CONDITIONS ET TARIFS

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1 CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES particuliers Crédit photo : Shutterstock Images Juin 2013

2 CHAABI BANK CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES CLIENTÈLE DES PARTICULIERS Faite pour vous, Chaabi Bank veille à rester parmi les banques les plus compétitives en terme de frais bancaires. Pour plus de liberté, Chaabi Bank vous propose d accéder à tout moment à vos comptes via Internet sur et d effectuer gratuitement vos retraits dans les dis tributeurs automatiques de billets. Pour tout complément d information, votre conseiller Chaabi Bank est à votre entière disposition.

3 SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS FONCTIONNEMENT DU COMPTE SUIVI DU COMPTE INFORMATIONS ET DOCUMENTS Recherche de documents JOURS DE VALEURS BANQUE À DISTANCE : CHAABI ON LINE MOYENS DE PAIEMENT Cartes bancaires Chèques Prélèvements - TIP Virements OFFRES GROUPÉES Convention Actif Convention ans Convention Club Chaabi Bank Convention Premium Chaabi Bank Convention Sécurité Chaabi Bank INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT Commission d intervention Incident sur chèque Incident sur prélèvement ou TIP Incident sur virement FACILITÉS DE CAISSE OU DÉCOUVERTS CRÉDITS Prêts personnels ou cautions bancaires Prêts immobiliers ASSISTANCE Injad Achamil Europe OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL Achat et vente de devises Compte en devises Virements vers l étranger Chèques Opérations vers la Guinée Opérations vers le Maroc PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SUR TITRES Compte à terme SICAV et FCP actions obligations SUCCESSION

4 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS Les tarifs ci-dessous sont hors offre groupée de services (package) et hors promotion ou tarif spécifique à une partie de la clientèle. LISTE DES SERVICES Abonnement permettant de gérer ses comptes sur Internet Produit offrant des alertes sur la situation du compte par SMS Carte de paiement internationale à débit immédiat (Carte Visa Internationale) Carte de paiement internationale à débit différé (Carte Visa Internationale) Carte de paiement à autorisation systématique (Carte Visa Electron) Retrait en euros dans un DAB d un autre établissement de la zone euro avec une carte de paiement internationale Virement SEPA occasionnel externe dans la zone euro Frais de prélèvement Commission d intervention Assurance perte ou vol des moyens de paiement Tarifs en vigueur au 1 er juin Ils sont exprimés TTC. PRIX EN EUROS Hors coût fournisseur d accès Internet Produit non disponible 40 par an 45 par an 23 par an En agence : 3,50 par virement par Internet : Hors coût fournisseur d accès Internet Mise en place d une autorisation de prélèvement : Par prélèvement : 6,50 par opération Perception plafonnée à 3 opérations par jour et 18 opérations par mois Assurance non disponible 4

5 FONCTIONNEMENT DU COMPTE Ouverture de compte Ouverture de compte non-résident Délivrance d un Relevé d Identité Bancaire (RIB) Retrait d espèces au guichet de votre agence Services bancaires de base (1) Frais de gestion et de tenue de compte Mise à disposition de fonds sur nos caisses 25,00 Transfert de compte vers une autre agence Chaabi Bank Clôture de compte Récapitulatif annuel de frais (1) Ensemble des services bancaires fournis dans le cadre du droit au compte prévu par l article L312-1 du Code Monétaire et Financier : l ouverture, la tenue et la fermeture du compte ; un changement d adresse au maximum une fois par an ; un relevé de compte mensuel ; des relevés d identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins ; l encaissement de virements et de chèques ; le dépôt et le retrait d espèces (dans votre banque) ; les paiements par prélèvements, titres interbancaires de paiement (TIP), ou virements ; des moyens de consulter à distance le solde de votre compte ; une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise ; deux chèques de banque au maximum par mois. SUIVI DU COMPTE Relevé de compte mensuel Relevé en ligne (e-relevé disponible sur Relevé de compte bimensuel (Prélèvement trimestriel) 5,00 Relevé de compte décadaire (Prélèvement trimestriel) 14,00 Relevé de compte hebdomadaire (Prélèvement trimestriel) 19,00 Relevé de compte quotidien (Prélèvement trimestriel) 25,00 Relevé de compte guichet : Un relevé mensuel Au-delà d un relevé mensuel Recherche de relevé de compte : 1,00 /page De moins d 1 an 15,00 De plus d 1 an 30,00 Supplément par photocopie 0,75 5

6 INFORMATIONS ET DOCUMENTS RECHERCHE DE DOCUMENTS Retour courrier «PND» 8,00 Envoi R/AR France 8,00 Envoi R/AR étranger 16,00 Recherche facturettes France < 1 an 15,00 Recherche facturettes France > 1 an 30,00 Recherche facturettes Etranger 32,00 Message d ordre de la Banque Centrale Populaire du Maroc 25,00 Délivrance attestation 15,00 JOURS DE VALEURS Versement espèces J Virement émis J Virement reçu J Retrait espèces agence ou automate J Paiement par chèque J présentation Prélèvement J Remise de chèque J+1 BANQUE A DISTANCE : CHAABI ON LINE (1) Consultation et gestion des comptes Messagerie client E-virement unitaire zone SEPA (2) : De compte à compte Chaabi Bank Vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN Le montant maximum par e-virement est plafonné à Commande de chéquier Relevé de compte (e-relevé) Édition de RIB Téléchargement des relevés de compte et des RIB (1) Seuls les coûts de connexion sont à la charge du client - (2) SEPA : Espace Unique de Paiements en Euro qui couvre l Espace Economique Européen et la Suisse. 6

7 MOYENS DE PAIEMENT CARTES BANCAIRES (1) Carte Visa Infinite 300,00 Carte Visa Premier Débit immédiat/débit différé 122,00 Carte Visa Internationale Débit immédiat 40,00 Débit différé 45,00 Carte Electron 23,00 Pour les cartes mentionnées ci-dessus, en cas de détention de 2 cartes, vous bénéficiez d une réduction de 50% sur le tarif de la 2 e carte. Carte Prépayée Jeunes (12-17 ans) 16,00 (1) Cotisation annuelle (hors convention). Retraits et paiements Retrait d espèces dans la zone Euro Aux guichets des agences Chaabi Bank Aux distributeurs de billets Chaabi Bank Aux distributeurs de billets d une autre banque Retrait d espèces hors zone euro 2%+3,87 (2) Paiements par carte dans la zone Euro Paiements par carte hors zone Euro 2,30%+1 (2) (2) Pourcentage appliqué au montant. Gestion des cartes Réédition du code secret (3) 8,00 Refabrication de la carte (3) 10,00 Supplément pour refabrication de la carte sous 48h 46,00 Opposition de la carte par le porteur pour perte ou vol 16,00 Opposition de la carte par la banque pour usage abusif 46,00 Déclaration à la Banque de France d une décision de retrait de carte 35,00 Récupération de la carte pour abus/commerçants 155,00 Envoi de la carte à domicile sur demande du client 8,00 Dépassement de plafond autorisé 7,00 Modification du plafond autorisé 18,00 Rechargement carte prépayée 2,00 (3) pour les détenteurs de la carte Infinite. 7

8 CHÈQUES Une date de valeur de 1 jour ouvré est prise en compte pour l encaissement des chèques. Les chéquiers Récupération d un chéquier en agence Conservation chéquier non retiré depuis 6 semaines 8,00 Envoi chéquier à domicile 8,00 Opposition sur 1 chéquier 24,00 L encaissement Remise de chèque Chèque remis à l encaissement et impayé Motif sans provision Autres motifs 13,00 Opération avec l étranger 20,00 Représentation d un chèque impayé 26,00 Les règlements Paiement par chèque Délivrance d un chèque de Banque 12,00 Opposition sur 1 chèque/an 13,00 Rejet de chèque sans provision (forfait) (1) 30,00 (1) Ce forfait comprend les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque impayé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. PRÉLÈVEMENTS - TIP Mise en place de l avis de prélèvement automatique (AVP) Paiement par prélèvement ou Titre Interbancaire de Paiement (TIP) Opposition sur une opération de prélèvement Révocation d autorisation de prélever 10,00 8

9 VIREMENTS Virement unitaire émis à l agence dans la zone SEPA (1) : De compte à compte Chaabi Bank Vers un autre compte de la zone SEPA avec IBAN : - Pour un montant à ,50 - Pour un montant > à ,50 Virement vers pays de la zone SEPA coordonnées incomplètes : Pour un montant à ,00 Pour un montant > à ,00 Virement permanent : De compte à compte Chaabi Bank Vers un autre établissement en France 1,00 /op. (1) SEPA : L espace SEPA compte les 27 Etats membres de l Union Européenne auxquels s ajoutent la Norvège, le Liechtenstein et l Islande ainsi que la Suisse et Monaco. 9

10 OFFRES GROUPÉES Les conventions Actif, ans, Club Chaabi Bank et Premium Chaabi Bank comprennent : L accès gratuit à la banque à distance Chaabi On line La révocation d autorisation de prélever Les paiements par AVP ou TIP Les transferts d argent vers le Maroc Les transferts d argent vers le Maroc par prélèvement automatique (Bladi Prélev) Les mises à disposition vers le Maroc La délivrance d un chèque de banque/an pour la convention La gratuité des paiements par carte à l étranger (1) Et d autres avantages tels que : La Caution bancaire (2) Taux Taux préférentiel Frais de dossier Le Prêt personnel (2) et/ou Crédit immobilier (2) Taux préférentiel Taux annuel nominal - 0,2 pts (3) Frais de dossier (1) Hors commission de change et éventuelle commission prélevée par la banque correspondante - (2) Sous réserve d acceptation du dossier - (3) Sur le taux en vigueur. 10

11 CONVENTION ACTIF COTISATION SELON TYPE DE CARTE Adhésion trimestrielle Convention Actif Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention Actif + Carte bancaire Carte Visa Infinite Carte Visa Premier Débit immédiat/ Débit différé Carte Visa Internationale Débit immédiat (1) Carte Visa Internationale Débit différé Carte Electron 9 11,50 47,50 (1) Exemple de calcul : Cotisation annuelle CONVENTION ACTIF = 4 x 9 = 36 Cotisation annuelle CARTE BANCAIRE = 16 Tarif annuel global CONVENTION ACTIF + CARTE BANCAIRE = 52 CONVENTION ANS COTISATION SELON TYPE DE CARTE Adhésion trimestrielle Convention ans Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention ans + Carte bancaire Carte Visa Internationale Débit immédiat Carte Visa Internationale Débit différé Carte Electron

12 CONVENTION CLUB CHAABI BANK (Membres Associations) COTISATION SELON TYPE DE CARTE Adhésion trimestrielle Convention Club Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention Club + Carte bancaire Carte Visa Premier Débit immédiat/ Débit différé Carte Visa Internationale Débit immédiat Carte Visa Internationale Débit différé Carte Electron CONVENTION PREMIUM CHAABI BANK (Compte Non-Résident) COTISATION SELON TYPE DE CARTE Adhésion trimestrielle Convention Premium Cotisation annuelle Carte bancaire Tarif annuel global Convention Premium + Carte bancaire Carte Visa Infinite Débit immédiat/ Débit différé Carte Visa Premier Débit immédiat/ Débit différé Carte Visa Internationale Débit immédiat Carte Visa Internationale Débit différé Carte Electron

13 CONVENTION SECURITÉ CHAABI BANK La Gamme des moyens de Paiement Alternatifs au chèque (GPA) comprend : 1 Carte Electron 1 chèque de banque/an L accès au service de consultation sur Chaabi On Line Un nombre illimité de TIP, de prélèvements et de virements occasionnels européens via Chaabi On Line 1 virement occasionnel à émis à l agence dans la zone SEPA/mois 3 virements permanents en France/mois Frais d intervention (limité à 1 opération/mois) Frais de rejet prélèvement/virement (limité à 1 opération/mois) 3,50 /mois ou 10,50 /trimestre 13

14 INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT 1. COMMISSION D INTERVENTION Commission d intervention (1) 14 6,50 /opération Somme perçue par la banque en raison d une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier (présentation d un ordre de paiement irrégulier, coordonnées bancaires inexactes, absence ou insuffisance de provision...). Pour GPA (cf. rubrique Convention Sécurité Chaabi Bank). (1) Perception plafonnée à 3 opérations par jour et 18 opérations par mois. 2. INCIDENT SUR CHÈQUE Forfait régularisation incident de paiement pour chèque sans provision : Ce forfait comprend les frais d impayés, la lettre d injonction, la lettre d information préalable pour chèque non provisionné, le blocage de provision sur chèque impayé, l établissement du certificat de non-paiement et la déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d interdiction bancaire, la commission d intervention perçue pour position débitrice irrégulière ainsi que les frais d envoi en recommandé. Pour un chèque à 50 30,00 Pour un chèque > à 50 50,00 Retour chèque impayé pour autres motifs que sans provision : Montant 150 5,00 Montant > ,00 Retour chèque impayé sur opération avec l étranger 20,00 Représentation d un chèque 26,00 Traitement d une opposition administrative du Trésor Public 30,00 Traitement d une saisie attribution - Avis à un tiers détenteur Montant à ,00 Montant > à ,00 Impayé sur échéance crédit 25,00 3. INCIDENT SUR PRÉLÈVEMENT OU TIP Prélèvement rejeté pour absence ou insuffisance de provision : Montant à 20 Montant du prélèvement max. 10,00 (2) Montant > à 20 20,00 (2) Les frais ne peuvent excéder le montant de l ordre de paiement rejeté. 4. INCIDENT SUR VIREMENT Virement permanent rejeté pour défaut de provision Montant à 20 Montant du prélèvement max. 10,00 (2) Montant > à 20 20,00 (2) Les frais ne peuvent excéder le montant de l ordre de paiement rejeté.

15 FACILITÉS DE CAISSE OU DÉCOUVERTS Le solde du compte doit être maintenu créditeur. Toutefois, pour faciliter la gestion de compte, Chaabi Bank propose des solutions adaptées. Facilité de caisse ou découvert ponctuel non contractualisé Le coût total de la facilité de caisse varie selon le montant et la durée effective d utilisation. Taux nominal annuel en cas de dépassement du découvert autorisé (1) Découvert ,50 % (2) 3000 > Découvert ,00 % (2) Découvert > ,00 % (2) Découvert confirmé Frais de dossier facilité de caisse 1% avec min. 25,00 Frais de dépassement d autorisation, par écriture (5 max./j) 7,00 Découvert autorisé (3) 14,00 % (2) Dans le cadre des conventions de comptes (3) 12,00 % (2) (1) Taux nominal annuel, susceptible de variation par trimestre dans la limite du taux d usure. Document élaboré selon les conditions en vigueur à la date d impression et sous réserve des variations réglementaires prévues ultérieurement. (2) Pourcentage appliqué au montant. (3) Le découvert autorisé est à régulariser sous 30 jours et évolue proportionnellement selon la variation du taux annuel nominal. 15

16 CRÉDITS Commission de frais de dossier de crédit ou de renouvellement 1 % du montant PRÊTS PERSONNELS OU CAUTIONS BANCAIRES Minimum de perception 50,00 Maximum de perception 300,00 Taux annuel nominal Nous consulter PRÊTS IMMOBILIERS Minimum de perception 250,00 Maximum de perception 1 000,00 Taux annuel nominal Nous consulter Les titulaires de la Carte Actif, de la Carte ans, de la Carte Premium Chaabi Bank et de la Carte Club Chaabi Bank bénéficient de tarifs préférentiels sur les différents prêts. (1) Commission trimestrielle de gestion de compte caution 23,00 Commission trimestrielle de gestion de compte séquestre immobilisé 35,00 Frais de révision du taux applicable sur le capital restant dû 0,50 % Frais de clôture de dossier crédit et décompte prêt 80,00 Délivrance attestation en cas de remboursement 16,00 Frais duplicata d échéancier prêt 15,00 Frais d information annuelle aux cautions 50,00 (1) Voir offres groupées pages 10 à

17 ASSISTANCE INJAD ACHAMIL EUROPE Assistance médicale Assistance technique Assistance en cas de décès POUR TOUTE ADHÉSION À PARTIR DU... FORMULES 1 er et 2 e trimestre 3 e trim. (1) 4 e trim. (1) Forfait Famille 93,00 /an 46,50 (1) 23,25 (1) Titulaire de compte ou son conjoint Enfants et autres membres de la famille Surprime pour les ascendants âgés de plus de 65 ans et moins de 70 ans 21,00 /an 10,50 (1) 5,25 (1) 19,00 /an 9,50 (1) 4,75 (1) 6,00 /an (1) Primes au prorata jusqu au 31 décembre de l année de l adhésion, puis paiement des primes à 100 % au renouvellement de l adhésion. 17

18 OPÉRATIONS À L INTERNATIONAL ACHAT ET VENTE DE DEVISES Commission par opération 0,06 % min. 15,00 COMPTE EN DEVISES Frais de tenue de compte en devises 8,00 Commission sur opération de compte en devises 0,08 % VIREMENTS VERS L ÉTRANGER Virement vers un pays hors de la zone SEPA : Commission 0,1 % Minimum 14,00 Maximum 70,00 CHÈQUES Remise de chèque payable à l étranger ou en devises : Commission d encaissement (hors frais du correspondant) 24,00 Commission de change 0,06 % min. 15,00 Paiement chèque émis à l étranger ou en devises : Chèque émis en euros Chèque émis en devises (1) 13,00 (1) Hors commission de change et de transfert. OPÉRATIONS VERS LA GUINÉE Transfert d argent Client Chaabi Bank 1,00 Non-client Chaabi Bank 3,00 18

19 TOUTES LES OPÉRATIONS VERS LE MAROC SONT GRATUITES pour les titulaires de la Carte Actif, de la Carte ans, de la Carte Premium Chaabi Bank et de la Carte Club Chaabi Bank. OPÉRATIONS VERS LE MAROC BLADI CASH Transfert Espèces à Espèces/Cash to Cash 0 à 100 7, à , à , à , à ,20 % (1) Plafond : Transfert Compte à Espèces/Count to Cash 0 à , à , à , à , et plus 0,34 % (1) BLADI COMPTE Transfert Espèces à Compte/Cash to Count MONTANT ORDINAIRE (J+3) EXPRESS (Le jour même) COMPTE BP (2) AUTRE BANQUE COMPTE BP (2) 0 à ,50 7,00 5, à ,00 12,00 10, à ,00 15,00 12, à ,00 17,00 15, et plus 0,34% (1) 0,45% (1) 0,40% (1) (1) Pourcentage appliqué sur le montant - (2) BP : Banque Populaire du Maroc. 19

20 Transfert Compte à Compte / Count to Count ORDINAIRE (J+3) MONTANT EXPRESS ( Le jour même) COMPTE BP (1) AUTRE BANQUE COMPTE BP (1) 0 à ,50 3, à ,00 6,50 5, et plus 10,00 20,00 15,00 BLADI VIR Virement vers un Compte BP (1) 0 à 100 2, à 300 5, à 600 7, à , à ,07 % (2) (max. 70 ) Plafond : BLADI PRELEV Transfert par prélèvement automatique, quel que soit le montant Compte BP (1) 2,90 Autre banque 10,00 BLADI CHECK Transfert par chèque MONTANT COMPTE BP (1) AUTRE BANQUE 0 à ,20 10, à ,00 15, à ,00 25, à ,00 50, et plus 0,07% (2) (max. 30 ) 0,2% (2) (max. 70 ) (1) BP : Banque Populaire du Maroc - (2) Pourcentage appliqué sur le montant. 20

21 PLACEMENTS ET OPÉRATIONS SUR TITRES COMPTE À TERME Montant minimum de souscription 1500,00 Durée De 1 à 12 mois Taux (1) Nous consulter SICAV ET FCP ACTIONS OBLIGATIONS SICAV monétaire Droit d entrée et de sortie Frais de gestion 0,75 % Droits de garde Porteur de SICAV ATLAS MAROC, par portefeuille 9,00 Sur la valorisation du portefeuille (2) 0,16 % min. 30,00 (1) Taux déterminé selon la durée du placement et intérêts payés à terme échu. (2) Au 31 décembre de chaque année. SUCCESSION Commission fixe de gestion de dossier perçue lors du règlement Montant < ,00 De 3001 à ,00 > ,00 Commission proportionnelle de gestion de dossier perçue lors du règlement 0,50 % max 600,00 21

22

23 NOTES

24 Vos contacts Chaabi Bank : Votre conseiller en agence Liste des agences sur Le Centre Relations Clients Par téléphone : (uniquement en France 0,09 TTC/MN) Par fax : +33 (0) Par Par courrier Chaabi Bank - Centre Relations Clients 5 bis rue Le Tasse Paris Le service réclamations Le médiateur Le Médiateur - Boîte Postale n Paris Cedex 09 Chaabi Bank s engage à vous apporter la meilleure qualité de service. Toutefois, en cas de problème ou d insatisfaction, si vous ne trouvez pas de solution avec votre conseiller de clientèle ou votre chef d agence, vous pouvez saisir le Médiateur en dernier recours en transmettant votre demande écrite à l adresse ci-dessus. Celui-ci vous répondra en faisant connaître sa position fondée sur l équité au vu des faits et arguments de chacun. Tarifs en vigueur au 1 er juin Ils sont exprimés TTC. BANQUE CHAABI DU MAROC - 49 avenue Kléber Paris Société anonyme au capital de R.C. Paris B Tél. +33 (0) (uniquement en France 0,09 /min TTC) Fax +33 (0) TVA : FR Ne pas jeter sur la voie publique - Crédit Photo : Shutterstock Images Imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement et selon la norme

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