Monsieur Éric Brault Madame Maude Laberge Monsieur Alain Gagnon Monsieur Yves Laberge

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1 Séance ordinaire de la Municipalité de Sainte-Martine tenue le 1 er mars 2011 à 19 h 30 à la salle du conseil au 1, rue des Copains, Sainte-Martine, Québec, lieu désigné pour ladite assemblée sous la présidence de Monsieur François Candau, maire. Sont présents : Est absent : Monsieur Daniel Laberge Monsieur Éric Brault Madame Maude Laberge Monsieur Alain Gagnon Monsieur Yves Laberge Monsieur Alain Loiselle Monsieur Luc Laberge, directeur général secrétaire trésorier, est aussi présent : Adoption de l ordre du jour Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que l'ordre du jour de la présente séance soit adopté tel que présenté : Adoption du procès-verbal de la séance du 1 er février 2011 appuyé par Monsieur Daniel Laberge D'approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 1 er février Période de questions La maison des jeunes l Entracte fait sa présentation annuelle. Les deux jeunes porte-paroles cette année sont Sabrina Fecteau et Alexandre Butts. La maison des jeunes remercie la Municipalité pour l argent, l appui de la ville dans leurs projets et la collaboration du personnel de la ville. Madame Ménard fait un résumé des activités de la maison des jeunes. Les deux jeunes font une courte description des activités qui ont eu lieu au court de l année. Le conseil les remercie de leur implication dans la communauté : Dépôt du rapport budgétaire trimestriel concernant l état des revenus et dépenses Le directeur général secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire trimestriel concernant l état des revenus et dépenses au 28 février 2011 ainsi que l état comparatif tel que le prescrit la Loi 21.

2 : Nomination d un maire suppléant appuyé par Monsieur Daniel Laberge Que Monsieur Alain Gagnon soit nommé pour agir à titre de maire suppléant pour le mois de mai, juin et juillet De nommer le maire suppléant substitut, en l absence du maire, au conseil de la MRC de Beauharnois-Salaberry : Renouvellement de la police d assurance de la Municipalité de Sainte-Martine pour la période du 1 er mars 2011 au 28 février 2012 Attendu que La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) a soumis une proposition pour le renouvellement de la police d assurance de la Municipalité pour la période du 1 er mars 2011 au 28 février 2012; Attendu que La Mutuelle des municipalités du Québec (MMQ) propose à la Municipalité l ajout de l assurance des pompiers volontaires, des frais de justice et de l avenant C-21 dans le renouvellement; Assurance Limite Franchise Prime ASSURANCE DES BIENS $ Biens assurés (chapitre 1) $ - Bâtiments $ - Contenu $ Garanties complémentaires (chapitre 4) Selon catégorie $ Garanties optionnelles (chapitre 7) $ - Biens divers $ - Équipement d entrepreneur $ RESPONSABILITÉ CIVILE $ Garanties (chapitre 1) $ $ Garanties additionnelles (chapitre 8) $ $ Garanties optionnelles (chapitre 9) - Refoulement des égouts $ $ - Réservoirs pétroliers $ $ - Assurance des frais de justice $ - Avenant C $ ERREURS ET OMISSIONS $ Incluant l octroi de contrats $ $ CRIMES 249 $ Garantie I Détournement $ N/A Garanties II et III Pertes ou détérioration $ N/A - Montant en période de taxes $ Garanties IV et V Contrefaçon billets et carte $ N/A Garantie VI Contrefaçon préjudiciable $ N/A AUTOMOBILE $ F.P.Q. N O 1 Formule des propriétaires Chapitre A Responsabilité civile $ N/A Chapitre B1 Tout risques - Véhicules de moins de $ - Véhicules de $ à $ - Véhicules de plus de $ - Autos-patrouilles - Véhicules incendie/urgence $ $ $ $ $

3 F.A.Q. no 8 Franchise dommage matériels $ F.A.Q. no 20 Extension «privation $ N/A jouissance» F.A.Q. no 27 Responsabilité civile (véhicules $ Selon chapitre B1 n appartenant pas à l assuré) F.A.Q. no 31 Équipement n appartenant pas $ N/A à l assuré F.P.Q. N o 6 Formule des non-propriétaires Chapitre A Responsabilité civile $ N/A F.A.Q. no 94 Responsabilité civile véhicules $ N/A loués BRIS DES MACHINES $ Formule générale $ $ RESPONSABILITÉ CIVILE COMPLÉMENTAIRE $ Garantie $ N/A ASSURANCE POMPIERS VOLONTAIRES $ Indemnité hebdomadaire de 250 $ $ Total primes $ Taxes $ Total $ appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte la proposition d assurance de La Mutuelle des municipalités du Québec au coût de $ (taxes incluses), telle que précédemment énumérée. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » : Assurance accident Pompiers volontaires Attendu que la police d assurance accident des pompiers volontaires vient à échéance le 28 février 2011; Attendu que notre assureur actuel, AXA Assurances inc., propose un renouvellement pour une somme de $ plus taxes pour la période du 1 er mars 2011 au 28 février 2012 ce qui est la même prime que l an dernier; Attendu que la Mutuelle de municipalités du Québec propose une assurance comparable à moindre prix; Il est proposé par Monsieur Éric Brault appuyé par Monsieur Alain Gagnon De résilier l assurance des pompiers volontaires auprès de l assureur AXA Assurances inc.

4 : Programme de supplément au loyer pour l Office municipal d habitation de Sainte-Martine Les Habitations de la Vallée des Tisserands Attendu que le budget initial 2011 de l Office municipal d habitation de Sainte- Martine pour Les Habitations de la Vallée des Tisserands a été accepté par la Société d habitation du Québec; Attendu que le budget total est de ,56 $; Attendu que la partie attribuée au projet pour la Municipalité de Sainte- Martine est de ,40 $; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine défraie 10 % du supplément au loyer soit une somme de 1 592,34 $; appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine défraie la somme de 1 592,34 $ représentant 10 % du supplément de loyer. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » : Budget et quote-part du Transport Adapté du Haut-Richelieu Attendu que le Transport Adapté du Haut-Richelieu a déposé ses prévisions budgétaires pour l exercice de 2011 et que le budget pour cet exercice est de $ Attendu que la quote-part de la Municipalité de Sainte-Martine est de $ selon l entente; Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Madame Maude Laberge Que la Municipalité de Sainte-Martine approuve les prévisions budgétaires 2011 pour le Transport Adapté du Haut-Richelieu et qu elle participe à ce budget avec une quote-part de $. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ».

5 : PRECO Déclaration intérimaire des dépenses au 31 mars 2011 Attendu que le gouvernement du Canada a annoncé, le 2 décembre 2010, qu il permettait, sous certaines conditions, de compléter jusqu au 31 octobre 2011 des projets subventionnés dans le cadre du Programme de renouvellement des conduites (PRECO) notamment; Attendu que pour que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, le conseil municipal a déjà transmis au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire une résolution par laquelle il s est engagé à compléter ce ou ces projets avant cette date et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après cette date; Attendu que pour que la date de fin de ce ou de ces projets puisse être prorogée au 31 octobre 2011, il faut aussi que des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat de matériaux ou travaux matériels) aient été facturées pour ce ou ces projets avant le 31 mars 2011; Attendu que pour rendre compte de ces dépenses au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, il faut lui transmettre, au plus tard le 31 mars 2011, le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses complété et signé accompagnée d une résolution du conseil certifiée conforme et signée; appuyé par Monsieur Éric Brault et résolu a l unanimité des membres présents D autoriser Monsieur Luc Laberge, directeur général secrétaire-trésorier, à compléter et signer le formulaire de déclaration intérimaire de dépenses annexé à la présente résolution, et de transmettre ce formulaire et cette résolution, au plus tard le 31 mars 2011, à la Direction générale des infrastructures du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire : Analyse de performance/station d épuration Transmission au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs Attendu que la Municipalité a été avisée par le ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs à l effet qu il y a des déficiences au niveau de la performance de sa station d épuration; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a mandaté la firme Les Consultants LBCD inc. afin de faire une analyse de la performance de notre usine d épuration et de faire des recommandations pour corriger les déficiences; Attendu que la firme Les Consultants LBCD inc. a remis à la Municipalité son analyse, référence SMTM-007, le 22 février dernier; Attendu que ce rapport d ingénierie doit être transmis au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs pour vérification et acceptation des solutions proposées;

6 appuyé par Monsieur François Candau Que la Municipalité de Sainte-Martine mandate la firme Les Consultants LBCD inc. pour présenter son analyse de performance, référence SMTM-007, au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs. Le vote est demandé sur cette résolution Pour : 2 Contre : 3 Madame Maude Laberge et Messieurs Éric Brault et Daniel Laberge désirent inscrire leur dissidence sur cette résolution. La résolution est rejetée à la majorité des membres présents : Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Monsieur Daniel Laberge D autoriser les membres du conseil, le directeur général secrétaire-trésorier et le directeur des travaux publics à assister aux assises annuelles de l Union des municipalités du Québec qui se tiendront les 5, 6 et 7 mai 2011 à Québec. De défrayer les coûts selon les dispositions du Règlement numéro et du Règlement numéro Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » : Achat de logiciels informatiques Attendu que la différence de niveau des versions Office au sein du bureau empêchait les postes de travail de s échanger des documents; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine doit mettre à jour ses logiciels informatiques afin de remédier à cette problématique; Attendu que pour se faire, la Municipalité a dû acheter 7 logiciels Microsoft Office 2010; Attendu que la Municipalité avait demandé deux soumissions soit : - Solutions STAB 1 953,81 $ installation et taxes incluses - Legault Électronique 2 033,56 $ installation et taxes incluses Il est proposé par Monsieur Éric Brault appuyé par Monsieur Yves Laberge

7 Que la Municipalité de Sainte-Martine ratifie l achat de 7 logiciels Microsoft Office 2010 auprès de Solutions STAB au montant de 1 953,81 $ installation et taxes incluses. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » : Achat d une porte de clôture pour l Éco-centre Supplément de coûts Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait l achat d une porte de clôture pour l Éco-centre selon la résolution numéro auprès de Clôtures Directes Inc. au coût de $ plus taxes; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait l achat d un système de contrôle d accès à distance selon la résolution numéro auprès de Concept Logique Industriel Inc. au coût de ,77 $ taxes incluses; Attendu que l installation du système de contrôle d accès à distance n était pas comprise dans l achat; Attendu que le coût d installation du système de contrôle d accès à distance est de 7 159,05 $ taxes incluses selon la soumission S du 2 août 2010 qui fut transmise au directeur des travaux publics; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine accepte les frais d installations du système de contrôle d accès à distance au montant de 7 159,05 $ taxes incluses auprès de Concept Logique Industriel Inc. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » : Subvention Pavage du chemin de la Rivière-des-Fèves Nord Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait exécuter des travaux de pavage sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Nord en 2010; Attendu que ces travaux ont été facturés et payés; Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a fait une demande de subvention pour l amélioration du réseau routier;

8 Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a reçu une subvention pour le pavage du chemin de la Rivière-des-Fèves Nord au montant de $ en 2010; Attendu que le ministère des Transports attribue une subvention supplémentaire au montant de $ à la Municipalité de Sainte-Martine pour le pavage de la Rivière-des-Fèves Nord; appuyé par Monsieur Éric Brault Que le conseil municipal approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Nord pour un montant subventionné additionnel de $, conformément aux exigences du ministère des Transports. Que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur le chemin de la Rivière-des-Fèves Nord dont la gestion incombe à la municipalité et que le dossier de vérification a été constitué : Adoption du Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance du conseil tenue le 7 décembre 2010; Attendu qu un premier projet de règlement fut adopté le 4 janvier 2011 par la résolution numéro ; Attendu qu une assemblée de consultation s est tenue le 1 er février 2011; Attendu qu un deuxième projet de règlement fut adopté le 1 er février 2011 par la résolution numéro ; Il est proposé par Monsieur Éric Brault appuyé par Madame Maude Laberge D adopter le Règlement numéro modifiant le Règlement de zonage numéro , tel qu amendé, de façon à modifier la grille des usages et normes de la zone HC-42, de la zone HC-44 et de la zone HC-46, de modifier les limites au plan de zonage des zones H-28 et H-29 et d abroger l article 28 «Projet intégré d habitation d ensemble» : Adoption du Règlement numéro modifiant le Règlement de lotissement numéro Attendu qu un avis de motion a été donné à la séance du conseil tenue le 7 décembre 2010;

9 Attendu qu un premier projet de règlement fut adopté le 4 janvier 2011 par la résolution numéro ; Attendu qu une assemblée de consultation s est tenue le 1 er février 2011; Attendu qu un deuxième projet de règlement fut adopté le 1 er février 2011 par la résolution numéro ; appuyé par Madame Maude Laberge D adopter le Règlement numéro modifiant le Règlement de lotissement numéro , tel qu amendé, de façon à modifier le tableau de l article 44.2 «Lots près d un cours d eau en milieu partiellement desservi» : Soirée casino Maison des jeunes l Entracte Attendu que la maison des jeunes l Entracte de Sainte-Martine tiendra sa soirée casino annuelle le 8 avril prochain à 20 h au Vieux Ste-Martine; Attendu que cette soirée est une activité de financement; Attendu que les billets sont vendus au coût de 15 $ chacun et l achat d une table pour 125 $; Il est proposé par Monsieur Alain Gagnon appuyé par Monsieur Éric Brault Que la Municipalité de Sainte-Martine participe à cette soirée en achetant 10 billets et une table pour un total de 275 $. Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « » : Grand Prix IGA Sainte-Martine 2011 Attendu que le Grand Prix IGA Sainte-Martine se tiendra le 23 avril prochain; Attendu qu il est important que cet événement ne cause pas de préjudices aux résidents du secteur rural; Attendu que les membres du comité consultatif agricole seront informés de l événement; Il est proposé par Madame Maude Laberge appuyé par Monsieur Daniel Laberge

10 Que la Municipalité de Sainte-Martine autorise le Club VéloSelect à utiliser les routes de la Municipalité pour organiser le Grand Prix IGA Sainte-Martine 2011; Que la Municipalité de Sainte-Martine demande aux responsables du Grand Prix IGA Sainte-Martine 2011 de faire les démarches afin que la logistique de la course convienne aux deux parties impliquées dans cet événement soit les cyclistes et les résidents du secteur rural : Commandite Gala «Hommage aux agricultrices» Attendu que le 15 ième gala «Hommage aux agricultrices» aura lieu le samedi 1 er octobre 2011 à l Hôtel Plaza de Valleyfield; Attendu qu une lettre de demande de commandite fut déposée à la Municipalité; appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine commandite le gala avec une somme de 100 $; Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ». Monsieur Éric Brault se retire de son siège de conseiller : Don Équipe de patinage synchronisé adulte «Les Martinoises» Attendu que l équipe de patinage synchronisé adulte «Les Martinoises» participeront aux Championnats Canadiens de Patinage synchronisé Adulte qui se dérouleront à Sarnia en Ontario les 9 et 10 avril prochain; Attendu que la Municipalité a reçu une demande d appui financier; Il est proposé par Monsieur Daniel Laberge appuyé par Monsieur Alain Gagnon Que la Municipalité de Sainte-Martine fasse un don de 100 $ à l équipe de patinage synchronisé adulte «Les Martinoises». Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire « ».

11 Monsieur Éric Brault réintègre son siège de conseiller sera adopté ultérieurement un règlement modifiant l entente constituant le conseil intermunicipal de transport (C.I.T.). sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur la circulation. sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics. sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur le stationnement. sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur les ventes de garage et ventes temporaires. sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur les systèmes d alarme. sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur les nuisances. sera adopté ultérieurement un règlement harmonisé portant sur les colporteurs : Comptes à payer au 28 février 2011 Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 28 février 2011; Fonds d administration ,21 $ Chèques # 4854 à # 4945 Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a les crédits disponibles pour régler ces comptes; appuyé par Monsieur Éric Brault D accepter telles qu elles ont été proposées les listes des comptes payés et des comptes à payer au 28 février 2011 et d autoriser le directeur général secrétairetrésorier à effectuer les paiements requis.

12 Levée de la séance Il est proposé par Monsieur Éric Brault appuyé par Madame Maude Laberge Que la séance soit levée à 21 h 10. François Candau Maire Luc Laberge, M.A.P., o.m.a. Directeur général Secrétaire-trésorier

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