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1 Conférence de Presse du Plan d Epargne Salariale Interentreprises de PARIS Mercredi 2 février 2005 Hôtel Intercontinental

2 SOMMAIRE Les objectifs des signataires Des avantages partagés par l employeur et les salariés Le PESI de Paris le PEI : Plan d Epargne à moyen terme le PERCO.I : Plan d Epargne Retraite Une adhésion simple Des offres labellisées par le CIES Le suivi de l accord Une communication en temps réel

3 Les objectifs des signataires Faciliter l accès et la mise en place de plans d épargne salariale au sein des Petites et Moyennes entreprises de Paris entreprises parisiennes emploient salariés Un dispositif négocié par le Medef Paris, la CFDT Paris, l UD CFE-CGC Paris l adhésion de l entreprise est simple (signature du chef d entreprise) le choix de l offre de gestion fait l objet d une décision collective Le PESI de Paris propose le choix entre trois offres de gestion labellisées par le Comité Intersyndical de l Epargne Salariale (CIES)

4 L épargne salariale : des avantages partagés pour l employeur pour les épargnants* Abondement = rémunération attractive Fidélisation des salariés Une fiscalité avantageuse Liberté d adhésion et de versement Souplesse et modularité du dispositif Qualité de l information Simplicité de sa gestion Larges gammes de FCPE labellisées par le CIES * dont le dirigeant, dans les entreprises employant jusqu à 100 salariés

5 Le PESI de PARIS Un PEI (plan d épargne interentreprises) et un PERCO.I (Plan d Epargne Retraite Collectif Interentreprises) Les entreprises parisiennes peuvent adhérer aux deux plans (ou à un seul) Salariés et chefs d entreprises (dans les entreprises de 1 à 100 salariés) peuvent participer au plan auquel l entreprise a adhéré. Des plans d épargne déjà négociés mais souples et incluant de nombreuses options et proposant des services gratuits Des plans d épargne déjà déposés Une solution «PERCO» clés en mains pour les petites entreprises

6 Un PEI (épargne à 5 ans) Versements personnels Intéressement Participation Abondement de l entreprise Maximum : 300 % vers. du salarié dans la limite de par an PEI Durée Durée de de blocage blocage :: 5 ans ans Choix parmi trois offres de gestion Si paiement immédiat Imposition au titre de l impôt sur le revenu

7 Un PERCO.I (épargne en vue de la retraite) Versements personnels Intéressement Participation Abondement de l entreprise Maximum : 300 % vers. du salarié dans la limite de par an PERCO.I Blocage Blocage jusqu au jusqu au départ départ en en retraite retraite Choix parmi trois offres de gestion Si paiement immédiat Imposition au titre de l impôt sur le revenu

8 La fiscalité de l abondement PEE / PEI PERCO / PERCO.I 300 % des Versements Volontaires des épargnants Maximum euros euros CSG + CRDS : 8,00 % sur 97 % de l abondement Cotisations à charge de l employeur 8,2 % sur fraction excédant s impute sur l enveloppe fiscale personnelle retraite de N+1

9 Une adhésion simple (1-2) L employeur détermine les conditions d abondement de l entreprise Taux d abondement Choix parmi 4 formules Plafond d abondement Choix parmi 9 plafonds 1 - Taux unique (9 options entre 25 % et 300 %) 2 - Taux unique selon l ancienneté (9 options) 3 - Taux d abondement dégressif selon le total des versements cumulés 4- Taux d abondement dégressif selon le total des versements cumulés et l ancienneté

10 Une adhésion simple (2-2) Le choix de l offre de gestion fait l objet d une négociation 3 offres de gestion choix collectif - accord d entreprise - comité d entreprise - consultation des salariés

11 Trois offres de gestion Commissions de souscription soit à la charge du salarié soit à la charge de l entreprise Maximum : 1,00 % Frais de tenue des comptes individuels maximum de 1 à 10 comptes : 120 si adhésion au PEI ou au PERCO.I 180 si adhésion au PEI et au PERCO.I à partir du 11ème compte : + 12 par compte (PEI ou PERCO.I) + 18 par compte (PEI et PERCO.I) 3 arbitrages gratuits par an

12 Le suivi de l accord Des conseils de surveillance (au niveau de chaque offre) 2/3 de représentants des salariés porteurs de parts 1/3 de représentants de l entreprise Comité de suivi (au niveau de l accord) Commission composée de représentants des organisations signataires Dresse le bilan de l accord Etudie les évolutions possibles

13 La communication et l information Un site Internet dédié à l information sur le PESI et son fonctionnement le PEI le PERCO.I une simulation de l efficacité financière de la mise en place de tels plans tant pour l employeur que pour les salariés permet de suivre son compte (lien vers les sites des sociétés de gestion)

14 Merci de votre attention

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