Sensibilisation des acteurs de la filière alsacienne au respect des nouvelles réglementations de transport

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1 Transport Sensiilisation des acteurs de la filière alsacienne au respect des nouvelles réglementations de transport Avec le soutien de : La irection Régionale de l Agriculture et de la Forêt et le partenariat de : La Région Alsace FBOS Alsace VM /

2 Transport SOMMARE. Organisations de réunions... A. Réunions techniques de travail en salle... B. Réunion technique avec démonstration sur les véhicules... C. Réunions plus générales de communication et de sensiilisation.... Liste des actions de communication.... ocuments de communication et de sensiilisation... A. Présentation Power-Point... B. Plaquette de communication... C. ndicateur.... Site nternet... E. Couches des itinéraires - tonnes sur le Serveur régional de FBOS Alsace (Ser.FA)... FBOS Alsace VM /

3 Transport Ces derniers mois, de nouveaux textes réglementaires visant le transport des ois sont parus. Or, en Alsace, le transport de ois est important puisqu il existe une présence importante d entreprises de transformation sur le territoire. Ainsi, il est apparu opportun de communiquer et de sensiiliser les transporteurs de ois mais également leurs donneurs d ordre à ces nouveaux textes. ans ce cadre, FBOS Alsace a sollicité une demande de suvention auprès de l État après concertation avec ses memres. Pour la réalisation de cette action, plusieurs opérations ont été réalisées : - réunions techniques en comité restreint, - réunions élargies de sensiilisation, - documents de sensiilisation, - communication au sens large (internet, indicateur, etc.)..organisations de réunions FBOS Alsace a ainsi organisé réunions : - le décemre - le janvier - le juin - le août - le août Ces rencontres ont été de plusieurs types : - réunion technique de travail en salle, - réunion technique avec démonstration sur les véhicules, - réunion plus générale de communication et de sensiilisation. A. Réunions techniques de travail en salle La réunion du décemre a permis de présenter l action qui allait être menée, d analyser la réglementation et de présenter les futurs documents supports de communication. La réunion du juin a été l occasion de faire un point avec les transporteurs sur l action en cours et les difficultés rencontrées par les transporteurs, quelques mois après l application des nouvelles réglementations. Par ailleurs, la maquette du document de communication souhaité par FBOS Alsace leur a alors été présentée. B. Réunion technique avec démonstration sur les véhicules La réunion du janvier a permis quant à elle de faire ressortir les difficultés de mises en œuvre des signalisations prévues par les textes de loi, grâce à une démonstration concrète des transporteurs sur le terrain avec leurs véhicules. FBOS Alsace VM /

4 Transport C. Réunions plus générales de communication et de sensiilisation Les deux réunions du mois d août ont eu pour ut d assurer la sensiilisation et la communication autour des nouvelles réglementations en vigueur. Ainsi, afin d atteindre un maximum de personnes, une réunion a été organisé dans le Bas-Rhin, le août et l autre dans le Haut-Rhin, le août. Elles ont permis de réunir personnes sur l ensemle des deux réunions. Les transporteurs, leurs donneurs d ordre, la irection Régionale de l Équipement (RE) d Alsace, les financeurs et FBOS Alsace ont pu échangé et discuté tous ensemle sur la thématique des réglementations en matière de transport de ois. Lors de ces réunions, FBOS Alsace a également présenté un document Power-Point (Cf. Présentation Power-Point jointe en Annexe ) qui présentait de manière concrète et détaillée les aspects réglementaires des nouveaux arrêtés. Par ailleurs, une plaquette de communication présentant les nouvelles réglementations et intégrant les cartes des itinéraires ois ronds autorisés a été remise à chaque participant.. Liste des actions de communication ate ntitulé ntervenants estinataires -déc- Sensiilisation des acteurs de la filière alsacienne au respect des nouvelles réglementations de transport de ois RE - FBOS Alsace Financeurs - Transporteurs - onneurs d'ordre -janv- Application des nouvelles réglementations de transport du ois GTFA - FBOS Alsace Transporteurs - RE -juin- Réunion de mise au point avec le GTFA FBOS Alsace GTFA -août- Présentation des nouvelles réglementations en matière de transport de ois RE - FBOS Alsace Financeurs - Transporteurs - onneurs d'ordre -août- Présentation des nouvelles réglementations en matière de transport de ois RE - FBOS Alsace Financeurs - Transporteurs - onneurs d'ordre.ocuments de communication et de sensiilisation Bien évidemment, en parallèle à ces réunions, des documents de communication et de sensiilisation ont été réalisés. A. Présentation Power-Point Une présentation Power-Point (Cf. Présentation Power-Point jointe en Annexe ) a été réalisée par FBOS Alsace. Celle-ci s est attachée à vulgariser les nouveaux textes de loi qui venait d être puliés afin qu ils apparaissent plus «digestes» et donc plus facilement assimilales. C est pourquoi le logiciel Power-Point a été utilisé. Bien entendu, afin d être le plus exacte et précis possile, cette présentation a été validée par la RE Alsace. FBOS Alsace VM /

5 Transport B. Plaquette de communication Une plaquette de communication sous forme de carte routière a été réalisée. eux agences de communication ont été sollicitées par FBOS Alsace et ont proposé leurs projets : Welcome Byzance et La Fire Comm. Le dossier de Welcome Byzance l a emporté et a donc été retenu. Ainsi, après avoir travaillé en étroite collaoration sur les textes avec les services de la RE Alsace, Welcome Byzance a pu édité la plaquette. Malheureusement, les cartes des itinéraires ois ronds autorisés en Alsace, alors que celles-ci nous avaient été envoyées par les irections épartementales de l Equipement, contenaient des erreurs. Ces erreurs n ont été remarquées qu uniquement lors de la présentation de ces cartes aux réunions de sensiilisation que nous avons organisées les et août. L erreur provenant des services départementaux de l équipement, une lettre adressée au irecteur Régional de l Équipement a été envoyée pour lui demander de participer financièrement et en totalité aux frais de réimpression de cette plaquette. Ainsi, après accord de sa part du paiement de la totalité des réimpressions, Welcome Byzance a lancé la réédition avec les nouvelles cartes (Cf. Plaquette jointe en Annexe ). C. ndicateur Un indicateur sur le transport des ois (Cf. ndicateur joint en Annexe ) a été créé par FBOS Alsace. L élaoration, la mise au point et la réalisation de cet indicateur spécifique à la mise en œuvre de cette nouvelle réglementation en matière de transport de ois, se sont faites en étroite collaoration avec la irection Régionale de l Équipement d Alsace et plus particulièrement le Service de l'économie et des Professions. Ainsi, après la présentation et l explication par FBOS Alsace de l ojectif de cet indicateur puis la présentation des différentes informations dont la RE Alsace disposaient et qu elle pouvait communiquer à FBOS Alsace, il a semlé pertinent que l indicateur permette de suivre l évolution des infractions en nomre mais également selon la nature (poids, signalisation, etc.). Par conséquent, cet indicateur s est naturellement constitué de taleaux et d un graphique qui sont les suivants : - un taleau concernant les ois ronds (au sens de la réglementation), - un taleau concernant les ois en grumes (au sens de la réglementation), - un taleau récapitulatif gloalisant les ois ronds et ois en grumes, - un graphique sous forme d histogramme vertical présentant la répartition des surcharges au poids maximum autorisé en fonction de l importance du dépassement en tonnes. Enfin, un pas de temps de mois est apparu judicieux aux yeux des interlocuteurs. Ainsi, une mise à jour et un contact au moins semestriel avec la RE Alsace sont nécessaires afin d échanger les informations utiles à cet indicateur. La pulication de cet indicateur sur le site nternet de FBOS Alsace est permanente. FBOS Alsace VM /

6 Transport. Site nternet A des fins de communication plus large et de mise à disposition d informations et de documents aux professionnels, le site nternet de FBOS Alsace est un portail utile et nécessaire. Ainsi, une sous-rurique transport a été créée dans la rurique législation du site nternet de FBOS Alsace. On y retrouve les textes de lois se rapportant au transport de ois qui sont par ailleurs téléchargeales (ex : Arrêtés de Portée Locale Bas-Rhin et Haut-Rhin, Arrêtés préfectoraux sur le transport ois ronds avec les cartes des deux départements, etc.). Par ailleurs, pour le lancement de cet indicateur, une actualité en première page du site nternet de FBOS Alsace a été puliée. E. Couches des itinéraires - tonnes sur le Serveur régional de FBOS Alsace (Ser.FA) Le Ser.FA a été créé afin d optimiser la logistique et les flux de ois depuis la forêt jusqu aux industries de transformation du ois. Ces principales fonctions sont les suivantes : - mettre à disposition et en consultation des couches de données informatiques sur un serveur, - permettre un échange d informations concernant les lots de ois entre tous les acteurs de la filière. ans le cadre de la mise en place du Ser.FA, il a été jugé pertinent de mettre à disposition des acteurs de la filière alsacienne, les couches des itinéraires concernant le transport de ois ronds, afin de les rendre accessiles aux transporteurs mais également à leur donneur d ordre. FBOS Alsace a donc pris contact avec la société GeoTask, prestataire du Ser.FA. Ainsi, ce sont couches supplémentaires qui ont été ajoutées à celle déjà présentes sur le Ser.FA (ex : SCAN et SCAN, Schéma Régional de esserte Forestière). Ces couches nous ont été fournies par la irection épartementale de l Équipement du Haut- Rhin et par la irection Régionale de l Équipement. Celles-ci sont les suivantes : - itinéraires - tonnes autorisés pour le transport de ois ronds, - itinéraires - tonnes interdits pour le transport de ois ronds, - ouvrages d art à accès réglementé. FBOS Alsace VM /

7 Transport L ajout de ces couches rend donc l ensemle des itinéraires - tonnes pour le transport de ois ronds consultale à tous les acteurs alsaciens de la filière forêt-ois. FBOS Alsace VM /

8 Transport ANNEXES FBOS Alsace VM

9 Transport Annexe : Présentation Power-Point Annexe : Plaquette de communication sous forme de carte routière Annexe : ndicateurs semestriels sur le transport de ois Annexe : Résultats des contrôles routiers opérés par la irection Régionale de l Equipement en Alsace au cours du premier semestre Annexe : Cartes à jour du réseau routier ouvert et fermé aux dérogations réglementaires de transport sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin FBOS Alsace VM

10 Transport Annexe : Présentation Power-Point FBOS Alsace VM

11 Transports de grumes et de «ois ronds» Sommaire Réglementation éfinition Tonnages imensions Vitesses tinéraires ispositions pratiques Sécurité nfractions et sanctions Adaptation matérielle Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Réglementation - Transports de ois en grumes : Code de la route, arrêté interministériel relatif à la réglementation des transports exceptionnels. - Transports de «ois ronds» : Code de la route, loi - du juillet décret - du avril, arrêté du juin. Réglementation éclinaisons Pour les grumes : Arrêtés préfectoraux portant Autorisation de Portée Locale (APL) pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises. (Bas-Rhin et Haut-Rhin) Pour les «ois ronds» : Arrêtés préfectoraux pour le transport de «ois ronds». (Bas-Rhin et Haut-Rhin) urée validité : jusqu au juillet Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Réglementation éfinition Le conducteur doit être en possession (outre les autres documents exigés par d autres réglementations) Pour les grumes : d une copie de l arrêté portant Autorisation de Portée Locale des départements traversés. Pour les «ois ronds» : de «l attestation des caractéristiques techniques du véhicule» ou d une attestation de réception spéciale délivrée par la RRE. d une copie de l arrêté «ois ronds» des départements traversés. d un document de transport précisant les lieux de chargement et déchargement. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT : Tout ois aattu, éranché, propre à fournir du ois d œuvre ou d industrie. omaine d application de la réglementation La réglementation s applique aux véhicules dont la longueur excède les limites du code de la route. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

12 éfinition Tonnages «Bois ronds» : Toutes portions d arres ou de ranches otenues par tronçonnage. omaine d application de la réglementation La réglementation s applique aux véhicules ou ensemles dont la longueur n excède pas les limites du code de la route et circulant sur des itinéraires autorisés. essieux essieux Charges à l essieu T T Limites générales du Code de la route Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Tonnages Bois ronds Tonnages Bois ronds Arrêté du juin essieux T Roues simples Roues jumelées Essieu isolé T. T* essieux Charges à l essieu T Conforme à l arrêté du juin sans dépasser T Groupe de essieux Groupe de essieux de T à. T de. T à T de. T à. T* de T à T Ces poids s appliquent aux véhicules articulés et aux ensemles composés d un véhicule à moteur et d une remorque ou d un train doule. * La charge à l essieu ne doit pas dépasser T. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Longueur Véhicule isolé Ensemle routier : semi-remorque attelée à un tracteur imensions Ensemle routier : arrière-train forestier attelé à un tracteur Largeur et hauteur m dont m dépassement AR maxi m dont m dépassement AR maxi m dont m dépassement AR maxi Remarque : Aucun dépassement de la charge à l avant n est autorisé. Longueur Longueur véhicule articulé Longueur ensemle routier Largeur et hauteur imensions Bois ronds. + un dépassement arrière maximum autorisé de m. + un dépassement arrière maximum autorisé de m Largeur Limite générale du Code de la route Hauteur m * * Aucune pièce ne doit dépasser de plus de, m l arase supérieure des ranchers. Largeur Hauteur. m Non réglementée Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

13 Vitesses Vitesses Bois ronds Autoroutes Autres routes Agglomération km/h km/h km/h Remarque : des prescriptions plus restrictives peuvent imposer des limitations inférieures. Autoroutes Routes à caractère prioritaire (véhicules équipés d un ABS) Routes à caractère prioritaire (véhicules non équipés d un ABS) Autres routes Agglomération ntersections avec signalisation réglementaire dans les agglomérations et sur les ouvrages d art (véhicules non prioritaires) km/h km/h km/h km/h km/h km/h Remarque : des prescriptions plus restrictives peuvent imposer des limitations inférieures. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT tinéraires Les transports de ois en grumes sont soumis à la réglementation des transports exceptionnels. A l intérieur du département, ils sont effectués conformément à l autorisation de portée locale (APL). l en est de même pour les transports réalisés entre départements limitrophes lorsqu une APL a été prise dans ces deux départements. Au-delà, ces transports sont réalisés sous couvert d une Autorisation ndividuelle (A) de transport exceptionnel (limitée dans le temps). tinéraires Autoroute Sur autoroute, la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est autorisée par dérogation, sur des itinéraires définis. Les caractéristiques maximales des convois autorisés sont les suivantes : Largeur m Hauteur. m épassement de la charge m à l arrière Aucun dépassement à l avant Vitesse minimum en palier : km/h Remarque : Un véhicule de protection arrière est imposé à tout convoi qui ne peut maintenir une vitesse de km/h en rampe de %. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT tinéraires Franchissement de voies ferrées Le franchissement des voies ferrées peut également présenter certaines contraintes : urée de franchissement. Conditions de hauteur. Garde au sol. tinéraires Restrictions de circulation La circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite : Sur l ensemle du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête h au lundi ou lendemain de fête h. Sur les itinéraires d interdiction de circulation de transports de marchandises définis annuellement par arrête interministériel pour une période donnée. Par temps de neige ou de verglas. Lorsque la visiilité est inférieure à m. Pendant le fermeture des routes suite à des arrières de dégel ou inondation. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

14 tinéraires Restrictions de circulation Pour le transport de ois en grumes avec un dépassement de la charge à l arrière supérieur de m, la circulation des véhicules effectuant des transports exceptionnels est interdite : Sur les routes à accès réglementé, sauf pour leur traversée. Sur les routes à caractère prioritaire, sauf pour leur traversée. La nuit. tinéraires Restrictions de circulation nterdistances minimales à respecter entre véhicules : Code de la route m avec un autre convoi exceptionnel qui le précède hors agglomération. m avec un autre convoi exceptionnel qui le précède en agglomération. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT tinéraires Bois ronds Les transports de ois sont autorisés sur l ensemle du réseau routier si les conditions suivantes sont respectées : Oligation pour les transports dont le PTR excède T d emprunter les itinéraires prévus (voir cartes) pour les trajets de. La circulation à l intérieur d une maille donnée est autorisée sur l ensemle du réseau routier sauf interdictions particulières (voir cartes), pour la desserte des zones d exploitation forestières et des sites de transformation du ois. Remarque : Les transports de ois ronds en à l intérieur d une maille sont interdits sur l ensemle du réseau routier. La circulation des véhicules transportant du ois ronds est interdite sur autoroute pour les ensemles de véhicules présentant les caractéristiques suivantes : PTR T tinéraires Bois ronds Autoroutes Vitesse en palier km/h Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT tinéraires Bois ronds Restrictions de circulation La circulation des véhicules transportant du ois ronds est interdite : Sur l ensemle du réseau routier et autoroutier du samedi ou veille de fête h au lundi ou lendemain de fête h. Sur les itinéraires d interdiction de circulation de transports de marchandises définis annuellement par arrête interministériel pour une période donnée. Par temps de neige ou de verglas. Lorsque la visiilité est inférieure à m. Pendant le fermeture des routes suite à des arrières de dégel ou d inondation. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT tinéraires Bois ronds Circulation sur ouvrage En général, la circulation sur ouvrage devra s effectuer sous les conditions suivantes : Le plus proche possile de l axe de l ouvrage. Seul sur l ouvrage ou sur la travée. Avec une vitesse km/h. En évitant de freiner. Sur autoroute A concession SANEF, la circulation sur ouvrage devra s effectuer sous les conditions suivantes : Sur la voie la plus à droite. Seul sur l ouvrage ou sur la travée. En évitant de freiner. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

15 tinéraires Bois «ronds» tinéraires Bois «ronds» Carte Bas-Rhin Carte Haut-Rhin Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT ispositions pratiques Sécurité Les conditions suivantes doivent être respectées : Le véhicule tracteur doit être équipé d une sellette de chargement lorsqu il supporte une partie du chargement. Billages ou rélages. ispositifs anti-glissement des grumes sur les sellettes de chargement extrême pour les ensemles routiers. Signalisation imposée aux convois : Les signalisations prévues par le Code de la route. feux à l avant (feux tournants ou tue à décharge). Pour les convois conforme à la ère catégorie, mise en œuvre uniquement d un feu. feux à l arrière (feux tournants ou tue à décharge). Pour les convois conformes à la ère catégorie, mise en œuvre uniquement d un feu. Remarque : les feux doivent fonctionner jour et nuit sauf lorsque le convoi est à l arrêt en dehors de la chaussée. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Sécurité Sécurité Signalisation imposée aux convois : feux d encomrement. Ces feux doivent fonctionner la nuit et le jour en cas de mauvaise visiilité. es feux de position et des dispositifs catadioptriques. Ces feux doivent fonctionner la nuit et le jour en cas de mauvaise visiilité. panneau «CONVO EXCEPTONNEL» à l avant. panneau «CONVO EXCEPTONNEL» à l arrière. Remarque : panneau «CONVO EXCEPTONNEL» : - dimensions minimales :.m x. ou.m x. - hauteur minimale des lettres : cm - fond jaune soit rétroréfléchissant, soit éclairé Signalisation imposée aux convois pour dépassement à l arrière : épassement > m ou feux d encomrement panneau carré réflectorisé à l extrémité du chargement panneaux carrés réflectorisés disposés latéralement à moins d un mètre de l extrémité épassement > m Les dispositifs énoncés ci-dessus feux d encomrement panneaux carrés réflectorisés disposés latéralement Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

16 Sécurité Bois ronds nfractions - Sanctions Signalisation imposée aux ensemles de véhicules : Les signalisations prévues par le Code de la route. feux à l avant (feux tournants ou tue à décharge). feux à l arrière (feux tournants ou tue à décharge). es P.V. et des immoilisations sont prévues. La responsailité du donneur d ordre (expéditeur, destinataire), est engagée, dès lors que l infraction lui est connue ou qu il en tire profit. Remarque : les feux doivent fonctionner jour et nuit sauf lorsque le convoi est à l arrêt en dehors de la chaussée. La responsailité civile est engagée, dès lors qu un dommage résulte d un non respect de la réglementation. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT nfractions - Sanctions nfractions - Sanctions Bois en ronds nfractions Classe Commentaires nfractions Classe Commentaires épassement du tonnage ou immoilisation épassement du tonnage ou immoilisation épassement de la hauteur immoilisation épassement de la longueur ou immoilisation épassement de la longueur ou immoilisation Non respect des itinéraires immoilisation + PV Non respect des règles de signalisation immoilisation Non respect des règles de signalisation immoilisation Non présentation de l attestation des caractéristiques techniques ou PV pour la classe Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT nfractions - Sanctions Amendes Adaptation matérielle Allègement du véhicule nfractions Classe Classe Classe Classe Classe Amendes (montants maximum) Permet de respecter la nouvelle réglementation tout en chargeant un volume plus important de ois. Propositions de projets concrètes des constructeurs pour diminuer le poids des remorques sans pour autant fragiliser les équipements et donc porter atteinte à l aspect sécurité Gain envisageale de à T. Surcoût financier à l achat. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

17 Adaptation matérielle Allègement du véhicule Adaptation matérielle Allègement du véhicule Propositions au niveau des alliages: usage des jantes en aluminium à la place des jantes en acier gain de kg usage de ranchers mixtes en acier ou en aluminium gain de kg à kg Ensemle grumier avec arrière-train essieux Comparaison de matériel Châssis Carrossage avec grue Arrière-train Total Gamme standard kg kg kg kg Gamme «allégée» kg kg kg kg, tonnes de gain Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Adaptation matérielle Allègement du véhicule Adaptation matérielle Allègement du véhicule Ensemle grumier avec arrière-train essieux Comparaison de matériel Châssis Carrossage avec grue Arrière-train Total Gamme standard kg kg kg kg, tonnes de gain Gamme «allégée» kg kg kg kg Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Ensemle grumier avec un semi-remorque de essieux, extensile avec direction hydraulique Comparaison de matériel Châssis Carrossage avec grue Semi-remorque Total Gamme standard kg kg kg kg, tonnes de gain Gamme «allégée» kg kg kg kg Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Adaptation matérielle Pèse essieux Aide au respect de la réglementation en visualisant directement, au moment du chargement, le poids des produits transportés par le véhicule. Attriution possile par FBOS Alsace d une suvention accordée par la Région Alsace : Adaptation matérielle Équipement en GPS emarqué dans les camions de transport de ois Aide à la localisation des lots de ois, via l intégration de l ensemle des itinéraires alsaciens (notamment le SRF) et de leurs particularités (arrière, place de retournement et de dépôt ). Attriution possile par FBOS Alsace d une suvention accordée par la Région Alsace : % du montant HT du coût de l investissement (aide plafonnée à ) Août FBOS Alsace - PW/VM/VT % du coût HT du matériel de localisation GPS et du logiciel (aide plafonnée à ) % du coût TTC relatif à l animation du dispositif (formation, installation des données) (plafonnée à ) Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

18 Adaptation matérielle Localisation des lots de ois Nos partenaires : Merci de votre attention Mise en place sur un serveur du Schéma Régional de la esserte Forestière. Permet une visualisation quantitative, qualitative et géoréférencée des lots de ois. Opérationnel à partir du er janvier. Août FBOS Alsace - PW/VM/VT Août FBOS Alsace - PW/VM/VT

19 Transport Annexe : Plaquette de communication sous forme de carte routière FBOS Alsace VM

20 Transport de grumes et de «ois ronds» Permis pas permis Faites le point Carte des itineraires ois ronds autorises en Alsace BAS-RHN Fédération nterprofessionnelle de la Forêt et du Bois en Alsace En matière de transport, on ne adine pas avec la sécurité, ni avec le règlement. autant plus quand il s agit de ois. Transport de grumes ou de ois ronds, les réglementations sont nomreuses, parfois complexes, et les contrôles fréquents. FBOS Alsace a réalisé cette plaquette pour que vous puissiez à tout moment vous référer à un document à la fois synthétique, fiale et clair. Tonnages, vitesses, itinéraires avec FBOS Alsace, vous avez les onnes cartes en main. Alors, permis ou pas permis, faites le point et onne route. Transport de «ois ronds» éfinition Toutes portions d arres ou de ranches otenues par tronçonnage. omaine d application de la réglementation La réglementation s applique aux véhicules ou ensemles dont les dimensions n excèdent pas les limites du code de la route et circulant sur des itinéraires autorisés. Réglementation Code de la route, loi - du juillet, décret - du avril, arrêté du juin. Arrêtés préfectoraux pour le transport de «ois ronds». (Bas-Rhin et Haut-Rhin) urée de validité : jusqu au juillet Le conducteur doit être en possession (outre les documents exigés par d autres réglementations) : > e «l attestation des caractéristiques techniques du véhicule» ou d une attestation de réception spéciale (mention des PTAC et PTRA transport exceptionnel sur la carte grise) délivrée par la RRE. > une copie de l arrêté «ois ronds» des départements traversés. > un document de transport précisant les lieux de chargement et déchargement. Poids Poids maximal autorisé* : - essieux - essieux T T Conforme à l attestation des caractéristiques techniques sans dépasser T Charges à l essieu PTAC Conforme à l attestation des caractéristiques techniques ou aux limites fixées sur la carte grise * Camion + remorque : PTAC camion + PTAC remorque, limité au PTRA camion. Tracteur + semi-remorque : PTAC semi-remorque + PV tracteur, limité au PTRA tracteur. Ces poids s appliquent aux véhicules articulés et aux ensemles composés d un véhicule à moteur et d une remorque ou d un train doule. imensions Longueur véhicule articulé, m + un dépassement arrière maximum autorisé de m Longueur ensemle routier, m + un dépassement arrière maximum autorisé de m Largeur, m Hauteur Non réglementée Vitesses Ensemle du territoire de la CUS interdit au transport de ois ronds sauf axes principaux (structurants) et réseau du Port de Strasourg Autoroutes km/h Routes à caractère prioritaire (véhicules équipés d un ABS) km/h Routes à caractère prioritaire (véhicules non équipés d un ABS) km/h Autres routes km/h Agglomération km/h ntersections avec signalisation réglementaire dans les agglomérations et sur les ouvrages d art (véhicules non prioritaires) km/h Remarque : des prescriptions plus restrictives peuvent imposer des limitations inférieures. tinéraire Sous réserve du respect des conditions suivantes, les transports de ois ronds sont autorisés sur l ensemle du réseau routier : > Oligation pour les transports dont le PTR excède T d emprunter les itinéraires prévus (voir cartes) pour les trajets de. Ces itinéraires définissent des mailles à l intérieur desquelles tout est interdit. > La circulation à l intérieur d une maille donnée est autorisée sur l ensemle du réseau routier, sauf interdictions particulières (voir cartes), pour la desserte des zones d exploitation forestière et des sites de transformation du ois. Sécurité Signalisation imposée aux ensemles de véhicules : cm = Km > Les signalisations prévues p code de la route. > feux à l avant (feux tournants ou tue à décharge). > feux à l arrière (feux tournants ou tue à décharge). Remarque : les feux doivent fonctionner jour et nuit sauf lorsque le convoi est à l arrêt en dehors de la chaussée. Restrictions de circulation > u samedi ou veille de fête h au lundi ou lendemain de fête h. > Pendant les périodes et sur les itinéraires faisant l ojet d interdictions complémentaires. > Par temps de neige ou de verglas. > Lorsque la visiilité est inférieure à m. > Pendant la fermeture des routes suite à des arrières de dégel ou d inondation. Erstein

21 En matière de transport, on ne adine pas avec la sécurité, ni avec le règlement. autant plus quand il s agit de ois. Transport de grumes ou de ois ronds, les réglementations sont nomreuses, parfois complexes, et les contrôles fréquents. FBOS Alsace a réalisé cette plaquette pour que vous puissiez à tout moment vous référer à un document à la fois synthétique, fiale et clair. Tonnages, vitesses, itinéraires avec FBOS Alsace, vous avez les onnes cartes en main. Alors, permis ou pas permis, faites le point et onne route. Transport de ois en grumes éfinition Tout ois aattu, éranché, propre à fournir du ois d œuvre ou d industrie. Carte des itineraires ois ronds autorises en Alsace omaine d application de la réglementation La réglementation s applique aux véhicules dont la longueur excède les limites du code de la route. Fédération nterprofessionnelle de la Forêt et du Bois en Alsace Réglementation HAUT-RHN Code de la route, arrêté relatif à la réglementation des transports exceptionnels. Arrêtés préfectoraux portant Autorisation de Portée Locale (APL) pour effectuer un transport exceptionnel de marchandises (Bas-Rhin et Haut-Rhin). Le conducteur doit être en possession (outre les documents exigés par d autres réglementations) : > une copie de l arrêté portant Autorisation de Portée Locale (APL) des départements traversés. Poids total roulant autorisé essieux T essieux T Charges à l essieu Conformes au code de la route Les véhicules doivent être réceptionnés pour ces charges. imensions > Longueur Véhicule isolé m dont m de dépassement arrière maxi Ensemle routier : semi-remorque attelée à un tracteur m dont m de dépassement arrière maxi Ensemle routier : arrière-train forestier muni d un essieu directeur, attelé à un tracteur m dont m de dépassement arrière maxi Remarque : aucun dépassement de la charge à l avant n est autorisé. > Largeur et hauteur Largeur Conforme au code de la route Hauteur m * * Aucune pièce ne doit dépasser de plus de, m l arase supérieure des ranchers. Vitesses Autoroutes km/h Autres routes km/h Agglomération km/h Remarque : des prescriptions plus restrictives peuvent imposer des limitations inférieures. tinéraire > Les transports de ois en grumes sont soumis à la réglementation des transports exceptionnels. > À l intérieur du département, ils sont effectués conformément à l autorisation de portée locale (APL). l en est de même pour les transports réalisés entre départements limitrophes lorsqu une APL a été prise dans ces deux départements. > Au-delà, ces transports sont réalisés sous couvert d une autorisation individuelle (A) de transport exceptionnel (limitée dans le temps). > Sur autoroute, la circulation des transports exceptionnels est autorisée par dérogation, sur des itinéraires définis. ispositions pratiques Les conditions suivantes doivent être respectées : > Le véhicule tracteur doit être équipé d une sellette de chargement lorsqu il supporte une partie du chargement. > Le chargement doit être illé ou rêlé en points, ou en pour un arrière-train forestier. > es dispositifs anti-glissement des grumes sur les sellettes de chargement extrême doivent être mis en œuvre pour les ensemles routiers. Sécurité Signalisation imposée aux convois : > Les signalisations prévues par le code de la route. > feux à l avant (feux tournants ou tue à décharge). Pour les convois conformes à la ère catégorie, mise en œuvre uniquement d un feu. > feux à l arrière (feux tournants ou tue à décharge). Pour les convois conformes à la ère catégorie, mise en œuvre uniquement d un feu. Remarque : les feux doivent fonctionner jour et nuit sauf lorsque le convoi est à l arrêt en dehors de la chaussée. > feux d encomrement. Ces feux doivent fonctionner la nuit et le jour en cas de mauvaise visiilité. > es feux de position et des dispositifs catadioptriques. Ces feux doivent fonctionner la nuit et le jour en cas de mauvaise visiilité. > panneau «CONVO EXCEPTONNEL» à l avant. > panneau «CONVO EXCEPTONNEL» à l arrière. Remarque : panneau «CONVO EXCEPTONNEL» : - dimensions minimales :, m x, m ou, m x, m - hauteur minimale des lettres : cm - fond jaune soit rétroréfléchissant, soit éclairé WELCOME BYZANCE - Photos : P. Bogner Signalisation imposée aux convois pour le dépassement à l arrière : * > épassement > m ou feux d encomrement. panneau carré réflectorisé à l extrémité du chargement. panneaux carrés réflectorisés disposés latéralement à moins d un mètre de l extrémité. > épassement > m Les dispositifs énoncés ci-dessus. feux d encomrement. panneaux carrés réflectorisés disposés latéralement à moins de mètres du panneau le plus proche vers l arrière. FBOS Alsace FBOS Alsace, lieu de rencontre, d échanges et de progrès, est née de la volonté affirmée des partenaires de la filière forêt-ois des départements alsaciens de dynamiser et de valoriser les entreprises et le produit ois. FBOS Alsace regroupe les différentes ranches de l ensemle de la filière. Restrictions de circulation Pour les transports exceptionnels : > u samedi ou veille de fête h au lundi ou lendemain de fête h. > Pendant les périodes et sur les itinéraires interdits faisant l ojet d interdictions complémentaires. > Par temps de neige ou de verglas. > Lorsque la visiilité est inférieure à m. > Pendant la fermeture des routes suite à des arrières de dégel ou d inondation. La vocation de FBOS Alsace est de promouvoir et d animer la filière forêt-ois locale, de regrouper et mettre à disposition des professionnels les informations concernant la filière et ses savoir faire. L ojectif est de réussir ensemle une forêt vivante et durale, de promouvoir une récolte et une utilisation du ois respectueuses de l environnement avec une recherche constante de production, de qualité et de sécurité. En cas de dépassement de charge supérieure à m : > Sur les routes à accès réglementé. > Sur les routes à caractère prioritaire. > La nuit. cm = Km Priorités d action de l interprofession : - Réinscrire le ois au catalogue des matériaux et des énergies modernes. - évelopper la moilisation de la ressource forestière dans des critères techniques, économiques et écologiques satisfaisants. - nnover dans le sens du développement économique et de l aménagement du territoire.

22 Transport Annexe : ndicateurs semestriels sur le transport de ois FBOS Alsace VM

23 FBOS ALSACE LES MEMBRES LES HOMMES BOS FORÊT BOS ÉNERGE BOS CONSTRUCTON EMPLOS ET FORMATONS PEFC ALSACE LENS Premier semestre L'ensemle de ces données nous ont été fournies par le Service de l'economie et des Professions de la RE Alsace. campagnes de contrôles concernant le transport de ois ont été réalisées par les services de la irection Régionale de l'equipement lors du er semestre. Voici les résultats : Bois Ronds Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature * : dont avec immoilisation TOTAL N % sans infraction % avec infraction * % Classe % Classe % poids % signalisation % autres % Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature * : dont avec immoilisation TOTAL N % sans infraction % avec infraction * % Classe % Classe % poids % signalisation % autres % Récapitulatif gloalisant les ois ronds et ois en grumes Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature * : dont avec immoilisation TOTAL N % sans infraction % avec infraction * % Classe % Classe % poids % signalisation % autres %

24 FBOS ALSACE LES MEMBRES LES HOMMES BOS FORÊT BOS ÉNERGE BOS CONSTRUCTON EMPLOS ET FORMATONS PEFC ALSACE LENS Second semestre L'ensemle de ces données nous ont été fournies par le Service de l'economie et des Professions de la RE Alsace. campagnes de contrôles concernant le transport de ois ont été réalisées par les services de la irection Régionale de l'equipement lors du nd semestre. Voici les résultats : Bois Ronds Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature * : dont aucune immoilisation TOTAL N % sans infraction % avec infraction * % Classe % Classe % poids % signalisation % autres % Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature TOTAL N % sans infraction % avec infraction * % * : dont aucune immoilisation Classe % Classe % poids % signalisation % autres % Récapitulatif gloalisant les ois ronds et ois en grumes Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature TOTAL N % sans infraction % avec infraction * % * : dont aucune immoilisation Classe % Classe % poids % signalisation % autres %

25 FBOS ALSACE LES MEMBRES LES HOMMES BOS FORÊT BOS ÉNERGE BOS CONSTRUCTON EMPLOS ET FORMATONS PEFC ALSACE LENS Premier semestre L'ensemle de ces données nous ont été fournies par le Service Régulation et Economie de la RE Alsace. campagnes de contrôles concernant le transport de ois ont été réalisées par les services de la irection Régionale de l'equipement lors du er semestre. Voici les résultats : Bois Ronds Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature TOTAL N % sans infraction % avec infraction % Classe % Classe % poids % signalisation % autres % Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature TOTAL N % sans infraction % avec infraction % Classe % Classe % poids % signalisation % autres % Récapitulatif gloalisant les ois ronds et ois en grumes Véhicules contrôlés N d'infractions selon la catégorie N d'infractions selon la nature TOTAL N % * : dont immoilisations sans infraction % avec infraction * % Classe % Classe % poids % signalisation % autres %

26 Transport Annexe : Résultats des contrôles routiers opérés par la irection Régionale de l Equipement en Alsace au cours du premier semestre FBOS Alsace VM

27 RE Alsace Service de l'economie et des Professions onnées du er semestre Rue de Stockholm BP F STRASBOURG Cedex Contrôle des transports de ois ronds et ois en grumes Ctrl date véhicule - ensemle surchargcharge sur- nfractions relevées (nomre) heure TR N V genre ess L (m) PMA pesée au au PTR / C C PMA PMA PTC essieux signal. autres PMA (t) (%) // h G trr-srem NC,, % h G trr-srem NC,, % // h G trr-srem,, % h G trr-srem,,, % h G trr-srem NC,, % // h G trr-srem,,, % h G trr-srem,,, % // h G trr-srem,,, % // h G trr-srem,, % // h G trr-srem,,, % // h G trr-srem,,, % h BR trr+srem,,, % // h G trr+srem,, % h G trr+srem NC,, % // h BR trr-srem,,, % // h G trr-srem,,, % // h G trr-srem, % // h G trr-srem, % // h G trr-srem % total infr. mmo,%,%,%,%,%,%,%,%,% PMA : Poids Maximal autorisé PTRA : Poids Total Roulant Autorisé C : infraction de classe (défaut de signalisation, surcharge <% ) C : infraction de classe (surcharge > % ) PTAC : Poids Total Autorisé en Charge

28 RE Alsace Service de l'economie et des Professions onnées du ème semestre Route de Oerhausergen STRASBOURG Contrôle des transports de ois ronds et ois en grumes Ctrl date véhicule - ensemle surchargcharge sur- nfractions relevées (nomre) heure TR N V genre ess L (m) PMA pesée au au PTR / C C PMA PMA PTC essieux signal. autres PMA (t) (%) // h BR trr+atfd,,,, % // H G trr+srem, non // h BR cam+rem, non // h G trr+srem,, % // h G trr+srem,,, % // h G trr+srem, % // h G trr+srem,,, % // h G trr + atfd % // h BR trr+srem,, non // h BR trr-srem,, % // h BR trr+srem,,, % // h G trr+atfd non // h BR trr+srem,,, % // h G trr+srem,, % // h BR trr+srem, non // h G trr+atfd,,, % // h BR trr+srem, % // h G trr+atfd, % // h G trr+srem,, % // h BR trr+srem,, % // h BR trr+srem NC,, % total infr. mmo,%,%,%,%,%,%,%,%,% PMA : Poids Maximal autorisé PTRA : Poids Total Roulant Autorisé C : infraction de classe (défaut de signalisation, surcharge <% ) C : infraction de classe (surcharge > % )

29 RE Alsace Service Régulation et Economie onnées du er semestre Route d'oerhausergen BP /F Strasourg Cedex Contrôle des transports de ois ronds et ois en grumes Ctrl date véhicule - ensemle surchargcharge sur- nfractions relevées (nomre) heure TR ép. N V genre ess L (m) au au PTR / C C AR PMA pesée PTC essieux signal. autres PMA PMA PMA (m) (t) (%) // h BG trr+srem, -,, % h BG trr+srem, -,, % // h BG trr+srem, -,, % // h BG trr+srem,,, % h BR trr+srem, -, // h BG trr+srem,, % // h BG trr+srem,,,, % // h BG trr+srem,,,, % h BG trr+srem, -,, % h BG trr+srem, -,, % // h BR trr+srem,,, % // h BG trr+srem,,, % // h BG trr+srem,,, % h BG trr+srem,,,, % h BG trr+srem,,,, % h BG trr+srem,, // h BG trr+srem, % // h BG trr+srem,,,, % // h BG trr+srem,,,, % h BG trr+srem,,,, % // h BG cam+rem,,, % // h BG trr+srem h BG trr+srem,,, % h BG trr+srem,, % // h BG trr+srem,,,,, % // h BG trr+srem,,,, % // h BG cam-rem,, % // h BR trr+srem,,,,, % h BR trr+srem,,,, h BG cam+rem, -,, % h BR trr+srem,,,, // h BG trr+srem,, % // h BR trr+srem % // h BG trr+srem,,,, % // h BG trr+srem // h BR trr+srem,,, % h BG trr+srem,, % // H BG trr+srem, % // h BR trr+srem // h BG trr+srem,,, % // h BG trr+srem, %,%,%,%,%,%,%,%,%,% total infr. mmo PMA : Poids Maximal autorisé PTRA : Poids Total Roulant Autorisé C : infraction de classe (défaut de signalisation, surcharge <% ) C : infraction de classe (surcharge > % ) PTAC : Poids Total Autorisé en Charge

30 Transport Annexe : Cartes à jour du réseau routier ouvert et fermé aux dérogations réglementaires de transport sur les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin FBOS Alsace VM

31 ALLEM AGNE LL E Vers Landau Wissemourg Siltzheim Col du Pigeonnier Niedersteinach Oersteinach Wingen Vers Sarreguemines Vers Pirmasens Rott Oerhoffen-les-wissemourg A A NE AL LE MA G A A A A N A A N N A N A N N N N N A N N N Boofzheim Rhinau Eersmunster Friesenheim Witternheim N A N N ieffenach-au-val ieolsheim Eersheim N N N A N Col de Fouchy Hilsenheim Scherwiller Bindernheim Chatenois N N A La Vancelle Muttersholtz Wittisheim N Baldenheim Saasenheim Schwosheim N Orschwiller Sundhouse Kintzheim Vers Ste-Marie-aux-Mines VOSGES Selestat N N Mussig Richtolsheim Boeseniesen Schoenau Artolsheim Hessenheim Heidolsheim Vers Colmar Rossfeld Saint-pierre-ois amach-la-ville ieffenthal auensand Neuois Sermersheim Kogenheim Breitenau N Fouchy Oenheim Vers Lahr Hersheim Benfeld Epfig N Neuve-eglise Thanville Saint-maurice Sand Col d' Ureis Ureis Triemach-au-val Bassemerg Gerstheim Lalaye Ville Kertzfeld Stotzheim Blienschwiller Osthouse Saint-martin Matzenheim Nothalten A Maisonsgoutte A N Zellwiller A A tterswiller A A Saint-pierre N Huttenheim Erstein Uttenheim Ale Charonnière Steige Bolsenheim Valff Breitenach Saales Nordhouse Col de Saales Hipsheim Bourgheim Eichhoffen Bernardville Reichsfeld Champ du Feu Col de Steige Schaeffersheim Andlau Ranrupt Vers Saint-ié Mittelergheim Colroy-la-roche Bourg-ruche Le Hohwald Eschau Westhouse ENSEMBLE U TERRTORE E LA CUS NTERT AU TRANSPORT E BOS RONS SAUF AXES PRNCPAUX (STRUCTURANTS) ET RESEAU U PORT E STRASBOURG Belmont Saulxures Barr N N Waldersach Gertwiller N Plosheim Heiligenstein A N N N llkirch-graffenstaden Goxwiller KEHL N La Rothlach A Hindisheim Neuviller-la-roche Strasourg Meistratzheim Niedernai Bellefosse Col du Hantz Krautergersheim Bernardswiller chtratzheim Mont Ste Odile Vers Senones Schiltigheim Fegersheim Lipsheim Limersheim La Broque Hoenheim N Solach Saint-laise-la-roche Blancherupt Baremach Fouday Oernai Ottrott Saint-naor Plaine Bischoffsheim Natzwiller Wildersach Geispolsheim nnenheim A Boersch Wantzenau A Grendelruch Grandfontaine N N Rosheim Mollkirch Griesheim-pres-molsheim Russ Col du onon Muhlach-sur-ruche Vers Raon l'etape A Rosenwiller A Blaesheim N N La Ostwald A rusenheim A uppigheim uttlenheim Altorf Gresswiller N orlisheim Entzheim A Mutzig insheim Urmatt achstein Molsheim Heiligenerg Niederhaslach Still Avolsheim Oerhaslach Lingolsheim Kolsheim Holtzheim Hangenieten Ernolsheim-ruche A Wolfisheim Eckolsheim Wolxheim angolsheim A A Ergersheim Soultz-les-ains Bergieten Breuschwickersheim Flexourg N ahlenheim Achenheim Osthoffen N N ttenheim Handschuheim Bischheim N Odratzheim Traenheim Souffelweyersheim Kirchheim Lutzelhouse Oerhausergen N Scharrachergheim-irmstett Balronn Wisches A Westhoffen Vers ao MEURTHE ET MOSELLE Cosswiller Wangenourg-engenthal Vers Achern t ingsheim Stutzheim-offenheim Hurtigheim Furdenheim Niederhausergen Mittelhausergen Wangen Griesheim-sur-souffel t Mundolsheim Fessenheim-le-as Reichstett A Marlenheim Quatzenheim N N Wiwersheim Nordheim Pfulgriesheim ossenheim-kocherserg Wasselonne Stattmatten Gamsheim Vendenheim Offendorf Kilstett Truchtersheim Schnersheim Kuttolsheim Romanswiller Herrlisheim Eckwersheim Lampertheim Birkenwald Hohengoeft Allenwiller Neugartheim-ittlenheim A Pfettisheim Wintzenheim-kocherserg Crastatt Olwisheim Rohrwiller Jetterswiller Willgottheim A A N Rangen Salenthal Hengwiller Zeinheim Sessenheim Weyersheim N Zehnacker Brumath Hoerdt urningen Knoersheim Berstett Bietlenheim Mittelschaeffolsheim Kienheim Geudertheim Singrist Westhouse-marmoutier Reutenourg imsthal Reinhardsmunster Landersheim Maennolsheim Kleingoeft Kurtzenhouse Bilwisheim Mittelhausen Gougenheim Rohr alhunden Marmoutier Hohatzenheim Friedolsheim A Bischwiller onnenheim Wolschheim Haegen Schwenheim Gries Weitruch Saessolsheim Lochwiller N Wingersheim Neuhaeusel Hohfrankenheim Furchhausen untzenheim Roeschwoog Auenheim Oerhoffen-sur-moder Niederschaeffolsheim Krautwiller Schaffhouse-sur-zorn N Mommenheim Mutzenhouse Gingsheim Thal-marmoutier LL E N Otterswiller Gottenhouse Littenheim N Bernolsheim ngenheim Altenheim Vers Lutzelourg Lupstein Waldolwisheim Kaltenhouse Rottelsheim Waltenheim-sur-zorn Hochfelden Kriegsheim t ettwiller Saverne Wilwisheim N Wahlenheim Schwindratzheim Scherlenheim Melsheim Hochstett A Steinourg N Monswiller Ottersthal A Eckartswiller Vers Sarreourg N Schirrhein Wittersheim Batzendorf Bossendorf Col de Saverne Saint-jean-saverne Gottesheim Minversheim Alteckendorf Lixhausen Wickersheim-wilshausen Ernolsheim-les-saverne Goerlingen A Geiswiller Hattmatt Vers Baden - Baden Fort-louis Schirrhoffen Wintershouse Berstheim Huttendorf Rountzenheim Zoeersdorf Printzheim ssenhausen Haguenau Ringendorf Roppenheim N Ohlungen Grassendorf Pfalzweyer N t N N Rauwiller A ossenheim-sur-zinsel Morschwiller Ettendorf Beinheim A Leutenheim Soufflenheim t N Uhlwiller Forstfeld Schweighouse-sur-moder Buswiller Eschourg C MO SE Kirrwiller-osselshausen Ringeldorf N Neuwiller-les-saverne Pfaffenhoffen Bouxwiller Schoenourg Hirschland Bust Schalkendorf Kesseldorf N N auendorf N Uttwiller N Niedermodern Uerach Seltz N Oermodern-zutzendorf La Walck Walourg Hatten Bitschhoffen Niedersoultzach Siewiller Oersoultzach Weiterswiller Kirrerg Lohr Eschwiller Petersach Ottwiller Weyer La Petite-pierre Mertzwiller Menchhoffen Kauffenheim Kindwiller Eywiller ngwiller rulingen Munchhausen urrenach Gungwiller Weinourg Wolfskirchen Erckartswiller Rittershoffen Schaffhouse-pres-seltz Niederroedern Asswiller Sparsach N N Schillersdorf Bettwiller Uhrwiller Eschach urstel Berg N Burach Lauach Mietesheim Betschdorf Hegeney Engwiller Mulhausen Zittersheim Struth Baerendorf Bischholtz Bilisheim Uttenhoffen Stundwiller Surourg Forstheim Hinsourg iedendorf Rothach Mothern Gundershoffen Frohmuhl Gumrechtshoffen Trimach Buhl Rexingen Tieffenach Sarrewerden Wingen-sur-moder Puerg Zinswiller Col de Puerg Offwiller Wimmenau Weislingen Adamswiller Mackwiller Thal-drulingen A Harskirchen Hoffen Gunstett Morsronn-les-ains N Neewiller-pres-lauterourg Siegen Eerach-seltz Oerroedern Oerdorf-spachach Sarre-union N ieffenach-les-woerth Croettwiller Lichtenerg Altwiller Waldhamach Rimsdorf Schopperten Aschach Rosteig iemeringen Bissert Woerth Reipertswiller omfessel Schoenenourg Volkserg Wintzenach Merkwiller-pechelronn Hinsingen Ratzwiller Lorentzen Reichshoffen N Oerronn Oerlauterach Soultz-sous-forets Kutzenhausen Hunspach Voellerdingen Retschwiller Preuschdorf ngolsheim Memmelshoffen Froeschwiller Seeach Keffenach Goersdorf Butten Lampertsloch Niederronn-les-ains N Salmach rachenronn-irlenach Losann Lauterourg Scheienhard Niederlauterach ehlingen Schleithal Langensoultzach Vers Bitche Oermingen Riedseltz amach Windstein Keskastel Cleeourg Heritzheim Vers Karlsruhe Lemach Vers Metz Steinseltz Climach MO SE Bootzheim Ohnenheim Mackenheim LEGENE Marckolsheim AUTOROUTE Vers Friourg Elsenheim TRANSPORTS E BOS RONS Application du décret - NATONALE EPARTEMENTALE - grand itinéraire EPARTEMENTALE - itinéraire structurant EPARTEMENTALE - voie de desserte importante EPARTEMENTALE - voie de desserte ordinaire TNERARES U RESEAU PRNCPAL Carte des itinéraires du Bas-Rhin Vers Neuf-Brisach TNERARES NTERTS HAUT-RHN ERSTEN COMMUNES REGLEMENTEES OA FRANCHSSEMENT REGLEMENTE direction départementale de l Equipement du Bas-Rhin SCERE VOE FERREE LMTE EPARTEMENT LMTE AGGLOMERATON ZONE NUSTRELLE ZONE BOSEE CHEMN FORESTER Service Entretien des Routes Centre d exploitation du Trafic rue Zielaum BP Strasourg cedex téléphone télécopie mél cet.ser.dde-@equipement.gouv.fr CartetiBoisRonds.WOR Edition //

32 Col de Fouchy ( m) ROMBACH Alsace/Lorraine (hors st ié/selestat) LE FRANC N STE.CROX AUX MNES Bois l'aesse LEPVRE Musloch > m Fertrupt Schaentzel Haut-Koenigsourg grand (hors Alsace/Lorraine) THANNENKRCH STE MARE Col de Ste.Marie ROERN LE BONHOMME MTTELWHR Ligiel WNTZENHEM V V V HEGENHEM BUSCHWLLER FOLGENSBOURG NEUWLLER St. FSLS V LEYMEN Battwil Rodersdorf Benken SONERSORF RAEERSORF Hippolskirsch BEERTHAL LGSORF V LEBSORF OLTNGUE Blaise LEBENSWLLER LE BAS BETTLACH FERRETTE FERRETTE HAGENTHAL V WENTZWLLER V V V V V V V X V V V V V BALE LE HAUT LNSORF MOERNACH URLNSORF ST.LOUS V BOUXWLLER BENORF tinéraires interdits aux transports de ois ronds WERENTZHOUSE KOESTLACH Bourgfelden V V Willerhof VEUX V Césarhof PFETTERHOUSE tinéraires de Transit ( réseau principal ois ronds ) LE HAUT URMENACH MOOSLARGUE MUESPACH ROPPENTZWLLER LEGENE MUESPACH FELBACH V WALGHOFFEN BSEL SEPPOS LE HAUT HESNGUE RESPACH LE BAS mplantation des scieries STENSOULTZ UEBERSTRASS RUEERBACH HUNNGUE ATTENSCHWLLER MCHELBACH LE HAUT KNOERNGUE RANSPACH LE HAUT GRENTZNGEN FRESEN V BERENTZWLLER Windenhof OBERORF LARGTZEN MCHELBACH LE BAS WLLER HENFLNGEN HEMERSORF LE BAS BETTENORF Michelfelden Bâle-Mulhouse ) ( Maisons JETTNGEN Palmrain Aéroport HNLNGEN HELFRANTZKRCH FRANKEN Pont du RANSPACH HRSNGUE KAPPELEN Les Trois BLOTZHEM HUNSBACH sens nord-sud VLLAGE NEUF St.Louis la Chaussée HAUSGAUEN BRNCKHEM TAGSORF ALTKRCH STRUETH ROSENAU V LE HAUT ZAESSNGUE sens sud/nord tourne à droite MERTZEN STETTEN SCHWOBEN HRTZBACH ST.ULRCH BARTENHEM R A HEWLLER UFFHEM Richardhaeuser Bartenheim la Chaussée LE BAS MAGSTATT Loechlé MANSPACH FULLEREN KOETZNGUE Schaeferhof SERENTZ WAHLBACH EMLNGEN MAGNY ) BALLERSORF ROMAGNY JEUNE A WALHEM OBERMORSCHWLLER ASPACH MONTREUX ( ALTENACH WALTENHEM LUEMSCHWLLER HAGENBACH GESPTZEN LE HAUT WTTERSORF HEWLLER STENBRUNN RANTZWLLER V SCHLERBACH V EGLNGEN ANNEMARE LUTRAN TAGOLSHEM KEMBS STENBRUNN LLFURTH CARSPACH MONTREUX VEUX V RETZWLLER LANSER LE BAS R R LE BAS GOMMERSORF VALEU LE HAUT NFFER ETWLLER FLAXLANEN CHAVANNES BRUEBACH FROENNGUE BUETHWLLER WOLFERSORF V X V ZLLSHEM ST.BERNAR LE BAS ELBACH GALFNGUE AMMERTZWLLER BALSCHWLLER ESCHENTZWLLER BRUNSTATT SPECHBACH HOCHSTATT FALKWLLER LE HAUT Reppe S/L'ETANG ZMMERSHEM, déviation par R HABSHEM BRECHAUMONT ENHEM BERNWLLER sauf grumier GLWLLER TRAUBACH STERNENBERG GUEWENATTEN V V ST. COSME V HECKEN MORSCHWLLER LE BAS HEMSBRUNN V ETEMBES BELLEMAGNY V LE HAUT EFMATTEN A PETT LANAU Aéroport Mulhouse-Hasheim BURNHAUPT V ornach LE BAS RXHEM V HOMBOURG RESHEM SOPPE LE BAS BRETTEN Vauthiermont Modenheim SCHWEGHOUSE A RENNGUE Pont d'aspach Peugeot MULHOUSE SOPPE LE HAUT Usines le Napoléon LUTTERBACH GUEWENHEM V MORTZWLLER Belle LE BAS MCHELBACH Escale ASPACH SENTHEM N SAUSHEM LLZACH LAUW ROEREN PFASTATT Stoecken BOURBACH LE BAS MASEVAUX RCHWLLER Croix de la Hardt V NEERBRUCK A Bourtzwiller V OTTMARSHEM KNGERSHEM Cité Amélie à tous véhicules BALERSHEM ASPACH LE HAUT Houppach V V SCKERT Ro a ute rre e V Cité WTTENHEM J.Else Hiver, sauf TC Strueth KRCHBERG LEMBACH Langenfeld Hohuhl La Croisière Cité Jeune Bois BATTENHEM sauf accès gravière Anna RAMMERSMATT Col du Ballon ( m) WEGSCHE OLLEREN CERNAY N LE HAUT Col du Hundsruck ( m) Cité WTTELSHEM V BOURBACH OBERBRUCK V SEWEN ( m) Ermensach Cité Rossallmend VEUX THANN Ballon d'alsace STAFFELFELEN THANN Schoenensteinach STENBACH sauf grumier Cité St.Bare RMBACH Printemps, été, automne UFFHOLTZ RUELSHEM V CHALAMPE BANTZENHEM BTSCHWLLER LES THANN PULVERSHEM V Bertschwiller V WATTWLLER BOLLWLLER RUMERSHEM A BERRWLLER WLLER SUR THUR ENSSHEM ( m) St.Thérèse N MALMERSPACH Vieil Armand MOOSCH V V Cité FELKRCH HARTMANNSWLLER MOLLAU V MUNCHHOUSE de h à h GOLBACH MTZACH WUENHEM X V V SOULTZ STORCKENSOHN ( m) Nouveau Monde R Col Amic V V ALTENBACH ST. AMARN URBES N UNGERSHEM RANSPACH Bussang ( m) Thierenach GESHOUSE ROGGENHOUSE HUSSEREN-WESSERLNG REGUSHEM RAEERSHEM JUNGHOLTZ ZELL RMBACH SSENHEM grand (hors Alsace/Lorraine) FELLERNG BLOELSHEM Grand Ballon (m) V RMBACH V OEREN HRTZFELEN MERXHEM FESSENHEM V GUEBWLLER BERGHOLTZ ( m) col de Aérodrome militaire de Colmar-Meyenheim MEYENHEM BALGAU GUNOLSHEM V Le Markstein ZELL BERGHOLTZ BUHL Lautenachzell OBERENTZEN MUNWLLER NAMBSHEM RUSTENHART NEERENTZEN ORSCHWHR Schweighouse MURBACH V V KRUTH de h à h V Sengern LAUTENBACH BLTZHEM Lac de la Lauch LNTHAL WESTHALTEN ROUFFACH Hoefen GESWASSER OBERHERGHEM SOULTZMATT Lac de Kruth OBERSAASHEM WNTZFELEN V HETEREN ( m) ESSENHEM ( m) Schnepfenried PFAFFENHEM OSENBACH Petit Ballon A Firstplan WLENSTEN Col d'oderen ( m) SONERNACH NEERHERGHEM Col de WASSERBOURG MTTLACH GUEBERSCHWHR de h à h sauf TC, transports pulics,véh.interdits sur Autoroute X ALGOLSHEM HATTSTATT VOGELGRUN WECKOLSHEM STE.CROX EN PLANE V HETTENSCHLAG V V V V V LOGELHEM OBERMORSCHWHR APPENWHR NEUF-BRSACH BRETENBACH V V HERRLSHEM VOEGTLNSHOFFEN ESCHBACH LUTTENBACH METZERAL A GRESBACH MUHLBACH LES CHATEAUX LES BANS VOLGELSHEM V HUSSEREN SOULTZBACH Muehlele WOLFGANTZEN sauf TC, transports pulics,véh.interdits sur Autoroute EGUSHEM Nouvelle Auerge Le Hohneck SUNHOFFEN MUNSTER BESHEM STOSSWHR ( m) la Schlucht Gaschney GUNSBACH ( m) de h à h La Forge HOHRO Col de WETTOLSHEM WENSOLEN Hohroderg WHR AU VAL (m) ANOLSHEM SOULTZEREN KUNHEM FORTSCHWHR URSCHENHEM Le Linge WALBACH V WHR HORBOURG ZMMERBACH MUNTZENHEM sauf TC et services pulics BALTZENHEM URRENENTZEN BSCHWHR COLMAR TURCKHEM V NGERSHEM Trois Epis V V WCKERSCHWHR grand (hors Alsace/Lorraine) V ARTZENHEM V V NEERMORSCHWHR Evaux KATZENTHAL Eglise Pairis Colmar-Houssen Tannach Wettstein JEBSHEM Chapelle Basses Huttes AMMERSCHWHR HOLTZWHR LABAROCHE Hautes Huttes REWHR Rosenkranz Place ( m) HOUSSEN Aérodrome de Lac Noir ( m) Lac Blanc SGOLSHEM GRUSSENHEM KENTZHEM ORBEY BENNWHR de h à h V KAYSERSBERG BEBLENHEM HACHMETTE ( m) RQUEWHR Alspach LAPOUTROE OSTHEM ( m) Col du Calvaire FRELAN Bonhomme ZELLENBERG GUEMAR HUNAWHR Col du louchpach LLHAEUSERN grand (hors Alsace/Lorraine) Col du BERGHEM > m AUBURE Col des Bagenelles ( m) tinéraires ouverts à la circulation des véhicules de moins de tonnes et essieux V RBEAUVLLE RORSCHWHR Col du Pré ( m) Bramont Echery des Raves Col de N TRANSPORTS E BOS RONS dans le département du Haut - Rhin Application du décret - ST.HPPOLYTE Petit-Haut AUX MNES ( m) N Les Halles l) A ne un N (T Burg LUTTER Routes forestières tinéraire limité à tonnes tinéraire limité à tonnes tinéraire limité à. tonnes tinéraire limité à tonnes tinéraire limité à. tonnes WNKEL Carte crée le.. Carte modifiée le.. : mise à jour d'après l'arrêté préfectoral OBERLARG LEVONCOURT Autres restrictions de circulation aux poids lourds Les Verreries Zones oisées WOLSCHWLLER COURTAVON LUCELLE KFFS Moulin Neuf Kloesterlé Septemre Conception : SERT - Cellule Sécurité Routière Sources données : E/SERT/CSR Référentiel : GN - Paris - BCARTO Kilomètres