Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental. EFE, 27 mai 2008

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1 Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental EFE, 27 mai 2008

2 Parc des expositions A11 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Limite de communes Embranchement ferré Rocade Est SAINT BARTHELEMY D'ANJOU Surface totale : 111 ha environ Surface cessible : 78,1 ha RN 147 Parc d activités Angers/l Océane Présentation du 10/01/06 Parc d activités Pôle 49 Présentation du SME Situation

3 L'origine de la démarche Une volonté de l'agglomération de créer un grand pôle d activité et de s'inscrire dans le développement durable; Une extension portant à 320 ha ce qui est le 1er pôle d activités du Maine et Loire et 3ème pôle des Pays de la Loire Une situation stratégique en terme de desserte, d image d entrée d agglomération et de sensibilité hydrographique Une zone en secteur périurbain avec des riverains inquiets quant aux risques d inondation, à la transformation de leur environnement et au maintien des engagements de la Collectivité dans le temps; Une prise en compte de protections traduite par des espaces publics très importants, avec l'interrogation sur les modalités d entretien; La mise en place d'un Système de management environnemental semble une bonne réponse pour appréhender l'ensemble dans le temps.

4 Exigences du Système de Management Environnemental ISO Engagement de la politique 4.1 Exigences générales Amélioration continue 4.2 Politique environnementale 4.3 Planification Aspects environnementaux 4.6 Revue de direction Exigences légales et autres exigences Objectifs et cibles 4.5 Contrôle et action corrective Surveillance et mesurage Non-conformité, action corrective et action préventive Enregistrements Audit du système de management environnemental Programme de management environnemental 4.4 Mise en œuvre et fonctionnement Structure et responsabilité Formation, sensibilisation et compétence Communication Documentation du système de management environnemental Maîtrise de la documentation Maîtrise opérationnelle Prévention des situations d urgence et capacité à réagir

5 PLANIFIER : Diagnostic environnemental Hiérarchisation des sources d impacts et impacts Amélioration continue Identification des exigences réglementaires et autres exigences Planifier Faire Programme de Management Environnemental FAIRE : Documentation du SME Personnes concernées, formation Actions : Conception/ chantier / suivi des implantations Communication : traitement des demandes externes Réagir Contrôler CONTROLER : REAGIR : Surveillance et mesurage Non conformités, actions correctrices et préventives Audits Revue de direction Politique environnementale PRINCIPES NORME ISO 14001

6 Les grands principes d actiond Une conception du projet assurant une prise en compte de l environnement et notamment : La maîtrise des eaux pluviales; La fluidité et la sécurisation de la circulation interne; La qualité des espaces publics. La prise en compte de l environnement lors des chantiers d aménagement jusqu à la remise à la collectivité et notamment : Le contrôle de la qualité des prestations; La limitation des nuisances pour les riverains ; Le contrôle et l entretien des aménagements réalisés. Une réflexion sur l intégration des implantations dans leur environnement par l accompagnement des acquéreurs dans la conception de leur projet et le suivi de la préservation de l espace public

7 Inventaire, à partir : Des études réalisées antérieurement (étude d impact, loi sur l eau, ) De la concertation Le diagnostic environnemental De la réflexion de l équipe de maîtrise d œuvre/urbaniste/dsa des impacts environnementaux, c est à dire de toute modification de l environnement induite par la conception, la réalisation et la gestion de la ZAC. Identification, pour chaque impact ou source d impact, du niveau d intervention pour la collectivité ou l aménageur : Maîtrise Influence possible Absence de maîtrise ou d influence Évolue en fonction de l état d avancement de l opération

8 Conception du projet : maîtrise des eaux pluviales Choix d une pluie cinquantenale d 1h rejet équivalent à un bassin agricole donc, rejet actuel à diviser par 10 malgré l urbanisation prévue Rétention par bassins et noues Prévention des pollutions par séparateur hydrocarbures sur chaque parcelle avant chaque rejet dans l environnement Débit à la parcelle limité à 20l/s/ha regard visitable immédiatement avant rejet unique au domaine public note justificative du mo acquéreur sur le respect de ces 20l/s/ha pa (CPTP) dispositif de rétention à préciser séparateur hydrocarbures imposé pour eaux ruissellement voirie interne Contrôle qualitatif dans le temps : analyses sur bassins convention d assainissement ALM/Acquéreur

9 Conception du projet : organisation interne & circulations La réflexion sur la desserte interne : Trafic PL intense Fluidité et sécurité Tenue en phase provisoire Accès et manoeuvres hors voie Position des accès À définir selon les lots Contraintes techniques minimales Interventions d entretien à minimaliser Enveloppe budgétaire fixée

10 Conception du projet : organisation interne & circulations Profil retenu : une emprise de 22 m répartis en : 3m piétons/vélos 4m esp. vert 8m chaussée - 4m esp. vert - 3m piétons/vélos Optimisation profil en long pour déblais/remblais (peu d évacuation de déblais) Traitement des sols en place (peu d apport de graviers diminution des déblais) Phase provisoire en enrobés, phase définitive enrobés ultra minces (tenue) Suppression des bordures de trottoir (limitation réseau pluvial) Chaussée ramenée visuellement à 7m par 50cm résine (fluidité circulation mais limitation instinctive de vitesse) Profil des accès imposé, en recul conservé en espace public (assurance d absence de manœuvre sur voie publique, quelque soit le développement futur de l entreprise)

11 Conception du projet : organisation interne & circulations

12 Conception du projet : organisation interne & circulations Profil retenu : une emprise de 22 m réparti en : 3m piétons/vélos 4m esp. vert 8m chaussée - 4m esp. vert - 3m piétons/vélos Espace vert utilisable pour tourne à gauche/arrêts de bus et noues (adaptabilité aux évolutions éventuelles) Réseaux EP/EU sous ½ chaussée, RS sous chemin à 1m profondeur (facilité d entretien sans blocage de la circulation accès acquéreurs) Choix matériel éclairage public (convertisseur INDUXI : économies d énergie, sécurité, maintenance, identité visuelle) Tous les éléments techniques (bornes incendie, chambres, bouches à clés, ) regroupés autour des candélabres dans un "carré technique" en béton situé dans l'espace vert, ou en alignement. (facilité d entretien, liberté maximale d implantation des accès)

13 Accès s aux lots : Accès s simple Accès s avec tourne à gauche Limite terrain privé

14 Conception du projet : qualité des espaces publics Traitement des bandes de 4m d'espaces verts sur la voie : Mélange terre/pierre : recherche pauvreté du support Alternance aléatoire de carrés techniques/carrés plantations/"gazon" "gazon": choix d'essences d'herbes à pousse lente (fétuques) : pour entretien limité (tontes bi ou tri annuelles) Carrés plantations : arbres de 1ère grandeur avec en dessous buissons pour favoriser autoélagage En cas de tourne à gauche, bande réduite à 1m plantée en haie Traitement des bassins et autres espaces publics : En fonction de leur usage (appropriation riverains) et perception Toujours dans la recherche de minimisation de l'entretien et de la qualité de l espace public

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16 Cadre réglementaire : PLU Arrêté loi sur l'eau : 20 l/s/ha Réglementation Installations Classées Intégration des implantations Cadre contractuel : Cahier des Charges de Cession de Terrains Cahier des Prescriptions Techniques Particulières Convention ALM/Industriel EU & EP Accord de l'aménageur avant dépôt PC en mairie Cahier de recommandations architecturales & paysagères Conseil technique amont par l'architecte de ZAC Dialogue avec l investisseur avant mise au point du projet Intégration architecturale, épannelage Volet paysager du PC Modélisation en 3d des projets importants Etat des lieux avant/après Objectif : un dialogue constructif à mesure de l évolution des projets

17 Exemples de simulation 3d