Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE MARDI LE 2 SEPTEMBRE 2008, À 19H30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : John McCaig Françoise Crête, Maurice Filion, Steven Lalonde, Luc Lavigueur, Robert Robidoux Réal Vaillancourt Formant quorum sous la présidence du Maire John McCaig Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 4 AOÛT Procès-verbal de la séance du 14 AOÛT Procès-verbal de la séance du 18 AOÛT Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Nomination à l O.M.H. 1.7 Inventaire archéologique, rapport d étapes 1.8 Candidature au Prix Innovation en Infrastructure 2. GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 31 AOÛT Solde des avantages sociaux au 31 AOÛT Sommaire des salaires du mois d AOÛT GESTION DU PERSONNEL 3.1 Horaire de l inspecteur municipal 3.2 Prolongement du mandat de géomatique 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Vente des équipements en surplus 4.2 Peinture camion voirie 4.3 Branchement du garage 4.4 Achat ordinateur voirie 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Cartographie municipale 5.2 Plan d intervention, rapport et ajout au mandat 5.3 Devis toiture de la bibliothèque 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE 6.1 Dépenses des pompiers volontaires 6.2 Achat de matériels 7. TRANSPORT ROUTIER 7.1 Déneigement des routes Achat de sel 7.2 Mandat au laboratoire pour l enfouissement et trottoirs 7.3 Choix des lampadaires rue Lambton 7.4 Réfection du Pont du Centenaire 7.5 Extra pour réfection des trottoirs 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Contrat des ordures et du recyclage Collecte des matières recyclables 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Consultation publique modification zonage 9.2 Avis de motion installations septiques 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Achat de livres à la bibliothèque 10.2 Demande du Club de Soccer 78

2 10.3 Demande du Marche fermier 10.4 Clôture du Parc Julie 10.5 Réfection de la piscine 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia Adoption du procès verbal de la séance du 4 août 2008 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 4 août Adoption du procès verbal de la séance du 14 août 2008 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 14 août Adoption du procès verbal de la séance du 18 août 2008 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 18 août Travaux d excavation au stationnement de l Église Unie CONSIDÉRANT QU des travaux supplémentaires ont été nécessaires pour compléter les travaux d aménagement du stationnement de l Église Unie; en plus des extras qui s élèvent à $, s ajoute un supplément de 16% en frais d administration et profit, de l entrepreneur Construction J. Théorêt Inc.; les membres du conseil et la firme d ingénieur Comeau, considèrent que la partie administration et profit est non justifiée; Il est résolu unanimement d accepter de payer les extras pour la somme de $ ainsi que $ soit la valeur du contrat effectué à ce jour et approuvé par nos ingénieurs, pour un total de $ plus taxes Implantation des services sur la Rte 201 Sud l étude environnementale faite par la firme Enviro Service sur la conformité des installations septiques sur la route 201 sud, Geddes, Jamestown et une partie du rang Tullochgorum, démontre que la santé des résidents est menacée par la contamination de leurs puits artésiens; le Conseil a l intention de présenter une demande de subvention au Gouvernement du Québec afin d installer des services d aqueduc et d égout dans ce secteur; dans l intérêt du public et afin de mieux planifier les travaux, il est important de connaître l ampleur que le branchement de ces nouveaux services aura sur l ensemble du réseau; 79

3 Il est résolu unanimement de mandater la firme d ingénieur Comeau afin de préparer une analyse de la situation actuelle et une estimation des travaux nécessaires au branchement des résidents du secteur touchés par l étude d Enviro Service Nomination au conseil de l Office Municipal d Habitation Il est résolu unanimement de faire les nominations suivantes au conseil d administration de l Office Municipale d Habitation à savoir ; Maurice Filion Steven Lalonde Françoise Crête Robert Robidoux Robert Lawrence Avis de motion concernant les règlements de construction et de zonage Le conseiller Luc Lavigueur dépose un avis de motion à l effet qu il présentera à une séance ultérieure des modifications aux règlements de construction et de zonage afin entr autre, d accorder à l inspecteur municipal le pouvoir de rendre conforme les installations septiques; aussi concernant le zonage, les exigences d un P.I.A. dans certaines zones seront éliminées Horaire de travail de l inspecteur municipal M. Jonathan Roy, l inspecteur municipal, désire poursuivre des études dans la gestion immobilière et que ces cours ne sont offerts que de jour par l UQAM; l inspecteur propose de travailler 3 jours/semaine, soit les lundis, mardis et mercredis, de 8h30 à 19h en ne prenant qu une demi-heure pour le diner; Appuyé par le conseiller Robert Robidoux Il est résolu unanimement d accepter le nouvel horaire de travail de l inspecteur municipal, débutant le 8 septembre Candidature au Prix en Innovation du MAMR le travail effectué par le service d administration afin d intégrer les données des infrastructures dans un système de gestion et de cartographie, mérite d être reconnu; Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt Il est résolu unanimement de présenter la candidature de la municipalité au concours d Innovation du MAMR Prolongement du mandat de la géomaticienne Il est résolu unanimement de prolonger de sept (7) semaines, le mandat de Hsin-Hui Huang, géomaticienne, qui se terminera le 19 septembre Informatique à la voirie l inventaire des infrastructures est complété et que l intégration au logiciel SYGEM-TRAVAUX PUBLICS est terminé; 80

4 selon les normes du MAMR, cet inventaire doit être tenu à jour afin que les réparations et/ou modifications aux réseaux soit notés et que le plan d intervention soit mis à jour; le service de voirie n a pas de bureau à l hôtel de ville et par conséquent, pas d accès informatique aux différents systèmes de gestion; Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 1,500 $ pour l achat d un ordinateur HP de la firme Netzone et une somme de 2,193 $ à la firme SFTL Télécom afin d installer un lien informatique entre le garage municipal et l hôtel de ville Intégration au logiciel des Travaux publics Sur proposition du conseiller Réal Vaillancourt Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 2,000 $ à la firme Infotech afin de faire les liens entre les logiciels «travaux publics» et «ArcGis» Mandat complémentaire à Aqua-Data le MAMR a modifié les règles de préparation du plan d intervention au milieu du mandat d Aqua-Data; ces changements aux règles de priorité entrainent des modifications importantes dans la sélection des projets à venir et que le travail d évaluation fait par Aqua-Data doit être repris; Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 6,060 $ à la firme Aqua- Data afin de refaire la grille d évaluation des réfections d infrastructure Réfection de la toiture de la bibliothèque Il est résolu unanimement de mandater la firme d architecte Dimension 3 afin de préparer les plans et devis pour la réfection de la toiture de la bibliothèque. Une estimation des coûts de Dimension 3 devra être soumise avant le début du mandat Achat de matériels pour les pompiers Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 7,200 $ pour l achat de 4 ensembles de bunker et 1,500 $ pour le remplacement de boyaux d arrosage Remboursement des dépenses de pompiers Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 9,610 $ en remboursement des frais de déplacement des pompiers pour la période de Janvier à Juin Contrat de déneigement Sur proposition du conseiller Robert Robidoux Il est résolu unanimement d inviter Les Fermes Blake Hooker, Fermes Gruer s Farm et Excavation Loiselle à soumissionner pour le contrat de déneigement des circuits I et II. Ce contrat d un (1) an, aura les mêmes exigences que celui de l an dernier. Les soumissions doivent être reçues avant 16 h, lundi le 6 octobre

5 Achat de sel de déglaçage Sur proposition du conseiller Robert Robidoux Il est résolu unanimement d autoriser l achat de 400 TM de sel de déglaçage à $ / TM selon la soumission reçue de «Les Mines Seleine» Mandat de Laboratoire A.B.S. Il est résolu unanimement d accepter la proposition PO81976 datée du 11 juillet 2008, de la firme Laboratoire ABS afin de faire les tests nécessaires à la surveillance des travaux d enfouissement sur les rues Lambton et Bridge Achat de livres pour la bibliothèque Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 1, $ pour l achat de livres fait par la bibliothèque municipale d Ormstown Location gratuite du centre récréatif Appuyé par le conseiller Steven Lalonde Il est résolu unanimement d autoriser la location gratuite du centre récréatif au Club de Soccer d Ormstown, le 13 septembre prochain Demande du Marché Fermier Il est résolu unanimement d autoriser la tenue d un marché public dans le parc Lindsay-Cullen durant le mois de septembre ou octobre, à la convenance des marchands Achat d une clôture au parc Julie Sur proposition du conseiller Françoise Crête Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 6,800 $ à Clôture Directe, pour l achat et l installation d une clôture au parc Julie Réfection de la piscine nous avons reçu confirmation de l octroi d une subvention de 233,911 $ du Ministère de l Éducation pour la réfection de la piscine; Il est résolu unanimement de mandater la firme Équation Groupe Conseil afin de terminer la préparation des plans et devis pour la réfection de la piscine, de plus, la firme Équation préparera l appel d offre et supervisera les travaux Paiement des comptes à payer au 31 août 2008 Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes suivants; QUÉ. INC. (club piscine) 470,43 $ QUÉBEC INC. (relais 911) 1 025,19 $ QUÉBEC INC. (Pétro) 999,70 $ ADMQ 56,44 $ AL-JO CHAUSSURES 56,43 $ 82

6 ANTONIO DANDURAND INC ,74 $ AQUA DATA INC ,53 $ BELL Canada 587,41 $ BIBLIOTHEQUE ORMSTOWN 1 435,15 $ BODYCOTE CANADA INC. 787,97 $ BROWN BRYAN 6 356,27 $ CANSEL 1 811,64 $ CARTOUCHES CERTIFIÉES SENC. 83,10 $ Clinique Vét. William Johnston 800,12 $ COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES) 135,45 $ CONSTRUCTION F.B INC. 166,80 $ Constructo Sé@o 56,44 $ COTE PIERRE ÉLECTRIQUE INC. 535,12 $ D'AMOUR & FILS INC ,16 $ DATACOM WIRELESS CORP. 129,75 $ DEGLAIRE, J.C ,00 $ Dimension 3 Architecture + Design 7 853,84 $ DISTRIBUTION LAZURE INC ,82 $ DISTRIBUTIONS ROMA MYRE 170,16 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS 1 785,25 $ ENVIRO SERVICES 3 578,14 $ ÉQUIP. ALBERT BILLETTE INC. 793,62 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. 347,93 $ ÉQUIPEMENTS TM INC. (LES) 355,93 $ Fonds de l'information foncière 42,00 $ FQM 251,76 $ FUREY'S ENR. 117,12 $ GARAGE S. D. IN C. 446,13 $ GAUTHIER, RENÉ (essence) 2 740,75 $ GENERATRICE DRUMMOND 1 668,62 $ GESTAR INC. 158,03 $ GROUPE SPORTS-INTER PLUS (LE) 689,95 $ HYDRO-QUEBEC 6 569,47 $ IGA - PILON MCKINNON INC. 35,55 $ INFOTECH 50,79 $ JALEC INC. 335,52 $ LECOMPTE ET FILS INC., A. 252,28 $ LIGNCO SIGMA INC ,73 $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT ,75 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC 770,94 $ NETZONE COMPUTER SERVICES INC ,62 $ O-MAX INC 161,24 $ ORMSTOWN FIRE DEPT ,00 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC. 240,62 $ PROTECTRON INC. 308,83 $ PUBLICATIONS CCH LTEE 203,70 $ PUROLATOR COURIER LTD. 57,16 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. 772,85 $ RATTE, MAGASIN F. 56,17 $ RCM ENVIRONNEMENT INC ,02 $ Rebuts Solides Canadiens Inc 7 378,27 $ ROCLER INC. 203,07 $ ROY, PIERRE 550,00 $ SERVICOFAX 95,35 $ SIGNO TECH INC. 521,18 $ SINTRA INC. - METROPOLE 483,96 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 370,19 $ STE-MARIE AUTOMOBILES LTÉE 217,81 $ TOILETTES SANIBERT INC ,13 $ TRANSPORT URGEL CHARRETTE LTEE 193,05 $ VINCENT GRANGER SERVICE PLUS 633,23 $ VIRTU-OSE 643,39 $ WOLSELEY CANADA INC. 110,62 $ ,38 $ + chèques payés durant le mois Salaires de juillet & août (s/f du 26 juillet au 23 août) ,05 $ Déductions aux gouvernements pour juillet ,84 $ # REER Juillet ,87 $ # SSQ Août ,76 $ 83

7 Pierre Roy - entretien ménager 1 200,00 $ # Parc Safari (activité camp jour) 312,00 $ # Shelley McClintock (cours médaille de bronze) 1 250,00 $ # Hydro-Québec 162,14 $ # BELL Mobilité 70,58 $ # Georges McKell (remb. Dép. pompiers) 79,01 $ # Société de sauvetage 336,00 $ # Normand Husereault (remb. Vêt. Travail) 32,59 $ # Catherine Théorêt (remb. Camp jour) 92,40 $ # Francis Jourdain (remb. Camp jour) 68,00 $ # Ordre des urbaniste (cotisation pour Jomathan) 176,99 $ # Hydro-Québec 2 687,35 $ # Petite Caisse Camp Jour 707,83 $ # Katie Sutton (remb. Cours natation) 45,00 $ # John McCaig (avance congrès 2008) 600,00 $ # Françoise Crête (avance congrès 2008) 600,00 $ # Maurice Filion (avance congrès 2008) 600,00 $ # Luc Lavigueur (avance congrès 2008) 600,00 $ # Robert Robidoux (avance congrès 2008) 600,00 $ # Réal Vaillancourt (avance congrès 2008) 600,00 $ # BELL Mobilité 116,28 $ # Hydro-Québec 77,41 $ # Hydro-Québec 280,17 $ Levée de la séance Il est résolu unanimement de lever la séance à 22 heures ,27 $ total: ,65 John McCaig Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux Directeur général 84