Déclaration environnementale. Avril 2008

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1 Déclaration environnementale Avril 2008 Date de la vérification : x x 2008 Date de la prochaine déclaration simplifiée : x 2009

2 S O M M A I R E 1 Glossaire p. 1 2 Présentation de SOFIBUS p. 2 3 Politique environnementale de SOFIBUS p. 4 4 Système de management environnemental (SME) p. 6 5 Programme d actions p. 7 6 Quelques réalisations depuis 2007 p. 8 7 Plan du périmètre de certification p. 9

3 1 G L O S S A I R E Les termes soulignés dans la déclaration environnementale sont définis dans ce glossaire. EMAS EMAS est un règlement du parlement européen adopté en mars 2001 et révisé en 2004 qui établit un système communautaire de management environnemental et d audit permettant la participation volontaire des organismes. Son objectif et de promouvoir l amélioration continue des résultats obtenus par les organismes en matière d environnement. Depuis sa révision, le règlement EMAS s appuie pour partie sur la norme ISO La gestion du règlement EMAS est assurée en France par l ACFCI (Assemblée des chambres françaises de commerce et d industrie). ISO La norme ISO est élaborée par l ISO (Organisation internationale de normalisation) qui est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation. La Norme ISO spécifie les exigences d'un système de management environnemental, qui permet à un organisme de développer une politique environnementale, d'établir des objectifs et processus pour respecter les engagements de sa politique, de prendre les actions nécessaires pour améliorer sa performance et de démontrer la conformité du système aux exigences de la présente Norme internationale. La norme ISO a été élaborée en 1996 et a été révisée en Acteurs institutionnels Les acteurs institutionnels représentent : les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les agences de développement économique, les agences de l Etat Aspects environnementaux Elément des activités, produits ou services d'un organisme susceptible d'interactions avec l environnement (source norme ISO : 2004). Cible Exigence de performance détaillée, pouvant s'appliquer à l'ensemble ou à une partie de l'organisme, qui résulte des objectifs, et qui doit être fixée et réalisée pour atteindre ces objectifs (source norme ISO : 2004). Objectif But environnemental général qu'un organisme se fixe en cohérence avec la politique environnementale (source norme ISO : 2004). Organisme Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-ci à responsabilité limitée ou d un autre statut, de droit privé ou public, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative (source norme ISO : 2004). Périmètre Le périmètre de certification défini dans le système de management environnemental, comprend les activités, produits ou services que l organisme a les moyens de maîtriser et ceux sur lesquels il a les moyens d avoir une influence. P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

4 2 P R É S E N T A T I O N D E S O F I B U S Le parc d activités des Petits Carreaux, situé à 12 km au Sud-est de Paris sur les communes de Bonneuil-sur-Marne et Sucy-en-Brie, comprend plusieurs types de bâtiments répondant globalement à l ensemble des besoins des PME-PMI. Nanterre Hauts de Seine (92) Bobigny Seine Saint Denis (93) PARIS Créteil Val de Marne (94) Versailles Yvelines (78) PARC D ACTIVITÉS DES PETITS CARREAUX Station RER Sucy-Bonneuil 28 min. de la Gare de Lyon, ligne A 25 min. de la Place de la Concorde en voiture Evry Essone (91) Melun Géré et aménagé par SOFIBUS en 1973, le Parc d Activités des Petits Carreaux représente aujourd hui environ m 2 construits, 180 entreprises et 3000 emplois pour une surface totale de 70 hectares. La société SOFIBUS est propriétaire d une majorité des bâtiments et des parcelles constituant le parc d activités des Petits Carreaux (Cf. plan en annexe). Les activités de SOFIBUS sur le parc d activités des Petits Carreaux sont : l aménagement de parcelles et la construction de bâtiments, la location des bâtiments, la gestion des locations, la remise à niveau des bâtiments (intérieur et extérieur), l entretien des parcelles attenantes aux bâtiments, la fourniture de services aux locataires. Ces activités sont effectuées par la société OCEPRO, partenaire de SOFIBUS. P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

5 PA R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R AT I O N E N V I R O N N E M E N TA L E AV R I L

6 3 P O L I T I Q U E E N V I R O N N E M E N T A L E D E S O F I B U S P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

7 P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

8 4 S Y S T È M E D E M A N A G E M E N T E N V I R O N N E M E N T A L ( S M E ) La mise en œuvre d un système de management environnemental permet à SOFIBUS de s engager dans une démarche d amélioration continue de ses performances environnementale. Le SME s applique à l ensemble des activités de SOFIBUS sur le parc d activités des Petits Carreaux : la construction et la gestion des bâtiments et les activités afférentes à la location de ces bâtiments. Il ne s applique pas à la gestion des entreprises locataires des bâtiments et à la gestion des espaces communs relevant du Syndicat de gestion. Pour visualiser ce périmètre, nous vous invitons à regarder le plan présenté à la fin de ce document. Son élaboration est le fruit d une implication de l équipe de SOFIBUS et d OCEPRO. Afin d élaborer le programme d actions comprenant les objectifs et les cibles du SME, une hiérarchisation des aspects environnementaux directs et indirects a été réalisée. Elle résulte d une identification des impacts et de leur évaluation. Cette évaluation s est faite en fonction de différents critères : les flux (quantités consommées et/ou rejetées), la législation en vigueur, les impacts sur l environnement, les pratiques actuelles, l opinion des acteurs concernés par le parc d activités et le degré de maîtrise. Pour chaque objectif et cible, un programme d actions est élaboré de manière collaborative. Il y est précisé les responsabilités, des indicateurs mesurables et les échéances. En fonction des objectifs, une évaluation des formations nécessaires est réalisée. Elle permet de s assurer du niveau de compétences de l équipe en charge de mettre en œuvre le programme d actions. Au moins une fois par trimestre, une réunion de l équipe de travail est organisée afin d évaluer la progression vers les objectifs et cibles définis. Une fois par an, à l issu d un audit interne, la direction de SOFIBUS se réunit pour évaluer la progression à l égard des objectifs et cibles, et décide des nouvelles actions à mettre en œuvre. Le responsable environnement coordonne la planification, la mise en œuvre et le contrôle du SME. Afin de faciliter le fonctionnement du SME, un outil informatique a été élaboré. Il permet à chaque membre de l équipe d assurer le suivi de ses actions définis dans le programme environnemental. Il permet aussi de simplifier les évaluations du SME. La déclaration environnementale est publiée annuellement en avril et mise à disposition sur le site internet de SOFIBUS. Aspects environnementaux directs et indirects Les aspects environnementaux directs les plus significatifs concernent : 1 : la gestion des lots et des bâtiments (entretien, remise à niveau ), 2 : la construction de nouveaux bâtiments, 3 : l entretien des espaces verts, 4 : la collecte des déchets des entreprises 5 : les activités de bureau, 6 : les relations avec les locataires. Tous ces aspects environnementaux sont pris en compte dans le SME et font l objet d actions spécifiques. Les aspects environnementaux indirects concernent principalement deux thématiques : la location aux entreprises et les chantiers liés aux bâtiments. P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

9 5 P R O G R A M M E D A C T I O N S La gestion des lots et des bâtiments Afin de maintenir le niveau de qualité des bâtiments, SOFIBUS engage régulièrement des travaux de rénovation. Pour limiter les impacts sur l environnement de ces travaux, des opérations d information et de sensibilisation sont menées auprès des différents artisans sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre. Ils sont aussi incités à proposer de nouvelles solutions plus respectueuses de l environnement. Afin de favoriser l émergence des meilleures pratiques, un concours est organisé pour récompenser les artisans les plus respectueux de l environnement. Lors de ses rénovations, l environnement est intégré dans les choix techniques retenus afin de proposer à nos locataires un cadre de travail propice à la prise en compte de l environnement. Objectifs : incitation des artisans à prendre en compte l environnement, 50 % des artisans intègrent une démarche environnementale, 100 % des chantiers sont respectueux de l environnement. La construction d un nouveau bâtiment SOFIBUS est consciente qu à travers la qualité environnementale des bâtiments qu elle construit, elle propose un cadre de qualité à ses locataires et les incite à prendre en compte l environnement. Afin de mettre en pratique cette approche, des critères de Haute Qualité Environnementale seront intégrés dés la conception d un nouveau bâtiment. Objectifs : 100 % des nouveaux bâtiments sont de Haute qualité environnementale L entretien des espaces verts L entretien des abords des bâtiments se doit d être exemplaire afin d offrir un cadre de vie de qualité aux différents usagers tout en préservant l environnement. Cette gestion de ces espaces verts se doit d être éco-responsable en réduisant la consommation en eau et l usage de pesticides et en privilégiant les essences locales. Objectifs : 100 % des espaces verts sont gérés de manière éco-responsable. La collecte des déchets des entreprises Les locataires bénéficient d un service de compacteurs pour la collecte de leurs DIB (déchets industriels banals). En partenariat avec le prestataire en charge de la collecte de ces déchets, SOFIBUS travail à l élaboration de solutions pour favoriser la valorisation de ces déchets. Objectifs : Amélioration du taux de valorisation des déchets P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

10 Les activités de bureau Les activités administratives nécessaires à la gestion du parc d activités des Petits Carreaux génèrent un certains nombres d impacts sur l environnement : consommation de fournitures, consommation d énergie, production de déchets Afin d être exemplaire, SOFIBUS fait évoluer ses pratiques en privilégiant des fournitures éco-responsables et en réduisant sa consommation énergétique et sa production de déchets. Objectifs et cibles : Politique d'achat des fournitures éco-responsables (50 % du volume) Diminution consommation papier (-30 %). Réduction de la consommation énergétique (-15 %) Les relations avec les locataires Afin d assurer une cohérence par rapport à sa démarche, SOFIBUS travaille sur l information de ses locataires par rapport aux actions simples pouvant être mises en place pour limiter leurs impacts sur l environnement. De même, des contacts sont pris avec les acteurs institutionnels pour promouvoir la démarche mise en œuvre et améliorer ses pratiques. Ces contacts permettent aussi d identifier les acteurs susceptibles d accompagner les locataires dans une démarche environnementale. Objectifs et cibles : renforcer les liens institutionnels, informer régulièrement les locataires sur l environnement et les actions de SOFIBUS. 6 Q U E L Q U E S R É A L I S A T I O N S D E P U I S Dés le début de la mise en œuvre du SME, un certain nombre d actions ont été réalisées. La gestion des lots et des bâtiments information des différents artisans sur la prise en compte de l environnement, élaboration d un outil de suivi des chantiers, suivi régulier des chantiers, La construction d un nouveau bâtiment intégration des critères de Haute Qualité Environnementale dans le projet de nouveau bâtiment, Les activités de bureau mise en place d une politique d achats éco-responsables des fournitures, sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques, tri des déchets de bureau, Les relations avec les locataires prise de contact avec les acteurs institutionnels, information des nouveaux locataires sur la démarche engagée par SOFIBUS et les bonnes pratiques environnementales. P A R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R A T I O N E N V I R O N N E M E N T A L E A V R I L

11 7 PLAN DU PÉRIMÈTRE DE CERTIFICATION PA R C D A C T I V I T É S D E S P E T I T S C A R R E A U X - D É C L A R AT I O N E N V I R O N N E M E N TA L E AV R I L

12 Avenue des Myosotis Bonneuil-sur-Marne cedex Tél Fax

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