Soit un résultat global de ,06 et un excédent de fonctionnement du même montant. Le Compte administratif 2012 est approuvé à l unanimité.

Transcription

1 L an deux mil treize, le 22 mars à 20 h 30, s est réuni le Conseil Municipal légalement convoqué en séance publique au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Maire. Etaient présents : RICHARD Jean-Pierre, Maire, AUBERT Didier, 1 er adjoint, RENOUF Denis, 2 ème adjoint, VAUTIER Evelyne, 3 ème adjoint, FUSEE Michel, DUSSERT-SARTHE Françoise, DELANGE Jean, MERCIER Jean-Louis, LAMBOTTE Marie-Claude Absents excusés : SEVESTRE Françoise, LOY Fabienne, MOUTON Jean-Claude Absents : POILLOT Nicolas La séance débute à 20 h 30. Monsieur Richard remercie Monsieur GOUEDARD pour ses conseils, son assistance au niveau financier et sa présence à cette réunion particulière. Monsieur le Maire souhaite revenir sur l épisode difficile des intempéries. Il félicite les employés communaux qui ont œuvré dès le mardi matin à déblayer le bourg et les accès aux commerces, ainsi que les agriculteurs qui ont aidé à dégager les routes. Le secrétariat a été ouvert y compris la journée du mercredi pour renseigner au mieux les habitants de Trévières et des communes du Canton. Les personnes âgées ont toutes été contactées (téléphone, visite à leur domicile) pour connaître leurs besoins et y répondre au mieux. La solidarité a très bien fonctionné et l ensemble des conseillers apprécie cet élan. Monsieur GOUEDARD va présenter les comptes administratifs 2011 ainsi que les budgets primitifs Au moment du vote des comptes administratifs, Monsieur le Maire sort de la salle. 1. APPROBATION DU DERNIER COMPTE RENDU L assemblée n émet aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du 1 er mars Celui-ci est donc approuvé. 2. BUDGET CAMPING Approbation du compte administratif 2012 Le Compte Administratif 2012 se résume ainsi : investissement fonctionnement COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Dépenses Recettes TOTAL Dépenses Recettes TOTAL déficits excédents déficits excédents Excédent ou déficit reporté 0,00 0, , ,84 résultat exercice ,00 0,00 0, , , ,78 TOTAUX 0,00 0,00 0, , , ,06 Résultats de clôture 0, ,06 Soit un résultat global de ,06 et un excédent de fonctionnement du même montant. Le Compte administratif 2012 est approuvé à l unanimité ,06 Approbation du compte de gestion 2012 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2012, Après s être assuré que le Receveur, Monsieur Erwan GOUEDARD, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; DECIDE d approuver le Compte de Gestion du Receveur qui laisse apparaître un excédent global de clôture de : ,06, identique à celui du Compte Administratif. Vote du budget 2013 Le budget primitif 2013 du camping se résume comme suit : BP 2013 dépenses recettes Fonctionnement , ,00 Investissement , ,73 Le Conseil Municipal de Trévières approuve à l unanimité le budget primitif Monsieur le Maire a rencontré Monsieur Philippe GAY, Directeur de Calvados Tourisme. Il a proposé de venir voir ce qu il est possible de faire pour améliorer la visibilité et la fréquentation du camping. Affectation du résultat Le Conseil Municipal Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l exercice 2012, Considérant par conséquent, que le besoin de financement de la section d investissement est de ,06. Le Conseil Municipal, 1

2 DECIDE d affecter le résultat comme suit : Affection du solde disponible en réserve (compte 1068) de la Section d investissement ,06 3. BUDGET COMMUNE Approbation du compte administratif 2012 Le Compte Administratif 2012 se résume ainsi : COMPTE ADMINISTRATIF 2012 Dépenses Recettes Total Dépenses Recettes déficits excédents déficits excédents excédent/déf reporté , ,72 résultat exercice , , , , , ,88 TOTAUX , , , , , ,88 Résultat de clôture , ,88 Restes à réaliser à reporter en 2013 fonctionnement Soit un résultat global de ,41. Le Compte administratif 2012 est approuvé à l unanimité. investissement Total , , ,41 Approbation du compte de gestion 2012 Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre RICHARD, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2012, Après s être assuré que le Receveur, Monsieur Erwan GOUEDARD, a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ; DECIDE d approuver le Compte de Gestion du Receveur qui laisse apparaître un excédent global de clôture de : ,41, identique à celui du Compte Administratif. Contributions directes Le Conseil Municipal, après avoir délibéré DECIDE, de ne pas augmenter le taux des contributions directes pour l année 2013 : Taux votés 2013 Taxe d'habitation 6,72% Taxe foncière (bâti) 11,92% Taxe foncière (non bâti) 22,00% Taxe professionnelle, remplacée par CFE 8,16% Vote du budget 2013 Le budget primitif 2013 de la Commune se résume comme suit : BP 2013 dépenses recettes Fonctionnement , ,30 Investissement , ,36 Le Conseil Municipal de Trévières approuve à l unanimité le budget primitif Affectation du résultat Le Conseil Municipal Après avoir entendu, ce jour, le Compte Administratif de l exercice 2012, Considérant, par conséquent, que le besoin d autofinancement de la section d investissement s établit ainsi : ,16. Le Conseil Municipal : DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Affectation à la section d investissement (article 1068) dans la limite de l excédent ,16 - Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) de la Section de fonctionnement ,30 - Report du déficit d investissement à la ligne 001 (dépenses) ,84 4. MISE EN PLACE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l article 43 de la loi n du 25 mars 2009, est un nouvel outil de financement ayant pour objet la prise en charge par les propriétaires, les aménageurs ou les 2

3 constructeurs de tout ou partie d équipements publics rendus nécessaires par une opération d aménagement ou de construction. Le PUP revêt la forme d une convention conclue entre la collectivité et le bénéficiaire de l opération, indiquant la liste des équipements à financer, le montant de la participation à la charge du constructeur ou aménageur, le périmètre de la convention, les modalités de paiement et la durée d exonération de la taxe d aménagement. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l Urbanisme, et notamment ses articles L et L , Vu la Loi n en date du 25 mars 2009 instituant le principe d une convention du projet urbain partenarial, prévoyant la prise en charge financière de tout ou partie des équipements publics de desserte, Considérant la réforme des autorisations d urbanisme et notamment le raccourcissement des délais d instruction, Considérant les difficultés d application et de mise en œuvre de la PVR, Considérant que la viabilisation de certains terrains et donc le raccordement des équipements propres de l opération nécessitent la construction de réseaux publics (voirie, eau, assainissement, électricité, etc.), Après en avoir délibéré et à l unanimité, le Conseil Municipal : Emet un avis favorable à l application, au cas par cas, du dispositif PUP, Autorise le Maire à signer les conventions PUP avec les pétitionnaires concernés et l ensemble des documents afférents à ces dossiers. 5. DEVIS PORTE DE LA POSTE La porte de garage à l arrière de la Poste doit être remplacée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit de retenir la proposition de l entreprise B Plast pour une porte de garage motorisée avec deux émetteurs pour un montant de 3 447,70 TTC (TVA 19,6 %). 6. DEVIS TOITURES BATIMENTS COMMUNAUX La toiture du bâtiment communal rue Edmond de la Heudrie doit faire l objet d un remaniage. Par ailleurs, la toiture du bâtiment de la Poste doit être réparée car des infiltrations ont été constatées dans les locaux. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit de retenir les propositions de l entreprise Bataille : - Remaniage de toiture pour un montant de 7 640,30 TTC (TVA 7 %), - Réfection toiture de La Poste pour un montant de 2 615,96 TTC (TVA 19,6 %) 7. DEVIS SECATEUR PERCHE ELECTRIQUE Le matériel de coupe acquis en 2012 présente l avantage d être beaucoup plus léger, très maniable, et dispose d une grande autonomie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de poursuivre l équipement des agents et accepte la proposition de l entreprise PELLENC : Treelion M (sécateur électrique) HT soit TTC 8. DEVIS TABLE ELEVATRICE SALLE CULTURELLE La salle culturelle de Trévières reçoit toutes les deux semaines l association de cinéma génériques pour la projection de films. Cette association s est dotée de nouveaux matériels pour passer les films en numérique. Ce nouveau matériel nécessite des aménagements dans la salle culturelle et notamment l acquisition d une table élévatrice. La société ATCSI a fait une offre à l association pour un achat groupé. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Trévières décide de commander une table élévatrice pour un montant de 610 HT soit 729,56 TTC (TVA 19,6 %). 9. DEVIS AMENAGEMENT LOCAL TECHNIQUE SALLE CULTURELLE La salle culturelle doit être réaménagée afin de faciliter l utilisation du matériel technique, notamment l éclairage de la scène. Des devis ont été demandés auprès de 3 entreprises. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de TREVIERES choisit de retenir les offres de MUSIC LIGHT : - Equipement audio et lumière pour le cinéma 2 571,97 TTC - Installation d un bloc de puissance dans le local technique 1 564,83 TTC TOTAL 4 136,80 TTC 10. SUBVENTIONS 2013 ASSOCIATIONS 2013 AAPMA DES TROIS RIVIERES 98,00 ADMR DE L'AURE ET DU LITTORAL 260,00 AMICALE CYCLOTOURISME TREVIEROIS 357,00 AMICALE DES ANCIENS COMB 350,00 AMICALE SAPEURS POMPIERS 221,00 3

4 APE DES ECOLES PUBLIQUES MATERN ET PRIM DE TREVIERES 111,00 ASS DES MAIRES DU CANTON 100,00 ASS TIGERS BROTHERS 80,00 ASSOC CHARLES DE BELLAIGUE 108,00 ASSOC DPTALE CULTURE ET BIBLIOTHEQUE POUR TOUS 250,00 ASSOC LOISIRS POUR TOUS 379,00 ASSOC TREVIERE DANSES 94,00 ASSOCIATION ENFANT DO 92,00 CIFAC 72,60 COMICE BOVIN ISIGNY-TREVIERES 379,00 COMITE DE JUMELAGE TREVIERES STOCKE 713,00 COMITE DES FETES DE TREVIERES 189,00 IREO DE MALTOT 200,00 JUDO CLUB DE TREVIERES 351,00 LA PREVENTION ROUTIERE 92,00 LES FLEURS DE LA MÉMOIRE 69,00 LES RESTAURANTS DU CŒUR DU CALVADOS 115,00 LIGUE ENSEIGNEMENT ,00 LITTRY HANDBALL CLUB 40,00 MARAIS PAGE 1 010,00 MUTUELLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 17,00 MUTUELLE DU TRESOR SECTION DU CALVADOS 17,00 OCCE 14 COOP SCOLAIRE ECOLE PUBLIC PRIMAIRE 27,00 OMAHA BEACH BEDFORD 190,00 OMAHA FESTIV' 100,00 PETANQUE TREVIEROISE 259,00 PHOTO CLUB MJC TREVIERES 154,00 SOCIETE OCTAVE MIRBEAU 200,00 SOL FA MARAIS DO 185,00 STE HIP RUR BAYEUX TREVIERES 272,00 STE SNSM-PORT BESSIN 113,00 TENNIS CLUB DE TREVIERES 246,00 UCAT 689,00 UNION SPORT DE TREVIERES 2 302,00 USEP (OCCE 14 COOP SCOLAIRE ECOLE PUBLIC PRIMAIRE) 118,00 TOTAL ,60 Voyage scolaire Ecole Notre-Dame - janvier Subvention exceptionnelle ADTLB 1 350, COMPTE RENDU DES DIFFERENTES DELEGATIONS Denis RENOUF : Rue du Pont de la Barre : projet de travaux d assainissement et du réseau d eaux pluviales. Syndicat du Collège : Pas de hausse de la participation demandée aux communes. Les élèves hors secteur sont désormais pris en charge par le Département s ils ont fait l objet d une dérogation acceptée (13 élèves sans dérogation sur 33 hors secteur, donc 20 subventionnés par le Conseil Général). Il n y a donc plus de participation demandée à la Communauté de Communes et aux communes des élèves hors secteur. Evelyne VAUTIER : Commission scolaire : Les travaux de l école maternelle auront du retard. Le budget 2013 a été préparé lors de cette commission. Concernant le projet de centre socio-culturel, le nouveau plan de la façade a été vu avec les architectes des bâtiments de France. Il faut maintenant attendre les subventions. 4

5 Conseil d école : Pour les inscriptions des enfants à l école, à la cantine, à la garderie, au transport, les parents aimeraient faire toutes leurs démarches au même endroit. Des problèmes de stationnement sur les trottoirs persistent, gênant les piétons et les poussettes. Le carnaval aura lieu le 12 avril sur le thème du cirque. La kermesse aura lieu le vendredi 28 juin en fin de journée. Marie-Claude LAMBOTTE : Réunion avec l ADTLB : le 24 mai Ciné-concert : le vendredi 31 mai à la salle culturelle Jean-Louis MERCIER : Syndicat d eau : Réunion pour le vote du budget. Le syndicat vend de moins en moins d eau : 2010 : m : m : m 3 Cette baisse est probablement due à une prise de conscience de la population. En 2012, sur les m 3 d eau qui ont été pompés, m 3 ont été perdus dans la nature. Cette fuite souterraine n a pas encore été détectée. L eau est parfaitement consommable, les analyses sont affichées en mairie. Jean DELANGE : 15 mars 2013 : la journée sécurité routière a été annulée à cause des intempéries. Salle culturelle : seul Music Light a répondu aux demandes de devis pour le local technique. Compte tenu de leur proximité géographique et de leur réactivité, Monsieur DELANGE et l ensemble des conseillers pensent que leur proposition doit être retenue pour lancer les travaux dès que possible. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00 La prochaine réunion est fixée au vendredi 03 mai 2013 à 20 h 30 Liste des délibérations du conseil municipal prises lors de cette séance : 1. BUDGET CAMPING APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET CAMPING APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET CAMPING AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION BUDGET COMMUNE CONTRIBUTIONS DIRECTES 7. BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DU RESULTAT MISE EN PLACE DU PROJET URBAIN PARTENARIAL 9. DEVIS PORTE DE LA POSTE 10. DEVIS TOITURE BATIMENTS COMMUNAUX 11. DEVIS SECATEUR PERCHE ELECTRIQUE 12. DEVIS TABLE ELEVATRICE SALLE CULTURELLE 13. DEVIS TRAVAUX DU LOCAL TECHNIQUE - SALLE CULTURELLE 14. ADMISSIONS EN NON VALEUR 15. SUBVENTIONS