solution. Ce délai est compris dans le délai d exécution de dix mois. Elle sera réalisée par une commission désignée à cet effet, sur la base d un jeu de test complet et d un examen de conformité de la solution fournie et des prestations réalisées avec le présent cahier des charges. Cette réception provisoire sera constatée par un procès verbal signé par la commission désignée à cet effet. ARTICLE 27 : LE DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à douze (12) mois, à compter de la date du procès verbal de réception provisoire des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences», objet du présent appel d offres. Pendant le délai de garantie, le fournisseur, sera tenu de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas d erreurs ou d insuffisances constatées sans pour autant que les travaux supplémentaires ne puissent donner lieu à paiement. Si à l expiration du délai de garantie, le titulaire n a pas accompli toutes les prestations prescrites, corrigé toutes les anomalies déclarées et reçu la confirmation que les corrections ont été vérifiées et déclarées satisfaisantes par la CMR, le délai de garantie est prorogé jusqu'à leur exécution complète. Durant cette période, le fournisseur s engage : à mobiliser le personnel nécessaire à la résolution des dysfonctionnements, anomalies et erreurs constatés sans pour autant que les travaux supplémentaires puissent donner lieu à paiement supplémentaire ; à installer des mises à jour mineures et majeures des solutions proposées. La mise en œuvre de ces mises à jour se fera à chaque fois que la CMR le juge opportun et suite à une analyse d'impact réalisée par le fournisseur ; 12

13 à intervenir, suite à une demande d intervention authentifiée par interface WEB, fax, téléphone ou par émail de la CMR, dans un délai maximal de 4 heures ouvrables. Si le blocage persiste plus de 48 heures dû à un problème sur le progiciel, le fournisseur s'engage pour une intervention sur site en assurant les moyens adéquats pour la résolution du problème. ARTICLE 28 : RECEPTION DEFINITIVE La réception définitive des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences», objet du présent appel d offres, sera prononcée à l expiration du délai de garantie fixé à douze (12) mois à partir de la date du procès verbal de réception provisoire des prestations de la phase 1. Elle sera constatée par un procès verbal. Le cautionnement définitif sera débloqué dès que cette réception définitive est prononcée sans réserves. ARTICLE 29 : RETENUE DE GARANTIE La retenue de garantie est fixée à 7% du montant initial du marché augmenté le cas échéant par le montant des avenants. Elle sera remboursée à la réception définitive, soit 12 mois après la réception provisoire. Toutefois, cette retenue de garantie peut être remplacée par une caution bancaire. ARTICLE 30 : MODALITES DE PAIEMENT Le paiement des prestations de la Phase 1 «Mise en œuvre de la solution, Formation et Transfert de compétences» sera effectué en une seule fois à leur réception provisoire sur la base du PV de réception. Quant aux prestations de la Phase 2 «Assistance Technique», leur paiement sera également effectué, en une seule fois, dès épuisement du nombre de jours x homme prévus dans cette phase et sur la base du ou des PV de leur réalisation. Les deux paiements seront effectués par virement au compte du fournisseur sur production d une facture en cinq (5) exemplaires signées et cachetées, et ce dans un délai de 60 jours. Les factures doivent être arrêtées en toutes lettres, certifiées exactes et signées par le Fournisseur qui doit en outre rappeler l intitulé exact de son compte bancaire. 13

14 ARTICLE 31 : REGLEMENT DE LITIGES Les litiges qui se produiraient à l occasion de l exécution du marché découlant du présent appel d offres seront résolus par la recherche de toute solution amiable préalablement à toute autre solution. Si cette procédure ne permet pas le règlement du litige, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Rabat. Toutefois, les dispositions des articles 52 et 55 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 32 : RESPONSABILITE DU TITULAIRE DU MARCHE Le titulaire du marché prend la responsabilité de ses prestations conformément aux usages et coutumes de la profession du conseil, aux dispositions de la loi et de la jurisprudence ainsi que des conséquences dommageables qui pourraient résulter du fait de l exécution défectueuse de ses prestations. ARTICLE 33 : PROPRIETE DES DOCUMENTS ETABLIS PAR LE TITULAIRE DU MARCHE Après leur approbation, les documents établis par le titulaire du marché qui découlera du présent CPS (documents élaborés à l occasion de la mission, base de données, supports d enquêtes...) deviennent la propriété de la CMR qui pourra les utiliser sans aucune redevance ni restriction. ARTICLE 34 : PROPRIETE INTELLECTUELLE, INDUSTRIELLE OU COMMERCIALE - UTILISATION DE BREVETS ET LICENCES Du seul fait de la signature du marché qui découlera du présent CPS, le Fournisseur garantit la CMR contre toutes les revendications concernant les fournitures, procédés et moyens utilisés pour l exécution des prestations et émanant des titulaires de brevets d invention, licences d exploitation. A ce titre, le Fournisseur garantit à la CMR, la jouissance pleine et entière, libre de toute servitude, des droits concédés aux termes du marché. ARTICLE 35 : SECRET PROFESSIONNEL Les renseignements obtenus par le titulaire du marché qui découlera du présent CPS dans le cadre de cette mission sont de nature confidentielle et ne devront donc pas être divulguées à quiconque ni avant, ni lors, ni après l exécution du marché. 14

15 Le titulaire du marché est tenu à l obligation de confidentialité pour ce qui concerne l ensemble des aspects de sa mission et s engage à faire respecter ces dispositions par tous ses agents et par ses tiers intervenants. En outre le titulaire du marché s engage à n utiliser les informations recueillies au cours de sa mission à aucune fin autre que celle de l objet de cette mission et pour laquelle il est mandaté par la Caisse Marocaine des Retraites. Toutefois, les dispositions de l article 24 du CCAG-EMO restent applicables. ARTICLE 36 : RETRAIT ET/OU REMPLACEMENT DU PERSONNEL L équipe d intervention à mettre en place doit être pluridisciplinaire et de haut niveau. La CMR se réserve le droit de demander le remplacement du personnel prévu initialement par des experts plus qualifiés dans la limite des charges et des coûts prévus au marché. a) Sauf dans le cas où la CMR en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté aux experts affectés au projet. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du fournisseur, il s avère nécessaire de remplacer un des membres du personnel, le fournisseur fournira une personne de qualification égale ou supérieure qui doit recevoir l approbation de la CMR. b) Si la CMR découvre qu un des membres du personnel s est rendu coupable d un manquement sérieux ou est poursuivi pour crime ou délit, ou a des raisons suffisantes de n être pas satisfaite de la performance d un membre des intervenants affectés au projet, le fournisseur devra, sur demande motivée de la CMR, fournir immédiatement un remplaçant dont les qualifications et l expérience seront soumises à l approbation de la CMR. c) Le fournisseur ne pourra soumettre des demandes de paiement au titre des coûts supplémentaires résultant du retrait et/ou remplacement du personnel. ARTICLE 37 : ASSURANCE CONTRE LES RISQUES Le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres devra souscrire toutes les polices d assurance couvrant tous les risques inhérents à l exécution du marché conformément à l article 20 du CCAG-EMO. Il doit souscrire, au profit des intervenants affectés à cette mission, une assurance garantissant : les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile à raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés à l égard des tiers à la suite d accidents provenant du fait des fautes et d erreurs professionnelles dans le cadre du marché découlant du présent appel d offres ; l ensemble du personnel contre les accidents du travail et ce, conformément à la 15

16 réglementation en vigueur. La CMR ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des accidents qui pourront survenir aux intervenants du titulaire du marché dans l exercice de leurs fonctions. Le titulaire du marché doit, avant tout commencement d exécution de prestation, produire à la CMR des copies certifiées conformes de ces assurances. Toutes les polices d assurances demandées doivent comporter une clause interdisant leur résiliation sans aviser au préalable la CMR. ARTICLE 38 : ELECTION DE DOMICILE A défaut par le titulaire du marché qui découlera du présent appel d offres de satisfaire aux obligations qui lui sont imposées par l'article 17 du CCAG-EMO, toutes les notifications qui se rapportent au marché en question seraient valablement faites à l adresse mentionnée sur son acte d engagement. En cas de changement de domicile, le titulaire du marché est tenu d en aviser la CMR par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 (quinze) jours suivant la date d intervention de ce changement. ARTICLE 39 : DOMICILIATION BANCAIRE La Caisse Marocaine des Retraites se libérera des sommes dues au titre du marché qui découlera du présent appel d offres par virement au compte bancaire indiqué dans l acte d engagement du titulaire du marché. ARTICLE 40 : NANTISSEMENT Dans l éventualité d une affectation en nantissement, il est précisé que : La liquidation des sommes dues par la C.M.R en exécution du marché qui découlera du présent appel d offres sera opérée par les soins du Pôle Support. L agent chargé de fournir les renseignements et états prévus à l article 7 du dahir du 28 août 1948 relatif au nantissement des marchés publics, est le Chef du Pôle Support. Les paiements prévus au marché seront effectués par le Trésorier Payeur de la C.M.R, seul qualifié pour recevoir les significations des créanciers du titulaire du marché. Le chef de la Division des Achats et de Logistique livrera au titulaire, sur sa demande écrite et contre récépissé, l exemplaire unique certifié conforme du marché. ARTICLE 41 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d un événement de force majeure tel que défini par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, le titulaire du marché a droit à une augmentation raisonnable des délais d exécution qui doit 16

17 faire l objet d un avenant, étant précisé toutefois qu aucune indemnité ne peut lui être accordée. Toutefois les dispositions de l article 32 du C.C.A.G-EMO restent applicables. ARTICLE 42 : RESILIATION DU MARCHE Le marché découlant du présent appel d offres sera résilié de plein droit et sans intervention judiciaire dans les deux cas suivants : en cas de manquement grave de la part du titulaire et en particulier si ce dernier ne se conforme pas aux directives de la CMR ou si les prestations prévues ne sont pas menées avec la qualité et la célérité requises et ce, dans un délai de 10 (dix) jours après mise en demeure par lettre recommandée visant et rappelant le présent article ; en cas de liquidation judiciaire, si le titulaire n'est pas autorisé par le tribunal à poursuivre l'exploitation de ses services. Toutefois, les dispositions de l article 52 du C.C.A.G-EMO restent applicables. ARTICLE 43 : OBLIGATIONS DE LA CMR La CMR s engage à : - Mettre à la disposition du soumissionnaire les données techniques, la documentation et les informations nécessaires au bon déroulement de la mission objet du présent appel d offres ; - Veiller à la bonne qualité du déroulement opérationnel de la mission ; - Faciliter la prise de contact avec les utilisateurs, services et les partenaires de la CMR ; - Accomplir avec la célérité qui s impose les tâches dont elle aura la charge dans le cadre du présent projet. ARTICLE 44 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES Les deux parties contractantes sont tenues au respect des règles relatives à la protection des données nominatives, auxquelles elle a accès pour les besoins de l exécution du marché qui découlera du présent CPS. En cas d évolution de la législation sur la protection des données à caractère personnel en cours d exécution du marché, les modifications éventuelles demandées par la CMR, afin de se conformer aux règles nouvelles, donnent lieu à la signature d un avenant par les Parties. Pour assurer cette protection, il incombe à la CMR d effectuer les déclarations et d obtenir les autorisations administratives nécessaires à l exécution des Prestations. 17

18 Néanmoins, en qualité de prestataire spécialisé, le Fournisseur s engage à informer la CMR de toutes les démarches nécessaires en vue du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles à l égard du traitement automatisé. Le Fournisseur avise ses sous-traitants le cas échéant, de ce que les obligations énoncées au présent article leur sont applicables et reste responsable du respect de celles-ci à l égard de la CMR. 18

19 CHAPITRE II : CARACTERISTIQUES FONCTIONNELLES DU PROGICIEL L objet de cet appel d'offre est d acquérir une solution complète, évolutive et flexible de gestion intégrée des ressources humaines et de la paie. Cette solution devra intégrer toutes les procédures de gestion depuis le recrutement jusqu'à la radiation des cadres. Actuellement, la CMR dispose d'une solution autour de la technologie Oracle. C'est un produit multi-société qui permet entre autres de gérer différentes catégories de personnel et d'assurer la paie depuis novembre La solution à proposer devrait couvrir les volets suivants : Gestion des référentiels ; Gestion des salariés ; Gestion Administrative du Personnel (GAP) ; Gestion de la Paie et simulation ; Gestion des Ressources Humaines (GRH). 1. Gestion des référentiels Le progiciel permettra la prise en charge des données communes et leur paramétrage. Ces données sont de différents types: 1.1. Données communes liées à la classification du personnel et des emplois Catégories du personnel (cadres supérieurs, maîtrise...) Types de fonction (Directeur, Chef de Division,...) Différents positions du personnel (stagiaire, titulaire, contractuel ) 1.2. Données relatives au régime de rémunération Grille indiciaire par échelle et par échelon; Types d indemnités; Montants des indemnités par échelle et par fonction avec dates d effet; Valeurs du point d'indice par catégorie, par intervalle et par date d effet ; Primes et gratifications (taux, plafonds ). Et ce, selon la catégorie Données liées aux régimes particuliers Allocations familiales; Heures supplémentaires; Primes spéciales : prime de l Aid, prime d Achoura, prime de naissance, prime de scolarité; Frais de déplacement et indemnités kilométriques. 19

20 1.4. Données liées à l'organisation administrative La C.M.R. compte dans son organigramme plusieurs types d entités: Direction, Secrétariat Général, Pôle, Division, Service, Délégation Régionale. A ces entités figurant sur l organigramme, s ajoutent également : Chargé de mission Contrôleur d Etat Trésorier Payeur A.O.S Centre médico-social Centre d Information et de documentation Chaque entité a un rattachement hiérarchique et une activité spécifique. La solution à proposer doit offrir : une souplesse totale dans la description de l organisation ; une gestion multi sociétés, multi établissements ; une définition des liens entre les différentes entités ; une mise à jour automatique et historisée suite aux changements organisationnels. Le progiciel devrait intégrer en standard différentes éditions relatives à l organisation : Organigramme, Liste des entités, Liste des activités par entité Données liées à la gestion des Postes et Emplois La gestion des postes et emplois est le noyau de la gestion des ressources humaines, du moment que toute information concernant le module «postes et emplois «aura un impact à court et/ou à long terme sur la gestion de recrutement, la gestion de la formation, la gestion de carrières, l évaluation Le poste est une entité de travail qui peut être occupée par 1 ou plusieurs personnes (agents). La «Fonction» est une entité de travail occupée par une seule personne (Responsable). La famille de poste regroupe un ensemble de postes ou un ensemble de fonctions que l on appelle emploi. La nomenclature actuelle de la CMR compte une centaine de postes et une cinquantaine de fonctions répartis sur une vingtaine de familles de postes. La solution à proposer devrait prendre en charge : les emplois, les activités, les compétences par domaine etc 20

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 3 Appel d offres ouvert N 7/2013/DAL Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 4

CHAPITRE I : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES & GENERALES. 4 Appel d offres ouvert n 30/2013/DAL Réalisation d une étude portant sur la conception du Bilan Social de la Caisse Marocaine des Retraites et l élaboration du Bilan de l exercice 2013 CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales

Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES. Cahier des prescriptions spéciales Appel d offres ouvert N 12/2013/D.A.L. CONFECTION DES IMPRIMES POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales Juin 2013 1 Chapitre I : Dispositions Administratives

Plus en détail

Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales

Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L. Cahier des Prescriptions Spéciales Appel d offres ouvert N 5/2013/D.A.L ASSURANCE DECES-INVALIDITE POUR LE PERSONNEL DE LA CMR Cahier des Prescriptions Spéciales Février 2013 1 CHAPITRE I Dispositions Administratives, Générales et Techniques

Plus en détail

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA

Département de la CORSE DU SUD. COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Département de la CORSE DU SUD COMMUNE de GROSSETO PRUGNA Cahier des clauses administratives particulières Réfection du parvis du parking de la place de la fontaine Marché de Travaux Marché n 7-2014 Procédure

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATIONS

CONVENTION DE PRESTATIONS ACCOMPAGNEMENT A LA REORGANISATION DU SERVICE GESTION RECOUVREMENT CONTENTIEUX ET DU SERVICE COMPTABILITE CONVENTION DE PRESTATIONS Page n 1/5 CONTRACTANTS Entre d'une part, CILGERE - Association régie

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L

APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L APPEL D OFFRES OUVERT N 35/2013/D.A.L ÉTUDE POUR L ÉLABORATION D UN PROJET DE CONSOLIDATION ET DE VIRTUALISATION DE L INFRASTRUCTURE SYSTÈME ET RÉSEAU DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES CAHIER DES PRESCRIPTIONS

Plus en détail

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE.

C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE. Bénéficiaire / Auditeur. Convention Bénéficiaire / Auditeur» AUDIT ENERGETIQUE. C O N V E N T I O N D AUDIT ENERGETIQUE Bénéficiaire / Auditeur Convention Bénéficiaire / Auditeur» S O M M A I R E Page Article 1. OBJET DE LA CONVENTION...3 Article 2. DOCUMENTS CONTRACTUELS.3 Article

Plus en détail

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTÈME DÉCISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES

REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTÈME DÉCISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Appel d offres ouvert N 29 /2012/DAL REALISATION DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE LOGICIELLE DU SYSTÈME DÉCISIONNEL POUR LE COMPTE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES Cahier des prescriptions spéciales

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel de Ville BP 54 63140 CHATEL-GUYON CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES - CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES DE L APPEL D OFFRES N 02/13 RELATIF A LA COUVERTURE DE L EACCE EN MATIERE D ASSURANCES ARTICLE 1 : OBJET Le présent appel d offres a pour objet la couverture de l EACCE

Plus en détail

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr

DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr DEMANDER LE DOSSIER D ADHESION A assurances@cigversailles.fr CONVENTION D'ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE 2013-2018 SOUSCRITE PAR LE CIG GRANDE COURONNE

Plus en détail

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat

Fourniture de propane vrac pour le Club des Adhérents de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l Education - Formation à Rabat ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 11/2012

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Parc national des Ecrins Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Directeur du Parc national des Ecrins MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l'article 28 du Code des Marchés publics CAHIER DES

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE ROYAUME DU MAROC FONDATION MOHAMMED VI POUR LA PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L ÉDUCATION FORMATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N 32/2013 SEANCE PUBLIQUE Acquisition de 300 000 SMS et mise

Plus en détail

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA FORMATION DES CADRES UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE

C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE C O N V E N T I O N POUR L AIDE A DOMICILE Entre les soussignées, La CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL MIDI-PYRENEES ci-dessous dénommée la «Caisse», dont le siège est actuellement

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES

DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET GENERALES Royaume du Maroc Caisse Marocaine des Retraites Pôle Support Division des Achats et Logistique Service des Achats المملكة المغربية الصندوق المغربي للتقاعد قطب الدعم قسم الاقتناءات والتموين مصلحة الا قتناءات

Plus en détail

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES APPEL D OFFRES PROCEDURE ADAPTEE Passé en application du nouveau Code des Marchés Publics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ce document comprend 8 pages dont celle-ci MARCHE N TA2011/01

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 ACHAT

Plus en détail

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité

REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité REGLEMENT MUTUALISTE N 7 Branche n 20 Art L 221-2-II du code de la mutualité Garantie EPARGNE (fiscalité assurance-vie ou P.E.P. sur option) à souscription individuelle Article 1 Objet La présente garantie

Plus en détail

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES

MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Préambule :

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015

CAHIER DES CHARGES. Marché de fournitures passé selon la procédure adaptée. Objet du marché : Vidéoprojecteurs. Référence du Marché : MAPA 2_2015 Lycée Agricole de Cibeins Domaine de Cibeins 01600 Misérieux 04.74.08.88.22 04.74.08.88.34 Site Internet : www.epl.cibeins@educagri.fr CAHIER DES CHARGES Marché de fournitures passé selon la procédure

Plus en détail

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email...

CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE. LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... CONTRAT D ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE Entre les soussignés : LE MAITRE d OUVRAGE Représenté par :... Domicilié à :. Téléphone Télécopie Email... Et L ASSISTANT A MAITRISE D OUVRAGE Représenté par :...

Plus en détail

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU

ACHAT DE MOBILIER DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 38/14 DU 19/11/2014 ACHAT

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013

APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel d offres n 07/Pr/2013 DU : 30/05/2013 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES, ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITÉ HASSAN I er - SETTAT PRÉSIDENCE APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX (SEANCE PUBLIQUE) Appel

Plus en détail

I/Règlement de Consultation

I/Règlement de Consultation Appel d offres ouvert N 02/2013/D.A.L ENTRETIEN ET NETTOYAGE INTERNE ET EXTERNE, GLOBAL ET PERIODIQUE DU SIEGE DE LA CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES (CMR) REGLEMENT DE CONSULTATION Janvier 2013 1 I/Règlement

Plus en détail

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU

ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES REGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 17/15 DU 30/06/2015 ACHAT

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Marché en procédure adaptée passé en application Des articles 28-I-2 ème alinéa et 40-II du Code des Marchés Publics Décret du 7 janvier 2004 REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Plus en détail

L ASSURANCE STATUTAIRE

L ASSURANCE STATUTAIRE VILLE DE TREGUNC MARCHE ASSURANCES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES GENERALES L ASSURANCE STATUTAIRE 1 DEFINITIONS Pour l application des présentes garanties, on entend par : COLLECTIVITE SOUSCRIPTRICE :

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU POUR LE CENTRE INTERCOMMUNAL DE GERONTOLOGIE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Achat de fournitures de

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE

CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE Préambule : CAHIER DES CHARGES POUR FOURNITURES PLOMBERIE-ROBINETTERIE-SANITAIRE La procédure de consultation utilisée est une procédure adaptée en vertu de l article 28 du Code des Marchés Publics. Le

Plus en détail

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques

Opéra de Dijon. Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques Opéra de Dijon Cahier des clauses administratives particulières Marché TECH20151 Acquisition de matériaux de construction bois et sidérurgiques 1 4 Article 1 Objet et décomposition du marché 4 Article

Plus en détail

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00

39 rue Maurice Berteaux 41110 St Aignan Tél : 02.54.75.70.40 Fax : 02.54.75.07.79. Date limite de réception des offres : 2 janvier 2013 à 12 h 00 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE POUR LA PREPARATION ET LA PASSATION DES MARCHES D ASSURANCES Maître d ouvrage/pouvoir adjudicateur : Communauté de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières COMMUNE DU MONETIER LES BAINS ETUDE SUR LA POSE DES COMPTEURS INDIVIDUELS SUR LA COMMUNE DE MONETIER LES BAINS Cahier des Clauses Administratives Particulières Nº du CCAP : 2015-002 Page 1 sur 8 2015-002

Plus en détail

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics

Marché public passé selon l article 27 du code des marchés publics MAIRIE DE LORMONT Rue André Dupin BP n 1 33305 LORMONT Cedex MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Acquisition de véhicules neufs ou d occasion pour la Ville de LORMONT Année 2007 CAHIER DES CHARGES Marché public

Plus en détail

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL

ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL ASSURANCE des RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VALANT REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pour

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE N 12/ _

CONVENTION DE STAGE N 12/ _ CONVENTION DE STAGE obligatoire pour la préparation du Diplôme de Gestion et Comptabilité (DGC-Intec) ou du Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG) N 12/ _ RAPPEL : Les conventions de stages doivent

Plus en détail

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES ---------------------------------

--------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- --------------------------------- CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES --------------------------------- N D APPEL D OFFRES : Appel d Offres ouvert sur offres de prix N 13/2015 OBJET : Achats des licences

Plus en détail

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE

SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE SERVICES DE TELECOMMUNICATION MOBILE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CCAP N : 07-02 du 10 mai 2007 Etabli en application du Code des Marchés Publics et relatif au service de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE PASSE SELON LA PROCÉDURE ADAPTEE ACQUISITION LICENCES ORACLE ET MAINTENANCE ASSOCIEE Communauté d Agglomération AMIENS METROPOLE Pôle Modernisation de l Administration HOTEL DE VILLE BP 2720 80027

Plus en détail

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine

Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 dans l aérogare de l Aéroport Metz- Nancy Lorraine CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMLN) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS

Plus en détail

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations

Communauté de Communes de la Vallée de Munster. Vérification périodique des équipements et des installations Communauté de Communes de la Vallée de Munster Vérification périodique des équipements et des installations Cahier des clauses administratives particulières 9 rue Sébastopol 68140 MUNSTER Tél. 03 89 77

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL)

ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) المملكة المغربیة ROYAUME DU MAROC OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ET DES LEGUMINEUSES (ONICL) DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN

REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN REGLEMENT RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS A LA VILLE DE ROUEN 1 SOMMAIRE Préambule 3 I.Les dispositions relatives au Compte Epargne Temps applicables à la Ville de Rouen 4 Article1.Les bénéficiaires 4

Plus en détail

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale

Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Règlement de consultation Marché à procédure adaptée de fournitures et services informatiques de l'office de Tourisme de Metz Cathédrale Metz, le 02.06.2015 SOMMAIRE 1 Contexte 2 Objet du marché 2.1 Procédure

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc

CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvel e-calédonie - Stagiaire Organisme d accueil Stage Tuteur dans l'organisme d'accueil Tuteur pédagogique à l'unc CONVENTION DE STAGE - Stage en Nouvelle-Calédonie - Année universitaire : 2015 Préliminaire Les signataires de la présente convention de stage reconnaissent avoir pris connaissance de la chartre des stages

Plus en détail

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009

TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON B. P. 56 30701 UZES cédex --------------------- REGLEMENT DE CONSULTATION TRANSPORT EN AMBULANCE SECTEUR UZES Dossier S 33-2009 Date limite de remise des offres : VENDREDI

Plus en détail

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 03/2014/MFPMA REGLEMENT DE CONSULTATION RESERVE AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES L ACQUISITION DE PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU POUR LE COMPTE DU MINISTERE

Plus en détail

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015

APPEL A LA CONCURRENCE (SEANCE PUBLIQUE) 01F/2015 MINISTERE DE L ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA FORMATION DES CADRES ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE UNIVERSITE HASSAN II DE CASABLANCA FACULTE DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES MOHAMMEDIA APPEL A LA CONCURRENCE

Plus en détail

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés.

Les prestations objet du présent appel d offres seront exécutées en deux lots séparés. Appel d offres ouvert N 7/2013/ D.A.L Réalisation des prestations de formation en langues française et anglaise pour le compte du personnel de la Caisse Marocaine des Retraites (2 lots) Lot n 1 : Formation

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr MARCHE DE SERVICE

Plus en détail

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION

N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION APPEL D'OFFRES OUVERT SUR OFFRE DE PRIX N 09/2014/MFPMA RÈGLEMENT DE CONSULTATION L ACQUISITION DE FOURNITURES POUR MATÉRIELS INFORMATIQUES POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud - Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 FOURNITURE ET INSTALLATION D EQUIPEMENTS FUNERAIRES Mairie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ADHERENTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE (GESALT 24)

REGLEMENT INTERIEUR DES ADHERENTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE (GESALT 24) REGLEMENT INTERIEUR DES ADHERENTS DU GROUPEMENT D EMPLOYEURS SPORT ANIMATION LOISIRS TOURISME DORDOGNE (GESALT 24) Article 1 Objet Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d Administration,

Plus en détail

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.»

à l accès aux fonctions publiques selon le mérite ; à l accès à l eau et à un environnement sain ; au développement durable.» CONSTITUTION DU ROYAUME DU MAROC, TITRE II, LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, Article 31 «L Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001

(En France) Approuvée par le Conseil d Administration du 13 Février2001 Annexe 1 : charte des stages Annexe 2 : attestation de responsabilité civile fournie par l étudiant Année universitaire 2008-2009 ENTRE LES DEUX PARTIES : CONVENTION DE PROJET TUTORE (En France) Approuvée

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE MARTIGUES Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande Publique- Service Mutualisé des Marchés Publics Hôtel de Ville

Plus en détail

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES *Syndicat Intercommunal d Énergie des Deux-Sèvres 14 rue Notre-Dame 79000 - NIORT ACQUISITION D UN PROGICIEL DE GESTION ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS

Plus en détail

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil

Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Conventions de stage (pour un stage en FRANCE) Exemplaire à remettre à l Organisme d Accueil Entre, d une part, l Ecole Spéciale d Architecture (ESA), 254 boulevard Raspail, 75014 PARIS, représentée par

Plus en détail

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC

LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 LICENCIEMENT D UN AGENT NON TITULAIRE DE DROIT PUBLIC Les fiches consacrées aux agents non titulaires de droit public ne concernent que les actes de recrutement (contrats

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES

Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08. Code CPV : 66512200-4 MARCHE DE SERVICES MSA de la Corse - CCAP 2014-08 1 Cahier des clauses administratives particulières MARCHE N 2014-08 Service de complémentaire santé pour le compte des salariés de la MSA de Corse et de leurs ayantsdroits

Plus en détail

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE

DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES. COMMUNE d ADE DEPARTEMENT DES HAUTES-PYRENEES COMMUNE d ADE ETUDE DIAGNOSTIC ET SCHEMA DIRECTEUR DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) Commune d Adé diagnostic et schéma

Plus en détail

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION

ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville. Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION ROYAUME DU MAROC Ministère de l Habitat, de l Urbanisme et de la Politique de la Ville Agence Urbaine d Al Hoceima REGLEMENT DE CONSULTATION Appel d Offres Ouvert N 02/ 2012 (Lots séparés) Relatif à la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Snowhall ARTICLES 33-57 à 59 et 76-VIII 2 du CODE des MARCHES PUBLICS FOURNITURE D ELECTRICITE POUR LA REGIE MUNICIPALE PISTE DE SKI INDOOR SNOWHALL CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE sur APPEL D

Plus en détail

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P)

Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) MAITRE D OUVRAGE : Commune de LAPOUTROIE Cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) Marché de fournitures et services Mode de passation : procédure adaptée suivant articles 28 et 40 du

Plus en détail

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP

Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP Note relative au reclassement pour inaptitude physique à l attention des membres de la CAP REFERENCES : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

Plus en détail

Cahier des clauses particulières (CCP)

Cahier des clauses particulières (CCP) Cahier des clauses particulières () Maître de l ouvrage Communauté de communes du Val Drouette Objet du marché Fournitures administratives, papier et consommables informatiques pour les différentes structures

Plus en détail

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Université Sidi Mohammed Ben Abdellah Faculté de Médecine et de Pharmacie Fès CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES CONTRAT N /2012 Appel d'offres ouvert n 07/2012 Gestion déléguée d un centre de photocopie

Plus en détail

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012 ROYAUME DU MAROC LA FONDATION MOHAMMED VI DE PROMOTION DES ŒUVRES SOCIALES DE L EDUCATION - FORMATION CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX SEANCE PUBLIQUE N 21/2012

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières

MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS. Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE DE SERVICES CREATION D UN SITE WEB POUR LA ZAC GARE LA VALLEE A AMIENS Cahier des Clauses Administratives Particulières Procédure passée en application de l article 10 du décret n 2005-1742 du 30

Plus en détail

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3090 Convention collective nationale IDCC : 1527. IMMOBILIER (Administrateurs de biens, sociétés immobilières,

Plus en détail

instruction du 18 février 2003

instruction du 18 février 2003 99 année service téléphone document 2003 drhrs/dorh 01 41 41 84 01 RH 12 cab/sna 01 55 44 01 43 permanent instruction du 18 février 2003 Règles d archivage et de communication des dossiers de personnel

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS)

CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) CONVENTION RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE EFFECTUANT LE STAGE AUTONOME EN SOINS PRIMAIRES AMBULATOIRE SUPERVISE (SASPAS) ENTRE : Monsieur HERIAUD, Directeur Général du CENTRE

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION MINISTERE DE LA SANTE CENTRE HOSPITALIER HASSAN II. DIVISION DES AFFAIRES FINANCIERES SERVICE DES MARCHES APPEL D OFFRES OUVERT SUR OFFRES DES PRIX N 09/13 du 24/04/2013 REGLEMENT DE CONSULTATION ACHAT

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CONVENTION DE PARTENARIAT PACK 15-30 PASS COMPLÉMENTAIRE SANTÉ Le Président du Conseil régional des Pays de la Loire le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 4211-1 et

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Lèves - Service des Marchés Publics 4 Place de l Eglise 28300 LEVES Tél: 02 37 18 01 80 FOURNITURE ET INSTALLATION D

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N 10-2015

MARCHE PUBLIC N 10-2015 Article 28 du Code des Marchés Publics MARCHE PUBLIC N 10-2015 Marché d acquisition, mise en œuvre et maintenance d un progiciel pour la gestion des missions d intérim pour le CENTRE DE GESTION DU BAS-RHIN.

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Marché public de prestations de services Passé selon une procédure adaptée En application des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics MARCHÉ D

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation Service gestion 12 avenue Janvier 35000 RENNES Tél. : 02.23.44.84.57 Fax : 02.23.44.84.55 MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Mission d assistance à la Direction du projet UEB C@mpus Date et

Plus en détail

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE

I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE I - LA CERTIFICATION DE COMPETENCE OBJET Les présentes conditions générales de vente précisent les conditions de délivrance et de maintien de la certification de compétence et de la recertification d une

Plus en détail

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg

Arrangement administratif. relatif aux modalités d application de la convention. entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg Arrangement administratif relatif aux modalités d application de la convention entre la République Tchèque et le Grand-Duché de Luxembourg sur la sécurité sociale En application du paragraphe (2), a) de

Plus en détail

Règlement de la consultation

Règlement de la consultation Règlement de la consultation ACHAT D'UN VEHICULE ELECTRIQUE UTILITAIRE NEUF AVEC LOCATION DE BATTERIE N MARCHE 13 014FCS DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : le mercredi 29 mai 2013 à 12 heures La mairie

Plus en détail

Règlement de la Consultation (R.C.)

Règlement de la Consultation (R.C.) Règlement de la Consultation (R.C.) Personne publique Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de Lozère Pouvoir Adjudicateur Monsieur le Directeur de l Office de Tourisme Intercommunal Mende Cœur de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2012-08 VERIFICATION ET MAINTENANCE DES SYSTEMES DE SECURITE DES E.R.P. DE LA VILLE

Plus en détail

C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN

C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN C.C.A.P. CONTRATS D'ASSURANCES DE LA VILLE DE FEYZIN LOT N 1 : MULTIRISQUE PATRIMOINE IMMOBILIER ET CONTENU LOT N 2 : RESPONSABILITE CIVILE ET PROTECTION JURIDIQUE LOT N 3 : FLOTTE AUTOMOBILE LOT N 4 :

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez

Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez Etude stratégique et opérationnelle en faveur du commerce et de l artisanat en Livradois-Forez MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1)

CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) CAHIER DES CHARGES RELATIF A LA CREATION ET AU FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D ENCADREMENT ET D ASSISTANCE FISCALES (1) Ce cahier des charges se compose de : - 7 pages comportant 6 chapitres et 19 articles,

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi

Programme TAEHIL. Formation contractualisée pour l emploi Programme TAEHIL Deux Mesures concrètes pour le programme TAEHIL Formation contractualisée pour l emploi Formation qualifiante ou de reconversion Objectif FCE: Formation contractualisée pour l emploi La

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1

REGLEMENT FINANCIER. Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 REGLEMENT FINANCIER Règlement financier validé par l Assemblée Générale Fédérale du 1 er février 2014 1 SOMMAIRE 1. REGLEMENT FINANCIER 3 1.1. Elaboration du budget 3 1.2. Responsabilités et compétences

Plus en détail

Ville de Carhaix-Plouguer Hôtel de ville BP 258 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex

Ville de Carhaix-Plouguer Hôtel de ville BP 258 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex Ville de Carhaix-Plouguer Hôtel de ville BP 258 29837 CARHAIX-PLOUGUER Cedex MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE CAHIER DES CHARGES LOT 5 RISQUES STATUTAIRES Marché Public Assurances Ville

Plus en détail

Article 1 : Les parties

Article 1 : Les parties Il conviendra d être vigilant sur les délais incompressibles de préparation et de signature des conventions. Le stagiaire ne devra en aucun cas débuter son stage tant que la convention n est pas acceptée

Plus en détail