1. Contexte. Appel d offre ateliers SAP MDEF Sénart

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1 Cahier des charges 2018 pour la mise en œuvre d ateliers thématiques d accompagnement et de gestion des ressources humaines auprès des structures de services à la personne du département de la Seine-et-Marne 1. Contexte Le département de la Seine-et-Marne constitue un bassin de vie de près de habitants et un bassin d emploi prometteur de par ses perspectives d évolution tant économiques qu urbanistiques et un fort développement des besoins des habitants en termes de services à la vie quotidienne. Le département de la Seine et Marne compte 4479 salarié(e)s dans les structures SAP. Les salariés du secteur SAP représentent 2,3% de l emploi du département. Concernant l emploi en 2017, le métier d Assistance auprès d adultes apparait dans le TOP 5 des métiers les plus recherchés sur les 12 derniers mois. Il y a 1087 projets de recrutement dans les SAP en Seine-et-Marne, dont 717 aides à domicile, 370 employés de maison et personnels de ménages (Source BMO, Pôle Emploi). Au niveau Régional, dans le classement par secteur d activités, les services à la personne arrive en 14 ème position, sur le volume d offres d emploi enregistrées au cours des 12 derniers mois. Sur les 14 secteurs d activités, seulement trois secteurs ont un volume d offres enregistrées en augmentation, dont le secteur des services à la personne (SOURCE POLE EMPLOI). Les services à la personne y constituent une filière professionnelle reconnue et porteuse d'emplois, mais également un secteur aux contours diffus et complexes. Néanmoins, il s agit d un secteur peu organisé qui évolue au coup par coup, et qui requiert plus de visibilité, de professionnalisation des structures, de fidélisation de ses salariés ainsi qu une diversification de l offre de services, notamment dans le secteur du handicap et de la garde à domicile (garde d enfants et aide aux familles). La structuration d une filière de services, créatrice d emplois et de métiers de qualité dans le champ des SAP constitue un enjeu fort du Département. Dans le cadre de son programme de développement, la Maison de l'emploi et de la Formation de Sénart a créé fin 2011, une plateforme de services à la personne, SAP77. Cette plateforme de services à la personne est investie d une mission de veille stratégique, d animation du réseau des acteurs de la filière, de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de développement économique. La stratégie de développement proposée se structure autour de deux grands axes portant sur : Axe 1 : Animer, fédérer et promouvoir la filière des services à la personne (SAP) Afin d améliorer la visibilité et la lisibilité du secteur pour les acteurs économiques, les demandeurs d emploi et le public utilisateur, afin de mieux informer/orienter les bénéficiaires, et de fédérer les acteurs des services à la personne au sein d un réseau, afin de faciliter la professionnalisation et la structuration du secteur des SAP et la mise en œuvre du plan d action. AXE 2 : Professionnaliser et structurer le secteur des services à la personne Afin de sécuriser les parcours professionnels, de faciliter l intégration dans l emploi des demandeurs d emploi et de fidéliser les salariés, de faire évoluer les temps de travail des salariés et d améliorer leurs conditions de travail.

2 La démarche de GPEC mise en œuvre dans le cadre de la Plateforme SAP au niveau territorial organise la circulation des informations, les partenariats et la mutualisation entre un ensemble d acteurs : entreprises, associations, partenaires sociaux, organismes de formation, institutions. Ceux-ci agissent collectivement et interagissent dans une proximité géographique, organisationnelle, institutionnelle et sectorielle, favorisant la circulation des ressources et des compétences. (Axe 1) Une démarche de GPEC plus ciblée pour les structures de services à la personne est également mise en œuvre dans le cadre du soutien aux dirigeants et aux salariés sur le plan des ressources humaines, de la formation et des conditions de travail. (Axe 2). Au travers de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, GPEC, devenue un point crucial pour le développement pérenne et qualitatif des structures, il s agit d aider les structures à anticiper et à prévenir les évolutions des activités et leurs effets sur l emploi. Le conseil et l accompagnement des dirigeants des structures SAP à l intégration de la démarche de GPEC dans leur stratégie de développement permet une meilleure anticipation de l adaptation des compétences internes aux évolutions des besoins et des emplois, une meilleure gestion des carrières et une meilleure maîtrise des conséquences des changements sociétaux et économiques. En 2017, un accompagnement collectif a été réalisé auprès des structures SAP, portant sur deux lots bien distincts : La loi relative à l adaptation de la société au vieillissement - Mise en œuvre des obligations de la loi ASV - Projet de service - Evaluation interne et externe - L usager au cœur du dispositif d accompagnement La GPEC et développement économique des structures / performance économique / vision stratégique - La vision stratégique de la structure et les pistes de développement - La mutualisation : Sensibilisation à la démarche de mutualisation, au travail en réseau et différentes formes de partenariat - La gestion RH et développement : le recrutement au quotidien et la fidélisation des salariés - La sensibilisation des structures aux outils de télégestion et de dématérialisation, et analyse de leurs impacts sur le développement et la gestion RH Suite à ces ateliers, un certain nombre de besoins en devenir ont été identifiés par des structures de services à la personne, donnant ainsi naissance à un plan d actions pour continuer l accompagnement de ces structures. Certaines actions peuvent être réalisées en interne, contrairement à d autres, qui nécessitent une intervention externe. La plateforme SAP propose d organiser des ateliers de travail traitant de thématiques fortes pour le développement des structures afin de favoriser l échange de bonnes pratiques et la diffusion d outils. Les synergies développées au sein de la plateforme SAP entre différentes structures liées à l animation d ateliers collectifs devraient permettre d envisager la construction de partenariats entre elles, d inventer des modes de collaboration propices à une plus grande qualité des emplois des intervenants à domicile (temps de travail satisfaisant, diversification de l activité, prévention de l usure professionnelle...). Les ateliers proposés permettent aussi de mettre l accent sur le salarié, qui doit être au cœur des stratégies de développement du dirigeant.

3 2. Objet du marché La mission définie par le présent cahier des charges a pour objet de fournir une prestation visant à animer des ateliers collectifs sur des thématiques traitant des évolutions réglementaires, de la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences, de l amélioration de la qualité des emplois et du développement de la structure. Ces prestations s adresseront aux structures de services à la personne membres du réseau de la plateforme SAP 77 pour favoriser l échange de bonnes pratiques ou la diffusion d outils. 3. Contenu de la mission : Il s agit de permettre à des dirigeants de structures SAP membres de la Plateforme SAP 77 d appréhender le contexte d évolution du secteur SAP et de prendre conscience de la nécessité de faire évoluer et d adapter leurs organisations et leurs pratiques professionnelles, et de mettre en œuvre des mesures correctives. Les structures SAP membres de la Plateforme SAP 77 pourront bénéficier d un accompagnement sur : La mise en œuvre de leurs obligations vis-à-vis des nouvelles réglementations du secteur L anticipation de leurs besoins à venir et les stratégies de développement L évolution de leurs organisations et pratiques professionnelles La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de leurs structures Contenu de l action : Elle sera abordée uniquement en temps collectifs, sous forme d ateliers qui rassemblent des dirigeants de structures sur inscription auprès de la Plateforme SAP. Concernant ces temps collectifs, 27 ateliers de travail d une demi-journée chacun, seront mis en place, traitant spécifiquement de plusieurs thématiques importantes dans le secteur des services à la personne. L appel à projet porte sur une action qui sera mise en œuvre en 3 lots. Chaque lot est indivisible et doit être porté par un seul prestataire ou par des prestataires associés pour la mission. Chaque porteur de projet peut candidater sur le ou les lots de son choix. Le contenu à prévoir devra permettre à chacun d avoir à la fois des informations, des outils concrets et un suivi dans leur mise en œuvre sur des sujets relevant des lots suivants : LOT 1 : Loi ASV Nombre de demi-journées d ateliers Projet de service 2 Évaluation interne 2 Évaluation externe 2 La Charte nationale qualité 2 8 demi-journées soit 4 jours Montant attribué à la prestation 5 000

4 LOT 2 : Ressources humaines et stratégie Nombre de demi-journées d ateliers FORMATION La construction d un plan de formation 1 L entretien professionnel 1 Le Conseil en évolution professionnel 1 La 2 nde partie de carrière 1 Le reclassement professionnel au sein de la structure 1 RESSOURCES HUMAINES 5 demi-journées soit 2,5 jours Améliorer la gestion de ses ressources humaines 1 Comment mieux recruter dans les SAP 1 Le tutorat 1 La fidélisation des salariés 1 L annualisation du temps de travail 1 Performance économique et stratégie de développement DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Sensibilisation à la mutualisation et au travail en réseau 5 demi-journées soit 2,5 jours demi-journées soit 2 jours Montant attribué à la prestation 8000 LOT 3 : Evolutions réglementaires - Cadre juridique Nombre de demi-journées d ateliers La nouvelle réglementation de la CNIL et RGPD 2 La nouvelle loi Travail Macron 1 La fusion de l ARS et l ANESM : la HAS 1 Cadre juridique et nouveauté dans les SAP 1 5 demi-journées soit 2, 5 jours Montant attribué à la prestation 3 500

5 4. Organisation de la prestation et livrables : Durée et démarrage de la mission/ délais de réalisation : La mission commencera à compter de la signature de la convention de prestation et devra être achevée au 31 décembre Le prestataire devra proposer un calendrier prévisionnel de mise en place des différentes phases. Périmètre d étude : La mission s applique aux structures SAP adhérentes à la Plateforme, intervenant sur le Département de la Seine-et-Marne. Chaque atelier aura lieu sur le territoire de la Seine-et-Marne, principalement à Sénart. Cependant, nous pourrons décider que ces derniers soit effectués sur d autres partie de la Seine-et-Marne, afin d apporter une réponse locale à chaque structures participantes. Pilotage de la mission : La maîtrise d ouvrage de la mission : Elle sera assurée par la Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart. La concertation et la production : Le suivi technique de la mission sera assuré par la coordinatrice de la Plateforme SAP 77, auprès de laquelle le prestataire fera un point régulier sur l'avancement des travaux. Des réunions intermédiaires pourront être mises ainsi qu un comité de pilotage final de l action. Livrables : Un compte rendu de chaque atelier sera produit, ainsi qu une synthèse de l ensemble des travaux, faisant apparaitre les effets et les impacts de ces ateliers sur le fonctionnement du réseau, ainsi que pour les structures, les connaissances et outils partagés ou construits, les collaborations et partenariat initiés, les changements de pratiques constatés, puis les nouveaux besoins repérés. Tous les supports devront être remis en main propre aux participants à la fin de chaque atelier. Tous les documents produits devront faire figurer les logos des co-financeurs de l action : FSE, Conseil Régional, Etat, le Conseil Départemental 77, Grand Paris Sud et MDEF Sénart. Evaluation de la prestation : Le prestataire devra fournir tous les documents nécessaires à l évaluation quantitative et qualitative de la mission : les comptes rendus, feuilles de présence, relevés d heures de prestation, document synthétique, questionnaires de satisfaction de tous les participants. Sélection du prestataire : Le dossier de candidature comprendra : - Une présentation de la méthodologie préconisée ainsi que les moyens techniques et humains prévus pour la réalisation de cette mission - Les références du prestataire pour des missions similaires et celles des consultants affectés à cette mission - Le planning détaillé de l intervention

6 - Un budget descriptif de la prestation La sélection du prestataire se fera par un jury, sur examen du dossier envoyé, s appuyant sur une grille de notation, prenant en compte le coût, le respect des délais et la pertinence de la réponse. Modalités de paiement : Le règlement de la prestation se fera sur facture et après sa réalisation. Le budget global de l ensemble de la mission est estimé à TTC. Les offres sont à adresser avant le vendredi 13 avril 2018 minuit (Version électronique et version courrier) à Amandine SOUBESTE La Maison de l Emploi et de la Formation de Sénart Immeuble le Sextant 462, rue Benjamin Delessert Moissy-Cramayel sap77@mdef-senart.fr