Memorial MÉMORIAL. Großherzogthums Luxemburg. Grand-Duché de Luxembourg.

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1 MÉMORIAL Du Grand-Duché de Luxembourg. 213 Memorial des Großherzogthums Luxemburg. Mardi, 9 avril N. 21. Dienstag, 9. April Loi du 8 avril 1901, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'état Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc. ; Notre Conseil d'etat entendu ; De l'assentiment de la Chambre des députés ; Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril ct., et celle du Conseil d'etat du 5 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ; Avons ordonné et ordonnons : Art 1 er. Le budget de l'état pour l'exercice 1901 est arrêté : En recette à la somme de 12,098,920 fr. ; En dépense à la somme de 13,158,405 fr. ; En recette et en dépense pour ordre à la somme de 5,399,640 fr. ; Le tout conformément au tableau ci-annexé. Art. 2*) La part des communes dans le produit de l'impôt foncier pour l'exercice 1901 est fixée à 5 pct. Art. 3. Les crédits non limitatifs ne sont pas susceptibles d'être transférés. Mandons et ordonnons que la présente loi *) L'art. 56 de la loi du 9 février 1891, concernant l'impôt mobilier et personnel, attribue aux communes 4 pct. du produit de la contribution mobilière. Gesetz vom 8. April 1901, das Staatsbüdget der Einnahmen und Ausgaben für's Jahr 1901 betreffend. Wir Adolph, von Gottes Gnaden, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u.; Nach Anhörung Unseres Staatsrathes; Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten; Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordnetenkammer vom 4. April c. und derjenigen des Staatsrathes vom 5. dess. Mts., gemäß welchen eine zweite Abstimmung nicht erfolgen wird; Haben verordnet und verordnen: Art. 1. Das Staatsbüdget für's Jahr 1901 ist festgesetzt: in Betreff der Einnahmen auf Fr. 12,098,920; in Betreff der Ausgaben auf Fr. 13,158,405; in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungsordnung auf Fr. 5,399,640; dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats Art. 2.*) Der Antheil der Gemeinden an dem Ertrags der Grundsteuern ist für das Jahr 1901 auf 5 pct. festgestellt. Art. 3. Fur nicht einschränkende Credite ist keine Ueberschreibung zulässig Befehlen und verordnen, daß dieses Gestz *) Der Art. 56 des Gesetzes vom 9. Februar 1891, über die Mobiliar und Personal-Steur, erk( ) den Gemeinden 4 pct. des Ertrages der Mobiliarsteuer zu.

2 214 soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne. Abbazia, le 8 avril Les Membres du EYSCHEN. KlRPACH. MONGENAST. Ch. RlSCHARD. Gouvernement, ADOLPHE. in's Memorial" eingerückt werde, um von Allen die es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden. Abbazia, den 8. April Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. Kirpach. Mongenast. K. Rischard. Adolph. Chapitre I er. Recettes. Prévisions Section I re. 1 Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur fr. 1,0,000 Section II. Contributions directes et accises. 2 Contribution foncière a) Propriétés non bâties b) Propriétés bâties (sol et élévation) 662, ,000 1,010,000 3 Contribution mobilière et patentes 1,060,000 4 Impôt sur les mines et minières 180,000 5 Impôt sur les cabarets 2,000 6 Eau-de-vie indigène ou importée de l'allemagne : a) Eau-de-vie indigène b) Eau-de-vie importée de l'allemagne 575, ,000 7,000 7 Bière 200,000 8 Recouvrement des frais de poursuites 2, Remboursements par des communes des frais de renouvellement de plans parcellaires déposés aux secrétariats Extraits du cadastre Recettes diverses Section III. Douanes. Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein : a) Droits d'entrée b) Sucre de betteraves c) Sel d) Tabac indigène e) Droit de statistique Part du Grand-Duché dans les droits d'uebergangsabgabe sur la bière 2,278, ,000 60,000 1,0 24,000 1,0 1,200 3,456,100,000

3 215 Articles Prévisions Enregistrement Greffe Hypothèques Successions Centimes additionnels Timbre Séction IV. Enregistrement et Domaines. Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement etc Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions de droits fraudes, confiscations on numéraire Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des commissions rogatoires transmises de l'étranger Recouvrement de frais de poursuites et d'instance Fermage de la pêche et des passages d'eau Frais de garde de bois communaux Ventes immobilières Ventes mobilières 498,000 20,000 77, ,000 10,000 84,000 25,000 1,0 10,000 17,000, ,0 27 Produit des pepinières de l'état. 6,0 28 Rentes des concessions minières 461, Locations Frais de ventes d'immeubles Frais d'adjudications publiques pour compte de l'état autres que les ventes immobilières Recettes diverses Section V. Postes, télégraphes et téléphones. Postes Taxes des lettres et autres recettes Télégraphes Taxes des dépêches et autres recettes. Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes Section VI. Prisons, dépôt de mendicité et hospices centraux Produit du travail des détenus 5,000 4, , , ,000

4 216 Prévisions Recettes économiques diverses Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires: a) Sourds-muets b) Dépôt de mendicité c) Hospice central du Rham d) Hospice central d'ettelbruck Section VIL Recettes diverses. 4,000 8,000 38,000 65,000 Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au paiement des pensions Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dépenses des collèges ; minerval à payer par les élèves de ces établissements; contingent de la commune d'ettelbruck dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci ; produit du minerval à payer par les élèves de l'école des artisans Droits à payer parles récipiendaires pour l'obtention des grades Banque Internationale traitement, du commissaire du Gouvernement Versements par les Sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveillance Produit de l'établissement thermal de Mondorf-les-Bains Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne Excédant de recettes de comptables extraordinaires Remboursement par d'anciens élèves-boursiers Recettes accidentelles et imprévues de toute nature 115, ,000 74,0 8,000 26,2 37,000 77, , Intérêts de fonds en depôt : a) Fonds de l'état b) Fonds de consignations c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'état. 98,000 17,000 60, , Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des solvables admises à la paternité Laboratoire bactériologique. Produit des analystes Total des femmes recettes 4, ,4 12,098,920

5 217 Chapitre II Dépenses. Section I re. Liste civile bis Liste civile Section II. Gouvernement. Traitements du ministre d'état, des directeurs généraux et des conseillers de Gouvernement. Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de salle du Gouvernement Frais de route et de séjour Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises) Statistique Dépenses pour distinctions honorifiques Dépenses diverses Chambres des députés Section III. Chambre des députés. Id. Restant du dernier exercice Section IV. Conseil d'état. 200,000 62,900 77,000 2,2 17,000 15,000 1,0 181,6 40,000 3,770 43, Conseil d'etat 25,000 Section V. Secrétariat du Grand-Duc. 11 Traitement du secrétaire; frais de bureau, frais de déplacement et autres Section VI. Relations extérieures. 9, bis 16 Légations Consulats Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger Section VII. Justice. Traitements, suppléments de traitement et indemnités des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire Classement des minutes des notaires Frais de bureau des justices de paix 20,000 7,000 12,600 39, ,000 1,0 2,400

6 bis Dépenses du casier judiciaire et de la police des etrangers, y compris un restant d'exercices anterieurs de fr. 90 Frais de bureau (impressions et bibliothèques, les bibliothèques du barreau comprises), et frais de chauffage et d'eclairage, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 160 Nouvelle édition des Codes civil et de procédure civile, avec les lois spéciales qui s'y rattachent Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police Frais de route et de séjour Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire Remises des greffiers. (Crédit non limitatif ) Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions rogatoires transmises de l'étranger. Ces frais pouvant être avances par les comptables et être regularisés comme les frais de justice urgents. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires Huissiers audienciers, traitement des concierges Frais d'exécution d'arrêts, criminels, (Crédit non limitatif.) Traitement du clergé Section VIII. Cultes. a) Culte catholique. Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'une mission spéciale Indemnité de cent francs maintenue à titre transitoire en faveur des desservants et vicaires les plus âgés, en exercice ou pensionnés (loi du 1 er mai 1894, art. 4) Seminaire traitements du directeur et des professeurs Bourses d'etudes à des élèves nécessiteux du Séminaire Subside pour la bibliothèque du Séminaire Subside pour le culte catholique, et indemnité à des ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal. Crédite 14,000 20, ,700 75,000 15,000 5,0 465,0 437,900 2,800 4,9 15,000 7,000

7 219 pour b) Culte protestant. Traitement du pasteur protestant à Luxembourg 2, Subside c) Culte israelite. 1, bis Traitement du rabbin Subside Section IX. Corps de gendarmerie et des volontaires. Corps de gendarmerie et des volontaires Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie Section X. Chambre des comptes. Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et jetons de présence des conseillers honoraires Frais de bureau 'impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et de chauffage et dépenses imprévues Section XI. Recette générale. Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la rétribution du caissier et d'un commis aux écritures; frais de contrôle. Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de Section XII. Contributions directes, accises et cadastre. service. Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de l'administration, pour les membres des conseils des taxateurs et ceux des conseils de révision Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour l'exécution de la convention du 22 mai 1896, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie Frais de route et de séjour Cadastre. Rétributions variables Révision cadastrale quatrième crédit, non limitatif) Statistique des revenus fonciers Renouvellement partiel des plans, cadastraux Frais de bureau dé la direction et des receveurs des contributions, du bureau centrai du cadastre et des géomètres y compris les impressions et les instruments 2, , , ,000 37,400 1,600 39,000 16,100 3,600 19, ,000 27, ,000 2,000 17,000

8 220 Articles bis bis LIBELLÉ Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y compris les centimes additionnels et les impositions communales dus par l'état on vertu de l'art 8 de la loi du 25 décembre (Crédit non limitatif, y compris le restant d'exercices antérieurs) Expédition des rôles des contributions directes Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de scellés sur les appareils en repos Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en matière de contributions directes ; restitution d'accises et d'autres droits. (Crédit limitatif.) Dépenses diverses Section XIII. Enregistrement et domaines. Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration ; indemnités fixes de déplacement des employés supérieurs ; indemnités des surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités des membres du conseil d'administration et du contentieux Id. Restant d'exercices antérieurs Frais de route et de séjour, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif,) Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des receveurs Frais de poursuite et d'instance les frais d'instance pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés par les comptables. (Crédit non limitatif), y compris fr. 33 provenant d'un exercice antérieur Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1891 sur la procédure en debet en matière de faillite, et de la loi du 23 mars 1893, sur l'assistance judiciaire et la procédure en debet, y compris fr. 242 provenant d'un exercice antérieur Restitutions. (Crédit non limitatif.) Frais d'adjudication Id. Restant d'exercices antérieurs Frais de vente de terrains domaniaux Frais de surveillance des domaines plantations et boisements sur les terrains des fortifications ; réparations urgentes exécutées par I'administration des domaines. 85,000 2,000, , ,000 8,000 4,200 1,700 7,800 6,0 2,0 7,0

9 221 Crédite bis 72ter bis Remboursements aux tiers-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc, recouvrés sur les condamnés. (Crédit non limitatif.) Fabrication de papier-timbre et de timbre mobile et dépenses de l'atelier, y compris fr. 22 provenant d'un exercice antérieur Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine, ainsi que fr 40 provenant d'un exercice antérieur Section XIV. Douanes. Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché Gratifications et subside à la caisse de secours des douaniers en cas de maladie Loyers de locaux et menues dépenses Section XV. Crédit foncier et Caisse d'épargne. Crédit foncier et Caisse d'épargne Id. Restant d'exercices antérieurs Dotation votée au profit du Crédit foncier par la loi du 27 mars 1900 Section XVI. Pensions. Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice.) Secours et subsides permanents ; suppléments à des pensionnaires nécessiteux Suppléments à des pensionnaires en Vertu de la loi du 28 mars 1899 (sans distinction d'exercice) Section XVII. Travaux publics administration. Traitements et frais de bureau du personnel Id. Restant de l'exercice 1900 Frais de route et de séjour Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des chemins de halage Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris Subside à la masse d'habillement des cantonniers 8, , ,700 14,000 61,700 58,000 19,000 0, ,000 20,000, , ,000 2,105 20, , ,605 21a

10 bis 82 82bis bis Section XVIII. Travaux publics voirie. Entretien, réparation et amélioration des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage Construction d'une route raccordant directement la ville haute de Wiltz à la route de Nothum à la gare de Wiltz Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes existantes Canalisation sous la voirie de l'état, principalement dans les traversées des villes et autres localités Mise en état et entretien des chemins repris par l'état, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations geodésiques pour la confection dos projets de redressement, ainsi que les indemnités pour les terrains à acquérir Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodesiques pour la confection des projets de redressement Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements (loi du 13 janvier 1843). Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le service des travaux publics Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos Chemins de fer : frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rattachent Chemins de fer vicinaux frais d'études Plantations à établir sur les routes et sur les chemins repris par l'état ; pépinières et elagage d'arbres Dépenses diverses et imprévues Section XIX. Travaux publics propriétés bâties et autres. Palais grand-ducal à Luxembourg et Château dû Walferdange part contributive de l'état dans les frais d'entretien Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'état et des bâtiments affectés à des services publies ; entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assurance des bâtiments et du mobilier de l'état contrôles risques de l'incendie; taxe d'eau Établissement de Mondorf les Bains amenagement. Pour ,000 18,000, , , ,000 20,000 5,000 45,000 27, 15,000 20, ,320,800 15, ,000 25,000

11 bis 95ter 96 96bis 96ter bis bis Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de l'état Travaux d'aménagement aux bâtiments des prisons au Grund Aménagement des bâtiments du gymnase de Diekirch deuxième crédit Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes publiques et illuminations Id. Restant de l'exercice 1900 Célébration des noces d'or de S.A.R. le Grand Duc Entretien des monuments historiques Embellissements dans diverses parties du pays Construction d'un musée national Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos Dépenses diverses et imprévues Section XX Domaines de l'état à Luxembourg. Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement Travaux à faire sur le domaine de l'etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxembourg, y compris les dixièmes retenus en garantie Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie Acquisition d'un immeuble dans la Hœhl en 1900 Section XXI. Mines. Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau Frais de voyage Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; plans des concessions à déposer dans les communes ; rectification et entretien de l'abornement et concessions éventuelles à délimiter. Dépenses diverses et imprévues Section XXII. Fonds communal. Prélèvement au profit des communes, à répartir entre toutes les sections, un tiers d'après la population de fait constatée par le dernier recensement général, un tiers d'après les impositions communales des personnes physiques, payées l'avant-dernière année dans chaque section, y compris les centimes de majoration pour les chemins vicinaux les habitants de la 30,000 18,000 40, ,000 25,000 10, pour mémoire. 17, ,000 5,000 30,000 20,000 7,8 62,8 27, ,400 37,0

12 bis 120 ville de Luxembourg étant censés payer, à raison de l'octroi, une imposition communale de 20 pct., un tiers d'après l'impôt foncier tant sur la propriété bâtie que sur la propriété non bâtie dans chaque section. Section XXIII. Travaux communaux. Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de maisons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux. Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique Annuités et frais Section XXIV. Dette publique. Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à faire à l'étranger par la Caisse de l'état, y compris un restant d'exercices antérieurs Intérêts des consignations et dépôts lois des 12 février 1872 et 30 mai (Crédit non limitatif.) Acquisition de titres au porteur de fonds publics et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice ) Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins de fer à petite section Section XXV. Commissariats de district. Traitements des commissaires et secrétaires de district, frais de bureau des commissaires ; traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comptabilité communale Frais de route et de séjour des commissaires Section XXVI. Administration forestière. Traitement de l'inspecteur, des gardes généraux et accessistes ; frais de route et de séjour des agents; frais de bureau des mêmes ; indemnités fixes pour le contentieux forestier; frais de route et de séjour y relatifs ; armement des gardes forestiers ; dépenses forestières imprévues Crédit pour établir des pépinières et favoriser le boisement de terrains vagues ; amélioration et transformation des haies à écorces, y compris un restant d'exercices antérieurs Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers Section XXVII. Service sanitaire. Collège médical et médecins de canton 7, , ,000 20, ,000 20, , , ,640 30,000 3,0 33,0 3' 40,000 3,0 76,0 9,0

13 bis bis Frais de déplacement des membres du Collège médical ; visite des pharmacies, etc École d'accouchement indemnités du personnel ; entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour les élèves sortantes ; dépenses diverses Achat de médicaments antiseptiques pour les sages-femmes Traitements et indemnités des vétérinaires Subsides à des sages-femmes Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie. Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas d'épizootie, etc Id. Restant d'exercices antérieurs Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but Subside à l'union antialcoolique Laboratoire pratique de bactériologie Section XXVIII. Établissement thermal et hydrothérapique de Mondorf-les-Bains. Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc Frais d'exploitation Section XXIX. Postes, Télégraphes et Téléphones. Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des comptables et des aides-surveillants Indemnités à des agents et à des employés pour services extraordinaires : frais de remplacement d'employés et de facteurs malades. Indemnités à des agents du service ou à d'autres personnes qui concourent au service télégraphique et téléphonique. Indemnités pour agences auxiliaires volontaires, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 318 Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et agents, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 45 Traitements et indemnités des facteurs, y compris les frais de leur remplacement aux jours de repos Loyer de locaux et mise en état de ceux-ci pour ,0 2,000 16,100 12,000 5,000 10, ,000 1,0 15, ,000 35,000, ,000 85,000 25, ,000 29,000

14 226 Articles bis Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux; transports des dépêches et des colis, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 14,000 Impressions, timbres-poste, timbres télégraphe et cartes postales ; frais de bureau de la direction, des inspecteurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville et des bureaux ambulants et de relais Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y compris les camions; appareils télégraphiques et fournitures pour le service des appareils ; frais de mobilier et d'installation de perceptions et agences Id. Restant d'exercices anterieurs Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. Dépenses diverses et imprévues Gros entretien, amélioration, création et extension des reseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exercice) Section XXX. Commission d'agriculture. Service agricole. Commission d'agriculture Service agricole traitements et frais de route et de séjour du personnel, frais de bureau, loyer de locaux et acquisition d'instruments Section XXXI. Enseignement agricole. École et station agricoles à Ettelbruck Confection de cartes agricoles des communes du Grand-Duché Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole Subsides pour études techniques à des écoles spéciales Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie, etc.) et cours d'adultes Section XXXII. Amélioration des races de chevaux et de bétail. Amélioration de l'espèce chevaline. (Crédit non limitatif.) Amélioration des espèces bovine, porcine, ovine et caprine. (Crédit non limitatif.) Indemnités à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les épizooties. (Crédit non limitatif.) Credits pour ,000 18, , 1, ,000 1,317,400 23,600 26,600 38,000 8,000 7,000 8,000 67, ,000 25,000 4, ,000

15 bis bis Section XXXIII. Chemins d'exploitation. Crédit pour construction de chemins d'exploitation, y compris les indemnités des employés occupés temporairement à ces travaux Section XXXIV. Améliorations agricoles. Travaux d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières. Crédit pour travaux d'améliorations agricoles, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 100 Crédit pour grands travaux d'irrigation et d'assainissement, y compris les indemnités des employés temporaires occupés à ces derniers Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux; indemnités accordées aux employés temporaires occupés i\ ces travaux; dixièmes retenus en garantie et restant d'exercices anterieurs Acquisition d'un bac on tôle pour le passage d'eau à Schengen Section XXXV. Subsides divers à l'agriculture. Subsides aux sociétés agricoles, y compris ceux pour construction de hangars aux instruments agricoles Subsides en faveur des laiteries Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture Section XXXVI. Viticulture. Commission de viticulture indemnité du secrétaire, frais de bureau et de voyage, bibliothèque, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 12 Enseignement viticole conférences et subsides pour études Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture, notamment des sociétés viticoles, des pépinières de Grevenmacher et de Remich, et de l'établissement de nouvelles pépinières, y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 6 Mesures à prendre contre les ennemis de la vigne. Exécution de la convention phylloxérique de Berne ; dépenses en vue des mesures à prendre contre l'invasion et la propagation du phylloxera études, etc., y compris un restant d'exercices antérieurs de fr. 85 Section XXXVII. Fondation Theisen à Givenich. Rente due par l'état loi du 3 avril Chambre de commerce Bourse du travail Section XXXVIII. Commerce et industrie ,000 45,000 92,000 60,000 40,000 40, ,000 5,000 18,000 4,000 30,000 4,000

16 bis Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du travail Développement du tourisme dans le pays Commissariat de la Banque Internationale Section XXXIX. Enseignement professionnel. École d'artisans traitements et indemnités Id Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses diverses Id. Bourses pour les élèves indigents Id. Primes d'assurances contre les accidents du travail pour les contremaîtres et les élèves Cours techniques pour adultes (professions industrielles et commerciales) Écoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour filles Bibliothèque professionnelle Section XL. Enseignement supérieur et moyen. Athénée (gymnase et école industrielle et commerciale), gymnases de Diekirch et d'echternach traitements et indemnités Les mêmes établissements matériel et dépenses diverses Bourses pour études universitaires ou pédagogiques Bourses d'études ou de voyages en faveur d'élèves qui ont terminé leurs études commerciales à l'école industrielle et commerciale de l'athénée. Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases Bourses en faveur d'élèves indigents de l'école industrielle et commerciale Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais. (Crédit non limitatif.) Crédit pour l'alimentation de la bibliothèque nationale Section XLI. Enseignement primaire. Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement primaire École normale traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses diverses 20,000 5, ,000 10,000 15,000 15,000 20,000 7,0 98,0 290,000 38,000 15,000 2,000 2,000 14,000 7, , ,

17 bis Subsides aux communes on faveur de l'enseignement primaire Subsides clans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles ; achat de livres et de matériel ; organisation de conférences pour les instituteurs Id. Restant de 1900 Suppléments de traitement pour ancienneté de service et primes de brevets des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juin 1898 (sans distinction d'exercice Subside en faveur de l'enseignement primaire supérieur Bourses d'études aux élèves-instituteurs Bourses d'études aux elèves-institutrices Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent l'école normale Secours à d'anciens membres du personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'à leurs veuves et orphelins ; suppléments de pensions Institution des sourds-muets traitements et indemnités du personnel Entretien des élèves du même établissement; habillement et matériel de classe Établissement des aveugles. Indemnités du personnel enseignant Entretien des élèves du même établissement : habillement, matériel de classe et dépenses diverses Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques. Création d'une bibliothèque pédagogique Section XLII. Arts et sciences. Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg Encouragements aux études industrielles et artistiques Encouragements aux études professionnelles à des écoles spéciales de l'étranger Subside à la section historique de l'institut Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la basilique d'echternach. 400,000 4,000 90,000 6,0 200,000 17,000 12,000 2,0 15, ,000 4,200 7,0 5, ,000 19,000 5,000 8,000 18,000 5,000 2,000 21b

18 bis bis Subside à la société des sciences naturelles Subside à la société des sciences médicales Subside à la société botanique Subside à la société «Verein fur Luxemburger Geschichte, Litteratur und Kunst» Subside à la société «Fauna» Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du bureau de l'union internationale de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (sans distinction d'exercice) Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant de l'état que des sociétés Subvention pour la publication d'une carte topographique du Grand-Duché troisième crédit Section XLIII. Établissements pénitentiaires. Traitements et indemnités A. Luxembourg. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage. éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments etc.) et traitement médical du personnel Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention. (Matières premières, outils, machines, réparations, etc.) Frais de bureau Agrandissement et réfection de l'installation électrique Traitements et indemnités B. Diekirch. Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, menues réparations et mobilier, medicaments etc.) et traitement médical du personnel Frais de bureau C. Prisons cantonales. Installation, réparation, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900) 1,0 0 1, ,0 8,000 74,2 72,000 75,000 80,000 10, , ,400

19 231 pour Section XLIV. Hospices centraux d'ettelbruck et du Rham et orphelinat du Rham. Traitements et émoluments fixes A. Hospice central d'ettelbruck. Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, mobilier, etc ) ; uniforme et traitement médical des gardiens Menues dépenses B. Hospice central et orphelinat du Rham. Traitements et émoluments fixes Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage, médicaments, ameublements, etc.) ; traitement médical du personnel Menues dépenses Section XLV. Bienfaisance publique. Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus, de perte ou d'abatage de bétail ; secours particuliers, etc Part contributive de l'état dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et 30 de la loi du 28 mai (Crédit non limitatif et pour les dépenses réclamées par les pays étrangers sans distinction d'exercice) Remboursement des frais tombant à charge de l'état du chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897.) (Crédit non limitatif.) Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers. Subsides à des sociétés luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger. Section XLVI. Subsides à des associations de secours. Subsides aux sociétés de secours mutuels ; frais de service de la commission supérieure d'encouragement. Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte de bétail , , ,600,000 30, ,000 4, ,0 20,000

20 Subsides aux caisses de secours : a) des sous officiers et gendarmes fr 2,0 b) des employes de la douane 2,0 c ) des cantonniers 4,700 d) des secrétaires communaux 5,000 e) des gardes-forestiers 5,000 f) des employés des postes et telegraphes 2,0 q) des instituteurs 5,000 h) des institutrices 2,0 i) des gardes-champêtres 5,000 Section XLVII. Récompenses pour actes de dévouement Section XLVIII. Police générale et administrative Subsides aux communes pour tenir heu des attributions d'amendes (loi du 4 décembre 1860, art 2 et 3). (dédit non limitatif ) Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police generale, speciale et locale (loi du 4 décembre 1860, art 2). (Crédit non limitatif.) Crédit dans l'interet du patronage des condamnes liberes Depenses a fane pour le transport à l'interieur ou a la frontière, ainsi que pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulses, des vagabonds et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux nuisibles Exécution de la loi sur la pêche repeuplement des eaux Gratifications aux agents charges de la surveillance de la pêche Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mais 1876, sur la police des bâtiments et de leurs dependances Établissements dangereux, insalubres et incommodes instruction des demandes en autorisation ; surveillance Section XLIX Dépenses imprévues, y compris un restant, d'exercices Section L. antérieurs Dépenses dont tes crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs et qui se rattachent a des exercices clos dont les comptes ne sont pas encore arrêtes par la loi. Totaux généraux 34,700 77, ,0 8,000 10,000 35, ,0 30,700,000 13,158,405

21 LIBELLÉ Chapitre III. Recettes et Dépenses pour ordre. ( non limitatifs et sans distinction d'exercice.) Remboursements a d'autres États de l'union douanière ou avances à la douane grand-ducale Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'état, ou dépôts de fonds, ou placement temporaire en titres de l'emprunt grand-ducal,000 Postes. Remboursements aux offices étrangers Télégraphes et téléphones. Remboursements aux offices étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées, frais a avancer par les comptables 5,000 Chemins de fer à petite section. Emprunt dans l'intérêt de la construction et de l'exploitation 3,817,000 Chemins de fer à petite section. Intérêts et amortissement 277,640 de cet emprunt Total 5,399,640 Arrêté grand-ducal du 8 avril 1901, pour l'exécution de la loi du budget de l'exercice Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc. ; Vu la loi de ce jour, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'état pour 1901 ; Sur le rapport de Notre Gouvernement ; Avons arrêté et arrêtons ; Art. 1 er. Les membres du Gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des crédits portés au budget des dépenses Ils ordonneront et règleront, en se conformant aux fois et règlements, les déposes qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs. Großh. Beschluß vom 8. April 1901, die Ausführung des Büdgetgesetzes für's Jahr 1901 betreffend. Wir Adolphe, von Gottes Gnader, Großherzog von Luxemburg, Herzog von Nassau, u., u., u., Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage, das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1901 betreffend; Auf den Bericht Unserer Regierung, Haben beschlossen und beschließen: Art. 1. Die Mitglieder der Regierung sind ermächtigt, jedes in seinem Departement, über die in's Ausgabenbudget von 1901 eingetragenen Credite zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter die verschiedenen Artikel gehorenden Ausgaben nach den bestehenden Gesetzen und Reglementen anordnen und regeln.

22 234 Art. 2. La répartition des crédits communs à plusieurs départements sera faite par le Gouvernement en conseil. Art. 3. Les membres du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête, qui sera inséré au Mémorial. Abbazia, le 8 avril Les Membres du Gouvernement, EYSCHEN. KlRPACH MONGENAST. Ch RlSCHARD ADOLPHE. Art. 2. Die Vertheilung der mehreren Departements gemeinschaftlichen Credite geschieht durch die Regierung im Conseil. Art. 3. Die Mitglieder der Regierung sich infofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses Beschlusses, welcher in's Memorial" eingerückt werden soll, beauftragt. Abbazia, den 8 April 1901 Die Mitglieder der Regierung, Eyschen. M. Mongenast H Kirpach. K. Rischard. Adolph Arrêté du 4 avril 1901, concernant l'allocation Beschluß vom 4. April 1901, die Vertheilung des subsides en faveur des écoles et sociétés der Subsidien zu Gunsten der Schulen und musique vocale et instrumentale pour l'année Vereine für Gesang und Musik für das Jahr betreffend. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES, Vu, l'art. 199 du projet de budget de l'état de 1900; Arrête. Art, 1 er. Les subsides suivants sont accordés pour l'année 1900, aux communes dénommées ci-après, dans l'intérêt de leurs écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale, savoir : 1 à la ville de Luxembourg.. 2 id. d'echternach 3 id. de Wiltz 4 id. de Diekirch 5 id. de Grevenmacher. 6 à la commune d'ettelbruck 7 id. d'esch s.-alz 8 id. de Larochette 9 id de Mersch 10 à la ville de Remich 11 id de Vianden fr Art. 2. Les subsides suivants sont accordés pour l'année 1900, aux écoles et sociétés de musique vocale et instrumentale ci-après : 1 a la société de musique vocale et instrumentale de l'athénée fr. 100 Der General-Director der Finanzen, Nach Ansicht des Art. 199 des Staatsbudgets fur 1900; Beschließt: Art. 1. Den nachbenannten Gemeinden sind folgende Subside furs Jahr 1900 bewilligt zu Gunsten der daselbst bestehenden Schulen und Vereine fur Gesang und Musik: 1 der Stadt Luxemburg. 2 id. Echternach 3 id. Wiltz 4 id. Diekirch 5 id. Grevenmacher 6 der Gemeinde Ettelbrück 7 id Esch a/alz 8 id. Fels 9 id. Mersch 10 der Stadt Remich 11 id. Vianden Fr Art 2. Nachbenannten Schulen und Vereinen fur Gesang und Musik find furs Jahr 1900 folgende Subside bewilligt : 1 der Gesang- und Musikschule des Athenaums Fr. 100

23 235 2 à la société de musique vocale et instrumentale du gymnase de Diekirch 3 à la société de musique vocale et instrumentale du gymnase d'echternach 4 à la société de musique vocale de l'école agricole d'ettelbruck 5 à la société de chant des instituteurs du 1 er arrondissement. 6 à la société de musique de l'établissement Mercier de Hollerich 7 à la société de musique de Clervaux. 8 à la société de chant «Cæcilienverein» de N.-D. de Luxembourg. 9 à la société de musique de Berdorf 10 à la société dé musique de Born 11 à la société de musique de Herborn 12 à la société de musique d'os- fr der Gesang- und Musikschule des Gymnasiums zu Diekirch 3 der Gesang- und Musikschule des Gymnasiums zu Echternach 4 der Gesangschule der Ackerbauschule zu Ettelbrück 5 dem Gesangverein der Lehrer des 1. Bezirkes 6 der Musikgesellschaft des Etablissement Mercier, zu Hollerich 7 der Musikgesellschaft zu Clerf. 8 dem Cäcilienverein von Liebfrauen zu Luxemburg 9 der Musikgesellschaft von Berdorf 10 id. Born. 11 id. Herborn 12 id. Osweiler Fr weiler 13 à la société de musique de Bissen 14 à la société de musique de Hellange 13 id. Bissen. 14 id. Hellingen Art. 3. Un subside de 75 fr. est accordé à chacune des sociétés de musique de Bascharage, Berg, Bettembourg, Dudelange, Differdange, Lasauvage, Niedercorn, Eich (usines), Hespérange, Eischen, Rumelange (ancienne société), Bonnevoie, Kayl, Tetange, Kehlen, Leudelange, Rodange, Rollingergrund, Balvaux, Septfontaines (Simmern), Kleinbettingen, Bettborn, Bigonville, Vichten, Mertzig, Hosingen, Beaufort, Wecker, Berbourg, Wasserbillig, Rosport, Wellenstein. Art. 4. Un subside de 25 fr. est accordé à chacune des sociétés de chant de Berg, Bertrange (amitié), Bettembourg, Bissen, Buschdorf, Mutfort, Contern, Oetrange, Dippach, Differdange, Niedercorn, Obercorn, Dommeldange, Eich-Muhlenbach, Kirchberg, Neudorf, Weimerskirch, Angelsberg, Fischbach (Mersch), Aspelt Garnich, Hamm, Heffingen, Hespérange, Itzig. Alzingen, Eischen, Hobscheid, Hollerich, Art. 3 Einer jeden der in nachbenannten Orkschaften bestehenden Musikgesellschaften ist ein Subsid von 75 Fr. bewilligt: Niederkerschen, Berg, Bettemburg, Düdelingen, Differdingen, Lasauvage, Niederkorn, Eich (Hüttenwerk), Hesperingen, Aschen, Rümelingen (ältere Gesellschaft), Bonneweg, Kayl, Tetingen, Kehlen, Leudelingen, Rodingen, Rollingergrund, Beles, Simmern, Kleinbettingen, Bettborn, Bondorf, Vichten, Mertzig, Hosingen, Befort, Wecker, Berburg, Wasserbillig, Rosport, Wellenstein. Art. 4. Ein Subsid von Fr. 25 ist einer jeden in nachbenannten Ortschaften bestehenden Gesanggesellschaften bewilligt: Berg, Bartringen (Amitié), Bettemburg, Bissen, Buschdorf, Mutfort, Contern, Oetringen, Dippach, Differdingen, Niederkorn, Oberkorn, Dommeldingen, Eich-Mühlenbach, Kirchberg, Neudorf, Weimerskirch, Angelsberg, Fischbach (Mersch), Aspelt, Garnich, Hamm, Heffingen, Hesperingen, Itzig, Alzingen,

24 236 Merl, Bonnevoie (chorale), Tetange, Kehlen, Keispelt, Kopstal, Lintgen, Mersch, Rollingen, Reckingen, Mœsdorf, Schœnfels, Ernster, Niederanven, Oberanven, Senningen, Rollingergrund, Sandweiler, Sanem, Schifflange, Schuttrange, Septfontaines (Simmern), Klembettingen, Steinfort, Heisdorf, Steinsel, Strassen, Tuntingen, Walferdange, Syren, Weiler-la-tour, Feulen-bas, Fouhren, Gœsdorf, Hachiville, Hupperdange, Lieler, Fischbach (St. Cécile), Reisdorf, Everlange, Bech, Hemsthal, Berdorf, Gostingen, Junglinster, Lenningen, Berbourg, Wasserbillig, Bora, Mondorf-les-Bains, Remerschen, Rosport, Osweiler, Greiveldange, Stadtbredimus, Waldbillig, Ehnen, Machthum, Oberwormeldange, Wormeldange. Art 5. Les communes et sociétés intéressées auront à fournir au Gouvernement des renseignements sur le mode d'emploi des subsides. Art. 6. Ces subbides sont imputables sur l'art. 199 du budget de l'etat de 1900 et liquidés ceux sub art. 1 er au profit des collèges des bourgmestre et échevins des villes et communes intéressées, et les autres au profit des présidents des sociétés intéressées. Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 4 avril Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Avis. Caisse d'épargne. En vertu d'une autorisation du conseil d'administration de la Caisse d'épargne du 5 avril 1901, le livret n qui a été perdu, est annulé et a été remplacé par un duplicata. Luxembourg, le 5 avril Eischen, Hobscheid, Hollerich, Merl, Bonneweg (Chorale), Tetingen, Kehlen, Keispelt, Kopstal, Lintgen, Mersch, Rollingen, Reckingen, Mösdorf, Schönfels, Ernster, Niederanven, Oberanven. Senningen, Rollingergrund, Sandweiler, Saffenheim, Schifflingen, Schuttringen, Simmern, Kleinbettingen, Steinfort, Heisdorf, Steinsel, Straßen, Tüntingen, Walferdingen, Syren, Weiler-zum. Thurm, Niederfeulen, Fouhren, Gösdorf, Helzingen, Hupperdingen, Lieler, Fischbach (St. Cäcilia), Reisdorf, Everlingen, Bech, Hemsthal, Berdorf, Gostingen, Junglinster, Lenningen, Berburg, Wasserbillig, Born, Bad-Mondorf, Remerschen, Rosport, Osweiler, Greiveldingen, Stadtbredimus, Waldbillig, Ehnen, Machthum, Oberwormeldingen, Wormeldingen. Art. 5. Die betheiligten Gemeinden und Vereine haben der Regierung Aufschluß über die Verwendung der ihnen bewilligten Subsidien zu ertheilen. Art. 6. Diese Susidien werden auf Art. 199 des Ausgabenbüdgets von 1900 verrechnet, die in Art. 1, erwähnten, werden an die Schoffenkollegien der betheiligten Gemeinden und Städte, die ubrigen an die Präsidenten der betreffenden Vereine angewiesen. Art. 7. Gegenwärtiger Beschluß soll ins "Memorial" eingerückt werden. Luxemburg, den 4. April Der General-Director der Finanzen, M. Mongenast. Bekanntmachung. Sparkasse. Infolge einer Ermächtigung des Verwaltungsrathes der Sparkasse vom 5. April 1901 ist das verloren gegangene Sparkassenbuch Nr für nichtig erklärt und durch ein Duplikat erseßt worden. Luxemburg, den 5. April Luxbg. Imp. Lib. d.i. C.V. Bück: L. Bück, Succ.