VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP-14-128"

Transcription

1 VILLE DE CHÂTEAUGUAY DIVISION APPROVISIONNEMENTS APPEL D OFFRES PUBLIC SP SERVICES PROFESSIONNELS EN ARCHITECTURE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DE L AGORA-PHASE II POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

2 1. GÉNÉRALITÉS 1.1. Description du projet Le présent mandat concerne les services professionnels en architecture pour la réalisation du projet de réfection intérieure de la partie Ouest de l Agora citoyenne et certains travaux connexes tel que décrits dans le programme fonctionnel et technique (PFT) fournit en annexe ainsi que la réfection de la toiture existante. Le réaménagement de la partie ouest du secteur administratif de l Agora consiste à obtenir un espace libre d environ pi.ca. qui sera utilisé comme atelier/entrepôt technique par les Services récréatifs de la Ville de Châteauguay. Ce nouvel aménagement nécessitera la démolition de certaines cloisons existantes, la construction de nouvelles cloisons pour isoler la nouvelle salle mécanique, la réfection des dalles de béton, plafonds, la réhabilitation de la salle de bains, et certains travaux connexes. Le budget objectif de l ensemble du projet, incluant les contingences de design, le profit et l administration de l entrepreneur et les taxes est de 1 million $ Rôle conseil L architecte doit fournir tous les efforts requis afin de conseiller adéquatement le Service des bâtiments de la Ville de Châteauguay sur la meilleure façon de garantir la parfaite exécution du projet, et ce, au moindre coût possible. Il doit également aviser promptement le chargé de projet lorsque des situations problématiques sont identifiées, soit en regard de l état des lieux, soit découlant de la réalisation des travaux, ou soit concernant le respect de l enveloppe budgétaire, et agir alors en tant que conseil sur les décisions et mesure à prendre Collaboration L architecte devra réaliser son mandat en étroite collaboration avec le chargé de projet et avec les représentants du «client» du Service des bâtiments ainsi que ceux de la Direction des travaux publics. Il devra également, si requis, fournir les renseignements et copies des documents qu il émet, dans un format électronique approprié, afin de permettre à la Direction des communications de préparer les communiqués publics qui concernent le projet Coordination L architecte assurera la coordination de l ensemble des professionnels impliqués dans la réalisation du projet, et ce, à toute les phases du mandat. Notamment, la Ville de Châteauguay entend retenir les services professionnels de firmes spécialisées dans les domaines suivants : Ingénierie de mécanique et électricité Ingénierie de structure et de génie civil (si requis) Laboratoire d essais (test de sol, contrôle de la qualité des matériaux et des ouvrages) PAGE 1 DE 6

3 1.5. Évaluation des coûts probables des travaux Toute évaluation des coûts probables des travaux fournie par l architecte doit inclure les contingences de design, l administration et le profit de l entrepreneur et les taxes applicables. Elle doit également couvrir les travaux de toutes les disciplines, incluant notamment ceux d ingénierie en bâtiment (mécanique et électricité). De plus, l architecte doit identifier les autres frais et déboursés non inclus à son évaluation mais requis pour la réalisation du projet, et en fournir la liste au chargé de projet. Lorsqu une enveloppe budgétaire pour le projet est identifiée, l architecte doit, conjointement et solidairement avec les autres professionnels, respecter celle-ci dans la réalisation de son mandat Développement durable La ville de Châteauguay étant sensible aux notions de développement durable, l architecte, en collaboration avec les autres professionnels impliqués au projet, devra explorer et proposer au Service des bâtiments des solutions intégrant ces notions, et ce, dans le respect des budgets alloués pour le projet. Notamment, l architecte devra identifier les solutions novatrices (matériaux, équipement, techniques) pouvant permettre à la Ville de Châteauguay de réaliser des économies sur les coûts d énergie et d entretien. Également, la gestion «écoresponsable» des déchets pendant les travaux devra être prévue aux plans et devis. De plus, les honoraires pour les services professionnels découlant de l application des solutions acceptées par la Ville dans ce cadre, pour la préparation des plans et des devis, ainsi que pour la surveillance de ces travaux sont inclus aux présentes. 2. DESCRIPTION DES SERVICES PROFESSIONNELS 2.1. Études préparatoires Les services consultatifs et les études préparatoires servent de base à la conception et aux conclusions ou recommandations relatives à la réalisation d un projet. Dans le cadre du présent mandat, l architecte doit prendre connaissance du PFT réalisé dernièrement. a) Relevés L architecte doit faire tous les relevés complémentaires nécessaires pour la réalisation de son mandat, le cas échéant, il ne doit pas prendre pour acquis que les plans fournis par la Ville sont fidèles à la situation existante. Les relevés incluent notamment la prise des photos et des dimensions des installations existantes, et les recherches sur place pour identifier la structure, les systèmes de construction utilisés, ainsi que toute autre information pertinente. Si des percements sont requis pour réaliser les relevés, l architecte doit en assurer la PAGE 2 DE 6

4 coordination sur place, les travaux étant toutefois réalisés par le Service des bâtiments. b) Programme fonctionnel et technique ( P.F.T.) Le P.F.T. consiste en une description détaillée des besoins relatifs à un projet en termes d espaces, équipements et coûts (fourni en annexe). c) Visite des entrepreneurs soumissionnaires Pour les visites des entrepreneurs soumissionnaires durant le processus d appels d offres, l architecte doit assurer la présence de son chargé de projet tout en respectant la politique de gestion contractuel de la Ville Concept et préliminaires a) Concept Cette phase consiste, sous forme d esquisses, de croquis à main levée ou de dessins linéaires, à traduire graphiquement le programme fonctionnel et technique (P.T.F.). Elle exprime sommairement la conception d un projet, l orientation générale du choix des matériaux, des systèmes et des spécifications propres au projet. Le concept inclus entre autres, les éléments suivants : le blocage des superficies par secteurs; la disposition schématique du blocage sous forme de plan; le rapport explicatif de la solution proposée; l obtention de l approbation du chargé de projet et du client. b) Plans et devis préliminaires Cette phase constitue la mise au net du concept retenu, incluant l ensemble des composantes du P.F.T. Elle comporte la prise des décisions relatives aux choix des systèmes et matériaux, ainsi qu au traitement architectural. Les plans et devis préliminaires incluent entre autres, les éléments suivants : L analyse des composantes du plan afin de déterminer les possibilités de réalisation du concept; La préparation des plans d architecture à une échelle convenable La préparation des plans de tous les étages, les coupes, les élévations et les détails types nécessaires à la bonne compréhension du projet; La préparation d un devis sommaire énumérant brièvement les systèmes, les matériaux et les finis devant être utilisés; La préparation d une évaluation des coûts probables des travaux proposés et retenus La préparation des documents nécessaires pour l approbation du projet PAGE 3 DE 6

5 L architecte doit soumettre à l approbation de la Ville ses plans préliminaires lorsque ceux-ci sont complétés à 40%. Ces plans doivent contenir suffisamment d informations pour permettre à la Ville de prendre connaissance des concepts, systèmes et matériaux retenus. L architecte doit attendre l autorisation du chargé de projet avant de poursuivre son travail, et éventuellement, intégrer aux plans et devis préliminaires les commentaires qui lui seront transmis Plans et devis définitifs Les plans et devis définitifs sont préparés après que les professionnels aient établi, en vertu des articles précédents, les bases de la solution technique définitive et que le chargé de projet les ait reçues et formellement approuvées par écrit : a) La préparation des dessins d exécution, soit le plan d ensemble, les plans de tous les niveaux et de la toiture, les coupes et les élévations et les détails essentiels, le tout à des échelles convenables et permettant à un entrepreneur de soumettre un prix et de réaliser les travaux; s il y a lieu, les commentaires du comité consultatif sur l urbanisme doivent être intégrés à ces dessins; b) La préparation des détails, soit les dessins, ordinairement à grande échelle, de certaines parties de l édifice où les agencements, les assemblages, les profils et les dimensions sont nettement indiqués; c) La préparation du cahier des charges générales ou des clauses du contrat avec l entrepreneur et les devis descriptifs de tous les matériaux et de leur mise en œuvre et les autres documents requis pour procéder à un appel d offres; d) La coordination de tous les documents émis par les professionnels impliqués au projet, notamment ceux des ingénieurs en mécanique et électricité du bâtiment; e) La révision de l évaluation du coût des travaux préparée à la phase des plans et devis préliminaires; f) L émission des addendas, l analyse des soumissions, et la formulation des suggestions appropriées Services durant la construction Les services durant la construction sont des services fournis au bureau et au chantier. Ils comprennent notamment : a) La préparation des plans et devis de construction, lesquels intègrent aux plans et devis définitifs les addendas émis afin de corriger, compléter ou de préciser les documents de soumissions; b) La préparation des directives du chantier; c) La préparation des avis de changement et leur négociation; d) Les conseils à la Ville sur les problèmes techniques survenant en cours de construction, lesquels nécessitent considération, avec ou sans visite de chantier; e) La vérification de dessins d atelier et de ceux des fabricants pour s assurer qu ils respectent les plans et devis; PAGE 4 DE 6

6 f) La correspondance relative aux travaux g) Pour fin de recommandation à la Ville, la vérification de substituts des matériaux; h) Selon la fréquence que commande l évolution du chantier, toutes les visites périodiques au chantier afin de s assurer d une façon générale que le progrès des travaux, leur exécutions, la qualité des matériaux et de la main-d œuvre respectent les exigences des documents contractuels, ces visites n impliquant pas nécessairement une vérification qualitative, approfondie et continuelle; i) Selon les besoins, toute les visites ponctuelles au chantier afin de donner toute instruction ou tout éclaircissement requis par l exécution des travaux, et ce promptement afin de ne pas retarder indûment ceux-ci; j) À partir des observations faites lors des visites au chantier, l information au chargé de projet sur la progression des travaux et les défauts ou manquements constatés dans le travail de l entrepreneur, ainsi que la commande de la reprise des travaux jugés non conformes aux documents contractuels; k) Les avis à l entrepreneur sur l interprétation des plans et devis; l) La direction et la rédaction des procès-verbaux des réunions de chantier ainsi que celles tenues avec la Ville; m) La vérification des demandes de paiement pour les travaux relevant de sa compétence et l émission des recommandations de paiement et certificat de paiement lorsque requis; n) La vérification des quittances lors des demandes de paiement; o) L inspection finale des éléments reliés à sa spécialité et la coordination de l inspection finale des autres professionnels impliqués au projet quant à la surveillance des essaies de fonctionnement de la machinerie et des appareils installés pour déterminer s ils satisfont aux garanties de capacité et de rendement; p) La recommandation écrite à la Ville quant à l émission des avis de réception provisoire et définitive des travaux; q) À la fin des travaux, l attestation que ceux-ci ont été exécutés à la satisfaction de l architecte, selon les règles de l art et conformément aux documents contractuels; r) La remise à la Ville, à la fin des travaux, d une copie des dessins originaux révisés par l architecte, notamment à partir des relevés de l entrepreneur, ainsi qu une copie des croquis et des plans rendus nécessaires à l émission des demandes de changement; s) La remise à la Ville, à la fin des travaux, d une copie de l ensemble des documents émis pendant les travaux, insérés dans un cartable identifié au projet et ordonnés selon les types (ex.. procès0verbaux, notes de visite de chantier, directives, avenants, etc ) t) La remise à la Ville, à la fin des travaux, de trois (3) exemplaires des cahiers regroupant, par discipline, l ensemble des dessins d atelier, les manuels d entretien et d opération des divers équipements, revêtements et accessoires, ainsi que les dessins annotés de l entrepreneur, bien que ces cahiers soient préparé par l entrepreneur, l architecte doit en faire la coordination et la gestion de la préparation; PAGE 5 DE 6

7 3. LIVRABLES u) À la fin de la période de garantie des travaux, effectuer une visite afin de s assurer que les déficiences apparues durant cette période ont été corrigées par l entrepreneur Versions électroniques Les versions électroniques des biens livrables remis à la Ville doivent être aux formats suivants : Le traitement de texte MS-WORD 2010 (DOCS); Chiffrier : MS-EXCEL 2010 (XLSX); Présentation : MS-POWERPOINT 2010 (PPTX) Dessins : AUTOCAD 2011 (DWG), les dessins doivent être préparés selon la norme AICQ-2002 et les standards de la Ville; Documents numérisés : ADOBE ACROBAT 9 (PDF); Conceptions graphiques : ADOBE INDESIGN ou logiciel compatible de la série CS3 du même éditeur Documents remis par la Ville La Ville s engage à remettre les documents suivant qu elle a en sa possession : Plans au format AutoCAD du bâtiment existant. Plan géo-référencé du site, au format AutoCAD, contenant notamment les informations connues de la Ville concernant le cadastre, les services municipaux enfouis, les constructions existantes (si requis); La Ville ne garantit toutefois pas l exactitude de ces documents. Il est de la responsabilité du professionnel d en valider l information contenue en regard de la situation réelle existante. PAGE 6 DE 6

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION ET SURVEILLANCE DES TRAVAUX D AQUEDUC DE LA RUE TREMBLAY À LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-174 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services

Plus en détail

Le Projet des architectes de l APEC

Le Projet des architectes de l APEC Le Projet des architectes de l APEC Entrevue d évaluation pour les architectes de l APEC de l Australie et de la Nouvelle- Zélande Protocoles relatifs au processus de candidature pour un architecte de

Plus en détail

Mai 2014. Outil L ingénierie

Mai 2014. Outil L ingénierie Mai 2014 Outil L ingénierie Ce document a été produit grâce à l aide financière du Ministère de la Famille. Table des matières Les associations... 4 Qu'est- ce que la pratique de l ingénieur?... 4 Qu'est-ce

Plus en détail

POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL

POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL POLITIQUE D ACHATS SERVICE DE L APPROVISIONNEMENT VILLE DE ROBERVAL Document préparé par : Monsieur André Lavoie, dir. de l Approvisionnement VILLE DE ROBERVAL En vigueur le 8 avril 2015 Résolution # 2015-184

Plus en détail

SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIEURS-CONSEILS POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AU CENTRE ÉCOLOGIQUE FERNAND-SEGUIN POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIEURS-CONSEILS POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AU CENTRE ÉCOLOGIQUE FERNAND-SEGUIN POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SERVICES PROFESSIONNELS D INGÉNIEURS-CONSEILS POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION AU CENTRE ÉCOLOGIQUE FERNAND-SEGUIN POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-142 La Ville de Châteauguay demande des soumissions

Plus en détail

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale

Municipalité de Wentworth-Nord. Préparation d un projet d opération cadastrale Chapitre II Documents et plans exigés pour la Préparation d un projet d opération cadastrale 4 il doit apposer le numéro civique déterminé par la Municipalité, sur la façade principale du bâtiment, de

Plus en détail

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile

4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOINS DE LONGUE DURÉE 4.10 Programmes d appareils et accessoires fonctionnels et d oxygénothérapie à domicile (Suivi de la section 3.10 du Rapport annuel 2001) CONTEXTE Le

Plus en détail

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT

PROJET DE CONVENTION DE MANDAT PROJET DE CONVENTION DE MANDAT ÉQUIPEMENT DES SALLES SERVEURS DE LA COMMUNAUTÉ D AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE ET DE LA VILLE DE DOLE DANS LE CADRE D UN SYSTÈME D INFORMATION MUTUALISÉ ENTRE La Communauté

Plus en détail

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température

L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température PRESENTATION DU PROJET L objectif du projet est la mise en oeuvre d une chaudière à granulés bois et d un plancher chauffant à basse température 1 - ETENDUE DE LA PRESTATION Les travaux concernent la conception

Plus en détail

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date

CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Madame, Monsieur, CONTRAT TYPE DE TRAVAUX Date Réf. : / / [INSÉRER LE NUMÉRO ET L INTITULÉ DU PROJET]] Le Programme des Nations Unies pour le développement (ci-après dénommé le «PNUD»), souhaite engager

Plus en détail

POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES

POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES POLITIQUE D'ACHATS ET D APPELS D OFFRES Mise à jour par : Patrice Rainville Dir. approvisionnement et ressources humaines Le 2 septembre 2014 SECTION 1 : Généralités... 3 1. Buts et objectifs... 3 2. Principes

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION RÈGLEMENTS POLITIQUES PROCÉDURES RÈGLEMENT SUR LES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION Adopté par le conseil d administration le 25 mars 2009 et modifié le 17 juin 2015

Plus en détail

EXPOSÉ DE LA SITUATION

EXPOSÉ DE LA SITUATION Code de classification No demande d'achat 2231132 EXPOSÉ DE LA SITUATION Cette demande provenait de la Direction générale - projet de l'amphithéâtre multifonctionnel de Québec qui désirait retenir les

Plus en détail

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES

PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES PROCÉDURES : PROJETS FINANCÉS PAR LA FCI TABLE DES MATIÈRES 1. Dépôt de la demande de fonds FCI -2-2. Approbation et finalisation de la demande de fonds FCI -3-3. Achats et suivi du fonds FCI -3-4. Achats

Plus en détail

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION

TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION TEMBEC INC. CHARTE DU COMITÉ DE VÉRIFICATION I. RAISON D ÊTRE ET OBJECTIFS GLOBAUX Le Comité de vérification (le «Comité») aide le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec

Plus en détail

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10

LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 LES ACHATS ET LOUAGE DE BIENS ET SERVICES Numéro : 1 Date : 2011-05-31 Page : 1 de 10 CHAPITRE I OBJET ET APPLICATION CHAPITRE II DÉFINITIONS 1) L objectif de la présente procédure est d établir les processus

Plus en détail

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment

CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS. Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment VILLE DE CARBON-BLANC SERVICE TECHNIQUE et URBANISME CHATEAU BRIGNON FABRIQUE D AUTEURS Marché public de maîtrise d œuvre Mission de base Réutilisation ou réhabilitation d ouvrage de bâtiment CAHIER DES

Plus en détail

GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES

GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES GUIDE RÉALISER UN PROJET D ENFOUISSEMENT DE LIGNES DE DISTRIBUTION EXISTANTES Le présent guide traite de la réalisation d un projet d enfouissement de lignes de distribution existantes à la demande d une

Plus en détail

2.3 Les décrets et accords intergouvernementaux de libéralisation du commerce conclus par le gouvernement du Québec;

2.3 Les décrets et accords intergouvernementaux de libéralisation du commerce conclus par le gouvernement du Québec; TITRE : Politique relative aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction ORIGINE PAGE 1 de 20 Direction des services des ressources financières et matérielles RÉPONDANT Direction

Plus en détail

DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE

DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE DEMANDE DE CHANGEMENT DE ZONAGE 1 Identification du requérant Raison sociale de l organisme Prénom Nom Adresse Code postal Téléphone Télécopieur 2 Identification du propriétaire (si différent du requérant)

Plus en détail

1. Les définitions suivantes s appliquent pour l interprétation du présent règlement :

1. Les définitions suivantes s appliquent pour l interprétation du présent règlement : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE RIMOUSKI RÈGLEMENT 871-2015 RÈGLEMENT SUR LA RECONDUCTION DU PROGRAMME D AIDE PROFESSIONNELLE POUR LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE RIMOUSKI CONSIDÉRANT

Plus en détail

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0

PROJET PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU. R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-JEAN-SUR-RICHELIEU R È G L E M E N T P R O J E T É N o 1 3 9 0 Règlement établissant un programme d aide financière pour la rénovation des bâtiments patrimoniaux du centre-ville

Plus en détail

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE

M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE M106-2 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE Adoptées par le conseil des commissaires le 25 janvier 2016 LIGNES INTERNES DE CONDUITE EN MATIÈRE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉAMBULE

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA

Dossier de Consultation des Entreprises. Réfection de la terrasse de la cour de l Institut Supérieur de Mécanique de Paris SUPMÉCA Dossier de Consultation des Entreprises Réfection de la terrasse de la cour de l Cahier des Clauses Techniques Particulières C.C.T.P. 1 GÉNÉRALITÉS... 2 1.1 OBJET DES TRAVAUX... 2 1.2 CLASSEMENT DE L ÉTABLISSEMENT...

Plus en détail

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE

Article 1. Préambule. Article 2. Terminologie PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ LE VAL SAINT-FRANÇOIS MUNICIPALITÉ DE STOKE RÈGLEMENT NUMÉRO 502 RÈGLEMENT PORTANT SUR LES ENTENTES RELATIVES À DES TRAVAUX MUNICIPAUX CONSIDÉRANT QUE

Plus en détail

André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique

André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique La mise des bâtiments André Matte, ingénieur Direction de l expertise technique 7 mai 2009 1 Rénovation et agrandissement d un CH Importantes mesures en efficacité énergétique : > Consommation avant réalisation

Plus en détail

CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE

CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE CONTRAT D'ARCHITECTE FORFAIT RENOVATION MISSION COMPLETE POUR DES TRAVAUX NE NECESSITANT PAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE Référence 1 PARTIES CONTRACTANTES Le maître d'ouvrage M / Mme La société (Préciser les

Plus en détail

APPEL D OFFRES SUR INVITATION

APPEL D OFFRES SUR INVITATION APPEL D OFFRES SUR INVITATION PROJET : INFO-8 ACQUISITION D ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE AU COEUR-DES-VALLÉES CAHIER DES CHARGES DOCUMENT I APPEL D OFFRES APPEL D OFFRES «ACQUISITION

Plus en détail

Élaboration d une norme professionnelle nationale (NPN) et d outils d apprentissage

Élaboration d une norme professionnelle nationale (NPN) et d outils d apprentissage Élaboration d une norme professionnelle nationale (NPN) et d outils d apprentissage Financé par le Gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils sectoriels Introduction et contexte :

Plus en détail

LIGNE DIRECTRICE SUR L UTILISATION DU SCEAU PROFESSIONNEL

LIGNE DIRECTRICE SUR L UTILISATION DU SCEAU PROFESSIONNEL Association des ingénieurs et des géoscientifiques du Nouveau-Brunswick LIGNE DIRECTRICE SUR L UTILISATION mai 2000 TABLE DES MATIÈRES 1.0 INTRODUCTION... 1 2.0 RÉFÉRENCES À LA LOI, AUX RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

Plus en détail

C est avec plaisir que nous vous soumettons une offre de service pour la livraison du programme sur la pyrite.

C est avec plaisir que nous vous soumettons une offre de service pour la livraison du programme sur la pyrite. 296, Saint-Paul O. Montréal, Qc H2Y 2A3 Le 29 novembre 2010 Monsieur Lucien Desbiens Directeur du service de l urbanisme VILLE DE BROSSARD 2001, boulevard de Rome Brossard (Québec) J4W 3K5 Objet : Programme

Plus en détail

Vu les articles 82 à 90 de l annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4);

Vu les articles 82 à 90 de l annexe C de la Charte de la Ville de Montréal (RLRQ, chapitre C-11.4); VILLE DE MONTRÉAL RÈGLEMENT RCG 14-017 RÈGLEMENT SUR LES SUBVENTIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS AFFECTÉS À DES ACTIVITÉS D ÉCONOMIE SOCIALE (PROGRAMME RÉUSSIR@MONTRÉAL ÉCONOMIE SOCIALE) ET MODIFIANT LE RÈGLEMENT

Plus en détail

Politique de gestion contractuelle

Politique de gestion contractuelle Politique de gestion contractuelle Décembre 2010 (modifiée juin 2011) Table des matières SECTION 1 : Objectifs, définitions et champs d application...3 1.1 Objectifs...3 1.2 Éthique...3 1.3 Portée...4

Plus en détail

MON12FR01. 1. Objectif. 2. Portée. Comité d éthique de la recherche (CÉR) : communication durant l étude. Titre. Pages 7

MON12FR01. 1. Objectif. 2. Portée. Comité d éthique de la recherche (CÉR) : communication durant l étude. Titre. Pages 7 Titre Codification Comité d éthique de la recherche (CÉR) : communication durant l étude MON12FR01 Pages 7 Entrée en vigueur (jj-mmm-aaaa) 03-sep-2013 Approbation du MON Nom et titre (Inscrire en lettres

Plus en détail

Mandat - Modèle détaillé

Mandat - Modèle détaillé La gouvernance des PME Mandat - Modèle détaillé - modèle détaillé mandat pour un comité consultatif Nous vous présentons ci-dessous un exemple de mandat pour un comité consultatif plus sophistiqué que

Plus en détail

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION

POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION POLITIQUE D ACQUISITION DE BIENS, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION 1. ÉNONCÉ Afin de permettre les acquisitions nécessaires à l accomplissement de la mission de la Commission scolaire De La Jonquière,

Plus en détail

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS APPEL D OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR L ÉVALUATION D IMPACT DU PROGRAMME NATIONAL LEADERSHIP DE SERVICE 1. L Arche, qu est-ce que c est? ; «L'Arche rassemble des personnes, avec et sans déficience

Plus en détail

LA NOUVELLE LOI SUR LES ARCHITECTES: CONTINUITÉ OU RÉVOLUTION? ME SAMUEL MASSICOTTE, ASSOCIÉ, STEIN MONAST 19 JUIN 14 H À 17 H 30 DURÉE : 3 HEURES

LA NOUVELLE LOI SUR LES ARCHITECTES: CONTINUITÉ OU RÉVOLUTION? ME SAMUEL MASSICOTTE, ASSOCIÉ, STEIN MONAST 19 JUIN 14 H À 17 H 30 DURÉE : 3 HEURES LA NOUVELLE LOI SUR LES ARCHITECTES: CONTINUITÉ OU RÉVOLUTION? ME SAMUEL MASSICOTTE, ASSOCIÉ, STEIN MONAST! 19 JUIN 14 H À 17 H 30 DURÉE : 3 HEURES LA NOUVELLE LOI SUR LES ARCHITECTES: CONTINUITÉ OU RÉVOLUTION?

Plus en détail

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION D UN BÂTIMENT PRÉFABRIQUÉ ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE ET INSTALLATION ET TRAVAUX CONNEXES POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY DOCUMENT D APPEL D OFFRES NO : SP-14-144 CHAPITRE E CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES FOURNITURE

Plus en détail

ÉDITION La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux

ÉDITION La Direction des communications du ministère de la Santé et des Services sociaux Règles et normes Programme d aide financière pour l installation d un système de gicleurs dans les résidences privés pour aînés existantes et certifiées 15-843-03W Gouvernement du Québec, 2015 ÉDITION

Plus en détail

CONTRAT D EXÉCUTION Réalisation d une œuvre d art extérieure

CONTRAT D EXÉCUTION Réalisation d une œuvre d art extérieure CONTRAT D EXÉCUTION Réalisation d une œuvre d art extérieure Nom des parties : L ARTISTE : ou sa représentante ou son représentant autorisé : Adresse : Téléphone : Courriel : S il y a lieu, n de TPS n

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN

CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT 8 Avenue de la Libération BP 31 76301 SOTTEVILLE LES ROUEN OPERATION : MISSION PARTIELLE DE CONDUCTEUR D OPERATION POUR LES TRAVAUX D HUMANISATION ET DE MISE EN SECURITE

Plus en détail

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux

Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux Politique relative à la vente des terrains industriels et commerciaux municipaux 1. Objet d application La présente politique porte sur les modalités et conditions relatives à la vente de terrains industriels

Plus en détail

POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE

POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE POLITIQUE SUR L ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE La présente politique a été adoptée en vue de se conformer aux exigences des Normes d accessibilité pour les services à la clientèle, édictées

Plus en détail

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques

MÉMOIRE. Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec. présenté à la Commission des finances publiques MÉMOIRE Projet de loi n o 65 Loi sur Infrastructure Québec présenté à la Commission des finances publiques Novembre 2009 Table des matières 1. Présentation de l AICQ... 3 2. Commentaires généraux... 4

Plus en détail

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska

Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska Municipalité de Saint-Norbert-d Arthabaska POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DÉCEMBRE 2010 Copie certifiée conforme Ce 20 janvier 2011 La secrétaire-trésorière Linda Trottier, M.B.A. Table des matières

Plus en détail

DEVIS GÉNÉRAL INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS

DEVIS GÉNÉRAL INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS DEVIS GÉNÉRAL INSTALLATION DES ÉQUIPEMENTS SITE : POSTE RAPIDES-DES-ÎLES 120 KV RAPDESI/P120 (0076) PROJET : T130117 RAPDESI/P120 - BÂTIMENT DE COMMANDE (VOLET COLLABORATEUR) DOCUMENT Nº : T130117-RAPDESIP120-DEVIS-GENERAL_TIRAGE-R1

Plus en détail

RÈGLEMENT N VA-656 CRÉANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS DU CENTRE- VILLE ET DE CERTAINS SECTEURS COMMERCIAUX DE LA VILLE D AMOS

RÈGLEMENT N VA-656 CRÉANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS DU CENTRE- VILLE ET DE CERTAINS SECTEURS COMMERCIAUX DE LA VILLE D AMOS PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D'AMOS RÈGLEMENT N VA-656 CRÉANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION DE BÂTIMENTS DU CENTRE- VILLE ET DE CERTAINS SECTEURS COMMERCIAUX DE LA VILLE D AMOS CONSIDÉRANT QUE l une des orientations

Plus en détail

ANNEXE D ÉNONCÉ DE PROJET

ANNEXE D ÉNONCÉ DE PROJET ANNEXE D ÉNONCÉ DE PROJET 1.1 GÉNÉRALITÉS L énoncé de projet a été élaboré pour offrir aux concepteurs-constructeurs proposants l information concernant la portée du projet, les procédures et les services

Plus en détail

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6.

PRÉAMBULE ÉNONCÉ DE POLITIQUE CHAMPS D APPLICATION POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15. Origine : Autorité : Résolution 12-06-20-6. POLITIQUE : PROCESSUS D APPELS D OFFRES CODE : DG-15 Origine : Direction générale Autorité : Résolution 12-06-20-6.1 Référence(s) : Politiques et règlements de la CSEM : Approvisionnement (DG-16); Règlement

Plus en détail

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ

I. INTRODUCTION UN MANAGEMENT EXTERNE RENFORCÉ NOTE INFORMELLE DU BUREAU INTERNATIONAL SUR LE MANAGEMENT DU PROJET DE NOUVELLE CONSTRUCTION À LA LUMIÈRE DES RAPPORTS DU VÉRIFICATEUR EXTÉRIEUR RECUS PAR LE BUREAU INTERNATIONAL EN DATE DU 15 AVRIL 2005

Plus en détail

VILLAGE DE CASSELMAN. Politique d achats

VILLAGE DE CASSELMAN. Politique d achats VILLAGE DE CASSELMAN Politique d achats Politique F1(10/05/2005) OBJECTIF L'objectif de cette politique est d établir des directives de façon à ce que la Corporation de du village de Casselman prenne avantage

Plus en détail

Appel de propositions

Appel de propositions Appel de propositions Fourniture d une solution RFID et des services connexes pour les besions de la direction Matériel d Hydro-Québec N o 14976517 ADDENDA No 1 Addenda No 1 Appel de propositions 14976517

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE

PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE MARCHE DE SERVICES PROCEDURE ADAPTEE MAINTENANCE ACHATS DES EXTINCTEURS ET SIGNALETIQUES INCENDIE REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Lundi 23 Juillet 2012 à 11 H 00 RC

Plus en détail

Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières

Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations particulières IFAC Board Prise de position définitive 2009 Norme internationale d audit (ISA) Norme ISA 600, Audits d états financiers de groupe (y compris l utilisation des travaux des auditeurs des composantes) Considérations

Plus en détail

1. Introduction... 3. 2. Principes... 4. 3. Principales phases... 5. Phase 1 Surveillance des efforts pour mettre en œuvre Bâle II...

1. Introduction... 3. 2. Principes... 4. 3. Principales phases... 5. Phase 1 Surveillance des efforts pour mettre en œuvre Bâle II... CADRE D AGRÉMENT Agrément de l approche de notation interne (NI) avancée du risque de crédit Fonds propres Décembre 2007 TABLE DE MATIÈRES 1. Introduction... 3 2. Principes... 4 3. Principales phases...

Plus en détail

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées

Guide pour la production du plan d action annuel à l égard. handicapées Guide pour la production du plan d action annuel à l égard des personnes handicapées à l intention des ministères, des organismes publics et des municipalités Document synthèse Édition 2011 RÉDACTION Mike

Plus en détail

Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) Numéro de l invitation : OSGG-BSGG-15-1503

Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) Numéro de l invitation : OSGG-BSGG-15-1503 Le 29 octobre 2015 Bureau du secrétaire du gouverneur général (BSGG) Numéro de l invitation : OSGG-BSGG-15-1503 Demande de propositions (DP) Stratégie d image de marque et un plan de rayonnement Questions

Plus en détail

Éléments préfabriqués de béton

Éléments préfabriqués de béton Éléments préfabriqués de béton DEVIS NORMALISÉ VILLE DE GATINEAU TABLEAU DES MODIFICATIONS / RÉVISIONS CAHIER : A Généralités 1. Les modifications ou révisions effectués dans le présent cahier, par rapport

Plus en détail

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE

DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE Les versions actuelles des documents approuvés sont mises à jour en ligne. Les copies imprimées ne sont pas contrôlées. Page 1 de 5 DIRECTIVES ET NORMES EN MATIÈRE DE PRINCIPE ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS,

Plus en détail

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1

STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1 FACULTÉ DES SCIENCES DE L ADMINISTRATION Plan de cours Été 2005 Le 30 mars 2005 STAGE EN COMPTABILITÉ CTB-21921 Z1 Responsable du stage (École de comptabilité - pédagogie) : Coordonnatrice au Centre des

Plus en détail

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS

RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS CHAPITRE I DÉFINITIONS RÈGLEMENT CO-2015-872 ADOPTANT UN PROGRAMME D AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME ACCÈSLOGIS LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les

Plus en détail

Le berceau du Lac-Saint-Jean MUNICIPALITÉ D HÉBERTVILLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

Le berceau du Lac-Saint-Jean MUNICIPALITÉ D HÉBERTVILLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Le berceau du Lac-Saint-Jean MUNICIPALITÉ D HÉBERTVILLE POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE Décembre 2010 1 Rappel de l obligation législative en vertu des articles 938.1.2 du Code municipal du Québec Code

Plus en détail

A) Engagement du soumissionnaire. B) Agréation «Travaux publics»

A) Engagement du soumissionnaire. B) Agréation «Travaux publics» Engagement du soumissionnaire, agréation «Travaux publics», règles applicables à la sous-traitance, travailleurs indépendants, conditions de traitement des travailleurs, connaissance de la langue, modalités

Plus en détail

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne

le conseil municipal de la Ville de Sainte-Anne VILLE DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE PROVINCE DE QUÉBEC RÈGLEMENT NUMÉRO 763 RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D OCCUPATION D UN IMMEUBLE APPLICABLES À LA ZONE H-8. ATTENDU

Plus en détail

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT

MANDAT DU COMITÉ D AUDIT MANDAT DU COMITÉ D AUDIT Le comité d audit (le «Comité») est responsable auprès du conseil d administration (le «Conseil») des politiques et pratiques relatives à l intégrité des déclarations financières

Plus en détail

La présente «Politique de gestion contractuelle» répond à l obligation imposée par l article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes.

La présente «Politique de gestion contractuelle» répond à l obligation imposée par l article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE PRÉSENTATION La présente «Politique de gestion contractuelle» répond à l obligation imposée par l article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et villes. Cette obligation

Plus en détail

Relatif aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction

Relatif aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction Règlement no 14 Relatif aux contrats d approvisionnement, de services et de travaux de construction 10.06.16.16 14.06.11.05 Article 1 Dispositions générales 1.1 Le Cégep a la responsabilité d acquérir

Plus en détail

Balises pour les modifications aux descriptifs de cours

Balises pour les modifications aux descriptifs de cours Balises pour les modifications aux descriptifs de cours Automne 2011 Service des programmes et du développement pédagogique Balises pour les modifications aux descriptifs de cours Contexte Au Cégep Marie

Plus en détail

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant Projet de règlement Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2, a. 200 par. 1 à 5, 6, 7 et 9 et a. 203 par.1, 3 à 6 ) Règlement modifiant le Règlement relatif à la délivrance

Plus en détail

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de

Les entreprises pourront éventuellement sous leur responsabilité présenter des variantes avec du matériel de 18.1 GÉNÉRALITÉS DE CONSISTANCE ET DE DESCRIPTION DE TRAVAUX 18.1.1 Préambule Ce CCTP fait partie intégrante de l'ensemble du CCTP comportant les Prescriptions Communes TCE et 19 lots dont le présent lot

Plus en détail

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016

GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 GUIDE DE SOUSCRIPTION 2016 Fonds d assurance de la responsabilité professionnelle de l Ordre des architectes du Québec 420, rue McGill Bureau 300 Montréal (Québec) H2Y 2G1 514 842 4979 1 800 842 4979 fdaq@fondsarchitectes.qc.ca

Plus en détail

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX

CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX SECTION 4.1 GENERALITES CHAPITRE IV PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX La procédure d attribution des marchés de travaux est basée sur la compétition entre les prestataires par appel d offres ouvert (AO)

Plus en détail

Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux

Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux Canadian Council on Animal Care Conseil canadien de protection des animaux Politique du CCPA sur : la certification des programmes d éthique animale et de soins aux animaux Date de publication : janvier

Plus en détail

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments

ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments ACCORD CADRE Maîtrise d œuvre Petites opérations de bâtiments Maître d Ouvrage : Communauté d Agglomération Amiens Métropole - 1 - ARTICLE 1 : MAITRISE D OUVRAGE Le présent accord cadre est lancée par

Plus en détail

FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D ARTICLES DE BUREAU POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-14-159 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d articles de bureau pour la Ville de Châteauguay. Ne seront considérées

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATANE MUNICIPALITÉ DE BAIE-DES-SABLES RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-02 POUR L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE RÉNOVATION QUÉBEC VISANT LA BONIFICATION D'UN PROJET ACCÈSLOGIS QUÉBEC CONSIDÉRANT

Plus en détail

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney

Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney Réhabilitation de la toiture du Haut fourneau des Forges de Montagney REHABILITATION DE LA TOITURE DU HAUT FOURNEAU DES FORGES DE MONTAGNEY (25) MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Procédure adaptée REGLEMENT DE

Plus en détail

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal

COMMUNE D AVENCHES. Législature 2011-2016. Préavis municipal n 92 au Conseil communal COMMUNE D AVENCHES Municipalité Législature 2011-2016 Préavis municipal n 92 au Conseil communal «Projet de rénovation du bâtiment de l Hôtel de Ville Choix des variantes» Approuvé en séance de Municipalité

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT TABLE DES MATIÈRES 1. RESPONSABILITÉS DU COMITÉ... 1 2. MEMBRES DU COMITÉ... 1 3. PRÉSIDENT DU COMITÉ... 2 4. DURÉE DU MANDAT DE CHAQUE MEMBRE... 2 5. QUORUM, DESTITUTION ET POSTES

Plus en détail

Devis-type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées

Devis-type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées Devis-type pour l'élaboration d'un plan d'intervention pour le renouvellement des conduites d'eau potable, d'égouts et des chaussées Présenté par: Nathalie Periche, ing. DESS Aqua Data INFRA 2015 Plan

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC. Révision 4 Avril 2011

POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC. Révision 4 Avril 2011 POLITIQUE SUR LES CONTRATS D HÉMA-QUÉBEC Révision 4 Avril 2011 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES... 1 SECTION 1 - CHAMP D APPLICATION... 1 SECTION 2 - PRINCIPES... 1 SECTION 3 - DÉFINITIONS...

Plus en détail

FOURNITURE D UN SERVICE DE RÉPARATION DE POMPES POUR DIVERSES STATIONS DE POMPAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY

FOURNITURE D UN SERVICE DE RÉPARATION DE POMPES POUR DIVERSES STATIONS DE POMPAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY FOURNITURE D UN SERVICE DE RÉPARATION DE POMPES POUR DIVERSES STATIONS DE POMPAGE POUR LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY SP-15-103 La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour la fourniture d un service

Plus en détail

Lignes directrices pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2015

Lignes directrices pour le Programme d infrastructures Québec-Municipalités Municipalité amie des aînés (MADA) Appel de projets 2015 Lignes directrices pour les projets d infrastructures des municipalités reconnues ou engagées dans la démarche Municipalité amie des aînés (MADA), 2012-2013 Lignes directrices pour le Programme d infrastructures

Plus en détail

REGLEMENT DE CONSULTATION

REGLEMENT DE CONSULTATION 1 COMMUNE D ISNEAUVILLE 76230 01/2015 REGLEMENT DE CONSULTATION Objet : MARCHE DE MAITRISE D OEUVRE RESTRUCTURATION ET AGRANDISSEMENT DU GROUPE SCOLAIRE ECOLES ELEMENTAIRE ET MATERNELLE GARDERIE ET RESTAURANT

Plus en détail

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés

Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits combinés EA-7/05 Guide EA pour l application de la norme ISO/CEI 17021:2006 pour les audits combinés Référence de la publication Guide EA pour l Application de la norme ISO/CEI 17021:2006 concernant les audits

Plus en détail

Modèles d'autorité du logement MODÈLE DEUX - COMMISSION DU LOGEMENT INDÉPENDANTE DOTÉE D UN CONSEIL D ADMINISTRATION. Assemblée des Premières Nations

Modèles d'autorité du logement MODÈLE DEUX - COMMISSION DU LOGEMENT INDÉPENDANTE DOTÉE D UN CONSEIL D ADMINISTRATION. Assemblée des Premières Nations Modèles d'autorité du logement MODÈLE DEUX - COMMISSION DU LOGEMENT INDÉPENDANTE DOTÉE D UN CONSEIL D ADMINISTRATION Assemblée des Premières Nations Mai 2012 TABLE DES MATIÈRES MODÈLE DEUX COMMISSION DU

Plus en détail

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG»

CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D ŒUVRE CCTP - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES «MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA DEMOLITION ET LA DEPOLLUTION D UNE FRICHE EN CENTRE-BOURG» Maitrise d ouvrage

Plus en détail

Article 1. Article 2. Contrat entre le maître d ouvrage et l architecte d intérieur. Entre les soussignés:

Article 1. Article 2. Contrat entre le maître d ouvrage et l architecte d intérieur. Entre les soussignés: Contrat entre le maître d ouvrage et l architecte d intérieur Entre les soussignés: ci- dessous dénommé «maître de l ouvrage», d une part et, architecte d intérieur, designer il a été convenu ce qui suit:

Plus en détail

Vos droits,vos responsabilités, et la loi sur la santé et sur la sécurité au travail

Vos droits,vos responsabilités, et la loi sur la santé et sur la sécurité au travail Environnement et Travail Santé et sécurité au travail Vos droits,vos responsabilités, et la loi sur la santé et sur la sécurité au travail «Quels sont mes droits en vertu de la loi?» «De quelle façon mon

Plus en détail

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte

Les premiers contacts du directeur avec l étudiant Contexte Fiche pour les directeurs: Accepter un étudiant/ page 1 Contexte À l occasion du premier contact entre un professeur (directeur potentiel) et un étudiant à la recherche d un superviseur dans le cadre de

Plus en détail

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II

SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA CONCEPTION DE PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UN GARAGE MUNICIPAL - PHASE II SP-11-24A La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES Place de la Mairie BP 17 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 ETUDE DE PROGRAMMATION CONCERNANT LA RENOVATION

Plus en détail

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet

ANNEXE QC-177. Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet ANNEXE QC-177 Processus d acquisition des 4 propriétés visées par le Projet EXTENSION DE LA MINE AURIFÈRE CANADIAN MALARTIC ET DÉVIATION DE LA ROUTE 117 À L ENTRÉE EST DE LA VILLE DE MALARTIC PROCESSUS

Plus en détail

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES AMBASSADE DE FRANCE EN ROUMANIE MARCHE DE TRAVAUX ------------ CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES OPERATION : Galați Cimetière Eternitatea de la ville Rénovation du carré militaire français SOMMAIRE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE

COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Version du 18.11.2013 COMMISSION EUROPÉENNE DIRECTION GÉNÉRALE DE L ÉDUCATION ET DE LA CULTURE Direction Culture et créativité Unité Diversité et innovation culturelles MODÈLE DE CAHIER DES CHARGES POUR

Plus en détail

Règlement de la Consultation

Règlement de la Consultation MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE COULOGNE DIRECTION DES MARCHES SERVICE DES MARCHES 62137 COULOGNE Tél.: 03 21 36 92 80 TRAVAUX DE DEMOLITION ET D EVACUATION D UNE PASSERELLE METALLIQUE SUR LE CANAL

Plus en détail

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier.

ATTENDU QUE la Ville de Fossambault-sur-le-Lac doit se conformer aux dispositions du schéma d aménagement révisé de la MRC de la Jacques-Cartier. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE FOSSAMBAULT-SUR-LE-LAC PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 11100-2016 RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR ÉTABLIR DES OBJECTIFS ET DES

Plus en détail