MAINTENANCE MULTI-SERVICES SUR LE SITE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON 28 PARC CLUB DU MILLENAIRE A MONTPELLIER

Transcription

1 MAINTENANCE MULTI-SERVICES SUR LE SITE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON 28 PARC CLUB DU MILLENAIRE A MONTPELLIER Cahier des Clauses Techniques Particulières MAITRISE D OUVRAGE Agence Régionale de Santé 28 Parc Club du Millénaire 1025 rue Henri Becquerel CS Montpellier Cedex 2 Tel/ Fax/

2 CCTP 2/17 PREAMBULE Le présent préambule fait partie intégrante du présent document. Les services de l ARS du Languedoc Roussillon Montpellier. sont regroupés sur le site du parc du Millénaire à Ces services regroupant environ 250 personnes occuperont les bâtiments 26 et 28 qui se développent sur 5 niveaux : sous sol à usage de stationnement et locaux d archivage, rez de chaussée à usage de bureaux R+1 à usage de bureaux R+2 à usage de bureaux R+3 à usage de bureaux représentant une surface globale de l ordre de m² hors stationnement en sous sol et 270 places de stationnement en extérieur. Ils comprennent en outre en espace occupant le bâtiment 24 : sous sol à usage de stationnement et locaux d archivage, rez de chaussée à usage de bureaux représentant une surface de 248m² hors stationnement en sous sol. Ces locaux sont loués pour une durée de 12 ans et de fait, les prestations liées aux clos et couvert relèvent de la responsabilité du propriétaire. REFERENCE DE L UTILISATEUR Dans les différents articles constituant le CCTP, il sera fait référence au PAR ce qui signifie «Pouvoir Adjudicateur Représenté». Durant la réalisation de son marché, le titulaire du contrat de maintenance aura comme interlocuteur le PAR, c est à dire la personne habilitée par le Pouvoir Adjudicateur (PA) pour assurer la gestion et le bon déroulement du contrat. EQUIPEMENTS HORS CONTRAT Les équipements informatiques et téléphoniques sont hors contrat. La maintenance et le suivi des appareils élévateurs sont hors contrat.

3 CCTP 3/17 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE 1.1 GENERALITES Les dispositions du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent les prestations à exécuter pour assurer la maintenance préventive et curative des installations et équipements des locaux occupés par les services de l ARS sur le site du Millénaire à Montpellier dans le département de l Hérault. Le titulaire du présent marché à une obligation de résultat et lui appartient de mettre en œuvre les personnels et matériels pour assurer la prestation sans supplément de prix. 1.2 ETENDUE DES PRESTATIONS Les prestations de maintenance, objet du présent marché, portent sur les ouvrages, équipements ou éléments construits contenus dans les bâtiments mentionnés dans lʹarticle 1.1 et sʹinscrivent dans le cadre du contrat de maintenance multi technique. Ces prestations comprennent notamment : le chauffage, la ventilation, la climatisation, le désenfumage (les lanterneaux et le tirer lâcher à câble ou au gaz), les installations électriques, les installations de plomberie et traitement dʹeau, les divers réseaux dʹévacuation : EU EV EP, lʹentretien des bâtiments hors nettoyage des locaux, l entretien des ouvrants (portes d accès de l immeuble et parking), l entretien de la pompe de relevage du sous sol, l entretien du compteur EDF. entretien barrière parking privatif Les installations de détection incendie, les installations d alarme intrusion et les installations de contrôle d accès par badge ne font pas partie du marché et font l objet d un contrat d entretien avec la Société Française de Prévention et de Protection sise Espace Commercial Fréjorgues 121 rue Rolland Garros Mauguio Tél : Fax : La description des ʺélémentsʺ construits et / ou installations à prendre en compte, ainsi que les interventions et programmes de maintenance à exécuter et dus au titre du présent marché de prestations en maintenance multi techniques sont définis dans le présent document ainsi que dans ses annexes. 1.3 NATURE DES PRESTATIONS EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU PATRIMOINE Les prestations dues sont celles correspondant à un marché de maintenance dont lʹobjet consiste en des interventions de contrôle, vérification, réglage, entretien préventif et remise en état conformément aux prescriptions stipulées dans les pièces techniques du marché. Il sʹagit de prestations de services, conformément aux normes NF.X et NF.X Concernant la maintenance corrective, elle est due au titre du présent marché dans une enveloppe dont le seuil maximum est fixé à 500 euros HT par intervention. Au delà de ce montant, des prestations pourront être servies par le titulaire après devis ; le PAR se réservant la possibilité de confier ces travaux à une autre entreprise. En tout état de cause, le PAR pourra faire intervenir toute entreprise ou prestataire de son choix pour toutes les prestations autres que celles confiées au titre du présent marché. 1.4 COORDINATION DES INTERVENANTS Le titulaire du présent marché, en relation avec le PAR, assurera au titre de son contrat les prestations de coordination et pilotage des différents prestataires des sections techniques ou dʹautres marchés.

4 CCTP 4/17 Le calendrier dʹexécution dʹune section technique ou dʹun marché tiendra compte des dates dʹinterventions pour les prestations des autres sections techniques, ou dʹautres marchés. Un prestataire ou un intervenant au titre dʹun marché ne pourra se prévaloir de la non connaissance de la nature et des conditions dʹinterventions des autres prestataires et/ou entreprises. Lorsque le PAR sera amené à confier des prestations à des entreprises extérieures ou à faire réaliser des travaux de toute nature sur le site objet du contrat, il devra en informer par écrit le titulaire du présent contrat afin de définir avec ce dernier les conditions de réalisation du contrat de maintenance. 1.5 DOCUMENTS TECHNIQUES REGLES ET REFERENCES Pour lʹexécution du présent contrat, le titulaire réalisera ses prestations par référence aux normes, règlements, lois, arrêtés, circulaires, textes administratifs nationaux, locaux, européens et dʹune manière générale, à tout texte et toute réglementation intéressant son activité, en vigueur à la date de remise de lʹoffre ; et notamment : La recommandation n E1 87, relative à la maintenance des installations de détection incendie, établie par le groupe permanent dʹétude des marchés des matériels mécaniques, électriques et électroniques (GPEM/ME) adoptée le 4 mars 1987 par la section technique de la Commission Centrale des Marchés, brochure 5659 du Journal Officiel. Le Cahier des Clauses Techniques Générales ʺCCTGʺ applicable aux marchés dʹexploitation de chauffage (Décret n du 26 novembre 1987). Les documents techniques unifiés (DTU) en vigueur. Les normes UTE en vigueur. Des normes françaises plus particulièrement NF C et NF y compris les fiches dʹinterprétation, guides pratiques et recommandations provisoires. Les réglementations en vigueur concernant la législation du travail, notamment celles fixant les prescriptions particulières dʹhygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Les règlements intérieurs du Maître dʹouvrage et des utilisateurs. Les documents techniques propres au contrat constitués de plans, schémas, notices techniques, documentations, programmes informatiques seront remis par le PAR à la disposition des prestataires pour consultation et gestion. ARTICLE 2 PRESTATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE 2.1 PRESTATIONS DE SERVICES Toutes sections techniques. Toutes les prestations de main dʹœuvre qualifiée et de petites fournitures nécessaires à la conduite, la surveillance, lʹentretien et la maintenance des installations, équipements et composants, matériels et matériaux constituant le présent marché désigné ci avant aux articles 1.1 et 1.2. Le remplacement des pièces ou accessoires ou ouvrages dont le coût est inférieur ou égal à 500 euros ht. Le titulaire devra la garantie et la maintenance des équipements informatiques qu il mettra en œuvre dans le cadre de son contrat pour assurer la gestion et le suivi de ses prestations. Il devra également proposer des équipements informatiques compatibles avec les équipements informatiques de l ARS afin de permettre une communication aisée des données. 2.2 SURVEILLANCE ET CONDUITE DES INSTALLATIONS Dans le cadre de son marché, le titulaire exécutera les interventions nécessaires à la surveillance et à la conduite des installations. Ces interventions sont directement liées à la maintenance programmée et seront exécutées dans le cadre de celle ci. En particulier, il devra prévoir une permanence effective de 7 h 30 à 20 h 00 du lundi au vendredi (5 jours / 7 jours) par au moins une personne qualifiée qui devra être en mesure de prendre les dispositions qui

5 CCTP 5/17 sʹimposent pour répondre à la demande du PAR en cas dʹurgence. Il devra prévoir une présence effective, une journée par semaine sur le site de l ARS, par une personne qualifiée qui devra être en mesure de répondre à la demande du PAR SURVEILLANCE DES INSTALLATIONS La surveillance consiste, lors des visites, en un contrôle visuel, olfactif et auditif des équipements, des appareils de mesure et dʹalarme afin de sʹassurer du bon fonctionnement des installations et pour bien prévenir les dérèglements, les pannes ou les incidents. Cette surveillance consistera notamment en : la lecture et le relevé des appareils enregistreurs et de mesure, lʹinspection pendant le fonctionnement des différents équipements, lʹobservation des appareils de contrôle et de signalisation, leur maintien en bon état de fonctionnement et en particulier leur étalonnage régulier CONDUITE DES INSTALLATIONS La conduite des installations consistera à les faire fonctionner en optimisant leur rendement. A ce titre, elle implique : * la surveillance telle que définie ci dessous, * les permutations, les mises en services et les mises à lʹarrêt des installations et équipements, * le réglage des paramètres de fonctionnement en accord avec le représentant du PAR et des Utilisateurs DEPANNAGE ASTREINTE Afin dʹassurer et dʹoptimiser ses prestations, et dʹintervenir au plus vite quand cela est absolument nécessaire, le titulaire du présent marché équipera, si cela nʹexiste pas, les tableaux dʹalarmes dʹun renvoi téléphonique via un transmetteur vers un PC de contrôle extérieur. Le titulaire a à sa charge le transfert des alarmes techniques vers tout autre poste de son choix afin dʹassurer les prestations dʹastreinte prévues dans son marché. Les alarmes techniques à prendre en compte sont de deux catégories : les alarmes techniques de 1ère urgence nécessitant une intervention immédiate et systématique du titulaire dans un temps limité, les alarmes techniques ʺcourantesʺ ne nécessitant par une intervention immédiate, mais pouvant être traitées pendant les heures normales dʹouverture du bâtiment ou de travail ALARMES TECHNIQUES DE 1ère URGENCE En dehors des horaires normaux dʹintervention ainsi quʹen dehors de sa présence sur le site conformément au planning dʹexécution approuvé par le représentant sur le site du PAR, le titulaire assurera le dépannage sur transmission dʹalarmes sur le réseau téléphonique par la GTB ou équivalent. Les alarmes sont enregistrées par la GTC (création dʹun journal au fil de lʹeau) ou autre système à proposer. Dans son offre, le titulaire définira et établira la liste des alarmes techniques de 1ère urgence et alarmes techniques courantes. Cette liste sera soumise au PAR pour approbation. Ces alarmes techniques de 1ère urgence seront celles qui conditionneront lʹintervention du titulaire sur le site à tout moment du jour ou de la nuit y compris samedi, dimanche et jours fériés. Le temps dʹintervention du titulaire dans le cas dʹune alarme technique de 1ère urgence ne pourra excéder deux heures à compter de lʹémission de celle ci. Au delà de 2 heures, le PAR appliquera une pénalité pour non respect dʹintervention. Il pourra se retourner contre le titulaire pour obtenir réparation de tout dommage ou autre détérioration matérielle due à la non intervention technique du titulaire. Le non respect de lʹintervention peut avoir causé un préjudice certain, tant au niveau : du bon fonctionnement des installations

6 CCTP 6/17 que de lʹimpossibilité dʹutiliser le ou les bâtiments, totalement ou partiellement, en tant quʹimmeuble de bureaux pour lesquels ils sont destinés, dans les conditions de confort dues à la qualité de sa construction. Les pénalités sont fixées au CCAP ALARMES TECHNIQUES COURANTES Si les alarmes techniques ʺcourantesʺ ne nécessitent pas une intervention immédiate et systématique, il nʹen demeure pas moins quʹil incombe au titulaire dʹintervenir dans les meilleurs délais. Le temps dʹintervention du titulaire dans le cas dʹune alarme technique courante, ne pourra excéder 24 heures à compter de lʹémission, ceci pour les jours ouvrables normalement travaillés et 60 heures pour les deux jours samedi et dimanche ou pour deux jours non travaillés consécutifs à un jour férié. Sʹil sʹavérait quʹune non intervention du titulaire, ou que par ʺnégligenceʺ imputable au titulaire, les installations ou les équipements mis en cause subissent une détérioration, ou qu elle entraîne un quelconque préjudice tel que décrit dans lʹarticle ci avant, le PAR pourra se retourner contre le titulaire dans les mêmes conditions que celles stipulées dans lʹarticle OBLIGATION ET RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE Le coût de chaque intervention, si elle a lieu, sera compris dans le forfait du titulaire. De même, les primes dʹastreinte sont incluses dans les coûts de maintenance stipulés dans la pièce DPGF. Les obligations et la responsabilité du prestataire dans le cas dʹune telle intervention sont : prendre toutes mesures conservatoires qui sʹimposent permettant dʹassurer la protection des personnes et des biens, avertir le PAR par tout moyen (si nécessaire) et dans les meilleurs délais quant aux dispositions à prendre suite aux mesures conservatoires mises en place. NOTA : Il est entendu que tous travaux ou autres prestations classés comme travaux de dépannage correctif ou de mesures conservatoires en intervention sous alarme seront exécutés par le titulaire dans le cadre du forfait et ne donnera pas lieu à un quelconque supplément CONTROLES REGLEMENTAIRES ET CONTROLES PORTANT SUR LA SOLIDITE DES OUVRAGES Le prestataire aura à sa charge de faire ou de faire exécuter à ses frais et sous son entière responsabilité, lʹexécution des visites et contrôles légaux exigibles. 2.3 MAINTENANCE CORRECTIVE Le présent marché fixe essentiellement les conditions dʹinterventions du titulaire pour maintenance préventive et conditionnelle programmée. Toutefois, il est probable que le titulaire sera amené à exécuter certaines interventions de dépannage et autres travaux qui seront classés dans la maintenance corrective. Les travaux seront saisis et présentés de telle façon que les éléments puissent être récupérés par informatique en vue dʹune gestion informatisée de la maintenance (GIM). Le système de GIM devra être compatible avec l équipement informatique de l ARS afin de permettre une communication aisée des données INTERVENTIONS INFERIEURES OU EGALES A 500 HT DE FOURNITURE Les dépannages ou travaux dont le montant est inférieur ou égal à 500 euros ht seront à la charge du titulaire dans le cadre du présent marché INTERVENTIONS SUPERIEURES A 500 HT DE FOURNITURE Les travaux curatifs ou de remplacements de matériels qui nécessitent la mise en œuvre dʹune fourniture dʹun montant supérieur à 500 euros ht ne sont pas considérés comme faisant partie du présent marché et en conséquence pourront faire lʹobjet dʹune commande supplémentaire au titulaire du présent marché ou à une

7 CCTP 7/17 autre entreprise suivant lʹimportance et les dispositions du Code des marchés publics. Ces travaux seront considérés comme des travaux dʹentretien, dʹamélioration, de transformation, allant au delà dʹune maintenance corrective, que le PAR soumettra à une procédure de consultation. En effet, le titulaire assurant le pilotage, la conduite et la surveillance et les opérations préventives des installations se doit de prévenir le PAR de tout vieillissement, obsolescence, dysfonctionnements importants dans le fonctionnement dʹun matériel ou équipement dont il a la charge et qui pourrait nuire à la continuité du service, toute technique confondue. Le titulaire se doit également de fournir les éléments techniques et estimatifs nécessaires au PAR pour programmer les dits travaux dʹentretien. Le titulaire se doit enfin de prendre toutes dispositions conservatoires assurant la continuité de fonctionnement éventuellement en mode dégradé en attendant la réalisation de la remise à niveau quʹil aura proposée. 2.4 OPERATIONS DʹISOLEMENT ELECTRIQUE ET CONSIGNATION Les prestataires concernés se chargeront de procéder à toutes les opérations dʹisolement électriques et de consignation à partir des tableaux électriques dʹalimentation nécessaires à lʹexécution des opérations de maintenance. A la demande du PAR, le prestataire pourrait avoir à effectuer le même type dʹopération afin de permettre lʹexécution dʹopération de maintenance dont il nʹaurait pas la charge. 2.5 INFORMATIONS ET CONTROLE SUR LA VIE DU BATIMENT GESTION DE LA MAINTENANCE Le titulaire du présent marché devra le matériel informatique ainsi qu un logiciel permettant le suivi et la gestion des données de la maintenance et de la vie courante du bâtiment. Les informations collectées et stockées sur ce logiciel devront être remises à la fin de chaque trimestre, sous forme de CD, au PAR pour contrôle. Le titulaire du marché assure la garantie totale du système informatique correspondant. Lʹinitialisation et la mise à jour de la banque de données seront à la charge du titulaire du présent marché, conformément aux clauses du présent contrat. Afin dʹassurer cette gestion informatique des prestations ainsi que la mise à jour de la banque de données, le titulaire devra organiser et exécuter : Information et gestion des interventions * Planification des interventions et soumission du calendrier d intervention * Edition des fiches de maintenance programmée faisant apparaître la nature des prestations effectuées * Saisies des informations après exécution des interventions pour validation (compte rendu détaillé des prestations effectuées et observations) Mise à jour des inventaires, des spécifications et des programmes * Mise à jour régulière des données concernant les caractéristiques techniques des équipements et composants dont le titulaire à la charge * Mise à jour des programmes de maintenance, si certaines validations ont été décidées en accord avec le PAR. Les modifications seront exécutées sous le contrôle du PAR. 3 MODE DʹEXECUTION DES PRESTATIONS 3.1 LIMITE DES INTERVENTIONS ET RESPONSABILITE DU TITULAIRE L article 7 du présent CCTP fixe la nature des installations à la charge du titulaire. Il sera établi un procèsverbal de prise en charge.

8 3.1.2 RESPONSABILITE DU PRESTATAIRE CCTP 8/17 Le prestataire sera responsable de toutes les installations sur lesquelles il sera intervenu, tant dʹune façon partielle que sur lʹensemble de celles ci. Cela signifie que toutes les installations, après intervention, devront être en parfait état de fonctionnement et de sécurité et avoir, si cela doit être, un aspect de finition au moins identique à celui quʹelles avaient auparavant, avant dʹintervenir. Lors de travaux exécutés par une autre entreprise sur le site, et si ces travaux concernent une section technique du présent marché, le titulaire doit : contrôler les travaux les réceptionner apporter au responsable de la juridiction toute assurance sur la conformité de ces travaux tant sur le plan technique que législatif et administratif. Le titulaire ne pourra en aucun cas se prévaloir de lʹintervention dʹune autre entreprise sur les matériels dont il a la charge en maintenance pour décliner toute responsabilité sur des dysfonctionnements ou pannes qui pourraient survenir CONSTAT DES LIEUX AVANT LE DEBUT DʹINTERVENTION CONSTAT DE DETERIORATION Si lors dʹune intervention, dans un local, sur une installation, sur un équipement ou sur un matériel, le titulaire constate une détérioration de quelque nature quʹelle soit et notamment au cours dʹun contrôle, dʹune vérification et surtout avant de commencer un travail, il devra impérativement le signaler et le faire constater sur site au PAR. 3.2 INTERVENTIONS SYSTEMATIQUES DE LA MAINTENANCE PROGRAMMEE DEFINITION ET DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Les interventions préventives à exécuter dans le cadre du présent marché devront respecter les normes et règles en vigueur. Elles comprennent notamment les interventions ci dessus ; cette liste n est toutefois pas exhaustive. La périodicité des interventions préventives sera au minimum : Chauffage climatisation o vérification des groupes et entretien mensuel o nettoyage des bouches de soufflage / reprise mensuel o vérification et entretien des unités intérieures mensuel VMC o Vérification des groupes d extraction trimestriel o Nettoyage des gaines et réseaux annuel o Nettoyage des entrées d air et bouches d extraction mensuel Désenfumage o Essais mensuel Installations électriques o TGBT contrôle annuel o Armoires / tableaux annuel o Appareillage / éclairage / goulottes semestriel

9 Installations de plomberie o Comptage et installation après comptage (disconnecteur filtre) mensuel o Réseaux annuel o Appareillage robinetterie semestriel CCTP 9/17 Installations des ouvrants o Examen visuel mensuel o Contrôles mécanismes et manœuvres trimestriel Contrôle d accès (tous les accès protégés) o Vérification mensuel Pompe de relevage mensuel Transformateur semestriel Comptage d eau mensuel PLANIFICATION GENERALE DES INTERVENTIONS Le titulaire établira, et annexera à son offre, un document prévoyant la périodicité des interventions systématiques. Celles ci devront être conformes aux normes en vigueur. Sur la base de ce document, ainsi que du présent marché, le titulaire élaborera et fournira, dans un délai maximum de quatre semaines à compter de la prise dʹeffet du présent marché, un planning général annuel, par section technique, des interventions à exécuter conformément aux programmes de son marché et qui sera soumis à lʹaccord préalable du PAR. Les programmes seront hebdomadaires et préciseront pour chaque poste (équipement et/ou composant suivant programme) et pour chaque type de prestation, le numéro de la semaine ou celle ci devra être exécutée. Le prestataire devra tenir compte des contraintes inhérentes à lʹactivité des divers utilisateurs et services et particulièrement au caractère spécifique des équipements dont il aura la charge, tant en ce qui concerne leur fonction de sécurité et de protection, que de lʹenvironnement quotidien où il faudra intervenir PLANIFICATION SPECIFIQUE (HORS PROGRAMME DE BASE) Toutes les opérations de maintenance systématique font lʹobjet dʹun planning dʹexécution établi de façon à occasionner le minimum de gêne aux activités des services (voir lʹarticle ci dessus). Cependant, certaines interventions nécessitent lʹarrêt dʹinstallations pouvant créer des perturbations dans le fonctionnement du bâtiment (en cas, par exemple, dʹinterruption dʹénergie électrique). Dans ce cas, le prestataire concerné ne devra les exécuter quʹen dehors de la présence des utilisateurs et avec lʹaccord du PAR INFORMATION DU RESPONSABLE DU TITULAIRE AVANT INTERVENTION Le personnel du prestataire chargé dʹintervenir se présentera au PAR dès son arrivée sur le site DUREE DES INTERVENTIONS ET TEMPS MAXIMUM DʹINDISPONIBILITE La durée des interventions de maintenance doit être aussi réduite que possible. Elles sont effectuées de manière à ne causer que le minimum de gêne dans le fonctionnement du bâtiment aux jours et heures dʹouverture.

10 3.2.6 FICHE DʹINTERVENTION / COMPTE RENDU DʹEXECUTION CCTP 10/17 A chaque intervention, le personnel dʹexécution atteste que les opérations systématiques prévues dans le marché ont bien été effectuées par mention sur la fiche dʹintervention prévue à cet effet et par saisie sur le système informatique de suivi. De plus, si nécessaire, il sera établi par le prestataire un compte rendu circonstancié où seront consignées ses observations telles que anomalies constatées, usures de certains composants, risques de détériorations, mauvais fonctionnement, etc..., ainsi que la liste exhaustive des pièces détachées quʹil a eu à utiliser. Ce compte rendu sera saisi sur le système informatique de suivi afin que le PAR puisse sʹinformer à tout moment de lʹévolution et du suivi de la maintenance telle que prévue. Cette procédure est celle qui sera utilisée normalement, cʹest à dire dans le cadre du déroulement des opérations sans incident. Par contre, si au cours dʹune intervention, le personnel du titulaire était amené à constater : un désordre, une anomalie ou tout autre dérangement de quelque nature que ce soit qui risquerait : de mettre en péril le fonctionnement total de lʹinstallation et / ou de lʹéquipement dont il assure la maintenance, de remettre en cause la sécurité en général, et les garanties qui y sont associées, dans des conditions normales dʹexploitation et de fonctionnement, il aura pour obligation contractuelle, dʹen avertir, par tout moyen dont il dispose, le PAR, dans les délais les plus brefs, et de consigner les événements dans le système informatique de suivi, selon une procédure stricte PROPOSITION DʹINTERVENTION Suite à des interventions dues à des anomalies (article 3.2.6), le titulaire formulera les propositions dʹinterventions quʹil juge indispensables et nécessaire dʹexécuter (liste des travaux, temps dʹintervention et dʹimmobilisation), y compris celles qui ne sont pas de la compétence du personnel chargé de la maintenance programmée systématique, en y indiquant les conséquences que pourrait entraîner une décision négative ou un retard dans la prise de décision ou son exécution. Il donne tout conseil quʹil juge utile sur lʹutilisation des matériels et les améliorations à y apporter. Il est tenu, sauf à engager sa responsabilité, de signaler toute non conformité des matériels et équipements à la réglementation en vigueur. 3.3 INTERVENTIONS CONDITIONNELLES DE LA MAINTENANCE PREVENTIVE PROGRAMMEE DEFINITION ET DESCRIPTION DES INTERVENTIONS Les interventions conditionnelles à exécuter dans le cadre du présent marché découlent de celles exécutées pour la maintenance préventive systématique PLANIFICATION DES INTERVENTIONS Les interventions de maintenance préventive conditionnelle sont normalement effectuées à lʹoccasion des interventions systématiques de maintenance préventive. En conséquence, elles sont en principe planifiées suivant les mêmes principes. Toutefois, lorsque certaines opérations nécessitent un temps dʹarrêt de fonctionnement normal et correct de ceux ci jusquʹà lʹintervention systématique programmée et planifié suivante, le titulaire proposera au PAR, une date dʹintervention compatible avec les activités du bâtiment INITIATIVE DES INTERVENTIONS ACCORD DU PAR Le titulaire intervient de sa propre initiative lorsque lʹopération se déroule dans le cadre dʹune intervention programmée et prévue dans le marché ou lʹordre de service dʹexécution. Le remplacement de pièces devra être soumis à lʹaccord préalable du PAR.

11 CCTP 11/17 Lorsquʹen cours dʹexécution, le titulaire constate que des prestations supplémentaires sont à effectuer, ou au contraire, que des opérations prévues peuvent être réduites ou évitées, il doit demander et obtenir lʹaccord express du PAR avant toute modification dans lʹexécution des prestations. Toutefois, dans le cas où la sécurité des personnes et des biens est en jeu, le prestataire peut être amené à intervenir sur simple appel téléphonique du PAR ou, en dehors des horaires dʹouverture, par la personne responsable de la Sécurité et Télésurveillance du bâtiment. En fin d intervention, le titulaire consignera selon une procédure stricte pour validation par le PAR, le nombre dʹheures de main dʹœuvre exécutées et, éventuellement, la liste des pièces détachées et des ingrédients fournis INFORMATION DU RESPONSABLE DU TITULAIRE AVANT INTERVENTION Dito intervention systématique : voir Article du présent CCTP DUREE DES INFORMATIONS ET TEMPS MAXIMUM DʹINDISPONIBILITE Dito intervention systématique : voir Article du présent CCTP FICHE DʹINTERVENTION / COMPTE RENDU DʹEXECUTION Dito intervention systématique : voir Article du présent CCTP PROPOSITION DʹINTERVENTION Dito intervention systématique : voir Article du présent CCTP. 3.4 INTERVENTIONS CURATIVES OU CORRECTIVES PLANIFICATION ET DELAIS DʹINTERVENTION Les interventions curatives et correctives ne pouvant être planifiées, et à fortiori programmées, devront toutefois être intégrées dans le planning dʹexécution prévu pour la maintenance préventive. En conséquence, dès que le prestataire réceptionnera une telle demande dʹintervention, il procédera aux contrôles ci après : Voir si lʹintervention ou les prestations demandées ne font pas lʹobjet de futures interventions prévues dans le cadre de la maintenance préventive. Si cela était, il se devrait dʹen avertir immédiatement le PAR, afin de prendre les dispositions qui sʹimposent, notamment en avançant la date dʹintervention qui était prévue. Intégrer au mieux la date dʹintervention dans le planning dʹexécution de la maintenance préventive, afin notamment de réduire au maximum les délais dʹindisponibilité ou dʹinterruption de service. Dans le cas dʹune demande dʹintervention dʹurgence notamment téléphonique, contrôler que lʹintervention, bien quʹurgente, nʹentraîne pas : * des difficultés dʹexploitation et/ou de fonctionnement supérieures à la panne, * lʹimpossibilité dʹassurer totalement la sécurité tant des personnes que des biens. Sʹil en était ainsi, en avertir immédiatement le PAR et lui proposer dʹintervenir dans les meilleures conditions de date et heure. Dans tous les cas, les délais et les caractères dʹurgence des interventions curatives ou correctives ne seront prononcés que par le PAR EXECUTION DES INTERVENTIONS / COMPTE RENDU DE TRAVAIL Après exécution des prestations ayant fait lʹobjet dʹune demande dʹintervention curative ou corrective, le titulaire complétera la fiche de travail prévue à cet effet.

12 CCTP 12/17 Il saisira sur le système informatique de suivi les renseignements ci après : le repère ou les repères et le lieu des équipements ayant fait lʹobjet dʹinterventions, avec précision, la nature exacte des prestations exécutées, la liste et les qualités des pièces détachées utilisées, la quantité, par qualification, des heures de main dʹœuvre passées, tous autres éléments nécessaires à déterminer le montant des prestations, à condition que ceux ci soient aisément et sans contestation vérifiables, la date et lʹheure de la fin dʹintervention et de remise en état de fonctionnement de lʹéquipement ou de lʹinstallation. Le prestataire éditera la fiche de travail et joindra celle ci, si nécessaire, (demande dʹurgence notamment) un compte rendu circonstancié et détaillé précisant les causes de lʹincident et les dispositions prises, tant provisoires que définitives, pour remédier aux désordres ou pannes, permettant ainsi une remise en état et / ou une remise en fonctionnement de lʹinstallation ou lʹéquipement concerné. Lʹensemble des ʺtâchesʺ constituant la procédure ainsi définie sera exécuté par saisie informatique sur le système élaboré et proposé par le présent titulaire PROPOSITION DʹINTERVENTION Suite à ce type dʹintervention et notamment dans le cadre de remise en état provisoire, le titulaire devra, comme pour les interventions programmées, tel que prévu dans les Articles et du présent CCTP, proposer au PAR les dispositions à prendre, en ce qui concerne les travaux à entreprendre pour une remise en état définitive de lʹinstallation ou de lʹéquipement en parfait ordre de fonctionnement. Il assortira son descriptif technique dʹune estimation financière. 3.5 PILOTAGE COORDINATION DES INTERVENTIONS ASSISTANCE TECHNIQUE INTERVENANTS EXTERIEURS Lorsque le titulaire doit faire intervenir des entreprises, ou tout autre prestataire extérieur à sa société, il prendra toutes les dispositions, en accord avec eux et le PAR pour assurer la coordination de leurs interventions et lʹexécution de celles ci conformément aux clauses contractuelles du présent marché ASSISTANCE TECHNIQUE OU INTERVENTIONS EXECUTEES AVEC DʹAUTRES TITULAIRES Lorsque le titulaire doit intervenir en assistance technique pour lʹexécution de la maintenance ou autre service, et dont la responsabilité incombe à un autre titulaire dʹun marché passé par le PAR, ou encore lorsquʹil fera appel à un de ces prestataires pour lʹassister techniquement, il lui appartient, et sous sa responsabilité, de sʹorganiser et de se coordonner avec ce ou ces prestataires afin dʹexécuter les prestations dont il a la charge conformément à son marché. A ce titre, le titulaire est entièrement responsable de la coordination de lʹensemble des marchés et des sections techniques qui sont prévus dans le présent marché, ainsi que de la coordination générale de tous les prestataires intervenant sur le site, que ce soit à titre ponctuel ou récurrent. Cette prestation fait lʹobjet dʹune Section technique 00 PILOTAGE, COORDINATION, ASSISTANCE TECHNIQUE A LʹUTILISATEUR. 3.6 FOURNITURES CONSOMMABLES ET OUTILLAGE Le titulaire fournit à ses techniciens, et sous sa seule responsabilité, lʹoutillage nécessaire courant ou spécialisé, et les appareils de mesure et de contrôle, ainsi que les matières consommables telles que chiffons, huiles et graisses, eau distillée, produits de nettoyage, etc... Dans le cas où des outillages spéciaux sont fournis par le constructeur ou lʹinstallateur dʹun équipement, ces outillages sont réputés faire partie intégrante de lʹéquipement considéré et doivent être maintenus au même titre que celui ci.

13 CCTP 13/17 Le titulaire veille à ce que ses équipes nʹutilisent pas lʹoutillage et les matériels appartenant au PAR qui ne sont pas mis à sa disposition dans le cadre du marché. Si de lʹoutillage et des matériels appartenant au PAR étaient prêtés au titulaire, celui ci les mettra en œuvre sous sa propre responsabilité. Le titulaire sera tenu de remettre en état de propreté les locaux dans lesquels il sera intervenu PIECES DE RECHANGE, PIECES DETACHEES, STOCK DE MAINTENANCE OU DʹASTREINTE Les composants seront remplacés par des composants neufs et de caractéristiques identiques, sauf accord préalable du PAR. Les caractéristiques techniques des pièces de rechange sont, soit celles préconisées par le constructeur, soit compatibles avec le fonctionnement et la pérennité des matériels et des installations. Lʹensemble des pièces de rechange est dû au titre du présent marché dans les conditions mentionnées aux articles 1.3 et Une partie de ces pièces de rechange constitue le stock de maintenance ou dʹastreinte pour permettre dʹexécuter les travaux dʹurgence ou sous astreinte, sans être pénalisé par un délai dʹapprovisionnement, et également dʹavoir à disposition les pièces de rechange de première urgence nécessaires au fonctionnement des différentes ʺsections techniquesʺ, qui se rapportent essentiellement à la sécurité du bâtiment, et à la continuité du service PRESTATION A LA CHARGE DU TITULAIRE Le titulaire prend en charge, sous sa seule responsabilité, les pièces et matériels qui lui ont été livrés par le PAR. Le titulaire est responsable de la conservation de ces pièces et de ces matériels, en qualité et en quantité, dans les lieux de stockage mis à sa disposition par le PAR. Le matériel manquant ou dégradé sera déduit de la rémunération du titulaire, après établissement dʹun constat de perte ou de dégradation contresigné par les deux parties, au prix dʹachat justifié à la date du constat de perte, à moins que le titulaire ne se réserve de réapprovisionner le matériel incriminé, à sa charge. 3.7 RAPPORTS ANNUEL ET MENSUEL Le titulaire établira et adressera au PAR un rapport de synthèse annuel portant sur la tenue, la qualité et les performances des installations et équipements pris en charge dans le cadre de son marché. Le titulaire établira et adressera au PAR un rapport de synthèse mensuel portant sur la réalisation des interventions réalisées dans le cadre du marché et dans le cadre d éventuelles interventions hors marché. La gestion informatisée de la maintenance (GIM) qui sera mise en place, assurera certaines fonctions permettant la constitution de fiches ʺHistoriquesʺ dont les éditions devront être adressées mensuellement au PAR. 4 CONDITIONS DʹEXECUTION OU DE LIVRAISON Les prestations dues par le titulaire doivent être exécutées dans les conditions ci après : 4.1 PRISE EN CHARGE REMISE DU MATERIEL OU DES EQUIPEMENTS EN FIN DE MARCHE Le titulaire déclare être parfaitement informé de la constitution des locaux et des matériels ou équipements dont il assure la maintenance, ainsi que des règles de sécurité et règlements applicables en pareille matière. La mise en conformité des matériels ou équipements à la réglementation en vigueur est à la charge du PAR, après que le titulaire ait fait connaître au PAR par écrit, la nature des mises en conformité qui lui paraîtraient nécessaires. Un procès verbal contradictoire de lʹétat des lieux et des matériels ou équipements sera établi au début et à la

14 CCTP 14/17 fin de lʹexécution du marché dans un délai de 3 mois, à compter de la date de notification du marché. Ce procès verbal mentionnera également des durées de vie prévisionnelles du matériel après diagnostic du prestataire. Ce procès verbal sera établi au travers du système de gestion informatisé de la maintenance (GIM). Indépendamment de ce qui est prévu concernant le délai de 3 mois de vérification et de contrôle des installations, le titulaire pourra dans les 15 jours calendaires suivant la prise en charge, présenter ses observations sur lʹétat des installations qui lui sont confiées. Passé ce délai, seules les réserves indiquées à ce procès verbal seront prises en compte. Le titulaire sʹengage à laisser en fin dʹexécution du marché les matériels ou équipements en état normal dʹentretien et de fonctionnement. Toute dépense pour la remise en état des équipements et des installations, ou des documents, provenant dʹun manquement du titulaire aux obligations du présent marché, lui sera retenue ou facturée. 4.2 PROTECTION DES INSTALLATIONS EXISTANTES. La mission du titulaire étant de maintenir les installations existantes en bon état de fonctionnement, les dégâts ou les interruptions de service qui pourraient résulter de sa faute ou de sa négligence seront réparés par lui et à ses propres frais dans les délais prescrits par ordre de service du PAR. A défaut dʹexécution rapide de ces réparations et après ordre de service resté sans effet, le PAR pourra, sans quʹil soit nécessaire de recourir à une mise en demeure les faire exécuter aux frais du titulaire par tous les moyens quʹil jugera bons. 4.3 SIGNALISATION DES CHANTIERS Chaque fois que cela sera nécessaire, le titulaire devra, à ses frais et après approbation du PAR, placer les barrages ou déviations, poser les écriteaux et prendre toutes les dispositions pour assurer la signalisation et prévenir les divers usagers et personnels salariés de la présence des chantiers. En cas de carence du titulaire ou en cas de danger, le PAR se réserve le droit de prendre toute mesure utile aux frais des prestataires concernés, et, sans mise en demeure préalable, sans que cette action puisse dégager la responsabilité des prestataires concernés en cas dʹaccident. 4.4 ACCES CONSIGNES Pour lʹexécution des prestations prévues au présent marché, le personnel du titulaire a accès pendant les heures dʹouverture aux matériels et équipements dont il assure la maintenance. Il devra cependant se conformer aux prescriptions du règlement intérieur et observer scrupuleusement les réglementations sur la sécurité publique (ERP, Code du Travail, Hygiène et Sécurité, Plan de Prévention, etc...) et demander les autorisations nécessaires, notamment en ce qui concerne les permis de feu pour soudure, brasage, meulage, etc... Le personnel du titulaire sera pourvu de vêtements de travail propres. Sa correction vis à vis du personnel des services ou des autres entreprises travaillant pour son compte devra être irréprochable. Il est interdit au personnel du titulaire de solliciter ou de recevoir de quiconque un pourboire ou gratification quelconque. 4.5 LOCAUX ET MOYENS MIS A LA DISPOSITION Le PAR mettra à la disposition de lʹentreprise : la fourniture de lʹeau et de lʹélectricité, une ligne téléphonique, qui sera intégralement à la charge du prestataire. un local Le titulaire maintiendra en état de propreté les locaux dans lesquels il intervient.

15 4.6 MODIFICATIONS DES INSTALLATIONS CCTP 15/17 Le PAR se réserve le droit de faire effectuer toute extension ou modification dʹinstallation par le personnel ou lʹentreprise qualifiée de son choix. Il en avertira le titulaire au moins UN MOIS à lʹavance. Le PAR se réserve la possibilité de confier au titulaire, dans le cadre du présent marché, les prestations nécessaires pour assurer la maintenance, tant préventive programmée systématique et conditionnelle que curative ou corrective, de ces nouvelles installations. Le coût correspondant à ces prestations devra faire lʹobjet dʹune proposition établie par le PAR qui servira de base à la passation dʹavenant par le PA sous réserve du respect des règles du code des marchés publics. Il faut entendre par ʺextensionʺ et ʺmodification dʹinstallationʺ tous travaux qui pourraient avoir pour conséquence de transformer la nature et le volume des installations existantes ainsi que les prestations dʹorigine, dues par le titulaire, au titre de son marché. Le titulaire ne pourra effectuer aucune modification de son fait sans lʹaccord écrit du PAR sous forme dʹordre dʹexécution qui fixera la date et le délai de lʹintervention qui pourront être conditionnés par les activités du bâtiment. 4.7 REPRESENTANT PERSONNEL DʹINTERVENTION DU PRESTATAIRE REPRESENTANT Le titulaire sera représenté par un responsable désigné qui sera le seul interlocuteur auprès du PAR. Il assurera notamment, à ce titre, la gestion administrative du marché. Régulièrement, le représentant du titulaire prendra contact avec le PAR qui lui fera part de ses observations éventuelles et de ses instructions. De plus, il sera rendu compte immédiatement de tout incident dʹexploitation PERSONNEL DʹINTERVENTION Le titulaire désignera les personnes qui seront seules autorisées pour la conduite et la maintenance des matériels ou équipements objet du marché. Le titulaire reste responsable de la qualification et du choix de sa main dʹœuvre. Celle ci devra, toutefois, respecter le règlement intérieur de lʹétablissement et posséder lʹesprit et la présentation souhaitée par le PAR. 4.8 PROTECTION DE LA MAIN DʹŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL INTERVENANTS La liste nominative des intervenants devra être remise au PAR dans un délai de 15 jours à compter de la notification HYGIENE ET SECURITE Le titulaire est totalement responsable des conditions dʹexécution des prestations dont il a la charge et exécutées par ses intervenants. A ce titre, il établira son Plan de Prévention incluant ses sous traitants en coordination avec le responsable sécurité du / des bâtiment(s). De plus, il appartient aux prestataires dʹavertir chaque intervenant des mesures à appliquer et notamment : Des mesures prévues pour intégrer la sécurité à lʹégard des principaux risques encourus par le personnel tant dans les modes opératoires lors de leur définition, que dans les différentes phases dʹexécution des travaux ; il explique en particulier les moyens de prévention concernant, dʹune part, les chutes de personnel et de matériaux, dʹautre part, les circulations verticales et horizontales des engins. Des mesures prévues pour les premiers secours aux accidentés et aux malades. Des mesures concourant à une bonne hygiène de travail. Les interventions du prestataire seront conformes à la réglementation du travail et devront tenir compte du DIUO (Dossier dʹintervention Ultérieure sur Ouvrage) consultable au sein de l établissement.

16 CCTP 16/17 5 OPERATIONS DE VERIFICATION 5.1 VERIFICATION CONTROLE Le PAR procédera ou pourra faire procéder à tout moment par le représentant de son choix aux opérations de vérification quʹil estime nécessaires. Celles ci pourront être des contrôles ou des essais de fonctionnement. Le titulaire communiquera au PAR tous les documents que celui ci estimera nécessaires. Les opérations de vérification ont lieu à lʹoccasion des interventions de maintenance ou indépendamment de celles ci SUIVI ET CONTROLE DE LA MAINTENANCE Le titulaire devra se soumettre à lʹorganisation de suivi de la maintenance que le PAR souhaite mettre en place (système informatique de suivi voir Article 2.5 du présent CCTP). Cette organisation aura pour objet de contrôler notamment : la bonne exécution des prestations contractuelles, le suivi des travaux de dépannages et des réparations, le suivi historique de la vie du matériel, le suivi des consommations et du fonctionnement des installations, etc OBLIGATION DE RESULTATS Le titulaire, par le présent marché, est tenu dʹobtenir les résultats suivants : Garantir en permanence les performances des installations telles que construites. Garantir la meilleure durabilité des équipements, seul le vieillissement normal des pièces dʹusure pouvant être admis. Les résultats, et donc la qualité de la maintenance et de la conduite des installations, sont évalués par : La disponibilité des installations et des équipements, La mesure des différents paramètres caractérisant la performance des installations, Les mesures des caractéristiques de fonctionnement effectuées lors de bilans techniques de certains équipements et leurs spécifications portées sur les notices techniques des constructeurs, Les délais dʹintervention du personnel du titulaire pour le diagnostic et le dépannage du matériel défectueux et ensuite la durée de réparation définitive, Les tests et contrôles positifs permettant dʹêtre assuré du fonctionnement normal des installations vis à vis des obligations réglementaires relatives à la qualité des conditions de travail, notamment celles concernant la température ambiante, taux dʹhumidité relative, niveau dʹéclairement, etc... Les PV seront transmis au PAR pour communication aux organismes demandeurs tels que médecine du travail, CTP, CHSRI, etc... NOTA : Lʹensemble des objectifs décrits ci avant sont définis indépendamment des entités auxquelles appartiennent les installations. 6 GARANTIE Toute pièce remplacée et couverte par une garantie sera saisie comme telle sur la fiche dʹéquipement de système informatique de suivi correspondante avec la date dʹeffet de la garantie. 7 OUVRAGES OU EQUIPEMENTS CONCERNES PAR LE PRESENT CONTRAT COORDINATION MAINTENANCE / EXPLOITATION X PLOMBERIE / SANITAIRES X

17 CCTP 17/17 01 Réseau eau froide X 02 Comptage d eau X 03 Réseau ECS X 04 Réseau assainissement, EP, EU, EV X 05 Production ECS X 06 Equipement sanitaire X 07 Pompe de relevage X 08 Local technique X PROTECTION INCENDIE X 01 Extincteur X 02 Extinction automatique X 03 Lanterneaux de désenfumage X CHAUFFAGE / CLIMATISATION / VENTILATION / DESENFUMAGE X 01 Centrale de traitement dʹair X 02 Air neuf X 03 Climatiseur X 04 VMC / Désenfumage X 05 Pompe à chaleur X 06 Production à chaud X 07 Réseau aéraulique X 08 Régulation X 09 Local technique X 10 Armoires de commandes X 11 Cassette plafonnière X COURANTS FORTS X 01 TGBT Transformateur EDF X 02 Tableau divisionnaire X 03 Eclairage de sécurité X 04 Détection X 05 Local technique X 06 Remplacement des lampes X 07 Distribution BT X 08 Appareillage X 09 Eclairage X 10 Batteries de condensateurs X COURANTS FAIBLES X 01 Contrôle dʹaccès et entretien du parking privatif X 02 Alarmes techniques X 03 Sonorisation X 04 Surveillance télévisuelle X 05 Transmetteur X 06 Réception radio / télévision X 07 Vidéo X 08 Interphonie / vidéo X GENIE CIVIL / SECOND ŒUVRE X 01 Menuiseries extérieures X 02 Stores X 03 Menuiseries intérieures / Placards X 04 Serrurerie / Quincaillerie X 05 Peintures intérieures X 06 Mobilier archives X 07 Revêtements sols, murs, plafonds X 08 Isolation (feu, thermique acoustique) X