CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE

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1 La séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 16 décembre 2014 à 17 heures, salle des Délibérations à l'hôtel de Ville de Tours pour examiner les questions portées à l'ordre du Jour ci-dessous. 1 MAIRIE DE TOURS DIRECTION GENERALE Conseil Municipal CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 16 DECEMBRE 2014 ORDRE DU JOUR SEANCE PUBLIQUE Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 17 novembre 2014 Désignation d'un Secrétaire de Séance. ADMINISTRATION GENERALE Mme AMIOT 1 COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - MODIFICATION DE LA COMPOSITION. M. le Maire; 2 COMPTE-RENDU DE MONSIEUR LE MAIRE SUR LES ACTES ACCOMPLIS EN EXECUTION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. FINANCES Mme AMIOT; 3 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE TOURS - EXERCICE DECISION MODIFICATIVE N 5. Mme AMIOT; 4 BUDGET PRIMITIF AUTORISATION D'ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE. Mme AMIOT; 5 GESTION DE TRESORERIE - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE. Mme AMIOT; 6 FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX Mme AMIOT; 7 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS - ANNEE ATTRIBUTIONS PARTIELLES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015.

2 2 Mme AMIOT; 8 DEMANDES DE REMISES GRACIEUSES DE DETTES. Mme AMIOT; 9 FONCTIONNEMENT D'EQUIPEMENTS - DEMANDES DE PARTICIPATIONS FINANCIERES AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Mme AMIOT; 10 SEM MARYSE BASTIE - EMPRUNTS GARANTIS - ABROGATION DE DELIBERATIONS MUNICIPALES. Mme AMIOT; 11 TOUR(S)HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - EMPRUNT DE EUROS AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE AFIN DE FINANCER LA POURSUITE DE L'AMENAGEMENT DE LA ZAC (ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTEE) DE MONCONSEIL A TOURS - GARANTIE DE LA VILLE DE TOURS A HAUTEUR DE 100%. M. le Maire; 12 SAEM TOURS EVENEMENTS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL APPROBATION DES TARIFS Mme GARANGER- ROUSSEAU; 13 SEM POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE L'AGGLOMERATION TOURANGELLE - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL APPROBATION DES TARIFS Mme BALLESTEROS; 14 SOCIETE DE GESTION DU MARCHE DE GROS - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL APPROBATION DES TARIFS RESSOURCES HUMAINES M. CHEVTCHENKO; 15 ETAT DES MISES A DISPOSITIONS DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. M. CHEVTCHENKO; 16 MESURES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE DU PERSONNEL. M. CHEVTCHENKO; 17 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DU 11 JANVIER 2005 CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'UNIVERSITE FRANCOIS RABELAIS. M. CHEVTCHENKO; 18 ETAT DES CONCESSIONS DE LOGEMENTS DE FONCTION ATTRIBUES A CERTAINS FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX. M. CHEVTCHENKO; 19 AVENANT N 2 A LA CONVENTION DU 22 MARS 2011 CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DE L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX- ARTS DE TOURS-ANGERS-LE MANS POUR LA GESTION A TITRE PAYANT DE SON PERSONNEL EXERCANT SUR LE SITE DE TOURS PAR LES SERVICES DE MEDECINE PREVENTIVE, DE PREVENTION PROFESSIONNELLE ET LE SERVICE SOCIAL DE LA VILLE DE TOURS.

3 M. CHEVTCHENKO; 20 AVENANT N 5 A LA CONVENTION EN DATE DU 10 DECEMBRE 2007 RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOURS AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.). 3 EDUCATION, ENFANCE, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET SOLIDARITE Mme SCHALK-PETITOT; 21 GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIONS SOCIOCULTURELLES SUR LE QUARTIER DES RIVES DU CHER - RENOUVELLEMENT D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE AUX RIVES DU CHER POUR LES ANNEES 2015, 2016, 2017, Mme SCHALK-PETITOT; 22 GESTION D'ACTIONS D'ANIMATION SOCIALE ET D'ACTIVITES SOCIOCULTURELLES SUR LES TERRITOIRES SUD - CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC LA FEDERATION LEO LAGRANGE OUEST AVENANT N 7 Mme ZAZOUA-KHAMES; 23 POLITIQUE DE LA VILLE - AVENANT N 4 DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE. CULTURE ET PATRIMOINE Mme BEUZELIN; 24 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - DEPOT D'UNE OEUVRE D'OLIVIER DEBRE A L'HOTEL DE VILLE - CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOURS ET L'UNIVERSITE. Mme BEUZELIN; 25 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LE CENTRE DE CREATION CONTEMPORAINE OLIVIER DEBRE, L ETAT (DRAC CENTRE), LA REGION CENTRE, LE DEPARTEMENT, L'AGGLOMERATION ET LA VILLE DE TOURS. Mme BEUZELIN; 26 DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES - CONVENTION TRIENNALE ENTRE LA COMPAGNIE OFF, L'ETAT (DRAC CENTRE), LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS ET LA VILLE DE TOURS. Mme BEUZELIN; 27 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEUR DES BEAUX ARTS TOURS ANGERS LE MANS - AVENANT N 2 PORTANT CONTRIBUTIONS 2015 A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'ANGERS LOIRE METROPOLE, LA VILLE DU MANS ET LA VILLE DE TOURS Mme BEUZELIN; 28 MUSEE DES BEAUX ARTS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE TOURS (CHRU) ET LA VILLE DE TOURS.

4 Mme BEUZELIN; 29 MUSEE DES BEAUX-ARTS - DON D'UNE STATUE - CONTRAT DE CESSION D'UNE OEUVRE MATERIELLE ET DES DROITS D'EXPLOITATION NON COMMERCIALE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET M. ET MME CLIGMAN. 4 Mme BEUZELIN; 30 MUSEE DES BEAUX ARTS - RESTAURATION DE DESSINS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DRAC CENTRE) ET DU CONSEIL REGIONAL. Mme BEUZELIN; 31 MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - EXPOSITION TEMPORAIRE PLUS VRAI QUE NATURE! ETE 2015 AU PRINTEMPS DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT (DRAC CENTRE). Mme BEUZELIN; 32 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE CHRISTIAN POMMARD ET LE CONSERVATOIRE DE TOURS POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE L'ORCHESTRE BERLIOZ. Mme BEUZELIN; 33 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE PETIT FAUCHEUX, JAZZ A TOURS ET LE CONSERVATOIRE DE TOURS POUR L'ORGANISATION D'UN CONCERT DE GUILLAUME DE CHASSY, CHRISTOPHE MARQUET ET ANDY SHEPPARD. Mme BEUZELIN; 34 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LE CENTRE CHOREGRAPHIQUE NATIONAL DE TOURS. Mme BEUZELIN; 35 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE TOURS - CONVENTIONS DE PARTENARIAT ENTRE LE PETIT FAUCHEUX ET LE CONSERVATOIRE DE TOURS POUR L'ORGANISATION DE DEUX CONCERTS. Mme BEUZELIN; 36 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION DES AMIS DU CENTRE LYRIQUE DE TOURS ET LA VILLE DE TOURS. Mme BEUZELIN 37 GRAND THEATRE DE TOURS - ACTIVITES LYRIQUES ET SYMPHONIQUES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC DES PARTENAIRES MEDIA. Mme BEUZELIN; 38 CINEMATHEQUE - ACHAT D OUVRAGES SUR L'HISTOIRE DU FESTIVAL DE COURT METRAGE DE TOURS.

5 COOPERATION INTERCOMMUNALE, GROUPEMENT DE COMMANDE, CONVENTIONS DIVERSES 5 M. DROINEAU; 39 TRANSFERT D'EAU POTABLE ENTRE LE RESEAU DE SAINT-AVERTIN ET LE RESEAU DE LA VILLE DE TOURS - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE POUR L'ETUDE ET LA REALISATION DES INFRASTRUCTURES - CONVENTION DE FOURNITURE D'EAU ENTRE TOURS ET SAINT-AVERTIN M. DROINEAU; 40 CONVENTION CONCLUE ENTRE LA VILLE DE TOURS ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOUR(S)PLUS POUR LA GESTION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE LA VILLE DE TOURS Mme AMIOT; 41 SERVICE COMMUN DE LA PROPRETE URBAINE - AVENANT N 1 A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Mme AMIOT; 42 APPROBATION DU REGLEMENT DE MISE EN COMMUN D'UNE NACELLE ELEVATRICE AUPRES DES COMMUNES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION Mme AMIOT; 43 ADHESION A LA CENTRALE D'ACHAT APPROLYS. M. LE SOUËF; 44 MODALITES D'UTILISATION D'UN VEHICULE AMPHIBIE FAUCARDEUR ET DE DEUX BARGES MOTORISEES APPARTENANT A TOUR(S)PLUS - APPROBATION DU REGLEMENT DE MISE EN COMMUN. AMENAGEMENT, HABITAT, ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE Mme AMIOT; RUE DE LA CHAMBRERIE - REGULARISATION DE L'ACQUISITION DE 89 M² DE TERRAIN REFERENCE AW APPARTENANT A MADAME ET MONSIEUR COL - ABROGATION DE LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS M. DROINEAU; 46 EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GENIE CLIMATIQUE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - AVENANTS N 18 AU CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVE CONCLU AVEC DALKIA POUR LE LOT 1 ET N 20 POUR CELUI PASSE AVEC COFELY POUR LE LOT N 3. M. DROINEAU; 47 CONTRAT DE PERFORMANCE ENERGETIQUE - ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS A L'AGGLOMERATION AU TITRE DE L'ETUDE. M. DROINEAU; 48 PARTIE HAUTE DE LA RUE NATIONALE - REGULARISATIONS FONCIERES LIEES A LA MODIFICATION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET DE MISE EN VALEUR DE LA VILLE DE TOURS - DECLASSEMENT D'EMPRISES DU DOMAINE PUBLIC - APPROBATION PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

6 M. DROINEAU; 49 MODIFICATIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES A L'INDIVIDUALISATION DES CONTRATS DE FOURNITURE D'EAU DANS LES IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE D'HABITATION ET AU CAHIER DES CHARGES. 6 M. LE SOUËF; 50 CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE ACHAT DE MATERIELS DESTINES A FAVORISER UNE GESTION ECOLOGIQUE DES ESPACES VERTS - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION CENTRE M. LE SOUËF; 51 ENTRETIEN DU BOIS DE LA CHAMBRERIE - CONVENTION DE GESTION AVEC LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. LE SOUËF; 52 ORGANISATION DE MANIFESTATIONS SUR LE THEME DES JARDINS ET DU VEGETAL - FONDS DE CONCOURS DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. DATEU; 53 COURSE CYCLISTE INTERNATIONALE PARIS-TOURS - EDITION DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION CENTRE, DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET- LOIRE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION M. DATEU; 54 ORGANISATION DE SPORT'OUVERTES DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT (DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE), DE LA REGION CENTRE, DU DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE ET DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION