Politique Environnement du groupe AREVA

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1 Avec une présence industrielle dans 43 pays et un réseau commercial couvrant plus de 100 pays, AREVA propose à ses clients des solutions technologiques pour produire de l'énergie sans CO2 et acheminer l'électricité en toute fiabilité. Leader mondial de l'énergie nucléaire, le groupe est le seul acteur présent dans l'ensemble des activités industrielles du secteur. Ses collaborateurs s'engagent quotidiennement dans une démarche de progrès continu, mettant ainsi le développement durable au cœur de la stratégie industrielle du groupe. Les activités d'areva contribuent à répondre aux grands enjeux du XXI e siècle : accès à l'énergie pour le plus grand nombre, préservation de la planète, responsabilité vis-à-vis des générations futures. Siège social France : 33 rue La Fayette Paris cedex 09 Tél.: 33 (0) Fax: 33 (0) PO ARV SDI ENV 9 - Juillet AREVA Direction du Développement Durable et du Progrès continu - Crédit photos, AREVA: JM Taillat, P.Lesage, G.Liesse, P.Schaff + "droits réservés" pour le dessin d'architecte (GB2) Conception et réalisation : - Imprimé en France par une imprimerie certifiée ISO Politique Environnement du groupe AREVA Objectifs

2 La politique environnement repose sur 6 engagements Avec AREVA Way le groupe s est résolument engagé dans la dynamique de développement durable. Dans le domaine environnemental, les outils et actions de maîtrise de nos impacts déployés ces dernières années permettent de mesurer les améliorations réalisées dans l ensemble du groupe. Ces bons résultats ne doivent pas nous conduire à relâcher notre engagement en faveur de la gestion durable des ressources naturelles, de la préservation de la biodiversité et de la lutte contre le changement climatique. J ai ainsi décidé qu AREVA devait être un des tout premiers industriels au monde à atteindre, sans attendre, la neutralité carbone de ses activités. Cette volonté d exemplarité est en cohérence avec notre offre commerciale de production et de transmission de l électricité. Je souhaite que chacun partage cette même ambition de progrès. Le management environnemental 1 MANAGER S assurer du respect des exigences règlementaires et des standards groupe en procédant à des revues environnementales périodiques et en déployant sur l ensemble des sites des systèmes de management environnemental (SME). 2 INNOVER Intégrer dans la conception des produits, services, procédés et infrastructures la réduction sur l'ensemble du cycle de vie des impacts sur l environnement. La prévention des risques 3 PREVENIR LES RISQUES Développer et harmoniser la surveillance environnementale et déployer les méthodes d évaluation pour prévenir les risques environnementaux dans les domaines chimiques, radiologiques et biologiques. 4 PREVENIR LES PASSIFS Eviter de générer des passifs, gérer les sols en se préoccupant de leur usage futur et de la préservation de la biodiversité. Anne LAUVERGEON Présidente du Directoire L amélioration des performances 5 MINIMISER L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE Améliorer à chiffre d affaires constant, les performances environnementales en réduisant : Les prélèvements dans les milieux naturels et les consommations de matières et d énergie, Les impacts des rejets aqueux et atmosphériques, Les déchets conventionnels. 6 MESURER ET RENDRE COMPTE Étendre la publication des rapports environnementaux à tous les sites à Enjeux Environnementaux Significatifs en vue de favoriser le dialogue avec les parties prenantes.

3 Le managem ent environnemental 1 MANAGER Appliquer les démarches de certification des Systèmes de Management Environnemental aux activités de maîtrise d ouvrage et d ingénierie nucléaire du groupe. Les investissements supérieurs à 10 millions d euros seront confiés, de préférence, à des maîtres d œuvre certifiés ISO Assurer pour les sites EES le maintien de la certification ISO 14001* et l obtenir pour tous les nouveaux sites EES, 3 ans maximum après leur acquisition. Déployer pour les sites EES un programme de revues environnementales thématiques et périodiques, avec une fréquence d au moins une fois par an pour les sites les plus sensibles (SEVESO, nucléaires, mines ) et tous les 3 ans maximum pour les autres. 2 INNOVER Améliorer sur leur cycle de vie les performances environnementales des produits, services, procédés et infrastructures développés à partir de 2007 par une démarche d éco-conception comprenant un ou plusieurs des axes de progrès suivants : consommation de matières premières, énergie, eau, rejets dont GES, substances dangereuses, déchets ultimes et gestion de fin de vie. Expérimenter sur 5 entités pilotes (BU, sites) le principe d une analyse environnementale comparée pour tous les investissements significatifs. Renforcer la compétence du management des sites EES et du réseau environnement sur nos enjeux environnementaux, sensibiliser et améliorer le suivi des principaux fournisseurs et sous-traitants dans ce domaine. * Chaque fois que possible, la démarche se fera dans le cadre d un Système de Management Intégré.

4 L a prévention des risques 3 PREVENIR LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX Réaliser ou actualiser avant fin 2011 sur l ensemble des sites EES une analyse des risques* accidentels et naturels proportionnelle aux dangers potentiels et prenant en compte les effets dominos. Réaliser ou actualiser avant fin 2011 sur l ensemble des sites EES une évaluation du risque sanitaire (ERS) proportionnelle aux dangers potentiels. Approfondir les études d impact des mines d uranium et des sites SEVESO sur le volet écologique, étendre la surveillance environnementale à la biodiversité. 4 PREVENIR LES PASSIFS Disposer sur l ensemble des sites EES d un diagnostic de l état des sols, actualiser la documentation correspondante et mettre en place le cas échéant un plan de surveillance et de gestion durable des passifs environnementaux. Procéder, préalablement à toute opération de cession ou d acquisition, à une évaluation du passif environnemental. * hors obligations règlementaires issues des lois TSN et Bachelot. Conduire une démarche de progrès continu de prévention des risques et de maîtrise des impacts environnementaux radiologiques et chimiques, proportionnelle à la vulnérabilité de l environnement.

5 L amélioration des performances 5 MINIMISER L EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE Chaque BU doit décliner dans ses sites (à partir d une démarche d autoévaluation et dans un esprit ALARA), des plans de progrès pluriannuels pour améliorer son éco-efficacité et permettre au groupe d atteindre fin 2011 (vs 2004*) les objectifs suivants à chiffre d affaires constant : consommation d énergie : - 20% consommation d eau : - 35% valorisation de déchets conventionnels : + 40% émissions de GES : - 50% consommation de papier : - 30% DÉCHETS PAPIER Evolution 2004/2006 de l empreinte environnementale AREVA (hors compensation carbone) ÉNERGIE 100% 75% 50% 25% 0% GES EAU SF 6 SF 6 N 2 O CO 2 S'engager sur la neutralité carbone de nos activités - En divisant par 2 nos émissions directes de gaz à effet de serre Les sites contributeurs majeurs en matière de SF 6 doivent réduire d au moins 4% par an leurs émissions. Le site de Comurhex Malvesi, contribuant à hauteur de 97,7% aux émissions de N 2 O du groupe doit éradiquer ses émissions. Les investissements en matière énergétique doivent privilégier les solutions les moins contributrices en émission de CO 2. - En compensant les émissions résiduelles par le financement de projets de réduction d émissions de gaz à effet de serre à l extérieur du groupe Base 2004 Objectif 2006 Réalisé 2006 Objectif 2011 Les sites contributeurs majeurs en matière de consommation d énergie, d eau et/ou de production de déchets conventionnels doivent réactualiser leurs plans de progrès tous les 3 ans à partir d un diagnostic énergétique, d un bilan eau et/ou d une étude déchets. 6 MESURER ET RENDRE COMPTE Etendre la publication des rapports environnementaux à tous les sites EES en vue de favoriser le dialogue avec les parties prenantes. * Année de référence pour la fiabilité du reporting.

6 Glossaire ALARA «As Low As reasonably Achievable» (Aussi bas que raisonnablement possible»). Niveau de rejet ou de nuisance à ne pas dépasser en conciliant prudence technique et rentabilité économique. Analyse de cycle de vie Outil normé ISO14040 d évaluation quantitative des impacts environnementaux potentiels des produits et services sur leur cycle de vie. Analyse environnementale comparée Méthodologie permettant de comparer lors des choix d'investissements les différentes options techniquement envisageables. Biodiversité La biodiversité reflète le nombre, la variété, la variabilité et la diversité des organismes vivants. Diagnostic de l'état des sols Expertise de l'état de pollution des milieux (sols, eaux souterraines, et eaux de surface) pour définir une stratégie de gestion propre au site et aux milieux environnants. Le diagnostic a pour objet la collecte de données ou de connaissances dans le but de caractériser les sources, les voies de transfert et les milieux d'exposition, ainsi que de comprendre les mécanismes de propagation des pollutions constatées. Éco-conception Démarche d'intégration d'exigences environnementales lors de la conception des produits, services et procédés afin d'en améliorer les performances environnementales sur l'ensemble de leur cycle de vie. Effets dominos Action d un phénomène dangereux affectant une ou plusieurs installations d un établissement qui pourrait déclencher un autre phénomène sur une installation ou un établissement voisin, conduisant à une aggravation générale des effets du premier phénomène. ERS (Evaluation des risques sanitaires) L ERS a été définie par le National Research Council des Etats-Unis en 1983, puis adoptée par l Union Européenne et en France par les organismes nationaux d études des risques (INERIS) et de veille sanitaire (INVS). Elle utilise des faits scientifiques pour définir les effets sur la santé d une exposition d individus ou de populations à des matériaux ou à des situations dangereuses. Le cadre méthodologique de cette démarche comporte quatre phases : l identification des dangers, la définition de relations dose-réponse notamment à travers les valeurs toxicologiques de référence (VTR), l évaluation de l exposition humaine et la caractérisation des risques sanitaires. ISO Norme internationale définissant des exigences à atteindre pour un système de management environnemental en vue de sa certification par un organisme indépendant. Principe de proportionnalité Il vise à établir une hiérarchisation du déploiement des ERS sur la base d un pré-diagnostic à partir de critères sanitaires et environnementaux qualitatifs et quantitatifs. Revues environnementales Les revues environnementales regroupent plusieurs types d'intervention (revues de conformité, audits SME, revues du green way, visites corporate EHS...), et portent au moins en partie sur une thématique environnementale. Ces revues peuvent être réalisées en synergie avec d'autres responsabilités fonctionnelles (audit, sûreté, santé, sécurité, risques et assurances, qualité et progrés continu, etc.). Sites EES (à Enjeux Environnementaux Significatifs) Ils comprennent les sites nucléaires, les sites comprenant des installations à risques technologiques majeurs du type Seveso, les sites miniers en exploitation, les établissements industriels comprenant des installations soumises à enquête publique et les sites industriels ou tertiaires dont les contributions en matière de consommations, de rejets ou de nuisances apparaissent significatives dans la comptabilité environnementale du groupe. Sites SEVESO Sites industriels utilisant des substances dangereuses exigeant notamment l élaboration de plans d urgence, l information de la population et des servitudes d urbanisation au voisinage. SME (Système de Management Environnemental) Partie du système global de management qui comprend la structure organisationnelle, les activités de planification, les responsabilités, les pratiques, les procédures, les procédés et les ressources pour développer, mettre en oeuvre, réaliser et maintenir la politique environnementale. SMI Un système de Management Intégré a pour but de centraliser, dans une même organisation des processus, la prise en compte d'exigences internes et externes multiples (qualité, sécurité, environnement...). Glossaire

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