FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES

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1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE CENON 1, avenue Carnot CENON Cedex Tél. : REGLEMENT DE CONSULTATION ARTICLE 42 DU C.M.P. FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DE RAYONNAGES MOBILES POUR LE MAGASIN D ARCHIVES DE LA VILLE DE CENON PROCEDURE ADAPTEE Date limite de remise des offres : Le lundi 30 juillet 2012 à 17h00 1

2 ARTICLE 1- OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES La présente consultation est lancée selon une procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l article 28 du code des marchés publics Objet de la consultation Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et montage de rayonnages mobiles pour la magasin d archives de la ville de Cenon Durée du marché Le marché prendra effet le jour de sa notification et se terminera dans la limite du délai d exécution fixé par le titulaire dans son offre. La prestation devra être exécutée dans la limite maximale du 31octobre ARTICLE 2 CONDITIONS DE CONSULTATION Délais de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Variantes et option Les variantes ne pourront porter que sur l implantation des rayonnages dans la limite fixée article 6 du Cahier des Clauses Techniques Particulières : Le soumissionnaire pourra présenter plusieurs types d implantation pour tenir compte des règles de sécurité. Quelle que soit l implantation proposée, elle devra obligatoirement être présentée, conformément l article 3 du CCTP, dans la largeur de la pièce. Le candidat proposera, pour chaque variante, un acte d engagement distinct cet acte d engagement fixera, outre les durées de garantie, le montant de la prestation, le métrage linéaire correspondant et le délai d exécution de la solution proposée Groupement Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit, dès le stade de la candidature, produire l intégralité des documents exigés dans la première enveloppe à l exception de la lettre de candidature (DC1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué. Dans tous les cas de figure, l acte d engagement est un document unique signé soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d un groupement pour un même marché. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l attribution du marché, la transformation du groupement en groupement solidaire. 2

3 2.4 - Visite obligatoire Une visite sur site est obligatoire. Elle devra être effectuée avant l établissement de l offre afin de permettre au soumissionnaire de proposer une prestation adaptée. Elle permet la mise en adéquation des prestations proposées avec le besoin exprimé dans le cahier des charges et fera l objet d une attestation de visite visée par le représentant du Pouvoir Adjudicateur. Lors de la visite il ne sera répondu qu aux seules questions relatives aux critères traités dans le cahier des charges. Si des questions précises venaient à nécessiter une mise au point, le Pouvoir Adjudicateur répondra, par écrit, à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation. La distribution de questionnaire écrit, sur site, n est pas autorisée. Personne à contacter pour organiser la visite : ARTICLE 3 - PRIX Mairie de CENON Services Techniques Monsieur CANTILLAC Richard Tel : ou / fax : Les prix indiqués sur l offre, s entendent : ET/OU Mairie de CENON Service Documentation Madame BERGERET Dominique Tel : / fax : fermes - forfaitaires, - réputés établis aux conditions économiques en vigueur à la date limite de dépôt des offres. Les prix sont réputés complets, ils comprennent notamment toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation. Les coûts proposés devront intégrer l ensemble des frais afférents à la réalisation de la prestation. ARTICLE 4 - PRESENTATION DES OFFRES Le candidat peut utiliser les documents du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie disponibles sur - DC1 : lettre de candidature - DC2 : déclaration du candidat L enveloppe contiendra les pièces permettant d attester des garanties techniques, financières et administratives de l entreprise. Pour cela, le candidat doit fournir les justificatifs suivants : I. Conditions de participation : 3

4 Situation propre des opérateurs économiques : - DC1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans les cas soumis à l'article 43 du Code des Marchés publics (interdiction de soumissionner Article 8 de l'ordonnance du 06 juin loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. - déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L , L , L et L du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L , L et R du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D du code du tr avail); - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R du code du travail, ou des documents équivalents. Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; - certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. 4

5 Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. II. L offre comprenant les pièces suivantes à dater et à signer : L acte d engagement Le Cahier des Clauses Administratives Particulières Le Cahier des Clauses Techniques Particulières L attestation de visite La proposition financière Le mémoire technique qui comprendra : - Les fiches techniques détaillées du matériel proposé, - Une note méthodologique sur la fonctionnalité du matériel et sur la sécurité des personnels usagers. - Le plan d implantation Seul les exemplaires originaux, conservés dans les archives de l administration font foi. IMPORTANT Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de rejeter toute offre non conforme aux prescriptions des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 5 UNITE MONETAIRE ET LANGUE Le candidat est informé que l administration souhaite conclure le marché dans l unité monétaire suivante : Euro L unité monétaire ne constitue pas un critère de sélection des offres. Si le candidat présente une offre libellée dans l autre unitaire monétaire que celle mentionnée ci-dessus, il accepte que l administration procède à sa conversion en application des articles 4 et 5 du Règlement CE n 1103/97 du 17 Juin Il peut également lu i-même procéder à cette conversion, en appliquant le même texte, en indiquant celle des deux unités monétaires dans laquelle il s engage. Le candidat, s il présente une offre libellée dans l autre unité monétaire que celle souhaitée par l administration, et si cette offre est retenue, est informé que l unité monétaire souhaitée par l administration peut s imposer à lui dans le cadre de la mise au point finale du marché, si les parties n étaient pas parvenues à trouver un accord sur ce point. Les propositions devront être rédigées en langue française. ARTICLE 6 DEMATERIALISATION TELECHARGEMENT Conformément aux dispositions des articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente procédure fait l objet d une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site : Une fois connecté au site il convient ainsi de cliquer sur la rubrique «salle des marchés entreprises», puis sur «télécharger les DCE associés» et enfin de renseigner le numéro dans le champ de saisie «référence publique». 5

6 ARTICLE 6 CONDITIONS D ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La transmission des offres et des candidatures par voie électronique n est pas autorisée. Les offres devront parvenir sous pli cacheté libellé à l adresse suivante : VILLE DE CENON Service des Achats (1 er étage) 1, Avenue Carnot CENON Les mentions «Ville de Cenon : «Rayonnages mobiles pour les archives» et «Ne pas ouvrir» devront figurer sur l enveloppe. Le pli devra parvenir avant la date et l heure indiquées dans le présent règlement de consultation (page 1) ou si elles sont envoyées par la poste, devront l être à cette même adresse par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limite. Les dossiers qui seraient remis ou dont l avis serait délivré après la date et l heure limites fixées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. ARTICLE 7 CONDITIONS DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours. Le paiement est effectué par virement administratif. ARTICLE 8 CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION - Le présent règlement de consultation - L acte d engagement - Le Cahier des Clauses Administratives Particulières - Le Cahier des Clauses Techniques Particulières - L attestation de visite - Le plan du local «archives» ARTICLE 9 JUGEMENT DES OFFRES Sélection des candidatures Lors de l ouverture, seront éliminées les candidatures : qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics. qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l article 4 du présent règlement de consultation. dont les garanties professionnelles, techniques et financières sont insuffisantes. L'article 52 du Code des Marchés Publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu il ne s agit pas d une obligation et 6

7 invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu il soit complet. 9.2 Sélection des offres Le Pouvoir Adjudicateur analysera les offres selon les critères de jugement pondérés suivants : La valeur technique : 50 % - La fonctionnalité du matériel et la sécurité du personnel utilisateur : 30 % - La capacité en ml : 20 % - P= (offre comparée x 20) / offre la plus haute Le prix (au ml) : 30% Montant HT fixé sur l acte d engagement et la proposition financière / nombre de mètres linéaires fixés sur l acte d engagement et la proposition technique Puis : P= (offre la plus basse x 30) / offre comparée Le délai d exécution (en semaines) : 20 % P= (délai le plus bas x 20) / délai comparé Documents à produire sous 6 jours au stade de l'attribution du marché : Conformément à l article 46-III du Code des Marchés Publics (décret n du 1 er août 2006), les marchés ne pourront être attribués aux candidats retenus que sous réserve que ceux-ci produisent dans un délai librement fixé par le Pouvoir Adjudicateur (6 jours) en fonction des contraintes du calendrier procédural, et qui ne saurait excéder 10 jours à compter de la date d envoi de la lettre en R.A.R. ou par télécopie, signés par le Pouvoir Adjudicateur, les certificats et attestations suivants : - les pièces mentionnées à l article D ou D et D du Code du Travail, - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (administrations et organismes français ou administrations et organismes du pays d origine si le candidat est établi dans un Etat autre que la France) (ou imprimé NOTI 2). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. A défaut de la fourniture de ces certificats dans le délai imparti (6 jours), l'offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est alors sollicité à fournir les pièces, certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Le cas échéant, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant. 7

8 ARTICLE 10 : NEGOCIATION A l issue d une première analyse et d un premier classement des offres, une négociation sera menée avec les candidats dont l offre n aura pas, à ce stade, été écartée comme inappropriée. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Elle pourra porter sur l ensemble des éléments de l offre, dont le prix. Elle pourra être effectuée par échange de télécopies, mails, par la plateforme ou par courrier, ou dans le cadre d une réunion. Dans ce dernier cas, les candidats concernés seront conviés au minimum 72 heures avant la date fixée pour la réunion. Après négociation, les candidats concernés seront invités à remettre leur offre définitive. ARTICLE 11 INFORMATIONS SUR LES RECOURS Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, Bordeaux, tél. : , courriel : télécopieur : Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles de Gaulle, Bordeaux, tél. : , télécopieur : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet B.P. 947, Bordeaux, tél. : , courriel : télécopieur : ARTICLE 12 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Renseignements d ordre administratifs et techniques auprès du pouvoir adjudicateur: Ville de CENON Service achats-marchés publics 1, avenue Carnot CENON Tél : Fax : Adresse mail : Plateforme : Les candidats devront faire parvenir leur demande en temps utiles. Cette demande pourra être effectuée suivant les modalités suivantes : Par fax, courrier ou courriel ou par le biais de la plateforme Une réponse leur sera adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les questions devront donc être envoyées avant ce délai. 8

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