Zoom sur le Fonds Chaleur Actualités

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1 Zoom sur le Fonds Chaleur Actualités

2 Actus FONDS CHALEUR Méthode 2018 publiée début mars NOUVEAUTES : Éligibilité des installations comprenant une composante de production de froid renouvelable ainsi que les réseaux liés Les usages de froid doivent être considérés comme nécessaires, quand ils répondent aux besoins de bâtiments reconnus : Locaux avec froid spécifique hors champs d application RT2012 : Musées, CHU, laboratoires, piscines, process industriels, Bâtiments avec locaux de type CE2, Systèmes de production de froid renouvelable éligibles: Rafraichissement direct par geocooling ou freecooling Pompe à chaleur en montage thermofrigopompe géothermique SWAC (Sea Water Air conditionning) Machine à absorption (chaleur fatale), Réseaux de distribution de froid renouvelable éligibles : Réseaux de distribution de chaleur et de froid dits 4 tubes alimentes simultanément en chaud et en froid par un système de production de froid renouvelable éligibles Réseaux de distribution froid seul 2 tubes alimentes par des productions de froid renouvelable éligibles. Concernant la récupération de chaleur fatale, l énergie récupérée devra être valorisée en priorité pour de la production de chaleur, puis pour de la production de froid. Dans le cas des réseaux de froid, impliquant le raccordement de plusieurs bâtiments, il sera nécessaire de vérifier que le ratio de pertinence (= Σ Conso bâtiments reconnus/σ Conso bâtiments raccordes) est > 0,7, AAP PACA devrait être publié en avril 1 ère date de réponse : mi-mai 2018 pour un financement en nde date de réponse : septembre 2018 Pour un financement probablement 2019, ou 2018 selon budgets disponibles 13

3 Objectifs Accompagner l émergence de projets de qualité en production de chaleur renouvelable Rendre le prix des énergies renouvelables compétitif 2 types de soutien: Aide à a décision Aide à l investissement 14

4 Etapes clés d un projet Démarche préalable de maîtrise de l énergie Audit énergétique ; études spécifiques ; ISO Pour les acteurs économiques, éligibilité sous conditions à une aide ADEME lorsqu elle ne répond pas à une obligation réglementaire Réalisation obligatoire d une étude de faisabilité technicoéconomique qui : Permet de définir le projet, Peut être aidée dans le cadre du CPER si elle respecte le cahier des charges type, si la demande est effectuée avant le démarrage de la prestation et si l intervenant est qualifié (RGE,OPQIBI, LNE, AFNOR) Réalisation des travaux avec un maître d œuvre qualifié Maintenance et suivi de l installation Toutes les installations doivent être équipées de compteur dont les relevés seront transmis pendant plusieurs années 15

5 Aide à la décision Démarche préalable de maîtrise de l énergie Uniquement pour les activités dans le secteur économique : entreprises de production, établissements dans le secteur de la Santé Aide de 50 à 70 % du coût de la prestation Aide possible pour l animation de démarches collectives Type de prestation, dont le cahier des charges est disponible sur «diagnostic énergie Entreprise et Industrie» Audit énergétique global, non obligatoire S intéressant fortement à la MDE et aux EnR&R «Accompagnement Système de management de l énergie» (ISO50001) Uniquement dans le cadre de démarches collectives : à l échelle d une filière, d un territoire ou d un groupe avec établissements Etudes réalisées par des bureaux d études indépendants et qualifiés 16

6 Aide à la décision Etude de faisabilité technico-économique Aide de 50 à 70 % du coût de la prestation au titre de l accord-cadre ETAT/REGION/ADEME Cahiers des charges disponibles sur Solaire thermique, Biomasse, Méthanisation, Géothermie, Chaleur fatale, Photovoltaïque en autoconsommation Aspects traités: besoins énergétiques (yc URE), gisement d ENR, approvisionnement, techniques envisageables, dimensionnement de la solution, chiffrages (investissement, fonctionnement), bénéfices (économiques, environnementaux) Etudes réalisées par des bureaux d études indépendants et qualifiés (RGE) 17

7 Aides à l investissement (1/2) Elles concernent essentiellement la chaleur renouvelable ou de récupération Solaire thermique, Chaufferie biomasse, Géothermie yc production de froid, Énergie fatale yc production de froid, Méthanisation Réseaux de chaleur associés (minimum 50% d EnR, 65/70% visés) Calcul de l aide: analyse économique pour les installations d importance calcul de l aide pour obtenir un prix du kwh compétitif par rapport à une énergie fossile aide forfaitaire pour les installations moyennes ou petites 18

8 Aides à l investissement (2/2) Critères généraux Bâtiments neufs : la solution ENR ne doit pas permettre le respect de la réglementation thermique Bâtiments existants : passoires thermiques non éligibles. A titre indicatif, ratio maximum de consommation de chauffage H1: conso chauffage<160 kwh/m².an H2: conso chauffage<130 kwh/m².an H3: conso chauffage<100 kwh/m².an Les remplacements d équipements EnR existants ne sont pas éligibles Non cumulables avec les CEE Critères techniques : Rendements minimum exigés par type d EnR Certification des équipements mis en œuvre (ex: capteurs solaires thermiques certifiés CSTB, SOLARMARK), qualité de l air Ingénierie qualifiée Mise en œuvre d une instrumentation permettant un suivi de la performance des installations (et le paiement du solde de la subvention à l issue d un an d exploitation) 19

9 Aides CPER/FEDER/Fonds chaleur depuis opérations financées Investissement: 162 Meuros Aides: 47 Meuros (soit 29% en moyenne), variable en fonction des technologies 20

10 Contrat patrimonial de développement des ENR thermiques Public visé : Maîtres d ouvrage possédant un patrimoine important et souhaitant systématiser l intégration des ENR Objectif: minimum 3 installations réalisées en 3 ans Techniques visées: biomasse énergie, solaire thermique, géothermie Accompagnement ADEME sur la base d une étude de préfiguration (potentiel ENR, pré-dimensionnement technique et économique) Financement études de faisabilité, Assistance à Maîtrise d ouvrage, investissements Échanges réguliers sur l avancement des projets 21