VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE ARCHIVES MUNICIPALES. REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE (supplément jusqu en 1982)

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1 VILLE D'ASNIERES-SUR-SEINE ARCHIVES MUNICIPALES REPERTOIRE NUMERIQUE DE LA SERIE I POLICE - HYGIENE PUBLIQUE - JUSTICE (supplément jusqu en 1982) Juillet 1996 Nouvelle édition corrigée, Décembre 1998

2 SOMMAIRE - Introduction... Page 1 - Sous-série 1I : Police locale, urbaine et rurale... Fêtes et cérémonies (manifestations publiques)... Lieux publics, débits de boissons, autorisations diverses... Police des foires, halles et marchés, marchands ambulants, forains et nomades... Délits... Pompes funèbres et police funéraire... Sinistres... Entretien des rues, enlèvement des ordures ménagères, vidanges d'immeubles... Dépôts temporaires, ventes sur la voie publiques et étalages, distribution de carburants Circulation, sécurité routière, signalisation et stationnement... Transports exceptionnels. Permis de chasse... Pages 2-13 Pages 2-5 Page 6 Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Page 9 Page 10 Pages Page 13 Page 13 - Sous-série 2I : Police générale... Affichage et publicité... Associations... Etrangers... Partis politiques... Préfecture de police et divers... Sécurité publique... Police des chemins de fer... Pages Page 14 Pages Page 17 Page 17 Page 18 Page 18 Page 18 - Sous-série 3I : Justice Page 19 - Sous-série 4I : Répression (lacunaire)... Page 20 - Sous-série 5I : Hygiène publique et salubrité... Bureau municipal d'hygiène, commission communale de sécurité, réglementation... Médecins, pharmaciens, sociétés médicales et pharmaceutiques... Etablissements classés et logements insalubres... Bains-douches... Surveillance médicale des écoles... Surveillance médicale du personnel municipal... Prophylaxie des maladies vénériennes... Vaccinations... Dispensaires et centres médico-sociaux... Ambulances, transport des malades et des blessés, protection civile... Maladies contagieuses et épidémies, mesures et service de désinfection... Transfusion sanguine et laboratoire d'analyses... Pages Page 20 Page 20 Pages Page 22 Page 22 Page 23 Page 23 Page 23 Pages Pages Page 26 Pages Index général... - Index des noms de lieux.. - Index des noms de personnes, d'associations, etc... Pages Page 31 Pages 32-34

3 1 INTRODUCTION Ce répertoire a été réalisé suivant la réglementation archivistique en vigueur, concernant les archives définitives, antérieures à 1983 (arrêté du 31 décembre 1926, portant règlement des Archives communales). Il s'agit d'un supplément, complémentaire au répertoire des archives communales antérieures à 1930, auquel on se reportera le cas échéant. Il concerne la police, la justice et l'hygiène publique, jusqu'en Dans la grande majorité des cas, la date de clôture sera l'année Cependant, pour ne pas tronquer des dossiers, débutant avant 1983, on pourra trouver des dossiers dépassant de 3 à 4 ans cette date charnière. Les documents conservés en sous-série 1I, police, sont répartis en trois rubriques. Il s'agit de la police locale (manifestations publiques et cérémonies, débits de boissons, police des foires et marchés, délits, pompes funèbres et police funéraire, sinistres, etc), de la police urbaine (entretien des rues, ventes sur la voie publique, circulation et stationnement) et de la police rurale (chasse). La sous-série 2I, police générale, concerne l'affichage et la publicité, les associations diverses, les étrangers, les partis politiques, les relations avec la Préfecture de police, la sécurité publique et la police des chemins de fer. La sous-série 3I, peu importante comprend quelques dossiers se rapportant à la justice, mais la soussérie 4I (répression) est lacunaire. La sous-série 5I est beaucoup plus importante, elle comprend des documents concernant l'hygiène et la sécurité, le milieu médical, les établissements classés et logements insalubres, les bains-douches, la surveillance médicale des écoles et du personnel municipal, les vaccinations, les dispensaires et centres médico-sociaux, les ambulances, la protection civile, les maladies contagieuses et plus particulièrement pour Asnières, l'établissement municipal puis départemental de transfusion sanguine. La sous-série 2I (police générale) pourra être complétée par la série O (voirie), en ce qui concerne la circulation et la série Q (Assistance et prévoyance), complétera la sous-série 5I (Hygiène publique et salubrité) pour les documents se rapportant à la protection maternelle et infantile. Les documents audiovisuels (série AV) et photographiques (sous-série 3Fi), ainsi que la presse locale peuvent apporter des informations complémentaires notamment en ce qui concerne les cérémonies de pose de première pierre ou les inaugurations. 1

4 2 SOUS-SERIE 1I - POLICE LOCALE, URBAINE ET RURALE POLICE LOCALE FETES ET CEREMONIES (Manifestations publiques) COMMEMORATIONS 1I72 Commémoration de la Libération (31 ème anniversaire) I73 1I74 1I75 DEUILS PUBLICS ET OBSEQUES Henri Bossard, conseiller municipal et capitaine commandant la compagnie des sapeurspompiers d'asnières : faire part de décès 1909 François-Marie-Arthur Laurent-Cély, président du conseil général de la Seine : faire-part de décès 1911 Auguste Mayet, maire d'asnières, obsèques le 23 janvier 1925 : listes, discours et correspondance I76 Etienne-Marcel Prévost, maire adjoint, obsèques le 23 décembre 1937 : discours 1937 Ernest Billiet, maire d'asnières et ancien sénateur de la Seine 1I77 décès : avis à la population le 21 mars I78 et 1I79 Obsèques le 24 mars 1939 : discours, correspondance, condoléances, remerciements, liste des signatures I80 1I81 Gaston-Louis Bouchot, maire adjoint, obsèques le 21 juillet 1939 : listes, discours, correspondance et condoléances 1939 Charles Gilbert, maire adjoint, obsèques le 14 août 1947 : listes, condoléances, remerciements, affiches I82 Rémi Mineur, maire adjoint, obsèques le 29 octobre 1956 : condoléances, remerciements I83 1I84 1I85 Pierre Roux, conseiller municipal, obsèques le 25 septembre 1957 : condoléances et remerciements 1957 Roger Fruitier, conseiller municipal, obsèques le 24 octobre 1957 : condoléances et remerciements 1957 Edouard Charrier, maire adjoint, obsèques le 23 juillet 1959 : listes, discours, condoléances et remerciements I86 Henri Blier, maire adjoint, obsèques le 2 janvier 1962 : discours et correspondance I87 1I88 1I89 Léon Bréart, conseiller municipal, obsèques le 13 janvier 1962 : discours, listes, condoléances et remerciements 1962 André Pierrard, conseiller municipal, obsèques le 22 janvier 1963 : listes, condoléances, remerciements et correspondance 1963 Paul Bertel, conseiller municipal, obsèques le 23 décembre 1967 : listes, condoléances et remerciements I90 Jean Briant, conseiller municipal, obsèques le 13 décembre 1968 : listes et faire-part I91 Paul Raynal, conseiller municipal, obsèques le 15 avril 1969 : listes et faire-part

5 3 1I92 Denise Fibiani, maire adjoint, obsèques le 10 mars 1971 : discours, listes et condoléances I93 1I94 Robert Lavergne, premier adjoint, député et conseiller général des Hauts-de-Seine, obsèques le 18 août 1972 : discours, listes et correspondance 1972 Père Robert Le Saint, curé de la paroisse Sainte-Geneviève, de 1962 à 1982, inhumation définitive dans le parc de la chapelle Saint-Daniel 1982 DIVERS 1I95 Emission radiophonique avec Radio Solidarité 1982 FETES 1I96 Fêtes de fin d'année : fourniture de sapins, économies d'énergie, etc I97 Manifestations diverses : demandes d'autorisation et correspondance diverse I98 1I99 1I100 Service des Manifestations publiques et cérémonies : bilan des manifestations et dépenses diverses 1980 Manifestations publiques, loisirs et culture : réalisations ( ) et étude concernant les dépenses culturelles (1981) Manifestations sportives : Ecurie Asnières Auto, Clubs boulistes, La Jeanne d'arc d'asnières, Vélo-club de Courbevoie-Asnières, Amicale des pêcheurs à la ligne d'asnières-clichy, course pédestre d'asnières-sports : demandes d'autorisation et correspondance I101 1I102 1I103 1I104 1I105 1I106 1I107 INAUGURATIONS Inauguration du groupe scolaire Jules Ferry, par Mario Roustan, ministre de l'instruction publique (à noter une lettre signée par Pierre Laval, président du Conseil), le 8 novembre Inauguration d'un bâtiment mis à la disposition du Club aéronautique Gilbert Thomain, place de la République, le 14 octobre Inauguration du Centre administratif et social et des écoles de garçons et maternelle du Centre, reconstruites, par Pierre Laval, ancien président du Conseil et ministre des Affaires étrangères, le 24 mars 1935 (discours, à signaler) 1935 Inauguration du groupe scolaire des Caboeufs (Aulagnier), de l'école maternelle Flachat, du square Joffre et vernissage de la Vème exposition des Beaux-Arts, par Mario Roustan, ministre de l'éducation Nationale et des Beaux-Arts, le 17 novembre Inauguration d'une plaque commémorative des employés communaux "Morts pour la France", dans le hall de l'hôtel de ville, le 23 février Inauguration d'une plaque apposée à l'institut départemental des sourds et muets, à la mémoire de Gustave Baguer, premier directeur de l'institut et promoteur de nombreuses mesures en faveur de l'enfance inadaptée et déficiente, le 15 juin Inauguration du Centre de transfusion sanguine, le 12 juillet 1949 et des agrandissements postérieurs I108 Inauguration du stade scolaire Saint-Exupéry, 243 rue du Ménil, le 9 octobre I109 Inauguration du square Leclerc (nouvelle dénomination) et du médaillon commémoratif, le 11 novembre I110 Inauguration de l'exposition des moyens de formation professionnelle, le 21 avril I111 Inauguration du Centre d'orientation professionnelle, 4 rue du Ménil, le 6 novembre

6 4 1I112 Inauguration de la crèche départementale, 205 rue du Ménil, le 4 avril I113 Inauguration de la Maison des Jeunes, Place de la République, le 23 juin I114 Inauguration du dispensaire de l'office public d'hygiène sociale, 8 rue du Château, le 17 mai I115 Inauguration du Centre administratif et social annexe, 23 rue de Belfort, le 7 décembre I116 Inauguration de la crèche et du centre de PMI, rue du Jardin Modèle, le 8 octobre I117 Inauguration du Centre commercial provisoire de la Zone Nord, le 12 juin I118 Inauguration du centre payeur de sécurité sociale, 10 rue Pierre Brossolette, le 16 juin I119 Inauguration de la piscine des Courtilles, le 27 novembre 1964 (ouverture le 30 juillet 1964) 1I120 Inauguration du groupe scolaire Descartes, par Christian Fouchet, ministre de l'education nationale, le 23 janvier I121-1I122 Inauguration du stade Félix Eboué, le 18 juin I123 Inauguration du Complexe municipal 12 rue du Château, comprenant une maison de police (commissariat), des logements-foyer pour personnes agées et des locaux administratifs municipaux, le 26 novembre I124 Inauguration du bureau de poste de la Gare d'asnières, 6 rue Denis Papin, le 22 avril I125 Inauguration de la Zone Nord, le 19 juin I126 Inauguration de la Patinoire des Courtilles, le 19 octobre I127 Inauguration des écoles maternelles, rue de Normandie, le 5 décembre I128 Inauguration de la rue Robert Lavergne, le 22 juin I129 Inauguration du collège d'enseignement secondaire André Malraux, le 5 octobre I130 Inauguration du Centre médico-psycho-pédagogique Gaston Berger, le 23 mai I131 Inauguration du Parc de loisirs, rue Henri Poincaré (Parc Georges Pompidou), le 19 juin I132 Inauguration des Tennis des Courtilles, le 27 septembre I133 Inauguration du Complexe sportif évolutif couvert Georges Carpentier, le 22 octobre I134 Inauguration du Gymnase des Bruyères, le 12 février I135 Inauguration du Centre Robert Lavergne, le 5 mai I136 Inauguration du métro, le 9 mai I137 Inauguration du square Chanzy, le 29 octobre I138 Inauguration du nouveau marché Place des Victoires, le 11 décembre I139 Inauguration d'une plaque en hommage à la résistance et à la déportation et massif de rosiers "Résurrection" (rose de Ravensbruck), devant le monument du Maréchal Leclerc, le 8 mars I140 Inauguration du Grand Théatre, le 19 mai 1981, et présentation à la presse, le 31 mars

7 5 1I141 1I142 à 1I144 Inauguration des travaux de restauration de la façade principale du Château d'asnières, le 24 juin Inauguration de la statue du général de Gaulle et d'andré Malraux, place de la Station, le 25 juin NOCES D'OR 1I145 Noces d or célébrées : dossiers I146 PELERINAGES Pèlerinage politique organisé par la municipalité à Colombey-les-Deux-Eglises, sur la tombe du Général de Gaulle, le 28 novembre POSE DE PREMIERE PIERRE 1I147 Crèche départementale 205 rue du Ménil, le 15 novembre I148 Groupes d'hlm, avenue des Grésillons (La Maisonnette) et Place Georges Clémenceau (Sté d'hlm de la Région Parisienne), le 10 juillet I149 Immeubles 4 rue des Jardins et 61 avenue de la Marne, le 30 avril I150 Groupe d'habitations, 56 avenue Faidherbe et rue Emile Agier, le 19 février I151 Groupe d'hlm, 24 rue Pierre Boudou et Quai Aulagnier, le 14 octobre I152 Centre d'apprentissage public de garçons, 4 rue de Bretagne, le 8 juin I153 Groupe d'hlm, rue Neuve des Mourinoux, le 21 mai

8 6 LIEUX PUBLICS, DEBITS DE BOISSONS, AUTORISATIONS DIVERSES Débits de boissons 1I154 Déclaration à souscrire : circulaire 1972 Déclarations d'ouverture, de mutation et de translation I I I I158 Dérogations au repos dominical : correspondance et délibérations I159 Prises de vues cinématographiques à Asnières : autorisations et correspondance POLICE DES FOIRES, HALLES ET MARCHES, MARCHANDS AMBULANTS, FORAINS ET NOMADES 1I160 Cirques : demandes d autorisation et correspondance I161 1I162 Fêtes foraines, foire à la brocante et dizaine commerciale : arrêté, plans d implantation des stands et correspondance Foire d exposition et foire commerciale (Comité asniérois d expression commerciale) : correspondance et plans I163 Manèges : demandes d autorisation et correspondance I164 Marchés d alimentation et centres de ravitaillement : réglementation de la circulation et du nettoiement Voir aussi : Marchés : arrêtés et règlements Sous-série 4F (Subsistances), 4F11 DELITS 1I165 Délinquance asniéroise : statistiques

9 7 POMPES FUNEBRES ET POLICE FUNERAIRE POMPES FUNEBRES 1I166 Règlement des cimetières, traités et instructions diverses Traités, cahiers des charges et tarifs I I I Service extérieur 1I170 Cahier des charges et avenant I171 Proposition de loi relative au service extérieur des Pompes funèbres et aux chambres funéraires 1972 Syndicat des communes de la Banlieue de Paris pour les Pompes Funèbres 1I172 Adhésion de la ville d'asnières au syndicat et communes diverses I173 Cahier des charges, tarifs et traités Procès verbaux des séances du comité et circulaires I I I176 Enquête préfectorale sur le mode d'exploitation du service, enquête de la ville de Mulhouse, proposition de loi sur les conseillers funéraires et augmentation des tarifs I177 Pompes Funèbres Générales : fermeture éventuelle du bureau le samedi après-midi I178 Projet de convention entre les villes de Villeneuve-la-Garenne et d'asnières pour l'utilisation de la chambre funéraire de Villeneuve-la-Garenne I179 CIMETIERES Département des Hauts-de-Seine : Les cimetières : bilan en 1970 et situation prévisible à court terme I180 Réorganisation et règlements I181 Statistiques générales POLICE FUNERAIRE 1I182 Incinérations : autorisations (manque années postérieures) I183 Soins de conservation : autorisations Transports de corps et soins de conservation : autorisations I I I

10 8 SINISTRES INCENDIES 1I187 Rapports d incendies 1974 INONDATIONS 1I188 Inondations de 1910 et 1924 : Plan de comparaison I189 Inondations Personnel communal et prud'hommes mariniers : états d'heures et heures supplémentaires I190 Plans I191 Inondations de janvier 1955 : Plans, affiches, télégrammes et annonces de crue, instructions et circulaires, matériel, fournitures, location de barques, mémoires d'heures, correspondance, certificats et lettres de remerciements, heures supplémentaires et états d'heures, renseignements divers et bénévoles 1955 Crues 1958 et I192 et 1I193 Bulletins d'annonce et télégrammes, heures supplémentaires et location de barques, prud'hommes mariniers et correspondance I194 Crues 1961, 1965, , 1970, : Bulletins d'annonce et télégrammes I195 Généralités Association des prud'hommes mariniers, prud'hommes de navigation et experts-charpentiers de la Préfecture de police : correspondance I196 Consignes de défense et travaux de protection des quais, circulaires I197 1I198 Département de la Seine (Service ordinaire et vicinal, nord et nord-ouest) et département des Hauts-de-Seine (Direction de l'équipement) : mesures de défense contre les inondations) : 7 exemplaires imprimés avec plans, 1931, 1935, 1943, 1955, 1967, 1975 Digue d'asnières-gennevilliers : champ d'inondation probable pour une crue semblable à celle de 1924, en cas de rupture de digue : plan et correspondance I199 Matériel de secours : monenclatures, commandes, etc I200 Prud'hommes mariniers et organisation du service de bachotage : correspondance, nominations, rapports Voir aussi : Aide aux sinistrés de l orage du 30 juin 1953 et des inondations de 1955 voir, sous-série 1Q (secours d'urgence) Hiver 1963 : utilisation des terrains de sport au moment du dégel et lutte contre le froid voir, soussérie 1Q (secours d'urgence) Inondations : dommages et secours aux sinistrés voir sous-série 1Q (secours d'urgence) 8

11 9 POLICE URBAINE ENTRETIEN DES RUES, ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, VIDANGES D'IMMEUBLES ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES 1I201 Boites à ordures : campagne de propreté : tracts et correspondance I202 Collecte hermétique en conteneurs : correspondance I203 Correspondance I204 Fourniture de sacs en plastique destinés à la collecte des ordures ménagères Etude d'optimisation du service de collecte des ordures ménagères par l'emploi de sacs perdus en polyethylène HP (Sté Jet'sac), convention d'étude et marché de gré à gré (années ) I205 Appel d'offres, attributaire : Société Temaco I206 Etude et correspondance, plans, documentation et circulaires I207 1I208 1I209 1I210 1I211 Réclamations des contribuables et affaire Lospied, correspondance diverse (dont lettre du 7 mai 1976, signée Jean-Albert Grégoire, SA des Automobiles Tracta, 102 rue de Colombes) Sacs polyéthylène mis à la disposition des commerçants d'asnières, en vue de leur revente à des particuliers (Stés Jet'sac et Temaco) : correspondance, états récapitulatifs et bons de livraison Syndicat intercommunal de la presqu'île de Gennevilliers pour le traitement des ordures ménagères et déchets divers : projet de statuts et adhésion de la commune d'asnières Sté anonyme d'économie mixte d'études et de recherches pour le traitement ou l'évacuation des résidus urbains et syndicat intercommunal d'étude pour l'élimination des résidus urbains : statuts, constitution et documentation Traitement des ordures ménagères : horaires de collecte, réclamations, organisation du service, matériel de collecte, objets encombrants : correspondance I212 ENTRETIEN DES RUES Neiges, verglas et gel : mesures de protection : correspondance, circulaires et affiches I213 Qualité de la vie et propreté de la ville : correspondance et réclamations I214 VIDANGE D IMMEUBLES Vidange des fosses d aisances : engagements, correspondance, états des sommes à rembourser

12 10 DEPOTS TEMPORAIRES, VENTES SUR LA VOIE PUBLIQUE ET ETALAGES, DISTRIBUTION DE CARBURANTS Commerce ambulant : correspondance diverse et autorisations I I Distribution de carburants Distributeurs de carburant : classement alpha. par adresse : autorisations et abrogations 1I217 A-G I218 H-V I219 Installation d'appareils distributeurs d'essence, sur le domaine public communal : recensement des postes à essence au 16 octobre 1956, correspondance, redevance et circulaires Etalages 1I220 Autorisations de voirie et notifications I221 Correspondance diverse I222 Projet d'établissement de taxes route départementale N 9, projet de règlement, relèvement et réduction de la taxe : délibérations I223 Zone concédable pour les étalages Grande Rue et Avenue d'argenteuil : plan [1930] 1I224 Ventes au déballage I225 Ventes de chrysanthèmes à l occasion de la fête de la Toussaint : autorisations Voir aussi : Suppression de diverses redevances : étalages, terrasses Voir série W, 51W16 10

13 11 CIRCULATION, SECURITE ROUTIERE, SIGNALISATION ET STATIONNEMENT CIRCULATION Accidents de la circulation 1I226 Correspondance diverse I227 Accidents et victimes de la route : Lettre de la Sécurité routière : statistiques I228 Arrêtés (extraits) I229 Automobile-club de France : contrôle technique de véhicules I230 Aviation : Vols d'avions au dessus d'asnières : troubles de jouissance : correspondance I231 Contraventions : interventions de Robert Aspord, maire-adjoint délégué à la sécurité et à lacirculation Correspondance diverse 1I232 Correspondance et demandes de mesures particulières I233 Correspondance diverse I234 Correspondance avec le Commissariat de police I235 Correspondance avec la Direction départementale de l'équipement (DDE) I236 Deux roues légers : schéma d aménagement (DDE) et recensement des équipements français pour le stationnement des deux roues (Ministère de l Environnement et Ministère des transports) I237 1I238 Fourrière Voitures ventouses et épaves : correspondance et listes d'envoi de véhicules en fourrière Enlèvement et mise en fourrière des véhicules abandonnés : circulaires et documentation, correspondance, arrêté portant création d'une fourrière (1973), marchés négociés avec l'entreprise Beck ( ) et destruction d'épaves I239 Installation d une guérite de circulation au Carrefour des Quatre Routes : correspondance et plan 1966 Plans de circulation Plan de circulation de la Boucle de Gennevilliers 1I240 Première tranche : dossier d'appel d'offres I241 Deuxième tranche : zone 1 et zone 2 : dossier d'appel d'offres I242 Deuxième tranche : marché de gré à gré I243 Correspondance et propositions d'aménagements Plan de circulation de la zone nord du département des Hauts-de-Seine 1I244 Recueil des données : présentation et analyse des résultats I245 1I246 2ème phase : plan de circulation de la zone 1 (Asnières, Bois-Colombes, Courbevoie, La Garenne-Colombes, Nanterre, Puteaux, Suresnes) : présentation, enquêtes, comptages, relevés et résultats ème phase : plan de circulation de la zone 2 (Asnières, Bois-Colombes, Colombes, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne) : présentation, 11

14 12 enquêtes, comptages, relevés et résultats I247 Dossiers d'inscription I248 Observations formulées par les membres de la commission de Voirie I249 Travaux d'équipements prévus, approbation du dossier pluriannuel et analyse des observations présentées par les membres du conseil municipal SECURITE ROUTIERE 1I250 Correspondance concernant la sécurité I251 Sorties des écoles, rue des Bourguigons, Pont de Clichy, Quartier nord : rapports et correspondance I252 Circulation et stationnement aux abords des établissements scolaires : correspondance I253 Prévention routière Campagne pour la sécurité, l'éclairage et la signalisation : correspondance et bulletins I254 Correspondance et bulletin I255 Sécurité routière : affichage 1978 Sous-commission de sécurité et de circulation : comptes rendus, correspondance I I I SIGNALISATION 1I259 Circulaires, arrêtés et instructions I260 Etats des aménagements divers en service, plans I261 Panneaux et plaques de signalisation : correspondance et documentation I262 Signalisation par feux et panneaux : correspondance I263 Signalisation tricolore et lumineuse : Avenue de la Redoute, Place des Bourguignons, Place Voltaire, Avenue de la Marne (Deux voûtes) : correspondance et plans I264 Signalisation tricolore : travaux d'aménagements : adjudications et mémoires Voir aussi : Fourniture de matériel et outillage de voirie et de signalisation : marchés avec la Sté Arbec, correspondance et tarifs Voir sous-série 1O (Travaux publics et voirie en général) STATIONNEMENT ET STATIONNEMENT PAYANT 1I265 Cartes de stationnement : institution 1976 Correspondance diverse I I I268 1I269 Instauration du stationnement payant : installation de parcmètres et construction d'un parking : correspondance et délibérations Parcmètres : implantation et interruption d'exploitation d'appareils, personnel (surveillants contractuels) : correspondance, délibérations, arrêtés et plans

15 13 1I270 Parcmètres et équipement de parking : documentation diverse I271 Poids-lourds : règlementation, arrêtés et correspondance I272 Règlementation et circulaires I273 Zone bleue : limitation de la durée de stationnement : correspondance et arrêtés TRANSPORTS EXCEPTIONNELS 1I274 Transports exceptionnels : réglementation PERMIS DE CHASSE POLICE RURALE 1I275 Enregistrement des demandes et remises de permis

16 14 SOUS-SERIE 2I - POLICE GENERALE AFFICHAGE ET PUBLICITE AFFICHAGE Affichage administratif 2I5 Certificats d'affichage concernant diverses collectivités locales I6 Emplacements et fournitures de panneaux I7 Affichage libre, politique et divers I8 Affichage publicitaire : correspondance diverse I9 2I10 PUBLICITE, EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES Concession d'emplacements publicitaires (marchés d'alimentation) : Etablissements Publi-succès : convention, délibérations, correspondance Concession d'emplacements publicitaires : Sté d'affichage Voilqué : conventions, avenants et correspondance I11 Société d'affichage Voilqué : correspondance I12 Publicité sur la voie publique : distribution illégale d imprimés : correspondance et tracts divers, réglementation Voir aussi : Affichage divers : demandes diverse, avis de concours et affiches Voir sous-série 3D (Administration de la commune), 3D15-16 Publicité sur les candélabres d éclairage public ( ), les corbeilles à papier ( ), les urinoirs ( ) et les colonnes publicitaires (1923) Voir sous-série 1O (Travaux publics et voirie en général) ASSOCIATIONS ASSOCIATIONS DIVERSES 2I13 Accueil et promotion - Secteur d'asnières : correspondance I14 Amicale franco-belge de l'ouest parisien : correspondance I15 Amis d'asnières (les) - Bulletin d'informations locales : correspondance I16 Amis de l'aube (les) : section d'asnières : composition du bureau I17 Amis de l'avant-garde (les) : composition du bureau I18 Amis de l'union soviétique (les) : section d'asnières : composition du bureau I19 Association de défense des souscripteurs de la société SEFAM : correspondance I20 Association de solidarité avec les travailleurs immigrés Asnières-Gennevilliers : correspondance

17 15 2I21 Association des amis du Président Robert Schuman : correspondance I22 Association des amitiés franco-chinoises de l'ile de France : correspondance I23 Association française des relations publiques : correspondance I24 Association France-Bulgarie : correspondance I25 Association France-Tchécoslovaquie : correspondance 1968 Association France-URSS - comité local : correspondance I I I I I30 Association Laumondais-Gibert : correspondance I31 Association l'échange culturel, technique et social : correspondance I32 Association nationale de la police municipale : correspondance I33 Association nationale d'études municipales pour la promotion de la fonction communale : correspondance, état prévisionnel des recettes et dépenses I34 Association nationale des abonnés des télécommunications : correspondance I35 Association nationale des palmes académiques "la Légion violette" : correspondance I36 Association Pacem in Terris : correspondance I37 Association pour la qualité de la vie à Asnières : correspondance I38 Association pour le développement de la formation des immigrés : correspondance I39 Centre national des indépendants et paysans et Centre national des indépendants et républicains nationaux de la Seine : correspondance I40 Coeurs vaillants d'asnières (les) : correspondance I41 Comité local de front populaire d'asnières : correspondance I42 Comité mondial des femmes contre la guerre et le fascisme, section d'asnières : correspondance I43 Compagnie des sept : correspondance I44 Conseil municipal des jeunes d'asnières : correspondance I45 Estafette colombienne (l') : correspondance I46 Fédération de la Seine du centre républicain : discours du Docteur Bernard Lafay I47 Fédération des oeuvres laïques des Hauts-de-Seine : correspondance I48 Fédération des sociétés asniéroises : correspondance I49 Ligue des droits de l'homme et du citoyen et ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen : correspondance I50 Mouvement de la Paix - conseil communal d'asnières : correspondance I51 Mouvement national d'action combattante : correspondance

18 16 2I52 Mouvement uni des auberges de jeunesse : correspondance I53 UDSR, section d'asnières : correspondance 1952 Union de la jeunesse républicaine de France : cercle d'asnières et union locale d'asnières : correspondance I I Union des coopérateurs : Groupe d'action coopérative d'asnières : correspondance I I I58 Union féminine civique et sociale - section d'asnières : correspondance DIVERS 2I59 Associations locales : créations et avis divers Associations locales et subventionnées de la ville : questionnaires, etc I I I Voir aussi : Associations asniéroises diverses Voir série W, 87W24 Association France-Etats-Unis : correspondance 1974 Voir sous-série 2R (sciences, lettres et arts), 2R21 Subventions municipales aux sociétés locales la commune) 2L236 à 2L Voir sous-série 2L (revenus et charges de ETRANGERS 2I63 2I64 Aménagement de la zone nord d'asnières : correspondance et renseignements divers Recensement des nords africains demeurant dans les bidonvilles de la zone nord d'asnières I65 Rafles et expulsions : motion du conseil municipal I66 Rapatriés d Algérie : hébergement au château de Nazelles I67 Relogement des travailleurs immigrés : correspondance et plans Voir aussi : Etats-situations des étrangers ( T) et notices de renseignement ( ) : naissances, mariages et décès, Voir série E (Etat civil), E81 à 84 Conventions avec les anciennes colonies françaises : règlements d'allocations familiales aux familles de travailleurs restées dans leur pays Voir sous-série 5Q (application des lois d'assistance et de prévoyance) PARTIS POLITIQUES 2I68 Mouvement révolutionnaire français : correspondance

19 17 2I69 Parti communiste français : Région Nord-Seine, section Asnières-Bois-Colombes : correspondance I70 Parti communiste internationaliste : composition du bureau I71 Parti républicain de la liberté : correspondance 1946 Parti républicain radical et radical-socialiste : fédération de la Seine, section d'asnières devenu Parti radical et radical-socialiste : correspondance I I I74 Parti socialiste SFIO - section d'asnières : correspondance I75 Parti socialiste unitaire - fédération de la région parisienne : correspondance I76 Rassemblement des gauches républicaines : correspondance I77 Rassemblement national populaire - section d'asnières : correspondance 1943 PREFECTURE DE POLICE ET DIVERS 2I78 Correspondance diverse et arrêtés I79 Postes de radio ou de télévison : recherche des appareils non déclarés 1976 SECURITE PUBLIQUE 2I80 Attentat du 17 juillet 1977 contre une sous-station de la SNCF : correspondance et indemnisations I81 Attentat au plastic (OAS) : correspondance et circulaires I82 Programme d action municipale pour l amélioration de l information et de la prévention en matière de sécurité Voir aussi : Délinquance juvénile : études générales de la préfecture de police concernant la délinquance et prédélinquance juvéniles et sur les groupes d adolescents «blousons noirs» 1959 Voir sous-série 3D (cabinet du maire), 3D299 Permanence d élus assurée à la mairie au cours de la nuit du 25 au 26 avril 1961 Voir sous-série 3D (Cabinet du maire), 3D358 Affaire Ledoux et autres : Association de défense constituée de sociétés d HLM : dispositif de surveillance pour la sécurité des personnes : annulation d une délibération municipale Voir sous-série 4D (Assurances et contentieux), 4D139 POLICE DES CHEMINS DE FER 2I83 Arrêtés préfectoraux relatifs à la police des gares et stations de chemin de fer et de leurs dépendances accessibles au public

20 18 SOUS-SERIE 3I - JUSTICE 3I7 Chambres correctionnelles économiques : listes préparatoires Conseil de tutelle des enfants naturels (institué par l article III du décret du 29 juillet 1939) 3I8 Correspondance et nomination de membres I9 Propositions de membres I10 Désignation des jurés devant faire partie des cours appelées à juger les traîtres de la Nation I11 Jury d assises : désignation des membres I12 Tribunal de grande instance de Nanterre : Parquet : correspondance

21 19 SOUS-SERIE 4I - REPRESSION NEANT SOUS-SERIE 5I - HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE, COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE, REGLEMENTATION BUREAU MUNICIPAL D HYGIENE 5I13 Comptes annuels des dépenses, attributions détaillées du personnel, etc I14 Répertoire numérique (N ) COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE Procès verbaux I I I REGLEMENTATION 5I18 Règlement sanitaire du département de la Seine 1965 Règlement sanitaire de la Ville d Asnières , voir Recueil de traités, conventions et règlements de la Ville d Asnières, série C (bibliothèque administrative et divers), C435. MEDECINS, PHARMACIENS, SOCIETES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES 5I19 Déclarations des titres des docteurs en médecine, sages femmes et chirurgiens dentistes avant leur entrée en exercice : enregistrement : registres et fiches I20 Gardes pharmaceutiques : plannings, correspondance et circulaires I21 Service médical et pharmaceutique de nuit : listes et règlements I22 Services médicaux : correspondance diverse I23 Association d hygiène sociale d Asnières-Gennevilliers-Villeneuve-la-Garenne et Association d hygiène sociale antituberculose d Asnières-Bois-Colombes : correspondance et rapport Médecins-secours d Asnières-Bois-Colombes et AMU 92 (Association de la médecine d urgence des Hauts-de-Seine) : correspondance I I I26 Ordre des médecins : correspondance 1950 Voir aussi : Union amicale des maires de la Seine : renseignements concernant l hygiène et la santé à Asnières, ainsi que la liste des médecins transmis à la Kommandur par l entremise de l Union amicale des Maires de la Seine 1940 Voir sous-série 4H (Mesures d'exception et faits de guerre), 4H68 19

22 20 ETABLISSEMENTS CLASSES ET LOGEMENTS INSALUBRES ETABLISSEMENTS CLASSES 5I27 Circulaires et réglementation diverse I28 Demandes de renseignements, questionnaire I29 Demandes de renseignements et correspondance Etablissements classés insalubres : dangereux, insalubres et incommodes (voir annexes : classement par ordre alphabétique de noms d'établissements et par adresses) I30 5I31 5I32 5I33 5I34 5I35 5I36 5I37 5I38 5I39 5I40 5I41 5I42 Abbé Glatz (rue de l')- Argenteuil (avenue d') Aulagnier (quai) - Bac (rue du) Bapst (rue) - Bretagne (rue de) Carbonnets (impasse des) - Concorde (rue de la) Congrès (rue du) - Emile Deschanel (rue) Emile Zola (rue) - Freycinet (rue de) Gabriel Péri (avenue) - HG Fontaine (rue) Henri Poincaré (rue) - Marne (avenue de la) Maurice Bokanowski (rue) - Mourinoux (rue des) Nanterre (rue de) - Pierre Brossolette (rue) Plaisance (rue de) - Repos (rue du) RP Christian Gilbert (rue du) - Verdun (rue de) Victor Hugo (rue) - Yvonne (avenue) LOGEMENTS INSALUBRES ET ARRETES DE MISE EN PERIL 5I43 Rue de l'abbé Lemire (22, 29, 63 69, 84) rue Albert de Mun (21), rue Albert 1er (30), rue d'alembert (7), rue de l'alma (63), rue Alphonse Kappler (7), rue Amélie Maria (4, 10, 13), rue André Cayron (26), avenue d'argenteuil (4, 8, 20, 88, 98, 99, 151 bis, 260, 280, 380) I44 Rue du Chalet (5, 14, 15), rue de Champagne (24-26), rue du Château (1, 9, 12, 51, 56-58, 81, 84, 90), rue du Chemin Vert (2), avenue Chevreul (16, 26), rue de Colombes (2, 5 bis, 8, 20, 34, 120, 124), rue de la Comète (18, 83), rue de la Concorde (11), rue du Congrès (1, 13), rue du Contrat social (7) I45 Rue Daniel (5), rue Denis Liré (2), rue Denis Papin (4, 6, 8, 10), quai du Docteur Dervaux (41, 43, 45, 57, 63, 89), rue Descartes (1, 13, 20), impasse Descoins (8), avenue Dianoux (10), rue Duchesnay (3, 15), rue Dussau ( 2 bis, 11, 28) I46 Rue Edmond Fantin (4), rue de l'eglise (11-13), rue de l'embranchement (1), rue Emile Agier (4, 21), rue Emile Deschanel (1, 19, 25), rue Emile Zola (18, 98, 104, 111, 156), avenue Faidherbe (60, 62), avenue Flachat (4, 20, 291), avenue Flammarion (5), rue Franklin (36), rue du Fossé de l'aumône (8), rue de Freycinet (3, 44, 62), impasse Gabriel Paris (10), rue Gabriel Péri (1, 25-27, 71, 93) I47 Rue Galliéni (3, 3 bis, 22, 28 bis, 38), rue Gilbert Rousset (8, 91), Grande Rue (19, 23), Passage de la Grande Rue (2, 4), avenue des Grésillons (112), avenue Guillemin (18, 25), rue Laure Fiot (12 bis, 13), avenue la Lauzière (8), rue Lehot (4, 6, 35 bis, 38, 51, 58), rue Liouville (3), avenue Louis Girardin (6,7), rue de Lorraine (16, 18), rue Magenta (38, 68), rue du Maine (1, 12, 15), rue Malakoff (4, 21), avenue du Manoir (3), rue Marceau Delorme (20) I48 Avenue de la Marne (7, 8, 36, 64, 79, 103), rue Mauriceau (11, 16), rue Maurice Bokanowski (3, 4, 5, 13, 14, 15, 17, 41, 52, 58, 60, 88), rue Maurice Laisney (22 bis), rue Maurice Pellerin (8, 21), avenue Max de Nansouty (Cité des cheminots)

23 21 5I49 5I50 Rue du Ménil (16, 98, 142, 175, 205, 219,250), rue Michelet (40), rue Montaigne (30), rue Montesquieu (8, 27, 34), rue Mortinat (7, 8, 20), rue des Mourinoux (8, 50, 54, 60, 62 bis, 70, 89, 99) Rue de Nanterre (8, 15, 23, 45, 71), rue de Normandie (12, 16, 22, 24), rue du Nouveau Cimetière, rue de l'orne (10), rue de l'ouest (6, 7), rue des Parisiens (2), rue Pasteur (3, 4, 8, 10), rue Paul Bert (23, 35), square Paul Bert (2), rue Paul Déroulède (1, 18, 19, 23), rue Paul Doumer (1), Villa Paule (1, 7), rue Pierre Boudou (47), rue Pierre Brossolette (5, 24, 30, 40, 48), rue Pierre Durand (3), rue Pierre Joigneaux (7, 15, 57 bis, 75) I51 Avenue Pinel (19), villa Poisson (5, 7), rue du Président Krüger (7, 14 ter), rue de Prony (25, 32), avenue de la Redoute (32, 46, 47, 60, 80 83), rue Renan (7, 19), rue du Repos (9, 13, 15, 37, 43, 45, 47), rue de Rethondes (3), rue du RP Christian Gilbert (13, 59, 59 bis), rue Robert Dupont (24, 35 bis, 49, 73), rue Roger Poncelet (3, 5, 7, 17), rue Rouget de Lisle (7), villa Rouveyrol I52 Rue de la Sablière (66), rue Saint Augustin (6, 18), avenue Saint-Joseph (1, 9), rue Scheurer Kestner (16, 20 bis, 28, 45), avenue de Solférino (7), rue de la Station (1), rue de Strasbourg (2, 5, 6, 16), rue des Tilleuls (3), rue du Tintoret (4, 77, 14, 34), rue Trarieux (25), passage de l'union (4), rue de Verdun (16), place des Victoires (2), rue Voisin (9,10), boulevard Voltaire (6, 14, 19, 20, 21, 24, 36, 37, 38, 53, 80, 99, 125, 134, 149, 167, 190) Voir aussi : Certificats d habitabilité Voir sous-série 3Durb (Urbanisme) BAINS-DOUCHES 5I53 Etablissement municipal de bains-douches, 26 rue des Champs, ouvert le 10 juillet 1926 et fermé le 1 er juillet 1968 : conventions avec le concessionnaire, correspondance, carnets et affiches SURVEILLANCE MEDICALE DES ECOLES 5I54 Inspection médicale d hygiène scolaire : dépenses diverses I55 Service des assistantes d hygiène scolaire : correspondance et rapports I56 Examens radiologiques ou radioscopiques du personnel enseignant et des élèves : correspondance et programmes I57 Inspection médicale des écoles I58 Service de santé scolaire : fonctionnement et lutte contre la pédiculose Voir aussi : Centre médico-psycho-pédagogique Gaston Berger, rue des Champs et Externat médico-pédagogique, 57 rue de la Concorde Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) SURVEILLANCE MEDICALE DU PERSONNEL MUNICIPAL 5I59 Examen médical annuel et examen radiographique : correspondance I60 5I61 Visites médicales : dossiers médicaux A-G H-Z 21

24 22 PROPHYLAXIE DE MALADIES VENERIENNES Voir page suivante : Dispensaire municipal : service de consultation antivénérienne VACCINATIONS 5I62 5I63 Demande d ouverture d un centre de vaccination à la crèche municipale, 23 rue du RP Christian Gilbert : correspondance 1966 Vaccinations DT ou DTTAB : listes des vaccinés (dispensaire municipal 94 rue du Château et Centre médico-social 43 rue Albert de Mun) , I64 Vaccination antityphoïde : correspondance I65 Vaccination antivariolique : commandes Voir aussi : Vaccination antigrippale des membres du conseil municipal afin de soutenir la campagne nationale de prévention de la grippe 1971 Voir sous-série 3D (administration de la commune), 3D364 DISPENSAIRES ET CENTRES MEDICO-SOCIAUX 5I66 CENTRE MEDICO-SOCIAL MUNICIPAL 43 RUE ALBERT DE MUN Centre municipal de puériculture, centre municipal de protection maternelle et infantile et consultations diverses DISPENSAIRE SAINTE MARGUERITE-MARIE - CENTRE MEDICO-SOCIAL DES QUATRE ROUTES 5I67 Oeuvre des nourrissons de la Plaine : correspondance Centre médico-social des Quatre Routes d'asnières : correspondance I I Centre médico-social municipal des Quatre Routes 5I70 Municipalisation : convention, statuts et correspondance Création d'un centre de planification et d'éducation familiale : correspondance et circulaires 1975 Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) 5I71 5I72 5I73 5I74 DISPENSAIRES 17 AVENUE D'ARGENTEUIL, 94 PUIS 89 RUE DU CHATEAU Service de consultation antivénérienne, créé en 1923, 17 avenue d'argenteuil et transféré 94 rue du Château en 1930 : correspondance Dispensaire municipal, 94 rue du Château Transformation de l'ancienne propriété Pouget, 94 rue du Château, en dispensaire municipal : demande de subvention sur les fonds du Pari Mutuel Consultations dentaires, oto-rhino-laryngologie et prénatales, affiches, correspondance et statistiques pour l'année Consultations dentaires, radiologie, médecine générale, neuro-psychiatrie, kinésithérapie, ophtalmologie, consultations psycho-prophylactique d'accouchement, cardiologie, allergologie, gynécologie, oto-rhino-laryngologie, AMG et vaccinations : correspondance (concerne aussi le Centre médico-social municipal, 43 rue Albert de Mun)

25 23 5I75 Conventions et correspondance avec la Caisse primaire centrale de sécurité sociale de la Région parisienne, la Caisse de prévoyance de la SNCF, la Caisse régionale de sécurité sociale de Paris, la Caisse de mutualité sociale agricole de l'ile-de-france, l'union des mutuelles ouvrières de la Région parisienne, etc Consultations pré et post natales : correspondance Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) Centre de PMI : étude 1978 Voir sous-série 5Q (Application des lois d'assistance et de prévoyance) 5I76 Dispensaire municipal, 89 rue du Château : transfert du dispensaire 94, rue du Château, Centre de PMI, suppression de consultations, matériel I77 Correspondance générale I78 5I79 5I80 5I81 5I82 5I83 5I84 5I85 5I86 5I87 5I88 Consultations d'orthophonie ou de neurologie enfantine : dossiers médicaux A-C C-G G-L L-Q R-Z Consultations d'orthophonie ou de neurologie enfantine : dossiers médicaux A-J J-Z Consultations neuro-psychiatriques adultes : dossiers médicaux A-C D-K L-P P-Z 5I89 Consultations neurologiques : tests, électro-encéphalogrammes, radiologies SAINT-JEAN-DES-GRESILLONS - GENNEVILLIERS Dispensaire, hôpital et oeuvres sociales Saint-Jean-Grésillons-Gennevilliers : dispensaire Saint-Jean-des- Grésillons, 21 rue Marcel Royer : conseil d'administration, correspondance, rapports 5I I I I Association Saint-Jean-des-Grésillons : clinique 89 avenue des Grésillons : correspondance, rapport 5I I AMBULANCES, TRANSPORT DES MALADES ET DES BLESSES, PROTECTION CIVILE AMBULANCES MUNICIPALES 5I96 Concession Rivera : conventions, délibérations, correspondance et affiches I97 Concession Batelier et Roudeix : convention, délibération et correspondance I98 Concession Barbier : convention, délibération et correspondance I99 5I100 Règlement par suite de la suppression du service municipal des ambulances, de la situation administrative des agents Tarifs et correspondance, mise en concession et transport du médecin de garde de nuit par les soins du concessionnaire (service médical de nuit)

26 24 5I101 PROTECTION CIVILE Amicale de la protection civile d'asnières-gennevilliers-villeneuve-la-garenne, devenue Association de soutien de la protection civile d'asnières-gennevilliers-villeneuve-la-garenne : bulletins et correspondance I102 Association départementale de protection civile des Hauts-de-Seine : correspondance I103 Correspondance, plans et bulletin d'information de l'union nationale des amicales d'anciens de la Défense passive Correspondance 5I Voir série W, 87W28 5I105 Défense passive : Appareils nébulisateurs : correspondance et dépliants publicitaires I106 5I107 5I108 Défense passive contre les attaques aériennes : protection contre les gaz de combat et les incendies par bombes «La Protection sanitaire de la population contre les attaques aériennes» : opuscule du Ministère de la santé publique et de la population 1957 Recensement des abris et plan d'évacuation, mobilier et matériel d'équipement, correspondance et bulletins Voir aussi : Croix-Rouge Française : véhicule sanitaire et poste de secours Voir sous-série 2Q (Assistance et prévoyance - oeuvres charitables) MALADIES CONTAGIEUSES ET EPIDEMIES, MESURES ET SERVICE DE DESINFECTION 5I109 Déclarations des maladies infectieuses et divers, pour désinfection des locaux I110 Diagnostic de la variole : instructions TRANSFUSION SANGUINE ET LABORATOIRES D'ANALYSES CENTRE MUNICIPAL DE TRANSFUSION SANGUINE (BANQUE MUNICIPALE DU SANG) 5I111 Acquisition d'un véhicule pour la collecte du sang I112 5I113 5I114 Circonscription, règlement intérieur, cartes de voeux, documentation, Association des donneurs de sang bénévoles, Donneurs de sang, adhésions de la ville, médailles, réunions du comité municipal de la banque du sang, rapports d'activités et bilans financiers, concours d'affiches et comptabilité Circulaires, correspondance, agrément, conventions, carte nationale de groupe sanguin, journées du sang, propagande, tarifs de cession du sang et du matériel, etc Collecte de sang effectuée auprès du personnel municipal (journées du sang) : repos compensateur aux donneurs de sang et correspondance Comité consultatif : réunions I I I Comptes administratifs, budgets, comptes annuels d'exploitation et rapports d'activités 5I (manque 1957) 24

27 25 5I I I I I123 Création d'une équipe mobile, agrandissement et correspondance diverse I124 Départementalisation : régularisation de la situation administrative des agents et réorganisation du service d'hygiène I125 Equipe mobile : prélèvements mensuels I126 Personnel : créations de postes, indemnités, fonctionnement et circulaires Voir aussi : Assurance incendie automobiles : polices et avenants Voir sous-série 4D (Assurances et contentieux), 4D40 Responsabilité civile Voir sous-série 4D (Assurances et contentieux), cote : 4D104 et 105 CENTRE MUNICIPAL DE TRANSFUSION SANGUINE ET CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE 5I127 Correspondance, conventions et départementalisation Correspondance, comptes rendus, budgets et comptes Voir sous-série 3D (Administration de la commune - Cabinet du maire), 3D290 5I128 CENTRE DEPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE (à partir du 1er janvier 1973) Départementalisation du Centre municipal de transfusion sanguine et correspondance diverse, rapports I129 Rapport d'activités I130 LABORATOIRE D ANALYSES MEDICALES Laboratoire d analyses médicales du Centre municipal de transfusion sanguine et du dispensaire municipal, 94 rue du Château : correspondance et plans