Moment de silence pour les deux soeurs décédées lors de l incendie survenu à Deschambault-Grondines le 25 février dernier.

Transcription

1 Cap-Santé, le 16 mars 2011 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la Municipalité régionale de comté de Portneuf tenue le mercredi 16 mars 2011, à 20 h à la salle de la Préfecture, sise au 185, Route 138, à Cap-Santé. 20 H PRIÈRE Moment de silence pour les deux soeurs décédées lors de l incendie survenu à Deschambault-Grondines le 25 février dernier. PRÉSENCES ET QUORUM Le quorum étant constaté, la réunion est ouverte et présidée par M. Denis Langlois, préfet et maire de la Municipalité de Saint-Léonard-de-Portneuf. Sont présents Mesdames et Messieurs les représentants suivants : Gaston Arcand Lynn Audet Nelson Bédard Claude Bégin Guy Denis Rolland Dion Thérèse Gagnon Bernard Gaudreau Richard Genest Sylvain Germain Luc Gignac Louise Magnan Jean-Yves Nobert Ghislaine Noreau Jean Poirier Denis Racine Dominic Tessier Perry Pierre Tourigny Municipalité de Deschambault-Grondines Municipalité de Saint-Alban Ville de Portneuf Ville de Pont-Rouge Ville de Saint-Marc-des-Carrières Ville de Saint-Raymond Municipalité de St-Léonard-de-Portneuf Ville de Neuville Municipalité de Saint-Thuribe Ville de Donnacona Municipalité de Saint-Gilbert Municipalité de Saint-Ubalde Ville de Cap-Santé Municipalité de Rivière-à-Pierre Ville de Saint-Basile Ville de Lac-Sergent Municipalité de Saint-Casimir Municipalité de Ste-Christine-d Auvergne Sont également présents, Madame et Monsieur : Josée Frenette Jean Lessard Directrice générale Urbaniste du Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme Est absente, Madame : Nancy Brassard Directrice du Service de l évaluation foncière ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR M. Denis Langlois présente l ordre du jour et procède à l ajout des points suivants : 1

2 1.6 Engagement de M me Marie-Pierre Beaupré à titre d urbaniste/aménagiste (poste temporaire); 5.7 Comité jeunesse de Portneuf Demande de participation financière de $; 6.8 Comité de sécurité incendie; 7.1 Invitations de M. Sylvain Germain, maire de la Ville de Donnacona. CR Il est proposé par M. Guy Denis et résolu : D adopter l ordre du jour tel que modifié. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE DU 16 FÉVRIER 2011 CR CONSIDÉRANT que chaque membre du conseil de la MRC de Portneuf a reçu une copie du procès-verbal du 16 février 2011 et renonce à sa lecture; Il est proposé par M. Jean-Yves Nobert et résolu : D adopter le procès-verbal de la séance régulière du 16 février PREMIÈRE PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n a été posée. 1. ADMINISTRATION DE LA MRC DE PORTNEUF 1.1 LISTE DES DÉBOURS DU MOIS DE FÉVRIER 2011 CR CONSIDÉRANT que la liste des comptes des débours est déposée à chacun des membres du conseil et qu elle se présente sommairement comme suit : Dépenses de fonctionnement : ,19 $ Programmes rénovations domiciliaires : 6 200,00 $ Subventions / Ententes : ,49 $ Débours : ,42 $ GRAND TOTAL : ,10 $ CONSIDÉRANT que les membres du conseil de la MRC de Portneuf acceptent le rapport des dépenses du mois de février 2011; Il est proposé par M. Pierre Tourigny et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf approuve la liste des débours telle que déposée. 2

3 À titre de secrétaire-trésorière de la MRC de Portneuf, je soussignée, Josée Frenette, atteste que la MRC dispose des sommes nécessaires pour acquitter les dépenses effectuées au mois de février 2011, et ce, telles que présentées. Josée Frenette, secrétaire-trésorière 1.2 RAPPORT FINANCIER 2010 DE LA MRC DE PORTNEUF DÉPÔT Les élus reçoivent le rapport financier 2010 de la MRC de Portneuf et sont invités à en faire la lecture pour la séance de travail du 6 avril prochain. M me Josée Leclerc, CMA, CA de Bédard, Guilbault inc., sera présente à cette rencontre afin de répondre aux questions. 1.3 RÈGLEMENT ABROGEANT LES RÈGLEMENTS NUMÉROS 294 ET 308 CONCERNANT LES SÉANCES DU CONSEIL AVIS DE MOTION M. Nelson Bédard, représentant de la Ville de Portneuf, dépose un avis de motion selon lequel, lors d une prochaine assemblée régulière du conseil de la MRC de Portneuf, un règlement abrogeant les règlements numéros 294 et 308 concernant les séances du conseil sera présenté. 1.4 ACHAT ET RÉGULARISATION DES LICENCES D EXPLOITATION WINDOWS CR CONSIDÉRANT que, lors de l adoption des prévisions budgétaires 2010, le conseil a prévu une somme de $ nécessaire à l acquisition de licences informatiques destinées aux services de la MRC de Portneuf; CONSIDÉRANT que cette somme n a pas été engagée dans l exercice financier de 2010, et n a pas été affectée au surplus pour l exercice financier 2011; CONSIDÉRANT que le budget de 2011 prévoit une somme de $ pour l achat de licences informatiques; CONSIDÉRANT que l acquisition de ces licences permettra aux installations informatiques d être conformes et de répondre aux besoins actuels; CONSIDÉRANT que cette acquisition est conforme au plan de suivi de l entretien et maintien du parc informatique de la MRC; CONSIDÉRANT que la MRC peut bénéficier de prix avantageux par le biais de Government OPEN; CONSIDÉRANT que 4 fournisseurs ont été invités à présenter une soumission, et que 2 seulement ont répondu dans les délais et en respectant les critères exigés, soit : Compugen ,24 $ Québec Taxes en sus 3

4 Technipc informatique ,63 $ Pont-Rouge Taxes en sus Il est proposé par M. Gaston Arcand et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf autorise la directrice générale à procéder à l acquisition des licences informatiques auprès de Compugen inc., pour et en considération d une somme de ,24 $, taxes en sus. Une partie de la dépense, soit $, sera comptabilisée aux postes budgétaires numéros , et «Immobilisations» et l autre partie, non budgétée, sera prise à même le surplus non affecté, soit au poste numéro JEUNESSOR PORTNEUF DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE $ POUR LE GALA DES BÉNÉVOLES ET DE LA JEUNESSE DE PORTNEUF CR CONSIDÉRANT que l organisme JeunEssor Portneuf a demandé à la MRC une subvention de $ dans le cadre du Gala des bénévoles et de la jeunesse de Portneuf; CONSIDÉRANT que la MRC appuie cette demande et désire contribuer financièrement à cette activité; Il est proposé par M. Sylvain Germain et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf autorise la directrice générale et secrétaire-trésorière à verser à JeunEssor Portneuf une subvention de $ dans le cadre du Gala des bénévoles et de la jeunesse de Portneuf, dont l événement aura lieu le mercredi 20 avril 2011, à la salle Luc-Plamondon de Donnacona; QUE ce montant soit pris à même le poste budgétaire «Organisations et événements régionaux» numéro ENGAGEMENT DE MADAME MARIE-PIERRE BEAUPRÉ À TITRE D URBANISTE/AMÉNAGISTE (POSTE TEMPORAIRE) Cette résolution a été adoptée après le point 4, suite à l arrivée de M. Claude Bégin à 20 h ADMINISTRATION DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS (TNO) 2.1 RAPPORT FINANCIER 2010 DES TERRITOIRES NON ORGANISÉS DE LA MRC DE PORTNEUF DÉPÔT Les élus reçoivent le rapport financier 2010 des territoires non organisés de la MRC de Portneuf et sont invités à en faire la lecture pour la séance de travail du 6 avril prochain. M me Josée 4

5 Leclerc, CMA, CA de Bédard, Guilbault inc., sera présente à cette rencontre afin de répondre aux questions. 2.2 CONTRIBUTION DE LA MRC DE PORTNEUF AU PLAN DE RESTAURATION ET DE MISE AUX NORMES DES TERRAINS DE CAMPING DE LA ZEC DE LA RIVIÈRE-BLANCHE CR CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a déterminé qu il était opportun de participer financièrement aux efforts du milieu visant à mettre aux normes les terrains de camping situés dans ses territoires non organisés (TNO); CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a prévu au budget des TNO 2011 un montant de $ au poste budgétaire «Cadre de planification des campings»; CONSIDÉRANT que la zec de la Rivière-Blanche entend s engager dans la relance du produit camping sur son territoire et qu elle compte, à l intérieur de cette démarche, favoriser la réhabilitation environnementale des sites tout en permettant une accessibilité accrue au territoire; CONSIDÉRANT que, dans cette optique, la zec de la Rivière- Blanche a élaboré un plan quinquennal de restauration et d implantation d infrastructures à l égard des terrains de camping qu elle concentre sur son territoire et qu elle compte se lancer dans cette démarche de réhabilitation dès l été 2011; CONSIDÉRANT que la zec de la Rivière-Blanche a fourni le détail de la démarche de réalisation des travaux, ainsi que des coûts inhérents à ce plan de relance qui vise notamment à assurer la mise aux normes de ses terrains de camping pour tenir compte de la réglementation régionale applicable; Il est proposé par M. Rolland Dion et résolu : QUE la MRC de Portneuf accepte de contribuer financièrement pour un montant maximal de $ aux efforts de réhabilitation des terrains de camping de la zec de la Rivière-Blanche situés dans les territoires non organisés; QUE le versement de cette somme reste conditionnel à ce que les travaux de réaménagement prévus à la programmation aient été effectivement exécutés et que la zec dépose à la MRC un rapport d exécution permettant de détailler la nature des opérations réalisées et les coûts engagés dans le cadre des travaux. 3. SERVICE DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L URBANISME 3.1 CERTIFICATS DE CONFORMITÉ AU SCHÉMA D AMÉNAGEMENT : CR CONSIDÉRANT que les règlements ci-dessous ont été transmis à la MRC de Portneuf aux fins de conformité au schéma d aménagement et d approbation par son conseil : 5

6 règlement numéro de la ville de Cap-Santé relatif aux ententes avec les promoteurs pour les travaux municipaux secteur résidentiel; règlement numéro V modifiant le règlement de zonage numéro V-388-A2 de la ville de Donnacona; règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de la ville de Pont-Rouge; règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de la ville de Pont-Rouge; règlement numéro modifiant le règlement de lotissement numéro de la municipalité de Rivière-à- Pierre; règlement numéro modifiant le règlement de zonage numéro de la municipalité de Rivière-à- Pierre; CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme, dans ses rapports d analyse relatifs à la conformité au schéma d aménagement et de développement, recommande d approuver lesdits règlements; Il est proposé par M. Luc Gignac et résolu : QUE la MRC de Portneuf approuve les règlements ci-dessus mentionnés et autorise la directrice générale et secrétairetrésorière à émettre les certificats de conformité requis par la loi. 3.2 RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CERTAINS MEMBRES DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE CR CONSIDÉRANT que le mandat des membres du comité consultatif agricole de la MRC de Portneuf vient à échéance en alternance au mois de décembre de chaque année; CONSIDÉRANT que le règlement numéro 207 de la MRC de Portneuf stipule que le mandat des membres occupant les sièges numéros 2, 4, 5 et 7 est venu à échéance au mois de décembre 2010; CONSIDÉRANT que les sièges numéros 2 et 4 sont occupés par messieurs Mario Delisle et Danny Welsh, représentants des producteurs agricoles et que les sièges numéros 5 et 7 sont occupés par messieurs Bernard Gaudreau et Luc Gignac, représentants de la MRC; CONSIDÉRANT que les membres dont le mandat est parvenu à échéance se disent intéressés à voir leur mandat reconduit par le conseil de la MRC; Il est proposé par M. Jean-Yves Nobert et résolu : 6

7 QUE le conseil de la MRC renouvelle le mandat de messieurs Mario Delisle et Danny Welsh à titre de représentants des producteurs agricoles ainsi que de messieurs Bernard Gaudreau et Luc Gignac à titre de représentants de la MRC de Portneuf au sein du comité consultatif agricole, selon les modalités apparaissant dans le règlement numéro 207 de la MRC de Portneuf ADOPTION D UN PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT (VILLES DE PONT-ROUGE ET DE DONNACONA) ET DU DOCUMENT D ACCOMPAGNEMENT CR CONSIDÉRANT que le schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf, adopté en vertu du règlement numéro 311, est entré en vigueur conformément à la loi, le 9 mars 2009; CONSIDÉRANT que la Ville de Donnacona a, dans une correspondance transmise le 5 novembre 2010, demandé à la MRC de Portneuf de modifier son schéma d'aménagement aux fins de procéder au retrait de la zone de réserve qui est déterminée à l intérieur de son périmètre d urbanisation; CONSIDÉRANT que la Ville de Pont-Rouge a adopté, le 7 février 2011, une résolution ( ) demandant à la MRC de Portneuf de modifier son schéma d'aménagement aux fins d agrandir son périmètre d urbanisation à même deux grands ensembles de terrains situés dans la partie sud-est de l agglomération incluant l ajout d une nouvelle zone de développement commercial des deux côtés de la route 365; CONSIDÉRANT que, conformément à la politique établie par la MRC de Portneuf concernant l'analyse des demandes de modification au schéma d'aménagement et de développement, les villes de Donnacona et de Pont-Rouge ont produit chacune un dossier argumentaire destiné à justifier leur demande respective; CONSIDÉRANT que les dossiers argumentaires soumis par les villes de Donnacona et de Pont-Rouge comportent les justifications appropriées démontrant à la MRC de Portneuf la nécessité de modifier son schéma d aménagement et de développement sur la base de leur demande respective; CONSIDÉRANT que la situation relative à l offre en espaces disponibles à des fins résidentielles à l intérieur du périmètre d urbanisation de la ville de Donnacona ne requiert plus le maintien de la zone de réserve qui apparaît au schéma d aménagement et de développement de la MRC de Portneuf; CONSIDÉRANT que le périmètre d urbanisation délimité pour la ville de Pont-Rouge ne pourra bientôt plus suffire pour combler les besoins anticipés en matière de construction résidentielle pour les prochaines années et que les espaces voués à des fins commerciales sont actuellement presque tous comblés;

8 CONSIDÉRANT la décision d exclusion de la zone agricole rendue en date du 11 mars 2011 par la CPTAQ relativement à la demande formulée par la Ville de Pont-Rouge; CONSIDÉRANT que dans le contexte de l importance du rythme de développement urbain qui caractérise ses municipalités de la frange est, la MRC de Portneuf contribue depuis plusieurs années à mettre en œuvre des moyens visant à désengorger le réseau routier régional en appuyant notamment les initiatives de la Corporation de transport régional de Portneuf dont le mandat est d assurer le transport collectif des personnes; CONSIDÉRANT que les membres du conseil ont tous reçu ce projet de règlement au plus tard deux jours juridiques avant la séance de ce conseil, déclarent l avoir lu et renoncent à sa lecture; CONSIDÉRANT qu'un avis de motion au présent règlement a été donné à la séance du conseil de la MRC de Portneuf tenue le 16 février 2011; Il est proposé par M. Jean Poirier et résolu : QUE la MRC de Portneuf adopte le projet de règlement modifiant son schéma d aménagement et de développement aux fins de retirer la zone de réserve du périmètre d urbanisation de la ville de Donnacona et d agrandir le périmètre d urbanisation de la ville de Pont-Rouge; QUE la MRC de Portneuf adopte le document accompagnant ce projet de règlement et indiquant la nature des modifications que les villes concernées devront apporter à leurs plan et règlements d urbanisme. 3.4 ADOPTION D UNE RÉSOLUTION DEMANDANT L AVIS DU MINISTRE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE SCHÉMA D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CR CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC de Portneuf a adopté, le 16 mars 2011, un projet de règlement modifiant le schéma d aménagement et de développement aux fins de retirer la zone de réserve du périmètre d urbanisation de la ville de Donnacona et d agrandir le périmètre d urbanisation de la ville de Pont-Rouge; CONSIDÉRANT que ces projets de modification au schéma d'aménagement visent à permettre à ces deux agglomérations d augmenter leur offre de terrains voués à des fins résidentielles (et commerciales dans le cas de Pont-Rouge) tenant compte de l importance du rythme de croissance des mises en chantier qui caractérisent depuis quelques années ces deux agglomérations; CONSIDÉRANT que l'article 50 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme permet au conseil de la MRC de Portneuf de demander un avis au ministre des Affaires municipales, des 8

9 Régions et de l Occupation du territoire sur les modifications proposées; CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf juge opportun d'obtenir l avis du ministre en regard de ce projet de règlement; Il est proposé par M. Dominic Tessier Perry et résolu : QUE la MRC de Portneuf demande au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, de lui formuler un avis concernant le projet de règlement modifiant son schéma d'aménagement et de développement aux fins de retirer la zone de réserve du périmètre d urbanisation de la ville de Donnacona et d agrandir le périmètre d urbanisation de la ville de Pont-Rouge. 3.5 MANDAT À LA COMMISSION DE L AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE CR CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC de Portneuf a adopté, le 16 mars 2011, un projet de règlement modifiant son schéma d aménagement et de développement aux fins de retirer la zone de réserve du périmètre d urbanisation de la ville de Donnacona et d agrandir le périmètre d urbanisation de la ville de Pont-Rouge et que ledit règlement doit faire l objet d une assemblée publique de consultation; CONSIDÉRANT qu en vertu de l article 53.1 de la Loi sur l aménagement et l urbanisme, le conseil de la MRC de Portneuf doit créer une commission chargée de tenir une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement modifiant son schéma d aménagement et de développement; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Basile a demandé à la MRC de Portneuf de modifier son schéma d aménagement et de développement aux fins d agrandir son périmètre d urbanisation dans la partie nord de l agglomération à même une zone affectée «agroforestière»; CONSIDÉRANT que la Ville de Saint-Raymond a, elle aussi, demandé à la MRC de Portneuf de modifier son schéma d aménagement et de développement dans le but d agrandir l affectation résidentielle rurale située au nord-est de son périmètre d urbanisation; CONSIDÉRANT que la Ville de Lac-Sergent demande également à la MRC de Portneuf de modifier son schéma d aménagement et de développement afin de créer un périmètre d urbanisation sur son territoire; CONSIDÉRANT que, conformément à la politique établie par la MRC de Portneuf concernant l'analyse des demandes de modification au schéma d'aménagement et de développement, ces trois villes ont produit chacune un dossier argumentaire destiné à justifier leur demande respective; 9

10 CONSIDÉRANT qu en vertu de cette même politique le conseil de la MRC de Portneuf peut mandater la commission de l aménagement et du développement du territoire pour évaluer l opportunité d entreprendre lesdites modifications et lui formuler les recommandations qu elle juge nécessaires à cet égard; Il est proposé par M. Guy Denis et résolu : QUE la MRC de Portneuf demande à la commission de l aménagement et du développement du territoire de tenir l exercice de consultation publique prescrite par la loi à l égard du projet de modification du schéma d aménagement et de développement concernant les villes de Donnacona et de Pont-Rouge; QUE la MRC de Portneuf mandate cette même commission dans le cadre de l analyse des demandes de modification du schéma d aménagement et de développement formulées par les villes de Saint-Basile, Saint-Raymond et Lac-Sergent. 3.6 NOMINATION DE M. GUILLAUME DELAIR COMME SUBSTITUT À L INSPECTEUR RÉGIONAL POUR L ADMINISTRATION DU RCI NUMÉRO 277 CR CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a adopté, par sa résolution , le règlement de contrôle intérimaire 277 applicable à la protection des rives, du littoral et des zones inondables de la MRC de Portneuf; CONSIDÉRANT que l article 3.1 du RCI 277 stipule que l application de celui-ci est confiée aux officiés nommés par le conseil de la MRC de Portneuf et désignés sous le titre de «inspecteur régional» et «inspecteur régional adjoint»; CONSIDÉRANT que l article 3.1 du RCI 277 stipule également que le conseil de la MRC de Portneuf peut nommer un substitut à l inspecteur régional pour agir en remplacement de celui-ci ou l assister dans sa tâche; CONSIDÉRANT que la nomination d un substitut à l inspecteur régional chargé de l application dudit règlement doit se faire par résolution du conseil de la MRC de Portneuf; Il est proposé par M. Rolland Dion et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf, conformément aux modalités prescrites dans le règlement de contrôle intérimaire 277, nomme M. Guillaume Delair pour agir en tant que substitut à l inspecteur régional chargé de l application du règlement de contrôle intérimaire applicable à la protection des rives, du littoral et des zones inondables. 10

11 3.7 ADHÉSION À L ASSOCIATION DES GESTIONNAIRES RÉGIONAUX DES COURS D EAU DU QUÉBEC (AGRCQ) CR CONSIDÉRANT que les obligations de plus en plus exigeantes en matière de gestion des cours d eau pour toutes les MRC du Québec contraignent ces dernières à engager du personnel qualifié qui nécessite un cadre d échange et de formation adapté; CONSIDÉRANT que pour pallier au manque de formations pertinentes, des rencontres ainsi que des colloques provinciaux ont lieu depuis trois (3) ans et qu un grand nombre de MRC veulent répéter annuellement l expérience; CONSIDÉRANT que la meilleure façon d organiser les rencontres et d assurer une pérennité des formations continues consiste à créer une nouvelle association qui aura plusieurs mandats dont celui d organiser le colloque des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec et la mise sur pied de formations pertinentes pour chaque gestionnaire membre; CONSIDÉRANT qu actuellement il n y a pas d association qui représente formellement les intérêts des gestionnaires dont la tâche est l application des articles 103 à 110 de la Loi sur les compétences municipales (LCM); CONSIDÉRANT qu il s avère nécessaire de poursuivre le travail effectué par l Association des directeurs généraux des MRC du Québec (ADGMRCQ) en 2006 et donc de développer, d informer et d actualiser la gestion actuelle des cours d eau; CONSIDÉRANT qu au Colloque 2010, les gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec présents ont mandaté un comité provisoire pour mettre sur pied une nouvelle association, dont les principales tâches sont l élaboration des règlements généraux, d un budget d opération préliminaire et de l organisation du Colloque des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec de 2011; CONSIDÉRANT qu à l intérieur des règlements généraux proposés, il y a lieu que chaque MRC qui désire participer mandate un membre et un substitut qui auront un droit de vote lors de toutes les assemblées de l association; Il est proposé par M. Pierre Tourigny et résolu : QUE la MRC de Portneuf autorise monsieur Guillaume Delair à adhérer à l Association des gestionnaires régionaux des cours d eau du Québec (AGRCQ) en tant que membre et madame Sylvie Béland en tant que substitut. 11

12 3.8 ENTENTE RELATIVE À L ÉCHANGE DE DONNÉES NUMÉRIQUES ENTRE LA CORPORATION D AMÉNAGEMENT ET DE PROTECTION DE LA SAINTE-ANNE (CAPSA) ET LA MRC DE PORTNEUF CR CONSIDÉRANT que, depuis juin 2001, la MRC de Portneuf a la compétence exclusive sur la gestion des cours d eau de son territoire; CONSIDÉRANT que la Loi sur les compétences municipales précise aux articles 103 à 109 le cadre général des responsabilités de la MRC dans ce domaine; CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a adopté le 19 décembre 2007 une politique relative à la gestion des cours d eau ainsi que le règlement numéro 301 régissant les matières relatives à l écoulement des eaux des cours d eau de son territoire; CONSIDÉRANT que dans le cadre de son mandat, la MRC doit caractériser les cours d eau et déterminer les problématiques liées à l écoulement des eaux de son territoire; CONSIDÉRANT que la CAPSA est, depuis juin 2009, l organisme de bassin versant responsable de mettre en œuvre la gestion intégrée de l eau sur son territoire d intervention et que celle-ci effectue ce type de gestion depuis 1999; CONSIDÉRANT que la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection précise aux articles 13 et 14 les mandats principaux des organismes de bassin versant au Québec; CONSIDÉRANT que dans le cadre de ses mandats, la CAPSA doit colliger l information relative aux problématiques liées aux divers usages de l eau; CONSIDÉRANT que la CAPSA ainsi que la MRC de Portneuf recueillent toutes deux des informations relatives aux cours d eau de leurs territoires respectifs; CONSIDÉRANT que les deux parties ont tout intérêt à mettre en commun leurs données de façon continue afin d harmoniser la gestion des cours d eau sur le territoire; Il est proposé par M me Lynn Audet et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf autorise le préfet ainsi que la directrice générale à signer l entente relative à l échange de données numériques entre la CAPSA et la MRC de Portneuf. 4. SERVICE DE L ÉVALUATION FONCIÈRE Aucun sujet n a été présenté. 12

13 20 H 35 Arrivée de M. Claude Bégin, maire de la Ville de Pont-Rouge 1. ADMINISTRATION DE LA MRC DE PORTNEUF 1.6 ENGAGEMENT DE MADAME MARIE-PIERRE BEAUPRÉ À TITRE D URBANISTE/AMÉNAGISTE (POSTE TEMPORAIRE) CR CONSIDÉRANT que le Service de l aménagement du territoire et de l urbanisme (SATU) nécessite l embauche d une ressource temporaire, à temps plein, pour une période d un an; CONSIDÉRANT que le conseil de la MRC a été avisé des besoins du SATU pour combler un poste d urbaniste/aménagiste; CONSIDÉRANT que la MRC a reçu 53 candidatures pour le poste d urbaniste/aménagiste; CONSIDÉRANT qu un comité de sélection a été dûment constitué, conformément à la politique d embauche de la MRC, pour effectuer la sélection du candidat; CONSIDÉRANT que le comité de sélection, après entrevues et examens, recommande unanimement au conseil M me Marie- Pierre Beaupré à titre d urbaniste/aménagiste; Il est proposé par M. Nelson Bédard et résolu : QUE la MRC de Portneuf procède à l engagement, à compter du 4 avril 2011, de M me Marie-Pierre Beaupré à titre d urbaniste/aménagiste, à temps plein, pour une durée d un an, avec possibilité de renouvellement; QUE la MRC de Portneuf autorise la directrice générale à procéder à l embauche de la nouvelle urbaniste/aménagiste. 5. DOSSIERS RÉGIONAUX 5.1 PACTE RURAL DE LA MRC DE PORTNEUF PROJETS LOCAUX 2011 CR CONSIDÉRANT que le comité stratégique du Pacte rural a reçu trois projets en date du 15 février 2011, dont deux projets entérinés par la Municipalité de Rivière-à-Pierre et un projet entériné par la Ville de Saint-Marc-des-Carrières; CONSIDÉRANT que le Comité stratégique du Pacte rural a procédé à l analyse et à la validation des trois projets reçus; CONSIDÉRANT que le Comité stratégique du Pacte rural de la MRC de Portneuf recommande au conseil de la MRC de Portneuf le financement des trois projets locaux admissibles présentés dans le tableau ci-joint; Il est proposé par M. Jean-Yves Nobert et résolu : 13

14 QUE le conseil de la MRC de Portneuf appuie le financement des trois projets locaux admissibles recommandés par le Comité stratégique du Pacte rural, tels que présentés au tableau ciannexé. 14

15 Promoteur Nom du projet Description sommaire Coût total projet Budget demandé Budget priorisé Validation des projets Rivière-à-Pierre : Montant disponible 2011 : ,84 $ / Solde après priorisation des projets : ,84 $ Municipalité de Rivière-à-Pierre Plan de communication Réalisation d un plan de communication pour la Municipalité de Rivière-à-Pierre $ $ $ Projet conforme aux modalités du Pacte rural. 15 Coopérative de solidarité d alimentation de Rivière-à- Pierre Amélioration des équipements et réaménagements Achat d un réfrigérateur permettant de bonifier l offre de produits. Réaménagement des lieux pour optimiser l espace et répondre à l augmentation du volume de vente $ $ $ Projet conforme aux modalités du Pacte rural. Saint-Marc-des-Carrières : Montant disponible 2011 : ,69 $ / Solde après priorisation des projets : ,69 $ Coopérative de solidarité Pavillon André-Darveau Pavillon André-Darveau Construction de 26 unités de logements pour personnes de 75 ans et plus en légère perte d autonomie à Saint-Marc-des-Carrières $ $ $ Projet conforme aux modalités du Pacte rural.

16 5.2 DÉSIGNATION D UN SUBSTITUT À TITRE DE REPRÉSENTANT DE LA MRC DE PORTNEUF À LA CORPORATION DE TRANSPORT RÉGIONAL DE PORTNEUF CR CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf est représentée au conseil d administration de la Corporation de transport régional de Portneuf (CTRP) par M. Guy Denis à titre d administrateur votant; CONSIDÉRANT que sur la base des règlements généraux de la corporation, les organisations qui en sont membres peuvent déléguer un représentant substitut aux fins de prendre la relève du représentant régulier en cas d absence ou d incapacité d agir de ce dernier; CONSIDÉRANT que la corporation demande à ce que les représentants substituts à son conseil d administration soient désignés par une résolution valide des organisations membres; CONSIDÉRANT la nature des mandats dévolus aux administrateurs de la CTRP fondés sur la définition des grands objectifs et des orientations, la gestion financière, de même que les prises de décisions administratives qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l organisme; Il est proposé par M. Richard Genest et résolu : QUE la MRC de Portneuf désigne M. Sylvain Germain, maire de la ville de Donnacona, à titre de représentant substitut au conseil d administration de la Corporation de transport régional de Portneuf. 5.3 DEMANDE DE SOUTIEN AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS DES LACS TOUCHÉS PAR LES CYANOBACTÉRIES CR CONSIDÉRANT que, selon le cadre écologique de référence réalisé par la MRC de Portneuf en 2005, environ 70 % des lacs du territoire de la MRC ont été jugés fortement vulnérables aux apports en nutriments; CONSIDÉRANT que quatre (4) lacs du territoire de la MRC de Portneuf ont déjà été touchés par les cyanobactéries; CONSIDÉRANT que les rejets domestiques représentent, sur le territoire de la MRC de Portneuf, la majorité des apports en phosphore dans les lacs contaminés; CONSIDÉRANT que les apports en phosphore constituent l un des principaux éléments déclencheurs des épisodes de cyanobactéries; CONSIDÉRANT que les municipalités, les riverains des lacs touchés, la MRC, ainsi que les organismes de bassins versants oeuvrent, dans la mesure de leurs moyens, afin de préserver la qualité de l eau de ces lacs; 16

17 CONSIDÉRANT le Programme d Aide à la Prévention d Algues (PAPA), qui a permis d inventorier les installations septiques existantes, d effectuer un relevé sanitaire ainsi que d établir un plan correcteur afin de lutter contre les cyanobactéries; CONSIDÉRANT que la ville de Lac-Sergent et ses résidents se sont mobilisés afin de mettre en place des moyens de lutte efficaces pour contrer les cyanobactéries; CONSIDÉRANT que l une de ces mesures était la construction d un égout collecteur; CONSIDÉRANT que la ville de Lac-Sergent a effectué une demande d aide financière au gouvernement du Québec pour l aider à défrayer une partie des coûts de ce projet; CONSIDÉRANT le refus du gouvernement motivé par l absence de programme spécifique à ce problème; CONSIDÉRANT que ce refus gèle les efforts des propriétaires riverains du lac Sergent ainsi que ceux des autres lacs de la MRC touchés par les cyanobactéries; CONSIDÉRANT que les lacs portneuvois constituent une richesse collective considérable ayant un impact direct et important sur le tourisme dans Portneuf; CONSIDÉRANT que l incapacité financière d agir et de suivre le plan correcteur du programme PAPA risque d avoir des répercussions néfastes sur la santé des riverains, sur la valeur foncière des terrains et sur l économie reliée à ces plans d eau; CONSIDÉRANT que, selon la liste des plans d eau admissibles au programme PAPA, plus de 220 lacs, répartis sur une soixantaine de MRC (ou villes hors MRC) du Québec, sont concernés par cette même problématique; Il est proposé par M me Ghislaine Noreau et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf demande au gouvernement du Québec d élaborer un programme d aide financière visant à soutenir des actions concrètes pour traiter de façon optimale les agents causant les épisodes de cyanobactéries et ainsi préserver nos lacs dans une perspective de développement durable; QUE le conseil demande l appui de l ensemble des MRC du Québec. 5.4 POSITION DE LA MRC DE PORTNEUF CONCERNANT LE PROJET DE LOI 127 VISANT LA GESTION DU RÉSEAU DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX CR CONSIDÉRANT la demande de soutien formulée par les membres du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Portneuf au regard du projet de loi 127; 17

18 CONSIDÉRANT l importance de la participation des citoyens et des citoyennes de notre région dans la gestion du CSSS de Portneuf et le risque de démobilisation et de désaffection des administrateurs si leurs responsabilités sont réduites et subordonnées à d autres, telles que décrites dans certaines dispositions du projet de loi 127; CONSIDÉRANT que les membres du conseil d administration du CSSS de Portneuf désirent poursuivre leur objectif de répondre aux besoins spécifiques de la population du territoire de Portneuf en matière de soins et de services sociaux, conformément à la responsabilité populationnelle confiée au CSSS de Portneuf; Il est proposé par M. Denis Racine et résolu : QUE la MRC de Portneuf fasse les représentations nécessaires afin que les inquiétudes manifestées par les membres du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Portneuf soient connues par les instances concernées; QUE la MRC de Portneuf recommande la révision de certaines dispositions du projet de loi 127 afin que : - la représentation actuelle des citoyens de Portneuf et des usagers au sein du conseil d administration du CSSS de Portneuf soit maintenue, voire augmentée; - le conseil d administration conserve un réel pouvoir de décision en rapport avec les rôles qui lui sont confiés au niveau local et ainsi, lui permettre d être pleinement responsable des décisions à prendre et en être imputables envers la population qu il dessert; QU une copie de la présente résolution soit transmise à M. Michel Matte, député de Portneuf, à M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux, à M. Michel Fontaine, président-directeur général de l Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, et à M. Philippe Leboeuf, président du conseil d administration du Centre de santé et de services sociaux (CSSS) de Portneuf. 5.5 LA SOCIÉTÉ DE LA PISTE JACQUES-CARTIER/PORTNEUF ACCEPTATION DES ÉTATS FINANCIERS ET DU RAPPORT FINAL CR CONSIDÉRANT que la MRC de Portneuf a confié la gestion du parc régional linéaire Jacques-Cartier/Portneuf à La Société de la piste Jacques-Cartier/Portneuf (SPJCP); CONSIDÉRANT qu une subvention maximale de $ a été accordée à La Société de la piste Jacques-Cartier/Portneuf dans le cadre du Programme d aide financière à l entretien de la Route verte; CONSIDÉRANT que le ministère des Transports du Québec (MTQ), dans le cadre du Programme d aide financière à l entretien de 18

19 la Route verte, participe financièrement à 50 % relativement aux coûts d'entretien à condition que le milieu s'implique pour 50 %; CONSIDÉRANT que le MTQ, avant d émettre le paiement final de la subvention à la SPJCP, doit recevoir la confirmation de la part de la MRC que cette dernière est d accord et adopte les états financiers présentés par son mandataire «La Société de la piste Jacques-Cartier/Portneuf»; CONSIDÉRANT que la résolution adoptée lors de la dernière séance du conseil ne faisait pas mention de l adoption de ces états financiers (voir CR ); Il est proposé par M. Richard Genest et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf adopte les états financiers présentés par La Société de la piste Jacques-Cartier/Portneuf et confirme par le fait même au MTQ, l implication du milieu dans ce parc régional linéaire. 5.6 DIVERSIFICATION ÉCONOMIQUE APPUI DE LA MRC DE PORTNEUF AU PROJET D ÉTUDE POUR LA CONSTRUCTION D UNE PASSERELLE MULTIFONCTIONNELLE TRAVERSANT LA RIVIÈRE SAINTE-ANNE CR CONSIDÉRANT l entente intervenue entre la MRC de Portneuf et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans le cadre du Programme de diversification et de développement pour les municipalités de Saint-Léonard-de-Portneuf, de Saint-Raymond et de Rivière-à- Pierre; CONSIDÉRANT que le comité de diversification et de développement, mandaté à la mise en œuvre ainsi qu à la réalisation des objectifs prévus à l entente, a analysé une demande d aide financière de la Corporation de développement économique de Saint-Raymond; CONSIDÉRANT que le comité recommande le projet d étude de préfaisabilité en vue de la construction d une passerelle traversant la rivière Sainte-Anne sur différents sites d implantation potentiels et d examiner la problématique de la traversée de la rivière Bras-du-Nord; CONSIDÉRANT que l objectif de l ajout de la passerelle serait de prolonger la saison des motoneigistes et de bonifier les sentiers de quads et de vélos; CONSIDÉRANT que la Corporation de développement économique de Saint-Raymond a déposé l offre de services de la firme d ingénieurs BPR pour la réalisation de l étude au coût de $ plus taxes; CONSIDÉRANT que la Corporation de développement économique de Saint-Raymond demande une aide financière au montant de $ pour réaliser cette étude; 19

20 Il est proposé par M. Bernard Gaudreau et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf accepte la recommandation du comité de diversification et de développement économique pour la réalisation d une étude de préfaisabilité en vue de la construction d une passerelle traversant la rivière Sainte-Anne sur différents sites d implantation potentiels et d examiner la problématique de la traversée de la rivière Bras-du-Nord, au montant de $; QUE la secrétaire-trésorière soit autorisée à verser cette somme au CLD de Portneuf pour le suivi et le contrôle de l étude; QUE ladite somme soit prise à même le poste budgétaire Diversification et développement honoraires professionnels numéro COMITÉ JEUNESSE DE PORTNEUF DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIÈRE DE $ CR CONSIDÉRANT le protocole d entente liant le Forum jeunesse de la région de la Capitale-Nationale et la Conférence régionale des élus de la Capitale-Nationale à la MRC de Portneuf et visant à soutenir le Comité jeunesse de Portneuf; CONSIDÉRANT que l entente signée entre ces parties est d une durée de trois ans, soit 2009, 2010 et 2011; CONSIDÉRANT que le conseil s est engagé à verser une somme annuelle de $ et que cette dernière est prévue au budget de 2011 de la MRC; Il est proposé par M. Pierre Tourigny et résolu : QUE le conseil de la MRC de Portneuf autorise la directrice générale à verser, au Comité jeunesse de Portneuf, une participation financière de $ couvrant la période du 1 er avril 2011 au 31 mars 2012; QUE la dépense soit comptabilisée à même le poste budgétaire numéro «Comité jeunesse Portneuf» de la MRC de Portneuf pour l année DÉPÔT DES RAPPORTS ET INFORMATIONS 6.1 COMMISSION DE L AMÉNAGEMENT ET DU DÉVELOPPEMENT DU TERRITOIRE Aucune rencontre n a eu lieu. 6.2 COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET ÉCONOMIQUE Aucune rencontre n a eu lieu. 20

21 6.3 COMMISSION DE L ENVIRONNEMENT M. Gaston Arcand mentionne que la commission demandera des précisions sur la réglementation afin de bien orienter le projet de modification du règlement sur le ruissellement des cours d eau. 6.4 COMMISSION DE L ADMINISTRATION Une rencontre a eu lieu le 16 mars à 19 h au sujet des négociations de la convention collective des employés de la MRC. 6.5 RAPPORT MENSUEL DU CLD M. Gaston Arcand fait le bilan des dossiers développés par le CLD dans le dernier mois et souligne l excellent travail réalisé par toute l équipe du CLD. 6.6 COMITÉ DE SÉCURITÉ PUBLIQUE Une rencontre a eu lieu le 16 mars à 9 h. M. André Côté a remis le rapport périodique des activités policières sur le territoire (1 er décembre 2010 au 28 février 2011) au comité et a pris note des requêtes des municipalités en matière de présence et d interventions sur le territoire. 6.7 COMITÉ DE TRANSITION POUR LA GESTION DU PARC NATUREL RÉGIONAL DE PORTNEUF Une rencontre a eu lieu le 23 février Mme Lynn Audet informe le conseil que plusieurs étapes sont à venir, telles que les démarches d accréditation pour la mise sur pied d un parc régional, la délégation des rénovations du chalet de l Anse-à- Beaulieu à Action plans d eau plein air, ainsi que le bail à renouveler et les discussions à venir avec Solifor. 6.8 COMITÉ DE SÉCURITÉ INCENDIE M. Nelson Bédard fait la lecture des objectifs et rôles qui ont été déterminés lors de la première rencontre du comité de sécurité incendie. 7. AFFAIRES NOUVELLES ET INTERVENTIONS DES REPRÉSENTANTS 7.1 INVITATIONS DE M. SYLVAIN GERMAIN, MAIRE DE LA VILLE DE DONNACONA M. Sylvain Germain remet une lettre d invitation aux membres du conseil concernant l activité «Relais pour la vie». M. Germain rappelle également la tenue du salon Contact Emploi Portneuf ainsi que la soirée casino de la Chambre de commerce de l est de Portneuf. DEUXIÈME PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question n a été posée. 21

22 PROCHAINES RENCONTRES Comité de travail le mercredi 6 avril 2011, à 17 h 30; Conseil des représentants le mercredi 20 avril 2011, à 20 h. LEVÉE DE L ASSEMBLÉE CR L ordre du jour étant épuisé, l assemblée est levée à 21 h 20 sur la proposition de M. Richard Genest. Le préfet, La secrétaire-trésorière Denis Langlois Josée Frenette 22