LOT 14 PEINTURE REVETEMENTS COLLES

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1 S.I.C.A.H.R. DE L AUBE 11 rue Pargeas TROYES ) MAITRE Communauté de Communes du Bassigny D OUVRAGE 28, rue Hubert Colot Val de Meuse A. Chauvet F. Jaillant F.Fricker APS APD PC CONSTRUCTION D UN GROUPE SCOLAIRE OPERATION Rue Aurélie Picard Provenchères sur Meuse AO X A.O. C.C.T.P. DET DOE Mars 2010 LOT 14 PEINTURE REVETEMENTS COLLES Date : 2/3/2010 1

2 TABLES DES MATIERES LOT N 14 PEINTURE -REVETEMENTS MURAUX Nettoyage de mise en service Miroirs... Erreur! Signet non défini. Date : 2/3/2010 2

3 PRESCRIPTIONS GENERALES COMMUNES A TOUS LES CORPS D ETAT Caractéristiques du Cahier des Clauses Techniques Particulières Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions de la norme française NF P de septembre 1991 Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l objet de marchés privés (CCAG) et du Cahier des Clauses Administratives particulières (CCAP). Tous les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics, du Code des Marchés Publics, et du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents particuliers et généraux qui y sont énumérés, ainsi que tous les documents auxquels il aura été fait référence au travers des documents précités. Les ouvrages sont réputés complets. Ils sont définis par les pièces dessinées en plans, coupes, façades, et par le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L ensemble de ces documents constituant un tout qui définit la prestation. Une omission dans un de ces documents ne soustraira pas l entrepreneur à l obligation d exécuter les ouvrages tels qu ils sont, soit dessinés, ou décrits pour le montant global du marché. Il aura prévu dans son offre, les ouvrages de sa profession qui seront nécessaires et qui n auraient pas été précisés dans les documents ci-dessus. L entrepreneur devra se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de son offre, de l état des lieux, des possibilités d accès, des difficultés éventuelles d exécution des travaux et en général des sujétions locales à prendre en considération pour sa spécialité. Le présent CCTP a pour but de définir la qualité et la nature des ouvrages à réaliser. Quel que soit le système employé l entrepreneur devra joindre à son offre un planning détaillé indiquant le temps d exécution de chaque groupe d ouvrage de son lot. L entreprise doit réaliser l ensemble des travaux de son lot suivant les règles fondamentales de l art de sa profession, conformément aux réglementations, normes, prescriptions, règles de calculs, cahier des clauses techniques, cahier des clauses spéciales et documents annexes DTU propres à chaque corps d état, en vigueur à la date de remise des offres. L entreprise doit utiliser les matériaux et produits dont les caractéristiques, de dimensions, formes, qualités de matériaux employés dans les travaux, sont fixés en fonction des cahiers des clauses techniques du DTU de chaque corps d état, mis à jour à la date de remise des offres. Chaque entrepreneur est tenu de réaliser ses propres travaux en tenant compte des réservations et des préparations nécessaires à la bonne exécution des ouvrages des autres corps d état, sans que ceux-ci aient à engager des ouvrages supplémentaires hors des travaux normaux de leur lot. La terminologie employée au présent Cahier des Clauses Techniques Particulières sera conforme à la norme NF P Bâtiment et génie civil - Vocabulaire - Partie 1 : Termes généraux. Normes fondamentales Le présent CCTP (ainsi que l Avant Métré Quantitatif qui lui est éventuellement associé) reprend en ce qui concernent les grandeurs physiques, les équations, les symboles de grandeurs et d unités, les systèmes cohérents d unités, spécialement le Système International d Unités (SI), les normes : - NF X Grandeurs et unités - Principes généraux ; - NF X Normes fondamentales - Principes de l écriture des nombres, des grandeurs, des unités et des symboles ; - X Normes fondamentales - Noms et symboles des unités de mesure du Système international d unités (SI) ; - NF X Normes fondamentales - Le système international d unités - Description et règles d emploi - Choix de multiples et de sous-multiples ; Normes de performances Les performances des différents composants dans le bâtiment seront conformes aux normes : - P Normes de performances dans le bâtiment - Principes d établissement et facteurs à prendre en compte ; - P Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des cloisons non porteuses construites avec des composants de même origine ; Date : 2/3/2010 3

4 - P Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des façades construites avec des composants de même origine ; - P Normes de performances dans le bâtiment - Présentation des performances des planchers préfabriqués en béton armé ou précontraint. Contrôle technique Le contrôle technique sera conforme au : - décret n du 7 décembre 1978, articles L à L et R à R du code de la construction et de l habitation ; - décret n du 30 octobre 1992 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique ; - décret n du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de contrôle technique. Suivant le décret n du 7 décembre 1978, article R sont soumises obligatoirement au contrôle technique prévu à l article L les opérations de constructions ayant pour objet la réalisation : - 1 d établissements recevant du public, au sens de l article R , classés dans les 1re, 2e, 3e catégories visées à l article R ; - 2 l immeuble dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l incendie ; - 3 de bâtiments, autres qu à usage industriel : comportant des éléments en porte-à-faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée supérieure à 40 mètres ; ou comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des fondations de profondeur supérieure à 30 mètres ; ou nécessitant des reprises en sous-œuvre ou des travaux de soutènement d ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres. Le contrôle technique des travaux pourra être demandé par le Maître d Ouvrage, il sera alors assuré par l organisme de son choix. Les principes généraux relatifs au contrôle technique de la construction et les modalités de réalisation des missions seront conformes à la norme NF P Les honoraires afférents au contrôle technique sont à la charge du Maître d Ouvrage. Les travaux tous corps d état seront soumis au contrôle d un organisme spécialisé. Hygiène, sécurité et conditions de travail La liste des prescriptions réglementaires que doivent respecter, dans la mesure où elles sont déclarées leur être applicables, les travailleurs indépendants ainsi que les employeurs lorsqu ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment ou de génie civil sera conforme à l annexe du décret n du 6 mai Les règles d hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété. Rappels : - Mesures de protection collectives destinées à empêcher les chutes de personnes (titre 1, chapitre 2, article 5) : Lorsque du personnel travaille ou circule à une hauteur de plus de trois mètres en se trouvant exposé à un risque de chute dans le vide, il doit être installé un dispositif de protection collectif. - Mesures de protection individuelles (titre 1, chapitre 4, article 16 : décret n du 6 mai 1995, art à 10-6). Dans le cas ou les moyens de production collective ne peuvent pas être mis en œuvre de manière satisfaisante, des équipements de protection individuelle et des produits de protection appropriés doivent être utilisés. - Echafaudages, plates-formes, passerelles et escaliers (titre 7, chapitre 1). Des échafaudages convenables doivent être prévus pour tout travail qui ne peut être exécuté sans danger avec une échelle ou par d autres moyens. - Travaux sur les toitures (titre 9). Date : 2/3/2010 4

5 Lorsque des personnes doivent (décret n du 6 mai 1995, art. 18-1) travailler sur un toit présentant des dangers de chute de personnes ou de matériaux d une hauteur de plus de trois mètres, des précautions convenables doivent être prises pour éviter la chute des personnes ou des matériaux. - Travaux de montage, de démontage et de levage de charpentes et ossatures (titre 10). Lors des travaux de montage, de démontage et de levage de charpente et ossatures, toutes mesures doivent être prises pour réduire au minimum les travaux et déplacements en hauteur qui exposent le personnel à un risque de chute. Les règles d hygiène, sécurité et conditions de travail seront conformes au code du travail, livre 2, titre 3, articles L à L , article L , articles L à L , articles R à , articles R à , articles R à 235-5, articles R à , articles R à Coordination sécurité La coordination sur les chantiers de bâtiment et de génie civil sera conforme aux textes de loi en vigueur, en particulier : - la loi n en date du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment ou de génie civil en vue d assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs ; - le décret n en date du 26 décembre 1994 relatif à l intégration de la sécurité et à l organisation de la coordination en matière de sécurité ; - le décret n en date du 4 mai 1995 relatif au collège inter6entreprise de sécurité, de santé et des conditions de travail ; - les décrets en date du 6 mai 1995 relatifs aux dispositions réglementaires que doivent respecter les travailleurs indépendants, d une part, et modifiant divers textes réglementaires pour les rendre applicables aux indépendants, d autre part. Catégories des opérations de bâtiment et de génie civil suivant article R er Catégorie 2ème Catégorie 3ème Catégorie - opérations soumises à déclaration préalable, opérations supérieures à 500 hommes/jour (opérations d un montant TTC > francs) - chantiers où sont exécutés des travaux à risques particuliers visés par l article L du code du travail. opérations supérieures à hommes/jour où seront présentes au moins dix entreprises. (opérations d un montant TTC > francs) opérations soumises à l obligation de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail. opérations soumises à l obligation d établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé les autres opérations, à l exclusion des opérations chez les particuliers visées par l article L , 2è alinéa, du code du travail. autres opérations Niveaux de compétence de coordonnateur suivant article R niveau 1 niveau 2 niveau 3 aptitude à coordonner les opérations des 2e et 3e catégories aptitude à coordonner toutes opérations aptitude à coordonner les opérations de la 3e catégorie. Principales obligations du maître d ouvrage : - Obligations de faire : - appliquer les principes généraux de prévention, article L ; - déclarer les opérations de niveau I et II, articles L , R , R ; - désigner le coordonnateur SPS compétent doté de l autorité et des moyens nécessaires à sa mission, articles L (alinéa 1), L , R , R , R ; - réaliser les voiries et réseaux divers préalables pour les opérations de bâtiment (> ), articles L , R à R ; - organiser les rapports entre maître d œuvre, entreprises et coordonnateur, articles L , R , R , R ; - conserver le P.G.C.S.P.S. pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, article R ; - conserver et transmettre le D.I.U.O., articles L , R ; Date : 2/3/2010 5

6 - constituer le C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R ; - se concerter avec les autres M.O.A. en cas de pluralité d opérations, avec risque d interférence, article L Obligations de faire6 faire : - veiller à la mise en application des principes généraux de prévention, articles L , L , R ; - faire établir le P.G.C.S.P.S. par le coordonnateur S.P.S., articles L , R à R ; - faire ouvrir le registre-journal de la coordination par le coordonnateur S.P.S., article R ; - faire constituer le D.I.U.O. par le coordonnateur S.P.S., articles L , R à R Principales obligations du coordonnateur S.P.S : - être expérimenté et compétent, articles L , R à R ; - ouvrir et compléter le R.J.C., article R ; - appliquer les principes généraux de prévention, articles L , R ; - participer aux réunions organisées notamment par le maître d ouvrage, articles L , R ; - élaborer et tenir à jour le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L , R , R ; - arrêter les mesures générales en concertation avec le maître d œuvre, article R ; - harmoniser les P.P.S.P.S. dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L , R ; - assurer le passage des consignes avec le coordonnateur de réalisation, article R ; - organiser la coordination entre les différentes entreprises, article R ; - constituer et compl2ter éventuellement, le D.I.U.O., article R ; - tenir compte des interférences sur le site ; - procéder aux visites de chantier avec les entreprises, article R ; - élaborer le projet de règlement C.I.S.S.C.T., articles L à L , R ; - présider le C.I.S.S.C.T., article R ; - faire adopter le règlement du C.I.S.S.C.T., article R ; - conserver le R.J.C. pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, article R Principales obligations du maître d œuvre : - appliquer les principes généraux de prévention, article L ; - participer aux travaux du C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R ; - appliquer les règles fixées aux articles L (dernier alinéa), L , L à L , L à L et L pour les opérations conduites dans les habitants, dérogation article L ; - coopérer avec le coordonnateur pendant la phase de conception et réalisation en l associant aux réunions et lui transmettant ses études, articles L , R , R ; - viser les observations du coordonnateur portées au R.J.C. et lui répondre le cas échéant, article R ; - arrêter les mesures générales en concertation avec le coordonnateur S.P.S., article R Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L , L , L ; - rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L , R à R ; - participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R ; - respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L , L , livre II et décrets non codifiés ; - respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ; - viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R Déclaration préalable Suivant article R du décret n du 26 décembre 1994 : Date : 2/3/2010 6

7 Déclaration préalable (article R ) : sont soumises à l obligation de déclaration préalable prévue à l article L les opérations de bâtiment ou de génie civil pour lesquelles l effectif prévisible des travailleurs soit dépasser vingt travailleurs à un moment quelconque des travaux et dont la durée doit excéder trente jours ouvrés, ainsi que celles dont le volume prévu des travaux doit être supérieur à 500 hommes-jours. Collège interentreprises de sécurité Le collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail sera conforme au décret n du 4 mai 1995, art. 1er : Article R : pour l application du premier alinéa de l article L , le maître d ouvrage est tenu de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque le chantier doit dépasser un volume de hommes-jours et que le nombre d entreprises soustraitantes inclus, est supérieur à dix s il s agit d une opération de bâtiment ou à cinq s il s agit d une opération de génie civil. Cette constitution doit être effective au plus tard vingt-et-un jours avant le début des travaux. Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Suivant article L : une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs doit être organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil ou sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu elles s impose, l utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Le plan général de coordination sera conforme aux articles R à Vérifications Chaque entrepreneur est tenu de vérifier l ensemble des documents fournis. Les textes et documents énumérés dans l'ensemble des pièces du marché sont non exhaustifs, à ce titre ils ne pourront être considérés comme limitatifs. Il ne pourra en aucun cas s appuyer sur des imprécisions, omissions ou erreurs existantes sur les documents fournis, pour éluder la responsabilité d un ouvrage non conforme aux règles de l Art ou dont l exécution laisserait à désirer. Avant toute mise en œuvre l entrepreneur s assurera de la possibilité de suivre les indications et cotes fournies, pour l exécution de ses travaux. En cas d impossibilité, il en référera immédiatement au Maître d Œuvre. Il ne pourra en aucun cas modifier le projet du Maître d Œuvre, mais devra signaler toutes modifications qu il croirait utile d y apporter. En tant que spécialiste, il provoquera tous renseignements sur tout ce qui lui semblerait douteux ou incomplet, et devra compléter les dessins qui lui seront remis par le Maître d Œuvre. Faute de se conformer aux présentes prescriptions, il deviendra responsable de toutes les erreurs relevées au cours de l exécution, ainsi que des conséquences de toute nature qu elles entraîneraient. Réservations Les entreprises intéressées devront remettre en son temps au titulaire du lot Gros Œuvre, les schémas et plans de réservation. En l absence de ceux-ci, les réservations seront exécutées par le lot Gros Œuvre à la charge de l entreprise concernée. Nettoyage de chantier Les ouvrages de chaque lot devront être laissés en parfait état d achèvement et de propreté ainsi que le chantier et les abords. Tous les matériaux non utilisables seront enlevés et transportés ou stockés dans les différentes filières en fonction de la nature des déchets, par l entreprise concernée, en respect du plan de gestion des déchets départemental, et de la circulaire du 15 février 2000 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP). Dans le cas contraire, le nettoyage du chantier et l évacuation des déchets seront exécutés par le lot Gros Œuvre suivant les mêmes respect tant qu à la gestion des déchets, à la charge du ou des corps d état concernés. L ensemble des abords du chantier ainsi que toutes traces de chantier seront dégagés au plus tard 15 jours avant la réception des travaux. Date : 2/3/2010 7

8 Remplacement des ouvrages défectueux Les matériaux ou fournitures jugés défectueux ou non conformes à la qualité prescrite, seront refusés et remplacés, en cours d exécution ou lors des réceptions de travaux, conformément aux décisions du Maître d Œuvre. Réunions de chantier Les réunions de chantier devront être suivies régulièrement par tous les entrepreneurs qui devront y donner les suggestions ou les problèmes qu ils auraient pu rencontrer dans la préparation de leur lot (voir CCAP), sous peine d une amende forfaitaire par absences non justifiées (voir CCAP chapitre 4.3 Pénalités pour retard). Variantes Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux variantes demandées au CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les entreprises seront chiffrées en variante. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par l entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l incidence de son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.). Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP. Options Les entreprises soumissionnaires devront impérativement répondre aux options demandées au CCTP sous peine de voir leurs offres refusées. Les prestations non prévues au CCTP et jugées indispensables par les entreprises seront chiffrées en variante. Tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au CCTP pourra être proposé par l entrepreneur en variante de son offre. Il devra alors tenir compte des sujétions et frais créés par l incidence de son offre (études techniques, cotation des plans, ouvrages de second œuvre des autres lots, etc.). Toutefois les propositions de base seront impérativement conformes au présent CCTP. Choix des matériaux Les marques de matériaux et produits indiqués dans le CCTP sont données à titre indicatif. Elles ont été choisies en référence, soit pour leurs caractéristiques techniques, leur comportement au feu, leur aspect ou leurs qualités. Les entreprises pouvant proposer toutes autres marques à qualités et caractéristiques comparables, lors de la remise des offres en joignant les références des produits ou matériaux qu il se propose d employer ainsi que les fiches techniques correspondantes par prestation. Le choix définitif, étant arrêté par le Maître d Œuvre. Tout produit ne faisant pas l objet d un avis technique ou n étant pas couvert par une assurance, ne pourra être pris en considération. Compte Prorata Conformément à la NF P (la présente norme a pour objet de mettre à la disposition des intéressés un Cahier des Clauses Types comme Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés) (CCAG), article 12 (dépenses d intérêt commun - compte prorata), le panneau de chantier, le bureau de chantier, toutes les dépenses communes (branchements et consommations) seront exécutés aux frais des entreprises adjudicataires et implicitement compris dans leur prix. Ces frais seront répartis entre les entreprises au prorata de leur marché sous le contrôle du Maître d Œuvre L entreprise de Gros Œuvre aura la gestion du compte prorata, et devra prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens sur l espace public. Clauses spéciales de pré-chauffage L exécution des travaux de certains ouvrages étant liée à des conditions de température minimale ou de degré hygrométrique limité, l entrepreneur ne pourra refuser l exécution ou la continuité de ces travaux s il peut être satisfait aux dites conditions par un pré-chauffage approprié. Les frais correspondants seront comptés au compte prorata, à condition que l exécution des travaux dans la période considérée corresponde au calendrier d exécution. Frais à la charge des entreprises Date : 2/3/2010 8

9 Voir Chapitre Compte Prorata. Les frais d études techniques seront à la charge des entreprises adjudicataires. Les plans techniques devront recevoir l approbation du Maître d Œuvre. Sécurité incendie pour établissements recevant du public Classement des établissements Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation : a) Etablissements installés dans un bâtiment : - L - Salles d auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; - M - Magasin de vente, centres commerciaux ; - N - Restaurants et débits de boissons ; - O - Hôtels et pensions de famille ; - P - Salles de danse et salles de jeux ; - R - Etablissements d enseignement, colonies de vacances ; - S - Bibliothèques, centres de documentation ; - T - Salles d expositions ; - U - Etablissements sanitaires ; - V - Etablissements de culte ; - W - Administrations, banques, bureaux ; - X - Etablissements sportifs couverts ; - Y - Musées. b) Etablissement spéciaux : - PA - Etablissements de plein air ; - CT - Chapiteaux et tentes ; - SG - Structures gonflables ; - PS - Parcs de stationnement couverts ; - GA - Gares ; - OA - Hôtels, restaurants d altitude. 1 - Types : ces dispositions sont prises en application de l article R du Code de la construction et de l habitation. a) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre II lorsqu ils sont des 1, 2, 3 et 4e catégories, et à celles du Livre III lorsqu ils appartiennent à la 5e catégorie. b) Ces établissements sont soumis aux dispositions du Livre IV relatif aux établissements spéciaux. Pour l application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes : - le premier groupe comprend les établissements des 1, 2, 3, et 4e catégories ; - le deuxième groupe comprend les établissements de 5e catégorie. 2 - Catégories : ces dispositions sont prises en application de l article R du Code de la construction et de l habitation. Catégories des établissements recevant du public 1er groupe 2e groupe Grands Etablissements (G.E.) Petits Etablissements (P.E.) Catégorie 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème Nombre de > (1) 300 (2) personnes 1500 (1) 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l exception des établissements compris dans la 5e catégorie. (2) 5e catégorie : établissements faisant l objet de l article R dans lesquels l effectif du public n atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d exploitation. Date : 2/3/2010 9

10 Résistance au feu des structures et planchers (règles générales) Etablissement occupant Etablissement occupant Catégorie de entièrement le bâtiment partiellement le bâtiment l établissement Résistance au feu Simple rez-de-chaussée Etablissement à un seul niveau 2e catégorie Structure SF de degré 1/2 h 3e catégorie Plancher CF de degré 1/2 h 4e catégorie Toutes Structure SF de degré 1/2 h catégories Plancher CF de degré 1/2 h Plancher bas du niveau le plus haut situé à moins de 8 mètres du sol Plancher bas du niveau le plus haut situé à plus de 8 mètres et jusqu à 28 mètres y compris Degré de stabilité au feu exigé pour la structure du bâtiment Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l établissement Inférieure ou égale à 8 mètres Différence de hauteur entre les niveaux extrêmes de l établissement Supérieure à 8 mètres 1e catégorie 2e catégorie 3e catégorie 4e catégorie 1e catégorie Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h Structure SF de degré 1 h Plancher CF de degré 1 h Structure SF de degré 1 h 1/2 Plancher CF de degré 1 h 1/2 Caractéristiques des distributions intérieures et compartimentages Parois entre locaux accessibles au public Parois entre locaux et dégagements accessibles Parois entre locaux accessibles au public et locaux non accessibles au public classés à risques courants Au public Non réservés au Réservés au Parois limitant les compartiments sommeil (1) sommeil Aucune exigence PF de degré 1/4 PF de degré 1/4 CF de degré 1/4 CF de degré 1/2 1/2 CF de degré 1/2 PF de degré 1/2 CF de degré 1/2 CF de degré 1/2 1 CF de degré 1 PF de degré 1/2 CF de degré 1 CF de degré 1 1 h ½ CF de degré 1 PF de degré 1/2 CF de degré 1 CF de degré 1 h 1/2 1) Toutefois, cette disposition n est pas exigée à l intérieur d un ensemble de locaux contigus qui ne dépasse pas 300 m2 au même niveau. L ensemble des ouvrages devra être conforme aux présents règlements de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, suivant arrêté du 25 juin 1980 modifié et complété. Risque sismique Suivant les zones de construction et la nature des immeubles il sera tenu compte des décrets, arrêtés et règles de constructions parasismique, en particulier : - décret n du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - arrêté du 29 mai 1997 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite à risque normal telle que définie par le décret n du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique ; - règles de constructions parasismique : - norme NF P règles PS applicables aux bâtiments dites Règles PS 92 ; - norme NF P Construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés dites Règles PS-MI 89 révisées 92. Date : 2/3/

11 Bureaux de contrôle Mission solidité SOCOTEC 47, rue Alphandéri Chaumont Mission S.P. S. ACE BTP z.i. Rue Lavoisier BP Nogent Bureaux d études A la charge du Maître d Ouvrage. BETC Masse - Roustan 49 Rue Lévy Alphandéry CHAUMONT Tel : Fax : BET S.A.R.L. S.E.T.I. Rue St Aventin.Z.A Crenay-près-Troyes Tel : Fax : GEOTEC 9 Boulevard de l Europe QUETIGNY LES DIJON Tel : Fax : A la charge du Maître d Ouvrage. *Les pré-études des bureaux C.C.T.P études bétons et fluides sont annexées au présent Objet du programme Le présent CCTP a pour objet la construction d un groupe scolaire à Provenchères sur Meuse Maître d Ouvrage : Communauté de Communes du Bassigny 28 rue Hubert Collot Val de Meuse tél : fax : Maître d Œuvre : S.I.C.A.H.R 11 Rue Georges PARGEAS TROYES Date : 2/3/

12 LOT N 14 PEINTURE -REVETEMENTS MURAUX PEINTURE-REVETEMENTS MURAUX GENERALITES RELATIVES AUX OUVRAGES DU PRESENT LOT : Les travaux, objets du présent lot seront exécutés conformément aux clauses et conditions générales des documents ci-après en vigueur à la date de remise des offres, à savoir : - les documents techniques applicables aux ouvrages de Peinture et de Revêtements muraux collés ou tendus ; - les Normes Françaises Homologuées (NF) - le REEF édité par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et en particulier aux prescriptions des Cahiers des Clauses Techniques (CCT) et Cahiers des Clauses Spéciales (CCS) - les spécifications de l U.N.P. ; - les recommandations professionnelles du SNJF ; - le code de la construction et de l habitation, livre 1 dispositions générales, titre 2 sécurité et protection des immeubles, chapitre 3 protection contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public, articles L à L , articles R à R (arrêtés du 23 mars 1965 et du 25 juin 1980 et suivants) ; - l arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l incendie des bâtiments d habitation ; - les règles de sécurité éditées par le Ministère du Travail ; - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) ; - le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Indications au CCTP L entrepreneur devra la fourniture de tous les produits propres à l exécution des travaux, de l outillage et du matériel d exécution ainsi que les échelles et échafaudages nécessaires à leur mise en œuvre de même que tous les transports et manutentions diverses. Hygiène, sécurité et conditions de travail Les règles d hygiène et sécurité des travailleurs seront conformément au code du travail, livre 2, titre 2, décret n du 8 janvier 1965 modifié et complété. Coordination sécurité Principales obligations de l entrepreneur, du travailleur indépendant ou du sous-traitant : - respecter et appliquer les principes généraux de prévention, articles L , L , L ; - rédiger et tenir à jour les P.P.S.P.S., les transmettre aux organismes officiels (I.T., C.R.A.M., et O.P.P.B.T.P.) au coordonnateur ou au maître d ouvrage et les conserver pendant cinq ans à compter de la réception de l ouvrage, articles L , R à R ; - participer et laisser participer les salariés au C.I.S.S.C.T., articles L à L , R à R ; - respecter les obligations résultant du plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (P.G.C.S.P.S.), articles L , L , livre II et décrets non codifiés ; - respecter les obligations issues du livre II du code du travail, notamment les grands décrets techniques (8 janvier 1965, etc.) ; Date : 2/3/

13 - viser le R.J.C. et répondre aux observations ou notifications du coordonnateur, article R Peinture L entrepreneur indiquera dans sa soumission la marque de peinture qu il aura choisie, et précisera sur son offre détaillée les références des produits qu il se propose d employer. Cette marque fera partie du groupement professionnel des fabricants de peinture pour le bâtiment. La marque choisie présentera les mêmes caractéristiques physico-chimiques, que la marque précitée. Il devra joindre également les fiches techniques correspondantes par prestation, faute de quoi la marque de peinture préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue par l entrepreneur. Il sera demandé au fabricant des peintures retenues, son assistance technique tant au démarrage des travaux de peinture, qu en cours des travaux. Il devra la reconnaissance des fonds et sera tenu de signaler ceux qui ne sembleraient pas offrir une garantie suffisante pour la bonne tenue des peintures prévues. L entrepreneur devra vérifier que le système de peinture prescrit au présent CCTP est cohérent, et que les sous-couches sont compatibles avec les finitions et la nature des supports. De ce fait, il sera utilisé exclusivement les systèmes complets en provenance d un même fabricant. Les surfaces peintes devront satisfaire aux performances imposées par les tests du CSTB (publiés dans le cahier n 695 de Juin 1969) suivant les différentes familles des locaux. L entrepreneur devra tous les raccords de peinture après exécution des jeux éventuels, sur toutes les canalisations et appareils de plomberie, après les essais de mises en service de l installation. Il devra également vérifier et s assurer après peinture du bon fonctionnement de toutes les ouvertures. La mise au ton des différents produits décrits sera fournie à l entreprise avant l exécution de son travail, le programme ton sera particulier à chaque ouvrage. L entrepreneur sera tenu de respecter tous les tons donnés qui seront choisis par le Maître d œuvre parmi les cartes d échantillons de la marque citée en référence. Ces teintes ne devront pas faire l objet d une mise au ton approximative par l entrepreneur, au moyen de colorants divers autres que ceux préconisés par le fabricant. Avant toute application, l entrepreneur sera tenu de présenter au Maître d œuvre des échantillons correspondant en qualité et mise à la teinte, à ceux décrits dans le programme couleur. finition. Une différence de teinte pourra être demandée par le Maître d œuvre entre la sous-couche et la L entrepreneur devra en outre se rendre compte sur place de l état des lieux et des difficultés éventuelles d exécution des travaux. Qualité environnementale Les enfants étant beaucoup plus sensibles à la pollution que les adultes et afin d éviter les émissions de COV, COSV et aldéhydes les peintures et produits de traitements utilisés par les entreprises du présent lot devront avoir au minimum le label NF Environnement. Ex. Ets BLANCHON (ou équivalent). Les fournisseurs devront procurer la F.D.E.S. de leur produit. L entreprise devra utiliser des peintures respectant la Directive N / CE du 21 avril 2004 : réduction des émissions de COV dues à l utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures. Respecter le tableau : colonne Phase II seuil à respecter à partir du 01/01/2010 Les colles, peintures et vernis devront justifier d une marque NF environnement, Ange bleu, Eco-label européen, Cygne blanc ou toute autre marque environnementale équivalente. Date : 2/3/

14 Sont interdits les produits comportant plus de 5% de solvants organiques, les produits comportant des éthers toxiques dérivés de l éthylène glycol, les pigments à base de métaux lourds (plomb, cadmium, chrome). Mise en œuvre Les peintures en phase aqueuse seront préférées aux peinture en phase solvant Avant la mise en œuvre seront dus les travaux préparatoires tels que : - grattage, ponçage ; - époussetage ; - rebouchage. La mise en œuvre des travaux de peinture comprendra : - reconnaissance préalable des subjectiles ; - précautions à prendre pour la protection des ouvrages non peints ; - précautions à prendre pour la protection des abords et du voisinage ; - règles générales d exécution ; - ouvrages préparatoires et accessoires ; - dépôt préalable d échantillons et surfaces témoins ; - réception et entretien, réfection, contrôle ; - nettoyage de mise en service. Revêtements muraux L entrepreneur indiquera dans sa soumission la marque de revêtement mural qu il aura choisie, et précisera sur son offre détaillée les références des produits qu il se propose d employer. La marque choisie présentera les mêmes caractéristiques et spécifications que la marque précitée suivant les normes NF EN 233, EN 235, EN 259, EN 266. Il devra joindre également les fiches techniques correspondantes par prestation, faute de quoi la marque de revêtement mural préconisée au présent CCTP sera considérée comme définitivement retenue par l entrepreneur. Il devra la reconnaissance des fonds et sera tenu de signaler ceux qui ne sembleraient pas offrir une garantie suffisante pour la bonne tenue des revêtements muraux prévus. Il devra vérifier que le système de mise en œuvre du revêtement mural prescrit au présent CCTP est cohérent, et compatible avec le revêtement mural et la nature des supports. Avant toute mise en œuvre, l entrepreneur sera tenu de présenter au Maître d œuvre des échantillons correspondant à ceux prescrits au présent CCTP. Réception du support Avant toute exécution, l entrepreneur assurera la réception des supports qui devront être débarrassés de toutes traces de poussières, d éclats, etc., et avoir une finition de surface, permettant la mise en œuvre des travaux de peinture et de revêtements muraux, tels qu ils sont décrits au présent lot. L entrepreneur ne pourra par la suite se prévaloir du mauvais état des supports dans le cas d une mauvaise tenue ou présentation de ses peintures et revêtements muraux. Règlements de sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les ERP Rappel des dispositions applicables aux établissements des quatre premières catégories suivant arrêté du 25 juin livre 2 - titre 1 : dispositions générales - chapitre 3 : aménagements intérieurs, décoration et mobilier Date : 2/3/

15 - article AM 3 - revêtements muraux des locaux et dégagements : 1 Dans les locaux et les dégagements, les revêtements muraux doivent être de catégorie M2 ; 2 S ils sont éloignés des parois, les revêtements doivent être fixés de manière à éviter la formation de cheminées d appel en cas de feu. L intervalle entre ces matériaux et les parois ne doit pas excéder 0,05 mètre et ne peut contenir que des matériaux de catégorie M3, il doit être recoupé de traverses en matériaux de catégorie M3 formant cellules closes dont la plus grande dimension n excède pas 3 mètres. Ce recoupement n est pas obligatoire lorsqu il est fait usage de revêtements en matériaux de catégorie M 1 ; 4 Les papiers collés et peintures appliquées sur les parois verticales incombustibles peuvent être mis en œuvre sans justification du classement en réaction au feu. Par contre, sur support combustible, les peintures et papiers devront être pris en compte dans l essai de réaction au feu, sauf si le potentiel calorifique de ces peintures et papiers est inférieur à 2,1 MJ par mètre carré. - article AM 7 - revêtements des escaliers encloisonnés : Les revêtements des escaliers encloisonnés doivent être en matériaux de catégorie Ml pour les parois verticales, les plafonds et rampants. TRAITEMENT ET FINITION DES PAREMENTS Traitements bois et dérivés - travaux extérieurs. L état du support et les travaux préparatoires seront conformes aux prescriptions de la norme NF P (référence DTU 59.1) relatives au degré de finition choisie. Les ponçages devront faire disparaître les peluches du bois. Les rebouchages seront effectués au mastic acrylique. Les paumelles seront rebouchées. Peinture, support bois massif raboté ou poncé, contreplaqué CTB-X. Brossage Impression Ponçage Couche Couche de Ponçage intermédiaire finition Finition C X X X X Finition B X X X X X Finition A X X X X X X Notes : - Certains bois tropicaux comme l Iroko, le Doussié, le Teck, contiennent des substances qui empêchent le séchage des peintures et vernis. Ces types de bois doivent être isolés avec un vernis d impression durcisseur type Vernis Harding (levis) ou équivalent famille 1, classe 2C (NF T ), dilué à 25 % de White Spirit avant la mise en place du système ; - Les bois seront éventuellement dégraissés suivant les essences Lasure satinée finition A, support bois (La Seigneurerie), ou équivalent travaux comprenant : - avant pose : - brossage ; - impression opacifiante pour bois 1 couche ; - ponçage. - intermédiaire 1 couche lasure satinée ; - ponçage ; - finition 1 couche lasure satinée. - coloris au choix du maître d oeuvre LOCALISATION : ENSEMBLE DES DEBORDS DE TOITURE Date : 2/3/

16 Vernis, support bois massif raboté ou raboté et poncé, latté, éléments plaques MDF, panneaux de particules, contreplaqués. Qualité de surface Etat de finition recherché Brossage Impression Ponçage Bois massif Rebouchag e Couche intermédiair e Ponçage entre couches Couche de finition Raboté et / ou Finition C X X X poncé Bois massif, Contreplaqués, Panneaux plaqués ou de particules Finition C X X X Poncé Finition B X X X X X Finition A X X X X X X Panneaux de fibres durs Finition C X X X Vernis satiné finition A - support bois (Levis), travaux comprenant : - impression avant pose 1 couche vernis d impression durcisseur Vernis Harding (famille I, classe 2c) dilué ; - ponçage ; - rebouchage ; - intermédiaire 1 couche vernis satiné haute résistance Linitane Plus Satin (famille I, classe 4a) ; - ponçage entre couches ; - finition 1 couche vernis satiné haute résistance Linitane Plus Satin (famille I, classe 4a). LOCALISATION : PLAFONDS DES AUVENTS ET DU PREAU MATERNELLE Peinture supports métaux - travaux extérieurs. La protection anticorrosion n est pas due au présent lot. Notes : - métaux non ferrifères (zinc - cuivre - aluminium - plomb - laiton) ; - métaux ferreux (fer, fonte). - Peinture supports métaux ferreux avec primaire inhibiteur de corrosion. Qualité de surface : structures en produits sidérurgiques grenaillés, pré-peints ou ayant reçu, après décapage par projection d abrasifs, une couche de peinture primaire anticorrosion. Nettoyage et dépoussiéra ge Retouches à la peinture primaire inhibitrice de corrosion Couche primaire de renforcemen t Couche intermédiair e Couche de finition Finition C X X X X Finition B X X X X X Peinture brillante finition C - ambiance rurale (Levis), travaux comprenant : - nettoyage, dépoussiérage ; Date : 2/3/

17 LOCALISATION : - retouches à la peinture primaire antirouille gris Ferrométal (famille I, classe 4a) suivant besoins ; - intermédiaire 1 couche laque brillante antirouille Ferrodécor (famille I, classe 4a) ; - finition 1 couche laque brillante antirouille Ferrodécor (famille I, classe 4a). ENSEMBLE DES OUVRAGES METALLIQUES EXTERIEURS (DAUPHINS, ELEMENTS METALLIQUES DES AUVENTS, ETC) Peinture film mince sur support ciment et dérivés. L état du support et les travaux préparatoires seront conformes aux prescriptions de la norme NF P (référence DTU 59.1) relatives au degré de finition choisie Peinture hydrofuge pliolyte support ciment comprenant : - égrenage des bétons et enduits ; - sur fonds durs, sains, compacts et secs : - non pulvérulents : brossage des salissures ; - pulvérulents et farinants : - brossage et époussetage soignés ; - 1 couche fixateur incolore pour fonds poudreux ou farinants Fixpaint (famille I, classe 7b1). - impression 1 couche peinture hydrofuge pliolyte ; - finition 1 couche peinture hydrofuge pliolyte - LOCALISATION : PEINTURE SUR L ENSEMBLE DES OUVRAGES BETONS APPARENTS POTEAUX CIRCULAIRES PREAU MATERNELLE ENSEMBLE DES ELEMENTS EN BETON NON ENDUITS Traitement supports bois et dérivés - travaux intérieurs. Les ponçages devront faire disparaître les peluches du bois. Les rebouchages seront effectués au mastic acrylique. Les paumelles seront rebouchées. Notes : - Certains bois tropicaux comme l Iroko, le Doussié, le Teck, contiennent des substances qui empêchent le séchage des peintures et vernis. Ces types de bois doivent être isolés avec un vernis d impression durcisseur type Vernis Harding (levis) ou équivalent dilué à 25 % de White Spirit avant la mise en place du système retenu ; - Les bois seront éventuellement dégraissés suivant les essences. - Etat du support et les travaux préparatoires seront conformes aux prescriptions de la norme NF P (référence DTU 59.1) relatives au degré de finition choisie. Date : 2/3/

18 Peinture, support bois massif raboté ou raboté et poncé, latté, éléments plaqués MDF, panneaux de particules, contreplaqués, panneaux de fibres durs. Qualité de surface Etat de finition recherché brossag e Impress ion Rebouc hage Ponçag e Enduit non repassé Enduit repassé Ponçag e à sec Couche intermé diaire révision Bois massif, latté, Eléments plaqués MDF, Panneaux de particules, Contreplaqués Raboté Finition C X X X Raboté Finition B X X X X X X X et Poncé Brut Poncé Finition A X X X X X X X X X Couche de finition Panneaux de fibres durs Finition C X X X Finition B X X X X X X Finition A X X X X X X X X X Peinture mate finition A, phase solvant - support bois (Levis), travaux comprenant : - avant pose : - brossage ; - impression opacifiante pour bois 1 couche Levis Primer (famille I, classe 4a/2a) ; - rebouchage ; - ponçage ; - enduit repassé Sicouvran (famille III, classe 1) ; - ponçage à sec ; - intermédiaire 1 sous-couche de laque Levis Surfacer (famille I, classe 4a) ; - révision ; - finition 1 couche peinture laque mate Levis Mat Enamel (famille I, classe 4a). - coloris au choix du maître de l ouvrage pour chaque type de porte LOCALISATION : ENSEMBLE DES MENUISERIES BOIS INTERIEURES (CADRES DE PORTES ET DE BAIES VITREES, PORTES, COUVRE-JOINTS, PLINTHES, ETC ) Peinture supports plâtre - travaux intérieurs. L état du support et les travaux préparatoires seront conformes aux prescriptions de la norme NF P (référence DTU 59.1) relatives au degré de finition choisie. Peinture sur plaques de parement plâtre à épiderme cartonné. Etat de finition recherché Epoussetage Impression Rebouchage Révision des joints Enduit non repass é Enduit repass é Ponçag e et époussetage Couche intermédiaire Révision Finition C X X X Finition B X X X X X X X Finition A X X X X X X X X X Couche de finition Peinture mate finition B, phase aqueuse - plaques de plâtre (Levis), travaux comprenant : Date : 2/3/

19 LOCALISATION : - époussetage ; - impression 1 couche impression nourrissante Planicryl Prim (famille I,classe 4a) ; - révision des joints ; - enduit non repassé Levis Filler (famille III, classe 2), ponçage époussetage ; - intermédiaire 1 couche peinture vinylique mate veloutée Planicryl Mat (famille I, classe 7a2) ; - finition 1 couche peinture vinylique mate veloutée Planicryl Mat (famille I, classe 7a2). PEINTURE DES PLAFONDS DES LOCAUX : RANGT DE COUR RANGT MATERNELLE RANGT PEDAGOGIQUE PRIMAIRE RANGT PEDAGOGIQUE SALLE D4EVOLUTION TGBT CHAUFFERIE Peinture satinée finition B, phase aqueuse - plaques de plâtre (Levis), travaux comprenant : - époussetage ; - impression 1 couche impression nourrissante et isolante Planicryl Prim (famille I,classe 4a) ; - révision des joints ; - enduit non repassé Levis Filler (famille III, classe 2), ponçage époussetage ; - intermédiaire 1 couche peinture mate satinée en dispersion Planicryl Satin (famille I, classe 7b2) ; - finition 1 couche peinture mate satinée en dispersion Planicryl Satin (famille I, classe 7b2). LOCALISATION : PEINTURE DES PAROIS (MURS ET PLAFONDS) HORS SURFACE DE FAIENCE DANS LOCAUX HUMIDES : ATSEM LOCAL ENTRETIEN OFFICE LOCAL POUBELLE VEST. PERSO. SANIT.ADULTES SANIT. GARCONS SAS (SANIT) Peinture supports tissus de verre Système toile de verre / peinture satinée finition courante (Levis), travaux comprenant : - rebouchage, ponçage époussetage ; - impression 1 couche impression nourrissante Planideco Prim (famille I, classe 4a) ou 1 couche impression acrylique intérieure Planicryl Prim (famille I, classe 7b2) ; - toile de verre Akzo Glass (toile fournie et posée, motif au choix du Maître d œuvre) ; - intermédiaire 1 couche peinture mate satinée en dispersion Planicryl Satin (famille I, classe 7b2) ; - finition 1 couche peinture mate satinée en dispersion Planicryl Satin (famille I, classe 7b2). Date : 2/3/