Atelier C1 27 novembre h 15 à 16 h 30 Optimiser le financement de la formation professionnelle

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1 Atelier C1 27 novembre h 15 à 16 h 30 Optimiser le financement de la formation professionnelle Pierre Marchand, MBA Consultant 1

2 Avant-propos Mot de bienvenue Présentation du formateur Logistique Mise en garde Modifications par rapport à Les exemples présentés proviennent des paramètres de différentes commissions scolaires. Les informations nominatives ont été masquées Pierre Marchand, consultant 3

3 Objectifs de la présentation Sommaire du calcul de l allocation de base Souligner les modifications apportées par le MELS en Identifier des stratégies qui permettent d optimiser le financement de la FP Pierre Marchand, consultant 4

4 Documents de référence du MELS (*) Règles budgétaires annuelles pour le fonctionnement Document complémentaire aux règles budgétaires de fonctionnement Documents paramétriques (personnalisé à chaque CS) Document B : Calcul de l allocation de base pour l organisation des services et le produit maximal de la taxe scolaire Document C : Allocations supplémentaires a priori Document G : Calcul de l allocation de base pour les activités de la formation professionnelle Document I : Calcul de l allocation de base pour les investissements Règles budgétaires pour les années à pour les investissements - amendées juillet 2014 *Sources : Pierre Marchand, consultant 5

5 Partie 1 Sommaire du calcul de l allocation de base de la formation professionnelle Pierre Marchand, consultant 6

6 Allocations de fonctionnement et d investissement 1. Allocations de base en FP a) cours en mode présentiel DEP et ASP (enveloppe ouverte) AEP (enveloppe fermée) b) Autres activités de formation Reconnaissance des acquis et des compétences Évaluation et reconnaissance des acquis scolaires (examen seulement) Assistance aux autodidactes Formation à distance c) DEP après la 3 e année du secondaire en concomitance avec la formation générale 2. Ajustements à l allocation de base 3. Allocations supplémentaires Pierre Marchand, consultant 7

7 Allocations de fonctionnement et d investissement (suite) 4. Autres sources - Autres ministères - Formation sur mesure en entreprise - Autres types de formation - Revenus propres aux centres de formation - Revenus propres aux services en lien avec la FP 5. Allocations pour les investissements (autorisation d emprunter) a) Mobilier appareillage et outillage (MAO) b) Améliorations, modifications et transformations (AMT) c) Allocations spécifiques (constructions, implantation de programmes) Pierre Marchand, consultant 8

8 1.1 L allocation pour les cours en mode présentiel Pierre Marchand, consultant 9

9 Allocation pour les cours en mode présentiel (a.1) (a.2) (a.3) (a.4) Montant par élève et par programme Facteur d'ajustement du coût subventionné Élèves en ETP Facteur d'abandon Allocation $ 12 S Ressources humaines - Montant de base 13 (1) x (2) x x Variable (4) = - Organisation scolaire (3) x (2) x x Variable (4) = Ressources de soutien 13 (1) x x 1,05 = Ressources matérielles (1) x x 1,00 = Allocation totale Les ETP retenus sont ceux sanctionnés en PE (RH) PS (RS) RM (1) Montant par élève, spécifique à chaque programme (Règles budgétaires - Annexe H) (2) Facteur d'ajustement lié au coût subventionné par enseignant (Règles budgétaires - Annexe I) (3) Montant par élève pour l'organisation scolaire spécifique à chaque CS ( Règles budgétaires - Annexe I) (4) Le facteur est de 10 % pour les élèves de moins de 20 ans et de 5 % pour les autres. Pierre Marchand, consultant 10

10 Exemple de calcul programme 5212 Secrétariat Commission scolaire Montant pour le personnel enseignant (PE ou RH) Source Nombre d'etp sanctionnés Bilan 5 Facteur d'abandon Règles budgétaires Nombre d'etp pondérés Montant de base du programme Annexe E Montant pour l'organisation scolaire Annexe F Montant par ETP Facteur d'ajust. du coût subventioné Annexe F Allocation de base pour le PE < 20 ans => 20 ans 13,24 19,45 1,05 1,1 13,902 21, A Des-fleuves-etdes-lacs 35, $ 505 $ $ 1, $ Charlevoix 35, $ 856 $ $ 1, $ Montant pour le personnel de soutien (PS ou RS) Nombre d'etp sanctionnés Bilan 5 Facteur d'abandon Règles budgétaires Nombre d'etp pondérés Montant de base du programme Annexe E Allocation le PS < 20 ans => 20 ans 13,24 19,45 1,05 1,05 13,902 20, B 34, $ $ 34, $ $ Montant pour les ressources matérielles (RM) Facteur d'abandon Bilan 5 Nombre d'etp pondérés Règles budgétaires Nombre d'etp pondérés Montant de base du programme Annexe E Allocation pour le RM < 20 ans => 20 ans 13,24 19, ,24 19,45 13 C 32, $ $ 32, $ $ Allocation totale A+B+C $ $ 14 Pierre Marchand, consultant 11

11 ANNEXE IF ALLOCATION DE BASE POUR LES ACTIVITÉS ÉDUCATIVES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, MONTANT PAR ÉLÈVE POUR L ORGANISATION SCOLAIRE ET FACTEUR D AJUSTEMENT AU COÛT SUBVENTIONNÉ Code Commission scolaire Organisation Facteur scolaire ($) d ajustement Monts-et-Marées, CS des 405 2, Phares, CS des 453 1, Fleuve-et-des-Lacs, CS du 505 1, Kamouraska Rivière-du-Loup, CS de 209 2, Pays-des-Bleuets, CS du 235 1, Lac-Saint-Jean, CS du 349 1, Rives-du-Saguenay, CS des 234 2, De La Jonquière, CS 75 2, Charlevoix, CS de 856 1, Pierre Marchand, consultant 12

12 ANNEXE E Allocation de base pour la formation professionnelle : montant par élève et par programme pour le personnel enseignant, le personnel de soutien, les ressources matérielles ainsi que le service de reconnaissance des acquis et des compétences (évaluation) No de programme Montant par élève ($) Montant par évaluation Nom du programme PE PS RM ($) 5210 Production horticole Entretien général d'immeubles Secrétariat Conduite de procédés de traitement de l'eau Entretien et réparation de caravanes Restauration de maçonnerie Dessin de patron Conduite d'engins de chantier Procédés infographiques Santé, assistance et soins infirmiers Photographie Conduite de procédés de traitement de l'eau Serrurerie Mécanique de véhicules lourds routiers Plomberie et chauffage Pierre Marchand, consultant 13

13 Code Commission scolaire ANNEXE M CONTINGENTEMENT PROGRAMMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE No de programme Nom de programme Nombre maximal d élèves débutants (ETP) Nombre maximal d effectif scolaire en équivalent temps plein (ETP) autorisé aux fins de subventions RÉGION 01 BAS-SAINT-LAURENT Phares, CS des 5035 Esthétique Phares, CS des 5245 Coiffure RÉGION 02 SAGUENAYŔLAC-SAINT-JEAN Pays-des-Bleuets, CS du 5245 Coiffure Lac-Saint-Jean, CS du 5035 Esthétique Lac-Saint-Jean, CS du 5245 Coiffure Rives-du-Saguenay, CS des 5035 Esthétique Rives-du-Saguenay, CS des 5245 Coiffure *900/1 455= 22 élèves Pierre Marchand, consultant 14

14 1.2 Les autres services de formation Pierre Marchand, consultant 15

15 Autres services de formation Montant Nombre Allocation S S Reconnaissance des acquis et des compétences - Montant par élève 400 $ x Élèves = - Montant par évaluation * x Évaluations réussies = Examen seulement 40 $ x Examens = Assistance aux autodidactes 30 $ x Unités ** = Formation à distance 50 $ x Unités ** = * Montant par programme DEP et ASP (Règles budgétaires - annexe E) ** Nombre d'unités du module Le nombre d unités financé prend en compte le facteur d abandon du personnel enseignant ( = > 20 ans = 5 %, moins de 20 ans = 10 %) 19 Pierre Marchand, consultant 16

16 Reconnaissance des acquis et des compétences Aucun financement pour la RAC pour les programmes qui suivent, car la profession est régie par un ordre professionnel: 5325 Santé, assistance et soins infirmiers 5825 Health, Assistant and Nursing Il appartient à l ordre professionnel de reconnaître les compétences et de prescrire la formation d appoint requise dans le cas des programmes: 5340 Formation d appoint, infirmière ou infirmier auxiliaire 5840 Upgrating Program, Nursing Assistants Selon les programmes, jusqu à trois compétences peuvent être reconnues (et financées selon l annexe E) à la suite de l entrevue de validation sur recommandation des spécialistes. Ce sont celles portant Métier et formation, Recherche d emploi et Intégration au marché du travail. Le financement de la formation manquante, dont la durée a été précisée à la suite de l entrevue de validation ou de l évaluation, correspond au financement du DEP ou de l ASP lorsque la participation est égale ou supérieure à 33 % de la durée normative de la compétence. Dans le cas d une AEP, la formation manquante est financée par l enveloppe fermée. Pierre Marchand, consultant 17

17 Centres d expertise pour la reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) Quatre centres d expertise (CERAC) C.S. de la Beauce-Etchemin; C.S. de la Capitale; C.S. Harricana; C.S. du Fleuve-et-des-lacs. De plus la C.S. Lester-B.Pearson est associée aux CERAC pour soutenir le secteur anglophone Pierre Marchand, consultant 18 16

18 1.2.1 DEP en concomitance avec la formation générale Pierre Marchand, consultant 19

19 Concomitance Financement de la portion FG 3 ETP (FG+FP) 23 ETP (FG) ETP (FG) 3 Élèves de moins de 20 ans avec un horaire intégré. Allocation est versée en formation professionnelle Horaire intégré - Montant par élève est basé sur une moyenne de 14 élèves par groupe - minimum de 20 % des heures en FG. Horaire non intégré - Montant par élève est basé sur une moyenne de 19 élèves par groupe. 20

20 Concomitance Financement de la portion FG Concomitance Jeunes* Intégré Non intégré FGA Personnel enseignant $ $ $ $ Encadrement pédagogique 279 $ Montant organisation scolaire 414 $ Facteur d'ajustement* 2,0106 2,0106 2, $ $ $ $ Personnel de soutien 841 $ 552 $ 552 $ 552 $ Ressources matérielles 124 $ Accompagnement et soutien $ - $ Total (année courante) $ $ $ $ Produit maximal de la taxe scolaire Montant de base 804,64 $ 804,64 $ 804,64 $ 804,64 $ Pondération 2,4 3,4 3,4 2,4 Ajustement 1 1,1 1,1 1 Total à venir $ $ $ $ Financement total $ $ $ $ * Élève régulier du secondaire 21

21 DEP en concomitance FG = FP après 3 e secondaire Pour les élèves suivant en concomitance des cours de la formation générale (FG) intégrés à leur horaire de formation professionnelle (FP), le cumul des heures FG et FP est considéré dans la détermination du quinze heures par semaine (temps plein). Allocation supplémentaire (30284) L allocation a été intégré dans l allocation de base Projet pilote Élève âgé de 15 ans A réussi 2 e secondaire en langue seconde et en math. Faire une demande au MELS (appel de propositions) Pierre Marchand, consultant 24 22

22 Anciennement annexe B Annexe A Allocation de base pour les activités éducatives des jeunes : facteurs d ajustement au coût subventionné et montants par élève pour l organisation scolaire Commission scolaire Facteur Organisation scolaire ($) d ajustement Éduc. présc. Prim. Sec Monts-et-Marées, CS des 2, Phares, CS des 2, Fleuve-et-des-Lacs, CS du 2, Kamouraska Rivière-du-Loup, CS de 2, Pays-des-Bleuets, CS du 2, Lac-Saint-Jean, CS du 2, Rives-du-Saguenay, CS des 2, De La Jonquière, CS 2, Charlevoix, CS de 2, Pierre Marchand, consultant 23

23 1.2.2 Formation professionnelle de courte durée RBF pages 33 à 38 Pierre Marchand, consultant 24

24 Allocation pour les AEP L enveloppe budgétaire fermée est de 13,5 M$ (non indexé). 7,5 M$ réparti entre les régions 6,0 M$ attribué par le Ministère aux projets retenus qui répondent aux priorités ministérielles L allocation de base comprend : Une enveloppe budgétaire fermée, déterminée a priori, sert à financer Les cours en mode présentiel La formation à distance La formation manquante dans le cadre de la reconnaissance des acquis Une enveloppe budgétaire ouverte qui varie en fonction du degré d activités dans l année scolaire en cours. Reconnaissance des acquis Formation à distance Examen seulement Pierre Marchand, consultant 25

25 Nombre de programmes en AEP Programmes Français Anglais Total Réguliers Particuliers Total Ce nombre varie annuellement car des programmes sont retirés et d autres ajoutés La liste des programmes financés et les paramètres de financement sont disponibles à l adresse suivante : http//inforoutefpt/ministere/aep/aspx (Annexe S des règles budgétaires ) n existe plus) Pierre Marchand, consultant 26

26 Allocation pour les AEP Enveloppe fermée Montant par élève et par programme $ 31 Facteur d'ajustement du coût subventionné Élèves en ETP Facteur d'abandon Personnel enseignant (1) x (2) x 29 = Ressources matérielles (1) x x 1,0 = Ressources de soutien (1) x x 1,05 = Tenant lieu de MAO (1) x x 1,0 = Administration 1605 x x 1,0 = Tenant lieu du PMT avec une pondération de 2 Les ETP retenus sont ceux sanctionnés en (1) Le montant par élève, propre à chaque programme, est présenté au tableau des paramètres de financement des programmes accrédités sur le site Internet : (2) Facteur d'ajustement lié au coût subventionné par enseignant et le montant pour l'organisation scolaire spécifique à chaque CS ( Règles budgétaires annexe F). Allocation totale Idem au DEP Allocation $ PE + RM + PS + MAO + ADM = 32 Pierre Marchand, consultant 27

27 AEP L effectif scolaire reconnu est d abord établi en fonction du nombre d élèves présents (NEP) au 16 e jour du début de la formation lorsqu elle est effectuée à temps plein. Pour la formation à temps partiel, c est le nombre d élèves présents à la 75 e heure Pour une formation débutée à l année scolaire et se poursuivant en , les règles de financement de l année scolaire s appliquent. Si le NEP est égal ou supérieur à la moitié de la moyenne d élèves par groupe précisée par les conventions collectives 2, cette moyenne d élèves par groupe, converti en équivalent à temps plein est utilisée pour le calcul de l allocation pour le personnel enseignant. Dans le cas contraire, le NEP est converti en équivalent à temps plein. Cependant, le financement du personnel enseignant s applique si, l effectif scolaire sanctionné, en équivalent temps plein, est supérieur ou égal à 25 % du nombre établi au paragraphe précédent. 2 http//inforoutefpt/ministere/aep/aspx Pierre Marchand, consultant 28

28 ETP pour le calcul du financement No du programme 4223 Programme Soins animaliers Durée 495 heures Nombre moyen 19,0 individus Facteur d'ajustement du coût subventionné 1, Nb d'inidividus la 16 e journée 15 Prévision ETP sanctionnés : 4,0000 Taux d'abandon prévu 51,5% $/ETP $ 497 $ $ $ 225 $ RH RM RS Adm MAO Total Allocation $ $ $ $ 900 $ $ Le risque de déficit de la commission scolaire diminue. La marge de manœuvre dégagée par les AEP qui avaient un faible taux d abandon diminue. L équilibre budgétaire du service aux entreprises peut être affecté. 27 Pierre Marchand, consultant 29

29 Exemple NEP 16e jours Moyenne Nb pour calculer l'allocation PE ETP maximum ETP pour le calcul du financement Seuil de 25 % RH tableau RH retenu 19 19,0 19,00 9,8167 9,8167 2, $ - $ 18 19,0 19,00 9,3000 9,8167 2, $ - $ 17 19,0 19,00 8,7833 9,8167 2, $ - $ 16 19,0 19,00 8,2667 9,8167 2, $ - $ 15 19,0 19,00 7,7500 9,8167 2, $ $ 14 19,0 19,00 7,2333 9,8167 2, $ - $ 13 19,0 19,00 6,7167 9,8167 2, $ - $ 12 19,0 19,00 6,2000 9,8167 2, $ - $ 11 19,0 19,00 5,6833 9,8167 2, $ - $ 10 19,0 19,00 5,1667 9,8167 2, $ - $ 9 19,0 9,00 4,6500 4,6500 1, $ - $ 8 19,0 8,00 4,1333 4,1333 1, $ - $ 7 19,0 7,00 3,6167 3,6167 0, $ - $ 6 19,0 6 3,1000 3,1000 0, $ - $ 5 19,0 5 2,5833 2,5833 0, $ - $ 4 19,0 4 2,0667 2,0667 0, $ - $ 3 19,0 3 1,5500 1,5500 0, $ - $ 2 19,0 2 1,0333 1,0333 0, $ - $ 1 19,0 1 0,5167 0,5167 0, $ - $ Pierre Marchand, consultant 30 29

30 Le montant pour la RAC sera ajouté Pierre Marchand, consultant 31 27

31 Allocation pour les AEP Enveloppe ouverte pour le financement : Reconnaissance des acquis et des compétences La formation manquante doit se donner l année courante ou l année suivante (enveloppe fermée) Examen seulement Alternance travail-études Financement sur le même modèle que celui pour les activités éducatives en formation professionnelle (DEP, ASP) Pierre Marchand, consultant 32

32 2.1 Allocations supplémentaires Pierre Marchand, consultant 33

33 Les ajustements Nouvelle présentation L annexe H : allocations supplémentaires n existe plus Cette section regroupe des mesures réparties en fonction des thèmes suivants : Appui à la réussite scolaire (FGJ, FGA et FP); Adaptation scolaire (seulement FGJ); Régions et petits milieux (seulement FGJ). Regroupent les allocations de base faisant partie des règles et les allocations supplémentaires Compression de 70 M$ pour l ensemble des commissions scolaires 34

34 Appui à la réussite scolaire L objectif de ces mesures est de favoriser la réussite des élèves, tout en tenant compte de leurs besoins et de leurs caractéristiques. Ces mesures peuvent bénéficier aux élèves inscrits à la formation générale des jeunes, des adultes ou à la formation professionnelle. Ces mesures visent donc à : offrir un appui financier aux activités visant l augmentation de la persévérance et la réussite scolaires des élèves dans le besoin; soutenir le personnel affecté aux services éducatifs qui accompagnement les élèves à risque de décrocher ou ayant des besoins particuliers; financer les différents plans d action présentement en vigueur au Ministère visant également un appui à la réussite scolaire. Ajustement négatif de 70 M $ au prorata de la clientèle. 35

35 Appui à la réussite scolaire Numéro Détail FGJ FGA FP * Ajust. Besoins particuliers (inclut le montant pour le RÉCIT local et national) X A priori Ajust. Accueil et francisation Ajust. Élèves non francophones X A priori Ajust. Élèves immigrants X A priori Ajust. Enfants scolarisés à la maison X N.D. Ajust. Cours "Exploration de la FP" X N.D. Ajust. Parcours de formation axée sur l'emploi (FPT et FMS) X N.D. Ajust. Projet pédagogique particulier préparant à la FP X N.D. Ajust. Mesure de sensibilisation à l'entrepreneuriat Ajust. Volet 1 Esprit d'entreprendre X X A priori X Ajust. Vole 2 Esprit d'entreprise X N.D Formation du personnel scolaire en FGA X A priori X Formation des enseignants dans le cadre du virage numérique A priori Aide alimentaire X A priori Écoles primaires et secondaires de rangs déciles 1 à 7 X A priori École secondaire en milieu défavorisé X A priori Écoles primaires en milieu défavorisé X A priori X Animation spirituelle et engagement communautaire X A priori Sécurité d'emploi X X X N.D. X Aide aux devoirs X A priori Écoles en forme et en santé X A priori X Activités parascolaires au secondaire X A priori X 36

36 Appui à la réussite scolaire Lecture à l'école Acquisition de livres de fiction et de documentaire X A priori X Bibliothécaires embauchés - Années précédentes X N.D. X Fréquentation et réussite des jeunes en FP X X A priori Activités d'exploration professionnelle des adultes en FP X X A priori Activités d'exploration professionnelle des jeunes en FP X X A priori Amélioration du français Embauche de nouveaux conseillers pédagogiques X A priori Plan de formation des enseignants X A priori Ajout de ressources éducatives X A priori Mise en place de programmes d'insertion professionnelle pour les enseignants FSE-APEQ X A priori X FAE X X X A priori Journées de suppléance pour la correction d'épreuves obligatoires X N.D Prévenir et combattre l'intimidation et la violence à l'école Mise en place d'interventions efficaces en prévention X A priori Suivi aux élèves suspendus ou expulsés X A priori Compensation pour l'apport d'enseignants à la vie de l'école (FAE) X A priori Ajout de personnel pour la prévention et l'intervention rapide (FAE) X A priori Compensation pour l'organisation des groupes en FGA (FSE-FAE) X A priori Programme de reconnaissance de la valeur ajoutée (APEQ) X X X A priori Perfectionnement du personnel professionnel X X X A priori Total des allocations a priori Ajustement budgétaire négatif de 70 M$ réparti au prorata de l'effectif scolaire nominal du PMT incluant le service de garde N.D. Non disponible (cette allocation sera calculée a posteriori lors de la certification des allocations budgétaires ). * La reddition de compte associée à cette mesure fait l'objet d'une réévaluation par le MELS. Des informations seront transmises durant l'année scolaire. A priori A priori 37

37 Services complémentaires Allocation de base pour les activités éducatives des jeunes Les activités éducatives des jeunes ont trait à l enseignement, au soutien à l enseignement, aux services complémentaires 1 et au perfectionnement du personnel visé (règles budgétaires page 5). 1 Que ces services soient dispensés en formation générale des jeunes ou en formation professionnelle pour des élèves de moins de 18 ans (21 ans dans le cas d une personne handicapée). Additionnelle aux élèves ayant des besoins particuliers (FGA) Cette mesure aide la commission scolaire à bonifier les services éducatifs et de soutien offerts aux élèves adultes ayant des besoins particuliers, qu ils soient inscrits à la formation générale ou à la formation professionnelle. L allocation correspond à celle de , indexée. Pierre Marchand, consultant 38

38 3. Investissements Pierre Marchand, consultant 39

39 Investissement Les commissions scolaires s engagent à demeurer propriétaire des immobilisations faisant l objet d allocations d investissements pour une période correspondant à la durée de vie utile de l immobilisation. Au cours de cette période, les immobilisations doivent être exploitées, utilisées et entretenues aux fins auxquelles elles sont destinées. De plus, au cours de cette période, les commissions scolaires doivent en aviser au préalable le Ministre, de tout changement qui va à l encontre des deux conditions mentionnées précédemment. Pierre Marchand, consultant 40

40 Mesure (Nouveauté pour la FP) Pierre Marchand, consultant 41

41 Calcul de la portion FP de la mesure Pierre Marchand, consultant 42

42 4 Optimisation du financement Pierre Marchand, consultant 43

43 Variables qui influencent le financement Deux facteurs affectent le financement de la FP : Le facteur d ajustement du coût moyen subventionné Aucun outil disponible pour effectuer des simulations. Relativement facile à calculer avec EXCEL Le montant pour l organisation scolaire Règles de formation de groupe Logiciel ÉSOPPE-FP permet les simulations Pierre Marchand, consultant 44

44 4.1 Facteur d ajustement du coût subventionné Pierre Marchand, consultant 45

45 Facteur d ajustement du coût subventionné % % Salaire de base Facteur d ajustement du coût subventionné / =

46 Percos % % 49.94% Pierre Marchand, consultant 47 49

47 % des revenus 60 Pierre Marchand, consultant 48 47

48 4.1.1 Contrat vs taux horaire Simulations 1 et 2 Pierre Marchand, consultant 49

49 Simulations 1 et 2 En , un enseignant à taux horaire ne faisait que de l enseignement. Il avait une tâche de 720 heures. Vous aviez besoin que l enseignant à taux horaire participe aux réunions pédagogiques, développe du matériel pédagogique et participe à des activités de recrutement et de promotion. Ce temps est estimé à 360 heures. Vous aviez le choix entre donner un contrat ou payer à taux horaire. Vous faites alors le calcul suivant: Accorder un contrat coûte $ de plus que de payer à taux horaire. Hrs Taux Contribution employeur Total Taux horaire ,88 $ 12,0780% $ ,88 $ 12,0780% $ $ Contrat $ 10,0830% $ $ Pierre Marchand, consultant 50

50 Accorder le contrat Simulation 1 Simulation 1 Avant Après Variation Masse salariale (réguliers et contrats) $ $ $ Masse salariale (taux horaire) $ $ (41 061) $ Rémunération des enseignants et (SAE) $ $ - $ Subventions MSSS (Emploi-Québec) $ $ - $ Revenus services aux entreprises $ $ - $ Activités déclarées, mais non sanctionnées ETC) 0,0000 0,0000 0,0000 Nb d'enseignants réguliers et contrat (ETC) 35, ,8092 1,0000 % d'enseignants réguliers et contrat 51,06% 52,49% 1,43% Nb d'enseignants à taux horaire (ETC) 34, ,3190-1,0060 % d'enseignants à taux horaire 48,94% 47,51% -1,43% Coût moyen financé par enseignant $ $ 641 $ Facteur d'ajustement du coût moyen financé 1,6447 1,6615 0,0169 Variation du facteur d'ajustement 1,02% 1,02% Financement par le MELS (prévision des revenus ) Montant pour l'organisation scolaire 327,75 $ Nombre d'etp 610,00 Allocation pour le RH (PE+ organisation scolaire) $ $ $ Allocation pour le RS $ $ - $ Allocation pour le RM $ $ - $ Pierre Marchand, consultant 51

51 Payer à taux horaire Simulation 2 Simulation 2 Avant Après Variation Masse salariale (réguliers et contrats) $ $ - $ Masse salariale (taux horaire) $ $ $ Rémunération des enseignants et (SAE) $ $ - $ Subventions MSSS (Emploi-Québec) $ $ - $ Revenus services aux entreprises $ $ - $ Activités déclarées, mais non sanctionnées ETC) 0,0000 0,0000 0,0000 Nb d'enseignants réguliers et contrat (ETC) 35, ,8092 0,0000 % d'enseignants réguliers et contrat 51,06% 50,69% -0,36% Nb d'enseignants à taux horaire (ETC) 34, ,8279 0,5028 % d'enseignants à taux horaire 48,94% 49,31% 0,36% Coût moyen financé par enseignant $ $ (108) $ Facteur d'ajustement du coût moyen financé 1,6447 1,6418-0,0028 Variation du facteur d'ajustement -0,17% -0,17% Financement par le MELS (prévision des revenus ) Montant pour l'organisation scolaire 327,75 $ Nombre d'etp 610,00 Allocation pour le RH (PE+ organisation scolaire) $ $ (11 890) $ Allocation pour le RS $ $ - $ Allocation pour le RM $ $ - $ Pierre Marchand, consultant 52

52 Simulations 1 et 2 Si vous payez à contrat, l année de la décision il vous en coûte $ de plus. Deux ans plus tard, les revenus augmenteront de 1.02 %. En se basant sur les élèves sanctionnés en , les revenus auraient augmenté de $ $ Si vous payez à taux horaire, deux ans plus tard le financement sera moindre de 0.17 %. En se basant sur les élèves sanctionnés en les revenus auraient diminué de $. Pierre Marchand, consultant 53

53 Simulations 1 et 2 Donc : Taux horaire Contrat Impact Augmentation des dépenses $ $ $ Variation des revenus (11 890) $ $ $ Impact (32 421) $ $ $ Inconvénients: Le contrat peut conduire à une permanence. S il y a baisse de la clientèle, cela pourrait se traduire par des enseignants en disponibilité. Pierre Marchand, consultant 54

54 Simulation 3 En , vous aviez l équivalent de heures payées à taux horaire ( ETC) dans le cadre des DEP et ASP financés et sanctionnés par le MELS. Ce temps a servi à: Enseignement, récupération, évaluation Journées pédagogiques Développement pédagogique Participation à des réunions Participation à des activités de promotion Etc. Voici ce qui se serait passé si vous aviez réduit le Nb d heures à taux horaire de 720 heures ( 1 ETC). Pierre Marchand, consultant 55

55 Simulation 3 Simulation 3 Avant Après Variation Masse salariale (réguliers et contrats) $ $ - $ Masse salariale (taux horaire) $ $ (41 061) $ Rémunération des enseignants et (SAE) $ $ - $ Subventions MSSS (Emploi-Québec) $ $ - $ Revenus services aux entreprises $ $ - $ Activités déclarées, mais non sanctionnées ETC) 0,0000 0,0000 0,0000 Nb d'enseignants réguliers et contrat (ETC) 35, ,8092 0,0000 % d'enseignants réguliers et contrat 51,06% 51,80% 0,74% Nb d'enseignants à taux horaire (ETC) 34, , ,0060 % d'enseignants à taux horaire 48,94% 48,20% -0,74% Coût moyen financé par enseignant $ $ 221 $ Facteur d'ajustement du coût moyen financé 1,6447 1,6505 0,0058 Variation du facteur d'ajustement 0,35% 0,35% Financement par le MELS (prévision des revenus ) Montant pour l'organisation scolaire 327,75 $ Nombre d'etp 610,00 Allocation pour le RH (PE+ organisation scolaire) $ $ $ Allocation pour le RS $ $ - $ Allocation pour le RM $ $ - $ Pierre Marchand, consultant 56

56 Simulation 3 L année de la décision, la masse salariale aurait diminué de $. Deux ans plus tard, le financement de la commission scolaire aurait augmenté de 0.35 %. En se basant sur la prévision des élèves sanctionnés en , cela signifie une augmentation des revenus de $ L effet combiné des deux est important: $ (diminution des dépenses et augmentation des revenus sur deux ans). Donc : Moins il y a d enseignants à taux horaire, plus le facteur d ajustement du coût moyen subventionné sera élevé. Inconvénients: Le personnel à taux horaire ne participe pas aux réunions pédagogiques, etc. Cette décision pourrait avoir un impact sur le taux de réussite des élèves. Pierre Marchand, consultant 57