Pôle emploi Nord-Pas-de-Calais Recueil des Réponses aux Délégués du Personnel

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1 CGT 1. Pouvez-vous nous confirmer que les contrats de travail des salariés Les contrats des salariés non cadres (coefficient inférieur à 300) ont ex AFPA ont bien été envoyés? Pouvez-vous nous préciser les été envoyés par la Direction des Ressources Humaines à leur domicile, intitulés métiers? mais nous constatons un très faible taux de retour des contrats signés. Les contrats des agents cadres ont été adressés, comme le prévoit la procédure nationale, à la Direction Générale pour signature dès septembre. Nous sommes toujours dans l'attente de leur retour à la Direction Régionale.Pour votre information, chaque contrat spécifiera bien la fonction exercée et notamment celle de psychologue du travail et d assistant technique d orientation. 2. Les agents en poste sur les plateformes téléphoniques ne reçoivent La constitution des listes collectives de diffusion sur une plateforme pas les courriels adressés dans la liste de distribution «tous», pouvez n'est pas réalisée automatiquement à partir du SI RH. Si l'on constate vous y remédier rapidement? Existe-t-il d autres cas? qu'une liste de diffusion est incomplète, il faut en faire le signalement auprès de l'équipe en charge du SI dans le service logistique (via On action) et fournir la liste des agents concernés pour compléter la liste de diffusion. 3 Un plan de formation validé par le N+1 a été modifié après un Le processus de recueil individuel des besoins de formation prévoit le second entretien par le N+2 pour y inclure une formation non sollicitée déroulement d'un entretien entre l'agent et le manager. L'objectif de par les agents. Peut-on inciter fortement à suivre une formation quel l'entretien est de permettre l'échange sur les besoins exprimés par qu en soit le type? l'agent et ceux exprimés par le manager en lien avec l'offre de Service de l'etablissement et de Pôle emploi. 4. Est-il normal d imposer à des CDD en surnuméraire de ne pas Les salariés sous contrat à durée déterminée bénéficient des mêmes prendre de congés pendant leur période d emploi? De plus, cela limite droits en matière de congés que les agents titulaires. En revanche, la leur droit à la prestation vacances proposée par le CE. prise de ces congés suppose l'accord préalable de leur hiérarchie, notamment au regard des nécessités de service. Il est rappelé que le recours à des agents en CDD surnuméraires est activé pour faire face à un accroisssement temporaire du volume d'activité et qu'il est donc dans la logique des choses de demander à ces salariés de limiter leur prise de congé, sachant que, bien évidemment, les congés non pris sont indemnisés en fin de contrat. Cependant, la Direction Régionale ne saurait interdire totalement la prise de congé, notamment pour les CDD de longue durée. 5 Le passage par les plateformes téléphoniques RAC et 3995, pour Notre volonté est d'installer un véritable parcours qualifiant au bénéfice les agents issus de l ATT IDE, est il obligatoire avant d intégrer une des agents et de leur futur site. En conséquence, dans notre esprit, agence? c'est bien le parcours normal, d'ailleurs, nous avons clairement évoqué ce principe avec les équipes. Cependant, rien n'empêche l'agent d'exprimer sa candidature sur un poste libre en agence. 6. Quel est l état d avancement des conditions d accueil sur Croix, relatées au DP du mois d août? 7. Qu est il prévu pour le repas du midi des stagiaires du CIDC quand ce dernier sera installé à Marcq en Baroeul? 8. La machine à café à Elisée B est régulièrement en panne (plusieurs fois par semaine), peut on envisager son remplacement? Suite à l interpellation des Délégués du Personnel sur les conditions d accueil à Croix, les permanences Pôle Emploi ont été suspendues à partir de début septembre. Suite à un rendez-vous entre la Directrice Territoriale et la Mairie de Croix, Pôle Emploi est en attente de nouvelles propositions de locaux de la part de la Mairie. En attendant, les Demandeurs d'emploi de Croix sont de nouveau reçus à Roubaix Sud. La restauration du midi pour les stagiaires en formation est prise en charge par l'établissement que ce soit au CIDC ou sur un autre site. L'installation du CIDC à Marcq ne change pas cette disposition. Le CIDC doit lancer un nouvel appel d'offres pour la restauration du midi à l'échéance du marché en cours (mars 2011) ce qui devrait permettre de contracter avec de nouveaux prestataires si possible à proximité du nouveau site de Marcq en Baroeul. Cette situation n'a pas été signalée au service logistique. Le service logistique va prendre contact avec le prestataire pour analyser la situation (taux de panne, nombre d'interventions) et remédier avec lui aux difficultés rencontrées sur le fonctionnement de cette machine. 9. Etant donné le nombre d agents et de réunions sur Elisée B, peut-on Une commande de micro-ondes supplémentaires est déjà en cours. installer des micro-ondes supplémentaires? DP du 22/10/2010 CGT

2 CGT CGT 10. Pour les agents qui le demandent, est-il possible d étaler le retrait des journées de revendication non payée sur plusieurs mois? La constatation des retenues occasionnés par les journées de revendication résulte d'un automatisme de paie, lié aux absences du mois précédent. 11 Lors des départs en retraite, la direction peut elle agrémenter le Cette suggestion nous semble tout à fait appropriée et fait partie du solde de tout compte d un courrier personnalisé qui reconnait travail que la Direction des Ressources Humaines met en place à l implication de ces agents durant les années passées dans travers les dispositifs de gestion des fins de carrière ( séminaire de l établissement? préparation à la retraite etc ) 12. Pouvez-vous confirmer, qu il est possible de partir la veille et/ou de Pour les déplacements professionnels intrarégion, il n'est pas prévu de revenir le lendemain lors de déplacements professionnels avec prise prendre en charge des frais d'hôtellerie et de restauration la veille ou en charge des frais d hôtel et restauration? Pouvez vous préciser les jusqu'au lendemain de l'intervention liée au déplacement sauf modalités de prise en charge hors région et inter-sites? circonstances très exceptionnelles avec un accord préalable de prise en charge par la Direction Régionale. Pour les déplacements hors région, la situation est appréciée au cas par cas en fonction du lieu de la mission, du temps de trajet et surtout de l'heure de début ou de fin de la mission ou de la réunion concernée. Il n'y a pas de règle fixée a priori car il n'est pas possible de répertorier toutes les situations possibles. Il est par contre fortement conseillé d'obtenir un accord préalable de prise en charge par la Direction Régionale.

3 FO Question 1 Contrat de Professionnalisation : L'objectif des contrats de professionalisation est de mener les personnes concernées, par un développement des compétences, au Les contrats de Professionnalisation sont sensés être embauchés au niveau de qualification d'agent hautement qualifié. Si la cible est terme de leur contrat. Que vont-ils devenir en région Nord Pas de atteinte, et si l'agent en contrat de professionnalisation a confirmé son Calais potentiel, sous réserve de disponibilité de postes, ces contrats seront pérennisés. Question 2 Formation : Le paramétrage des absences formation n'induit pas une déduction automatique du titre restaurant. Conformément aux dispositions En complément de notre question posée à la réunion des Délégués du sociales et fiscales relatives aux chèques restaurant, à chaque Personnel du 24 septembre 2010, un chèque déjeuner est-il demande de remboursement de frais de repas sera déduit un titre systématiquement retiré par journée de stage que le repas soit pris ou restaurant. non ensemble? Sur quelle disposition s appuie votre réponse? Question 3 Sites : Pour une unité multilocalisée, on peut se faire livrer une commande de fournitures au choix sur l'un ou l'autre des sites d'activité pourvu qu'il y Serait-il possible d avoir une livraison de fournitures sur chaque site? ait sur ce site un agent en mesure de réceptionner les marchandises En effet actuellement ce sont les agents eux-mêmes qui effectuent livrées. Pour cela, il suffit d'indiquer précisément le lieu de livraison cette manutention d un site à l autre. lorsque le site passe une commande de fournitures. Question 4 Droit d option : Un agent de droit public ayant opté pour le droit privé peut-il revenir à son ancien statut, dans quelle condition et dans quel délai? Question 5 Divers : FO Non, l'exercice du droit d'option pour la Convention Collective Nationale de Pôle emploi est irrévocable. Vous pourrez trouver cette information dans le document " le droit d'option en pratique" en ligne dans l'intranet.

4 1) - Les salariés de l ex INOIP transférés à Pôle Emploi n ont toujours Les contrats des salariés non cadres (coefficient inférieur à 300) ont pas reçu leur contrat de travail. Dans quel délai leur sera t-il envoyé? été envoyés par la Direction des Ressources Humaines à leur domicile, mais nous constatons un très faible taux de retour des contrats signés. Les contrats des agents cadres ont été adressés, comme le prévoit la procédure nationale, à la Direction Générale pour signature. Nous sommes toujours dans l'attente de leur retour à la Direction Régionale. 2) - Les salariés transférés de l ex-afpa n ont toujours pas reçu la Le Service GA-Paie ne dispose d'aucun outil de simulation permettant simulation annuelle de leur salaire à ce jour. Nous vous demandons une réponse globale, Il reste cependant possible aux agents concernés qu une simulation salariale soit envoyée rapidement à chaque salarié de poser les questions qui les concernent à la Direction concerné dans le respect de l article 4 de l accord d adaptation pour les desressources Humaines. Une proposition d'entretien individuel avec personnels de l ex-afpa. la Direction des Ressources Humaines avait d'ailleurs été formulée lors de la réunion plénière du 27 août ) - Les personnels de l EOS pourront-ils poser leurs cinq jours mobiles Le droit à 5 jours de repos supplémentaires, dont bénéficiaient de congés payés supplémentaires, obtenus à titre transitoire et traditionnellement les salariés de l'afpa et de l'inoip à l'occasion de compensatoire suite à l accord d adaptation pour l année 2010, la la semaine entre Noël et Nouvel An a été maintenu, à titre exceptionnel semaine 52 ou le cas échéant la semaine 51? Une note régionale doitelle paraître pour application de ce droit? jours seront posés prioritairement en semaine 52, voire 51. Aucune pour l'année C'est l'accord d'adaptation qui précise que ces 5 note régionale ne s'avère nécessaire, puisqu'il s'agit, pour les salariés concernés, d'un droit conventionnel issu de cet accord d'adaptation. En pratique, les cinq «Jours Supplémentaires» seront alimentés dans Equatis par la DRH et devront être positionnés par les salariés transférés par le biais d intranet Equatis, suivant la procédure classique de déclaration d absence. 4) - Quelle est la règle de déduction des heures ou jour de grève sur la Les heures ou les jours de grève sont déduits sur la paie du mois fiche de paie d un salarié? suivant. 5) Les personnels de plus de 60 ans et bénéficiant de Le contrôle de ces compteurs est actuellement en cours. l aménagement horaire n ont pas de lisibilité sur leur compteur équatis. En effet, différentes méthodes de pointage ont été utilisées. Nous demandons que soient contrôlés les compteurs des personnels concernés afin de vérifier l exactitude des soldes et des déclarations de pointages. 6) - Est-il prévu une prime reconnaissant le travail des clia? En effet et A notre connaissance, il n'est pas prévu de prime individuelle pour les notamment dans le cadre du déploiement de Neptune, ceux-ci sont Correspondants Locaux Informatiques (CLI). constamment appelés par leurs collègues pour des interventions informatiques 7) - En cas de grève dans les transports ou en cas d événements Cette disposition, prévue par le statut public, peut être généralisée à climatiques qui perturbent gravement les déplacements, un salarié peut-l'ensemblil aller travailler sur un site proche de son domicile du personnel.? 8) - Y aura-t-il des recrutements de psychologue du travail en cours ou prévus à terme pour les services d orientation à Pôle Emploi? Il n'est pas prévu de recrutement pour le moment. 9) Les formateurs permanents ex indemnisation du CIDC de statut privé perçoivent une rémunération lors des face à face pédagogiques. Pourquoi les formateurs de statut privé ex placement ne bénéficient-ils pas de cette prime? Les formateurs permanents ex indemnisation du CIDC de statut privé perçoivent une rémunération lors des face à face pédagogiques, parce qu'à ce jour, ils sont toujours détachés auprès du CIDC dans le cadre d'une lettre de mission. Leur affectation définitive au CIDC doit faire l'objet d'un avenant de leur contrat de travail, précisant leur nouveau poste et leur nouveau lieu de travail.

5 10 - Lorsqu un agent a un problème informatique, il contacte l AD. Le Le problème évoqué est bien connu du SIR, de la DSI et du service correspondant demande un N de téléphone pour rappeler afin de AD. Il n'y a pas pour l'instant de procédure opérationnelle et de solution résoudre le problème. Lors du rappel, généralement l agent à changé technique fiable pour clôturer un signalement de défaut informatique, de poste et, n ayant pas de N de téléphone individuel, ne peu t-être garantissant que l'agent signaleur a bien été recontacté. La solution joignable soit parce qu il est en entretien, en PST ou ATT, ou à technique qui permettra de résoudre le rappel d'un agent par l'ad est l extérieur. Il semblerait que le dossier soit soldé après cet appel sans en cours d'expérimentation et s'appelle le "free seating". Avec ce pour autant que le problème soit résolu. Pouvez-vous demander à l AD service, chaque agent se verra affecter un numéro de téléphone de solder les dossiers de demande de dépannage informatique que personnel. Par une manipulation simple sur le téléphone, chaque agent lorsque l agent a bien été recontacté par téléphone et le problème pourra porter son numéro d'appel sur le poste téléphonique du poste résolu? de travail qu'il occupe à un instant donné. Cette fonctionnalité sera accessible dans un premier temps sur le site physique occupé, puis elle sera étendue à toute l'unité en en multisite et enfin à terme au niveau régional. Dans l'attente de la mise en oeuvre de cette fonctionnalité, l'agent peut demander à l'ad de rappeler un CLI de son unité pour clôturer la demande d'intervention. 11- De même, l AD demande parfois le numéro de téléphone portable Le problème évoqué dans la question sera répercuté par la Direction personnel pour que l agent puisse effectuer des manipulations à Régionale à la DSI afin d'éviter la saisie de numéros de téléphone distance. Dans ce cas, le numéro de téléphone est répertorié et mobiles personnels. Il convient de préciser qu'il n'y aucune obligation enregistré. L agent peut être appelé en dehors des heures de travail. et qu'il n'est pas recommandé à un agent de communiquer son numéro Ses coordonnées sont transmises à une plateforme téléphonique qui de téléphone mobile personnel. Un dépannage informatique à distance appelle pour prévenir de l intervention de techniciens ou autres. Les doit pouvoir se réaliser avec les équipements téléphoniques fixes du coordonnées téléphoniques peuvent également apparaître sur des site. En cas de difficulté l'agent peut solliciter l'appui de son manager colis informatiques. Nous vous demandons que les coordonnées de proximité ou de l'un des CLI de l'unité. téléphoniques personnelles ne soient pas diffusées à l ensemble des partenaires, des fournisseurs ou des sous traitants? 12- Si un DAPE et son adjoint sont absents pour X raison pour une ou Dans chaque agence il existe une ELD comprenant le DAPE/DAPEadjoint ou adjoint du DAPE et des REP qui encadrent les agents. plusieurs journées, un agent peut-il refuser d occuper la fonction et les charges de travail correspondantes? Quelles sont ses marges de Lorsque le DAPE est absent l'adjoint pourvoit à son remplacement. Si manœuvre? Existe-t-il une prime de remplacement? exceptionnellement les deux sont absents il est possible de déléguer une partie de leurs tâches ou responsabilités sur un ou plusieurs REP membres de l'equipe Locale de Direction. Dans une situation exceptionnelle il peut arriver que la DTD ou la DT délègue un cadre temporairement (conseiller technique ou chargé de mission). S'agissant de membres de l'encadrement, il n'y a pas de prime de remplacement. 13) - Peut-on prendre un temps partiel à 90% avec une journée de Le droit privé permet en effet cette modalité d'application du temps repos tous les 15 jours? Quelles sont les modalités pour les partiel. Quant au statut de 2003, cette disposition peut être envisagée, personnels sous statut public et privé? mais sur une durée n'excédant pas 11 mois, pour ne pas entrer dans un dispositif de temps partiel annualisé de fait. Le principe est que les modalités de manutention des colis doivent être 14- Lors de réception de colis en unité locale, qui est chargé de la prévues lors de la commande, en lien avec le service logistique, pour manutention notamment lorsque le site est composé d un ou plusieurs que la manutention soit organisée au moment de la livraison ou après étages sans ascenseur (stockage non situé au RDC)? la livraison. S'il n'est pas possible de diviser le contenu d'un colis pour réaliser la manutention dans les locaux du sites ou entre les étages, des dispositions doivent être prises par le responsable de l'unité pour le stockage provisoire au rez de chaussée, le service logistique doit être solliciter pour organiser la manutention a posteriori. 15- Quels sont les délais de prise de poste d un agent après décision de la Direction Régionale? Après la diffusion du relevé de décisions, les dates de prise de poste sont définies, au plus tôt, entre les managers concernés par la mobilité, en fonction des nécessités de service (sans dépasser, en principe, une limite de trois mois)."

6 L'opération est en cours de finalisation A plusieurs reprises, nous vous avons interpellé concernant la réattribution de la journée de solidarité A ce jour, plusieurs collègues nous signalent que la mise à jour n est toujours pas effectuée? Quand cela sera-t-il régularisé? 17 - Le 13ème mois versé en fin d année sera-t-il proratisé pour les Conformément aux engagements pris par la Direction Générale, le 13 personnes ayant opté sous statut privé en cours d année? Par ailleurs mois des agents optants en cours d'année 2010 ne sera pas proratisé, les agents ayant opté pour le statut privé bénéficient-ils de parts tout comme l'allocation vacances versée en juin Les agents variables individuelles. Et dans ce cas, seront-elles également optants en cours d'année restent éligibles aux PVI pour leur temps de soumises à proratisation? présence sous statut public au cours de la période de référence de ces PVI : celles-ci seront donc proratisées en fonction de la période d'éligibilité au paiement (soit du au ) Quels sont les délais de régularisation par le manager sur equatis pour les dépassements d horaires (exemple : réunion, formation, )? Le manager n'intervient que dans la validation de la demande de temps de récupération. Le document signé est transmis au service GA- PAIE pour alimentation du solde. 19) - Sur le site de Lens Bollaert, les frais de déplacement ne sont On peut préciser que les frais de déplacement pour passer d'un site à pas pris en compte pour les trajets entre les 2 sites. De même le trajet l'autre en cours de journée sont pris en charge s'ils sont saisis par est presque systématiquement pris sur le temps de pause déjeuner. l'agent et validés par le responsable hiérarchique. Il appartient au Exemple : un salarié finissant l accueil à 12h30, doit reprendre en SMP manager d'intégrer et de respecter la pause déjeuner conventionnelle à 13h15 sur l autre site. Il doit donc rejoindre l autre site durant sa dans l'activité des agents. pause déjeuner tout en sachant qu il doit traverser le centre ville de Lens durant l heure du midi. Merci de rappeler la règle aux managers concernant les délais de route et de frais de déplacements! 20) - Un salarié à temps partiel à 80% sous statut public a opté pour le Les règles de gestion du droit privé prévoit une déduction d'1 jour de statut privé sur un temps partiel à 90%. Lorsqu il posait des congés congé par journée travaillée. La personne ayant opté passe sous les sous statut public, on lui enlevait 4 jours pour une semaine complète. règles de prise de congé du nouveau statut auquel elle appartient Sous statut privé, on lui enlève 5 jours. Quid des congés acquis sous donc, elle se verra déduire 5 jours pour une semaine complète de statut public et posés sous statut privé. Enlève-t-on 4,5 jours au salarié congé. ou 5 jours? 21) - Pourquoi le vaccin homéopathique contre la grippe n'est il plus Nous avons fait remonter cette remarque au niveau national. pris en charge par l'établissement contrairement aux années précédentes? 22) - Quand et comment allez vous mettre en application la note de la La campagne de promotions individuelles des salariés de droit privé direction générale datant du 1er Octobre 2010 sous référence doit démarrer prochainement. Une note régionale est en cours de PE_RH_2010_166 concernant «l instruction relative aux promotions, finalisation. augmentations et primes exceptionnelles des personnels de droit privé pour l année 2010»? 23 - Nous vous demandons d expliciter les règles d utilisation du droit En cas de cessation concertée de travail, l'heure de cessation et celle de grève pour les salariés de droit privé : durées possibles, de reprise du travail ne peuvent être différentes pour les diverses modalités, catégories ou pour les divers membres du personnel intéressé. En effet, lors d un récent mouvement de grève, des encadrants sur le Sont interdits les arrêts de travail affectant par échelonnement site de Lens Zola ont annoncé à des agents, dans un premier temps successif ou par roulement concerté les divers secteurs ou catégories l impossibilité de débrayer une heure, mais l obligation d être en grève professionnelles d'un même établissement ou service ou les différents 1 journée ou non gréviste (sic ), et dans un second temps ils ont établissements ou services d'une même entreprise ou d'un même annoncé qu un débrayage était possible mais en début ou en fin de organisme (art. L du Code du Travail). service. Merci de clarifier les conditions d exercice de ce droit. Toutefois, un agent n est jamais tenu de participer au mouvement revendicatif pendant toute la durée prévue et garde toujours la possibilité de rejoindre le mouvement pendant la période fixée par le préavis. Il n'y a donc pas de moment durant la journée pendant lesquels les agents ne peuvent pas se porter grévistes.

7 24) - Nous vous demandons d expliciter les règles de réintégration des salariés en congé sans traitement CST (de droit privé ou public) : conditions, délais, droits statutaires ou conventionnels, obligations de l employeur Pour rappel, un incident d interprétation des textes a failli entraver la réintégration de droit d un collègue en CST en septembre. Si les élus notamment n avaient porté le respect des règles statutaires auprès du DGARH le statut de 2003 aurait été bafoué L agent demande sa réintégration - Si l absence est < à 3 mois : réintégration sur le dernier poste - S il s agit d un congé parental : réintégration de droit, au plus proche du dernier lieu de travail - S il s agit d un congé dans l intérêt du service : réintégration de droit - Pour les autres cas : règles de droit commun Les règles de droit commun (si l agent est toujours physiquement apte à tenir l emploi) sont reprises ci après: demande effectuée dans le mois qui précède la fin du congé auprès de la Direction Régionale d origine, réintégration de droit après avis des commissions paritaires à l une des 3 premières vacances de poste équivalent de même niveau et même filière dans le département d origine, à défaut dans la région ou sur le territoire national. Les agents peuvent néanmoins demander leur réintégration sur un emploi de même niveau mais dans une filière différente mais dans ce cas leur demande n est pas examinée prioritairement. si la diffusion de postes vacants ne comporte pas de poste équivalent dans sa région d origine, l agent est prioritaire sur tout poste d une autre région. le refus des 3 premiers postes proposés par l Etablissement dans son ancienne région d affectation peut entraîner le licenciement sans préavis ni indemnités la non-réponse dans un délai de 10 jours à compter de la date de réception de la lettre portant proposition de l Établissement est considérée comme un refus, si l agent physiquement apte ne demande pas son réemploi, il peut être considéré comme démissionnaire. Si l agent n a pas obtenu de poste en réintégration à l issue de son congé sans traitement, il dispose d un délai d attente de réintégration d une durée d un an. Pendant cette durée d un an, il pourra continuer à faire acte de candidature. A défaut de réintégration au bout du délai supplémentaire, nous ne pourrons pas prononcer de licenciement si la Direction n a pas fait de proposition de poste à l agent.

8 SNAP SNAP 1) Qu en est-il du statut de CLI (Missions, rémunérations )? Le rôle identifié pour le correspondant local informatique correspond aux cinq activités suivantes : 1) Etre l'interlocuteur local des intervenants sur le périmètre du poste de travail informatique 2) S assurer que certaines activités récurrentes garantissant le bon fonctionnement du SI sont réalisées 3) Contribuer au meilleur usage du poste informatique et à la résolution des incidents des agents du site 4) Etre un relai d'information au sein du réseau sur le périmètre des éléments techniques du poste de travail 5) Aider le directeur du site dans la formulation et la remontée des besoins (rôle de conseil) Cette activité est complémentaire de l'activité principale de l'agent, et n'y a pas de rémunération spécifique. 2) Quelle est le devenir de la fonction de «Chargé de Projet Emploi»? Les activités du poste de CPE se retrouveront dans le poste de conseiller intermédiation, dans la nouvelle cartographie des métiers du réseau. 3) Pourquoi lorsque nous sommes sous statut 2003, le temps de trajet Aucune disposition de récupération de transport n'est prévue pour les pour aller en formation n est pas comptabilisé? Ceci nous oblige à agents de droit public. Cette thématique est évoquée dans le cadre de être redevable d heures de travail. Y a-t-il quelque chose de prévu à ce l'accord OATT. sujet? 4) Les agents qui pointaient sur Chronos en janvier puis sur Equatis à Un salarié optant qu'il soit optant sur janvier ou sur tout autre mois, compter du 1er février 2010 mais qui ont signé la convention avec effet entre, dés le premier jour de son mois d'option dans les règles de rétroactif au 1er janvier ont comptabilisé ½ heure de plus par semaine gestion de droit privé prévoyant une semaine de travail de 37h30 qu'il (semaine à 38H00 ramenée à une intensité à 37H30 par semaine). soit géré ou non sur EQUATIS. Les informations basculées dans Quand allons-nous récupérer ce crédit d heures? EQUATIS le sont sur la base d'un document déclaratif co-signé par l'agent optant et son manager. 5) Certains agents notamment sur sites dédiés n ont des La gestion de l'outil Chronos relève uniquement du responsable régularisations de leur «chronos» qu au bout d 1 mois et demi. Est-il hérarchique. Nous allons rappeler à davantage de vigilance sur ce normal d attendre aussi longtemps? point. 6) La formation que les agents peuvent prendre en DIF peut elle Actions concernées par le DIF pour agents de droit privé : concerner une activité extra professionnelle? Le SNAP vous demande Actions de développement des compétences en lien avec les métiers de repréciser les modalités du DIF pour les Privés comme les Publics. de Pôle emploi. Les formations des agents souhaitant orienter leur carrière hors de Pôle emploi, dans le cadre d'un accompagnement formalisé du projet professionnel. Des formations linguistiques, VAE, Bilan de compétences. Actions concernées par le DIF pour agents de droit public : Action d'adaptation à l'évolution prévisible des métiers. Actions de développement de compétences ou d'acquisition de nouvelles qualifications en lien avec Pôle emploi. Préparation à un concours administratif, en complément des 5 jours prévus. Bilan de compétences, VAE. Le DIF ne peut être utilisé pour suivre des formations de longue durée à caractère personnel. Les demandes de DIF sont étudiées par la Direction des Ressources Humaines. Toutes les informations relatives au DIF sont accessibles via l'intranet. 7) Un agent de droit public qui démarrerez un CICA et opterez à la L'obtention de la prime liée au CICA est dépendante du statut public de CCN avant la fin du CICA, percevra t-il la prime de 800? l'agent. 8) Des agents sont encore sans réponse concernant la possibilité de L'opération est en cours de finalisation. récupérer la journée Pentecôte Pouvez vous informer le réseau sur les modalités? 9) Notre mutuelle ne rembourse pas les vignettes orange. Y a-t-il avec A notre connaissance, il n'est pas prévu de négociation sur la elle des négociations qui sont prévues pour améliorer notre couverture complémentaire santé avant santé?

9 SNAP SNAP 10) Des agents (équipes spécialisées : CRP ), sous statut 2003, nous Les anomalies concernant la situation des agents travaillant sur des alertent concernant la réception avec au moins 10 jours de retard par dispositifs particuliers sont en cours de recensement afin d'éviter la rapport aux agents privés, et en plus pas sur leur site de leurs chèques persistance de ces dysfonctionnements. Il est en outre précisé que les restaurant. Cette situation est elle normale? prestataires de titres restaurant sont différents : Sodexo pour le droit public et Chèque-déjeuner pour le droit privé, ce qui peut expliquer des délais d'acheminement différents. 11) Tous les Agents Privés vont-ils bénéficiaient cette année de 2 demi-toujournées de congés supplémentaires les 24 et 31 décembre comme mesure pour Les salariés de droit public bénéficient, quant à les agents de droit privé sont effectivement concernés par cette prévu dans l accord OATT (ASSEDIC)? eux, des 2 heures de sortie anticipée prévues par leur statut et les Si oui le SNAP demande que cette mesure s applique à tous les salariés transférés de l'afpa des 5 jours de congés spécifiques à Agents de Pole Emploi (Agents Publics ; Agents ex AFPA) prendre sur les semaines 51 ou ) Le SNAP demande que l ensemble des sites soient fermés lors du Le DRDR a transféré ses consignes aux managers le pont du 12 novembre, concernant la fermeture des sites dans le respect des dispositions afin que celui-ci soit accordé à tous les personnels Privés comme correspondant à chaque statut. Publics Pour les agents de droit privé c'est un jour de pont imposé par la Lors que ce pont correspond à un jour de temps partiel, l Agent peut il Direction. Il n'y a pas de choix possible. prendre ce jour de RTT à un autre moment? Si le pont tombe un jour de temps partiel, ce JRTT ne sera pas déduit du solde de l'agent. 13) Quel est le quota de PVI accordé par Agents? Y A-t-il toujours un quota supplémentaire pour les Agents en ZUS? Les règles applicables sont les suivantes : 1,15 part par agent "non- ZUS" et 1,75 part par agent "ZUS".

10 CFDT CFDT Question 1 : Les contrats des salariés non cadres (coefficient inférieur à 300) ont été envoyés par la Direction des Ressources Humaines à leur domicile, Les salariés de l AFPA (ex INOIP) n ont toujours pas reçu l avenant à mais nous constatons un très faible taux de retour des contrats signés. leur contrat de travail, contrairement à leurs collègues de la DOF/DGA- Les contrats des agents cadres ont été adressés, comme le prévoit la CSP. procédure nationale, à la Direction Générale pour signature. Nous Il semblerait que sur les avenants à venir soit stipulé l intitulé «Chargé sommes toujours dans l'attente de leur retour à la Direction Régionale. de mission» qui ne correspond en rien à l expertise technique des En l'absence de préconisations nationales, la Direction Régionale a fait anciens ingénieurs/chefs de projets de l INOIP qui avaient pour mission le choix d'indiquer l'intitulé "chargé de mission". d être en appui technique auprès des managers de l ensemble du territoire français et des agents. Pouvez-vous dès lors vous rapprocher du service RH national pour que soit stipulé l intitulé «conseiller technique» qui est plus en cohérence avec l expertise technique avec laquelle ils ont été transférés mais aussi avec le positionnement qu ils ont obtenu dans le cadre de l accord du 18 juin 2010 coef de base 350 Professionnel confirmé Niveau 5A (emploi repère 2003)? Question 2 : L'accord venant d'être signé, pour l'instant nous ne disposons pas des modalités pratiques de mise en œuvre. Dans l attente de l application du nouvel accord OATT, prévue pour février 2011, est-il possible d alimenter les CET ouverts avant la fusion avec des jours de 2010? De même, pour les agents de droit privé, auront-ils la possibilité d alimenter un CET avec des jours de 2010? Quelles sont les modalités et la date butoir? Question 3 : Il est rappelé que les mobilités inter régionales ont toujours pour origine une candidature d'un salarié par le biais de la bourse des emplois. Pour les contrats de droit privé, pouvez-vous nous expliquer les En cas de mobilités inter régionales, les régions se mettent en accord modalités de mobilité inter-régions? Comment est assuré le suivi? Se pour convenir de la date de mutation. Il incombe à chacune des fait-il au niveau de la région Nord Pas de Calais ou dans la région régions une part d'activités administratives liées soit au départ d'un d accueil? agent, soit à son arrivée. Question 4 : Actuellement une étude sur la répartition des effectifs présents et en Equivalent Temps Plein est menée sur le réseau pour tenir compte des Les salariés ayant des mandats syndicaux sont comptabilisés dans les moyens humains (effectifs/etp/métiers) de chaque agence. Dans ce effectifs des sites alors que leur temps de présence sur leur site est cadre, les agents en délégation syndicale sont comptabilisés impacté par ces mandats. Cette question a déjà été abordée en uniquement sur leur temps de présence effective (0 ou 0,2 ou 0,3...). réunion DP et vous aviez évoqué la possibilité de mettre en place une Cette donnée communiquée aux DTD et DT permet de lisser la charge équipe mobile afin de répondre à ce type de situation. en fonction des moyens au regard des plans de mutualisation inter Pouvez-vous nous dire où cela en est? Comment peut-on envisager sites. Par ailleurs une étude est actuellement menée sur l'opportunité de mieux répartir ou réduire la charge de travail? de la création d'une équipe mobile au niveau de la région pour Pourquoi ne pas partir des absences de l année N-1 pour un répondre aux besoins des agences. Une réunion de travail est prévue remplacement sur l année N+1? sur cette thématique le 04/11/10.

11 CFE-CGC 1/ La Direction Générale a accepté que l allocation vacances soit versée Cette régularisation est effectuée sur la paie d'octobre. avec effet rétroactif aux contrats aidés qui avaient 1 an de présence au 1er Juin A quelle date cette allocation sera versée? 2/ Est-il possible d obtenir la procédure Pôle emploi lorsqu un agent a Pôle emploi ne peut être tenu responsable des dégradations subies par sa voiture «rayée» voir endommagée sur un parking public. Je dis bien le véhicule personnel d'un agent stationné sur un parking public ou «parking public» puisque certains sites n ont pas de parking privé. En effet, des agents se posent la question suite à des dégradations sur véhicule et à ce jour, aucune réponse de la Direction sur la procédure, voir la prise en charge par Pôle emploi pour les faits. privé. C'est l'assurance personnelle souscrite par chaque agent pour assurer son véhicule qui prend en charge ce type d'accident. L'assurance souscrite par Pôle emploi ne couvre que les dommages et accidents survenant lors de l'utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre d'un déplacement programmé avec un ordre de mission. 3/ La demande de médaille du travail permet lorsqu elle est octroyée à C'est la rémunération de l'année précédent l'attribution de la médaille un versement d une indemnité par l employeur. qui constitue le salaire de référence dans le calcul de la gratification. Cette demande peut être faite au fil de l eau pendant l année ; par contre les commissions départementales se réunissent en janvier et juillet de chaque année. Un agent qui fait une demande en mai 2010, qui est examinée et accordée lors de la commission de janvier 2011, va bénéficier d une indemnité financière. Celle-ci est calculée comment? (quels sont les mois ou période de salaire pris en compte et quels incidences si changement de statut entre temps droit public puis droit privé). 4/ Est-ce qu il y aura une possibilité de rachat des RTT en décembre Nous sommes en attente des consignes de la Direction Générale comme l an dernier? 5/ Est-il possible d obtenir un tableau de calcul des congés et RTT, au La constitution d'un tel tableau est rendue difficile par la gestion des prorata du nombre de mois d adhésion dans le statut privé? En effet, ce jours de congé en jours ouvrés. En effet, pour les agents à temps tableau existait dans le statut public 2003 et bon nombre d agents ayant partiel, le nombre de jours attribués ne dépend pas uniquement de optés en cours d année souhaiteraient avoir une vision plus «claire» de l'amplitude horaire du salarié, mais aussi de la répartition de cet horaire leurs nouveaux droits? sur les jours de la semaine. Pour ces raisons, nous ne pouvons produire ce tableau que pour les salariés à temps plein. DP du 22/10/2010 CFE-CGC

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