DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010

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1 DELIBERATIONS ADOPTEES CONSEIL MUNICIPAL du lundi 25 octobre 2010 Nombre de Conseillers En exercice : 23 Présents : 16 Votants : 22 Procurations : 06 Excusés : 06 Absent :01 L'An deux mil dix le : 25 octobre Le Conseil Municipal de la Commune du Bugue dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Porte Vézère au Bugue, sous la présidence de M. Gérard LABROUSSE Date de convocation du Conseil Municipal : 20 Octobre 2010 PRESENTS : MM. LABROUSSE BARSE RAMOS PUICHAUD BLONDEAU LEONIDAS MONTORIOL GENESTE QUILLET PIQUES COSTE MONTEIL ROUSSEAU BOUDET TALBOT CIBERT EXCUSES : A. LEDUC mandat à G.LABROUSSE A.REVOLTE mandat à M.PIQUES N. ANDRIEU mandat à M.CIBERT L. CORBEL mandat à J. MONTORIOL V. BRASSIER mandat à P. COSTE D.VINCENT mandat à C. TALBOT ABSENT : B. CROUZET SECRETAIRE DE SEANCE : Michèle CIBERT 1

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7 D2010 _101 Objet : Subvention de fonctionnement à Ovalis 24 - Convention PJ : Convention d Objectifs Monsieur le Maire propose d allouer une subvention de euros à l Association de Rugby Ovalis 24, association qui a pour but de favoriser la formation et la pratique du rugby dans les catégories minimes, cadettes, cadets et juniors. Pour se faire, une convention d objectifs sera signée avec la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le versement d une subvention de uros à l Association Ovalis 24, autorise Monsieur le Maire à signer la convention d objectifs correspondante. D2010 _ 102 Objet : Prise en charge par la commune de factures dans le cadre du fonctionnement de l Ecole de Rugby Compte tenu de la situation actuelle du BAC Rugby, Monsieur le Maire propose que la Commune prenne directement en charge des frais de transport collectif liés au déplacement, et de petit équipement, des jeunes de l Ecole de Rugby selon les modalités suivantes : Exercice budgétaire 2010 : prise en charge des factures de transport et de petit équipement pour un montant maximum de 2000 uros pour le dernier trimestre 2010, Exercice budgétaire 2011 : prise en charge des factures de transport et de petit équipement pour un montant maximum de 5000 uros pour la période allant de janvier à juillet Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge d un maximum de 2000 uros au titre des factures de déplacements et de petit équipement pour le dernier trimestre 2010, et d un maximum de 5000 euros pour la période allant de janvier à juillet

8 D2010 _ 103 Objet : Convention de formation CNFPT Stage PJ : Convention Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que dans le cadre de la formation sur le thème «Ouvrier d entretien des réseaux d eau et d assainissement» dont bénéficie un agent de la Collectivité, il est nécessaire de signer une convention avec le CNFPT 55 rue de l Ancienne Ecole Normale d instituteurs Limoges. Le coût de la formation s élève à la somme de 265 uros pour 5 jours. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré se prononce favorablement sur la prise en charge de cette formation pour un coût de 265 uros, et mandate Monsieur le Maire pour signer la convention. D2010 _104 Objet :Délégation d un Adjoint pour signature d un acte administratif d inscription de servitude Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 décembre 2009 déposée en Sous Préfecture le 24 décembre 2009, concernant la mise en place d une convention de servitude sur le secteur de l Araignée. En raison de l absence éventuelle de Monsieur LEDUC, Monsieur le Maire propose de désigner comme Adjoint Délégué, Monsieur BARSE pour établir les documents nécessaires dans la forme administrative, et les signer avec le propriétaire concerné Mr et Mme TRAVERS Philippe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le premier Adjoint Monsieur BARSE pour établir la convention de servitude de passage dans la forme administrative et la signer. 8

9 D2010 _105 Objet : lancement d une étude en vue de l élaboration d un plan d épandage des boues de la station d épuration Par courrier en date du 22 juillet 2010, le chef de service Eaux, Environnement et Risques de la Direction Départementale des Territoires nous demandait d effectuer, une étude préalable à l épandage des boues de la station d épuration en application du décret du 8 décembre 1997 et à l arrêté du 8 janvier Il est donc nécessaire de choisir un bureau d Etudes pour effectuer ce travail. Celui-ci étant très spécifique et lié au monde agricole, Monsieur le Maire propose de charger la Chambre d Agriculture de cette étude. Son coût est estimé à 4500 uros dont 50% sont susceptibles d être financés par l Agence de Bassin Adour Garonne. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à engager cette étude avec la Chambre d Agriculture, à signer tous les documents nécessaires à cet effet, et charge Monsieur le Maire d obtenir, le cas échéant les subventions correspondantes. D2010 _106 Objet : lancement d une étude en vue d un diagnostic des réseaux d eaux pluviales AEP, et assainissement eaux usées sur l Avenue de la Libération et ses abords. Le 19 octobre dernier a eu lieu une réunion de travail chapotée par la SEMIPER, qui assure l assistance à maîtrise d ouvrage dans le cadre du projet d Aménagement de la Libération. Lors de cette réunion, il est apparu nécessaire, préalablement au lancement de la consultation, en vue du choix d un maître d oeuvre de faire effectuer le diagnostic des réseaux d eaux pluviales, et d assainissement des eaux usées du secteur de l Avenue de la Libération et de ses abords. 9

10 Pour se faire, il est nécessaire de lancer par le biais d une procédure adaptée, une consultation en vue du choix d un bureau d étude spécialisé. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur le lancement d une consultation par procédure adaptée, en vue du choix d un bureau d étude spécialisé et mandate Monsieur le Maire ou l Adjoint délégué pour engager les démarches nécessaires, et signer tous les documents se rapportant à ce dossier. D2010 _ 107 Objet : Convention pour l installation d un manège durant la période de noël 2010 PJ : convention Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que dans le cadre des animations de noël, la Commune du Bugue souhaite faire venir un manège, pour la période du 20 au 31 décembre En conséquence, une convention doit être établie pour l installation du manège entre la Commune du Bugue et le propriétaire du manège Monsieur STANEGRIE Jean Louis demeurant à «Les Marquets» Ladouze. Le coût de la location du manège est de uros TTC. Le conseil Municipal, après avoir délibéré, se prononce favorablement sur la prise en charge de la location du manège pour un coût de 2000 uros, approuve les termes de la convention, et autorise Monsieur le Maire à la signer. D2010 _ 108 Objet : Renouvellement contrat de maintenance logiciels Informatiques Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler à compter du 1 er janvier 2011 pour une durée de trois ans, le contrat de maintenance Logiciels avec la Société 10

11 Odyssée Informatique sise ZI La Rivière Rue de l Industrie Malemort sur Corrèze. Le montant du contrat de maintenance pour l année 2011 s élève à la somme de H.T SOIT TTC. Le tarif est révisé annuellement par application d un taux calculé en fonction de l indice SYNTEC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d approuver le renouvellement de ce Contrat de maintenance ave Odyssée informatique pour une durée de trois ans, et autorise Monsieur le Maire, à signer les documents nécessaires. D2010 _ 109 Objet : Renouvellement du contrat de télémaintenance avec Odyssée Informatique Monsieur le Maire signale au Conseil Municipal qu il est nécessaire de renouveler la prestation de télémaintenance par internet avec la Société Informatique Odyssée Informatique sise à Zi la Rivière rue de l industrie Malemort sur Corrèze à compter, du 1 er décembre 2010 pour une durée de un an. Le coût annuel pour ce service s élève à la somme de 250 H.T soit 299 TTC Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide d approuver le renouvellement de la Télémaintenance par internet avec Odyssée Informatique pour une durée de un an, et autorise Monsieur le Maire, à signer les documents nécessaires au renouvellement. 11

12 D2010_110 Objet : Contrat de maintenance avec logidoc PJ : Contrat Monsieur le Maire signale qu un contrat de maintenance annuel doit être signé avec la Société LOGIDOC sise 46 Rue Pintois Beaumont de Lomagne. Ce contrat de maintenance concerne les logiciels de gestion des salles, du cimetière, du suivi de l urbanisme, de l enregistrement des cartes d identité et du recensement militaire. Il comprend l assistance téléphonique, les mises à jour correctives et réglementaires, la dernière version du produit. Le coût du contrat de maintenance s élève à 180 uros TTC. Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d approuver les termes du contrat de maintenance annuel et autorise Monsieur le Maire à le signer. D2010_111 Objet : Conventions de mise à disposition de salles, équipements communaux PJ : conventions Afin de formaliser les mises à disposition de salles municipales, équipements sportifs et divers au profit d Associations, de Collectivités Territoriales, de Groupements, la Commission des Sports a travaillé sur des projets de convention type : Convention de mise à disposition d installations sportives, Convention de mise à disposition d une salle municipale à «usage privatif», Convention de mise à disposition d une salle municipale pour une utilisation régulière et pour un usage «non privatif». Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes des différentes conventions, autorise Monsieur le Maire ou l Adjoint Délégué, en fonction de l existant et des demandes futures, à signer ce type de conventions avec les Organismes demandeurs Associations, Collectivités Territoriales, Groupements. 12

13 D2010 _ 112 Objet : Convention tripartite avec la Communauté de Communes et Point Org pour l organisation d ateliers masques PJ : Convention Monsieur le Marie fait part au Conseil Municipal, que dans le cadre du projet éducatif local, une activité «Masques : création et Gestuelle» est organisée en faveur des enfants de 9 à 13 ans, par la Communauté de Communes Terre de Cro-Magnon» animée par l Association Point Org, un après midi par semaine jusqu à fin juin, dans une des salles du Fournil. En conséquence, une convention tripartite de mise à disposition de locaux municipaux à titre gratuit est proposée dans ce sens. Cette convention pourra être reconduite par tacite reconduction. Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissances des termes de la convention autorise Monsieur le Maire à la signer. D2010 _113 Objet : : Rapport Annuel 2009 du S.I.P.E.P Monsieur le Maire indique qu en application de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de publier le rapport d activité annuel du Syndicat Intercommunal de Production d Eau Potable (SIPEP Vézère Dordogne). Le rapport 2009 est remis à chaque élu et ne soulève aucune observation particulière. Il est adopté par l assemblée délibérante. 13

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