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1 L Eau et l ONFl Plan de l exposl exposé de Jean-Michel MOUREY Responsable Politique environnementale et PEFC ONF Direction générale - DEDD 1. La politique environnementale de l ONFl 2. Les actions Eau inscrites au plan d action d 3. Les projets Eau auxquels l ONF l contribue 4. La prise en compte de l Eaul dans la gestion courante

2 L Eau et l ONFl Plan de l exposl exposé 1. La politique environnementale de l ONFl 2. Les actions Eau inscrites au plan d action d 3. Les projets Eau auxquels l ONF l contribue 4. La prise en compte de l Eaul dans la gestion courante

3 La politique environnementale de l ONFl Mise en œuvre de ISO à l ONF analyse administrative des risques réaction stratégique : politique, axes, objectifs ECE évaluation de conformité environnementale AE analyse environnementale PE (politique environnementale) SPE suivi du programme environnemental réaction logistique : plan d action analyse technique des risques Amont Aval

4 La politique environnementale de l ONFl Crise : 9 aspects (incendies, érosion, glissement de terrain, chablis, dépérissement) Biodiversité : 2 aspects (arbres morts ou à cavités, déséquilibre faune / flore) Eau : 2 aspects (protection des captages, zones humides et cours d eau) Sol : 1 aspect (tassement) Analyse environnementale de aspects avec impacts significatifs sur l environnement Paysage : 2 aspects (prise en compte du paysage dans la gestion) Divers : 1 aspect (décharges sauvages)

5 La politique environnementale de l ONFl Evaluations de conformité environnementale Connaissance partielle par les personnels : des textes réglementaires ( directive cadre sur l eau, loi sur eau et milieux aquatiques ) des zones à enjeux ( périmètres de protection de captage, zones humides et cours d eau ) malgré les efforts : de contacts avec les services compétents ( DDAF, DDASS, DIREN, ONEMA ) de formation

6 La politique environnementale de l ONFl Axes et objectifs de la politique environnementale nationale Axe 2 : Contribuer à la qualité de l eau,, des zones humides et habitats associés Objectif 2.1 : Maîtriser les impacts en périmètres de protection de captage Cibles : 90 % des cahiers de charges de coupes et travaux mentionnant les prescriptions en présence de périmètres de protection de captage rapprochés et éloignés en 2011 < 5% d incidents d en 2011 relevés au cours des contrôles et audits de coupes et chantiers effectués dans les forêts concernées. Objectif 2.2 : Éviter les perturbations hydrauliques des cours d eaud et des zones humides répertoriéeses Cible : < 5 % d incidents d en 2011 relevés au cours des contrôles et audits de coupes et chantiers effectués dans les forêts concernées.

7 L Eau et l ONFl Plan de l exposl exposé 1. La politique environnementale de l ONFl 2. Les actions Eau inscrites au plan d action d 3. Les projets Eau auxquels l ONF l contribue 4. La prise en compte de l Eau dans la gestion courante

8 Les actions Eau inscrites au plan d action d Des actions thématiques (E) Action E 1 : Assurer la veille sur l'eau, notamment sur la création des périmp rimètres de protection de captage Action E 2 : Utiliser des lubrifiants biodégradables en continu pour captages : 100% en 2008 ailleurs : 75% en 2009 Action E 5 : Éditer un guide sur la réglementation r en matière d eau d et de milieux aquatiques et sur l'élaboration laboration des plans de gestion piscicole pour les cours d'eau ou plans d'eau dont le droit de pêche n'a pas été concédé par l ONFl 2010

9 Les actions Eau inscrites au plan d action d Des actions horizontales (H) La prise en compte de l Eau l apparaît t dans la plupart des actions horizontales (H) de la politique environnementale de l ONF Action H 3 a : Obtenir et mettre à disposition du système d'information de l'onf les données numériques externes pour prendre en compte les informations environnementales suivantes : - périmètres de protection de captage, - cours d'eau (jusqu'à leurs sources) et zones humides répertoriées Action H 7 : Inscrire les enjeux environnementaux concernés s par les prescriptions sur les documents locaux (ventes de bois, travaux...) notamment sur les axes stratégiques retenus 90 % en 2011 en périmp rimètres de protection de captages

10 L Eau et l ONFl Plan de l exposl exposé 1. La politique environnementale de l ONFl 2. Les actions Eau inscrites au plan d actiond 3. Les projets Eau auxquels l ONF l contribue 4. La prise en compte de l Eau dans la gestion courante

11 Les projets Eau auxquels l ONF l contribue La forêt au service de l eaul LIFE Eau et Forêt sur 4 ans ( ) par forestiers suédois, britanniques et français Objectifs : rechercher, mettre au point et vulgariser les techniques de gestion du couvert végétal permettant d'améliorer la qualité de l'eau et des milieux aquatiques mettre en place des méthodes de suivi et d'évaluation simples et pertinentes, pour mesurer le rôle de la végétation sur l'écoulement des eaux engager et renforcer les démarches participatives concrètes, avec le public et l'ensemble des acteurs concernés

12 Les projets Eau auxquels l ONF l contribue LIFE Têtes de bassin Les ruisseaux de têtes de bassins et la faune associée sur 6 ans ( ) en Bourgogne et Franche-Comté porté par PNR Morvan avec ONF, PNR du Haut-Jura et Adapemont Objectifs : expérimenter des pratiques de gestion durable sur les ruisseaux, les milieux et les espèces associés acquérir des techniques éprouvées de préservation et de restauration de la qualité de l'eau et des habitats liés aux ruisseaux, en partenariat avec les propriétaires, gestionnaires et utilisateurs des sites

13 Les projets Eau auxquels l ONF l contribue INTERREG Ruisseaux et zones humides en forêt La gestion des milieux aquatiques en forêt sur 2 ans ( ) par Centre de recherche forestière allemand, Office de l'environnement du Jura Suisse et ONF Objectifs : étude, diagnostic et cartographie du réseau de cours d'eau et de zones humides en forêt mise en place de chantiers pilotes pour la restauration des milieux aquatiques (continuité écologique, restauration des ripisylves, restauration des zones humides...) évaluation économique des mesures de gestion orientées eau sensibilisation et formation des personnels techniques schutz/fva_wasserhandbuch_fr?start=0

14 Les projets Eau auxquels l ONF l contribue D autres projets européens en cours Interreg «Alpeau» Objectifs : étudier et pérenniser le rôle protecteur de la forêt pour les ressources en eau potable en cohérence avec la DCE réfléchir à des liens contractuels entre collectivités en charge de l eau potable et acteurs forestiers Life + «Nature Lauter-Donon» Objectifs : parfaire notre connaissance de ces milieux naturels et de leur fonctionnement, notamment celui des zones humides présentes, donner aux gestionnaires et usagers des moyens supplémentaires pour préserver ce précieux patrimoine naturel

15 Les projets Eau auxquels l ONF l contribue En Franche-Comté : le PRAM Programme régional r d actions d en faveur des mares financé par Agence de l eau RMC, CR, CG, DIREN depuis 2005 porté par ONF et CREN en collaboration avec CBN, LPO, OPIE Objectifs : inventorier les mares en forêt et hors forêt identifier des réseaux de mares prioritaires réaliser les plans de gestion de 100 mares et les travaux de restauration nécessaires évaluer les effets des actions engagées par un suivi des mares sensibiliser les propriétaires et les gestionnaires à l intérêt de ces milieux

16 L Eau et l ONFl Plan de l exposl exposé 1. La politique environnementale de l ONFl 2. Les actions Eau inscrites au plan d actiond 3. Les projets Eau auxquels l ONF l contribue 4. La prise en compte de l Eau dans la gestion courante

17 La prise en compte de l Eau l dans la gestion courante A tous les niveaux Compte tenu des acquis liés à la mise en œuvre de : notre politique environnementale, projets complexes (Life +, Interreg ) partenariats (DDASS, ONEMA ) Une prise en compte progressive au niveau : des documents cadres et des outils (direction générale, directions territoriales) du terrain (agences, unités territoriales, agents)

18 La prise en compte de l Eau l dans la gestion courante Dans les documents cadres RNEF RN-BOI-001 Règlement national d exploitation d forestière RNTSF (en cours) Règlement national des services forestiers sylvicoles Instruction (en cours) Aménagements et enjeux Instruction (en projet, afin de synth Prise en compte de l eau l dans la gestion (en projet, afin de synthétiser tiser des initiatives territoriales) Note de service 08-T-278 Prise en compte des enjeux environnementaux Guide GUI-SAM-004 Guide des consignes environnementales

19 La prise en compte de l Eau l dans la gestion courante Dans les outils techniques Guide juridique (D Evolution du droit de l eaul (Département juridique) 2008 Guide technique (DT Franche-Comt Comté) Prise en compte de l eau l dans la gestion forestière re 2006 Guide technique (DT Lorraine) Prise en compte de l eau l dans les travaux forestiers 2009 Guide technique (DT Île-de-France Nord-- --Ouest) Gestion des mares forestières de plaine 2007 Nouvelles fiches techniques (DEDD) N 1 1 : Franchissement de cours d eaud 2009

20 La prise en compte de l Eau l dans la gestion courante Dans les outils techniques

21 La prise en compte de l Eau l dans la gestion courante Dans les outils informatiques SIG (pour personnels de bureaux d éd étude) Intégration périmp rimètres de protection de captages et zones humides SIFOB (pour personnels chargés de r Prise en compte de l eau l dans les travaux forestiers s de rédiger et suivre les documents de gestion forestière) re) Canopée e : ajout «contexte environnemental» ( pour personnels de terrain ) Prise en compte de ces enjeux dans chaque acte de gestion Sequoia (pour acheteurs - prescripteurs) Intégration de ces enjeux dans les prescriptions aux prestataires 2010

22 La prise en compte de l Eau l dans la gestion courante Par les personnels de terrain Information et formation Préparation des chantiers check-list automatisée e pour prescriptions et consignes Contrôle et réceptionr check-list avec points de contrôle En continu afin de respecter les enjeux et cibles de notre politique environnementale

23 Vallée du Dessoubre (25) Photo J.-M. Mourey / ONF

24 Merci pour votre attention

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