SOLIDARITEFANM AYISYÈN-SOFA RAPPORT-BILANXI DESCASDEVIOLENCEACCUEILLISETACCOMPAGNĖS DANSLESCENTRESD ACCUEILDELASOFA ANNĖE

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1 SOLIDARITEFANM AYISYÈN-SOFA RAPPORT-BILANXI DESCASDEVIOLENCEACCUEILLISETACCOMPAGNĖS DANSLESCENTRESD ACCUEILDELASOFA ANNĖE DĖCEMBRE2011

2 SOFA Rapport - Bilan XI - Des cas de violence accueillis et accompagnés dans les centres d accueil de la SOFA. Annėe La violence à l égard des femmes et des filles continue d être une épidémie mondiale qui tue, torture et mutile, physiquement, psychologiquement, sexuellement et économiquement. C est une des violations des droits humains les plus répandues, qui prive les femmes et les filles de l égalité, de la sécurité, de la dignité, de l estime de soi et de leur droit de jouir des libertés fondamentales. 1 La violence faite aux femmes et aux filles est un phénomène social émanant du système patriarcat qui aujourd hui encore est d une ampleur inestimable et ce, à l échelle mondiale. Cette violence est le produit de la socialisation sexuée des rapports entre les hommes et les femmes. Elle traduit les inégalités entre les sexes et poursuit des objectifs de domination, de pouvoir et de contrôle des hommes sur les femmes. En Haïti, malgré les efforts conjugués des organisations de femmes et d autres secteurs, cette problématique, reste préoccupante. La faiblesse structurelle de l Etat à mettre en œuvre les législations et structures adéquates aggrave davantage la situation des femmes/filles face à la violence Sexospecifique telle que dirigée contre elles. Tous les jours, en Haïti, des milliers de femmes et de filles sont victimes de harcèlement, d injures, d irresponsabilité paternelle, de bastonnades et de viols (conjugaux, collectifs, répétés, suivi de grossesse et de IST/SIDA). Depuis tantôt vingt cinq (25) ans, (en 1987) la Solidarite Fanm Ayisyèn SOFA lutte activement pour l élimination de ce fléau et de toutes les formes de discrimination, de subordination, de domination et d exploitation à l égard des femmes et pour la construction d une société égalitaire entre homme et femme. Depuis 2002, la SOFA offre des services directs aux femmes et aux filles victimes de violence à travers son Programme d Accueil et d Accompagnement reposant sur une double stratégie : le plaidoyer auprès des Responsables Etatiques, des Decideur-e-s nationaux / locaux ; les services d accueil (médico-légal, psychosocial, juridique, social) décentralisés et accessibles aux femmes et aux filles des communautés à partir des centres Douvanjou animés par des intervenantes bénévoles membres de l organisation ; Les vingt et un (21) Centres d Accueil de jour et d accompagnement couvrent quatre (4) départements de présence de la SOFA: Grand-Anse, Sud-Est, Ouest, Artibonite, et sont répartis dans huit (8) communes, quinze (15) sections communales et quatre (4) bourgs. 1 UNICEF. La violence domestique à l égard des femmes et des filles: Centre de recherche Innocenti, Florence, Italie, Digest 6 juin p2. Page 1 sur 22

3 Dans le cadre de ce combat mené avec détermination, la SOFA instaure depuis l année 2005 la publication du Rapport Bilan comme outil de plaidoyer visant à interpeller les Instances de l Etat et les Décideur-e-s sur l urgence d agir de manière à faire réduire la violence exercée contre les femmes et les filles. Ce Rapport-Bilan est aujourd hui à sa 11ème publication et se fait une fois de plus la voix de ces multitudes de femmes /filles violentées tous les jours qui attendent justice et prise en charge de leurs cas. Enfin ce Rapport Bilan XI présente les cas de Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes et filles accueillies dans nos 21 Centres d Accueil pour l année Les données compilées sont reparties suivant une méthodologie en trois (3) sections que voici: présentation et analyse des cas accueillis, nos constats et nos recommandations. Page 2 sur 22

4 LES CAS DE VIOLENCE VENANT DES ABRIS PROVISOIRES ACCUEILLIS DANS NOTRE CENTRE D ACCUEIL DE L OUEST La situation qui prévaut depuis le séisme du 12 Janvier 2010, amenant des personnes (plus de 800 milles actuellement c/f chiffres officiels) à vivre dans des camps de déplacé-e-s nous porte depuis notre dernier Rapport Bilan X à être plus attentionnée au cas des femmes / filles exposées à la violence sexo-spécifique. Ce qui nous a donné un Bilan de 107 cas reçus au 1 er semestre de Pour le 2ième semestre de 2010 et l Année 2011 les plaintes de Deux Cent Soixante (267) cas enregistrées dans notre centre d Accueil de l Ouest). En dépit du fait que ce problème ne peut être vu comme étant une épidémie (comme veulent le démontrer certaines organisations internationales), il faut considérer que ces personnes déplacées depuis le séisme du 12 janvier 2010, vivent dans des conditions d extrême vulnérabilité en matière de sécurité : pas d électricité, pas de brigade de sécurité, pas d intimité dans les douches ou toilettes etc D autant que cet aspect spécifique de sécurité des femmes et des enfants n est pas suffisamment pris en compte par l Etat ; Tableau présentant le nombre de femmes et filles victimes de violence provenant des abris provisoires Et accueillies à notre Centre d Accueil de Port-au-Prince (Centre Douvanjou 21) NOMBRE DE CAS REÇUS 2ième semestre/année 2010 ZONE JUILLET AOÛT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DĖCEMBRE Total de victimes/abris provisoire OUEST (Centre Douvanjou 21) TOTAL 2010 : 166 cas NOMBRE DE CAS REÇUS Année 2011/janvier à octobre ZONE JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE Total de victimes/abris provisoire OUEST (Centre Douvanjou 21) TOTAL 2011 : 101 cas TOTAL GĖNĖRAL/Année : 267 cas Page 3 sur 22

5 Représentation graphique du nombre de victimes accueillies dans les Centres d Accueil de la SOFA provenant des abris provisoires 2ième semestre de l année Année 2011 Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Aout Septembre Octobre 6 Centre Douvanjou 21/Ouest Page 4 sur 22

6 Ce tableau présente une distribution par département Et par mois des cas de violence reçus dans les 21 Centres d Accueil de la SOFA 2ième semestre de l année 2010 et l année 2011 NOMBRE DE CAS REÇUS 2ième Semestre / Année 2010 ZONE JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE OUEST (DV21/ MARTISSANT) Total de victimes par Centres d Accueil SUD-EST ARTIBONITE GRAND-ANSE TOTAL / MOIS TOTAL ANNĖE 2010 : 857cas ZONE OUEST (DV21/ MARTISSANT) NOMBRE DE CAS REÇUS Année 2011(Janvier à Octobre) JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE Total de victimes par Centres d Accueil SUD-EST ARTIBONITE GRAND-ANSE TOTAL./.MOIS TOTAL 2011 : 1513 cas TOTALGEĖNĖRAL/ Année : 2370 cas Page 5 sur 22

7 Graphiques démontrant l échelle du nombre de cas déclarés dans les 21 Centres d Accueil de la SOFA 2ième semestre année 2010 Page 6 sur 22

8 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE Année OUEST, DV21 MARTISSANT SUD-EST ARTIBONITE GRAND-ANSE Page 7 sur 22

9 LES GROUPES D ÂGE DES FEMMES ET FILLES VICTIMES Des Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes et filles accueillies dans nos Centres d Accueil entre 2010 et 2011 celles-ci sont âgées de 3 ans à 76 ans. Ces données démontrent l ampleur de la problématique en Haïti et le degré de vulnérabilité de toute personne de sexe féminin à cette violence ou peu importe son âge qu elle soit: bébé, enfant, adolescente, adulte, vieille etc. elle n est pas épargnée. Tableau présentant les groupes d âge de femmes et filles victimes accueillies par département Et par catégories de violence dans les 21 Centres d Accueil Départements Ouest Centre Douvanjou 21 Bureau Central SOFA Ouest Centre de Martissant Sud-Est Artibonite Grande-Anse Catégories de Nombre de Groupes Violence Victimes d'âge Conjugale à 76 ans Familiale à 39 ans Civile 94 3 à 41 ans Publique 2 30 ans TOTAL : 1364 victimes agées de 3 à 76 ans Conjugale à 60 ans Familiale 2 0 Civile à 23 ans Publique 0 0 TOTAL : 159 victimes agées de 14 à 60 ans Conjugale à 76 ans Familiale 4 12 à 40 ans Civile à 42 ans Publique 0 0 TOTAL : 288 victimes agées de 10 à 76 ans Conjugale à 70 ans Familiale 15 9 et 17 ans Civile à 35 ans Publique 0 0 TOTAL : 310 victimes agées de 9 à 70 ans Conjugale à 53 ans Familiale 8 13 à 56 ans Civile 50 4 à 48 ans Publique 0 18 ans TOTAL : 249 victimes agées de 4 à 56 ans GRAND TOTAL POUR LES 4 DEPARTEMENTS : 2370 VICTIMES DE 3 Ā 76 ANS Page 8 sur 22

10 Tableau indiquant le pourcentage de victimes accueillies par département selon le groupe d âge Malgré le constat que les femmes quelque soit leur âge soient exposées à la violence liée au patriarcat, l analyse des pourcentages révèle que celles des groupes d âges compris entre 18 à 30 ans et 31 à 40 ans sont les plus ciblées. Ces Deux (2) groupes d âge représentent 50.84% et 21.86% des victimes accueillies dans les quatre (4) zones d intervention de la SOFA Groupes d'âges Ouest/Centre Douvanjou 21 Victimes accueillies par département selon les groupes d'âge Ouest/Centre de Martissant Sud- Est Artibonite Grand-Anse Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Victimes reçues par groupes d'âges Nombre de victimes 0-11 ans % 0 0% % % % % ans % % % % % % ans % % % % % % ans % % % % % % ans % % % % % % ans % % % % % % ans % 1 0% % % % % 71 ans et plus 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% Total % % % % % 2370 Total Ouest = 1523/64.26% % Page 9 sur 22

11 LES FORMES DE VIOLENCE DONT LES FEMMES ET FILLES SONT VICTIMES Des Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes et filles victimes accueillies dans les 21 Centres d Accueil durant cette période, la SOFA a documenté Quatre Mille Soixante Trois (4,063) types d agressions relevant de quatre (4) formes de violence : psychologique, économique, physique et sexuelle. Le tableau ci-dessous présente les formes de violence suivant les pourcentages que voici: o Violence psychologique 28.53% (ce sont les injures graves et publiques, les menaces, les menaces de mort, le chantage, la manipulation, les humiliations, le harcèlement et l isolement) ; o Violence économique 30.96% (elle se traduit par l irresponsabilité paternelle, l abandon, la dilapidation d'argent et de biens, le vol d'argent et de biens et la destruction de biens) ; o Violence physique 34.41% (se manifeste par des bastonnades, des bousculades, des coups et blessures graves, des coups (avec les poings, les pieds ou des objets), l immolation, la séquestration, et l assassinat) ; o Violence sexuelle 6.05% (se manifeste par le viol {individuel, collectif, répété et suivi de grossesse}, l inceste, le harcèlement, les attouchements, et autres agressions à caractère sexuel) ; Formes de Violence Tableau présentant les formes de violence déclarées selon les types d agression Types d agression déclarée selon la forme de violence pour chaque département Ouest-Centre Douvanjou 21 Ouest -Centre de Martissant Sud-Est Artibonite Grande-Anse Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre d agressions selon la forme de violence Nombre % Psychologique % % % % % % Économique % % % % % % Assassinat % 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % Physique % % % % % % Sexuelle % % % % % % TOTAL % % % % % 4063 agressions Total Ouest : 3224/ 79.35% Page 10 sur 22

12 ANALYSE PARTICULIÈRE DE LA VIOLENCE SEXUELLE La violence sexuelle (viol et autres types d agressions) étant un phénomène complexe en Haiti avec ses conséquences souvent catastrophiques, nous estimons nécessaire d analyser spécifiqement les multiples cas declarés dans nos centres. Ainsi, il est facile de voir que suivant n importe quel type de violence la femme peut être victime de viol y compris, dans le cadre des liens conjugaux avec son mari (mariage, plaçage, vivre avec, petit ami, divorce etc ). Egalement les mineures (même de ans ) constituent une des catégories les plus vulnérables tel que démontré par les chiffres suivants : Pour le département de l Ouest : Quatre-vingt Dix-neuf (99) cas de viols dont Cinquante et Un (51) sont des viols sur des mineures. Département du Sud-est : Quarante (40) cas de viols dont Trente Quatre (34) sur des mineures. Département de l Artibonite : Soixante Quatre (64) cas de viols dont Trente Six (36) sur des mineures. Département de la Grand Anse : Quarante Trois (43) cas de viols dont Trente Deux (32) sur des mineures. Ce tableau présente les cas de violence sexuelle selon les types d agressions déclarées Formes Total de cas de violence sexuelle pour les 4 départements Conjugale Civile Familiale Publique Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre d'agressions sexuelles subies Nombre % Viol % % % 0 0% % Viol collectif % % % 0 0% % Viol répété % % % 0 0% % Viol suivi de grossesse 0 0% % % 0 0% % Harcèlement sexuel % 2 0% 0 0% 0 0% % Tentative de viol 0 0% % % % % TOTAL % % % % 246 agressions sexuelles Page 11 sur 22

13 A noter que, sur les Deux Cent Quarante Six (246) cas de viols documentés (Certificats médicaux) pour les quatre départements, Cent Cinquante Trois (153) viols sont commis sur des mineures (bébé, petites filles et adolescentes de 3 à 17 ans). On note également : o Treize (13) cas de viols qui sont suivis de grossesse ; o Huit (8) cas de viols répétés ; o Trente Cinq (35) cas de viols collectifs ; o Onze (11) tentatives de viols ; LA VIOLENCE SEXUELLE FAITE AUX MINEURES PRESENTĖES AU CAS PAR CAS Dans ce Rapport-Bilan XI, nous tenons à présenter le profil de Quarante Sept (47) cas considérés plus emblématiques des Cent Cinquante Trois (153) cas d agressions sexuelles sur des mineures. Les données relatives au profil des agresseurs indiquent la gravité de la situation dans le cadre de leur rapport de proximité aux victimes (père, beau-père, mari de la tante, ami de la famille, voisin, mari de la Grand-Mère, élève de son école) Âge Violence subie Date de l agression Lieu de l agression Agresseur(s) Ouest Douvanjou 21- Bureau Central de la SOFA 3 ans Viol Juillet 2010 Pétion-Ville Un mineur (14 ans) de son quartier 13 ans Viol Juillet Cité Bellevue Un inconnu 11 ans Viol Aout Cabaret Son voisin 12 ans Viol Aout Cabaret Son beau-père 13 ans Viol Aout Carrefour-feuille Son voisin 17 ans Viol répété Aout Route de Frère Son voisin 16 ans Viol collectif (4 hommes) Septembre Croix-des-bouquets Son petit-ami et 3 inconnus Page 12 sur 22

14 16 ans Viol suivi de grossesse Septembre Pèlerin 2 Son beau-frère 12 ans Viol Octobre Portail Léogane Le mari de sa tante 13 ans Viol Octobre Kenscoff Son voisin 8 ans Viol Janvier Cité Soleil Un mineur (17 ans) de son quartier 13 ans Viol répété Janvier Rue 3 Son père 17 ans Viol collectif (2 hommes) Février Grand-Goave Un Chauffeur de taxi moto 14 ans Viol Février Sarthe Son voisin 15 ans Viol Mars Rue du Centre Un chauffeur de taxi moto 13 ans Viol Avril Carrefour Un inconnu 12 ans Viol Mai Morne Lazare Son voisin 15 ans Viol Juin Fond Verrette Un inconnu 13 ans Viol suivi de grossesse Juin Croix-des-bouquets Son beau-père Ouest Martissant 14 ans Viol Octobre Martissant Son voisin 15 ans Viol Collectif (2 hommes) Novembre Martissant Son petit ami et un autre 17 ans Viol Mai Martissant Un inconnu Sud-Est 12 ans Viol Juillet Cap Rouge Un inconnu 14 ans Viol Juillet Cayes Jacmel Un élève 14 ans Viol Aout Cayes Jacmel Un inconnu 12 ans Viol Septembre Ravine Normande Son voisin 14 ans Viol répété et suivi de Novembre Gailllard Un ami de la famille grossesse 15 ans Viol Janvier Cayes Jacmel Un inconnu 10 ans Viol Mars Cayes Jacmel Un inconnu Artibonite 13 ans Viol Aout Saint Michel Un élève de son école 16 ans Viol Collectif (7 hommes) Septembre Saint Michel Des gens de son quartier 11 ans Viol Octobre Saint Michel Son voisin Page 13 sur 22

15 15 ans Viol collectif (2) Octobre Saint Michel Un inconnu 17 ans Viol suivi de grossesse Novembre Saint Michel Un inconnu 12 ans Viol Décembre Saint Michel Le mari de sa Grand-Mère 15 ans Viol Février Saint Michel Son voisin 15 ans Viol Avril Saint Michel Un membre de sa famille 16 ans Viol Juin Saint Michel Un inconnu Grande-Anse 12 ans Viol Juillet Abricots Un habitant de la zone 15 ans Viol Août Abricots Un Habitant de la zone 14 ans Viol Septembre Abricots Un Habitant de la zone 12 ans Viol Septembre Abricots Son voisin 4 ans Viol Octobre Abricots Son voisin 15 ans Viol Décembre Abricots Un élève de son école 13 ans Viol Janvier Abricots Un inconnu 15 ans Viol Mars Abricots Son voisin 10 ans Viol Mai Abricots Un inconnu 13 ans Viol Juin Abricots Un membre de sa famille LES CATÉGORIES DE VIOLENCE Parmi les milliers de cas accueillis pour la période , quatre (4) catégories de violences dont les femmes et les filles sont victimes ont été identifiées: Conjugale, Familiale, Civile et Publique. La violence conjugale, c est celle qui est vécue à l intérieur d un couple, quelque soit le type d union marié ou non. Le plus souvent, elle est perpétrée à l abri des regards. Dans cette catégorie, l agresseur est le mari, le concubin, le petit ami ou l ex-conjoint % des femmes accueillies dans les Centres Douvanjou de SOFA sont victimes de violence conjugale. La violence familiale est celle qui se déroule à l intérieur du noyau familial et dans la famille élargie. Père, frère, oncle, cousin, grand-père, voisin, un ami de la famille, et tuteur dans les cas des «restavèk» sont les agresseurs. 1.89% des témoignages de violence reçus concerne la violence familiale. La violence civile se fait entre personne n ayant aucun lien familial. Elle peut prendre plusieurs formes et comporte une grande diversité d agresseurs : un collègue, un chauffeur de transport public, un médecin, un patron, un professeur, ou un inconnu. Le taux reçu pour cette période est % La violence publique est celle commise par une autorité publique, responsable étatique abusant de son pouvoir, de sa fonction.0.08% de cas reçus émane de la violence publique. Page 14 sur 22

16 Ce tableau présente le nombre et le pourcentage de victimes reçues par catégories De violence dans les départements d intervention de la SOFA Catégories de violence Ouest - Douvanjou 21 Total de victimes reçues par catégories pour chaque département Ouest - Martissant Sud-Est Artibonite Grand-Anse Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Nombre % Total et % de victimes reçues par catégories (pour les 4 dép.) Nombre de cas de violence selon les catégories Conjugale % % % % % % Familiale % % % % % % Civile % % % % % % Publique % 0 0% 0 0% 0 0% 0 0% % % Total de victimes % % % % % 2370 victimes LA VIOLENCE CONJUGALE Il est reconnu que la violence conjugale étant la catégorie la plus représentative du système patriarcat, notre travail à la SOFA s attarde davantage à cette catégorie de violence (dénommée souvent violence privée), qui en plus de son ampleur encore catastrophique en Haïti, est plus subtile, donc plus difficile à déraciner. Ainsi, du nombre des cas reçus (2370) dans les 21 Centres de la SOFA, Deux Milles Trente Sept (2037) sont des femmes victimes de violence conjugale ce qui correspond à 85.94% des cas accueillis. A noter que cette catégorie de violence, se manifeste généralement par : Injures, menaces de mort, chantage, manipulation, humiliation, harcèlement, isolement, viol, séquestration, assassinat et irresponsabilité paternelle De plus, malgré tous les efforts consentis par les victimes elles-mêmes et les organisations qui les accompagnent, la banalisation de cette catégorie de violence persiste, car, les victimes se voient très souvent rebiffer dans leurs plaintes par la Justice, la Police ou autre instances de secours. Page 15 sur 22

17 LES CAS DE VIOLENCE JUGĖS EMBLEMATIQUES: 1- Le cas de JM26 En Septembre 2010, JM âgée de 26 ans a été victime d un viol collectif (3 hommes inconnus ) alors qu elle rentrait chez elle vers les 6h du soir en prenant un taxi moto du coté de Delmas 60 pour se rendre à Pacot, en cour de route le chauffeur a rebroussé chemin pour se rendre à toute allure à Poste marchand et là, il y avait deux autres agresseurs qui les attendaient, les trois l ont battu, lui ont administré une boisson qui lui a fait perdre connaissance et l ont violé et par le vagin et par l anus. Le lendemain elle s est retrouvée à Pont Morin vers 8h du matin. Il est important de souligner que la victime est dans l incapacité d identifier ses agresseurs. 2- Le cas de FN14 En Septembre 2010, FN âgée de 14 ans a été victime d un viol collectif. Ses parents l avait envoyée recharger un téléphone à Delmas 33 vers 5h du soir en cours de route, (cinq) 5 individus armés (des bandits qui ont l habitude d opérer dans la zone) l ont séquestré et l ont emmené dans une maison près de la place publique de Delmas 33, ils l ont battue et violée. Les gens de la zone entendant les cris de la victime ont alerté la police qui s est rendue sur les lieux et a procédé à l arrestation de deux des bandits. Ces derniers sont écroués au pénitencier national et attendent leur jugement définitif. Il faut noter que suite à des recherches continues de la police le dernier des 3 agresseurs, (chef de la Bande) a lui aussi trouvé son arrestation et se trouve incarcéré actuellement au Pénitencier National. 3- Le cas de NV22 En Septembre 2011, NV âgée de 22 ans a été victime d un viol pendant qu elle sortait à Kenscoff (Faubourg situé à l Est de Port-au-Prince) vers 8h du soir pour se rendre à Pétion Ville. Suivant ses témoignages, elle a pris une camionnette qui se rendait à la station de Kenscoff elle avait demandé au chauffeur s il allait redescendre à Pétion ville celui-ci a répondu positivement. Arrivé à la station, le chauffeur accélère, sitôt dans un endroit désert l agresseur s arrête et dit à NV22, je vais te tuer et te violer. Passant de la parole aux actes, il l a violée une première fois dans la camionnette après il l a emmenée dans une maison où il l a violée encore une deuxième fois. Vers 2h du matin, l agresseur l a relâchée. Suite à des démarches menées par la famille de la victime de concert avec la SOFA, l agresseur a été arrêté et déféré au parquet de Port-au-Prince, actuellement il est mis au Pénitencier National attendant son jugement 4- Le cas de CHB29 Le 9 septembre 2010, vers 8h du soir, CHB âgée de 29 ans est assassinée par son concubin (un professeur d université) à Léogane. La police a procédé à l arrestation de l agresseur le lendemain de l assassinat. Emprisonné à Petit- Goave, il a été reconnu non coupable lors de son procès par un tribunal Criminel avec assistance de Jury et libéré en Avril (Bien qu une arme appartenant au couple ait disparu dans des conditions non élucidées par la justice) Page 16 sur 22

18 5- Le cas de MC25 En juin 2011, pendant que MC âgée de 25 ans revenait du marché des Croix des bouquets vers 2h de l après midi, celle-ci a été kidnappée par un chauffeur de taxi moto qui après l avoir prise de force sur sa moto, s est dirigé dans un endroit boisé et entraine la victime dans une maison abandonnée. De la, il a commis son forfait en la violant et par le vagin et par l anus à plusieurs reprises. La victime a été accueillie à la SOFA le 26 novembre 2011, qui a aidé à l arrestation de l agresseur le lendemain. Celui-ci est encore écroué au Pénitencier National. 6- Le cas de TL45 En Juillet 2010, TL Âgée de 45 ans, a été victime de son mari qui lui a donné un coup de bloc de béton en plein visage ce qui lui coutait la perte d un œil et deux de ses dents. Un mandat d amener a été décerné contre l agresseur, ce dernier a trouvé son arrestation et il est écroué au Pénitencier National. 7- Le cas de PHS23 En Janvier 2011, PHS âgée de 23 ans, suite à une discussion avec son concubin qui lui a assené des coups de machette jusqu à la coupure de l oreille gauche. Une plainte prés du tribunal de paix est déposée contre l agresseur jusqu'à aujourd hui en cavale. Cette jeune fille vit encore avec une oreille manquante. (Trace «indélébile» de la violence inouïe qu elle a été victime de son concubin). Page 17 sur 22

19 PHOTOS DE QUELQUES VICTIMES D AGRESSIONS PHYSIQUES ET D ASSASSINAT DE LA PAR DE LEURS COMPAGNES Page 18 sur 22

20 NOS PRINCIPAUX CONSTATS La violation des Droits des femmes et des filles par la violence qu elles subissent reste toujours préoccupante en Haïti. Pour la seule période juillet 2010 à octobre 2011 Deux Mille Trois Cent Soixante Dix (2370) femmes et filles sont venues dans nos 21 Centres d Accueil déclarer les violences qu elles subissent que ce soit à la maison, dans les quartiers ou dans les abris provisoires. En particulier, la violence exercée sur les femmes et mineures vivant dans les abris provisoires (267) cas reçus dans notre centre de l Ouest) constitue une aggravation de la situation. En dépit du fait que ce problème ne peut être vu comme étant une épidémie (comme veulent le démontrer certaines organisations internationales), il faut considérer que ces personnes déplacées depuis le séisme du 12 janvier 2010, vivent dans des conditions d extrême vulnérabilité en matière de sécurité : pas d électricité, pas de brigade de sécurité, pas d intimité dans les douches ou toilettes etc D autant que cet aspect spécifique de sécurité des femmes et des enfants n est pas suffisamment pris en compte par l Etat ; Toujours dans les abris provisoires, on note une forte peur de représailles chez les victimes (femmes et filles) qui refusent de porter plainte ou d arriver en justice avec leur cas à cause de leur proximité avec les agresseurs qui souvent vivent également dans ces abris provisoires. La SOFA constate également l engagement d un ensemble de secteurs dans la lutte pour réduire la violence faite aux femmes/filles, cependant elle est interpellée, par la multiplicité des interventions sur le terrain en général non harmonisées, et inadéquates aux besoins réels des femmes. Ces dites interventions, au lieu d améliorer leur conditions ont tendance à contribuer à la banalisation de la violence exercée contre celles-ci. On dénote par exemple dans ce contexte le cas d institution / organisation traitant (dans leur publication) de la violence faite aux femmes / filles dans le même registre que des cas isolés (s il en existe) d hommes victimes. Il est évident que ce genre d amalgame (voulu ou non) s il continue, contribuera à faire augmenter la vulnérabilité des femmes face à la violence liée à leur sexe, mais aussi à renforcer le patriarcat duquel cette violence est émanée. D autre part, la SOFA déplore la persistance du maintien de la force militaire de l ONU / MINUSTAH dans le pays, qui, en lieu et place de leur rôle de Paix constitue une menace permanente pour la sécurité des femmes, des jeunes filles souvent exposées aux offres de prostitution des agents de ce corps. Sans oublier les actes de viol reconnus tels : ceux des 109 soldats du contingent Sri Lankais et celui commis le 18 février 2005 par les trois soldats pakistanais sur une adolescente aux Gonaïves, sans compter d autres qui jusqu'à aujourd hui sont restés sans justice. Page 19 sur 22

21 Autres constats tout aussi alarmants: 1. Les actes de violence prennent des formes les plus horrifiants : lynchage avec armes blanches (machettes, couteaux, ), mutilations des corps des femmes, immolation par le feu ou acide etc. ; 2. Les ressources pour accueillir et accompagner les femmes victimes de violence sexuelle sont très limitées dans le pays. Et les kits antirétroviraux de prévention des IST/ SIDA et des grossesses non désirées ne sont toujours pas disponibles dans les zones rurales et même dans certaines grandes villes ou encore les stocks ne sont pas renouvelés, alors que le délai de protection contre les IST et la grossesse est de 72 heures; 3. L accessibilité au certificat médical reste toujours un problème crucial pour les femmes qui en ont besoin, car les services ne sont pas accessibles dans certaines zones du pays, ce malgré la circulaire du MSPP du 18 janvier 2007 aux médecins travaillant dans les institutions sanitaires publiques. De plus, les certificats délivrés ne répondent pas à un format harmonisé, ce qui attise la mauvaise foi de certain-e-s Juges pour rejeter / ou bloquer les plaintes d une victime de viol. La gratuité du Certificat Médical ne s applique pas aux cas d agression physique qui souvent met la victime dans l incapacité de poursuivre ces activités; 4. Des femmes victimes de violence conjugale (plus d une centaine) se plaignent d être la risée des juges de paix, de policiers au moment où elles portent plainte, pratique pendant longtemps abandonnée, mais qui réapparait chez ces catégories de professionnels; 5. Les plaintes des femmes pour irresponsabilité paternelle sont en augmentation (1258) ce qui démontre que de faible progrès est fait en la matière. Les procédures pour arriver à un jugement en vue d obtenir une pension alimentaire est lente et dispendieuse. Les frais à débourser s élèvent entre à gourdes, excluant les honoraires d avocat-e-s. Et, on constate qu au bout de cette longue et coûteuse procédure, le montant fixé par les juges pour l allocation familiale est souvent insuffisant pour répondre aux besoins réels des enfants abandonnés par leurs pères. Et les mécanismes de perception sont peu certains car tout recours se limite à l arrestation du père irresponsable; 6. Les moyens et ressources des structures judiciaires demeurent extrêmement limités, ce qui donne lieu à des faiblesses dans les poursuites judiciaires. Souvent l instruction conduite sur les dossiers est très peu approfondie, ce qui favorise l impunité. Car dans bien des cas l agresseur est relâché sans que lumière soit faite et le crime demeure impuni; Nous notons aussi avec satisfaction, que: Parmi les cas reçus, 85.94% sont conjugales, ce qui dénote que les femmes, sont de plus en plus sensibilisées et rejettent par conséquent cette forme de la violence qu on leur force à accepter comme faisant partie intégrante de leur vie intime et privé. Page 20 sur 22

22 NOS RECOMMANDATIONS La SOFA continue d exiger de l État haïtien la prise en main de ses responsabilités en matière de violence exercée à l égard des Femmes/ Filles. L éradication de cette violence structurelle liée au patriarcat, réclame de l Etat en particulier du Ministère à la Condition Féminine et aux Droits des Femmes MCFDF une politique globale qui prenne en compte les multiples facteurs conditionnant cette violence. Il faut agir sur les structures tout en apportant des réponses concrètes et visibles ainsi que des solutions immédiates aux femmes, adolescentes et filles victimes. Les actions pour être efficace doivent aussi, s inscrire dans un environnement politique d Etat souverain, libéré des forces de domination et d occupation militaire comme celle de la MINUSTAH qui à date, constitue un obstacle dans ce domaine. NOS RECOMMANDATIONS DANS LES PRĖCĖDENTS RAPPORTS N ĖTANT PAS PRISES EN COMPTE, NOUS NOUS RETROUVONS DANS L OBLIGATION D EN FORMULER LES MÊMES AVEC QUELQUES AJOUTS SPECIFIQUES À CE RAPPORT-BILAN XI 1. Que les plaintes des femmes victimes de violence conjugale soient considérées et ne font plus l objet de moquerie de la part des Juges, des Policiers quand celles-ci portent plainte; 2. Que des dispositions soient prises par l Etat et le Gouvernement afin de sécuriser les femmes et les filles vivant dans les abris provisoires. Il est inacceptable que peu de choses soient faites pour une solution aux problèmes des abris provisoires. Les instances gouvernementales (Etat Central et Mairies) ont l obligation, suivant les Arts: 1, 2, 3, 8, 22, 25, de la Déclaration Universelle des Droits de la Personne, de respecter le droit à la dignité de toutes les personnes vivant dans ces conditions, en particulier la protection des femmes, des mineures et des enfants contre la violence Sexo-spécifique. 3. Que l Exécutif et le Parlement accélèrent les procédures d amendement de l article 262 du Code Pénal qui criminalise l avortement, et de mettre tout en œuvre afin de réduire les risques liés à cette pratique chez les filles/femmes en particulier celles victimes de viol; 4. Que la Justice applique les sanctions prévues par le Décret du 6 juillet 2005 et paraphé dans le journal officiel «Le Moniteur» le 11 aoûts 2005, en matière d agression sexuelle; 5. Que l action publique soit mise en mouvement contre tous les «kadejakè» et autres agresseurs dénoncés par les femmes et par la population en général. Que se développent des unités spéciales pour la recherche des criminels qui se réfugient en République Dominicaine (comme c est le cas de plusieurs villes et sections communales des zones frontalières) pour échapper à la Justice ; 6. Que des mesures soient prises par les instances concernées en vue de porter une action contre la séquestration des enfants par des pères qui refusent de payer la pension alimentaire et que des sanctions soient prises contre ceux-ci. Que les Doyens de Tribunaux Civils assistent les femmes dans leur démarche pour la pension alimentaire ; Page 21 sur 22

23 7. Que le Ministère de la Justice constitue un pool d avocates/avocats formés-es et sensibilisé-e-s sur la problématique de la violence faite aux femmes pour accompagner gratuitement les femmes victimes de violence ; 8. Que soit poursuivi le processus d élaboration de la loi cadre contre les violences faites aux femmes et aux filles, revendication longtemps soutenue par les Organisations de Femmes; 9. Que le MSPP et le MCFDF prennent les mesures concrètes visant la mise en application de la circulaire du MSPP du 18 janvier 2007 accordant l obtention gratuite du certificat médical pour toutes femmes et filles victimes de violence sur le territoire national et que cette disposition soit étendue aux institutions privées par la publication d une circulaire rectificative ; 10. Que soient mis en place des services d accueil d urgence décentralisés à l attention des femmes des mineures, et des filles victimes de violence, au niveau de la santé, de la police et de la justice. Que les kits de médicaments préventifs (antirétroviraux) soient disponibles dans tous les centres de santé, dispensaires et hôpitaux (privés et publics) contrairement à la distribution actuelle où ces kits sont disponibles seulement dans les hôpitaux de départements et communes ; 11. Que l État mette à la disposition des femmes victimes de violence des ressources humaines et financières pour les appuyer dans leur démarche de justice et les aider à se protéger contre la violence. Il est également urgent et indispensable que des campagnes de sensibilisation contre la violence à l endroit des femmes soient conduites à l échelle nationale. Les médias d État doivent offrir en premier lieu des espaces en ce sens, tel que le recommandent le Programme d Actions de Beijing et la Convention Belem Do Para ; 12. Que l Etat appuie et considère dans le budget public national une enveloppe allouée à l accompagnement des femmes victimes et aux actions de lutte pour éradiquer la violence faite aux femmes. Les organisations de femmes ne peuvent, sans l appui de l Etat, répondre aux multiples besoins des femmes et des filles victimes de violence Sexo-spécifique. Page 22 sur 22