Compte-rendu du Conseil Municipal

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1 Compte-rendu du Conseil Municipal Etaient présents : Monsieur le Maire Noël Grange Bernard BOUQUET, Christian FERRARI, Patrice FRANC, Michel GAY, Isabelle GUIGNAND, Joël GUIGNAND, Marcel GUIGNAND, Bruno LANDRIOT, Bruno MARCON, Alain PALHEC, Véronique RAVEL, Odile ROBIN. Excusés : Willy MONTMEAS, Jean-Guy MASSARD. Secrétaire de séance : Véronique RAVEL Ouverture de la séance à 19 heures 30 1 RAPPORT ANNUEL SUR L EAU Conformément à la loi BARNIER, le conseil est appelé à se prononcer sur le rapport présenté par VEOLIA concernant la qualité et le prix de l eau potable. Un compte-rendu du rapport annuel sur l eau vous sera remis mi-aout. Le rapport est validé à l unanimité. 2 COLLINE DE BOZON - ZAC a) Bilan de la concertation. Rappel des objectifs du projet d aménagement de la ZAC de la colline de BOZON : -Créer un secteur d habitat en continuité avec le bourg, -Réaliser la voirie structurante, -Préserver l environnement immédiat du site classé en zone ND au PLU.-Renforcer les dispositions du PLU qui prévoient une intégration du projet dans son environnement. Le Conseil est appelé à délibérer pour valider le bilan de la concertation préalable engagé le 15 décembre 2006 sur la base du projet présenté à la concertation du public. Le bilan de la concertation est validé à la majorité b) Création de la ZAC Sur la base du bilan de concertation il est proposé au Conseil Municipal de créer la ZAC de la colline de Bozon. La création de terrains constructibles à vocation d accueil d habitat représente 38 lots environ. Le choix d apporter au projet une dimension environnementale impose une disparité des lots et donc des prix de vente. Joël GUIGNAND demande si les infrastructures communales seront suffisantes face à un nouvel afflux de population. Le Maire explique que la réalisation progressive des trois tranches du projet permet d équilibrer les effectifs scolaires tout en assurant à la commune dynamisme et épanouissement. Aucune inquiétude non plus ne se justifie quant à la gestion de l eau. La station est capable de subvenir aux besoins de 5000 habitants. Le projet assure également une bonne cohésion entre les zones agricoles et résidentielles. 1

2 Patrice FRANC insiste finalement sur les nombreux avantages que procure ce genre d aménagement en comparaison à un lotissement privé. En effet, le choix d une convention avec la SEDL permet à la commune de rester maîtresse du projet tout en déléguant à la SEDL l administration des ventes de lots, dans un souci d impartialité, notamment en ce qui concerne les Déclarations d Utilité Publique et l enquête parcellaire. La création de la ZAC est approuvée à la majorité. c) Approbation du dossier d enquête publique préalable à la DUP et enquête parcellaire. Le projet d aménagement de la ZAC a été confié à la SEDL par voie de concession d aménagement. La réalisation de l opération sera conduite dans le cadre d une procédure ZAC. Afin de maîtriser l ensemble des terrains nécessaires à cette réalisation, le conseil municipal doit solliciter le préfet de la Haute-Loire pour l obtention de la déclaration d utilité publique et pour le lancement de l enquête préalable à la DUP el l enquête parcellaire. Le dossier d enquête publique préalable à la DUP et l enquête parcellaire sont approuvés à la majorité. Après avoir énoncé son respect total pour le vote Patrice FRANC souhaite obtenir des éclaircissements quant aux trois abstentions récurrentes. Alain PALHEC explique que le projet d aménagement de la colline de Bozon a été établi avant son élection au sein du conseil et qu il n a pas connaissance du dossier, ce à quoi Bruno MARCON rétorque que le rapport précédent de la SEDL était consultable en mairie et accessible au public. d) Approbation du CRAC 2007 Le conseil est appelé à approuver le CRAC (Compte-rendu Annuel à la Collectivité) au titre de l année 2007, le bilan financier de l opération et les prévisions de dépenses pour 2008, ceci conformément à la convention signée avec la SEDL. Le projet a fait l objet d une étude hydraulique, géologique, d une étude d impact sur la commune et d un plan d étude parcellaire. Le coût prévisionnel de l opération est de HT dont HT iraient aux acquisitions de terrains et aux frais y afférent et aux dépenses de travaux. L objectif est de tendre vers une opération blanche pour la commune. Approbation à la majorité. 3 ASSISTANCE A MAITRE D OUVRAGE Les services de la DDE ne sont plus habilités à réaliser la maîtrise d œuvre mais proposent néanmoins une assistance à Maître d ouvrage. Ils ont donc été consultés dans le cadre des travaux d aménagement de l avenue Jean Bonnevialle. Le coût de cette prestation est de 3500 HT. La mission consiste à retenir un maître d œuvre qui assurera la surveillance et le suivi des travaux. Le conseil doit délibérer pour autorise le 2

3 Maire à signer le marché et à lancer l exécution de la mission. Les services de la DDE ont d ores et déjà effectué le DCE. Monsieur le Maire lit l offre détaillée de la DDE et précise que le dossier doit être ficelé pour le 15 septembre au plus tard afin d émettre dans les temps la demande de subventions. S ensuit une discussion quant à l antériorité du DCE à la délibération. Il est également demandé si la commune de Saint-Didier en Velay participe financièrement aux travaux d adduction et d assainissement pour les réseaux communs. Des pourparlers sont engagés. L offre est retenue à la majorité. 8 pour : Noël Grange, Patrice FRANC, Michel GAY, Bruno LANDRIOT, Bruno MARCON, Jean-Guy MASSARD, Willy MONTMEAS, Odile ROBIN. 7 abstentions : Bernard BOUQUET, Christian FERRARI, Isabelle GUIGNAND, Joël GUIGNAND, Marcel GUIGNAND, Alain PALHEC, Véronique RAVEL. 5 AVENUE JEAN BONNEVIALLE - Dossier de Consultation des Entreprises Le conseil municipal est appelé à approuver le DCE préparé par les services de la DDE suivant un appel d offres ouvert. Il doit aussi décider d un plan de financement, autoriser le Maire à signer le dossier et lancer l appel d offre suivant la procédure adaptée. Le conseil accepte à la majorité. 10 pour : Bernard BOUQUET, Noël Grange, Patrice FRANC, Michel GAY, Bruno LANDRIOT, Bruno MARCON, Jean-Guy MASSARD, Willy MONTMEAS, 5 abstentions : Christian FERRARI, Isabelle GUIGNAND, Joël GUIGNAND, Marcel GUIGNAND, Alain PALHEC, 6 DECLASSEMENT SUR LA RN 88 L ancienne RN88 et ses dépendances situées sur la commune de la Séauve sur Semène au niveau de l échangeur de Montusclat n ont plus vocation à rester dans le réseau routier national. Il est proposé de les reclasser dans le réseau communal. La longueur concernée par ce déclassement est de 232 ml. La surface de la chaussée représente 1624 m². Le Conseil Municipal doit se prononcer et autoriser le Maire à signer une convention avec l Etat qui prévoit une subvention de 750 en faveur de la commune correspondant aux travaux de remise en en état de l infrastructure. Résultat du vote : 10 pour : Noël Grange, Michel GAY, Isabelle GUIGNAND, Joël GUIGNAND, Marcel GUIGNAND, Bruno LANDRIOT, Willy MONTMEAS, 4 abstentions : Bernard BOUQUET, Christian FERRARI, Patrice FRANC, Jean-Guy MASSARD, 1 contre : Bruno MARCON. 7 CESSION DU TERRAIN ROUX. Suite à l enquête publique qui s est déroulée en mairie du 2 au 16 juin 2008, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au déclassement dans le domaine privé de 113 m² de terrain communal. La commune est amenée à acheter 50 m² et à vendre 113 m². La négociation de ces deux actes a rendu un prix commun de 12 le m². Le conseil doit se prononcer sur cette cession, approuver le prix de vente proposé et autoriser le Maire à signer l acte notarié. 3

4 Le Conseil approuve à l unanimité. 8 ECLAIRAGE PUBLIC DU PONT ROUGE Le conseil est appelé à délibérer pour approuver les travaux d éclairage public du Pont Rouge qui s élèvent à TTC. Bruno MARCON explique que cette étude fait suite à une offre du Syndicat d Electrification concernant le petit patrimoine. Le devis a été réalisé par l ETDE. Le Conseil Municipal, à l unanimité, ne souhaite donner suite au projet. 9 CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE Le matériel informatique de la mairie nécessite d établir un contrat de maintenance. Plusieurs prestataires ont été consultés. offre Entreprise prix forfaitaire heures de maintenance prix / heure hors- forfait 1 Help informatique HT 5 équivalent 2 DGCTI 219 HT 4 Après délibération, le Conseil Municipal à l unanimité choisit de retenir la deuxième offre 10 DESIGNATION D UN REFERENT TOURISME Le Pays de la jeune Loire et ses Rivières souhaite réunir les référents tourisme de chaque commune afin de définir une politique touristique. Le conseil municipal doit donc désigner un référent tourisme. Véronique RAVEL et Bruno LANDRIOT se portent candidats. Ce dernier présente un projet d aménagement des bordures de rivière pour la randonnée. Véronique Ravel met en garde contre des dépenses infondées en matière de tourisme au vu de la concurrence sévère du Haut-Pilat et de l Yssingelais. Par ailleurs, elle explique que le tourisme historique industriel est un secteur innovant qui pourrait palier à la concurrence des pays voisins. 10 conseiller retiennent la candidature de Bruno LANDRIOT élu à la majorité. 11 RETRAIT DES DELEGATIONS AU SICTOM La délégation de membres titulaires et suppléants au sein du SICTOM ne se justifie plus, la compétence ordure ménagère n étant plus une compétence communale. Il convient donc de prendre une délibération pour la suppression de cette délégation. Elle acceptée à l unanimité. 12 INDEMNISATION STAGIAIRE Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le versement d une gratification à l intention de Melle Allison IBBARI, stagiaire pour la période du 2 au 20 juin. et dont le service a donné entière satisfaction. A l unanimité, le conseil accepte de lui verser une somme de 120 à titre d indemnité de stage 4

5 13 QUESTIONS DIVERSES 1 - Sécurité routière Monsieur le Maire lit un courrier de Monsieur FERRATON qui signale un problème de sécurité routière. Une requête ainsi qu un recueil de signatures y sont joints. On y demande un aménagement de voirie en vue de résoudre un obstacle à la visibilité. Cette demande est adressée au Conseil Général, responsable de la route départementale. Le conseil municipal s engage à appuyer cette demande et à participer aux décisions à prendre si nécessaire. 2 - Convocations et compte-rendu 1. Convocation aux festivités du 14 juillet, cérémonie et défilé. 2. Invitation du nouveau boulanger 3. Véronique Ravel remet le compte-rendu de la commission environnement du Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 23 heures 40. 5

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