SOMMAIRE. Page. INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES

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Marie-Noëlle René
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1 SOMMAIRE Page INTRODUCTION Première partie : CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 8 1 LA LIBERALISATION ECONOMIQUE PRECARISE L EMPLOI 1-1 La libéralisation économique et les transformations du marché du travail Intégration progressive dans l économie mondiale Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation Principales transformations du marché du travail Dans le contexte de la libéralisation économique, les droits sociaux et professionnels sont mis en question Effets de la libéralisation économique sur la précarisation de l emploi Le modèle de compétitivité et d organisation du travail génère du travail précaire L industrie de l habillement demeure un secteur marqué par la précarisation de l emploi depuis son émergence avec la vague de libéralisation du début des années La précarité dans une entreprise multinationale de l industrie alimentaire Le Tourisme totalement intégré dans le secteur privé demeure une activité saisonnière et un foyer du travail précaire Le secteur de la santé : La précarité couvre toutes les qualifications La précarité dans le secteur d électricité et du gaz 31 2 LES CARACTERISTIQUES DE LA RELATION DE TRAVAIL ET LES RAISONS DE SORTIE DE L EMPLOI DE LA POPULATION ETUDIEE 2-1 Caractéristiques de la relation de travail de la population étudiée Les formes de travail précaire Les trajectoires professionnelles des travailleurs précaires sont fortement marquées par le travail précaire La sous-traitance de la main-d œuvre est associée au CDD et à l absence de contrat de travail écrit Raisons de la mobilité Les principales raisons de sortie de l emploi Les principales raisons de démission de l emploi précaire 41 3 LES CARACTERISTIQUES DE L EMPLOI PRECAIRE : LA FEMME EST PARTICULIEREMENT VICTIME DU TRAVAIL INDECENT 3-1 Caractéristiques démographiques et éducatives de la population étudiée Les déterminants du niveau des salaires Le salaire est croissant en fonction du niveau d éducation et inégal par genre Le salaire est inégal selon le type de relation de travail. 44 le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 3

13 1-1-2 Réduction du champ économique du secteur public par la privatisation 14 1-1-3 Principales transformations du marché du travail 15 1-1-4 Dans le contexte de la libéralisation économique, les

2 3-2-3 Effet négligeable de l expérience professionnelle sur le niveau du salaire Environ le quart de la population étudiée perçoit un salaire indécent car inférieur au SMIG Les salaires obtenus sont inférieurs aux salaires souhaités Faible écart entre les salaires de la population syndiquée et celle qui est non syndiquée Une proportion importante des travailleurs ne bénéficie pas de protection sociale Les travailleurs sous le statut d une relation de travail triangulaire sont nettement moins protégés que ceux qui sont sous le statut d une relation bilatérale Les femmes sont moins protégées que les hommes, particulièrement contre le risque de maladie La pénibilité du travail et les accidents de travail La pénibilité du travail est une forte caractéristique de l emploi précaire Le risque d accident de travail et de maladie professionnelle est particulièrement fréquent chez les femmes et les travailleurs en relation de travail bilatérale La longue durée hebdomadaire du travail et le travail de nuit sont associés à la relation de travail triangulaire et au travail des hommes. 4 CONDITIONS DE VIE DES TRAVAILLEURS PRECAIRES 4-1 Conditions d habitat des travailleurs Les conditions d habitat des travailleurs précaires sont d un niveau très en dessous de la situation moyenne de la population tunisienne Le loyer absorbe une forte proportion du salaire, particulièrement parmi les femmes Reproduction de la précarité au sein de la famille des travailleurs précaires Profil éducatif et situation professionnelle des conjoints Le cercle vicieux de la précarité s étend aux enfants 58 Deuxième partie : CADRE JURIDIQUE DU TRAVAIL PRECAIRE ET GESTION ACTIVE DU MARCHE DU TRAVAIL 1 LA LEGISLATION TUNISIENNE SUR LES CONTRATS A DUREE DETERMINEE 1-1 Notion juridique de précarité La notion de la précarité du travail dans les pays du système romanogermanique La notion de la précarité du travail dans les pays du système du Common Law : Le modèle américain Les types de contrat à durée déterminée Le contrat de travail à durée objectivement déterminée Le contrat de travail à durée volontairement déterminée Le Contrat à durée déterminé de droit Les lacunes de la législation sur le CDD Le principe d égalité de rémunération Etendu limitée du principe d égalité de rémunération Plusieurs conventions collectives sectorielles (C.C.S.) n appliquent pas le principe d égalité de rémunération La segmentation entre permanent et non permanent se fait aussi dans d autres domaines. le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 4

48 3-3 Une proportion importante des travailleurs ne bénéficie pas de protection sociale.

3 2 LES OPERATIONS TRIANGULAIRES 2-1 La sous-traitance du travail Deux formes de sous-traitance de travail Le régime juridique des opérations triangulaires La sous-traitance de la main d œuvre La notion de sous-traitance de main d œuvre Distinction entre la vraie sous-traitance de la main d œuvre et d autres opérations triangulaires La sous-traitance de la main-d œuvre en Tunisie légale ou illégale? 74 3 POSITION DU DROIT TUNISIEN PAR RAPPORT AU DROIT COMPARE 3-1 Comparaison des législations sur les CDD Les cas de recours au C.D.D., durée et renouvellement Conditions de transformation du CDD en CDI Comparaison des opérations triangulaires Conditions d exercice des entreprises de travail temporaire Réglementation du travail temporaire Protection de l emploi temporaire 78 4 L APPORT DE LA JURISPRUDENCE TUNISIENNE 4-1 Les contentieux se rattachant au CDD Le C.D.D. tacitement reconduit, est-il requalifiable en C.D.I.? La relation du travail basée sur des C.D.D. successifs, peut-elle être qualifiée de permanente? Le contrat conclu à une durée supérieur à 4 ans, est-il ou non requalifiable en C.D.I.? La loi du 15 juillet 1996 instituant la requalification du C.D.D. en C.D.I. (article 6-4-2) est-elle rétroactive? L écrit est-il exigé pour les C.D.D.? Sur quelle base se fait le calcul de la période des 4 ans? Les contentieux se rattachant à la sous-traitance Concernant la notion de la sous-traitance L article du Code de Travail, est-il applicable aux salariés des sous-traitants? 83 5 LA GESTION ACTIVE EFFICACE DU MARCHE DE TRAVAIL ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS 5-1 Les aspects convergents des dispositifs européens d aide au retour à l emploi Mise en place de dispositifs européens efficaces Les caractéristiques d un dispositif qui cible efficacement le retour à l emploi des chômeurs en grande difficulté L inefficacité des services publics d emploi et de la politique active de l emploi est un obstacle à la sécurisation des parcours professionnels en Tunisie Des services publics d emploi inefficaces Des programmes d emploi nombreux qui bénéficient principalement aux jeunes Des dispositifs qui n aident pas les chômeurs en difficulté 90 le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 5

73 2-2-3 La sous-traitance de la main-d œuvre en Tunisie légale ou illégale?

4 Troisième partie : LE SYNDICALISME FACE A LA LIBERALISATION ECONOMIQUE ET LA PRECARITE DE L EMPLOI 1 LES TRANSFORMATIONS ECONOMIQUES INTERNATIONALES CONSTITUENT DES OBSTACLES A L IMPLANTATION SYNDICALE. 1-1 Le syndicalisme éprouve des difficultés à organiser le monde du travail Déclin international du syndicalisme Les obstacles économiques à l implantation syndicale Le contexte local subit les transformations internationales : Difficulté de l implantation syndicale dans le secteur privé en Tunisie Droit syndical et liberté d opinion Le cadre réglementaire de création des syndicats Les caractéristiques économiques et géographiques de l implantation syndicale dans le secteur privé SYNDICALISATION DES TRAVAILLEURS PRECAIRES ET EXRCICE DU DROIT SYNDICAL DANS LE SECTEUR PRIVE 2-1 Témoignages de syndicalistes sur les difficultés de l exercice du droit syndical dans un contexte de précarité de l emploi Le secteur textile habillement est marqué par de fortes pratiques antisyndicales des employeurs Le Tourisme est un foyer structurel de la précarité et des pratiques antisyndicales des employeurs Précarité de l emploi et syndicalisation dans les Postes et télécommunications Les syndicats arrivent à faire passer des travailleurs d un statut précaire à celui du travail décent Aspects communs aux secteurs économiques hostiles à la syndicalisation des travailleurs Déterminants du taux de syndicalisation de la population étudiée La relation de travail bilatérale est plus favorable à la syndicalisation que la relation de travail triangulaire Le taux de syndicalisation est croissant en fonction du niveau d éducation des travailleurs Contribution des syndicats à la solution des problèmes rencontrés par leurs adhérents Les adhérents font souvent appel à leur syndicat pour résoudre leur problème Les syndicats aident la quasi-totalité des travailleurs qui les ont contactés Le recours au syndicat est nettement plus fréquent que le recours au prud homme et à l inspection de travail L UGTT lutte contre les déficits du travail décent Le salaire indécent est la principale cause des grèves La lutte contre la répression syndicale, la précarité et l exclusion de l emploi sont au centre de la solidarité syndicale La lutte contre la précarité de l emploi par la négociation collective Pour une réglementation de la sous-traitance de la main-d œuvre 115 le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 6

1-1-1 Déclin international du syndicalisme 93 1-1-2 Les obstacles économiques à l implantation syndicale 94 1-2 Le contexte local subit les transformations internationales : Difficulté de l

5 3 LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT AU NIVEAU INTERNATIONAL EST UN SOUTIEN A L UGTT DANS SA LUTTE CONTRE LA PRECARITE DU TRAVAIL 3-1 La promotion du travail décent devient au centre de l agenda politique mondial Le travail décent est un concept de l OIT Le travail décent devient un concept mondial Contribution de l'union Européenne à la mise en œuvre de l'agenda du travail décent dans le monde 118 CONCLUSION 120 le Grand Tunis, Décembre 2008, version1] Page 7

concept de l OIT 116 3-1-2 Le travail décent devient un concept mondial.

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